Décret n° 0453/PR/MPERNFM du 09 septembre 2016 portant création et organisation de la Bourse nationale du bois du Gabon

lENCE DE IA REPUBLIQUE REPUBLIQUE GJ\BONAISE Un.ion- Travail- Justice PROTECTION DE L'ENV1RONNEMEN1' ET DES ATIJRELLES, DE LA FORET ET DE LAMER ent (Jt:- Decret n° _ _ _ _ _ _ __, PR/MPERNFM lf.): portant creation et organisation de la Bourse)•httionale du bois du Gabon. • ... . ? I ~ Le President de la Republique, Chef de l'Etat : ution; W/2005 du 03 janvier 2006 fixant les regles de creation, d'organisation et de gestion de l'Etat, ensemble le;, textes modificatifs subsequents; 16/01 du 31 decembre 2001 portant Code Forestier en Republique Gabonaise, ; textes mod!.flcatlfs subsequents : '12/82 du 24 janvier 1983 portant organisation de la tutelle de l'Etat sur les a participation 1ts, les societes d'Etat, les societes d'economie mixte et les societes lblique; /91 du 26 septembre 1991 portant Statut General des Fonctionnaires, ensemble les icatifs subsequents; 2/2000 du 12 octobre 2000 portant Code du Travail de la Republique Gabonaise, textes moctificatifs subsequents : n°0460(PR/MEF du 19 avril 2013 portant attributions et organisation du Ministere ·o~ts ; n°0033/PR du 24 ja-n vier 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du nt; ' ·" ,, 1°0487 /PR/PM du 11 septembre 2015 fixant la composition du Gouvernement de la 1 msemble les. textes modificatifs subsequents : 1 ~tat consu.lte; s Ministres entendu ; _________________ -- ,,;. -' . ·- - Decrete: Chapitre I : De la aeation et des missions tide 1 er: Il est cree dans le secteur foret-bois, un etablissement public a caractere industriel et mmercial denomme « Bolll'Se Nationale du Bois du Gabon», en abrege BNBG. 1:icle Z : La BNBG a notamment pour missions : de developper un marche de bois gabonais plus attractif et plus competitif; d'offrir un espace securise et normalise de ccimi:nerce et d'echange de la matiere premiere aux concessionnaires et aux operateurs economiques ; de participer a la lutte contre \'exploitation illegale de la ressource; a de veiller la tra<;;abilite des produits bois et mettre sur le marche des produits certifies ; · de definir et reguler la mercuriale des produits bois ; de promouvoir les essences peu ou pas connues ; de promouvoir les produits derives issus de la transformation du bois. Cbapitre II : De l'o~nisation rtide 3 : La BNBG est placee sous la tutelle technique du MinistI-e charge de la gestion des ,rets. Elle est dotee de la personnalite juridique et jouit de l'autonomie administrative et nanctere. Elle a son siege a Libreville. rtide 4: la BNBG comprend : le conseil d'Administration ; la Direction Generale; l'Agence Comptable. Les attributions et !'organisation de ces organes sont fixees par les statuts materialises par ecret pris sur proposition du Minism assurant la tutelle technique Chapitre m ! Des personnels Jtlcle 5: Les personnels de la BNBG se composent d'agents regis .par le Code. du Travail et des gents publics mis en position de detachement -- Chapitre IV ; Des ressources Article 6 : Les ressources financieres de la BNBG sont notamment constituees pfil' : les dotations de l'Etat ; les ressources propres ; les contributions des partenaires au developpement; les dons et legs.

Chapitre V : Des dispositions diverses et finales. trticle 7 : Des textes regiementaires detenninent, en tant que de besoin, les dispositions de toute tature necessaires a!'application du present decret. .rticle 8 : Le present decret sera enregistre, publie et communique partout ou besoin sera. .. a Fait Libreville, le I 9 SEP. 2016 :rr le President de la Republique, 1ef de l'Etat ; •1inistre d - ~ow~ Durable, de l'Economie, :1 Prom ·=-=.,_,..., ents et de la Prospective; I islMM