Décret N° 0434/PR/MTMMM du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Opérations de Surveillance, de Secours, de Recherche et de Sauvetage Maritime

Article 1er : Le présent décret porte création, attributions et organisation du Centre National des Opérations de Surveillance, de Secours, de Recherche et de Sauvetage Maritime. Chapitre Ier : De la création et des attributions

Article 2 : Il est créé et rattaché à la Direction Générale de la Marine Marchande, un service public à autonomie de gestion technique et financière dénommé Centre National des Opérations de Surveillance, de Secours, de Recherche et de Sauvetage Maritime, ci-après désigné, « Le Centre ».

Article 3 : Le Centre a pour attributs d’organiser et préparer les missions de recherche, de secours et de sauvetage des navires en détresse ou en difficultés. A ce titre, il est notamment chargé : -de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage des navires et autres engins maritimes ; -d’élaborer le plan d'intervention d'urgence en mer ; -d’assurer la surveillance des côtes et de toute approche maritime, en collaboration avec les autres administrations compétentes ; -de veiller au suivi des communications maritimes ; -de participer aux missions de renseignement maritime en matière de sécurité nationale ; -d’assurer la veille de détresse, de sécurité et de sureté dans l’espace maritime national. Chapitre II : De l’Organisation

Article 4 : Le Centre est placé sous l’autorité d’un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la spécialité maritime et fluviale. Le Directeur est assisté d’un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions. Il est également assisté de deux chargés d’études nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Article 5 : Le Centre comprend : -le service surveillance du trafic maritime ; -le service secours, recherche et sauvetage ; -le service administratif et financier.

Article 6 : Le Service Surveillance du Trafic Maritime est notamment chargé : -d’assurer la veille de détresse, de sécurité et de sureté dans l’espace maritime ; -de surveiller les côtes et toute approche maritime, en collaboration avec les autres services compétents ; -d’assurer la surveillance du trafic maritime ; -de suivre les communications maritimes ; -d’initier des avis consultatifs motivés et des recommandations sur l'installation de systèmes de surveillance du territoire fluviomaritime.

Article 7 : Le Service Secours, Recherche et Sauvetage est notamment chargé : -de préparer les opérations de coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritimes ; -de préparer les missions d’assistance nécessaire aux navires en difficulté et autres engins en détresse ; -de suivre les opérations de recherche et de sauvetage maritime ; -de proposer les plans d'intervention d'urgence en mer.

Article 8 : Le Service Administratif et Financier est notamment chargé : -de gérer, planifier et coordonner les tâches administratives, financières et comptables ; -de gérer les ressources humaines du Centre ; -de mettre en œuvre la politique sociale des agents du Centre ; -de centraliser et tenir à jour le fichier du personnel du Centre ; -d’établir un état de besoin en équipements du Centre ; -d'assurer la préparation du budget et d'en suivre l'exécution ; -de centraliser les bilans annuels d'activités des services du Centre ; -de gérer et enregistrer les contrats administratifs et financiers. Chapitre III : Des dispositions diverses et finales

Article 9 : Les services prévus par le présent décret sont placés chacun, sous l'autorité d'un chef de service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première ou de la deuxième catégorie de la spécialité maritime et fluviale, justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans au moins dans le domaine de la spécialité maritime et fluviale.

Article 10 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.

Article 11 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 25 novembre 2024 Par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition Raymond NDONG SIMA Le Ministre des Transports, de la Marine Marchande Et de la Mer Le Capitaine de Vaisseau, Loïc MOUDOUMA NDINGA Le Ministre de la Défense Nationale Le Général de Corps d’Armée, Brigitte ONKANOWA Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Hermann IMMONGAULT Le Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités Louise BOUKANDOU MOUSSAVOU Le Ministre de l’Economie et des Participations Mays MOUISSI Le Ministre des Comptes Publics Charles M’BA Abonnez-vous au Journal Officiel de la République Gabonaise Inscrivez-vous et recevez votre exemplaire du journal Officiel de la république Gabonaise. ABONNEZ VOUS (/Form- Abonnement.Twg) Accueil | Mentions légales | Plan du site | Nous contacter Design & developpement ANINF (http://www.aninf.ga) © 2016 www.journal-officiel.ga