Décret N° 0256/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Géologiques

Article 1er : Le présent décret fixe les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Géologiques.

Article 2 : Le Ministre des Mines et des Ressources Géologiques a pour mission, de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de mines et de ressources géologiques. À ce titre, il est notamment chargé : -de donner toute orientation relative à l'élaboration de tout projet de texte législatif et réglementaire en matière de mines et de ressources géologiques ; -de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière de mines et de ressources géologiques ; -d'exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ; -d'assurer la coordination sectorielle avec les autorités administratives indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ; -de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation, de médiation sociale en matière de mines et de ressources géologiques.

Article 3 : Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Mines et des Ressources Géologiques a notamment autorité : -sur le Secrétariat Général du Ministère ; -sur l'Inspection Générale des Services du Ministère ; -sur les services centraux du Ministère. Le Ministre des Mines et des Ressources Géologiques dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère des Mines et des Ressources Géologiques.

Article 4 : Le Ministre des Mines et des Ressources Géologiques peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.

Article 5 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l'application du présent décret.

Article 6 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 30 mai 2025 Par le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA