Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise
صدر في 2009-02-04 · النص بتاريخ 2026-10-01
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عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- المنظمة
- European Union
- الدولة
- الغابون
- الموضوعات
- Forestry, Wild species and ecosystems
- الكلمات المفتاحية
- forest species, protection of species, biodiversity
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النص
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Article 1er: Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 67 et 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 susvisé, porte mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.
Article 2 : En vue de poursuivre la conservation de la biodiversité et de prévenir les conflits hommes/animaux aux fin de sauvegarder les espaces occupés par les humains, les espèces végétales ci- après sont interdites d'abattage, classées non exploitables et commercialisables pour une durée de vingt cinq ans à compter du 1er janvier 2009. Il s'agit de : - Afo Poga oleosa Rhizophoraceae - Andok Irvingia gabonensis Irvingiaceae - Douka (Makoré) Tieghemella Africana Sapotaceae - Moabi Baillonnella toxisperma Sapotaceae - Ozigo Dacryodes buetnerii Burseraceae
Article 3: Pendant cette période, l'administration des Eaux et Forêts entreprend sur l'ensemble du territoire, des campagnes de reboisement des espèces susvisées, à concurrence d'un million d'arbres.
Article 4: La violation des dispositions du présent décret expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 5 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Article 6: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 0 4 février 2009