Arrêté nº 660/MMMP fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche

23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE GABONAISE JANVIER 1999 · N° 1 Bls Arrete N° 6601JYllYIlYIP, fixant les modantes de corurole visu el en vue de la recherche des paras ites dans les produits de la peche. Le minisrre de la Marine march ande et de La r echc , Vu la Constitution; Vu les decrets N"13 6 et 144/PR des 27 et 28 janvier 1997, flxant la composition du gouvernement, ensemble les textes modificatifs subse quents; Vu la loi N° 1/82 du 22 juillet 1982, dite loi d'orientation en matiere des eaux et forets ; Vu 1e decret N° 1807IPRlMMM du 13 novernbre 1995 , portant attr ibutions et orga nisation du ministere de la Marine marchande; Vu 1e decret N" 1260IPRlMTMMPTPN du 9 novembre 19 95 , porta nt creatio n et fix an t les at tri butio ns e t organisation de la direction generate des Peches et de l'Aquaculture ; Vu l'arrete N' 655/MMMP du 8 janvier 1999 , portant reglementation des conditions d'hygiene applicables it bord des navires de peche et des navires-usines; Vu l'arrete N' 656/MMMP du 8 janvier 1999 , portant regfementation des conditions d'hygiene applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la peche; Vu l' arrete N' 657/MMMP du 8 j anvier 1999 portant reglementation des conditions d'hygiene applicables dans les p.tabli s.s. e.mp:nts de ma nip nlatinn np:s prori uits rl e la peche; Vu I'arrete N' 665IMMMP du 8 janvier 1999, fixant les procedures d'inspection sanitaire des produits de la peche; Sur proposition du directeur general dee Peches at de I' Aquaculture, A RRETE: Article premier : Aux fi ns du pres en t arre te , le s definitions suivantes s'appliquent 1 • parasite visible : parasite ou groupe de paras ites a y aut lin e uhueus i ou , uue co uleu r uu u u e te x tu r e permettant de Ies distinguer nettement des tissus du poisson. 2 • contrOle visuel: exarnen non destructif des poissons ou des produits de la peche exerce sans moyen optique d' agrandissement et dans de bonnes conditions d'eclairage pour I'ceil humain, y compris Ie cas echeant par mirage . Article :l : I . Le contro le visuel est exerce par sondage sur un nombre representatif d'unites. 2 • Les respo nsables des etablisse ments it terre et les personnes qualifiees it bord des navires usines determinent en fonction de la nature des produits de la peche, de leur origine geographique et de leur utilisation, l' amplitude et la frequence des controles vises au paragraphe 1. Article 3: Au cours de la production, Ie controle visuel du poisson eviscere doit etre exerce par les professionnels, sur la cav ite abdo rninal e et les fo ies et roenes desti ne s a la consommation humaine, Selon Ie systerne d' evlsceration utilise, Ie controle visuel doit ~tre effectue: I . en cas d 'eviscerarion manuelle, de facon continue par l' eipt? l:ate ur au moment de 1~ separation des viscere s et du lavage; 2 . en cas d'evisceration mecanique, par sondage exerce sur un nombre re presentatif dunites ne pouvant etre inferieur adix poissons par lot. Article 4: Le controle visuel des filets ou des tranches de poisson doit etre exerce par les professionnels pendant Ie parage, apres Ie filetage ou Ie tranchage . Lorsqu'un exarnen individuel n' est pas possible, en raison de la taille des filets au des operations de: fil erage, un plan d 'echautlllo nnage doit etre etabli et tenu it la disposition des agents du SQIS. Lorsque Ie mirage des filets est possible d'un point de vue techni que, il devra etre incl us dans Ie pl an d' echantillonnage. Article 5: L e di recteur general de s Pech es et de I'Aquaculture est charge de I' execution du present arrete. Fait it Libreville , le 8 janvier 1999 Le ministre de la Marine marchande et de fa Peche Felix SIBY