Arrêté N° 0534/PM du 23/08/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon

JOURNAL OFFICIEL N°32 TER DU 27 AOûT 2024 Arrêté N° 0534/PM du 23/08/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ; Vu la Charte de la Transition, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n°3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise ; Vu la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n°2/2014 de 1eraoût 2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise ; Vu le décret n°380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre ; Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ; Vu le décret n°0009/PT/PM du 08 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la Transition, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon ; Vu les nécessités de service ; ARRETE : Article 1er : Le présent arrêté porte modification de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon. Article 2 : Les articles 4, 8 et 10 de l'arrêté n°295 du 31 mars 2022 susvisé sont modifiés et se lisent désormais ainsi qu'il suit : « Article 4 nouveau : Le Copil conjoint ODD est présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Gabonaise, assisté par la Coordonnatrice Résidente du Système des Nations Unies au Gabon. Il comprend en outre : Pour la République Gabonaise : les autres membres du Gouvernement ; le Secrétaire Général du Gouvernement ; le Président de la Chambre de Commerce ; le Président de la Fédération des Entreprises du Gabon ; Pour les Equipes-pays des Nations Unies : le Représentant Spécial, Chef de l'UNOCA ; le Représentant Résident de l'OMS ; le Représentant Résident de la FAO ; le Représentant Résident de l'UNICEF ; le Représentant Résident de l'UNESCO ; le Représentant Résident du PNUD ; le Représentant Résident de l'UNFPA ; le Directeur-pays de l'ONUSIDA ; le Chef de Bureau UNHCR ; le Chef de Bureau ONUDC ; le Chef de Bureau OIM ; le Représentant Résident du FMI ; le Représentant Résident de la Banque Mondiale ; les Chefs de toute autre Agence du Système des Nations Unies couvrant le Gabon. » « Article 8 nouveau : Le CTC est présidé par le Ministre chargé de la Planification assisté de la Coordinatrice Résidente du Système des Nations Unies au Gabon. » « Article 10 nouveau : Le Secrétariat du CTC est assuré conjointement par les Directions Générales de la Prospective et de la Statistique, le Commissariat au Plan et par le Bureau de la Coordinatrice Résidente au Gabon. » Article 3 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 23 août 2024 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition Raymond NDONG SIMA Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Planification et de la Prospective Alexandre BARRO CHAMBRIER Le Ministre des Affaires Etrangères, chargé de l'Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l'Etranger Michel Régis ONANGA M. NDIAYE / Le Ministre de l’Economie et des Participations Mays MOUISSI Le Ministre des Comptes Publics Charles M’BA