Arrêté nº 00130.07/MEFEPPN/SG/DGPA portant définitions des critères de la qualité des eaux utilisées dans l'industrie des produits de la pêche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et à bord des navires de peche

~~PEOAL-JUIN2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PARTIE OFFICIELLE CTES DE LA REPUBLIQUE GABDNA/SE STERE DE L'ECONOMIE FORESTIERE ~ r-00130 07/MEFEPPNISG/DGPA, du 19 ponant définition des criteres de qualité ées dans /'industrie de traitement des péche et de l'aquaculture, dans la gface et a bord des navires de péche. M:ccs.re de l'Economie Forestiere, des Eaux, et des Pares nationaux ; umsrimtion; k oecre: n" 000169/PR du 25 janvier 2007, . +•,•tSTT!h:l du Gouvemement; o n= ¡ 5 2005 du 28 a out 2005 portant Pi:drs e;. de l'Aquaculture en République ~ 0 : 82 du 22 juillet 1982, dite loi a-+1 ~e des Eaux et Forets; • n"Ol-46/PR/MEFCR du 29 décembre .. a.El cr~ons et organisation du ministere des , , .... f9m. décret n°1260/PR/MTMMPTPN du 9 oo...:mt création et fixant les attributions e ,G .... lilll..:i ~ la Drrection Générale des Peches et de ~ :cc663 ~D1MP du 08 janvier 1999 a ~ des eaux utilisées dans le traitement 111'1,m:asne ~he et de l'aquaculture; ~ ¡:.= 591.05, MEFEPEPN/SG/DGP A du po:tant définition des criteres de · dans ]'industrie de traitement peche et de l'aquaculture, dans la et 2 bord des na,~res de peche; scn,ce; lll"IDlll5C~ cb Directeur Général des Peches RRf. TE: Le pres.--· arreté. pris en •.-sa.r:ms de r. e e 112 de la loi ,;ee fixe les normes de Article 2 : Au sens du présent arreté, on entend par eaux utilisées dans !'industrie de traitement des produits de la peche et de l'aquaculture, toutes les eaux destinées aux fins visées a l'article premier, soit en l'état, soit apres traitement, de quelque origine qu'elles soient. Article 3 : Les dispositions du présent arreté sont applicables a toutes les eaux utilisées dans !'industrie de traitement des produits de la peche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et a bord des navires de peche. Article 4: Les eaux utilisées dans !'industrie de traitement des produits de la peche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et a bord des navires, doivent répondre aux criteres organoleptiques, physico chimiques, micro biologiques, aux parametres concemant des substances indésirables et toxiques, fixés dans l'annexe du présent arreté. Article 5 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arreté, notamment l'arreté nº663/MMMP du 08 janvier 1999 relatif a la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la peche et de l'aquaculture, l'arreté nº591.05/MEFEPEPN/SG/DGPA du 15 septembre 2005 portant définition des criteres de qualité des eaux utilisées dans !'industrie de traitement des produits de la peche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et a bord des navires de peche. Article 6°: Un controle régulier de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de manipulation des produits de la peche et de l'aquaculture doit etre effectué afin de s'assurer que les eaux utilisées répondent aux exigences du présent arreté et notamment aux valeurs paramétriques fixées en annexe 1. Article 7: La procédure de controle de l'eau de mer ou de l'eau saumatre doit inclure les criteres foumis en annexe 2, partie A. Article 8 : La procédure a suivre pour le controle de la qualité de l'eau douce utilisée dans les établissements de traitement du poisson a terre est décrite en annexe 2, partie B. Article 9: Le Directeur Général des Peches et de l'Aquaculture est chargé, en ce qm le conceme, de l'exécution des dispositions du present arreté. Article 1 O : Le présent arreté qui prend effet a compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieurs contraires, notamment l'arreté nº66 l/MMMP du 08 janvier 1999, l'arreté nº663/MMMP du 08 janvier 1999, ainsi que l'arreté nº591.05/MEFEPEPN/SG/DGPA du 15 septembre 2005 précités. sera emegistré, publié selon la procédure d mgence au Journal Officiel de la • République C • d ONMl■■llqoé par10Ul OU besoin sera. JOL"R...""-IAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE NUMERO SPECIAL- JUIN 2007 1'a JI': Fait a Libreville, le 19 février 2007 ,: de :'Economie Forestiere, des Eaux, de la Peche et des Pares nationaux Emile DOUMBA ANNEXE 1 LISTE DES P ARAMETRES A- Parametres organoleptiques Parametres Expression des Niveau Concentration m~vim~IP résultats guide admissible Couleur mg/échelle 1 20 ot/Co 2 Turbidité mg/1 Si 02 1 10 unités Jackson 0,4 4 ~ Odeur Taux de dilution o 2 a 12ºC 3 a25ºC ! Saveur Taux de dilution o 2 a 12ºC ! 3 a 25ºC Observations Mesure remplacée en certaines circonstances par celle de la transparcnce évaluée en metre au disque de Secchi niveau guide: 6m concentration maximale admissible : 2m A rapprocher des déterminations gustatives A rapprocher des déterminations olfactives a- h.r.ame1res physico-chimiques (en relation avcc la structure naturclle des eaux) Parametres Expression des résultats T empérature Cº ( centratton Unité Ph en IOfü, drogene µScm- 1 a 20ºC Concentration Nivcau guide maximale admissible 12 25 >6,5 et <8,5 400 Obscrvations L'eau ne devrait pas etre ag:ress1ve Yaleur maximale admissible: 9,5 en concspondance avcc la rnmeralisation des caux valcurs correspondantes de la résistivité en ohm/cm: 2500 Parametres Expression des Concentration Niveau 2uide maximale résultats admissible Observ Chlorure mg/ICI 25 250 Concen approximativ laquelle d risquent de i 200n Sulfates mg/1S04 25 250 Sílice mg/lSi02 Calcium mg/Ca 100 .2 :\iagnésium mg/lMg 30 50 Sodiurn mg/lNa 20 Les valeu parametre tien des recomm ~•un, groupe d l 'organisatiot de la santé Poa.ssíum mg/lK 10 12 í Ab:ü:i.-iium mg/lAl 0,05 0,2 Ikc-etétotale Voirtabi RC'SJo"lCS secs mg/1 apres 1500 séchage a 180ºC ºó02 de Valeur des: saa:ranon >75% exceptc eaux soute ~1CO.: L'eau ne devr: agress JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE NUMERO SPECIAL-JUIN 2007 C - Parametres concernant des substances indésirables (quantités excessives) (1) Parametres Expression Niveau Concentration . des résultats guide admissible Observations J •· . Nitrates mg/IN03 25 50 ·· Nitrites mg/lN02 0,1 1 . ·,:, .,~ Ammonium mg/lN14 0,05 0,5 23 1 Azote kjedahl mg/lN 1 (N de N 02 ETN 03 1 exclus) .2.: Oxydabilité (Kmn04) mg/102 2 5 Mesure faite a chaud et r en milieu acide ,.,. Carbone organique mg/lC Toute cause total (TOC) d'augmentation des concentrations habituel!e doit etre recherchée Hydrogene µ,g/lS Non détectable sulfuré organoleptiquement re Substance extractible Résidu sec 0,1 1 au chloroforme mg/1 :!& Phénols (indice µ,g/1 C6H, OH 0,5 A l'exclusion des phénols phénols) naturels qui ne réagissent pas au chlore Bore mg/IB 1,0 1,0 O:n:m:ies de ces substances peuvent meme etre toxiques lorsqu'elles sont présentes en quantités tres importantes . • JallllERO SPECIAL- füIN 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 5 Parametres Expression Concentration N;voan nnilfii mavimalA des résultats admissible Observations :a..u:res composés µgil 1 La concentration en ocga.nochlorés ne halofonnes doit etre rclevant pas du réduite dans toute la ,a.~etren055 mesure du possible 1 Fer µgil Fer 50 200 fanganese µgllMn 20 50 100 a la sortie des installations de pompage et/ou de préparation et de )eurs annexes. 3000 apres 12 heures de Au-dela de 3000il gil ne:11ve:nt ::mn::1r::1itre: cle:s Cut.Te µgil Cu stagnation dans la 2000 saveurs, des colorations canalisation et au et des corrosions. point de mise a la disposition de !'industrie de traitement des produits de la peche et de l'aquaculture. 3,1. Zinc µgil Zn 100 Au-dela de 5000 ug/I A la sortie des peuvent apparaitre des installations de saveurs,astringentes,de pompage et / ou de l'opalescence et des uréoaration et de leurs dépots granuleux. annexe. 5000 Apres 12 heures de stagnation dans la canalisation et au point de mise a la disposition de )'industrie de traitement des produits de la peche et de l'aquaculture. • . 1 µg i P2 05 1 400 5000 .. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE NUMERO SPECIAL- JUIN 2007 Parametres Expression Concentration Niveau guide maximale des résultats admissible Observations 36 Fluor µg!F 8- l 2ºC: 1500 Concertation maximale 25-30ºC : 700 admissible variable suivant la température moyenne de ]'aire géographique considérée Matériels en Absence suspension Référence a la Chlorure de vinyle µg/litre 0,5 concentration résiduelle dans l'eau Baryum o g/!Ba 100 Si dans un cas exceptionnel, il est fait un usage non systématique de !'argent Argent µgl IAg 10 pour le traitement des eaux, une valeur de concentration maximale admissible de 80 µgil peut etre admise. en-es concernant des substances toxiques Expression Concentration Parametres Niveau guide maximale Observations des résultats admissible 1 Arsenic µgil As 10 .e Cadmium µg!ICd 5 .o C~'7!Dures µg/lCn 50 44 C!nrome µgil Cr 50 - {er::ure µg/lHg 1 . 1c ·el µg/lNi 20 . ~ 10 (en eau .r Pb:nh µg,J Pb i. ¡ courante) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE NUMERO SPECIAL- JUIN 2007 Srreptocoques 100 - o NPP<I fécaux Clostridium 20 NPPS<l sulfitoréducteurs - 5 =a:.::x é:es:inées a l'industrie de traitement des produits de la peche et de l'aquaculture ne doivent pas contenir ~ pathogenes. En vue de compléter, en tant que de besoin, !'examen microbiologique des eaux destinées a '-:i111111ttt:S::,e rle traitement des produits de la peche et de l'aquaculture, il convient de rechercher, outre les germes figurant au :::JilOfCZ:.: E :es gennes pathogenes, en particulier: J::E~elles, iCS ~ !ocoques pathogenes/les bactériophages fécaux ; iCS :::::r-m,.irus ; JI::: ñcios pathogenes. ~ i:w-..,...:,.. ces eaux devaient contenir : ~s parasites ; .E:!'",.JeS . m:i::-::s éléments figurés (animalcules). S,oi:s :reserve qu'un nombre suffisant d'échantillons soit examiné (95% de résultats conformes). Résultats Concentration Parametres volume de Niveau maximale Observations l'échantillon guide admissible (en mi) 5'. Dénombrement des 37ºC l 10 (1)(2) gennes totaux pour les eaux livrées a la consommation 22ºC l 100 ( 1 )(2) .... Dénombrement des 37ºC 1 5 20 gcrmes totaux pour les eaux onditionnées 22ºC 1 20 100 .a cau:x ~esmfectées, les valeurs correspondantes doivent etre nettement inférieures a la sortie de la station de ~.en~ de ces valeurs persistant au cours de prélevements successifs doit donner lieu a une vérification ANNEXE2 NOCE.Dl-"RLS DE C0:\1ROLE DES EAUX UTILISEES DANS LE TRAITEMENT DES P,RODUITS DE LA PECHE ,11, - co,tROLE DE L'EAU DE MER OU 111..,TIU: . ea~ rle mer utilisée a bord des navires de c:re réúise a I occasion de sorties en mer Le controle de l'eau saumatre utilisée dans les établissements a terre traitant des produits de la peche se fera: dans le cas de forages a la sortie de celui-ci, NUMERO SPECIAL- JUIN 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 9 dans le ou les bassins de rétention en amont de l'usine ·et au niveau des différentes prises d'eau dans les locaux de traitement. Dans le cas d'un pompage en mer les controles se foront dans les bassins et au niveau des différents robinets. Les criteres a rechercher sont : les germes de contamination équivalents a ceux retenus pour l'eau douce, qui figurent a l'annexe 1, et d'autres dans les cas prévus a l'article 3 du présent arreté, le plancton marin toxique, s'il se trouve en quantités susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité des produits de la peche ; les hydrocarbures: utilisation du spectrometre a rayons infrarouges, normes retenues quantité inférieur a 50 micro grammes par litre; les polluants dont la liste pourra etre établie, en tant que besoin, par le Ministre chargé de la Peche. B - CONTROLE DE L'EAU DOUCE DANS LES ET ABLISSEMENTS A TERRE 1. Plan du réseau de distribution de l'eau La direction d'un établissement doit etre en mesure de rendre compte de la ou des sources d'approvisionnement ( canalisation, canalisations avec stockage intermédiaire, eaux de surface, eaux de puits). Elle a pour re~ponsabilité de s'assurer de la potabilité de l'eau utilisée dans l'établissement. Elle doit etre a meme de décrire le systeme de distribution des eaux dans l'établissement. L'inspecteur officiel (a définir quelque part) doit avoir acces a un plan du systeme de distribution, qui montre les tuyaux et toutes les sorties d'eau, elles-memes identifiées par des numéros de série, de maniere a pouvoir etre localisées sur le plan. 2. Systeme de chloration 2.1. Si du chlore est utilisé, il devrait etre ajouté dans le systeme par injection (gaz ou liquide) avant de la citeme de stockage intermédiaire, afín d'obtenir un temps suffisant de contact avec l'eau, pour permettre au chlore de réagir avec les substances organiques. Le chlore non combiné apres 20 a 30 minutes reste en tant que chlore résiduel libre, disponible dans le réseau pour réagir avec toute contamination dans les tuyaux (siphon, cul de sac, par exemple). En conséquence, la citeme de stockage doit avoir la capacité nécessaire pour maintenir l'eau au contact du chlore pendant 30 minutes (la durée de seuil étant 20 minutes). 2.2. Le programme de nettoyage pour la citeme de stockage doit etre détaillé, controlé, et disponible. ::.3. Les produits (poissons. crevettes. rnollusques ... ) ne ~ p:?S erre lavés. plongés. glacés ou traités avec de . ,x-; - 1orée. Lorsqu'un établissement dispose de .. 3teme de ~h'oratJon. il est recornmandé die chiare que celu1 de l'eau - ~ - - --~---- --~ distribuée par le réseau public de la SEEG. 2.4. Le niveau de chlore doit etre controlé régulierement (au moins une fois par jour). 11 est recomrnandé d'installer un systeme d'alarme pour s'assurer du bon fonctionnement du systeme de chloration. 3. Examen de laboratoire 3.1. Examens microbiologiques a) Fréquence Analyse initiale Une analyse initiale doit etre effectuée lorsqu'un un établissement ouvre ou utilise pour la premiere fois une nouvelle source d'eau (par exemple un nouveau puits), ou quand un éventail limité de criteres rnicrobiologiques inférieur a ceux de la SEEG a été examiné dans le passé. Analyses de routine Les analyses de routine font suite a l'analyse initiale, avec les fréquences suivantes: * eau provenant du service public, sans stockage intermédiaire : au moins une fois paran, a partir de différentes sorties d'eau représentatives dans l'établissement, * eau provenant du service public, avec stockage intermédiaire, et/ou provenant d'une origine privée (puits, forage .. ) : au moins une fois par mois, a partir de différentes sorties d'eau représentatives dans l'établissement. b) Criteres Analyse initiale selon l'annexe 1 ou en tenant compte du renforcernent possible du nombre de substances ou germes a controler comme prévu par l'article 3 du présent arreté ; Analyses de routine selon l'annexe 1 uniquement pour : les coliformes totaux, gerrnes totaux a 22º C. et a 37° C. c) Dépassement des criteres Si les résultats de l'analyse initiale ou de routine son: défavorables, une enquete immédiate et un nou,·e! .. échantillonnage doivent etre entrepris. L'échantillon d01: etre testé immédiatement en utilisant tous les parametres définis a l'annexe 1. Deux échantillons successifs ne doivent pas etre posiñfs pour les coliformes. Si les échantillons montrent fa présence de E. coli, streptocoques fécair<. ou de Clostridium sulfito-réducteurs. l'eau d'une telle origi;-.e ne doit pas etre vtilisée jusqu'a ce que la contami.'13:mz. ait été élirninée. 3.2. Exarnens orgno eptiques et e~ physicochimiques pour les substa.'lces mc.b.,r::=~ ~ toxiques: IO JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE NUMERO SPECIAL- JUIN 2007 a) Fréquence Faisant suite a une analyse initiale, les fréquences suivantes sont appliquées, pour les analyses de routine, a l'eau provenant: d'une origine privée; au moins une fois par an, du réseau public: il est suffisant de montrer que !'examen demandé a été effectué par le Iaboratoire des eaux du Ministere des itiines de l'énergie, du pétrole et des ressources hydrauliques. b) Criteres Ces examens couvrent, au moins une fois, pour l'analyse mitiale, tous les criteres établis a l'annexe 1. Pour les controles de routine, les analyses effectuées, en particulier pour les parametres chimiques, doivent se concentrer sur celles dont on a démontré qu'elles peuvent etre critiques dans le cadre de l'élimination des sources de contamination. Quelques controles physiques, ,els le pH, la turbidité, les matieres organiques, devraient erre effectués bien plus fréquemment qu'une fois par an, o cas de chloration. 3 3. Les résultats de toutes les analyses doivent etre conservés pendant deux ans. . Relevement d'un échantillon du robinet 1. L'échantillon est collecté dans une bouteille stérile. :11..a:sser couler et prélever pendant assez longtemps pour ~ger completement le tuyau alimentant ce robinet, et .:e pendant 2 a 3 minutes. A -z::: de prélever l'échantillon d'eau, passer a la flamme ~~chure du robinet, en utilisant de l'alcool, puis .z:s:;;c- encore couler l'eau pendant 5 minutes avant le Arrété Nº00J32.07/MEFEPPNISGIDGPA, du 19 :er :007. fixant le plan d'échantillonnage,les es d'a11alyses et les niveaux q respecter pour les !5'. les PCB de type dioxine et les hydrocarbures .3"'1:JIIIC::::::::::-::,tcs polycycliques dans produits de la péche et .u=. ~!:'..istre de l'Economie Forestiere, des Eaux, e: e.es Pares nationaux ; ... ., Constitution; <lécret nº 000169/PR du 25 janvier 2007, ~uo.-: du Gouvemement; l01 r:0 15 2005 du 28 aout 2005 portant =ne-s et de l'Aquaculture en République 1m .;"L 2 du 22 juillet 1982, dile loi 1:i::s11nc2010::c rn = ere des Eaux et F orets; prélevement. Si l'analyse est effectuée 3 heures ou plus apres le prélevement, le prélevement doit etre conservé dans de la glace. Si un prélevement doit étre effectué sur de l'eau traitée par chloration, il est important que toute trace de chlore soit neutralisée immédiatement apres le prélevement. Un cristal de thiosulphate de sodium, ou O, 1 mm! d'une solution a 2 % de thiosulphate de sodium introduit dans le flacon de prélevement avant la stérilisation, permet de neutraliser le chlore. 4.2. Les échantillons doivent étre obtenus a partir des différentes sorties d'eau de l'établissement. ll convient d'organiser une rotation parmi les sorties d'eau identifiées, foumissant l'eau entrant en contact avec le produit. La glace aussi doit étre régulierement controlée. 4.3. Le résultat de l'analyse doit comporter l'identification de la sortie d'eau ou a été collecté l'échantillon. 5. Controles officiels et privés 5. l. Pour l'analyse initiale et pour au moins une analyse de routine par an, l'échantillon (parametres organoleptiques, physico-chimiques, microbiologiques et parametres pour les substances indésirables et toxiques) est collecté par un agent officiel et est analysé dans un laboratoire officiel.. 5.2. L'échantillon-pour les autres analyses de routine peut étre collecté par la direction de l'établissement et analysé dans le laboratoire de l'établissement, ou dans un laboratoire privé extérieur accrédité. Ces analyses sont effectuées sous la supervision de l'inspecteur officiel. Vu le décret nº01746/PR/MEFCR du 29 décembre 1993 portant attributions et organisation du ministere des Eaux et Forets; Vu le décret nº1260/PR/MTMMPTPN du 9 novembre 1995 portant création et fixant les attributions et organisation de la Direction Générale des Peches et de l'Aquaculture; Vu le décret 062/PR/MEFEPE du 10 janvier 1994 portant réglementation de la peche en République Gabonaise; Vu les nécessités de service; Sur proposition du Directeur Général des Peches et de l'Aquaculture; A RR ETE: Article premier: Le présent arrété, pris en application des dispositions de l'article 112 de la loi nº 15/2005 du 28 aout 2005 susvisée, fixe le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les niveaux a respecter pour les dioxines. les PCB de type dioxine et