Arrêté 0024/PR/MEFMEPCODDPAT portant interdiction de la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation des pangolins et des chauves-souris
صدر في 2020-03-31 · النص بتاريخ 2026-10-01
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عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- المنظمة
- European Union
- الدولة
- الغابون
- الموضوعات
- Food and nutrition, Wild species and ecosystems, General
- الكلمات المفتاحية
- coronavirus disease (COVID-19), public health, hunting/capture, legal proceedings/administrative proceedings, use restrictions, wild fauna, transport/storage, internal trade, international trade
- الفئات
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النص
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Article 2 : Par mesure de précaution, sont interdits la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation de toutes les espèces de pangolins et de chauves-souris, en vue de prémunir les populations gabonaises contre la transmission des coronavirus par ces espèces.
Article 3 : Toute personne détenant une ou plusieurs de ces espèces en captivité doit en informer les agents du Ministère des Eaux et Forêts de sa localité, qui procéderont à la saisie.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. / - Fait à Libreville, le J 1 MARS 2020 Le Ministre des Eaux, des Forets, de la Mer, de l'Environnement, chargé du Plan Climat, des Objectifs de Développement Durable et du Plan d' ~~~~ rres. 2