Stratégie Nationale Biodiversité 2030 - Vivre en harmonie avec la nature

1 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Vivre en harmonie avec la nature Stratégie Nationale Biodiversité 2030 PARTIE 1 / L’URGENCE D’AGIR : PASSER DES CONSTATS À L’ACTION 1 La France, un patrimoine naturel exceptionnel 2 Les Outre-mer au cœur de la Stratégie Nationale Biodiversité 2 Les services rendus par la nature à l’être humain et à nos sociétés 3 Un déclin accéléré de la biodiversité dû aux activités humaines 4 Un accord international majeur pour inverser la tendance d’érosion de la biodiversité 7 PARTIE 2 / LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 9 Le bilan de la stratégie 2011-2020  10 Les consultations des acteurs territoriaux et des citoyens  11 La co-construction avec les experts et parties prenantes 12 La finalisation de la stratégie 12 Les ambitions de la stratégie nationale biodiversité 13 Une stratégie nationale pour de l’impact dans tous les territoires et auprès de tous les acteurs 15 PARTIE 3 / LES GRANDS AXES DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 18 AXE 1 / RÉDUIRE LES PRESSIONS QUI S’EXERCENT SUR LA BIODIVERSITÉ 19 Notre objectif 19 Les mesures clés 20 Limiter le changement d’usage des terres et des mers — Mesures 1 et 220 Lutter contre la surexploitation des espèces, en France comme à l’étranger — Mesures 3 et 4 21 Réduire l’impact du changement climatique sur la biodiversité par les politiques climat — Mesure 521 Réduire les pollutions — Mesures 6, 7, 8, 922 Lutter contre les espèces exotiques envahissantes — Mesure 1023 Renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement — Mesure 1123 Accompagner plus spécifiquement les secteurs prioritaires pour réduire leurs impacts sur la biodiversité — Mesures 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 23 AXE 2 / RESTAURER LA BIODIVERSITÉ DEGRADÉE PARTOUT OÙ C’EST POSSIBLE 25 Notre objectif 25 Les mesures clés 26 Restaurer les continuités écologiques et ramener de la nature en ville — Mesures 20 et 2126 Renforcer la résilience des écosystèmes forestiers — Mesure 2227 Favoriser les haies, en particulier en milieux agricoles — Mesure 2327 Restaurer les zones humides — Mesure 2427 Restaurer les sols — Mesure 2528 Inverser le déclin d’espèces phares menacées, en particulier les espèces endémiques dans les Outre-mer — Mesure 26 28 AXE 3 / MOBILISER TOUS LES ACTEURS 29 Notre objectif 29 Les mesures clés 30 Assurer l’exemplarité de l’État et des services publics — Mesures 27 et 2830 Accompagner l’action des collectivités territoriales — Mesure 2930 Accompagner l’engagement des entreprises pour la biodiversité — Mesure 3031 Mobiliser les citoyens tout au long de la vie — Mesures 30, 31, 32, 33 et 3431 AXE 4 / GARANTIR LES MOYENS D’ATTEINDRE CES AMBITIONS 33 Notre objectif 33 Les mesures clés 34 Développer et valoriser la connaissance des données et enjeux biodiversité — Mesure 35 34 Mobiliser les financements publics et privés en faveur, de la biodiversité, en France comme à l’étranger — Mesures 36, 37 et 38 34 Mettre en place une gouvernance interministérielle de pilotage et de redevabilité de la SNB — Mesure 3936 Mettre en place d’un pilotage fin via des indicateurs  37

1 Stratégie Nationale Biodiversité 2030

1 L’URGENCE PARTIE D’AGIR : PASSER DES CONSTATS À L’ACTION

2 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 La France, un patrimoine naturel exceptionnel 6 La France bénéficie d’un patrimoine naturel d’une grande richesse avec e une profonde diversité de paysages. La France est en effet sur tous les océans, quatre des cinq grandes régions biogéographiques d’Europe et deux-tiers des types d’habitats d’intérêt communautaire y sont présents. Des plaines aux montagnes, des champs aux forêts urbaines, des glaciers aux estuaires, des forêts tropicales jusqu’aux terres australes, la France pos- sède un trésor à protéger. pays hébergeant le plus grand nombre Car 10 % des espèces connues sur la planète sont présentes sur notre terri- d’espèces menacées, toire (plus de 200 000 espèces recensées), et plus de 600 nouvelles espèces inscrites sur la Liste qui y sont décrites chaque année, majoritairement dans les Outre-mer. La rouge UICN France est ainsi le 6e pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces me- nacées inscrites sur la Liste rouge de l’UICN : sur plus de 12 500 espèces éva- luées en France, plus de 2 700 espèces sont menacées, dont un quart sont des espèces endémiques strictes. Seulement un cinquième des habitats et un quart des espèces d’intérêt communautaire sont aujourd’hui dans un état de conservation favorable sur le territoire français. Préserver et restaurer la diversité biologique française, dans l’hexagone comme en Outre-mer – au niveau de sa diversité génétique, des espèces 2 700 ou encore des écosystèmes – est ainsi une contribution majeure à l’atteinte des objectifs internationaux de protection du vivant. espèces sont menacées Les Outre-mer au cœur de la Stratégie nationale biodiversité Alors qu’ils ne représentent que 0,08 % de toutes les terres émergées, les Outre-mer concentrent 80 % de la biodiversité nationale. Les Outre-mer, par la variété des milieux naturels qu’ils représentent donnent à la France une place unique : du subarctique à Saint-Pierre-et-Miquelon à l’Antarctique avec la Terre Adélie, en passant par la forêt amazonienne de Guyane et les zones

3 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 tropicales de trois grands océans avec les Antilles, la Réunion et Mayotte, la Polynésie, Wallis-et-Futuna ou encore la Nouvelle-Calédonie. La France exerce sa juridiction sur le deuxième espace maritime mondial, de plus de 10 millions de km², dont plus de 96 % sont ultramarins, incluant 55 000 km² de récifs coralliens et lagons, soit plus de 10 % de la superficie mondiale corallienne et plus de 20 % des atolls mondiaux. Le caractère insulaire de la plupart des Outre-mer est à l’origine du très haut niveau d’endémisme. Ainsi, plus de 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires spécifiques à la France est concentrée sur les 22 % de son territoire que représentent les Outre-mer. Un hectare de forêt en Guyane peut abriter plus de 300 espèces d’arbres, soit plus d’espèces qu’il n’y en a dans toute l’Europe continentale. Dans les Terres Australes et Antarctiques, les communautés d’oiseaux marins sont les plus diversifiées au monde. Les services rendus par la nature à l’être humain et à nos sociétés La biodiversité est à la base de tous les besoins essentiels de l’être humain : respirer, boire, manger, soigner, se loger, se chauffer, être inspiré, apprendre… Tous ces services sont rendus gratuitement par la nature à travers la photo- synthèse, la pollinisation, la filtration et la purification de l’eau, l’absorption des chocs climatiques ou encore des contributions immatérielles comme la simple beauté des paysages. On ne peut regarder la préservation de la biodiversité de manière isolée. C’est par exemple le cas des zoonoses qui menacent la faune sauvage, les élevages mais aussi la santé humaine. En 6 effet, le lien entre environnement, santés humaine, animale et végétale est e une réalité, matérialisée par le concept « Une seule santé ». La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodi- versité et les services écosystémiques (Ipbes) décrit ainsi 18 contributions Une rendues par la nature aux populations, classées en trois catégories : extinction de masse contributions à la régulation des processus environnementaux : est évoquée par création et entretien d’habitats, pollinisation et dispersion de la communauté graines, régulation de la qualité de l’air, du climat, de la qualité scientifique de l’eau ou encore de l’acidification des océans ; contributions matérielles : énergie, alimentation, matériaux ou encore ressources médicinales ; contributions immatérielles : apprentissage et inspiration, expériences physiques et psychologiques ou encore soutien identitaire.

4 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Un déclin accéléré de la biodiversité dû aux activités humaines La communauté scientifique constate un déclin de la biodiversité et évoque une sixième extinction de masse, la première depuis la disparition des di- nosaures à la fin du Crétacé il y a 66 millions d’années. Elle se traduit par un effondrement de la biodiversité à une vitesse dramatiquement plus élevée que le rythme normal d’extinction des espèces. Comme pour le dérèglement climatique, la responsabilité de l’homme dans le déclin de la biodiversité est établie. L’Ipbes a décrit les cinq pressions anthropiques qui s’exercent sur la nature et sont des facteurs directs de sa disparition, par ordre d’importance : le changement d’usage des terres et des mers, en particulier 80 par l’urbanisation et la déforestation ; la surexploitation des ressources naturelles, lorsque l’on consomme plus que ce que la nature est capable de % renouveler ; de la biodiversité nationale se situe le changement climatique qui modifie les écosystèmes en Outre-mer trop rapidement pour beaucoup d’espèces qui n’ont pas le temps de s’adapter à ces bouleversements  ; les pollutions, comme l’usage des intrants en agriculture, les pollutions chimiques mais aussi les pollutions lumineuses (éclairage nocturne), sonores (trafics aérien et maritime), ou thermiques (rejets des centrales nucléaires) par exemple ; les espèces exotiques envahissantes qui prennent la place des espèces locales, profitant souvent d’écosystèmes dégradés. Ces cinq pressions sont particulièrement fortes en Outre-mer, territoires reconnus comme « hot spot » de biodiversité qui accueillent 80 % de la biodiversité nationale. Ces territoires, souvent réduits et insulaires, à l’ex- ception de la Guyane, ont une densité de population forte, parfois à la démographie très dynamique, et subissent les effets déjà bien visibles du changement climatique. La lutte contre la perte de biodiversité est indissociable de la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, si ce dernier constitue une pression importante sur la biodiversité, celle-ci est aussi une réponse à la fois pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour se protéger face à ses effets. Le climat est lui-même affecté par les pertes de capacité d’absorp- tion du carbone des écosystèmes (puits de carbone) qui se dégradent.

5 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Climat et biodiversité étant les deux faces d’une même pièce, il est donc in- dispensable d’élaborer les deux politiques de manière coordonnée, comme le prévoit la planification écologique. De nombreuses solutions sont en effet conjointes. Les solutions fondées sur la nature sont ainsi emblématiques de cette interconnexion : en restaurant la biodiversité et ses services, elles viennent accroître notre résilience face aux impacts du changement climatique. Par ailleurs, la gestion à long terme des ressources naturelles nécessite de diminuer certains prélèvements et usages de ces dernières et d’être plus économe dans l’usage des espaces, en appliquant le principe de sobriété qui répond tout particulièrement à l’un des Objectifs de développement durable définis par les États membres des Nations Unies dans l’Agenda 2030. Le 12e objectif nous invite ainsi à « établir des modes de consomma- tion et de production durables ». Il s’agit donc de « faire mieux avec moins » et de mettre en place une utilisation optimisée et efficace des ressources naturelles.

6 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 NOS LES LES LES BESOINS PRESSIONS IMPACTS RISQUES Activités sur la sur la pour humaines biodiversité biodiversité l’homme Cultures et élevages • Dégradation des écosystèmes, • Dégradation qualité de l’eau potable ; déforestation dégradation qualité de l’air • Pollutions des sols, milieux • Effondrement des populations (Les forêts sont nos poumons verts) aquatiques (phytosanitaires) SE NOURRIR de pollinsateurs (abeilles) • Difficultés pour se nourrir car • Sources émission GES • Prélèvement en eau pollinisateurs indispensable à la (70 % du méthane) non soutenable fructification des fruits et légumes Pêche Appauvrissement Effondrement de Surexploitation des resources : des milieux marins la ressource (pêche) 23 % de surpêche (sardine, anchois, bar…) Gaz à effet de serre (GES) SE LOGER Changement de l’usage des terres • Perte en superficie des habitats • Appauvrissement des paysages par l’artificialisation des sols naturels • Augmentation des îlots et leur dégradation (42 % liés • Appauvrissement des sols et de chaleur en milieu urbain au logement) des milieux naturels (habitats) • Impacts accrus des inondations Espèces : chute de 30 % des et des sécheresses oiseaux communs TRAVAILLER ET PRODUIRE Développement économique • Pollutions industrielles des sols, • Dégradation des milieux • Intoxications et maladies Échanges cours d’eau et marins littoraux naturels liées aux polluants (Composés internationaux • Surexploitation de certaines • Appauvrissement et mortalité organiques volatils (COV), métaux ressources de la faune et la flore lourds, perturbateurs endocriniens) • Effondrement de services écosystémiques SE DÉPLACER Fragmentation des écosystèmes • Appauvrissement génétiques • Effondrement des ressources par la construction de routes des populations animales • Espèces à risques (allergies) et autres infrastructures • Perte en surface des • Appauvrissement des paysages écosystèmes NOS LOISIRS • Surfréquentation • Dérangement de la faune Dégradation du cadre • Aménagement d’équipement • Appauvrissement de vie • Conflit d’usage des écosystèmes

7 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Un accord international majeur pour inverser la tendance d’érosion de la biodiversité L’ACCORD La convention sur la diversité biologique fait partie, avec celles sur les chan- DE KUNMING-MONTRÉAL : gements climatiques et sur la désertification, des trois conventions adoptées en juin 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Y sont discutés les engage- protéger 30 ments des États pour préserver la biodiversité mondiale. Après les objectifs d’Aïshi valant pour la période 2011-2020, les États devaient ainsi s’accorder sur un nouveau cadre pour la nature pour la décennie 2021-2030. % des terres et des mers L’engagement international de la France de voir aboutir un cadre mondial d’ici 2030, ambitieux a été marqué par la formation de coalitions multi-acteurs grâce à la dynamique des One Planet Summits organisés à la l’initiative du Président restaurer de la République, notamment lors du sommet de la biodiversité de janvier 30 2021 en France, ou encore à Marseille lors du Congrès mondial de la Nature avec l’Union internationale de conservation de la nature. % des En décembre 2022, la France a en outre été particulièrement motrice à la habitats dégradés, COP15 pour la biodiversité pour permettre l’adoption d’un cadre mondial per- mettant de répondre à toutes les pressions qui s’exercent sur la biodiversité et ainsi protéger et restaurer la nature d’ici 2030 : l’Accord de Kunming-Montréal. réduire de 50 Celui-ci comporte trois grandes ambitions à l’horizon 2050 et une ambition de mobilisation des moyens, ainsi que 23 cibles d’actions pour le vivant au niveau mondial. Il inclut notamment les objectifs de protéger au moins % les 30 % des terres et des mers d’ici 2030, de restaurer 30 % des habitats dégra- risques liés aux dés ou encore de réduire de 50 % les risques liés aux usages des produits usages des produits phytopharmaceutiques. phyto-pharma- ceutiques. Le cadre mondial met également l’accent sur la sobriété dans l’usage des res- sources et des espaces, la synergie entre politiques de biodiversité et de lutte contre les dérèglements climatiques, l’intégration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques nationales et locales, des mesures opé- rationnelles et concrètes, étayées par la connaissance scientifique et le principe de précaution, la cohérence et complémentarité avec les autres stratégies internationales, européennes, nationales et locales, un dispositif 23 complet de pilotage, de suivi et d’évaluation transparent, pluraliste et as- sorti d’indicateurs pertinents. La SNB se fonde ainsi sur des valeurs de res- ponsabilité de l’espèce humaine à l’égard du reste du vivant, et de respect de la biodiversité. cibles d’action pour le vivant La France a en outre apporté son soutien à la conclusion d’un traité inter- national de préservation de la biodiversité en haute-mer dit « BBNJ » se rapportant au droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation

8 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Enfin, elle soutient l’adoption rapide d’un traité international sur les pollutions plastiques, dont la deuxième session de négociations a été accueillie à Paris en mai 2023. Pour mettre en œuvre l’accord de Kunming-Montréal et répondre à l’urgence pour stopper et inverser l’érosion du vivant, le Gouvernement a élaboré sa Stratégie nationale biodiversité à l’horizon 2030 dont les mesures s’inscrivent dans les cibles du cadre mondial. Cette stratégie vise à réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité et à enclencher les mesures de restauration, en mobilisant l’intégralité des acteurs : État, collectivités, entreprises, citoyens, associations, monde de la recherche, etc.

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2 LA STRATÉGIE PARTIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030

10 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 La stratégie a été élaborée en quatre phases associant l’ensemble des parties prenantes : évaluation de la stratégie précédente (2019-2020) ; consultation des territoires et des citoyens (2020-2021) ; co-construction, avec les parties prenantes et les experts (2021-2022) ;  finalisation de la stratégie en cohérence avec le cadre mondial adopté fin 2022. Le bilan de la stratégie 2011-2020 Le ministère chargé de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité ont fait réaliser un bilan pour l’action1 de la stratégie 2011- 2020, piloté par une instance associant les parties prenantes. Cette mission fut confiée à des professionnels indépendants qui ont mené des travaux ciblés sur l’action de l’État, celle des Régions et Départements, celle des acteurs impliqués dans le dispositif d’adhésion et d’engagement volontaire et sur la gouvernance. Premier enseignement de ce bilan : les pressions affectant la biodiversité n’ont pas été réduites significativement par la stratégie précédente. Celle- ci a eu un rôle insuffisant de mise en cohérence de l’action publique, les politiques sectorielles à l’origine des pressions n’ayant pas été réellement transformées, vraisemblablement du fait de l’absence de définition d’objectifs clairs, de cibles chiffrées et de plans d’actions pour les atteindre. Elle a aussi peu influencé les stratégies régionales pour la biodiversité de deuxième génération (post-Grenelle) et celles de troisième génération (post-loi biodiversité et loi NOTRe). Enfin, la mobilisation de l’ensemble des acteurs a eu tendance à faiblir dans la durée, du fait d’un portage politique et d’une gouvernance inter- ministérielle faibles, d’une répartition peu claire des rôles entre les acteurs, et de l’absence d’un dispositif de suivi et d’évaluation. Ce bilan a ensuite dégagé des pistes d’amélioration pour la nouvelle stratégie, concernant

1 Office français de la biodiversité (éd.), 2020. Bilan pour l’action de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 : synthèse de l’évaluation. Vincennes : Office français de la biodiversité. Comprendre pour agir, n° 38. ISBN 978-2-38170-081-6.

11 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 son contenu, son portage politique, son pilotage et sa mise en œuvre. Sur son contenu, le bilan recommande entre autres de produire un docu- ment concret, qui identifie des cibles, les responsables à mobiliser pour les atteindre, des échéances et des indicateurs, qui définit des engagements précis de l’État et des autres acteurs, en intégrant notamment les acteurs qui contribuent à la dégradation de la biodiversité. De plus, le bilan souligne la nécessité d’un portage politique de haut niveau, qui relie plus étroitement les politiques de protection de la biodiversité, de lutte contre les dérègle- ments climatiques et de santé. Enfin, pour sa mise en œuvre, la stratégie devrait être déclinée en plans opérationnels, en coordination avec les col- lectivités, et dotée d’un dispositif de suivi et d’évaluation. Les consultations des acteurs territoriaux et des citoyens L’élaboration de la stratégie débuta par une consultation des acteurs territoriaux, dès janvier 2021, pilotée par le secrétariat d’État chargé de la biodiversité. Les préfets de régions, les conseils régionaux, les collectivités territoriales d’Outre-mer, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les comités de bassin, les comités régionaux de la biodiversité et, pour l’Outre-mer, les comités de l’eau et de la biodiversité furent invités à participer à des réunions de travail et à soumettre des propositions. Au total, 798 contributions territoriales furent enregistrées, classées et exploitées, afin d’en tirer des axes stratégiques concrets et des propositions. Une deuxième consultation fut menée à l’échelle nationale par l’Office français de la biodiversité auprès des citoyens, à travers un questionnaire en ligne. Alors que les questions propres à la biodiversité sont souvent méconnues, la mobilisation des citoyens et des territoires aura permis d’impliquer le plus grand nombre et de les sensibiliser plus fortement à ses enjeux, en produisant un matériau fécond qui a nourri les étapes suivantes.

12 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Compte-tenu des forts enjeux ultramarins, cette consultation a été complétée par les rencontres prospectives « sciences pour l’action » organisées en parallèle en janvier 2021 sur chaque bassin des Outre-mer par la Fondation pour la Recherche et la biodiversité (FRB), l’Office français de la biodiversité et les ministères en charge de l’Ecologie et des Outre-mer. Ces rencontres ont permis de faire émerger des propositions selon 3 axes : — le développement économique endogène respectueux de la biodiversité ; — les fonctionnalités du continuum terre-mer et l’aménagement du territoire ; — les liens Humain-Nature et la protection de la biodiversité. Ces recommandations ont été intégrées à la consultation générale. • La co-construction avec les experts et parties prenantes Des groupes de travail nationaux réunirent ensuite des chercheurs, des représentants d’associations, des collectivités, des différentes administrations, d’entreprises, et d’organisations professionnelles sur les thèmes suivants : le suivi et l’évaluation de la stratégie, le lien avec les travaux menés aux niveaux européen et international, les instruments socio-économiques et financiers, la recherche, la connaissance et la sensibilisation, la société et la nature. Par ailleurs, plusieurs instances nationales furent consultées à différents stades de l’élaboration : le Comité national de la biodiversité (CNB), le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), le Comité national de l’eau (CNE), le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette co-construction a abouti à la publication en mars 2022 d’une version dite « pré-COP 15 ». La finalisation de la stratégie La version pré-COP 15 devait être complétée par un plan de financement, par la construction d’un cadre de suivi et d’évaluation et enfin par la mise en cohérence avec le cadre mondial adopté à Montréal le 19 décembre 2022. Le plan de financement a été préparé par une mission confiée en mars 2022 à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, qui a rendu son rapport en novembre 2022. La construction du cadre de suivi fit l’objet d’un groupe de travail, mis en place au sein du Conseil national de la biodiversité, qui s’est réuni en décembre 2022, janvier et février 2023 et a proposé des cibles d’actions, assorties d’indicateurs de suivi, en tenant compte des 4 objectifs et des 23 cibles du cadre mondial.

13 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 La concertation avec les acteurs territoriaux et les parties prenantes s’est achevée dans le cadre du Conseil National de la Refondation Biodiversité à l’automne 2022, réuni à l’échelle nationale mais aussi locale. Un travail interministériel a enfin permis de simplifier la structure de la stratégie et d’affiner la rédaction des mesures, de les doter d’indicateurs et de planifier les moyens nécessaires pour en faire un plan d’action. Le Comité national de la biodiversité, le Conseil national de la protection de la nature, le Conseil national de l’Eau et le Conseil national de la Mer et des Littoraux ont été saisis pour avis par les ministres à l’été 2023. Ils ont rendu leurs avis en octobre et ont permis d’enrichir le texte final. Les ambitions de la stratégie nationale biodiversité L’atteinte des objectifs fixés passera par un usage sobre des ressources. Elle nécessite en même temps de stopper les dégradations et de restaurer ce qui a été dégradé par les générations passées. La stratégie s’articule ainsi autour de quatre axes qui dessinent le chemin 2| vers la vision2 à 2050 du cadre mondial de la biodiversité : « D’ici à 2050, la biodiversité est appréciée, conservée, Axe 1 : Réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité. restaurée et utilisée avec sagesse, ce qui permet Axe 2 : Restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est, de maintenir les services possible. écosystémiques, de préserver la santé de la planète et de Axe 3 : Mobiliser tous les acteurs. procurer des avantages essentiels à tous les peuples. » Axe 4 : Garantir les moyens d’atteindre ces ambitions. Au total, 40 mesures découlent de ces quatre axes, permettant notamment d’intégrer les objectifs de biodiversité et les solutions fondées sur la nature dans les principales politiques sectorielles. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche-mesure dédiée, annexée à la présente stratégie, qui détaille, conformément aux recommandations issues de l’évaluation de la précédente stratégie biodiversité : le contexte et les enjeux ; le ou les ministères et opérateurs en charge de la mesure, ou associés ; la ou les pressions identifiées par l’Ipbes auxquelles répond, la mesure ;

14 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 la ou les cibles du cadre mondial dans lesquelles s’inscrit la mesure ; le ou les acteurs concernés par la mesure (État, différents niveaux de collectivités, entreprises, citoyens, etc.) ; le ou les milieux auxquels s’applique la mesure (forêts, mers, et océans, milieux humides, sols, etc.). les différentes actions permettant de mettre en œuvre la mesure avec, pour chacune : — un ministère ou opérateur pilote en charge, du reporting ; — un objectif à l’action ; — une description de l’action ; — les indicateurs de suivi avec, dans la mesure, du possible, les valeurs cibles associées ; — les jalons calendaires de la mise en œuvre de l’action. Ces mesures s’inscrivent ainsi dans une logique de planification écologique en donnant un cadre d’actions unifié, une visibilité à long terme et une trajectoire. La Stratégie nationale biodiversité 2030 s’articule avec les autres stratégies nationales, plans nationaux ou lois ayant un impact sur la nature mais dont l’objet principal n’est pas la biodiversité ; les dispositions de la Loi d’accélération des énergies renouvelables, la Loi Energie-Climat, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), les documents stratégiques de façade et de bassins ultramarins, les schémas di- recteurs d’aménagements et de gestion des eaux (SDAGE), le plan d’action interministériel forêt-bois, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), ou encore le plan national d’action santé et environnement (PNSE4).

15 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Une stratégie nationale pour de l’impact dans tous les territoires et auprès de tous les acteurs La stratégie s’adresse aux services de l’État (nationaux et locaux) et ses éta- blissements publics (agences et offices de l’Eau, parcs nationaux, Office fran- çais de la biodiversité…), aux collectivités (Régions, Départements et bloc communal) et entités territoriales mais également aux acteurs qui œuvrent au quotidien pour la protection de la biodiversité – comme les gestion- naires d’espaces naturels et forestiers, les exploitants agricoles, les sylvi- culteurs, les carriers, les pêcheurs, les aquaculteurs, etc., les usagers de la nature (en particulier les chasseurs, les pratiquants de sports de plein air, les propriétaires fonciers), les organismes de recherche et d’expertise, les associations et ONG de protection de la nature et celles qui œuvrent dans d’autres domaines (justice sociale, etc.), les acteurs économiques (entre- prises et corps intermédiaires comme par exemple les instances représen- tatives du personnel) et les citoyens. Mais aussi à tous ceux qui partagent les ambitions de cette stratégie et qui souhaitent s’engager pour sa réus- site. Elle vise à la fois à faciliter, renforcer mutuellement, rendre visibles et généraliser leurs multiples initiatives, démarches ou projets en ce sens. Elle est territorialisée dans l’hexagone et en Outre-mer dans le cadre de la « Conférence des parties de la planification écologique », à l’échelle régio- nale, sous la coordination du Préfet de région et du Président du Conseil Régional. Cette conférence permettra d’engager une discussion stratégique à l’échelle de la région sur tous les enjeux de la planification écologique, y compris biodiversité au même titre que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation au changement climatique. Le point de sortie de chacune des conférences des parties est un plan d’actions régional partagé, permettant de garantir la contribution de la région aux objectifs de planification écologique : énergies renouvelables, agriculture, mobilités des personnes et des marchandises, planification maritime, plan de rénovation des écoles, plan eau… Par ailleurs, cette planification s’appuie le cas échéant sur les stratégies ré- gionales pour la biodiversité (SRB) : les Régions ont été désignées par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 cheffes de file biodiversité pour les collectivités. Sur la période 2016- 2023, 8 régions dont une ultra-marine ont élaboré leur SRB. L’objectif étant que toutes les régions et tous les territoires ultramarins puissent être accom- pagnés afin de se doter d’une stratégie biodiversité pour leurs territoires qui décline la stratégie nationale.

16 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Les Régions sont aussi, avec l’Office français de la biodiversité (OFB), à l’ori- gine de la création des agences régionales de la biodiversité (ARB), qu’elles créent conjointement (11 déjà créées en juin 2023) et qui jouent un rôle de catalyseur des énergies et des compétences, en impulsant une dyna- mique partenariale collaborative pour généraliser les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. Développés pour accompagner la mise en place des ARB, les collectifs régionaux, que les Régions forment avec l’OFB, les D(R)EAL et les agences de l’eau, participent à la cohérence des politiques à l’échelle régionale. Les ARB et ces collectifs contribuent à la mise en place d’outils communs dédiés à la biodiversité. De plus, chaque région dispose d’instances de consultation sur la biodiver- sité en écho aux instances nationales : en métropole, le Comité régional de la biodiversité et le Comité territorial de la biodiversité de Corse, et le Comité de l’eau et de la biodiversité en Outre-mer, constituant des lieux privilégiés d’information, d’échanges, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région ou de la collectivité d’outre-mer. Ces instances pourront être sollicitées pour ap- porter leur expertise et leur avis sur les synergies et articulations à venir entre les travaux de la COP planification écologique, la stratégie nationale biodiversité et les SRB. Par ailleurs, chaque région, de par ses spécificités géographiques et clima- tiques, présente une diversité d’écosystèmes : l’Observatoire national de la Biodiversité (ONB) a publié en 2019 une cartographie inédite qui permet- tra de suivre à l’échelle régionale : l’impact de l’artificialisation des sols, la destruction des habitats terrestres et marins, la fragmentation des espaces naturels, les obstacles à l’écoulement, les pollutions industrielles ou encore l’achat des pesticides. Un nouveau référentiel est disponible. Mise en place d’une gouvernance spécifique en Outre-mer en s’appuyant sur les comités de l’eau et de la biodiversité, les conseils de bassins maritimes et les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, en tenant compte des instances coutumières et en renforçant la participation citoyenne, y compris des populations les plus éloignées. •

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18 Stratégie Nationale Biodiversité 2030

3 LES PARTIE GRANDS AXES DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030

19 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 AXE 1 RÉDUIRE LES PRESSIONS QUI S’EXERCENT SUR LA BIODIVERSITÉ Cet axe inclut les fiches-mesures 1 à 18. Réduire les pressions directes et accompagner les secteurs prioritaires dans la réduction de leurs impacts Notre objectif L’objectif de la Stratégie nationale biodiversité 2030 est avant tout de s’attaquer aux pressions qui s’exercent sur la biodiversité, en France comme à l’étranger, afin de les réduire au maximum voire de les stopper, lorsque c’est possible. Cela implique notamment de les contrôler de façon juste et

20 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 proportionnée. Les mesures clés Limiter le changement d’usage des terres et des mers — Mesures 1 et 2 400 Pour limiter le changement d’usage des terres et des mers, la Stratégie na- tionale biodiversité poursuivra les efforts pour protéger efficacement au moins 30 % du territoire national, terrestre et marin, dont 10 % en protection forte. La France possède 10 % des récifs coralliens du globe et les protége- ra intégralement d’ici 2030, dont la moitié en protection forte. Elle placera nouvelles aires également 5 % de la mer métropolitaine en protection forte dont 100 % des protégées d’ici 2027 herbiers de Posidonie de Méditerranée. Plus de 400 nouvelles aires protégées seront engagées sur les territoires métropolitains et ultra marins d’ici 2027, et des moyens complémentaires seront mobilisés pour assurer une meilleure gestion des sites. L’État veillera à éviter le chevauchement entre les zones de protection forte et les zones d’accélération des énergies renouvelables. Une attention particulière sera portée aux zones humides, compte tenu de leur 2 rôle pour la biodiversité, l’eau et le climat. Dans ce cadre, le Gouvernement entamera dès l’automne 2023 les échanges avec les sites identifiés comme les plus favorables à la création d’un parc national pour les zones humides dans l’objectif de déterminer son emplacement dès 2024. À l’international, la France portera au moins deux projets d’aires marines pro- projets d’aires tégées en haute-mer, en application du Traité international sur la protection marines protégées de la biodiversité en haute-mer (BBNJ) dont elle a permis l’adoption en 2023 dans les eaux et pour lequel elle engagera un processus de ratification rapide. internationales Enfin, la stratégie confirme la lutte contre l’artificialisation des sols et l’ob- jectif de la diviser par deux d’ici 2030 et d’atteindre le zéro artificialisation nette d’ici 2050. Cette mesure est particulièrement importante en Outre-mer, où la superficie des espaces naturels protégés est encore faible. Cela se traduit notamment par la création de parcs naturels marins, qui sont des zones protégées abritant une grande diversité d’espèces. Plusieurs parcs naturels marins ont été créés en Outre-mer, notamment le parc naturel marin de Martinique (2017), le parc naturel marin de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie (2014), le parc naturel marin de Mayotte (2010) et le sanctuaire AGOA pour la protection des mammifères marins et de leurs habitats (2010). •

21 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Lutter contre la surexploitation des espèces, en France comme à l’étranger — Mesures 3 et 4 La France veillera à réduire la surexploitation des espèces et des écosys- tèmes sur son territoire comme à l’étranger, du fait de ses importations. La gestion adaptative sera notamment étendue à de nouvelles espèces. Celle- ci consiste à ajuster les prélèvements d’espèces au regard des niveaux de po- pulations observés et de la satisfaction d’enjeux de consommation, de loisirs ou de préventions de dégâts. Elle est pour le moment appliquée en France uniquement à la pêche sous quotas et à quelques espèces chassables. Elle sera notamment étendue à certaines pratiques de cueillette qui peuvent mettre en péril des ressources naturelles rares, comme la gentiane jaune, l’arnica des montagnes ou l’ail des ours. La France mettra par ailleurs en place un service dédié à la lutte contre nos impacts importés. Il aura pour mission d’accompagner les entreprises dans leurs obligations de lutte contre les trafics d’espèces menacées, contre le commerce de certains produits issus de la déforestation ou encore contre l’importation de minerais issus de conflits. La lutte contre les trafics d’espèces sera renforcée notamment via les organes de gestion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages mena- cées d’extinction (CITES). Réduire l’impact du changement climatique sur la biodiversité par les politiques climat — Mesure 5 La Stratégie nationale biodiversité souligne les engagements de la France à faire sa juste part pour limiter les impacts du changement climatique à travers la planification écologique sur les enjeux climatiques (LPEC, SNBC, PPE, PNACC). La biodiversité bénéficiera ainsi de mesures inscrites dans la nouvelle Stra- tégie nationale bas carbone (SNBC) ainsi que de la planification écologique présentée en 2023, comme le développement de l’agroécologie, la restau- ration du puits forestier et la lutte contre l’artificialisation. Inversement, la protection et la restauration des écosystèmes et l’utilisation durable de leurs ressources contribueront à l’objectif de neutralité de la SNBC, visant en particulier l’augmentation des puits de carbone d’ici 2050.

22 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Réduire les pollutions — Mesures 6, 7, 8 et 9 La Stratégie nationale biodiversité visera à réduire l’ensemble des pollutions qui pèsent sur la nature. Elle s’attachera en particulier à réduire les pollu- tions d’origine agricole, avec un plan de réduction de l’usage et des risques liés aux pesticides (Plan Ecophyto 2030) qui consacre l’objectif de réduction des usages de produits phytosanitaires d’ici 2030 ; ainsi qu’à la lutte active contre les pollutions dues aux excès de nitrates. La planification écologique reprend l’objectif de diminution de 30% de la consommation d’azote minéral d’ici 2030. Elle confortera les efforts engagés par la loi anti-gaspillage pour une éco- nomie circulaire (AGEC) de lutte contre le plastique à usage unique pour réduire la pollution plastique des écosystèmes, en particulier de l’océan. Dans cet objectif, elle visera par ailleurs la résorption de 100 % d’anciennes décharges municipales littorales à risque de relargage en mer, ainsi que l’inscription de toutes les communes littorales dans une démarche zéro plastique d’ici 2030 (50 % d’ici 2025). La pollution lumineuse sera divisée par deux sur la décennie, notamment par la mise en place d’éclairages urbains mieux adaptés, un meilleur encadrement des horaires d’éclairage des enseignes lumineuses et des vitrines et le renfor- cement des mesures de contrôle. -50 d’usages % des produits phytosanitaires Les bruits sous-marins causés par les activités humaines, en particulier les navires, perturbe les animaux marins. La lutte contre la pollution sonore a donc été ajoutée suite à la consultation des instances, notamment avec la fin des compétitions de véhicules nautiques à moteur dans les aires marines protégées de Pelagos dès 2024

23 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Lutter contre les espèces exotiques envahissantes — Mesure 10 La stratégie met en œuvre les moyens pour mieux prévenir l’introduction des espèces exotiques envahissantes et de lutter contre elles lorsqu’elles sont instal- lées. D’ici 2030, le taux d’établissement des espèces exotiques envahissantes connues ou potentielles sera ainsi réduit d’au moins 50 %. Au moins 500 « opérations coup de poing » seront lancées d’ici 2025, en particulier dans les Outre-mer, afin de lutter contre des espèces en cours d’installation. Elles mobiliseront les différents acteurs sur des endroits sen- sibles et les collectivités seront accompagnées pour intégrer cette gestion dans leurs actions courantes. Le renforcement des efforts est particulièrement important en Outre-mer où les espèces exotiques envahissantes sont impliquées dans 53 % des extinctions d’espèces recensées dans les collectivités françaises d’Outre-mer. • Renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement — Mesure 11 L’investissement en matière de Police de l’environnement contribue à préve- nir les atteintes aux milieux naturels, les réduire, voire les faire cesser. Pour se faire, la révision de la stratégie des contrôles a été lancée afin de renforcer les collaborations entre polices, accroître leur efficacité et partager avec les acteurs locaux les bilans des opérations de contrôle. Un renforcement plus spécifique à l’Outre-mer sera mis en place notamment concernant la lutte contre les activités telles que l’orpaillage (5 sites identifiés et restaurés par an d’ici 2030), la déforestation (5 sites identifiés, restaurés et reboisés par an d’ici 2030) ou la pêche pratiquée illégalement (30 navires saisis et détruits par an d’ici 2030). • Accompagner plus spécifiquement les secteurs prioritaires pour réduire leurs impacts sur la biodiversité — Mesures 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 Certains secteurs ont des impacts ou des dépendances particulièrement im- portants vis-à-vis de la nature. La Stratégie nationale biodiversité les accom- pagnera plus spécifiquement dans la réduction de leurs impacts en visant au maximum des trajectoires à biodiversité positive. La transition écologique de l’agriculture résultera de l’atteinte des objectifs de la planification écologique, de la SNBC, de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) mais aussi du Plan straté-

24 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 gique national de la PAC 2023-2027 (PSN). Ce PSN sera évalué dès 2024 au regard de sa contribution en faveur de la biodiversité. Plusieurs plans nationaux traitant notamment des produits phytopharmaceutiques, du bio-contrôle, de la protection des captages d’eau potable, de la pollution de l’eau par les nitrates, de l’agriculture biologique, de l’antibiorésistance, de la déforestation importée, des protéines végétales, de l’alimentation. La protection de la biodiversité sera prise en compte dans les labels agricoles afin d’encourager les pratiques d’agroécologie, notamment l’agriculture bio- logique qui atteindra 21 % de la SAU en 2030 ou encore la certification haute valeur environnementale (HVE), qui sera renforcée, et le label bas-carbone. La Stratégie nationale biodiversité s’attachera à soutenir la recherche et développement sur des techniques et méthodes de pêches moins im- pactantes pour les espèces et écosystèmes marins. Elle prévoira l’accom- pagnement du secteur pour l’adoption de ces alternatives. Elle soutient également le développement d’une aquaculture durable à faible impact, notamment l’aquaculture multi-trophique intégrée, dont l’aquaponie, à travers l’innovation en s’appuyant sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). La conciliation de la décarbonation de l’énergie et de la protection de la biodiversité sera assurée en application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment dans la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres et de zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer, par la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité et par la mise en place d’une contribution au partage territorial de la valeur, dont au moins 15 % sont dédiés à la biodiversité. La filière de construction intégrera les enjeux de la biodiversité, notamment par la formation, la promotion de filières courtes et le recyclage des maté- riaux, des labels faisant le lien entre bâti et biodiversité, et leur promotion dans le cadre de la commande publique, la valorisation des terres excavées. Ces mesures sont particulièrement importantes en Outre-mer, où les activités économiques sont souvent basées sur les ressources naturelles. Afin d’outiller les acteurs économiques, le développement de partenariats relatifs à la biodiversité seront recherchés avec les universités. De plus, concernant le volet construction-rénovation des bâtiments, un module de formation et un guide « État » spécifique à l’Outre-mer seront réalisés, présentant des solutions techniques applicables et généralisables pour concilier les impératifs techniques des travaux de rénovation (et dans une moindre mesure de construction neuve), avec les besoins des espèces inféodées au bâti. La cartographie des labels existants y compris ceux d’Outre-mer sera disponible en 2024. •

25 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 AXE 2 RESTAURER LA BIODIVERSITÉ DEGRADÉE PARTOUT OÙ C’EST POSSIBLE Cet axe inclut les fiches-mesures 19 à 27. Notre objectif À l’échelle mondiale, 75 % des milieux terrestres et 40 % des écosystèmes marins sont fortement dégradés : c’est le constat alarmant des experts internationaux. Un million d’espèces sont menacées d’extinction dans le monde. Cette dégradation de la biodiversité est la conséquence des activités humaines, qui exercent des pressions majeures sur la nature. En plus de réduire les pressions qui s’exercent sur ces espèces et habitats, il est désormais indispensable d’entamer la restauration des écosystèmes prioritaires terrestres et marins, en mettant l’accent sur la renaturation et la résilience face au changement climatique. Il s’agit, dans un contexte de changement climatique, de dépasser la vision de la conservation des

26 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 espèces, qui a marqué les décennies passées, pour aller vers une logique d’intégrité des écosystèmes. La COP15 de décembre 2022 a consacré cet objectif dans l’accord de Kunming-Montréal en fixant l’ambition que « d’ici à 2030, au moins 30 % des zones d’écosystèmes terrestres, d’eaux intérieures, côtiers et marins dégradés fassent l’objet d’une restauration effective ». Pour y parvenir, la France a soutenu l’adoption d’un règlement européen pour la restauration de la nature ambitieux et mesurable (fiche 19) et établira au plus vite son plan national de restauration. D'ores et déjà, la stratégie prévoit des mesures de restauration sur les principaux écosystèmes dégradés. Cette restauration permettra de développer les solutions fondées sur la nature au profit des politiques de prévention des risques, de lutte contre les effets du changement climatique, de protection des ressources en eau, etc. Les mesures clés Restaurer les continuités écologiques et ramener de la nature en ville — Mesures 20 et 21 La France poursuivra le déploiement des « Trames vertes et bleues » qui visent à restaurer les continuités écologiques terrestres et aquatiques pour permettre aux espèces de passer d’un milieu à l’autre. Elle renforcera égale- ment la mise en place des « Trames noires » pour lutter contre les pollutions lumineuses qui perturbent certaines espèces. Par ailleurs, un effort particulier sera fait sur les obstacles majeurs, appe- lés « points noirs ». Chaque région identifiera les points noirs prioritaires et l’État soutiendra les actions nécessaires afin de les résorber d’ici la fin de la décennie. Enfin, le Gouvernement poursuivra les efforts de renaturation et de désim- perméabilisation des villes. Ce retour de la nature en ville a des bénéfices en termes d’adaptation au climat futur, en créant des îlots de fraîcheur pen-

27 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 dant les vagues de chaleur, et en augmentant la résilience des villes face aux événements climatiques extrêmes, en particulier les inondations. Comme annoncé par la Première ministre en juin 2022, 500 millions d’euros seront mobilisés sur 2022-2027 à cet effet. La présence de nature en ville participe également à améliorer le bien-être des habitants, avec l’objectif que tous les citoyens aient accès à la nature à moins de 15 minutes de chez eux. En Outre-mer, le retour de la nature en ville est particulièrement important car il contribue à l’utilisation durable des ressources, à l’adaptation au changement climatique et à réduire la précarité et les inégalités sociales. Les opérations de renaturation faisant partie de projets de territoires inscrits dans des dispositifs de requalification urbaine tels que les programmes de renouveIIement urbains de I’ANRU qui incluent l’Outre-mer (cf. quartier de la Ravine Blanche et Bois d’Olives - commune de Saint-Pierre sur l’Île de la Réunion). • Renforcer la résilience des écosystèmes forestiers — Mesure 22 Depuis 2018, la France a connu des épisodes de chaleur et de sécheresse très intenses qui ont conduit à un affaiblissement des arbres. Plus de 300 000 hectares dépérissent déjà, soit environ 30 fois la superficie de Paris et c’est 30 % des essences qui risquent de dépérir à horizon 2050. Afin de restaurer ce puits de carbone essentiel, au moins 1 milliard d’arbres seront plantés sur la décennie, en utilisant des essences variées, adaptées au climat futur. Un plan d’action viendra préserver les vieux bois et forêts subnaturelles dont la valeur écologique est exceptionnelle Favoriser les haies, en particulier en milieux agricoles — Mesure 23 La France inversera la tendance de ces dernières décennies en se donnant les moyens d’un gain net d’au moins 50 000 km de haies d’ici 2030, en par- ticulier en milieu agricole.

28 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Maintenir et restaurer les prairies permanentes — Mesure 24 Suite à la consultation des instances, la préservation et la restauration de ces écosystèmes importants à la fois pour la biodiversité, pour l'élevage et pour le stockage du carbone ont été intégrées à la stratégie nationale. Il s'agira notamment de documenter les bénéfices des prairies pour la bio- diversité et l’élevage, et les leviers participant à leur maintien au sein de systèmes d’élevage extensifs et résilients afin de les développer. Restaurer les zones humides — Mesure 25 Les milieux humides apportent de très nombreux services à nos sociétés. Ils sont un support de biodiversité, participent à l’épuration, à la régulation de l’eau et à la prévention des crues, stockent du carbone atténuant ainsi le changement climatique et permettent de s’adapter à ses conséquences. Leur préservation et remise en état est donc une priorité nationale. En plus de la création d’un parc national dédié à ces écosystèmes, au moins 50 000 ha de zones humides auront été restaurés d’ici 2026 et les efforts se poursuivront jusqu’à la fin de la décennie. Restaurer les sols — Mesure 26 90 % des organismes vivants dans les écosystèmes terrestres passent tout ou partie de leur cycle de vie dans les sols. Grâce à cette biodiversité, les sols assurent des fonctions essentielles comme stocker le carbone, réguler le cycle de l’eau ou produire de la biomasse. Les préserver et les restaurer est ainsi un défi majeur. La Stratégie nationale biodiversité inclut des actions sur tous les types de sols : forestiers avec un plan de préservation dédié, agricoles avec le déploie- ment d’un diagnostic « santé des sols » lors de la transmission d’une parcelle agricole ou encore urbain avec la lutte contre l’artificialisation et la réhabili- tation des friches. Par ailleurs, la France soutiendra l’adoption d’une directive européenne sur la santé des sols, afin de porter cet enjeu majeur à l’échelle du continent.

29 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Inverser le déclin d’espèces phares menacées, en particulier les espèces endémiques dans les Outre-mer — Mesure 27 La France se situe parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées présentes en particulier en Outre-mer : plus d’un tiers des espèces d’oiseaux de La Réunion sont menacées ou ont déjà dispa- ru ; en Guyane, 13 % des oiseaux et des poissons sont menacés et 16 % des mammifères marins ; en Martinique, ce sont 47 % des reptiles, 28 % des mol- lusques et 21 % des oiseaux qui sont menacés. D’ici 2030, l’État lancera 20 nouveaux programmes nationaux d’action (PNA) visant à protéger de nouvelles espèces menacées en visant au maximum le rétablissement de leur population. Ces nouveaux PNA porteront un double rééquilibrage, en faveur de la flore d’une part, et en faveur de l’Outre-mer d’autre part et porteront à 100 le nombre de plans couvrant plus de 300 es- pèces menacées. La Stratégie nationale biodiversité poursuivra par ailleurs la mise en œuvre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Enfin, la lutte contre les mortalités accidentelles sera renforcée, notamment pour lutter contre les prises accidentelles dans les filets de pêches de petits cétacés, de tortues marines ou encore d’oiseaux marins. Illustration du rééquilibrage des PNA vers l’Outre-mer, des espèces emblé- matiques ultra-marines font déjà l’objet de ces plans d’actions, comme les tortues et l’iguane des petites Antilles.

30 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 AXE 3 MOBILISER TOUS LES ACTEURS Cet axe inclut les fiches-mesures 28 à 35. Notre objectif Pour parvenir à préserver et restaurer la biodiversité, tous les acteurs ont un rôle à jouer, de l’État aux citoyens en passant par les collectivités territoriales, les entreprises ou encore les associations et l’ensemble des usagers de la nature, par ailleurs le plus souvent impliqués dans sa préservation.

31 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Les mesures clés Assurer l’exemplarité de l’État et des services publics — Mesures 28 et 29 Les services de l’État doivent accélérer leur transformation en réponse à l’urgence écologique et aux attentes fortes des citoyens. Cette exigence d’exemplarité de l’État est l’une des conditions de l’attractivité future de l’État et doit permettre de développer un sentiment de fierté, prompt à porter la transformation de notre fonction publique. L’État s’engage ainsi à désartificialiser plus qu’il n’artificialise pour ses bâti- ments dès 2027. Par ailleurs, d’ici 2027, 2,5 millions d’agents de la fonction publique seront formés aux trois crises écologiques (climat, biodiversité et épuisement des ressources) et les agents pourront s’engager dans des associations environ- nementales sous forme de mécénat de compétences. Un processus de labellisation ou de partenariat avec des associations en- vironnementales sera également lancé dans l’objectif de gérer de manière exemplaire les jardins de l’État. Lorsque c’est possible, ils seront ouverts au public pour la Fête de la nature. Enfin, les politiques publiques intégreront l’approche « Une seule santé » qui prend en considération les interrelations entre santé publique, santé animale, santé des végétaux et environnement. Accompagner l’action des collectivités territoriales — Mesure 30 La biodiversité est par nature un sujet territorial. De nombreuses collec- tivités locales proposent déjà des solutions et montrent qu’il est possible d’agir. Le défi des prochaines années est de généraliser les solutions les plus efficaces, conforter la planification écologique pour la pérennité des ac- tivités humaines dans un équilibre avec la biodiversité, d’accompagner les collectivités dans leurs démarches en ce sens et d’engager un plan ambi- tieux de formation des élus. L’objectif sera ainsi d’aider à une application efficace de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, et d’intégrer les enjeux de biodiversité dans les différents documents d’urbanisme et de planifica- tion territoriale et de mettre à disposition des collectivités les outils néces- saires, comme par exemple les Atlas de la biodiversité communale (ABC).

32 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 La nouvelle génération de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) comprendra systématiquement un volet biodiversité. Accompagner l’engagement des entreprises pour la biodiversité — Mesure 31 Au-delà des secteurs prioritaires qui font l’objet d’un accompagnement spécifique (fiches 12 à 18), toutes les entreprises ont un lien plus ou moins fort avec la nature. Tout au long de leurs chaînes de valeur, les entreprises ont en effet des impacts sur les écosystèmes partout à travers le monde, mais elles ont aussi des dépendances à la biodiversité qui peuvent présen- ter des risques pour la pérennité de leurs activités. Un des objectifs principaux est d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de façon optimale de leurs obligations de transparence et re- porting (CSRD, article 29 de la loi énergie et climat) ; mais aussi d’accom- pagner les plus petites entreprises, non-soumises à ces obligations, pour une meilleure connaissance de leurs impacts et dépendances vis-à-vis de la biodiversité. Les outils développés entre autres par Bpifrance, l’Ademe ou encore l’Office Français pour la biodiversité (OFB) faciliteront le calcul et l’action des entreprises en fonction de leur taille et secteur sur les dépen- dances, les pressions et les impacts sur la biodiversité selon des indicateurs robustes et scientifiquement fondés. Ils appuieront le déploiement de so- lutions favorables à la préservation de la biodiversité. L’OFB poursuivra notamment le programme « Entreprises engagées pour la nature » en visant au moins 5 000 entreprises engagées d’ici 2030. Mobiliser les citoyens tout au long de la vie — Mesures 32, 33, 34 et 35 « On aime ce qui nous a émerveillé, et on protège ce que l’on aime. » disait Jacques-Yves Cousteau. L’objectif de la Stratégie nationale biodiversité est ainsi de former, informer et sensibiliser les citoyens tout au long de la vie afin de les mobiliser en faveur de la protection et de la restauration de la nature par des actions directes mais aussi indirectes comme des évolutions de modes de consommation. Cela passera à la fois par un renforcement de l’éducation et sensibilisation au développement durable à l’école, au collège, au lycée et en formation initiale. À ce titre, un établissement scolaire sur trois (niveaux écoles et collèges) disposera d’au moins un projet d’aire éducative qui permet aux élèves de comprendre et protéger un petit bout de territoire proche. Les

33 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 services civiques écologiques seront renforcés, avec un objectif de dix fois plus de jeunes engagés d’ici 2030. Une cartographie des métiers de la biodiversité et des formations associées, initiales et continues, sera développée et diffusée, notamment via Parcour- sup, afin de renforcer ces secteurs. Le citoyen-consommateur sera éclairé dans ses choix. Un affichage environnemental sera déployé sur les produits textiles et agro-ali- mentaires à partir de 2024, puis progressivement sur les autres biens et services. Les labels existants seront par ailleurs analysés et améliorés afin de lutter contre l’éco-blanchiment. Enfin, le Gouvernement soutiendra l’organisation, chaque année, de grands moments de cohésion citoyenne autour de la biodiversi- té à travers la Fête de la nature, au printemps, et les journées euro- péennes du patrimoine, incluant le patrimoine naturel, notamment les sites plus remarquables, en septembre. À travers la Fête de la nature, l’objectif est de mobiliser au moins 5 millions de citoyens dont 200 000 en Outre-mer. La déclinaison spécifique aux Outre-mer d’un guide pour agir en faveur de la transition écologique dans les écoles, collèges et lycées sera réalisé. À travers le Plan « Enseigner à produire autrement pour les transitions et I’agro-écoIogie », chaque année, 800 élèves écoresponsables seront accompagnés dont 80 minimum en Outre-mer. •

34 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 AXE 4 GARANTIR LES MOYENS D’ATTEINDRE CES AMBITIONS Cet axe inclut les fiches-mesures 36 à 40. Notre objectif Pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale biodiversité 2030, il importe de garantir que les moyens soient à la hauteur de ces ambitions. Ces moyens ne se limitent pas aux enjeux financiers mais couvrent également des questions de recherche et diffusion de connaissances ainsi que la gouvernance de pilotage de la stratégie.

35 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Les mesures clés Développer et valoriser la connaissance des données et enjeux biodiversité — Mesure 36 Pour accompagner et faciliter le passage à l’action, la mise en place de connaissances suffisantes est un préalable nécessaire à une action efficace en faveur de la préservation, de la restauration et de la gestion de la nature. La France continuera à soutenir des projets de recherche et développe- ment des connaissances à travers les Programmes et équipements prio- ritaires de recherche (PEPR) du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4) ou encore France 2030. Les systèmes d’information seront renforcés, tant pour suivre l’état de la biodiversité, que les pressions et les réponses développées avec des données en libre accès. Mobiliser les financements publics et privés en faveur de la biodiversité, en France comme à l’étranger — Mesures 37, 38 et 39 La préservation et la restauration de la biodiversité nécessiteront des inves- tissements à la fois publics et privés. Pour les financements publics, cela passera par la généralisation de l’ap- proche du budget vert. Par ailleurs, l’État lancera dès 2024 un plan de sortie progressive des subventions néfastes à la biodiversité, hiérarchisé par type de dépenses, assorti de modalités de mise en œuvre progressives permet- tant d’aller vers la suppression ou la réforme des dépenses publiques dom- mageables à la biodiversité. La réduction des dépenses dommageables à la biodiversité reste un levier majeur pour atteindre les objectifs mondiaux, européens et nationaux de protection de la biodiversité, réaffirmé par l’Accord de Kunming-Montréal avec une cible ambitieuse de réduction de 500 milliards de dollars au niveau mondial d’ici 2030. Une mission conjointe de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture, et des espaces ruraux analyse- ra dans le détail ce qui relève de subventions néfastes à la biodiversité et proposeront un plan de réorientation et de réduction progressive de ces subventions. Dès 2024, le budget de l’État et ses opérateurs augmente de 264 millions d’euros pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale biodiversité 2030, en sus de la pérennisation des moyens mobilisés sur le fonds friches

36 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (300 millions d’euros par an) et la renaturation (100 millions d’euros par an) dans le cadre du Fonds vert, le renouvellement forestier porté dans le cadre de France 2030 et la résorption des décharges littorales. Le rapport de l’Ins- pection générale des finances et de l’Inspection générale de l’Environne- ment et du développement durable sur le financement de la stratégie na- tionale pour la biodiversité donne une trajectoire qui servira de référence à l’élaboration des projets de loi de finances. Ces 264 millions d’euros d’intervention supplémentaires permettront notamment de renforcer l’effectivité des aires protégées (+114 millions d’euros), d’écosystèmes (+80 millions d’euros), la protection des espèces (+18 millions d’euros), la biodiversité des milieux forestiers (+15 millions d’eu- ros), des milieux marins (+6 millions d’euros), ou encore l’accompagnement de la restauration des sols (+6 millions d’euros). La territorialisation d’une partie des mesures, en particulier en matière d’aires protégées et de restauration écologique, permettra une synergie efficace avec les financements locaux, et en particulier des collectivités territoriales. La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de pré- servation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs publics. En 2021, près de 2,3 milliards d’euros ont été consacrés à des dé- penses publiques directement favorables à la biodiversité (aires protégées, préservation des espèces, restauration écologique, protection du milieu marin, connaissances, police de l’environnement) et 2,4 milliards d’euros à des dépenses supplémentaires en lien avec la biodiversité et œuvrant à la réduction des pressions (adoption de pratiques agricoles favorables, lutte contre l’artificialisation des sols, politique du grand cycle de l’eau). L’essentiel des financements actuels provient de l’État et de ses opérateurs (notamment l’Office Français de la Biodiversité et les agences de l’eau) à hauteur de 1,3 milliards d’euros sur le périmètre des politiques de biodi- versité et de 1 milliard d’euros sur les politiques connexes. Les collectivités territoriales représentent en 2021 près de 900 millions d’euros de dépenses directement favorables, avec une part prépondérante des départements (430 millions d’euros). Sur le périmètre des politiques connexes, les collec- tivités territoriales représentent 400 millions d’euros de dépenses supplé- mentaires. Par ailleurs, l’Union européenne est à l’origine, en France, de 60 millions d’euros par an de dépenses directement en faveur de la biodi- versité et 990 millions d’euros sur les politiques connexes incluant la poli- tique agricole commune (PAC). Les financements privés seront également mobilisés en faveur de la biodi- versité, à la fois en réorientant les investissements des grands investisseurs privés ; mais aussi en renforçant les moyens innovants de financements de la préservation de la nature et des solutions fondées sur la nature, comme le label bas-carbone ou les sites naturels de restauration et renaturation.

37 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Pour le financement des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’absorption du carbone, le label bas carbone, créé en 2018, sera ainsi mobilisé en faveur des aires protégées et des acteurs concourant à leur gestion, en application de la loi climat et résilience ; pour les méthodes ne concernant pas directement les écosystèmes naturels, l’ambition des conditions et cobénéfices exigés en matière de biodiversité sera relevée. Un loto de la biodiversité « Mission nature » a également été lancé dès 2023 en partenariat entre la Française des jeux et l’Office Français pour la bio- diversité. Outil de pédagogie et de sensibilisation du plus grand nombre, ce nouveau jeu de grattage représentera une manière innovante et enga- geante d’impliquer les citoyens en leur permettant de soutenir directement des projets concrets et locaux de restauration de la biodiversité. Enfin, au niveau international, la France doublera les financements de l’Agence Française de Développement en faveur de la biodiversité d’ici

2025 (par rapport à 2019) avec l’objectif d’atteindre 1 milliard d’euro par an ; et engagera une action diplomatique résolue pour assurer l’atteinte des objectifs de financements internationaux déterminés dans l’Accord de Kunming-Montréal. Mettre en place une gouvernance interministérielle de pilotage et de redevabilité de la Stratégie — Mesure 40 Afin de garantir la pleine mobilisation et le rendu compte des actions mises en œuvre par tous les ministères et opérateurs de l’État concernés, le pilotage de la Stratégie nationale biodiversité sera basé sur des indicateurs de moyens et de résultats précis. Chaque action sera pilotée par une direction ou un opérateur qui aura en charge le reporting sur ces indicateurs. Ceux-ci seront compilés par l’Office français de la biodiversité et rapportés régulièrement au Secrétariat général à la planification écologique qui pourra alors engager les éventuelles mesures correctrices nécessaires. Le Comité national de la biodiversité (CNB) est chargé du suivi annuel de la stratégie, dont il examine l’avancée et les effets. En particulier, il sera saisi tous les ans d’un panorama d’avancement de la stratégie et de ses effets, fondé sur des indicateurs clés établis annuellement, éclairés d’autres données pertinentes le cas échéant. L’avis du CNB sur ce panorama pourra contribuer à la fois à la décision publique du Gouvernement et aux missions de contrôle et d’initiatives lé- gislative du Parlement.

38 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Mettre en place un pilotage fin via des indicateurs Le cadre de suivi de la Stratégie nationale biodiversité vise à suivre les progrès accomplis dans l’atteinte des ambitions et des cibles de la stratégie, au moyen d’un ensemble d’indicateurs. Les indicateurs mesurent soit l’impact global de la stratégie sur la nature ou sur la société, soit le résultat de la mise en œuvre des actions. Afin de fournir une synthèse politique de haut niveau faisant l’objet d’une communication au public, un ensemble d’indicateurs-clés a été défini, sur la base d’une expertise conduite par le CNB, selon les critères suivants : représentation des principaux enjeux relatifs à la biodiversité, intelligibilité et, dans la mesure du possible, fréquence de mise à jour annuelle. Ces indicateurs-clés sont complétés d’un tableau de bord exhaustif rassemblant l’ensemble des indicateurs identifiés dans les fiches mesures qui permettent un pilotage de projet au quotidien des actions prévues. Le tableau de bord est géré par l’Office français de la biodiversité, sous le pilotage du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la supervision du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). Les indicateurs de la convention sur la diversité biologique comme ceux du futur règlement européen sur la restauration seront pris en compte dès qu’ils seront disponibles. Les indicateurs de suivi et d'impact indiqués pour chaque mesure sont susceptibles d'être améliorés sur la durée de déploiement de la Stratégie, dans le respect de la gouvernance établie.

39 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Les indicateurs clés proposés sur la base des travaux du CNB État de la biodiversité dont une augmentation est attendue, avec la mise en œuvre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 Abondance des populations d’oiseaux communs spécialistes par milieux agricoles, forestiers et urbains État écologique des masses d’eau de surface État de conservation des habitats d’intérêt communautaire Pression sur la biodiversité Cibles et jalons Division par 2 d’ici 2030 Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (préservation de 120 000 ha par an) État des stocks de ressources halieutiques 100 % d'ici 2030 Nombre d’espèces exotiques envahissantes : Stabilisation voire une décrue, dans tous les départements — par département où c’est possible - 50% d’introduction (soit 6 espèce au plus tous les 10 ans) — en Outre-mer parmi les 100 plus envahissantes, au monde Stabilisation à 60 Pollution chimique des cours d’eau et des plans d’eau en France calculé 100 % des stations ne avec l’indice de pression toxique cumulé (IPTC) dépassent pas un IPTC de 1 Nombre de Doses Unités de traitement phytopharmaceutiques - 50 % d'ici 2030 Cible à 2030 = 55 % net par Emissions de gaz à effet de serre rapport à 1990

40 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Complétés avec la boussole du déploiement de la Stratégie nationale biodiversité 2030 Mesure phare concernée Indicateurs Cible Moyens d’action de l’État Moyens supplémentaires de l’État [€] 465 M€ en 2027 Gouvernance claire, Adaptation des SRB au cadre mondial territorialisée, en partenariat (ajustements ou constat que c’est déjà, 100 % d’ici 2027 avec les Régions le cas) [Part de régions couvertes] 10 % du territoire national terrestre Part de territoire sous et marin d’ici 2030, avec 5 % protection forte [%] de la façade méditerranéenne d’ici Aires protégées 2025 et 10 % des forêts publiques Nombre de nouvelles aires protégées + 400 d'ici 2027 [Nb] Gestion des espèces exotiques Nombre d’opérations coup de poing [nb] 500 opérations d’ici 2025 envahissantes Nombre d’espèces protégées par un 300 espèces d’ici 2030 plan de conservation [nb] Protection des espèces menacées Part de récifs coralliens ultra- marins 100 % d’ici 2025 protégés [%] Part de listes rouges nationales et 100 % en 2030 régionales mises à jour Part de la SAU en agriculture biologique Transition agroécologique 21 % de la SAU en agri bio en 2030 [%] % d’anciennes décharges municipales littorales à risque de relargage en mer 100 % d'ici 2030 réhabilitées Pollution plastique Part de communes littorales engagées 50 % des communes d’ici 2025, dans la démarche plages sans plastiques 100% d'ici 2030 [%] Pollution lumineuse Pollution lumineuse en France [%] Baisse de 50 % d’ici 2030

41 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Mesure phare concernée Indicateurs Cible Territoires couverts par un label Surfréquentation Doublement du nombre d’ici 2027 Grands Sites de France [Nb] Zones humides restaurées [ha] 50 000 ha d’ici 2026 Restauration écosystèmes Évolution des surfaces de prairies 15,7 Mha d’ici 2030 soit 1 Mha de plus permanentes [ha] qu’en 2020​ Restauration continuités Points noirs prioritaires résorbés [%] 100 % d’ici 2030 Arbres plantés avec des essences Résilience forêts 1 milliard d’arbres d’ici 2030 adaptées au climat futur [Nb] Augmentation de la part des forêts Résilience forêts 60 % sous gestion durable Opérations de restauration/ Acteurs économiques renaturation mobilisant des solutions Au moins 70 opérations d’ici 2030 fondées sur la nature [Nb] Montant mobilisé pour la renaturation 500 millions € mobilisés d’ici 2027 [€] Part du territoire ayant accès à la nature à moins de 15 minutes Indicateur à construire, cible à 100 % Accès à la nature de chez soi [%] Nb ha renaturé en ville 100 ha renaturés par an d’ici 2022 Nb m2 désimperméabilisés Nombre de jeunes supplémentaires en service civique en missions écologie 10 fois plus d’ici à 2030 Formation des élèves [Nb] Nombre d’aires éducatives [Nb] 18 000 aires éducatives d’ici 2027 Part des maires formés aux enjeux 100 % d’ici 2030 biodiversité et climat [%] Formation continue Part des cadres de l’État et des collectivités territoriales formés aux 100 % d’ici 2030 enjeux biodiversité et climat [%] Nombre d’entreprises engagées pour la nature ayant déposé un plan Cible totale de 300 en 2025 d’action ambitieux en faveur de la et 5000 en 2030 (plans d’actions) Monde économique biodiversité [Nb] Nombre de plans de transition Doublement entre la première année biodiversité publié volontairement en de rapportage et 2030 lien avec la mise en œuvre de la CSRD Participation à la Fête de la Nature Au moins 5 millions de participants Communication [Nb de participants] d’ici 2027

42 Stratégie Nationale Biodiversité 2030 Tableau de correspondance des Cibles du cadre mondial et des mesures de la Stratégie nationale biodiversité 2030 : Cibles du cadre mondial Correspondance Mesures SNB N° Nom Mesure 2, Mesure 9, Mesure 15, Mesure 19, Mesure 20, C01 Aménagement du territoire Mesure 23, Mesure 24, Mesure 28, Mesure 30, Mesure 36, Mesure 38, Mesure 40 Mesure 2, Mesure 3, Mesure 9, Mesure 19, Mesure 20, Mesure 21, C02 Restauration Mesure 23, Mesure 24, Mesure 25, Mesure 26, Mesure 38, Mesure 40 Mesure 1, Mesure 13, Mesure 19, Mesure 24, Mesure 25, Mesure 36, C03 Aires protégées Mesure 38, Mesure 40 Mesure 3, Mesure 9, Mesure 15, Mesure 16, Mesure 17, Mesure 19, Conservation et restauration C04 Mesure 20, Mesure 21, Mesure 22, Mesure 23, Mesure 25, Mesure 27, des espèces Mesure 28, Mesure 36, Mesure 38, Mesure 40 Mesure 3, Mesure 11, Mesure 13, Mesure 19, Mesure 25, Mesure 29, C05 Surexploitation Mesure 38, Mesure 40 Espèces exotiques Mesure 10, Mesure 17, Mesure 19, Mesure 25, Mesure 26, Mesure 38, C06 envahissantes Mesure 40 Mesure 6, Mesure 7, Mesure 8, Mesure 9, Mesure 12, Mesure 16, C07 PoIIutions Mesure 17, Mesure 19, Mesure 20, Mesure 22, Mesure 23, Mesure 25, Mesure 26, Mesure 28, Mesure 36, Mesure 38, Mesure 40 Mesure 5, Mesure 15, Mesure 19, Mesure 21, Mesure 23, Mesure 25, C08 Changement climatique Mesure 26, Mesure 28, Mesure 36, Mesure 38, Mesure 40 UtiIisation durabIe, C09 Mesure 3, Mesure 19, Mesure 23, Mesure 38, Mesure 40 des espèces sauvages Mesure 6, Mesure 12, Mesure 13, Mesure 14, Mesure 19, Mesure 22, Agriculture, aquaculture, C10 Mesure 23, Mesure 24, Mesure 25, Mesure 26, Mesure 34, Mesure 36, pêche, sylviculture Mesure 38, Mesure 40 Mesure 2, Mesure 16, Mesure 17, Mesure 19, Mesure 21, Mesure 23, SoIutions fondées, C11 Mesure 24, Mesure 25, Mesure 26, Mesure 28, Mesure 29, Mesure 34, sur Ia nature Mesure 38, Mesure 40 Mesure 2, Mesure 16, Mesure 19, Mesure 21, Mesure 23, Mesure 25, C12 Nature en viIIe Mesure 26, Mesure 28, Mesure 29, Mesure 38, Mesure 40 C13 Partage des avantages Mesure 38, Mesure 40 Mesure 2, Mesure 3, Mesure 4, Mesure 5, Mesure 13, Mesure 16, C14 PoIitiques pubIiques Mesure 18, Mesure 19, Mesure 25, Mesure 28, Mesure 29, Mesure 31, Mesure 35, Mesure 38, Mesure 39, Mesure 40 Mesure 4, Mesure 5, Mesure 16, Mesure 18, Mesure 19, Mesure 31, C15 Entreprises Mesure 38, Mesure 39, Mesure 40 Mesure 5, Mesure 18, Mesure 28, Mesure 33, Mesure 34, Mesure 38, C16 Citoyens Mesure 40 C17 Biosécurité Mesure 38, Mesure 40 C18 lncitations Mesure 19, Mesure 26, Mesure 36, Mesure 37, Mesure 38, Mesure 40 Mesure 19, Mesure 21, Mesure 25, Mesure 31, Mesure 37, Mesure 38, C19 Financements Mesure 39, Mesure 40 MobiIisation et renforcement C20 Mesure 25, Mesure 35, Mesure 36, Mesure 38, Mesure 40 des capacités Mesure 1, Mesure 3, Mesure 15, Mesure 19, Mesure 22, Mesure 26, C21 Connaissance Mesure 33, Mesure 34, Mesure 35, Mesure 36, Mesure 38, Mesure 40 C22 Société incIusive Mesure 28, Mesure 33, Mesure 38, Mesure 40 C23 Égalité femmes hommes Mesure 33, Mesure 38, Mesure 40 GOUVERNEMENT Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature Direction de l’eau et de la biodiversité Novembre 2023 • Conception-réalisation : La Netscouade • Visuels : Arnaud Bouissou / Terra – Thierry Degen / Terra – Jean-Pierre Mareschal / Terra – Laurent Mignaux / Terra – www.ecologie.gouv.fr 23156 DICOM/GOUV