Plan national santé environnement 2004-2008 (PNSE)

1.1. ACTION 1 : Réduire de 50 % l'incidence de la légionellose à l’horizon 2008 En 2003, 1044 cas de légionellose ont été déclarés à l'Institut de veille sanitaire, ils se sont avérés mortels dans 14 % des cas. Les principaux réservoirs de germes connus à l'origine de cas de contaminations humai- nes sont les tours aéro-réfrigérantes (TAR) humides, l’eau chaude sanitaire distribuée par les réseaux inté- rieurs d'immeubles et l’eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements de soins thermaux. > 2004 > 2008 Pour atteindre l’objectif de réduire le nombre de cas de 50 %, en 2008, un plan gouvernemental de pré- vention des légionelloses a été présenté en conseil des ministres le 7 juin 2004. Certaines actions particu- lièrement urgentes ont déjà été engagées à la suite de l’épidémie de la région de Lens pendant l’hiver 2003-2004. Le plan vise à mieux maîtriser les sources de contamination, à améliorer la surveillance de ces installations, à mieux organiser l’intervention des services de l’Etat en cas d’épidémie et à améliorer les connaissances sur les légionelles et sur la maladie. La recherche de facteurs de pronostics ainsi que des campagnes de sensibilisation et de formation des médecins permettront d’améliorer la prise en charge précoce des patients. >>> 19 sommaire>> >>> Le recensement des TAR est en voie d’achèvement par les services déconcentrés (DRIRE, DDASS) ainsi que le renforcement de la réglementation afin de limiter l’exposition de la population : soumission de l’ensem- ble des tours à la législation des installations classées, et élaboration de nouvelles prescriptions techniques. Les exploitants seront incités à la mise en œuvre de bonnes pratiques de conception et de maintenance. En outre, l’amélioration de la surveillance des niveaux de contamination de l'eau chaude sanitaire par des légionelles, l’évaluation de l'efficacité des procédés et produits de traitement de l'eau, la promotion de bon- nes pratiques d'entretien des réseaux et d’utilisation de l'eau chaude sanitaire permettront une meilleure maîtrise des risques d’exposition de la population.

1.2. ACTION 2 : Réduire de 30 % la mortalité par conduit à éliminer les causes ayant engendré les accidents intoxication au monoxyde de carbone à l’horizon et permet ainsi d’éviter les récidives; la phase de sur- 2008 veillance des situations à risque permettra de supprimer En France, chaque année le monoxyde de carbone est la les causes d’accident et donc leur survenue. cause d'environ 300 décès et 6000 intoxications. Toutes Un décret déterminera les exigences à respecter et les les classes sociales sont concernées mais les conditions de dispositifs à installer ou les mesures à mettre en œuvre précarité sociale et financière sont des facteurs aggra- pour prévenir les intoxications par le monoxyde de carbo- vants. Les enfants sont particulièrement sensibles et expo- ne dans les locaux existants et les constructions nouvelles sés au risque du monoxyde de carbone (CO) qui perturbe (amélioration des dispositifs de sécurité, caractéristiques leur développement cérébral. des conduits de fumée et des ventilations, dispositifs de Ces intoxications sont dues aux appareils et installations détection CO dans les logements,…). Il sera publié en de chauffage, de production d’eau chaude, de bricolage ou 2005. aux moteurs thermiques défectueux, vétustes, mal entre- La campagne annuelle de prévention et d’information des tenus ou employés dans de mauvaises conditions. intoxications sera renforcée et l’accent sera mis sur les bon- Un nouveau système de surveillance mis en œuvre par la nes conduites en cas d’intoxications, les conditions d’usage Direction générale de la santé et piloté par l’Institut natio- et d’entretien des appareils et de leurs installations. santé environnement nal de veille sanitaires (InVS) permettra à partir de janvier 2005 de recenser annuellement à des fins de prévention et d’épidémiologie les cas d’intoxication avérés. A partir de 1.3. ACTION 3 : Maîtriser les risques sanitaires janvier 2007, il sera procédé à la surveillance des situations liés aux températures extrêmes > Actions du PNSE à risque. Les mesures de prévention seront ainsi déployées Les phénomènes climatiques extrêmes, comme les gran- en 2 étapes : la phase de surveillance des cas avérés des vagues de froid et de chaleur, constituent des risques majeurs pour la santé et pour la vie des sujets les plus fra- giles. La France a enregistré 9000 décès surnuméraires en janvier/février 1985 et 15 000 en août 2003. Le climat semble déjà évoluer ; l’intensité et la fréquence de ces évé- nements météorologiques extrêmes peuvent évoluer dans l’avenir. > 2004 > 2008 Des plans d'action pour lutter contre les conséquences de certains événements climatiques extrêmes ont été élabo- rés (plan canicule et dispositif grand froid). Ils définissent notamment les actions à mettre en œuvre par les pouvoirs publics pour prévoir et surveiller les événements clima- tiques et réduire leurs conséquences sanitaires. Ces plans Boulevard périphérique, Paris, Porte des Lilas, 20ème seront évalués chaque année et, le cas échéant, mis à jour arrondissement (Réf. Le Courrier du CNRS " Villes" N°82 Juin 1996) et complétés. D’autres événements climatiques extrêmes 20 > photo CNRS Photothèque (inondations) ou leurs conséquences (diffusion accrue du sommaire>> virus de la vallée du Nil feront l’objet de plans d’actions. L’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) mènera une campagne d’information annuelle pour sensibiliser les populations vulnérables à ces risques nouveaux et aux moyens de s’en prémunir. Des études et une veille scientifiques (cf. action 40) seront entreprises afin d’ajuster le dispositif de sécurité sanitaire. 2| PROTÉGER LA SANTÉ PUBLIQUE EN AMÉLIORANT LA QUALITÉ DES Une ligne aérienne du métro parisien, MILIEUX "Charles de Gaulle-Etoile / Nation". > photo CNRS Photothèque Dans ce chapitre sont traitées les conséquences sanitaires de la détérioration de la qualité de l’air (air et transports, cation en Conseil des ministres du 5 novembre 2003 sont air et sources fixes) et de la qualité de l’eau. en cours de mise en place et seront opérationnelles, pour certaines, dès l'été 2004. L’AIR De nombreuses études épidémiologiques montrent que la 2.1. Air et Transports pollution atmosphérique en milieu urbain, constitue l’un Outre les mesures prévues dans le programme de réduc- des facteurs principaux de risques sanitaires (cancers, tion des émissions, le plan " véhicules propres " doit per- insuffisances respiratoires, maladies cardio-vasculaires, mettre, notamment par un effort supplémentaire de asthmes) liés à l’environnement. Selon l’Organisation recherche à moyen terme, de développer de nouveaux Mondiale de la Santé, sur l’année 1996, près de 30 000 véhicules moins polluants, moins consommateurs de car- décès prématurés étaient attribuables en France (dans la burant et peu bruyants. Les thèmes prioritaires retenus population adulte de plus de 30 ans) à une exposition dans ce programme portent sur les moteurs et carburants, chronique aux polluants particulaires dans l’air (PM10). la gestion et le stockage de l’énergie électrique à bord des santé environnement Les impacts sanitaires liés aux autres polluants (ozone, véhicules, la réduction des consommations auxiliaires NOx, etc.) sont moins bien documentés et quantifiés. (notamment de la climatisation), le développement de Les installations industrielles, de combustion et le la pile combustible et la réduction du bruit. transport routier sont les principaux émetteurs de Au delà de la réduction des émissions, il faut également polluants. agir sur la demande de déplacements et sa répartition > Actions du PNSE Le programme de réduction de la pollution de l’air adop- entre transports collectifs et individuels. Le développe- té en juillet 2003 vise à la réduction continue des émis- ment des transports collectifs contribuera à limiter les sions d’oxydes de soufre, de composés organiques émissions polluantes. Il s’agit d’actions lourdes et sur le volatils et d’oxydes d’azote. Il a pour objectif d'atteindre long terme qui engagent l’Etat et les collectivités. Ces des objectifs de réduction en 2010 (par rapport à 2001) actions dépassent le cadre du PNSE. Cela suppose naturel- de -39% pour le dioxyde de soufre, -43 % pour les oxy- lement un effort soutenu de l’Etat pour tout ce qui > 2004 > 2008 des d’azote et -37 % pour les composés organiques vola- concerne les déplacements entre agglomérations, à l’ima- tils. Ce programme combine la réduction des émissions ge des décisions du CIADT (Comité Interministériel pour industrielles (avec un accent particulier mis dès 2004 sur l’Aménagement et le Développement du Territoire) du 18 les composés organiques volatils), la promotion des décembre 2003, et des collectivités locales pour tout ce moyens de transport moins polluants pour diminuer les qui concerne les déplacements dans les agglomérations. oxydes d'azote, et l’incitation par des crédits d’impôt à l’achat de chaudières individuelles ou collectives peu L’ensemble de ces actions déjà engagées doit aujourd’hui, polluantes. Les mesures complémentaires relatives aux au regard des nouveaux enjeux et connaissances, être pics de pollution prévues dans le cadre de la communi- complété par les actions suivantes du PNSE : 21 sommaire>>

2.1.1. ACTION 4 : Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles Les particules fines, et en particulier celles émises par les véhicules diesels constituent l’un des principaux facteurs de risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique de l’air. L’installation de filtres à particules (ou autres dispositifs équivalents) permet d'ores et déjà de réduire les émissions à un niveau quasi nul. Il est prévu d’établir de nouvelles normes européennes d’émissions applicables à partir de 2010. La France s’engage à faire adopter rapidement ces normes qui devront atteindre un niveau ambitieux au plan sanitaire. Pour favoriser l’achat de véhicules particuliers faiblement émetteurs de particules tout en luttant contre le réchauffement climatique (objectif du prochain Plan Climat), une modulation de l’incitation financière " bonus / malus C02 " envisagée dans le projet de Plan Climat sera mise en place. Cette modulation favori- sera l’achat des véhicules diesel les plus respectueux de l’environnement et pénalisera les plus polluants. Pour les poids lourds en circulation, l’équipement progressif en dispositifs de réduction des émissions de par- ticules est possible et doit permettre des gains sanitaires très importants (de l’ordre de 20 000 années de vie par an). Un dispositif de modulation de la taxe à l’essieu pourrait être mis en place en 2005 après une phase d’étude de ses modalités d’ici juillet 2004 suivie d’une concertation avec l’ensemble des profession- nels routiers. Cette modulation devra inciter à l’équipement de dispositifs anti-pollution des véhicules exis- tants les plus polluants. La modulation visera à permettre d' " amortir " l’équipement sur une durée d’environ 3 ans. La combinaison des normes et des mesures relatives au parc en circulation devra permettre d’atteindre un objectif de diminution d’un tiers des émissions de particules par le secteur des transports à l’horizon 2010.

2.1.2. ACTION 5 : Promouvoir les modes Les plans de déplacement d’entreprise visent à diminuer de déplacements alternatifs l’usage des véhicules individuels pour se rendre sur son Permettant un développement de la pratique d’activités lieu de travail, en encourageant l’utilisation de modes physiques et sportives et contribuant à la diminution des alternatifs : transports collectifs, vélo, marche à pied, usage émissions de polluants atmosphériques, les modes partagé de la voiture. Pour renforcer leur efficacité, un " doux " de déplacements urbains sont un élément impor- cahier des charges précis et exigeant sera proposé par santé environnement tant de l’amélioration de l’état de santé de la population. l’ADEME dès 2005 aux entreprises, administrations et La déclinaison des mesures concrètes pour élaborer une établissements publics. politique vélo, marche à pied et mobilité scolaire sera étu- diée sur la base des propositions figurant dans le rapport 2.1.3. ACTION 6 : Mieux prendre en compte > Actions du PNSE de Madame Lebrethon remis au premier ministre en mars l’impact sur la santé dans les projets de création 2004 et intitulé " encourager le développement de la bicy- d’infrastructures de transport clette en France " (stationnement adapté dans les bâti- En ce qui concerne les infrastructures de transport, une ments privés et publics, incitations économiques à l’usage circulaire du ministre chargé de l'équipement du 25 mars de la bicyclette, sécurisation des itinéraires). 2004 révise l'instruction cadre du 3 octobre 1995 sur les méthodes d'évaluation économique des grands projets Les plans de déplacement urbains, les plans de protection d'infrastructures de transport. Elle fournit des bases pour > 2004 > 2008 de l’atmosphère (agglomération de plus de 100 000 habi- prendre en compte les coûts externes liés à la santé et tants) et les plans régionaux de la qualité de l’air visent à l'environnement dans l'évaluation économique des globalement à une meilleure organisation des transports infrastructures de transport à partir des travaux du groupe et à la réduction du nombre de kilomètres parcourus. Afin de travail du Commissariat général au Plan présidé par d’améliorer la cohérence du dispositif et d’harmoniser ces Marcel Boiteux. plans, une circulaire précisera fin 2004 leur contenu et la nécessité d’objectifs chiffrés. L’évaluation de l’impact de L’article 19 de la loi du 30 décembre 1996, dite loi sur l’air, ces plans sera systématisée et une synthèse nationale a introduit l’obligation de réaliser une évaluation des 22 réalisée en 2007. risques sanitaires des projets d’installation, ouvrage, sommaire>>

2.2.1. ACTION 7 : Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origi- ne industrielle Certaines substances émises ou utilisées par des installations industrielles (incinération d’ordures ménagères, production d’acier, métallurgie, gran- des installations de combustion…) sont suscepti- bles d’affecter la santé des populations en raison de leur caractère cancérigène ou neurotoxique. Il est prévu de réduire substantiellement les quanti- Pollution atmosphérique (Réf. Le Courrier du CNRS " Villes" N°82 Juin 1996). tés émises de certains polluants dans l'eau et dans > photo CNRS Photothèque l'air. Les nouveaux objectifs fixés, à horizon 2010, visent une diminution des émissions dans l'air de 85% pour les dioxines, 50% pour le cadmium, travaux et aménagements soumis à étude d’impact 65% pour le plomb, 40% pour le chlorure de viny- (route, usine, station d’épuration, etc.). Au vu des difficul- le monomère et de 35% pour le benzène (années tés rencontrées, un groupe interministériel a été mis en de référence 2000, 2001 pour le benzène). La mise place en 2003 afin d'établir une méthodologie qui vise à en œuvre de ces réductions pilotées par l'inspec- intégrer les effets sanitaires dans l’évaluation de projets tion des installations classées s’accompagnera d’infrastructure (appréciation des différentes variantes), en d’un renforcement des actions de l’inspection consacrées à la prévention des risques chroniques. particulier pour définir les tracés dans des zones densé- ment peuplées ou en présence de sites sensibles (écoles, hôpitaux, etc.). Une nouvelle circulaire conjointe des ministères en charge 2.2.2. ACTION 8 : Réduire les émissions de NOx de l’équipement, de l’écologie et de la santé sera prise dès des installations industrielles l’été 2004 afin d’expérimenter sur les nouveaux projets L’objectif visé par le programme de réduction des émis- d’infrastructure pendant deux ans la méthodologie rete- sions est de parvenir à diminuer de 40% les émissions de santé environnement nue pour la pollution de l’air en vue de la généraliser NOx et COV pour réduire d’un facteur 5 le nombre total ensuite. d’heures de dépassement du seuil d’information pour L'Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques l’ozone (seuil de 180µg/m3). Pour les NOx émis par les sanitaires dans les études d'impact pourra contribuer au installations industrielles, en complément des mesures > Actions du PNSE développement de ces outils et à l'évaluation de leur mise déjà prises, une étude sera effectuée en vue de la mise en en application. place en 2006 d’un outil incitatif (taxe avec ou sans rever- sement, marché de quotas) pour garantir le respect de ces

2.2. Air et sources fixes objectifs. Les mesures de réduction des émissions du dioxyde de soufre prévues par le programme de réduction de la pollu- 2.2.3 ACTION 9 : Réduire les émissions tion atmosphérique ont déjà permis de diviser par deux polluantes du secteur résidentiel tertiaire > 2004 > 2008 celles-ci depuis 1990 et permettront une nouvelle réduc- Parallèlement aux actions menées auprès des industriels, tion de près de 40% à l’horizon 2010. des mesures fiscales viseront à une meilleure prise en Bien que les émissions des sources fixes représentent une compte des émissions des installations de chauffage du part minoritaire (environ 30%) des émissions d’oxydes secteur résidentiel tertiaire. Un crédit d’impôt de 25% en d’azote, des mesures de réduction sont indispensables cas d’acquisition de chaudières à brûleur " bas-NOx " sera pour atteindre les objectifs fixés (-43% en 2010 pour l’en- mise en place sur le modèle du dispositif qui vient d’être semble des secteurs). Certaines ont d'ores et déjà été voté par le Parlement dans le cadre de la loi d’orientation engagées au travers des modifications des normes d’émis- sur l’énergie pour les chaudières à condensation. En raison sions des verreries, raffineries, installations de combustion. des niveaux d’émissions polluantes (HAP, dioxines, parti- 23 sommaire>> cules) relatives à certaines installations domestiques de 2.3. Préservation des ressources en eau et des combustion du bois, les incitations fiscales associées sols seront limitées aux seuls appareils particulièrement per- La gestion des risques sanitaires liés à l’eau doit prendre en formants tant au plan énergétique qu’environnemental. compte les problèmes de quantité et de qualité sur l’en- De surcroît, un processus de normalisation sera engagé semble du cycle de l’eau et de ses usages, de la ressource pour permettre de qualifier les appareils de combustion du au robinet et de l’évacuation aux rejets dans l’environne- bois mis sur le marché. ment. La préservation de la qualité de la ressource est déterminante pour l’impact sanitaire de l’eau. Les actions L’EAU menées pour atteindre le bon état des eaux (superficielles La dégradation de la qualité des ressources en eau du fait et souterraines) au sens de la directive cadre sur l’eau de pollutions ponctuelles ou diffuses rend nécessaires 2000/60/CE contribuent à la maîtrise de l’impact sur la des traitements complémentaires pour potabiliser l’eau santé humaine des polluants dans les milieux aquatiques. ou l’intégrer dans l’alimentation. Elle accroît aussi les La qualité de l'eau de consommation est globalement risques sanitaires par contact direct, lors de la baignade satisfaisante mais la maîtrise de la qualité bactériologique par exemple. est encore perfectible, surtout dans les réseaux de petite

2.3.1. ACTION 10 : Améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses Pollutions ponctuelles (notamment accidentelles) Seuls 37% des captages d’eau potable disposent aujourd’hui de périmètres de protection contre les pollutions ponctuelles et accidentelles. Les trois quart des pollutions ponctuelles sont d’origine accidentelle. Elles concernent le plus souvent la ressource en eau et les captages. L’altération de la qualité de l’eau est le plus souvent de nature chimique, l’origine microbiologique étant plus rare ; les deux sont parfois associées. Pour améliorer l’efficacité du dispositif, l'instruction des procédures de protection de tous les captages d'eau destinée à la consommation humaine sera désormais confiée aux seuls services déconcentrés du ministère de la santé (DDASS) qui inciteront les collectivités locales à régulariser leur situation. De surcroît, une modifica- santé environnement tion de la réglementation simplifiant les procédures est en cours. Les agences de l’eau proposeront à leur conseil d’administration de subordonner les aides aux collectivités locales à l’engagement effectif des procédures de protection des périmètres de captage. L'ensemble de ces actions coordonnées au niveau départemental par le préfet en liaison avec les représen- > Actions du PNSE tants des collectivités dans le cadre d’un plan départemental d’impulsion et de suivi des procédures, doit per- mettre de protéger 80% des captages en 2008 et 100% en 2010. Ces mesures, ainsi que la fiabilisation des systèmes de distribution d’eau et le renforcement du contrôle des installations d’eau potable par les DDASS contribueront à l’amélioration de la sécurité sanitaire des eaux dis- tribuées. Les petites unités de distribution d’eau feront l’objet d’un suivi particulier. Une attention particulière sera portée à la situation des départements d’outre-mer et de Mayotte, où la fré- quence des maladies entériques d’origine hydrique est élevée, et à l’origine d’épidémies de gastro-entérites potentiellement mortelles chez l’enfant. > 2004 > 2008 Pollutions diffuses La lutte contre les pollutions diffuses à l’échelle des aires d’alimentation des captages nécessite une modifi- cation des pratiques agricoles dans ces zones. La reconversion des terres en prairie, la couverture hivernale des sols, l’extension des bandes enherbées… sont des solutions qui pourront être contractualisées avec les agri- culteurs, avec un financement des agences de l’eau. Ces dispositions seront examinées dans le cadre de la loi sur l’eau en cours de préparation. La surveillance des eaux souterraines au droit des sites pollués par les activités industrielles susceptibles de porter atteinte à la qualité de ces eaux, encore incomplète à ce jour, sera généralisée, dès 2005, par des demandes de l’inspection des installations classées aux exploitants concernés. 24 sommaire>> taille. En 2002, 21 % des réseaux, alimentant 6 % de la population française, ont distribué une eau dont la qualité bactériologique n'était pas conforme aux critères bacté- riologiques. 3,4% des 15247 stations de production d’eau de distribu- tion destinée à la consommation humaine ont produit, au moins une fois au cours de l’année 2002, une eau dont la teneur en nitrates dépassait la valeur réglementaire de 50 mg/l maximum. Ces dépassements représentent environ 1% de la production totale annuelle d’eau de consommation. En 2003, on estime que 8 à 9 % de la Gros plans de la Seine polluée. > photo CNRS Photothèque population a reçu au moins une fois dans l’année une eau dont la teneur en pesticides dépassait la norme sans pour autant justifier du point de vue réglementaire une restric- tion d’usage de l’eau au titre de la sécurité sanitaire.

2.3.3. ACTION 12 : Prévenir et réduire les risques

2.3.2. ACTION 11 : Limiter les pollutions spécifiques d’exposition au mercure en Guyane des eaux et des sols dues aux pesticides et et aux pesticides en Guadeloupe et Martinique à certaines substances potentiellement L’orpaillage en Guyane entraîne de fortes perturbations de dangereuses. l’environnement à l’origine de troubles sanitaires en milieu La France occupe le deuxième rang mondial en matière de professionnel et au sein des populations amérindiennes. Le consommation de produits phytosanitaires. Ces produits contrôle de l'orpaillage clandestin effectué par la gendar- contiennent des molécules qui peuvent présenter un merie et les autres services de l'Etat (opération Anaconda) risque pour l’homme et les écosystèmes. L’actualisation vient d’être renforcé par une augmentation des forces de du plan de lutte contre les pollutions dues aux produits gendarmerie affectées spécialement à cette mission. phytosanitaires, plan qui sera prêt à l’automne 2004, envi- L’interdiction de l’usage du mercure sur les chantiers d’or- sage une série de mesures, notamment pour la sécurisa- paillage prendra effet en janvier 2006. Elle s’accompa- tion et le contrôle de la mise sur le marché et de gnera de l’élaboration et de la mise en œuvre de santé environnement l’utilisation des pesticides, pour faire évoluer les pratiques recommandations auprès de la population et d’une inten- agricoles et non agricoles, pour la gestion des déchets issus sification de la lutte contre l’orpaillage clandestin afin de de l’utilisation des pesticides, pour le renforcement du ramener, à l’horizon 2008, les niveaux d’imprégnation bio- dispositif de récupération et d’élimination des emballages logique en mercure en deçà des recommandations de et des produits phytosanitaires non utilisables et pour l’in- > Actions du PNSE l’OMS pour les sous-groupes à risques. formation des utilisateurs professionnels. Aux Antilles, la culture de la banane a entraîné l’utilisation L’Institut National de recherche agronomique réalisera intensive de pesticides de la famille des organochlorés, une expertise collective " pesticides, agriculture et envi- dont la rémanence dans l’environnement, notamment les ronnement " à partir de l’été 2004 qui permettra de déga- sols et les cours d’eau, est potentiellement dangereuse ger dès 2005 des propositions d’actions nouvelles en pour la population. L’action vise à quantifier les risques > 2004 > 2008 faveur de la réduction de l’usage de pesticides. sanitaires, principalement via la chaîne alimentaire ; pour cela, une enquête sur les habitudes alimentaires de la D’autre part, des campagnes d’analyses seront conduites population couplée à une enquête sur la contamination par les agences de l'eau à partir de 2005, permettant de résiduelle de la chaîne alimentaire permettra, en 2005, mesurer puis d’évaluer les risques liés à la présence des d’estimer les niveaux d’exposition de la population. Fin substances médicamenteuses humaines et vétérinaires, 2005, ces résultats permettront de revoir la stratégie des perturbateurs endocriniens, des toxines algales et des actuelle de contrôle des expositions de la population, d'é- agents infectieux non conventionnels dans les eaux, en tablir des recommandations de surveillance sanitaire et un particulier celles destinées à la consommation humaine. plan d’information des populations visées. 25 sommaire>>

2.3.4. ACTION 13 : Diminuer les risques sanitaires public, faite localement par les DDASS et les collecti- dûs à la baignade vités locales permettra par ailleurs de répondre à la Les baignades et sports nautiques sont pratiqués dans forte attente du public. toutes les zones accessibles et à tous les âges par une large frange de la population. Lors des contacts avec l'eau, les effets sanitaires (gastro-entérites, infections 3| PROTÉGER LA POPULATION DE LA respiratoires...) peuvent se produire par ingestion, POLLUTION À L’INTÉRIEUR DES inhalation ou contact avec la peau et les muqueuses LOCAUX mais l'impact sanitaire est encore mal évalué. Les La pollution ne concerne pas que l’air des villes, elle actions porteront sur l'évaluation des risques sanitai- existe également dans l’air de nos habitations, des res (microbiologiques, chimiques, leptospirose, cyano- lieux de travail, des moyens de transport, dans tous les bactéries et leurs toxines…) à partir des données du lieux clos, dans lesquels nous passons de 80 à 90% de contrôle sanitaire effectué par les DDASS et sur une notre temps. Cette pollution de nos milieux de vie est évolution de la réglementation à partir de la directive due à la présence à différentes concentrations, de pro- européenne en cours de révision. Certains sites (4%) duits chimiques plus ou moins toxiques. Les polluants sont encore de mauvaise qualité. Dans la majorité de proviennent de l’extérieur (dont le radon) et essentiel- ces cas, le classement de mauvaise qualité est lié à un lement de 3 sources intérieures : les appareils à com- accident ponctuel, dû à un dysfonctionnement de l’as- bustion (monoxyde de carbone, dioxyde d’azote), sainissement de la collectivité. Dans un petit nombre les constituants du bâtiment incluant les équipements de cas, ce classement conduit à une fermeture de la et mobiliers (formaldéhyde, composés organiques baignade lors de la saison balnéaire suivante si des volatils, fibres) et l’activité humaine (produits ména- travaux d’amélioration n’ont pas été mis en œuvre en gers, bricolage, jardinage, acariens, moisissures…). temps utile par le gestionnaire du site de baignade. Le L’évolution de la nature des matériaux et des modes de projet de directive européenne en cours de discussion vie conduit à une augmentation de la pollution inté- consiste à recenser les sources potentielles de pollu- rieure des locaux d’autant que la recherche de l’effica- tion (profil de plage) pour hiérarchiser les risques et cité énergétique conduit certains à limiter la définir les priorités. L’objectif à long terme est de n’a- ventilation ou l’aération de façon excessive. C’est voir aucun rejet polluant dans une zone de baignade, pourquoi, cette situation pouvant engendrer des santé environnement ce qui implique de poursuivre les efforts en matière risques accrus, des mesures doivent être mises en d’assainissement. L'amélioration du site Internet bai- œuvre afin d’assurer la protection sanitaire des occu- gnade (cartographie) et de la communication au pants des bâtiments. > Actions du PNSE

3.1. ACTION 14 : Mieux connaître les déterminants de la qualité de l’air intérieur et renforcer la réglementation Les concentrations de polluants dans l’air intérieur peuvent être plus importantes que dans l’air exté- > 2004 > 2008 rieur. Le renforcement et l’extension des activités menées par l’observatoire de la qualité de l’air inté- rieur (OQAI) permettront d’évaluer l’exposition de la population aux polluants de l’air dans les environnements intérieurs (habitat individuel, lieux publics, écoles, bureaux, etc. ) et d’en identifier les principales sources en vue d’élaborer, à mi-parcours du plan, des mesures de prévention et de réduction des risques sanitaires. A partir de ces travaux, des indices de qualité d’air intérieur seront développés, pouvant ensuite donner lieu à des recommandations. Enfin les conditions de création, par exemple à la Cité des Sciences, d’un espace de démonstration dédié au bâtiment et à la qualité de l’air intérieur seront étudiées. 26 sommaire>>

3.2. ACTION 15 : Mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction Afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur, cette action vise à promouvoir, grâce à un étiquetage simple et lisible, l’utilisation de produits et matériaux de construction ayant de faibles niveaux d’émissions chimiques ainsi qu’une faible aptitude à la croissance de micro-organismes. Les actions prévues dans ce domaine par le PNSE seront menées en concertation avec les travaux de normalisation européenne qui devraient démarrer début 2005. Une méthodologie globale d’évaluation des impacts sanitaires et environnementaux des émis- sions, fondée sur la définition de valeurs de référence, sera précisée et appliquée dans un premier temps aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de formaldéhyde. Ce travail complétera les fiches de déclaration environnementale et sanitaire existantes, produites par les industriels dans le cadre d'une démar- che volontaire. L'ensemble alimentera une base de données en cours de mise au point. Les données pourront également contribuer à la bonne prise en compte des aspects sanitaires dans des démarches plus globales, de type HQE (haute qualité environnementale). Cette démarche permettra d’établir une procédure volontaire d’étiquetage des produits et matériaux de construction. L’objectif à moyen terme (horizon 2010) est de parvenir à un taux de 50% des produits de construction mis sur le marché étiquetés. Afin de favoriser le lancement de la démarche, l’Etat et ses établissements publics utiliseront des produits étiquetés. Les collectivités locales seront invitées à le faire.

3.3 ACTION 16 : Améliorer l’information des acquéreurs et des futurs locataires de biens immobiliers sur leurs principales santé environnement caractéristiques techniques La prise en compte de préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants a conduit à la création progressive d'obligations de réalisation d'états ou de constats techniques lors des actes juridiques attachés > Actions du PNSE aux ventes de biens immobiliers. En ce qui concerne la santé des occupants, les états établissent la présence ou l’absence de produits ou de matériaux contenant de l’a- miante et précisent le risque d’exposition au plomb présent Paris, 20ème arrondissement (Réf. Le Courrier du CNRS " Villes" dans les peintures. Concernant le plomb, la loi relative à la N°82 Juin 1996). > photo CNRS Photothèque politique de santé publique étend les obligations d’infor- > 2004 > 2008 mation aux nouvelles locations à une échéance de 4 ans. En outre, seront mis en place un diagnostic des installa- d’améliorer la lisibilité du dispositif, il convient d'harmo- tions de gaz au premier semestre 2005 et un diagnostic niser les procédures, de regrouper ces états et constats énergétique à partir de 2006 (constructions neuves et dans un document unique. La faisabilité d'une extension, à ventes) et 2008 (locations). terme, de ces obligations au radon sera étudiée. Les dispositions actuelles présentent des différences de Parallèlement, les exigences de compétence, d'assurance procédure et les exigences destinées à protéger les acqué- et d'indépendance des professionnels qui procèdent aux reurs ou les futurs locataires sont hétérogènes. Afin diagnostics seront précisées. 27 sommaire>>

3.4. ACTION 17 : Réduire l'exposition au radon dans les bâtiments à usage d'habitation et mieux évaluer le risque Le radon, gaz radioactif d’origine naturelle, constitue, avec les expositions à finalité médicale, la première source d’ex- position aux rayonnements ionisants de la population française. Il constitue le deuxième facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac. Dans les lieux recevant du public, des campagnes de mesures de radon ont été réalisées depuis 1998 par les DDASS. Les résultats publiés en 2003 montrent que pour 12% des 13000 établissements contrôlés, des actions Vue d'un bâtiment municipal dans le XXème arrondissement à Paris. France. (Réf : Le courrier du CNRS "La ville" N°81 Eté 94). sont nécessaires (ventilation notamment) pour réduire > photo CNRS Photothèque les expositions sous le niveau réglementaire fixé à 400 Bq/m3. Ces campagnes seront poursuivies dans le cadre de la mise en place de la nouvelle réglementation réfractaires et des microfibres de verre de type E et relative à ces établissements en préparation ; de nouvelles Glass 475. Dès à présent, des chartes vont être établies mesures seront réalisées dans les établissements jugés avec les professionnels afin qu’ils ne mettent pas sur le non-conformes. marché de tels produits. Par ailleurs, l’AFSSE évaluera l’ex- De plus, des études seront réalisées en vue de mettre en position aux produits déjà en place et le risque pour la place des nouvelles règles de construction pour réduire population générale et les travailleurs. L’information des l’exposition au radon dans les habitations neuves situées utilisateurs sur le caractère irritant de l’ensemble des fib- dans les zones géographiques à fort potentiel radon. En res sera renforcée. Un plan d'action sera préparé. parallèle, seront également développées les actions de for- mation des professionnels du bâtiment et les actions d’in- 3.6 ACTION 19 : Protéger la santé formation et d’incitation des propriétaires pour réduire des populations vivant en habitat insalubre. l’exposition au radon dans les habitations existantes. Enfin, L’insalubrité des immeubles est appréciée selon la grille la surveillance des expositions de la population vis-à-vis d’évaluation approuvée par le Conseil supérieur d’hygiène santé environnement du radon sera améliorée dans le but de mieux orienter les publique de France (circulaire du 23 mai 2003). Les princi- politiques publiques mais aussi de mieux évaluer le risque paux critères pris en compte sont : l'humidité excessive, lié aux faibles expositions (inférieures à 400 Bq/m3). l'insuffisance de chauffage, le manque d’éclairement, les L’accès à ces données pour le public et les organismes défauts de ventilation, le risque d’intoxication au monoxy- > Actions du PNSE chargés du contrôle, de l’expertise et de la veille sanitaire de de carbone, la présence de toxiques et/ou de nuisibles, devra être facilité. les défauts d’aménagement entraînant un risque d’acci- dents domestiques…

3.5. ACTION 18 : Limiter l'exposition de la Le parc d'immeubles répondant à ces critères est évalué population aux fibres minérales artificielles. entre 400 000 et 600 000 logements dans lesquels vivent Au-delà d’un certain diamètre, les fibres minérales artifi- un peu plus d'un million de personnes, dont environ un cielles sont irritantes. Parmi elles, les fibres céramiques quart d’enfants. L’opération de suppression ou de réhabili- > 2004 > 2008 réfractaires sont reconnues cancérigènes par le Centre tation des logements insalubres par les pouvoirs publics international de recherche contre le cancer (CIRC) et sera amplifiée avec un objectif de 20 000 logements trai- l’Union européenne, et les microfibres de verre type E et tés par an grâce notamment à une plus grande coordina- Glass 475 sont reconnues cancérigènes par le CIRC. En rai- tion et mobilisation des acteurs publics au travers du pôle son de leurs applications variées, notamment dans les d’éradication de l’habitat indigne. Cette action des pou- bâtiments, de nombreuses personnes, y compris les pro- voirs publics vise à supprimer les cas d’insalubrité les plus fessionnels, sont susceptibles d’être exposées. La France va lourds qui exposent la santé de leurs occupants. Elle vient proposer à l’Union européenne l’interdiction de mise sur le en complément de la disparition progressive d’habitats 28 marché des produits contenant des fibres céramiques insalubres résultant de la démolition d’immeubles anciens sommaire>> et de la prévention, par les acteurs privés, de la dégrada- stances, seules quelques milliers (celles qui sont mises sur tion des immeubles, notamment des co-propriétés. le marché depuis 1981 pour l’essentiel) ont fait l’objet Un symposium international, qui poursuit l’initiative d’une évaluation approfondie des risques sanitaires " habitat et santé " de l’OMS , fera le point en 2005 sur qu’elles sont susceptibles de présenter. L’étude de chaque l’état des connaissances en matière d’impact de l’habitat substance chimique relève d’un processus long, en raison insalubre sur la santé et conduira à développer un pro- de la très faible connaissance des dangers qu’elle peut pré- gramme de recherche sur trois ans dont les résultats senter, mais aussi de la difficulté à interpréter les données guideront ensuite l’action publique. disponibles. L’incertitude quant à leurs impacts sur la santé s’avère donc préoccupante. Une attention particulière est portée aujourd’hui aux 4| MIEUX MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS effets à long terme des expositions à faibles doses, en AUX SUBSTANCES CHIMIQUES milieu professionnel comme en population générale. Ils A ce jour, 100 000 substances chimiques sont répertoriées conduisent, dans les cas les plus graves et le plus souvent et 30 000 sont mises sur le marché dans des quantités avec des délais de latence très longs, au développement de supérieures à une tonne par an. Parmi ces 100 000 sub- diverses pathologies graves : cancers liés ou non à une

4.1. ACTION 20 : Renforcer les capacités d’évaluation des risques sanitaires des substances chimiques dangereuses. Plusieurs familles de substances font déjà l’objet de fortes préoccupations : éthers de glycol, pesticides, phta- lates, hydrocarbures (en particulier aromatiques polycycliques), dérivés organo-halogénés... Certaines de ces substances pourraient être à l’origine de cancers ou de troubles pour la reproduction, dans le milieu profes- sionnel comme dans l'environnement général. Le projet de règlement européen REACH (cf. annexe 2), actuellement en cours de négociation, vise à mieux connaître ces substances. Les pouvoirs publics français soutiendront au niveau européen un projet à la hau- teur des enjeux. La mise en œuvre de ce règlement, nécessitera de renforcer notablement les capacités d’ex- santé environnement pertise en France afin de participer aux missions d'analyse des dossiers des industriels et aux travaux de l’Agence européenne des produits chimiques. Or en France l'expertise dans ce domaine est faible et dispersée entre de multiples instituts et agences dont les forces doivent être fédérées et amplifiées. Les évaluations menées grâce à ce renforcement permettront d'identifier les substances les plus nocives en vue de limiter leur usage au strict nécessaire ou de les interdire totalement. > Actions du PNSE L’expertise française des produits chimiques sera en particulier renforcée et restructurée autour de deux pôles. Le premier concerne la connaissance des dangers potentiels et des expositions aux substances chimiques de la population générale et en milieu professionnel. Les dramatiques conséquences des effets de l'amiante ont révélé l'importance de tels sujets et la responsabilité de l'Etat dans la connaissance et la prévention des risques. Elles ont montré la nécessité juridique, économique et sanitaire d'anticiper et de réduire fortement les effets sanitaires des produits chimiques. La composition et l’organisation de ce pôle (INRS, AFSSE, INERIS, > 2004 > 2008 Centres antipoison et de toxicovigilance,…) seront arrêtées notamment dans le cadre du plan santé-travail que publiera le gouvernement à l’automne 2004. Le second concerne les pesticides. Là encore les moyens d'évaluation des risques de toxicité des pesticides à l'égard des milieux (sol, eau, air, flore, faune), des utilisateurs et des consommateurs de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole (ou Comtox), placée auprès du ministère de l'agri- culture, sont insuffisants au regard des enjeux. Afin d'assurer la transparence et l’efficacité du dispositif, les procédures d'évaluation seront redéfinies en s’appuyant sur l’expérience acquise à la Comtox, à l'AFSSA et à l’AFSSE et les moyens seront mis en synergie et augmentés. 29 sommaire>> atteinte du génome, troubles de la reproduction et du tions suffisantes pour réagir en cas d’intoxication aiguë et développement. Par ailleurs, la responsabilité des substan- de réaliser des études de toxicovigilance. ces chimiques dans l’explosion de la fréquence des aller- La France demandera également l’élaboration au niveau gies respiratoires est de plus en plus suspectée. européen d’une réglementation sécurisant la mise sur le L’identification et l’évaluation des substances cancérigè- marché des agents biologiques utilisés en milieu industriel nes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ou persistantes, en remplacement de certains solvants chimiques : évalua- bio-accumulatives et toxiques (PBT) doivent être érigées tion des risques pour l’homme ou l’environnement, éti- en priorités. Parallèlement, le degré d’exposition des popu- quetage de ces agents biologiques, adaptation des fiches lations et des travailleurs doit être mieux évalué. Pour ce de données de sécurité. Cette réglementation pourrait être faire, il est nécessaire de développer les connaissances sur calquée sur la réglementation européenne de mise sur le les modes de vie, les modèles d’exposition et la caractéri- marché des agents biologiques utilisés comme pesticides. sation des doses reçues. La maîtrise des risques liés aux substances chimiques 4.3. ACTION 22 : Renforcer la surveillance constitue donc un enjeu sanitaire essentiel, qui, au regard du marché notamment par la réalisation des incertitudes actuelles, nécessite le développement des de campagnes ciblées de contrôle capacités d’évaluation des risques sanitaires ainsi que la Dans un souci de prévention des risques chimiques mise en œuvre de mesures de prévention. pour les utilisateurs et le grand public, des campagnes Le projet de règlement REACH vise à fédérer les capacités ciblées de contrôle de la réglementation (classification, d’expertise des Etats européens et prévoit la mise en place étiquetage, fiches de données de sécurité) seront réali- d’un système d’enregistrement et d’évaluation des sub- sées en 2005 et 2006. Elles pourront porter en particu- stances chimiques existantes, selon des critères de tonna- lier sur les éthers de glycol et les composés de l’arsenic. ge et un système d'autorisation pour les substances les La mise en place de ces campagnes s’accompagnera plus nocives. d’une réflexion sur l’harmonisation des différentes réglementations existantes selon les catégories de pro-

4.2. ACTION 21 : Développer des outils duits. Chacune des dites campagnes devra être précé- pour mieux évaluer les risques sanitaires dée d'une préparation approfondie des interventions des des substances chimiques ou biologiques administrations concernées par les contrôles : direction Les méthodes d’évaluation quantitative des risques visent générale de la concurrence, de la consommation et de santé environnement à guider les décisions publiques. Elles nécessitent d’être la répression des fraudes, direction générale des douanes mises en cohérence en s’attachant notamment à assurer et droits indirects, en relation avec les inspections du leurs transparences, à quantifier leurs incertitudes et à travail et des installations classées et le cas échéant assurer leurs comparabilités. En particulier, les outils utiles d'organismes susceptibles de fournir des informations > Actions du PNSE à l’élaboration des valeurs toxicologiques de référence et sur les types de produits devant être contrôlés. les conditions d’utilisation de celles-ci doivent être déve- loppés et précisés. Simultanément, une analyse des principales banques de données sur les caractéristiques et les compositions des produits chimiques sera menée en vue d’organiser pro- gressivement leur mise en réseau et d'en faciliter l’accès > 2004 > 2008 par les acteurs de la surveillance et de la prévention. Les données des banques des Centres Antipoison et de l’INRS, qui comprennent les compositions et les types d'utilisa- tion des produits, sont des outils essentiels de la toxico- vigilance et méritent en particulier d'être complétées, en intégrant notamment les données relatives aux produits biocides, cosmétiques, … Une modification de la régle- Macrophotographie d'un voile bactérien mentation relative aux produits chimiques permettra aux (Thiobacillus ferrooxydans) se développant à la surface de flaques d'eaux acides (ruisseau minier du Reigous, Carmoulès, Gard). 30 acteurs chargés de la prévention de disposer des informa- > photo CNRS Photothèque sommaire>>

4.4. ACTION 23 : Réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), notamment celles concernant les poussières de bois, le benzène, le plomb et les fibres céramiques réfractaires, en renforçant et en modernisant les moyens de contrôle et les services de santé et sécurité au travail. Certaines substances telles que les poussières de bois, le benzène et le plomb font l'objet de valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, qui ont été fixées fin 2003. En vue de leur mise en œuvre effec- tive, des guides de bonnes pratiques seront diffusés et des méthodes de mesures innovantes seront encoura- gées. Par ailleurs, d'autres valeurs limites d'exposition professionnelle seront fixées réglementairement ou abaissées, comme par exemple pour les fibres céramiques réfractaires, dès 2005. Afin de s’assurer de l’effectivité de l’application des valeurs limites d’exposition en entreprises, les services d’inspection du travail bénéficieront de l’expertise technique d’ingénieurs aptes à identifier les niveaux d’ex- position des travailleurs. Par ailleurs, des pratiques innovantes en faveur de la prévention des risques seront expérimentées dans les services de santé au travail pour développer des programmes de prévention : des logiques de projet seront introduites, s'accompagnant d'objectifs et d'évaluation de résultats, soumis au contrôle social et administra- tif. Ces programmes, s'inscrivant dans les politiques prioritaires de santé au travail, seront ciblés d'abord sur des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction,... Il s'agit de mettre l'ac- cent sur la réduction préventive des expositions en faisant intervenir, ensemble, des ingénieurs, des médecins et des ergonomes au sein des services de santé au travail. 5| RENFORCER LA PROTECTION DES Les données suivantes sont un reflet de cette tendance ; ENFANTS ET DES FEMMES ENCEINTES s'il faut les pondérer par l'attention plus particulière dont santé environnement les enfants font l'objet et la recherche plus systématique Les enfants présentent une sensibilité particulière aux des atteintes sanitaires dans cette population, il n'en reste agressions par des agents environnementaux. Cela tient pas moins qu'elles constituent un signal dont il faut tenir aux raisons biologiques et physiologiques qui les rendent compte. Ainsi, en vingt ans, l'asthme a doublé et touche > Actions du PNSE plus exposés aux dangers de l'environnement mais aussi à aujourd'hui 10 à 12 % des enfants en France. Aux Etats- leurs comportements et aux milieux dans lesquels ils Unis, le cancer chez les jeunes enfants a progressé de 30 vivent. Dangers plus grands, expositions plus importantes, % à 40 % en vingt-cinq ans pour les leucémies et les tous les éléments sont réunis pour que le risque sanitaire tumeurs du cerveau, et de près de 70 % pour les cancers pour l'enfant soit particulièrement élevé. A poids corporel du testicule (Environmental health perspectives, juin proportionnel, les enfants boivent, mangent et respirent 1998). plus que les adultes. De plus, leur comportement accroît > 2004 > 2008 encore l’exposition : jeux et déplacements près du sol, ten- La préoccupation grandissante pour la santé infantile et dance à porter à la bouche de nombreux produits : jouets l’environnement s’inscrit dans une perspective de protec- plastiques, vêtements, sable, poussières et débris de toute tion des jeunes générations. Au niveau international, elle sorte. Leur capacité d’élimination et de lutte contre les fait l’objet d’un plan d’action qui devrait être adopté lors effets des substances toxiques est moindre que celle des de la 4ème conférence ministérielle sur la santé et l’envi- adultes. Les effets des expositions ambiantes peuvent ronnement organisée à Budapest en juin 2004. La straté- modifier ou endommager de façon irréversible les organes gie communautaire en matière d’environnement et de en développement, alors que ces mêmes expositions peu- santé y apporte également une attention particulière vent très bien ne pas avoir d’incidence sur un adulte. (voir annexe 1). 31 sommaire>> L’ensemble des mesures prévues dans le présent plan concourt à limiter l’impact de l’environnement sur la santé des enfants. Mais il convient en particulier que les dispositions relatives à l’information et la formation des acteurs, notamment des professionnels au contact des enfants et des jeunes (médecins, éducateurs, services de protection maternelle et infantile) prennent particulière- ment en compte les spécificités des enfants du point de vue de la santé-environnement. En outre, compte tenu des particularités mentionnées, des mesures spécifiques méritent d’être retenues.

5.1. ACTION 24 : Renforcer la protection, agents reprotoxiques et à contribuer à la réduction des notamment en milieu professionnel, des femmes niveaux d'exposition. Les critères médicaux et les enceintes et de la préservation de la fertilité conditions d’aménagement des postes de travail pour masculine. les femmes enceintes et en âge de procréer feront l’ob- L’application du dispositif social en matière de protec- jet de recommandations spécifiques (exposition au tion des femmes enceintes et salariés exposés aux sub- plomb, et aux autres produits à risque CMR). stances reprotoxiques fera l’objet d’informations spécifiques en direction des employeurs, des acteurs de la prévention et des professionnels concernés. Le sou- tien aux services de tératovigilance et le renforcement des registres de malformation congénitale seront encouragés. Les médecins du travail seront incités à réaliser une surveillance systématique de la santé et du niveau d’exposition des personnes au contact des santé environnement

5.2. ACTION 25 : Améliorer la prévention du saturnisme infantile, le dépistage et la prise en charge des enfants intoxiqués > Actions du PNSE L’intoxication par le plomb concerne majoritairement les populations défavorisées et les enfants. La France rencontre encore de nombreux obstacles dans ce domaine. Outre la réalisation d'une enquête nationale de prévalence du saturnisme infantile et de programmes ciblés de dépistage dans des zones prioritaires, une exo- nération du ticket modérateur dû par les assurés sociaux sera mise en place pour les examens de dépistage et de suivi de la plombémie. Par ailleurs, en complément des mesures incitatives (mesures fiscales ou sub- ventions ...) et coercitives (cf. les dispositions prévues dans le projet de loi relative à la politique de santé publique) envers les propriétaires, les DDASS réaliseront des enquêtes environnementales destinées à recher- > 2004 > 2008 cher les causes d'intoxication à la suite des signalements de cas de saturnisme ; de même, elles notifieront aux propriétaires les travaux nécessaires et contrôleront l’exécution, en prescrivant leur exécution d'office en cas de besoin. Le recensement des sites industriels émetteurs (actuels et passés ) de plomb pour lesquels une contamination des sols peut être suspectée sera achevé par l'inspection des installations classées d’ici à 2005. Cet inventaire sera accompagné, en tant que de besoin, de campagnes de mesures de plomb dans les sols et dans les aliments voire d’évaluations détaillées des risques à partir desquelles des mesures de gestion et de prévention appro- priées seront mises en œuvre. 32 sommaire>>

5.3. ACTION 26 : Réaliser une étude épidémiologique enfants en lien avec l’étude américaine National Children’s Study L'objectif est de réaliser à terme une étude pour répondre à trois questions : 1) à quel âge et à quels niveaux les enfants sont-ils imprégnés par différents polluants ? 2) à quels stades de la croissance voit-on apparaître des effets sur la santé ? 3) Y a-t-il une relation causale entre les expositions et les effets et quelle en est la force ? Le suivi effectif des enfants démarrera en 2008 et sera précédé de la définition préalable de divers paramètres essentiels : types d’échantillons et de dosages, constitution de la cohorte. La méthode consiste à recueillir des données (questionnaires, examens médicaux, analyses de sang et d’urines…) sur un large échantillon d’enfants suivi au cours du temps (cohorte) depuis avant la naissance jus- qu’à la post-adolescence. Le suivi d’une cohorte longitudinale va permettre de définir la stratégie de bio surveillance en précisant quels sont les toxiques à mesurer et à quels âges. La cohorte va constituer le pre- mier échantillon permettant de poursuivre la bio surveillance dans les années à venir sur d’autres échantillons et à surveiller l’évolution des niveaux d’imprégnations avec l'age. Aux Etats-Unis se prépare actuellement un projet global et ambitieux intitulé National Children Study. Ce projet recherche des coopérations internationales afin notamment de réaliser des comparaisons entre des cohortes suivies dans divers pays. Le suivi d’une cohorte d’enfants en France, intégrant des objectifs de surveillance et de recherche, doit faire l’objet d’un partenariat national construit autour d’un axe InVS-INSERM.

5.4. ACTION 27 : Améliorer l’information sur la tégie de développement durable et d'éducation à l'envi- prévention de l’asthme et des allergies ronnement. Un module est également prévu pour l’ensei- Une campagne sera menée sur cinq ans par l'INPES à par- gnement secondaire. tir de 2005 pour informer le grand public sur les symptô- Une perte parfois définitive et totale d’audition peut mes évocateurs d’asthme et d’allergies et sur leurs causes résulter de l’exposition à un niveau de bruit élevé et à une santé environnement : allergènes, notamment pollens, moisissures, produits chi- écoute prolongée. Les traumatismes sonores peuvent miques et sur les facteurs aggravants (tabagisme). engendrer des acouphènes très invalidants sur le plan psy- Concernant les pollens allergisants, le réseau national de chique et professionnel. En région Rhône-Alpes, une étude surveillance aérobiologique sera pérennisé et renforcé afin estime que 10 % des lycéens présentent un déficit auditif d’établir les calendriers polliniques régionaux annuels et pathologique. Par ailleurs, parmi les effets extra auditifs > Actions du PNSE les risques allergiques associés. La présence simultanée de recensés, la restriction du champ visuel peut contribuer à polluants et d'allergènes pouvant induire des effets syner- expliquer un certain nombre d'accidents de la route en giques, l'identification des diverses sources d’allergènes et sortie de discothèque ou de concert. de polluants au domicile de personnes affectées nécessite La mesure vise à intensifier l'action des DDASS pour infor- la création dans des associations ou des établissements mer le public et les gestionnaires et à renforcer les contrô- hospitaliers pilotes de postes de conseillers en environne- les et les sanctions afin d'obtenir une mise en conformité ment intérieur. des discothèques ne respectant pas la réglementation sur > 2004 > 2008 la limitation du bruit.

5.5. ACTION 28 : Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée 5.6. ACTION 29 : Veiller à la qualité des L’éducation à l'écoute doit permettre aux enfants d'adop- bâtiments accueillant des enfants ter dès leur plus jeune âge des comportements préservant L'école, les cantines les aires de jeux, les gymnases, consti- leur acuité auditive. Un outil pédagogique sera expérimen- tuent des lieux de séjour importants pour les enfants. On té à partir d’octobre 2004 et diffusé dès la rentrée 2005 peut y retrouver tous les polluants classiques de l'air inté- dans toutes les écoles primaires, dans le cadre de la stra- rieur : radon, plomb, fibres et poussières, composés orga- 33 sommaire>> dans les domaines de l’innovation technologique que dans les domaines de la prévention et de l’aide à la décision publique), de mobiliser l’excellence scientifique sur les enjeux du PNSE et de soutenir la place de la recherche française au niveau européen et international. Le développement des activités d’expertise passe par la meilleure prise en compte des activités d’expertise dans l’évaluation des chercheurs et des laboratoires, la mobili- sation de spécialistes diversifiés et le développement de procédures collégiales et pluridisciplinaires garantissant l’indépendance. Un accent particulier sera mis dans les établissements de recherche et les agences, sur l’évalua- niques volatils (COV), monoxyde de carbone (CO), aca- tion quantitative (description de sources de polluants, des riens, bruit, avec en plus, tous les risques liés à la vie en expositions et de leur réduction) et économique des communauté et les éventuels problèmes liés à une risques, notamment sur les substances chimiques (cf. implantation du bâtiment scolaire dans un lieu mal adap- action 20) et en matière d’expertise en appui aux pouvoirs té : sol pollué, environnement sonore ou pollué. Dans le publics (cf. point 7 veille, surveillance et alerte). cadre du plan bruit est prévue la réhabilitation de 500 crè- ches, 500 salles de repos d’écoles maternelles, 500 canti- 6.1 ACTION 30 : Renforcer la coordination de la nes scolaires et 250 locaux de sports. Pour inciter à la prise recherche dans le domaine santé environnement en compte de l’ensemble des risques en cause, un guide Ce renforcement passe par la mise en place d’un conseil méthodologique de recensement, assorti d’indicateurs de scientifique national pour l’orientation et la coordination qualité, sera élaboré et proposé dès 2005 aux collectivités de la recherche en santé environnement. Avec la partici- locales afin de guider le choix des implantations nouvelles pation de chercheurs internationaux, il permettra d’élabo- qui doivent satisfaire des critères de propreté et de calme rer une stratégie scientifique tout au long de la durée du et de limiter les risques pour les implantations existantes. PNSE. Il appuiera ses travaux sur l’évaluation périodique de l’état des lieux et du potentiel de recherche en santé et environnement, des études bibliographiques internatio- santé environnement 6| MOBILISER ET DÉVELOPPER LE nales, des activités de veille scientifique et de prospective POTENTIEL DE RECHERCHE ET conduites au sein des organismes publics de recherche, D’EXPERTISE des séminaires pluridisciplinaires, les besoins de recherche L’appréhension de l’influence des facteurs environnemen- formulés par les agences et les acteurs économiques et > Actions du PNSE taux sur la santé est un vaste enjeu scientifique. Il s’agit de sociaux. lier la compréhension de l’apparition des pathologies aux conditions environnementales au sens large, en passant par les conditions d’exposition. Il faut également com- prendre les facteurs qui concourent à la protection de la santé des populations et les conditions qui doivent être réunies pour qu’une action en faveur de la santé ait les > 2004 > 2008 effets attendus. Ainsi la recherche scientifique a un rôle majeur à jouer pour mesurer, diagnostiquer les phénomè- nes et comprendre leur dynamique d’évolution. Il s’agit de mobiliser et de développer le potentiel de recherche fondamentale et finalisée dans ses différentes disciplines et établissements (organismes, universités, grandes écoles) sur des thèmes prioritaires. Il s’agit égale- ment de renforcer les synergies entre les différentes initia- Bactéries et hématies dans un intestin de souris. Photographie prise au microscope électronique à balayage. 34 tives, le transfert et la valorisation des connaissances (tant > photo CNRS Photothèque sommaire>>

6.2. ACTION 31 : Soutenir la création d’un grand domaines et disciplines concernés, y compris hospitalo- programme scientifique international universitaire. et renforcer la participation de la recherche française dans les programmes européens et internationaux 6.4. ACTION 33 : Actions de soutien à la recherche sur des thèmes stratégiques La prise en compte du thème santé environnement dans Des actions de structuration de la recherche, de création la recherche passe par la dynamisation d’une communau- de capacités et la constitution de pôles scientifiques d’ex- té scientifique internationale, notamment par la création cellence seront organisées autour des axes suivants : d’un programme scientifique international qui devra être • Ecologie de la santé : connaissance du rôle des modifications menée conjointement avec le Conseil international des de l’environnement et du climat dans la dynamique des unions scientifiques (ICSU), les grands programmes spé- pathogènes et dans le développement des maladies cialisés sur les changements environnementaux (climat, (Réseau d’équipes) ; biodiversité…) et sur la santé, le Comité scientifique sur les • Santé et travail : création de quatre pôles scientifiques problèmes d’environnement (SCOPE) et l’OMS. Au niveau régionaux pluridisciplinaires regroupant des équipes européen, la France propose que le thème santé environ- universitaires, des organismes de recherche, des grandes nement fasse partie des priorités thématiques du 7ème écoles3 : ces pôles d’excellence seront dotés d’un conseil PCRD (Programme cadre de recherche et développement). scientifique unique et d’un club des partenaires qui

6.3. ACTION 32 : Former des jeunes chercheurs permettra de recueillir les demandes des acteurs sociaux, et enseignants chercheurs en santé économiques et politiques dans les domaines concernés. environnement et développer le potentiel • Soutien à la recherche technologique (métrologie, humain prévention, substitution, évitement, amélioration des Le renouvellement de la recherche passe par la formation procédés et des pratiques, qualité des milieux des des jeunes (fléchage annuel sur la durée du PNSE de 20 matériaux et des produits…) : mobilisation spécifique des allocations de recherche et de 20 contrats pour des post- réseaux technologiques, des organismes dédiés et des doctorants, incitation des industriels à mobiliser les opérateurs socio-économiques pour identifier les besoins contrats CIFRE sur le thème santé-environnement), par la (réflexion et colloque prospectifs en 2005) pour création ou le renforcement de parcours Licence Mastère l’élaboration de programmes spécifiques en 2006. Création santé environnement Doctorat sur les thèmes concernés par santé et environ- d'un lieu pour un financement en coopération de recherche nement et par l’attribution d’une trentaine de postes de pré-compétitive dans le domaine technologique par des chercheurs et d’enseignant chercheurs sur les différents industriels, par exemple à travers la création de fondations. Programme inter-organismes animé par l’INSERM et le CNRS (action 33) > Actions du PNSE • Connaissance fondamentale des déterminants environnementaux et sociétaux de la santé des populations et des pathologies transmissibles et non transmissibles. • Expérimentation et modélisation en toxicologie et en épidémiologie, renouvellement des méthodes d’approche, de mesure des contaminants (en trace, en mélange et en interaction) et du suivi de leur trans- formation. Seront pris en compte les différents milieux (atmosphère, écosystèmes aquatiques et terrestres, sols et sous-sols, anthroposystèmes et lieux de travail et de vie) et les aliments. Il permettra la mobilisation de pôles d’excellence, le soutien et la mise en réseaux des équipes, le montage > 2004 > 2008 de projets interdisciplinaires et de la plate-forme techniques communes, la valorisation des connaissances auprès des acteurs. 3)- Risques industriels et risques professionnels (Bordeaux-Toulouse) : facteurs humains dans la sûreté des systèmes à risques, prévention des risques dans les secteurs sanitaire et social, risques spécifiques dans le secteur aéronautique et dans le secteur agricole, notamment par des approches ergo toxicologique, prise en compte de la prévention dès la conception des process. - Organisation du travail et santé (Lyon/Grenoble/Aix) : facteurs psychosociaux des risques professionnels, stress, psychologie et psycho-pathologie du travail (en parti- culier déni du risque et prise de risque), organisation (dont intensification) du travail et pathologies professionnelles, risques spécifiques du transport routier. - Santé et itinéraires Parcours professionnels, environnements de travail et santé (Paris) : observation statistique du travail et de la santé au travail, étude des popula- tions et vieillissement au travail, collectifs de travail, construction des métiers et prévention de l'exclusion professionnelle, développement de nouvelles technologies pour l’insertion et le maintien dans l’emploi - Transformations industrielles et santé/travail (Lille/Rouen/Caen/Nancy) : toxicologie professionnelle, gestion des transformations industrielles et santé au travail, accompagnement "santé/travail/environnement" des reconversions industrielles, analyse des pratiques de la pluridisciplinarité en matière de santé au travail, risques 35 spécifiques des secteurs du bâtiment et des travaux publics sommaire>> Les systèmes d’information en santé environnementale visent d’une part à documenter, et d’autre part à surveiller les émissions de polluants et leur impact sur la qualité des milieux, l’exposition de la population à ces nuisances (eau, air, sols, aliments…) et les conséquences sanitaires qui peuvent en découler. Ils consistent dans la réalisation et la collecte de mesures dans l’objectif d’évaluer les risques, de mettre en place les actions nécessaires à leur gestion, d’é- valuer les actions conduites, d’anticiper les risques émer- gents. A terme, en reliant l’information issue des différentes sources d’information, ils devraient permettre Observation de clones bactériens exprimant la bétagalactosidase. de faire évoluer les hypothèses et les connaissances sur les (Réf. Le Journal du CNRS Mars-Avril 2004). > photo CNRS Photothèque relations possibles entre nuisances environnementales et pathologies. Les systèmes d’information actuels sont peu compatibles

6.5. ACTION 34 : Renforcer et coordonner les appels à propositions de recherche en appui aux car conçus et développés selon des logiques et des modè- politiques publiques. les différents, répondant à des besoins et des contraintes Les principaux appels à proposition de recherche en appui spécifiques (épidémiologie, surveillance de la qualité de aux politiques publiques concernant la thématique santé l’environnement, application de la réglementation, aler- environnement sous l’égide du Ministère de l’écologie et te…). La mise en relation des indicateurs sanitaires avec un développement durable, sont les suivants : santé-envi- des indicateurs environnementaux est insuffisamment ronnement (AFSSE), gestion des impacts du changement recherchée. climatique sur la santé (ADEME), Primequal (Programme Un effort particulier doit être consacré aux dispositifs d’a- de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUalité lerte qui reposent en partie sur les systèmes d’informa- de l’Air à l’échelle Locale) (ADEME), Pnetox (Programme tion. Il importe de renforcer leurs capacités d’analyse des National d’EcoTOXicologie). Le ministère de l’emploi, du différents signaux, de manière à être mieux à même d’é- santé environnement travail et de la cohésion sociale soutient deux appels d’of- valuer l’importance de l’alerte, son évolutivité et ses fre sur le thème santé-travail en collaboration avec déterminants, en vue de formuler des recommandations l’AFSSE et l’InVS. Les besoins d’amélioration des connais- de gestion adaptées. sances pour l’orientation de la décision publique nécessi- > Actions du PNSE tent un renforcement des moyens qui y sont consacrés. A Parallèlement à l’amélioration des systèmes d’informa- cette occasion les travaux du programme santé-environ- tion, une veille destinée à l’appui aux politiques publiques nement pourront être développés, ainsi que le recom- doit être organisée afin de garantir la prise en compte suf- mande le CPP (Comité de la prévention et de la fisamment en amont des risques émergents ou des nou- précaution), sur le thème des perturbateurs endocriniens, velles données scientifiques. en particulier reprotoxiques, et des relations entre cancer et environnement.

7.1. ACTION 35 : Améliorer la performance et > 2004 > 2008 l’intégration des systèmes d’information en santé environnement 7| AMÉLIORER LES DISPOSITIFS Pour améliorer la compatibilité et la performance des sys- DE VEILLE, DE SURVEILLANCE tèmes d’information en santé environnement, il convient ET D'ALERTE dans un premier temps de recenser l’existant et de L’amélioration des connaissances sur l’impact sanitaire des conduire des actions pilotes dans les domaines prioritaires facteurs environnementaux doit être complétée par des déjà identifiés (substances chimiques, pesticides). Un dispositifs permettant aux pouvoirs publics de gérer effi- inventaire et un diagnostic approfondi des bases de don- 36 cacement les politiques de santé environnementale. nées et référentiels seront réalisés par l'AFSSE et l'IFEN en sommaire>> 2005. Il servira de fondement à une étude de faisabilité de Cette action sera conduite en relation avec les réflexions croisement des données environnementales, sanitaires et européennes menées dans le cadre de l’initiative commu- démographiques destiné à mieux documenter expositions nautaire SCALE. et impacts sanitaires.

7.4. ACTION 38 : Mieux connaître la santé des L’amélioration des systèmes d’information nécessite de travailleurs et les expositions professionnelles s’appuyer sur les compétences existantes mais aussi sur pour réduire le nombre de maladies d'origine une animation technique permanente, spécialisée dans les professionnelle systèmes d’information, qui permette de développer des Un comité de pilotage sur les expositions professionnelles outils techniques et un langage commun, en s’inscrivant assurera la coordination et le développement des bases de données et des enquêtes sur les expositions profession- dans les efforts qui sont en cours de déploiement dans ce nelles. Les informations disponibles dans les services de domaine au niveau européen. L’ensemble du dispositif sera santé au travail seront valorisées : l’utilisation d’un réseau orienté par un comité pluridisciplinaire appuyé par une de médecins du travail de type Sentinelle sera expérimen- équipe technique de coordination pilotée par l’AFSSE. Afin tée pour améliorer la surveillance des maladies à caractère de favoriser l’exploitation des données, un portail d’accès professionnel et une réflexion sera menée sur les modalités et des guichets d’information pour différents types d’utili- d’utilisation des informations des services de santé au travail sateurs seront créés. et des médecins du travail.

7.2. ACTION 36 : Organiser l’exploitation des La surveillance épidémiologique des cancers profession- données existantes pour estimer l’exposition de nels sera développée sur les lieux de travail. Ce développe- la population aux pesticides ment s’appuiera sur un partenariat étroit entre certaines L’observatoire des résidus de pesticides constitue une des grandes entreprises pilotes (EDF, RATP) et l’InVS, avec une premières illustrations concrètes de l’intégration des don- extension à de nouvelles branches professionnelles. Cette nées environnementales et sanitaires sur un sujet priori- surveillance sera par ailleurs élargie grâce à une extension taire. Il vise à rassembler les informations et résultats des de la couverture des registres des cancers et la mise en contrôles et des mesures de résidus de pesticides dans les place du suivi d’un échantillon représentatif des tra- différents milieux et produits consommés par l’homme et vailleurs, y compris en agriculture en incluant la cohorte santé environnement à estimer les niveaux d’exposition des populations. Sa AGRICAN. mise en œuvre sera pleinement opérationnelle fin 2004. A terme, les connaissances nouvelles apporteront une aide à Une attention particulière sera portée aux expositions spé- la gestion des risques (hiérarchisation des actions, révision cifiques en milieu professionnel agricole et para-agricole. des plans de contrôle et de surveillance...) et à l’informa- > Actions du PNSE L’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides, notam- tion du public. ment au sein des serres, fera l’objet de mesures, en lien avec l’InVS et les services de santé et de sécurité de la Mutualité

7.3. ACTION 37 : Etudier les modalités sociale agricole. La prévention des risques professionnels liés d’utilisation des indicateurs biologiques à l’exposition des travailleurs à des agents biologiques sera d’exposition en milieu professionnel et en renforcée par le développement de la métrologie des aéro- population générale sols contaminés par des agents biologiques. En ce qui concerne le milieu professionnel, un groupe d’ex- > 2004 > 2008 perts sera mis en place pour faire le point des connaissan- 7.5. ACTION 39 : Développer les systèmes ces, des difficultés éthiques et techniques et faire des d’alerte et renforcer le réseau national préconisations sur les situations justifiant l’utilisation de la de toxicovigilance bio-surveillance et les conditions de sa mise en œuvre. La canicule qui a frappé la France à l’été 2003 ainsi que Les travaux de ce groupe fourniront des enseignements qui les nombreuses crises sanitaires liées à l’environnement seront utiles à la mise en œuvre d’indicateurs biologiques (épidémie de légionellose dans le Pas-de-Calais, intoxication d’exposition en population générale afin de mieux au plomb autour de sites industriels…) ont montré la connaître les expositions aux polluants de l’environnement. nécessité de renforcer et de mieux coordonner le dispositif 37 sommaire>> d'alerte, au niveau national autour de l’InVS, et locale- cation, pourtant essentielle, du citoyen dans la prise de ment autour des cellules interrégionales d’épidémiologie décision publique et pour influencer notablement les (CIRE) et des centres antipoison (CAP). Sur la base d’un état comportements individuels et collectifs. Les profession- des lieux des réseaux d’alerte existants, toxicovigilance, nels des différents secteurs, à l'exception de ceux exer- plomb, monoxyde de carbone, toxi-infection alimentaire çant dans des services spécifiquement dédiés à la collective (TIAC), et des besoins nouveaux (aléas clima- problématique santé environnement, restent le plus sou- tiques, maladies d’origine hydrique, risques émergents, den- vent cantonnés à leur discipline propre et sont encore gue ou paludisme dans l’outre-mer), des systèmes d’alerte peu mobilisés sur ce type d’approche transversale. Le grand seront créés ou renforcés et leur coordination assurée. public est quant à lui soumis à un flot d’informations, parcellaires sur certains sujets, contradictoires sur d’autres Le réseau national de zoo surveillance en agriculture et qui ont tendance à privilégier la réaction à l’évènement. Il dans les entreprises agroalimentaires sera renforcé afin manque d’accès à des centres d’information coordonnés de développer les études relatives aux interactions entre ou à des lieux de débat lui permettant de jouer son rôle de les agents zoonotiques véhiculés par les animaux ou les citoyen. denrées et l’état de santé des salariés de ces entreprises. C’est pourquoi il convient de développer une politique de formation et d’information en matière d’environne-

7.6. ACTION 40 : Animer un réseau de veille en ment et de santé, destinée à différentes catégories de santé environnement en appui aux politiques public (professionnels, salariés, élus, citoyens…). Il s’agit de prévention et précaution de permettre à chacun d’intégrer la relation environne- Pour faciliter la prise de décision publique en situation d’in- ment santé afin d’adapter ses pratiques, d’assumer au certitude et permettre l’évaluation des mesures prises ou mieux ses responsabilités et de prendre part aux déci- envisagées, l’AFSSE animera un réseau de veille en santé- sions qui le concernent. environnement. Il associera les agences, établissements scientifiques et organismes d’expertise directement 8.1. ACTION 41 : Intégrer la dimension santé concernés au plan national et autant que faire se peut au environnement dans les formations initiales plan international. Ce réseau produira régulièrement, à Une formation initiale appropriée de l'ensemble des pro- l'attention des différents acteurs du dispositif de sécurité fessions de santé et professions à caractère environne- sanitaire environnementale, des synthèses sur des sujets mental, notamment des agents de l'Etat et en particulier santé environnement jugés prioritaires, des dossiers analytiques et suscitera des des inspecteurs du travail, est une nécessité. expertises collectives. En outre, il assurera une surveillance A partir d’un état des lieux des formations existantes, un non ciblée pour permettre de détecter de manière anticipée groupe de travail sera chargé de sensibiliser les ensei- les sujets émergents. gnants à l’intégration des dimensions santé et environ- > Actions du PNSE nement dans les programmes de la formation initiale. Des dispositions seront prises pour que les éléments Leur adaptation sera réalisée à la faveur d’une saisine des issus de cette veille soient rapidement mis à disposition commissions pédagogiques des études médicales, phar- des agents de l’Etat impliqués dans le dispositif de sécu- maceutiques, agronomiques, ingénieur, architecte, vété- rité sanitaire environnementale. En ce qui concerne les rinaires, biologie médicale… agents du ministère chargé de la santé, une collaboration active se développera avec le réseau d’échanges en santé Une formation de haut niveau des agents de l’Etat spé- > 2004 > 2008 environnementale (RESE). cialisés en santé-environnement (ingénieurs, médecins) sera développée, avec le concours de l’Ecole des hautes études en santé publique notamment. 8| CONSOLIDER LA FORMATION ET Par ailleurs, le thème santé environnement devra s’intégrer DÉVELOPPER L’INFORMATION ET LA à la formation spécifique des enseignants pour qu’ils COMMUNICATION puissent, à leur tour mener des actions de sensibilisation Il n’existe pas de véritable culture de l’environnement et et d’éducation des enfants scolarisés dès l’école primaire. de ses relations avec la santé qui soit suffisamment dif- fuse au sein de la population pour permettre une impli- 38 sommaire>>

8.2. ACTION 42 : Intégrer la dimension santé 8.3. ACTION 43 : Développer l’information et la environnement dans la formation continue des formation des différents acteurs de la professionnels de santé. prévention dans l’entreprise Cette dimension n’est qu’exceptionnellement abordée Une concertation avec les partenaires sociaux (organisa- dans le cadre de la formation continue des médecins, des tions syndicales et professionnelles) sera engagée afin d'i- pharmaciens et des professions paramédicales. dentifier les besoins non satisfaits de formation des Les commissions mises en place par les récents décrets différents acteurs de la prévention dans l'entreprise (chefs qui instaurent une obligation de formation continue de d'entreprises - en particulier des petites entreprises, ces professionnels seront saisies par le ministère chargé représentants du personnel, salariés), et dans le monde de la santé afin de définir le contenu et les modalités de agricole - lien entre la santé des professionnels et les pra- mise en œuvre de formations adaptées. De plus l'accès à tiques agricoles) et d’engager les actions appropriées. des formations diplômantes en santé environnement sera facilité pour des professionnels de santé en activité 8.5. ACTION 45 : Consacrer la fête de la science (télé-enseignement, congé-formation, bourses…). en 2006 au thème santé environnement La fête de la science permet de toucher un large public, Pour toutes ces actions de formation initiale et continue y compris les jeunes et les scolaires, avec des manifesta- comme pour la mise en place des diplômes, l’Ecole des tions sur l’ensemble du territoire (expositions, conféren- hautes études en santé publique, les universités, les ces, débat, démonstrations, publications, dossiers dans agences spécialisées et plus généralement tous les éta- les médias…). Elle s’appuie sur une importante mobilisa- blissement concernés seront sollicités. La création des tion des organismes de recherche et des universités. A diplômes appropriés sera encouragée. cette occasion, les travaux conduits dans les domaines visés sont diffusés et des synthèses des connaissances disponibles sont produites.

8.4. ACTION 44 : Faciliter l’accès à l’information en santé-environnement et favoriser le débat public santé environnement Le développement par l’AFSSE d’un site portail sur Internet permettra de mettre à la disposition des pro- fessionnels et du public une information coordonnée et actualisée renvoyant aux principales sources scien- tifiques et techniques en matière de santé environnement. > Actions du PNSE Des informations simplifiées sur les différents risques sanitaires de l’habitat et sur les modes de vie pré- servant un environnement favorable à la santé seront diffusées sous différentes formes, en partenariat avec les secteurs professionnels concernés. Elles concerneront des thèmes reconnus comme prioritaires tels que, par exemple, les risques et précaution d’usage pour l’emploi des substances chimiques dans les produits de consommation courante (ménagers, de jardinage et de bricolage), les pollutions de l’habitat (plomb, monoxyde de carbone…) ou encore les risques du milieu de vie (exposition aux ultraviolets …). Afin de disposer d’indicateurs quantifiés sur les connaissances, attitudes, opinions, comportements du > 2004 > 2008 public, au stade initial de mise en œuvre du PNSE, une étude préliminaire sera réalisée par l’INPES sur les apports d’une enquête baromètre santé-environnement. Enfin le développement de débats publics sur ce thème, au plus près du citoyen, c’est-à-dire le plus souvent en région, devra être favorisé. A cet effet, une aide à l’organisation de ces réunions ou de conférences de citoyens sera apportée : contribution à l’analyse des besoins, partage des expériences, contribution aux contenus, méthodologies d’animation. 39 sommaire>> 40 santé environnement > Coordination et suivi de la mise en œuvre du PNSE 2004-2008 > 2004 > 2008 sommaire>> santé environnement 5 > Coordination et suivi de la mise en œuvre > Coordination et suivi de la mise en œuvre du PNSE 2004-2008 du PNSE 2004-2008 La mise en œuvre des actions et orientations du PNSE centraux et déconcentrés) et des organismes publics ayant repose sur un nombre élevé d'acteurs aux niveaux natio- participé à l'élaboration du PNSE. nal et local dont il faut assurer la mobilisation et la coor- La présidence du CDP sera assurée collégialement par les dination. Par ailleurs, de nouvelles données scientifiques ministères chargés de la santé, de l'environnement, de la peuvent justifier une évolution de certaines actions pré- recherche et du travail. Il se réunira au moins une fois par vues par le PNSE, voire des modifications plus profondes an, son secrétariat sera assuré par l'AFSSE. Ses missions (cf. la notion de perturbateur endocrinien n'est apparue seront de suivre la mise en œuvre du PNSE, de veiller à la > 2004 > 2008 que depuis peu et cependant elle fait l'objet d'une intense valorisation des résultats obtenus et de le mettre à jour, en activité de recherche aussi bien que pré-réglementaire s'appuyant sur les conclusions du comité d'évaluation ou dans le monde entier). Les attentes de la société civile les demandes des représentants de la société civile. peuvent évoluer. L’impact de certaines actions du PNSE peut s’avérer plus faible que prévu… Il est donc justifié de Le comité d'évaluation (CODEV) se réunira au moins mettre en place un dispositif de suivi du PNSE 2004-2008. une fois par an, son secrétariat sera assuré par l'AFSSE. Il sera constitué et présidé par des experts nommés par le Le suivi du PNSE sera organisé à l'image de ce qui a été fait CDP. Ses missions seront de réaliser une évaluation de pour sa rédaction : un comité de pilotage (de nature admi- l’impact des actions du PNSE annuellement et à mi- nistrative) s'appuiera sur les conclusions d'un comité d'é- parcours (2006). valuation (de nature scientifique et technique) pour faire Il devra fonder ses évaluations en premier lieu sur des cri- évoluer et valoriser les actions menées. tères de santé publique mais en intégrant également des indicateurs tels que le coût, le rapport bénéfice / risque Le comité de pilotage (CDP) sera composé par les (l'efficacité socio-économique), les éventuelles questions représentants de tous les ministères concernés (services éthiques. Enfin, la notion de perception du risque par les 41 sommaire>> acteurs et le public devra également être prise en compte. environnement grâce aux mesures du PNSE et aux autres Le comité associera en tant que de besoin l’expertise du actions en cours, le comité d’évaluation examinera en secteur privé. particulier la situation au regard des objectifs quantifiés ou Afin d’examiner les progrès réalisés en matière de santé indicateurs suivants : Pathologies • Réduire de 50 % l’incidence de la légionellose à l’horizon 2008 • Réduire de 30 % la mortalité par intoxication au monoxyde de carbone à l’horizon 2008 Expositions santé environnement • Respecter les valeurs limites européennes de qualité de l'air, en 2008, dans toutes les villes ; • Réduire d’un facteur 5 le nombre total d’heures où la concentration en ozone dans l'air dépasse la valeur de seuil d’information (180 µg/m3) ; • Diminuer par deux d’ici 2008 le pourcentage de la population alimentée par une eau de distribution publique dont les limites de qualité ne sont pas respectées en permanence pour les paramètres micro- biologiques ou les pesticides. Emissions et protection des ressources > Coordination et suivi de la mise en œuvre du PNSE 2004-2008 • Réduire les rejets atmosphériques toutes sources anthropiques : -40% pour les composés organiques volatils et les oxydes d’azote entre 2000 et 2010 ; • Diminuer à horizon 2010 les émissions industrielles dans l'air de 85% pour les dioxines, 50% pour le cad- mium, 65% pour le plomb, 40% pour le chlorure de vinyle monomère et de 35% pour le benzène (année de référence 2000, 2001 pour le benzène) ; • Assurer la protection de 80 % des captages d’eau potable en 2008 et 100 % en 2010 ; • Réduire de 30 % dans l'air les émissions de particules des véhicules diesel ; • Afficher les caractéristiques sanitaires et environnementales de 50 % des produits et matériaux de cons- truction à horizon 2010. Indicateurs à construire • Exposition aux bruits (population générale / milieu professionnel) ; • Nombre de substances chimiques évaluées (en France et dans l’Union européenne) au regard des risques chroniques (toxicologie et écotoxicologie) ; > 2004 > 2008 • Exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. 42 sommaire>> > Glossaire ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires de l’énergie et sociales AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire DRIRE : Direction régionale de l’industrie, de la recherche des aliments et de l’environnement AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire DRT : Direction des relations du travail des produits de santé DRTEFP : Direction régionale du travail de l’emploi AFSSE : Agence française de sécurité sanitaire et de la formation professionnelle environnementale ECCO : programme " Ecosphère continentale " CIRAD : Centre de coopération internationale IFEN : Institut français de l’environnement en recherche agronomique pour le développement INERIS : Institut national de l’environnement industriel CMR : Cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques et des risques (i.e. Toxiques pour la reproduction) INPES : Institut national de prévention et d’éducation CNRS : Centre national de la recherche scientifique pour la santé COV : Composé organique volatil INRA : Institut national de la recherche agronomique CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment INRETS : Institut national de recherche sur les transports DAEI : Direction des affaires économiques et leur sécurité et internationales INRS : Institut national de recherche et de sécurité DAESC : Direction des affaires économiques, sociales INSERM : Institut national de la santé et de la recherche et culturelles médicale DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires InVS : Institut de veille sanitaire et sociales IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire DDTEFP : Direction départementale du travail santé environnement OMS : Organisation mondiale de la santé de l’emploi et de la formation professionnelle OQAI : Observatoire de la qualité de l’air intérieur DEEEE (ou D4E) : Direction des études économiques ORP : Observatoire des risques professionnels et de l’évaluation environnementale PDU : Plan de déplacements urbains > Glossaire DGAL : Direction générale de l’alimentation Pnetox : Programme national d’écotoxicologie DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes PNSE : Plan national santé environnement DGFAR : Direction générale de la forêt et des affaires POP : Polluant organique persistant rurales Primequal : Programme de recherche inter organismes DGS : Direction générale de la santé pour une meilleure qualité de l'air à l'échelle locale > 2004 > 2008 DGUHC : Direction générale de l’urbanisme, l’habitat REACH : Registration, evaluation, authorization et la construction of chemicals (enregistrement, evaluation, autorisation des substances chimiques) DPPR : Direction de la prévention des pollutions et des risques SCALE : Science children awareness legislation evaluation = science enfants vigilance législation évaluation DR : Direction de la recherche TAR : Tour aéro-réfrigérante 43 sommaire>> 44 santé environnement > introduction > 2004 > 2008 sommaire>> > ANNEXES sommaire>> 45 santé environnement > annexes > 2004 > 2008

Annexe 1 : Le contexte international LA STRATÉGIE SCALE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Le 11 Juin 2003 la Commission européenne a adopté une Communication « pour une Stratégie Européenne sur l'Environnement et la Santé » définie conjointement par les membres de la Commission chargés de l’environne- ment, de la santé et de la protection des consommateurs, et de la recherche. La stratégie SCALE (Science, Children, Awareness, Legislation, Evaluation) a pour objectifs : de réduire les contraintes des facteurs environnementaux sur la santé ; d’identifier et prévenir les nouvelles menaces sanitaires dues à des facteurs environnementaux ; de renforcer la capacité de l’UE à légiférer dans ce domaine. Le premier cycle 2004 – 2010 de cette stratégie porte sur quatre pathologies prioritaires de l’enfant : i) les maladies respiratoires (asthme et allergies); ii) les troubles du développement neurologiques; iii) les cancers; iv) les perturbations du système endocrinien. Cette approche par intégration des informations sur la qualité de l'environnement, des écosystèmes et la santé humaine, devrait aboutir à une évaluation de l'impact global de l'environnement sur la santé plus réaliste et efficace car considérant les expositions combinées et multiples, les effets additifs et les interactions entre polluants. Le plan d’action 2004-2010 a été rendu public le 9 juin 2004 1. Il comporte 13 actions organisées selon trois grands axes : - mieux comprendre l’interface santé environnement et les différentes voies d’exposition - renforcer les activités de recherche en Europe sur les quatre pathologies prioritaires - développer la formation et la sensibilisation du public et adapter la politique de réduction des risques sur la base des informations acquises LES CONFÉRENCES INTERMINISTÉRIELLES DE L'OMS-ZONE EUROPE L'OMS a initié un cycle de Conférences interministérielles sur l'environnement et la santé; elles se sont tenues santé environnement successivement à Francfort en 1989, Helsinki en 1994 et Londres en 1999. Ces conférences réunissent les ministres de la santé et ceux de l'environnement des 52 pays de la zone européenne de l'OMS. Elles accueillent aussi l’Union européenne et des organisations intergouvernementales, des ONG et des syndicats. Lors de ces > annexe conférences, ont déjà été signés : le Protocole sur l’eau et la santé (instrument juridiquement contraignant en cours de ratification), la Charte pour les transports, l’environnement et la santé et, en particulier lors des Conférences d'Helsinki et de Londres, une déclaration qui énonce des engagements sur une série d’autres sujets parmi lesquels la préparation de plans d’action nationaux pour l’environnement et la santé (National Environment and Health Action Plan ou NEHAP). A ce jour la grande majorité des états a écrit ces plans nationaux Santé Environnement. La Commission européenne a également défini une stratégie d'action dans ce sens > 2004 > 2008 (SCALE cf ci-dessus). La 4e Conférence Ministérielle sur l’environnement et la santé de la Région Europe de l’OMS se tiendra à Budapest du 23 au 25 juin 2004. Elle aura pour thème central : "Un futur pour nos enfants" et notamment pour objectif, l'adoption d'un plan d'action pour l'environnement et la santé des enfants pour l'Europe. 46 1 site de la Commission : http://europa.eu.int/comm/environment/index@fr.htm sommaire>> LES ACTIONS MENÉES AUX ÉTATS UNIS. Depuis 1999, le programme National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES) poursuit la réalisation du dosage de nombreuses substances (actuellement 116) dans le sang et l'urine de la population générale améri- caine. Ces résultats analysés par le Center for Disease Control sont publiés sous la forme du National Report on Human Exposure to Environmental Chemicals. Plusieurs de ces rapports sont disponibles et ils permettent de suivre l'évolution de l'imprégnation de la population générale à de nombreuses substances. On peut également citer le : National Human Exposure Assessment Survey (NHEXAS), National Adipose Tissue Survey (NHTAS), Total Exposure Assessment Methodology (TEAM). Par ailleurs, d'autres programmes portent sur le suivi d’une population caractérisée de femmes enceintes et leurs enfants, plusieurs années après la naissance et sur laquelle des mesures analytiques limitées à quelques substan- ces sélectionnées pour leur intérêt et des analyses biologiques et comportementales sont réalisées régulièrement. Un questionnaire permet de rapprocher les données d'exposition des résultats obtenus. Dans ce type d'activité on peut citer le Voluntary Children's Chemical Evaluation Program (VCCEP) de l'EPA et le National Children’s Study (NCS) qui est actuellement en cours de mise en place. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 47 sommaire>>

Annexe 2 : les réglementations structurantes PRÉVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL La prévention des risques en milieu de travail repose essentiellement sur la connaissance des dangers des produits et des expositions auxquels sont susceptibles d’être soumis les travailleurs (évaluation scientifique quantitative des risques). Le constat du déficit actuel de connaissances est relevé par tous les rapports et souli- gné par celui du PNSE. Il constitue aussi le point le plus crucial des exigences étendues qu’impose à l’État la jurisprudence du Conseil d’État dans le dossier de l’amiante (mars 2004). Il est au cœur des réflexions concer- nant l’évolution de la configuration des agences de sécurité sanitaire autour des fonctions de surveillance et d’évaluation. Au delà de cet aspect, les effets sur la santé de l’organisation du travail et des relations de travail impliquent une approche globale et pluridisciplinaire (technique, organisationnelle et médicale) de l’évaluation globale des risques en entreprise. Enfin, l’application de l’ample réglementation existante qui découle pour beaucoup des directives européennes, nécessite un renforcement des compétences techniques pour mieux assurer le contrôle sur les lieux de travail. Ces aspects constitueront - avec la question des rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux - les éléments essentiels du plan national santé travail lancé par le gouvernement, qui sera présenté à l’automne 2004 en prolon- gement du dispositif PNSE. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Les installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont soumises à la législation des installations classées. La législation relative aux installations classées fait l’objet des articles L.511-1 et suivants du code de santé environnement l’environnement et du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Il convient de noter que la réglementation applicable aux installations classées assure la transposition de nombreuses directives européennes. Les installations soumises à autorisation doivent respecter les prescriptions de leur arrêté préfectoral d’autorisation pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Des arrêtés ministériels fixent un > annexes cadre général à ces arrêtés préfectoraux, pour certaines catégories d’installations (cimenteries, industrie papetière, verreries, grandes installations de combustion, incinérateurs, etc.) Pour la majorité des établissements industriels l'inspection des installations classées est assurée par des inspecteurs des DRIRE (environ 1200 agents techniques et administratifs des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) ; les élevages industriels et les équarrissages sont contrôlés par les services vétérinaires. > 2004 > 2008 510 000 installations sont ainsi contrôlées par l’inspection, dont 64 600 comprenant au moins une installation soumise à une autorisation préalable. L’autorisation fixe les conditions de fonctionnement à respecter par l’établissement. Sur cet ensemble, 10 000 établissements présentent des risques importants d’accidents ou de pollutions pouvant avoir des impacts sur la santé publique. Certains de ces établissements, notamment les principales installations industrielles et agricoles, sont couverts par la directive IPPC (environ 6000 installations). 48 sommaire>> GESTION LOCALE DES RISQUES SANITAIRES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT Les services déconcentrés du ministère de la santé, DDASS et DRASS, sont engagés depuis la première loi de santé publique de 1902 dans une démarche globale de protection de la santé de la population actuelle et des généra- tions futures. Par anticipation sur le PNSE, l’action de ces services a été orientée, par circulaire du 29 mars 2004, autour de trois missions essentielles : • Renforcer la surveillance et mieux connaître les dangers pesant sur l’environnement et la santé humaine afin de prendre les mesures nécessaires à prévenir et réduire les risques. Les données issues du terrain seront intégrées aux bases de données existantes ou en projet : données de la qualité de l’eau potable dans la base SISE-Eaux, données relative à l’habitat, à la qualité des baignades… • Renforcer la police sanitaire et le contrôle de la réglementation sanitaire pour réduire les conséquences des pollutions sur la santé humaine • Informer les élus, les différents responsables et la population, des risques sanitaires liés aux pollutions ou aux comportements, de façon à faire prendre les mesures de gestion nécessaires et faire évoluer les pratiques indi- viduelles. Afin de satisfaire à ces missions, les services, forts de 1500 ingénieurs et techniciens, seront organisés, de façon homogène pour l’ensemble du territoire, en trois blocs : • Lutte et prévention des risques pour la santé humaine dus à l’ingestion d’eau de consommation, d’aliments ou à la baignade. • Protection de la population dans des espaces clos : qualité de l’air intérieur, qualité de l’habitat, nuisances sonores… • Protection de la population dans l’environnement extérieur : lutte anti-vectorielle, impact des activités humaines. MISE SUR LE MARCHÉ DES SUBSTANCES ET PRODUITS • Évaluation et gestion des risques sanitaires liés aux substances et produits chimiques La France applique la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances (noti- fication des substances nouvelles) et participe à l’évaluation des risques des substances existantes dans le cadre du règlement européen 793/93. Ce processus porte sur les substances chimiques dites générales ; il existe de nombreuses réglementations parti- culières pour divers usages spécifiques : anti-parasitaires à usages agricoles (pesticides CEE/91/414) ou non santé environnement (biocides CEE/98/8), divers produits alimentaires, vétérinaires, cosmétiques, médicaments… Ces substances, produits et préparations sont évalués, en France, par divers organismes : Commission d’études de la toxicité des produits anti-parasitaires à usage agricole et des produits assimilés, AFSSA, AFSSAPS… > annexes Pour l'évaluation des dossiers de notification (substances nouvelles) déposés par les industriels et les rapports d'évaluation des risques (substances existantes classées prioritaires) les autorités compétentes nationales sont le Ministère chargé de l'environnement et l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) avec l'aide d'experts de diverses agences et instituts nationaux, réunis au sein de la Commission d'Ecotoxicologie. Depuis 1981, environ 750 substances nouvelles ont été notifiées en France, ce qui représente à peine 15 % de la totalité des > 2004 > 2008 substances mises sur le marché dans l’UE et dont les dossiers ont été examinés par d’autres états membres. Les substances chimiques existantes sont répertoriées dans l'inventaire européen des substances chimiques exis- tantes commercialisées qui comporte environ 100 000 molécules. La France n'a été rapporteur que de 11 substances chimiques existantes classées prioritaires (l’Allemagne : 38, les Pays-Bas : 26, le Royaume-Uni : 23). En 9 ans, elle a établi 8 rapports (l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume- Uni en ont chacun établi plus de 20). 49 sommaire>> • Le système REACH de l’Union européenne Le projet de Règlement REACH, qui est en débat devant le Conseil européen, devrait, à terme, remplacer plus de 40 directives et règlements actuellement en vigueur. Les entreprises qui fabriquent et importent des produits chimiques devront évaluer les risques résultant de leur utilisation et prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. La charge de la preuve que la sécurité des produits chimiques commercialisés est assurée est renversée et passe des autorités publiques à l'industrie. Dans un premier temps ce système ne s’appliquera qu’aux substances dites « à usages industriels généraux » et non pas aux substances chimiques qui sont actuellement réglementées par rapport à leur usage spécifique (cosmétiques, pesticides, biocides, additifs alimentaires, …). Le système REACH [Registration, Evaluation, Authorization of CHemicals] proposé par la Commission Européenne, prend en compte la quasi-totalité des substances chimiques (produites ou importées dans l’UE). Cette nouvelle politique chimique communautaire s'est donnée trois objectifs : protection de l’envi- ronnement et de la santé des consommateurs et des travailleurs, harmonisation et centralisation des procédures pour faciliter le marché intérieur, information transparente. LES DIRECTIVES CADRES La Commission européenne développe une nouvelle approche qui prend appui sur la qualité des milieux. Celle-ci permet, au delà de la seule recherche d'une série de polluants considérés comme présentant des risques pour les communautés qui vivent dans ces milieux (populations des écosystèmes et humains), d'envisager une approche plus globale. Les expositions étant souvent mixtes et aléatoires, il est difficile de fonder une évaluation des risques sur la seule présence pondérale de telle ou telle substance. Pour vérifier la qualité d'un milieu, l'approche biolo- gique recherchant les variations d'équilibres entre populations, l'état physiologique, des indicateurs biologiques, … permet de réaliser une recherche sur le vivant qui intègre et réagit à une agression. Cette approche par la qualité autorise une appréciation globale qui prend en compte la biodisponibilité des polluants et surtout donne une indi- cation forte de la signification sanitaire de la réponse d'un organisme exposé à des mélanges de polluants. La directive cadre « eau » se fonde sur la définition de la qualité des milieux déterminée selon des critères physio- logiques (restant associés aux dosages pondéraux). Le suivi de l'évolution de cette qualité dans le temps permet- tra de caractériser les progrès accomplis. Seront ensuite élaborées des directives sur les sols et l'air ; pour cette dernière, la question de l'air intérieur sera prise en compte. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 50 sommaire>>

Annexe 3 : le contexte national LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SNDD) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement exprime dans ses deux premiers alinéas le constat du lien étroit entre l’homme et son milieu, depuis l’origine de l’humanité. Les ressources naturelles, surtout alimentaires, fournies par la nature sont indispensables à l’existence des êtres humains tandis que la qualité et l’équilibre des milieux naturels conditionnent leur santé. Certains choix de société sont susceptibles de fragiliser gravement la qualité de l’environnement et donc, à moyen terme, la qualité de vie. Après avoir réaffirmé le prin- cipe du pollueur payeur et l’application du principe de précaution dans les cas d’incertitudes scientifiques face à des risques de dommage graves et irréversibles, la Charte consacre le développement durable comme choix de société assurant la solidarité entre les générations et entre les peuples, grâce à la conciliation entre le développe- ment économique, le progrès social et la protection de l’environnement. Dans le même sens, la SNDD (stratégie adoptée en comité interministériel le 3 juin 2003) prévoit la réalisation d’un plan santé-environnement. LA LOI RELATIVE À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE Malgré les progrès majeurs réalisés en matière d’hygiène et de connaissance des déterminants de santé, la préven- tion occupe toujours une place secondaire dans notre pays. L’objectif du gouvernement est de définir et de mettre en place une politique de santé publique ambitieuse dont l’objectif est de réduire la mortalité et la morbidité évitables (avant 65 ans) et les disparités régionales de santé. Pour ce faire, le Gouvernement a élaboré le projet de loi relatif à la politique de santé publique qui modifie l’organisation et le fonctionnement de la santé publique en France : • fixation d’objectifs pluriannuels à la politique de santé publique et détermination de plans pluriannuels d’action concertée (cancer, santé environnement, maladies chroniques, maladies rares, conséquences sanitaires de la violence) ; santé environnement • réforme de l’organisation du système de santé publique en France ; • mesures contribuant à atteindre les objectifs fixés. Parmi les objectifs de santé retenus, 9 portent sur la santé environnement (eau, air, bruit, plomb, radon, légio- nelles, CO) et 4 sur la santé au travail (accidents routiers, contraintes articulaires, bruit, agents cancérigènes). > annexes LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ SANITAIRE FRANÇAIS Fondé sur la notion de distinction et d'indépendance entre l'évaluation et la gestion des risques, le dispositif de veille et de sécurité sanitaire a été mis en place par les lois des 1er juillet 1998 et 9 mai 2001. Plusieurs agences ont été créées sous statut d’établissements publics : • l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) est placée sous la tutelle des minis- > 2004 > 2008 tres chargés de l’environnement et de la santé. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et d’évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement. • l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture et de la consommation, a pour mission l’évaluation des risques sanitaires et nutritionnels présentés par les aliments destinés à la consommation humaine et à l’alimentation animale. • l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), placée sous la tutelle du ministère chargé de la santé, assure l’évaluation médico-technique et médico-économique des produits de santé 51 sommaire>> • l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, évalue les mesures de maîtrise et de prévention des risques en santé publique et a un rôle d’alerte des pouvoirs publics en cas de risque sanitaire. Le Comité National de la Sécurité Sanitaire (CNSS), créé par la loi du 1er juillet 1998, et présidé par le minis- tre chargé de la santé, réunit les directeurs généraux des quatre organismes ci-dessus. Il associe d’autres parte- naires tels que l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), l’établissement français des greffes (EFG), l’établissement français du sang (EFS) et l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). A travers cette coordination, le CNSS analyse les événements susceptibles d’affecter la santé de la popu- lation et confronte les informations disponibles. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 52 sommaire>>

Annexe 4 : les principaux plans d’actions thématiques nationaux adoptés PLAN CANICULE, ANNONCÉ LE 5 MAI 2004. Pilote : Ministère de la santé et de la protection sociale Au cours de l’été 2003, la France a été touchée par un phénomène caniculaire exceptionnel par son intensité et sa durée. Ces conditions extrêmes ont entraîné une surmortalité importante qui a révélé la nécessité d’anticiper et de mieux gérer ce type d'événements climatiques. Dans ce contexte, les ministres chargés de la santé et des affaires sociales ont bâti un plan rendu public en mai 2004 qui définit les actions à court et moyen termes à mettre en œuvre dans la perspective des canicules à venir. Ce plan comprend des actions de communication et de sensibilisation de la population et de rafraîchissement des maisons de retraite et des établissements de santé qui seront menées avant l’été ; un système de surveillance sanitaire et environnementale géré par l’InVS en liai- son avec Météo France ; des mesures organisant la gestion d'une éventuelle canicule dans les établissements de santé, dans les maisons de retraite et par les services de l’État aux niveaux départemental et national. PLAN CLIMAT, EN COURS DE FINALISATION Pilote : Ministère de l’écologie et du développement durable En France, une augmentation de 0,9 °C de la température moyenne depuis 1900 a déjà entraîné des changements perceptibles dans les floraisons et des phénomènes climatiques extrêmes : inondations, canicules et tempêtes. Cette évolution tient en partie à l’augmentation des émissions des gaz à effet de serre par les activités industrielles (trans- ports, chauffage, production d’électricité) et agricoles. En 1997, le protocole de Kyoto a fixé un objectif collectif de réduction des émissions. Après un accord européen, la France s’est engagée à maintenir ses émissions à un niveau ne dépassant pas celui de 1990. Une division par deux des émissions sera nécessaire vers la moitié du siècle. Le Plan climat 2004, qui devrait être validé à l’été 2004, devra permettre à la France d’atteindre ses objectifs et santé environnement contribuer à limiter ainsi les conséquences néfastes de ces changements climatiques. Il prévoit notamment, de limiter la croissance des émissions des transports et des industries, d'améliorer l’efficacité énergétique des bâti- ments, de maîtriser les consommations énergétiques et enfin de préparer l’adaptation au changement climatique. Les mesures relatives à l’adaptation comprennent l’amélioration des connaissances des impacts notamment sani- > annexes taires, l’établissement de scénarios de gestion des situations critiques, la réalisation des actions incitant à l’évolu- tion des modes de vie (notamment de l’habitat). PLAN LÉGIONELLOSE, PRÉSENTÉ LE 7 JUIN 2004 Pilote : Ministère de la santé et de la protection sociale et Ministère de l’écologie et du développement durable. > 2004 > 2008 L’objectif du plan d’action interministériel de prévention des légionelles est de réduire de 50 % l’incidence des cas de légionellose d’ici à 2008. Il cherche à répondre aux besoins prioritaires suivants : Améliorer les connaissances sur la bactérie, l’exposition des personnes et la maladie ; Améliorer la prise en charge précoce des cas de légionellose et la gestion des crises sanitaires provoquées par des épidémies ; 53 sommaire>> Prévenir le risque sanitaire dans les tours aéro-réfrigérantes humides en maîtrisant les concentrations de légio- nelles dans les circuits de refroidissement et dans les panaches; Maîtriser le risque sanitaire dans les réseaux d'eau chaude sanitaire intérieurs aux immeubles, les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements de soins thermaux et les autres installations à risque dispersant des aérosols. PLAN ASTHME, ANNONCÉ EN JANVIER 2002 Pilote : Ministère de la santé et de la protection sociale Le plan « asthme » comporte cinq axes, chacun comportant plusieurs mesures : Information. Un numéro vert et un site Internet ont été mis en place ; la lutte contre le tabagisme sera renforcée en direction des jeunes et du milieu du travail. La formation des conseillers en environnement intérieur est en cours d'organisation. Amélioration de la qualité des soins. Le repérage et l’accueil des enfants en milieu scolaire sont aujourd’hui effectifs. Les modalités de prise en charge de l’asthme aigu grave sont en cours de définition; l’amélioration du suivi des patients asthmatiques a conduit à impulser le développement des réseaux « asthme ». Développement de l’éducation thérapeutique. L’ANAES a élaboré des documents pour l’éducation thérapeutique des enfants, des adolescents et des adultes asthmatiques. Asthme professionnel. Afin de sensibiliser les médecins à cette pathologie, de nombreux documents ont été publiés et un colloque spécifique s'est tenu au MEDEC 2004. La question de la pérennisation de l’Observatoire de l’Asthme Professionnel (ONAP) et de son financement n’est pas encore résolue. Veille. La veille sur l’asthme et ses facteurs de risque a fait l’objet d’une Journée de valorisation des travaux fran- çais en novembre 2003. PLAN DE MOBILISATION NATIONALE CONTRE LE CANCER (PRÉSENTÉ LE 24 MARS 2003) Pilote : Mission interministérielle pour la lutte contre le cancer Le plan cancer constitue un programme stratégique de 70 mesures sur cinq ans (2003-2007). Il comporte six axes opérationnels prioritaires pour 2007 : combler le retard pris dans le domaine de la prévention ; mieux organiser le dépistage ; centrer les soins autour du malade et en améliorer la qualité ; développer un accompagnement social plus humain et solidaire ; renforcer et adapter la formation des intervenants pluridisciplinaires ; poursuivre la recherche dans une organisation régionale et thématique mieux coordonnée. Deux thèmes plus spécifiques du plan visent, dans le cadre de la prévention, à renforcer la lutte contre les cancers professionnels et environne- santé environnement mentaux : une meilleure implication de la santé au travail dans la prévention du cancer et l’amélioration de la connaissance des impacts cancérigènes des polluants présents dans l’environnement. Un contrat cadre entre le ministère chargé de la santé et le ministère chargé du travail autour d’objectifs > annexes communs de santé publique associe l’échelon national et local des deux ministères. Sur le plan budgétaire, 90 millions d’euros ont déjà été délégués sur de nombreuses actions pour un financement total de l’ordre de 432 millions d’euros. PLAN BRUIT, ANNONCÉ LE 6 OCTOBRE 2003 Pilote : Ministère de l’écologie et du développement durable > 2004 > 2008 Le bruit est une des préoccupations majeures des Français, notamment de ceux habitant en milieu urbain. Dix ans après la loi « bruit » du 31 décembre 1992, ce plan a pour objectif de relancer l’action de l’État dans ce domaine. Le plan se décline en 3 axes : l’isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif (riverains des grands aéroports, des infrastructures de transports terrestres), la lutte contre le bruit au quotidien (réhabilitation d’éta- blissements recevant de jeunes enfants, éducation des élèves…), la préparation de l’avenir (soutenir la recherche, réaliser des cartes de bruit…). 54 sommaire>> Les moyens de ce plan comprennent : la hausse de la taxe prélevée sur les compagnies aériennes, le financement pour la protection (en 5 ans) de 50 000 logements exposés au bruit des transports terrestres et pour la réhabili- tation de 500 crèches, 500 salles de repos d’écoles maternelles, 500 cantines scolaires, 250 locaux de sports. Les mesures suivantes ont d'ores et déjà été prises : mise en place du nouveau dispositif de taxation des nuisances sonores aéroportuaires, possibilité de saisie des pots d’échappement des deux roues non conformes, simplifica- tion des conditions d’octroi des aides à l’insonorisation. Le dispositif est en cours de finalisation en ce qui concerne l’insonorisation sur 5 ans de 50 000 logements situés principalement en Zone Urbaine Sensible. COMMUNICATION SUR LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR, CRÉANT L' OQAI, ANNONCÉ LE 8 SEPTEMBRE 1999. Pilotes : Ministères chargés du logement, de la santé et de l'environnement. Les citadins passent environ 90 % de leur temps dans des lieux clos. Cependant, une grande méconnaissance demeure quant aux expositions de la population à la pollution présente dans les bâtiments et aux facteurs de risques associés. Lancé officiellement le 10 juillet 2001 dans le cadre d’une convention entre les ministères en charge du logement, de la santé, de l’environnement, l’ADEME et le CSTB, l’Observatoire de la Qualité de l’Air intérieur (OQAI) a pour mission de dresser un état des lieux des expositions aux pollutions de l’air rencontrées dans les lieux de vie (loge- ments, bureaux, écoles, espaces de loisirs, etc) et à en rechercher les causes, afin d'apporter les informations néces- saires à l'évaluation, à la gestion et à la prévention des éventuels risques. Depuis fin 1999, les subventions notifiées se sont montées globalement à 5 995 756 euros et les fonds d’inves- tissement à 973 800 euros. PLAN ÉTHERS DE GLYCOL, ANNONCÉ LE 26 FÉVRIER 2003 AU CNSS. Pilote : Ministère de la santé et de la protection sociale. Pour mettre en œuvre les recommandations du CSHPF (avis du 7 novembre 2002), le ministère chargé de la santé, en concertation avec les ministères et agences concernés, a élaboré un plan d’actions actuellement en cours d’application. Les grandes actions de ce plan concernent : • l’amélioration des connaissances sur l’exposition de la population et sur les effets sanitaires : l’AFSSE met en œuvre en 2004 des études sur l’exposition de la population et des travailleurs aux EG et a demandé une mise à santé environnement jour de l’expertise collective de l’INSERM réalisée en1999 ; • les évolutions réglementaires : la DGS a pris plusieurs arrêtés interdisant la vente au public d’EG reprotoxiques (en anticipant la réglementation européenne). Pour faire suite aux avis de l’AFSSaPS et de l’AFSSA, des mesures d’interdiction ont également été prises envers les EG reprotoxiques entrant dans la composition de médicaments > annexes et produits cosmétiques et de produits à usage vétérinaire ; • l’élaboration de chartes par les industriels qui ont pris des engagements volontaires pour s’assurer de la non- utilisation d’EG reprotoxiques dans leurs produits (des chartes ont été signées notamment par les producteurs de peintures et vernis) ; • l’information du public : mise en œuvre en 2005 par l’INPES, en collaboration avec les ministères concernés, d’une campagne d’information sur les risques des produits chimiques et les moyens de prévention. > 2004 > 2008 PLAN TÉLÉPHONIE MOBILE, ANNONCÉ LE 17 DÉCEMBRE 2003, AU CNSS. Pilote : Ministère de la santé et de la protection sociale Ce plan d’action a trois objectifs : • Développer les recherches et établir une veille technologique ainsi qu'un suivi des populations se sentant affectées par ces champs électromagnétiques ; 55 sommaire>> • Renforcer la réglementation afin de mieux contrôler les expositions par l’extension du champ de compétence de l’ANFr ; renforcer les exigences de conformité des téléphones portables aux normes techniques permettant de limiter l'exposition ; rendre obligatoire l'information des collectivités locales sur la présence de stations relais de téléphonie mobile ; permettre aux préfets d'exiger des mesures des champs électromagnétiques générés par les stations relais, aux frais des opérateurs ; • Assurer la transparence par le renforcement de l’information des collectivités locales et de la population. Par exemple, la loi relative à la politique de santé publique entend favoriser la transparence et la concertation au niveau local, en permettant aux maires d’accéder à toute information en matière d’implantation d’émetteurs de radiofréquences. PLAN D’ACTIONS POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES 2003-2010 Pilote : Ministère de l’écologie et du développement durable Le 8 juillet 2003 un programme de réduction à 7 ans des principaux polluants a été adopté par arrêté, en appli- cation de la directive européenne dite « plafonds d’émission nationaux ». Ce programme concerne notamment le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). Les objectifs visent quasiment une division par deux des émissions : • pour le dioxyde de soufre, réduction de 235 000 tonnes des émissions nationales, par rapport à un total de 610 000 tonnes en 2001 (- 39 %), déjà divisé par deux depuis 1990 ; • pour les oxydes d’azote, réduction de 600 000 tonnes des émissions nationales, par rapport à un total de 1 410 000 tonnes en 2001 (- 43 %) ; • pour les composés organiques volatils, réduction de 625 000 tonnes des émissions nationales, par rapport à un total de 1 675 000 tonnes en 2001 (- 37 %) ; Afin de satisfaire aux objectifs à horizon 2010, des actions ont été engagées dès à présent. Les émissions de SO2 et de NOx de l’industrie doivent faire l’objet d’arrêtés fixant des objectifs de réduction secteur industriel par secteur industriel, arrêtés qui seront mis en oeuvre par les DRIRE au plan local. Les arrêtés concernant les grandes installations de combustion et la production de verre ont d’ores et déjà été pris. Le raffi- nage, la cimenterie, et la sidérurgie feront l’objet de dispositions similaires. La réduction des émissions de COV dans les industries est en 2004 une priorité de l’inspection des installations classées, coordonnée par les DRIRE. Des campagnes de contrôle sont notamment organisées dans les stations- services les plus importantes, qui doivent se doter de dispositif de récupération des vapeurs d’hydrocarbures en 2004. Des programmes de réduction des émissions diffuses ont par ailleurs commencé à être mis en place, pour santé environnement la pétrochimie et le raffinage notamment ; ils permettront une réduction significative des émissions, supérieure à 50 % des émissions actuelles. En matière d’émissions des transports, l’aboutissement de la norme Euro V pour les véhicules particuliers ainsi que des normes relatives aux autres catégories de véhicules doit contribuer à l’atteinte des objectifs du programme > annexes en termes de NOx. Par ailleurs, la baisse des émissions des véhicules routiers doit être accompagnée de mesures relatives à l’organisation des transports de personnes et de marchandises, notamment dans le cadre des plans déplacements urbains (PDU), afin de promouvoir les modes de transport les moins polluants et les moins consom- mateurs d’énergie. Enfin, les émissions liées au chauffage résidentiel doivent aussi être réduites, car elles deviennent une source importante de polluants au fur et à mesure de la baisse des émissions de l’industrie et des transports. Un crédit > 2004 > 2008 d’impôt de 25 % pour les chaudières les moins polluantes prévu au programme est en examen dans le cadre d’une refonte des crédits d’impôts. 56 sommaire>>

Annexe 5 : les actions prioritaires Objectifs particuliers Actions prioritaires du PNSE du PNSE Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles. Réduire les émissions aériennes des substances toxiques d’origine industrielle. 1. Garantir un air Assurer une protection de la totalité des captages d’eau potable. et une eau de bonne qualité Mieux connaître les déterminants de la qualité de l'air intérieur. Mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction. Réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. 2. Prévenir les pathologies Renforcer les capacités d’évaluation des risques sanitaires des substances chimiques d’origine environnementale dangereuses. et notamment les cancers Renforcer les connaissances fondamentales des déterminants environnementaux et sociétaux de la santé des populations et le développement de nouvelles méthodes en sciences expérimentales. Faciliter l'accès à l'information en santé-environnement et favoriser le débat public. Réaliser une étude épidémiologique sur les enfants. 3. Mieux informer le public et protéger les populations Améliorer la prévention du saturnisme infantile, le dépistage et la prise en charge sensibles des enfants intoxiqués. santé environnement Réduire l'incidence de la légionellose. > annexes > 2004 > 2008 57 sommaire>> FICHE 1.1 > RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE PARTICULES DIESELS PAR LES SOURCES MOBILES. OBJECTIF Limiter l'exposition aux particules fines et, par conséquent, les dommages sanitaires qu'elles sont susceptibles d'induire, en favorisant les véhicules respectant par anticipation les futures normes de pollution, notamment par l’équipement de filtre à particules ou tout dispositif qui dégagerait des performances équivalentes. JUSTIFICATION Les réglementations concernant les véhicules et les carburants ont largement contribué à la réduction de la pollution atmosphérique, notamment celles liées aux oxydes de soufre et d’azote et aux métaux lourds. L’exposition aux particules constitue désormais la principale menace pour la santé humaine. Selon les hypothèses, le nombre annuel d’années de vies perdues du fait de la pollution atmosphérique est compris entre 100.000 et 300.000 (pathologies cardio-respiratoire et mortalité par cancer du poumon ). On dispose maintenant de technologies (filtre à particules) permettant de résoudre ce problème. Sur 2 millions de véhicules neufs immatriculés en 2003, 1,4 millions étaient des véhicules diesel. Leurs niveaux d’émissions de particules dépendent de la norme européenne en vigueur au moment de leur date de commer- cialisation. Ils sont très hétérogènes et élevés puisque moins de 20 % de ceux-ci atteignent un niveau équivalent ou meilleur que celui exigé par la norme Euro IV (applicable en 2005 et limitant les émissions des véhicules neufs à 25 mg/km). De plus, les progrès technologiques permettant d’ores et déjà d’envisager à l’horizon 2010-2012 des normes plus exigeantes que celles qui entreront en vigueur en 2005 et 2008, il convient de les fixer au plus vite. En phase transitoire et pour certains véhicules actuellement en circulation, des mesures incitatives permettront d’accélérer l’équipement des véhicules diesel neufs, lorsque c’est possible, en filtre à particules (ou tout dispositif qui dégagerait des performances équivalentes). Les poids lourds sont responsables d’environ un tiers de l’impact sanitaire des émissions de particules liées au transport. Ils constituent donc une priorité pour l’amélioration de la qualité de l’air. Les nouvelles normes Euro 4 santé environnement et Euro 5, applicables respectivement en 2005 et 2008 permettront la mise sur le marché de véhicules peu polluants. Parallèlement, il convient d’inciter les poids lourds en circulation, dont on estime qu’ils sont les plus polluants, à s’équiper des technologies leur permettant de respecter cette norme. > annexes ACTIONS • Pour favoriser l’achat de véhicules particuliers faiblement émetteurs de particules tout en luttant contre le réchauffement climatique (objectif du prochain Plan Climat), la modulation financière « bonus / malus C02 » envisagée dans le projet de Plan Climat favorisera les véhicules diesel les plus respectueux de l’environnement et pénalisera les plus polluants. > 2004 > 2008 • Pour les poids lourds en circulation, l’équipement en dispositifs de réduction des émissions de particules devrait permettre à terme des gains sanitaires très importants (de l’ordre de 20 000 années de vie par an). Un dispositif de modulation de la taxe à l’essieu pourrait être mis en place en 2005 après une phase d’étude de ses modalités au cours de l’été 2004 suivi d’une concertation avec l’ensemble des professionnels routiers. Cette modulation incitera à l’équipement de dispositifs anti-pollution des véhicules existants les plus polluants. La modulation devra permettre d'« amortir » l’équipement sur une durée d’environ 3 ans. >>> 58 sommaire>> FICHE 1.1 suite >>> MOYENS Réglementaires et incitations fiscales. BILAN COÛTS-AVANTAGES Le tableau suivant résume, pour un véhicule moyen, une estimation de l’impact sanitaire (à partir d’une étude américaine) liés aux particules en € par an suivant le type de véhicules . En € par an VL diesel VUL diesel PL Valorisation des externalités liées aux particules 250 360 3 970 Le prix d’un filtre à particules sur les véhicules particuliers neufs est de l’ordre de 500 à 800 € et légitime, dès 2 à 3 ans d’utilisation, son installation. Sur les camions en circulation, la mise en place d’un filtre à particules coûte environ 5 000 € qui sont rentabilisés au niveau collectif (par une diminution de l’impact sanitaire) en 1 an et demi. Une diminution (à l’horizon 2010) de 30 % des émissions de particules dans l’air liés aux transports (objectif du PNSE) devant conduire à un bénéfice sanitaire d’environ 2 milliards d’€ par an, soit 40 000 années de vie par an. Cette évaluation est faite à partir d’une étude américaine sur les impacts des particules et des éléments écono- miques du rapport Boiteux (« Transports : choix des investissements et coût des nuisances », 2001). santé environnement > annexes > 2004 > 2008 59 sommaire>> FICHE 1.2 > RÉDUIRE LES ÉMISSIONS AÉRIENNES DE SUBSTANCES TOXIQUES D’ORIGINE INDUSTRIELLE. OBJECTIF Réduire de manière substantielle les émissions d'origine industrielle des substances toxiques pour la santé, en particulier les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure), les dioxines, le benzène et le chlorure de vinyle mono- mère. Des objectifs globaux nationaux de réduction sont fixés à échéance 2005 et 2010. JUSTIFICATION Certaines substances émises ou utilisées par des installations industrielles peuvent présenter des risques pour la santé des personnes. Parmi les toxicités observées, certaines peuvent aboutir au développement de pathologies comme des cancers (provoqués par des substances telles que le benzène, le cadmium, les dioxines et le chlorure de vinyle monomère), des troubles neurologiques ou reprotoxiques. Ces substances sont notamment produites lors du fonctionnement des installations industrielles et les usines d’in- cinération des déchets ménagers (cas des dioxines, du cadmium, du plomb et du mercure) ou stockées et mises en œuvre en grande quantité en cours de production industrielle (cas du chlorure de vinyle monomère, du plomb et du benzène). ACTIONS Au niveau national, des objectifs de réduction des émissions sont fixés pour ces substances toxiques prioritaires et sont déclinés en mesures à mettre en œuvre dans chacun des secteurs industriels concernés en tenant compte des actions de réduction de ces émissions déjà engagées. Les secteurs industriels concernés sont les principaux émetteurs de ces substances dans l'air : l’incinération d'or- dures ménagères, la métallurgie, les cokeries, les chaînes d'agglomération de minerais de fer, la production d'acier, la production de plomb et de zinc, la production d’aluminium, la fabrication de batteries au plomb, les fonderies de fonte, les grandes installations de combustion, l’industrie du verre, la production de PVC, le secteur du raffinage santé environnement de pétrole et le secteur du chlore alcali. Les nouveaux objectifs de réductions sont, à horizon 2010, une diminution des émissions dans l'air de 85 % pour les dioxines, 50 % pour le cadmium, 65 % pour le plomb, 40 % pour le chlorure de vinyle monomère et de 35 % > annexes pour le benzène (année de référence 2000, 2001 pour le benzène). Ce programme de réductions des émissions est mis en œuvre au travers de la législation relative aux installations classées. La mise en œuvre de ce programme sera déclinée au niveau de chacune des installations visées par cette action. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE : > 2004 > 2008 Des objectifs globaux nationaux chiffrés sont fixés pour 2005 et 2010. Leur déclinaison passe par la mise en œuvre d'une stratégie en 3 phases : • d’ici début 2005 : un inventaire précis des installations concernées et un bilan de leurs émissions seront élaborés par l'inspection des installations classées ; • pour fin 2005 : des programmes d'actions déclinés au niveau régional seront déterminés en concertation avec les exploitants ; • début 2006 : les programmes d'actions déterminés ci dessus seront imposés aux exploitants concernés. >>> 60 sommaire>> FICHE 1.2 suite >>> Les objectifs nationaux seront ajustés à l'issue des programmes régionaux. Un système de suivi et de gestion national de cette action est mis en place par la direction de la prévention des pollutions et des risques du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour assurer la cohérence de sa mise en œuvre et son pilotage. MOYENS HUMAINS La mise en œuvre de ces réductions pilotées par l'inspection des installations classées s’accompagnera d’un renforcement des moyens de contrôle et de pilotage consacrés à la prévention des risques chroniques. Ce renforcement s’inscrit plus largement dans le renforcement des DRIRE par 400 agents compétents en matière de prévention des risques technologiques et chroniques. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 61 sommaire>> FICHE 1.3 > ASSURER UNE PROTECTION DE LA TOTALITÉ DES CAPTAGES D'EAU POTABLE. OBJECTIF Protéger 80 % des captages d'eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses en 2008, et la totalité en 2010 ; diminuer par deux d’ici 2008 le nombre d’habitants desservis par une eau non conforme aux valeurs limites de la qualité de l’eau. JUSTIFICATION L’instauration des périmètres de protection autour des points de prélèvements d’eaux, souterraines et superficielles, constitue un moyen de prévention efficace pour faire obstacle aux conséquences des pollutions ponctuelles ou acci- dentelles sur la qualité de l'eau. Ces périmètres répondent aux prescriptions des directives européennes (75/440/CEE et 2000/60/CE) qui demandent notamment aux États membres de recenser les masses d’eau utilisée pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et d’en assurer la surveillance et la protection nécessaire. Cette prévention de la détérioration des ressources en eau pour la fabrication d’eau potable permet de réduire le degré de traitement nécessaire à la production d’eau potable ou, dans certains cas, de la distribuer sans trai- tement et de donner aux gestionnaires le temps de réagir face à une pollution accidentelle. A ce jour, seuls 37 % des captages d’eau potable, alimentant cependant 60 % de la population française, dispo- sent aujourd’hui de périmètres de protection. Il convient de rapprocher ces chiffres de l'observation que 21 % des unités de distribution d'eau de consommation présentaient en 2002 des non conformités en ce qui concerne les bactéries, ce qui concerne 6 % de la population totale. 3,4 % des 15 247 stations de production d’eau de distri- bution destinée à la consommation humaine ont produit au moins une fois au cours de l’année 2002 une eau dont la teneur en nitrates dépassait la valeur réglementaire de 50 mg/l . Ces dépassements représentent environ 1 % de la production totale annuelle d’eau de consommation. En 2003, on estime que 8-9 % de la population a reçu au moins une fois dans l’année une eau dont la teneur en pesticides dépassait la norme, sans pour autant justifier du point de vue réglementaire une restriction d’usage de l’eau au titre de la sécurité sanitaire. Aussi, dans santé environnement un but de protection de la population vis-à-vis des risques de contamination microbiologique ou de pollution chimique accidentelle ponctuelle des captages, l’effort de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau doit être poursuivi et amplifié. > annexes Cette action contribuera fortement à améliorer de manière pérenne et significative la qualité sanitaire et le taux de conformité de la qualité des eaux distribuées au robinet des consommateurs. ACTIONS Modification de la réglementation et aides financières. • Simplification des procédures (projet de loi de santé publique) : possibilité de ne créer qu'un périmètre de protec- > 2004 > 2008 tion immédiat, suppression de l'inscription obligatoire des servitudes aux hypothèques, meilleure maîtrise foncière des zones en permettant aux collectivités locales de préempter ces terrains, réforme du bail rural. • Modification significative des pratiques agricoles dans les bassins d’alimentation des ressources en eau de ces zones. Ce programme sera financé par les agences de l’eau par des mesures qui seront décidées dans le cadre de la loi sur l’eau (dont l’avant-projet est en consultation). • Préservation des ressources futures en eau rendue possible dans le cadre d’un schéma départemental d’alimen- tation en eau potable, intégrée dans la politique d’aménagement et les documents d’urbanisme. >>> 62 sommaire>> FICHE 1.3 suite >>> Niveau national • État des lieux annuel de la protection des points de prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine (captages protégés, captages non protégeables…). Les éléments statistiques de ce bilan seront communiqués au public (évolution du taux de mise en œuvre, surfaces concernées…) • Un groupe de travail national rassemblant les parties prenantes, les ministères concernés, les représentants des collectivités (AMF, ADF), les chambres consulaires et des agences de l’eau sera chargé de valoriser les expérien- ces innovantes et exemplaires recensées à l’échelon départemental ou dans les bassins hydrographiques qui ont permis de maîtriser la dégradation de la qualité de l’eau ou de faire connaître les conséquences de pollutions dues à des déversements délictueux. • Un colloque national sera réalisé en 2006 sur ce thème. Niveau départemental Sous l’égide du préfet, animation et pilotage de la mise en œuvre des périmètres confiés à un service instructeur unique (DDASS) qui sera chargé : • de l’incitation des intervenants (collectivités) à régulariser • de la sensibilisation des collectivités et des professionnels, notamment des milieux agricoles, aux enjeux de sécurité sanitaire • de la programmation pluriannuelle des périmètres à établir et des études d’environnement requises • de la formation des intervenants (homogénéiser l’instruction et les prescriptions) • d’une présentation annuelle devant le conseil départemental d’hygiène. Le système d’information en santé environnement sur les eaux (SISE-EAUX) du ministère chargé de la santé, évoluera en ce sens • de la réalisation sur le terrain d'un suivi des prescriptions et servitudes de l’ensemble des périmètres en coordi- nation avec les autres administrations concernées (DDAF, DRIRE). Une mention de la protection des ressources alimentant la collectivité sera portée sur le document annuel délivré à l’usager et joint à la facture d’eau, ainsi que dans le rapport de synthèse annuel sur le prix et la qualité des services publics et de l’eau potable. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE: santé environnement Les objectifs intermédiaires sont d'identifier et lever si possible les points de blocage d'ici 2006 et que 80 % des collectivités aient délibéré d'ici fin 2006 sur l’instauration des périmètres. > annexes MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS Recherche de pesticides et de substances médicamenteuses humaines ou vétérinaires ayant un effet de pertur- bateurs endocriniens ; instruction et contrôle des périmètres de protection des captages : 10 M € pour : Etudes • recherche de pesticides et de perturbateurs endocriniens dans les eaux de consommation (3), inventaire de la > 2004 > 2008 qualité des eaux de baignade (1). Postes • renforcement des DDASS, par la création de 20 nouveaux postes, pour instruire les procédures d’instauration de périmètres de protection et les contrôler. >>> 63 sommaire>> FICHE 1.3 suite >>> Les études d’instauration des périmètres de protection sont à la charge des collectivités qui pourront bénéficier d’aides des agences de l’eau. Celles-ci proposeront à leur Conseil d’administration de subordonner les aides aux collectivités locales à l’engagement effectif des procédures de protection des périmètres de captage. Les Agences de l’eau soutiendront des expériences de modification de pratiques agricoles (voir les mesures qui seront décidées dans le cadre du projet de loi sur l’eau en préparation), ainsi que des études sur la présence de perturbateurs endo- criniens dans les ressources en eau. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 64 sommaire>> FICHE 1.4 > MIEUX CONNAÎTRE LES DÉTERMINANTS DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR. OBJECTIF 1. Connaître les interactions possibles entre l’air présent à l’intérieur des bâtiments et la santé des occupants, notamment les personnes les plus sensibles. 2. Déterminer la contribution de l’air intérieur à l’augmentation de l’asthme, des allergies respiratoires et plus généralement aux impacts sanitaires à court et long termes (les cancers notamment). 3. Sensibiliser et former les professionnels du bâtiment et le grand public pour améliorer les comportements indi- viduels et collectifs. JUSTIFICATION La plupart des Français passent plus de 90 % de leur temps à l’intérieur d'espaces clos (logements, travail, écoles, crèches, loisirs, etc…). Cependant il demeure une grande méconnaissance des expositions de la population à la pollution présente dans les bâtiments ainsi que des facteurs de risques associés. Les questions qui se posent concernent les niveaux de pollutions chimiques, biologiques ou radioactives rencon- trées dans les différentes typologies de bâtiments ainsi que la contribution des différentes sources (bâtiment, ameublement, produits d’entretien et d’usage courant, tabagisme, pollution extérieure, etc…). Les pouvoirs publics français ont confié en 1999 au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment le soin de mettre en place, avec un large réseau de partenaires, l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI). L’OQAI contri- bue à la connaissance du domaine de la pollution intérieure et à sa prévention par la formation et l’information des professionnels du bâtiment et des usagers (notamment les enfants). Cet observatoire unique en Europe a cependant des moyens limités au vu de l’ampleur des connaissances à produire. ACTIONS • Élaboration d’un état de la pollution dans le parc des bâtiments en France (OQAI) Ce bilan nécessite la quantification des niveaux de pollution à l'intérieur des bâtiments et de l’exposition de la santé environnement population française (notamment des enfants) à divers polluants de l’air intérieur (allergènes, substances chimiques, biologiques, radioactives etc…). Une action spécifique sera conduite d’une part dans des logements axée sur la connaissance de l’exposition de la population aux biocides et d’autre part dans les écoles en vue de > annexes construire des valeurs d’objectifs de qualité de l’air dans les écoles. • Proposition de mesures de prévention/réduction des risques sanitaires Il conviendra d'élaborer des indices et des valeurs limites en matière de qualité d’air intérieur qui soient en cohé- rence avec les valeurs établies dans l’air extérieur et les espaces professionnels. Il faudra également élaborer des recommandations sur les produits de construction, de décoration, d’aménagement et d’usage courant ainsi que sur les équipements du bâtiment (étiquetage ou contrainte de mise sur le marché des matériaux et produits, > 2004 > 2008 gestion de la ventilation du point de vue sanitaire et énergétique etc...). Des guides de conception pour les bâti- ments neufs seront élaborés. Enfin, des formations seront mises en place pour les gestionnaires de patrimoine et des systèmes d’aide à la décision pour la gestion des plaintes seront développés. • Conception d’un espace de démonstration et d’expérimentation (CSTB) Les conditions de création d’un espace de démonstration dédié au bâtiment et à la qualité de l’air intérieur seront étudiées. >>> 65 sommaire>> FICHE 1.4 suite >>> A l’écoute des experts scientifiques et techniques des domaines du bâtiment, de la santé, de la pollution, des sciences sociales, ce centre pourrait être élaboré en concertation avec les acteurs de la communication et de l’in- formation (muséographes, communicants, professeurs, etc…) afin d’éduquer et de former les entreprises et le public sur la relation « habitat et environnement » ainsi que sur le confort et l'ergonomie dans l'habitat (notam- ment au regard de l’accueil des personnes âgées). Les industriels seront associés à cette réalisation. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET MOYENS NÉCESSAIRES Coûts estimés pour 2005 (en k€) : Poursuite de la campagne nationale Logements (COV, moisissures,…) démarrée en 1999 : 1510 k€ Etude complémentaire sur les biocides : 250 k€ • La définition du protocole d’étude et la mise au point métrologique • Le démarrage d’une première phase de mesures sur une cinquantaine de sites Lancement de l’étude de construction et de suivi d’indices et de valeurs d’objectifs de qualité de l’air dans les écoles : 280 k€ • Enquêtes par questionnaire • Définition des protocoles d’investigation et de mesurages • Validation sur site des protocoles Le bénéfice économique et social qui pourrait résulter consiste en : • une diminution des coûts de santé, • une amélioration de la qualité de vie, • une augmentation de la productivité dans les bâtiments à usage notamment professionnel et en conséquence à une amélioration du contexte psycho-sociologique. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 66 sommaire>> FICHE 1.5 > METTRE EN PLACE UN ÉTIQUETAGE DES CARACTÉRISTIQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION. OBJECTIF 1. Evaluer le risque sanitaire et environnemental des produits et matériaux et en tenir compte pour leur utili- sation. En particulier donner aux architectes et aux maîtres d’ouvrage publics et privés les informations nécessaires pour choisir les matériaux et les produits de construction en fonction de la qualité de leurs carac- téristiques sanitaires et environnementales. Afficher les caractéristiques sanitaires et environnementales de 50 % des produits et matériaux de construction à horizon 2010. 2. Organiser l’étiquetage et la traçabilité des matériaux. 3. Réduire l’emploi des matériaux les plus polluants JUSTIFICATION La directive Européenne 89/106/CEE dispose que les produits et matériaux de construction mis sur le marché doivent permettre d’ériger des ouvrages qui ne portent pas atteinte à la santé ou l’environnement. Or 15 ans après sa promulgation, cette exigence ne s’est toujours pas traduite par la mise en place d’un dispositif d’évaluation systématique des risques sanitaires des produits et matériaux de construction dans les différents États membres. Divers produits et matériaux de construction ont fait l’objet de restriction ou d’interdiction d’emploi (mousses urée-formol, fibres céramiques réfractaires en tant que substances et préparations), d’autres font l’objet d’une vigilance soutenue compte tenu de leur impact potentiel (produits et matériaux émettant des composés orga- niques volatils ou du formaldéhyde). Il apparaît donc important de se donner les moyens de mieux maîtriser l’exposition des occupants des immeu- bles bâtis aux substances dangereuses émises par les produits et matériaux utilisés dans les bâtiments, de telle sorte qu’elle ne génère pas de risque. Le système actuel de normalisation et de certification ne portant que sur les caractéristiques physiques et méca- niques des produits, il est prévu qu'il soit prochainement complété par un volet sanitaire et environnemental. Les actions du PNSE seront menées en cohérence avec ce projet. santé environnement A l’image de ce qui se pratique dans l’industrie automobile ou dans l’agroalimentaire il faut organiser à terme la traçabilité des matériaux. Cette traçabilité permettra d’identifier l’origine des produits pour un bâtiment donné et, inversement, permettra aux industriels de connaître la destination finale de leurs produits. > annexes ACTIONS Concernant les caractéristiques sanitaires et environnementales: • une méthode d’évaluation objective, applicable à tous les matériaux, sera fixée en concertation avec l’ensemble de la filière construction en complément des fiches de déclaration environnementale et sanitaire mises au point par les industriels ; > 2004 > 2008 • une base de données (dénommée INIES) dont un « pilote » est en cours de mise au point, sera développée au fur et à mesure de l’évaluation des produits ; l’intégration de ces données au système actuel de normalisation et de certification sera encouragée ; • l'étiquetage précis des produits permettra d'intégrer la préoccupation sanitaire dans les choix opérés par les pres- cripteurs et servira également des démarches plus globales, de type HQE (haute qualité environnementale). >>> 67 sommaire>> FICHE 1.5 suite >>> L’adhésion à ce dispositif se fera globalement sur une base volontaire ce qui passe par une animation dynamique des acteurs de la filière. Néanmoins les pouvoirs publics demanderont aux fabricants ou distributeurs de produits suspectés d’émettre des quantités importantes de substances nocives d’en évaluer les risques sanitaires. En outre, dans la cadre des travaux de la commission centrale des marchés, des recommandations seront formulées pour l’utilisation préférentielle dans les marchés publics de matériaux et produits bénéficiant de l’étiquetage de leurs caractéristiques sanitaires et environnementales. La part des marchés dans la production totale de bâtiments avoi- sine les 25 %, soit (25 milliardsd’€ sur un total de 96 milliards d’€) La démarche s’appuiera sur les compétences reconnues au niveau européen du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Concernant la traçabilité, il s’agira essentiellement de lancer les études de faisabilité. CALENDRIER ET MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Les crédits nécessaires pour les études méthodologiques, le déploiement de la base de données (qui devra par la suite s’auto-financer) et la mise au point du dispositif de traçabilité, sont de l’ordre de 400 k€ par an sur 4 ans. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 68 sommaire>> FICHE 2.1 > RÉDUIRE LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES ET TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION. OBJECTIF Diminuer de façon significative les effets sanitaires pour les individus exposés (cancers) et pour leur descendance (avortements spontanés, malformations congénitales…) en réduisant les expositions des travailleurs aux agents chimiques les plus dangereux : produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) . JUSTIFICATION Les expositions aux substances qui sont classées dans les catégories cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) constituent une préoccupation majeure des pouvoirs publics car, du fait de leurs effets très différés dans le temps, la sensibilisation des personnes exposées aux risques qu’ils présentent est complexe. Lorsque, dans le milieu professionnel, le procédé de fabrication exige l’emploi d’un agent cancérogène, mutagène ou reprotoxique et que cet agent ne peut pas être substitué par un autre dont le danger est moindre, les travailleurs concernés doivent être d'abord informés mais surtout protégés des expositions qui peuvent être à la fois fréquentes, intenses voire multiples, et leur état de santé doit faire l’objet d’un suivi particulièrement attentif. Les effets de ces expositions professionnelles peuvent se révéler longtemps après qu’elles aient été subies : cette latence accentue la préoccupation et la vigilance des pouvoirs publics et nécessite une application stricte des dispositions réglementaires existantes voire un renforcement du niveau de protection. Par ailleurs le Conseil d’État a récemment mis en exergue la responsabilité de l’État sur les questions de contrôle de la réglementation qu’il édicte. ACTIONS Trois axes complémentaires sont proposés: • Réduire les niveaux d’exposition aux agents CMR en milieu professionnel. Des guides de bonnes pratiques seront diffusés pour que soient effectivement respectées les valeurs limites d’exposition qui ont été fixées fin 2003 pour santé environnement les poussières de bois, le benzène et le plomb. Dès 2005, les valeurs limites d’exposition professionnelle au delà desquelles les travailleurs ne pourront plus être exposés seront abaissées pour les fibres céramiques réfractaires. • Renforcer le contrôle des règles de protection des travailleurs : le nombre, la qualité et la performance des contrô- > annexes les en entreprises seront accrus par un renforcement des services de contrôle sur le terrain lié à de nouveaux modes d’intervention. L’activité des services d’inspection du travail bénéficiera de l’expertise d’ingénieurs et de médecins capables d’évaluer l’efficacité technique des moyens de protection mis en place. • Expérimenter de nouveaux modes d’actions pour les services de santé au travail : Une expérimentation de pratiques innovantes permettra de promouvoir des programmes de prévention visant la réduction des exposi- tions aux agents CMR, en s’appuyant sur une démarche de projet pluridisciplinaire (approche à la fois médicale, > 2004 > 2008 technique et organisationnelle) au sein des services de santé au travail. Si elle est concluante, cette expérimen- tation sera étendue à l’ensemble des services. >>> 69 sommaire>> FICHE 2.1 suite >>> MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS > Les besoins sur les prochaines années seront précisés prochainement lors des travaux d’élaboration du plan santé – travail. EVALUATION COÛT BÉNÉFICE Le coût des seules réparations liées à l’amiante sont aujourd’hui de 1,2 milliards d’€ par an. L’effectivité de l’application stricte de la réglementation par le contrôle permettra de diminuer sensiblement les expositions et les sur-expositions, évitant par là même à court terme des dommages humains (maladie, malformations) dont les coûts sont aussi supportés à terme par la société. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 70 sommaire>> FICHE 2.2 > RENFORCER LES CAPACITÉS D’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES DES SUBSTANCES CHIMIQUES DANGEREUSES. OBJECTIF 1. Développer qualitativement et quantitativement l'expertise en évaluation des risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques, notamment lors de leur emploi à titre professionnel. 2. Permettre aux experts et représentants français de participer efficacement à la mise en place du projet de règlement REACH qui représente un enjeu majeur pour la France. JUSTIFICATION A ce jour 100 000 substances chimiques sont répertoriées et 30 000 sont mises sur le marché en quantité supé- rieure à une tonne par an. Sur ces 100 000 substances, seulement quelques milliers (essentiellement celles mises sur le marché depuis 1981) ont fait l’objet d’une évaluation approfondie des risques sanitaires qu’elles sont susceptibles de présenter. L’étude de chaque substance chimique relève d’un processus long, en raison de la très faible connaissance des dangers qu’elle peut présenter, mais aussi de la difficulté à interpréter les données disponibles. A cette lenteur inhérente aux travaux même d’évaluation s’ajoute la limitation des moyens humains d’expertise qui peuvent y être aujourd’hui consacrés. Le projet de règlement européen REACH vise à fédérer les capacités d’expertise des États européens et prévoit la mise en place d’un système d’enregistrement et d’évaluation des substances chimiques existantes, selon leur dangerosité. En particulier, il s’agit de mieux apprécier l’impact de la substance tout au long de son cycle de vie. Le suivi de ces nouvelles actions sera assuré par l'Agence Européenne des Substances et Produits Chimiques (European Chemicals Agency) qui sera basée à Helsinki et qui coordonnera les travaux d’évaluation des substan- ces chimiques conduits au sein de chacun des États. ACTIONS santé environnement Afin d’ores et déjà d’évaluer les risques sanitaires présentés par plusieurs familles de substances qui font déjà l’ob- jet de préoccupations : éthers de glycol, fibres minérales artificielles, pesticides, phtalates, hydrocarbures… les capacités d’expertise en France seront renforcées. La France, qui entend jouer un rôle à la mesure du poids de son industrie chimique, pourra alors contribuer à la mise en œuvre du projet de règlement REACH. > annexes Ce renforcement portera prioritairement sur deux pôles. Le premier concerne la connaissance des dangers potentiels et des expositions aux substances chimiques en popu- lation générale et en milieu professionnel où l’État entend assurer sa responsabilité en renforçant notamment ses capacités de veille et de connaissance des expositions des travailleurs aux substances chimiques. La composition et l’organisation de ce pôle (INRS, AFSSE, INERIS, Centres antipoison et de toxicovigilance…) seront arrêtées notamment dans le cadre du plan santé-travail que publiera le gouvernement à l’automne 2004. > 2004 > 2008 Le second concerne les pesticides compte tenu de leur dangerosité et de leur persistance.Afin d’assurer la transpa- rence et l’efficacité du dispositif, les procédures d’évaluation seront redéfinies en s’appuyant sur l’expérience acquise à la Comtox, à l’AFSSA et à l’AFSSE et les moyens seront mis en synergie et augmentés. >>> 71 sommaire>> FICHE 2.2 suite >>> Ce renforcement mobilisera des ingénieurs, des épidémiologistes, des toxicologues et/ou de médecins et passera par : • la mise en place de formation et de lieux d’échanges adaptés, notamment avec la recherche qui représente la source de l'expertise, que ce soit dans les domaines de la toxicologie et de l'écotoxicologie, de l'épidémiologie, de la physique, de la chimie, de la modélisation, des statistiques… Au sein de ces pôles les besoins découlant des exigences réglementaires et les outils méthodologiques mis au point par les chercheurs pourront être confron- tés et mis en synergie. • les méthodologies d'évaluation des risques utilisées seront améliorées, notamment par l’intercomparaison des pratiques utilisées dans les différents États-membres qui sera renforcée. • la structuration de l’expertise sera améliorée, avec comme double objectif de rapprocher les données existantes et d’éviter la parcellisation des approches. Les évaluations menées grâce à ce renforcement permettront d'identifier les substances les plus nocives en vue de limiter leur usage au strict nécessaire voire de les interdire totalement. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE Les actions prévues débuteront en 2005 avec une estimation plus précise des besoins en matière d’expertises, puis une meilleure organisation de l’expertise qui se fera fin 2005 - 2006. MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS Les moyens nécessaires au renforcement de l’évaluation en population générale et en milieu professionnel seront à répartir dans les domaines de la toxicologie, de la chimie, de l’épidémiologie et de l’évaluation des risques. En population générale les besoins en postes et crédits représentent 4 millions d’euros par an. Pour le milieu profes- sionnel les besoins seront précisés prochainement lors de l’élaboration du plan santé-travail. ÉVALUATION COÛTS BÉNÉFICES : • Diminution des maladies d’origine professionnelle qui bénéficie directement à la population générale. • Diminution des impacts sur l’environnement et par conséquent diminution des coûts directs de dépollution et indirects sur la santé publique. santé environnement • La Commission européenne estime le coût total du projet à environ 2 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne sur une période de 11 ans. La prise en compte d’un éventuel impact économique ou des coûts indirects conduit à une estimation du coût total entre 2,8 et 5,2 milliards d’euros. > annexes • Le bénéfice social de la mise en place de la directive REACH est estimé par la Commission européenne à 50 milliards d’euros au niveau communautaire sur 30 ans. Une évaluation des bénéfices sanitaires minimaux en milieu professionnel (décès par cancer) fournit une diminution de 500 à 1000 décès par cancer par an, soit entre 4,1 et 13 milliards d’euros de bénéfices sanitaires. > 2004 > 2008 72 sommaire>> FICHE 2.3 > RENFORCER LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES DES DÉTERMINANTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX DE LA SANTÉ DES POPULATIONS ET LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES MÉTHODES EN SCIENCES EXPÉRIMENTALES. OBJECTIF • Renforcer les connaissances scientifiques du rôle de l’environnement dans l’apparition des pathologies et plus largement dans la santé humaine ; • Développer de nouveaux indicateurs, de nouvelles méthodologies et outils de mesure ; • Développer les connaissances descriptives des expositions, de leurs sources et sur les méthodes pour les réduire ; • Favoriser l’utilisation des connaissances par les différents acteurs (recherche finalisée, applications industrielles ou règlementaires, expertise, aide à la décision…). JUSTIFICATION Le rapport de la commission faisait le constat d’un manque de connaissance dans le domaine santé environne- ment, du faible nombre d’équipes se consacrant à ce champ et de la contribution de la recherche française dans les publications internationales. ACTION Mise en œuvre d’un programme de recherche inter-organisme articulé avec les travaux des autres États euro- péens : « Connaissances fondamentales des déterminants environnementaux et sociétaux de la santé des popu- lations et des pathologies associées transmissibles et non transmissibles – renforcement et développement de nouvelles méthodes en sciences expérimentales et modélisation (toxicologie et épidémiologie, couplage de données, approches interdisciplinaires...) ». Deux grands axes scientifiques • Axe 1 : Connaissance des déterminants environnementaux et sociétaux de la santé humaine santé environnement Différents facteurs environnementaux ont des impacts sur la santé, par exemple : la qualité des milieux (atmos- phère, écosystèmes aquatiques et terrestres, sols et sous-sols, anthroposystèmes, lieux de vie et de travail), les contaminants chimiques, biologiques, physiques, les modifications de l’environnement (variations climatiques, biodiversité…). Si on dispose de connaissances sur le fonctionnement des grands compartiments de l’environne- > annexes ment, la connaissance des dimensions multifactorielles des pathologies humaines est encore très faible. Le programme s’attachera à explorer plusieurs grands domaines : la reproduction, l’immunité, l’allergie, les patholo- gies neurologiques, l’asthme et les maladies respiratoires, les maladies infectieuses (dont émergentes et ré émer- gentes), le cancer (coordonné avec le Plan Cancer). Des avancées dans ce domaine impliquent de lier la compréhension de l’apparition des pathologies aux conditions > 2004 > 2008 environnementales, en passant par les conditions d’exposition. Elles demandent également de comprendre les facteurs qui concourent à la dégradation ou à la protection de la santé des populations et les conditions qui doivent être réunies pour qu’une action de prévention ait les effets attendus. Il est nécessaire d’approfondir les connaissances fondamentales en mobilisant, notamment, la recherche en biologie fondamentale (niveau cellulaire et moléculaire), la recherche clinique, la bio-statistique, l’imagerie médicale, la toxicologie, l’épidémiologie, la microbiologie fondamentale et appliquée, l’écologie, les différentes disciplines des sciences humaines et sociales…. Il faut également développer de nouvelles méthodes qui >>> 73 sommaire>> FICHE 2.3 suite >>> permettent de coupler les données sur la santé (morbidité, mortalité, pathologies, accès aux soins…) avec celles sur les facteurs environnementaux (qualité des milieux, changements globaux, modes de production. agricoles et industriels…) et celles caractérisant les populations (démographique, sociale, économique, trajectoire d’emploi, lieux de vie et de travail, pratiques sociales…). Un renouvellement des méthodes de veille sanitaire et environne- mentale (modélisation, couplage des données satellitaires et d’observation au sol) est nécessaire, de même que des travaux sur les conditions de production, de prévention, de gestion des risques et des situations de crise. Une attention particulière sera accordée aux approches permettant de mieux connaître les populations (caracté- risations fines, définition de populations à risques…), de spatialiser les données, de mesurer les phénomènes sur des échelles temporelles à court, moyen et long termes (construction de cohortes, approche longitudinale, appro- ches historiques des pathologies…). Le programme de cet axe s’appuiera sur les travaux engagés dans le cadre de l’Action Thématique Concertée « Environnement et santé » piloté par l’INSERM en liaison avec le ministère délégué à la recherche et sur le lance- ment d’un projet pilote pour l'élaboration d'outil et d'indicateurs d'intégration des données d'observation en santé et environnement. Il favorisera la mise en place de stations sentinelles fonctionnant selon des procédures stan- dardisées implantées dans des zones hétérogènes pour effectuer des séries de mesures intégrées et continues. Il travaillera également en collaboration avec le GIS risques collectifs/situations de crise (CNRS, INRA, INSERM, IRSN, Ministères en charge de l’équipement, de l’écologie, des affaires sociales, du travail). • Axe 2 : Nouvelles méthodes expérimentales et de modélisation (toxicologie et épidémiologie) pour la détection et la mesure des contaminants. Dans ce deuxième axe, il s’agit d’approfondir la connaissance et la modélisation de l’évolution des substances toxiques, de leur spéciation et de leurs complexifications (produits en traces, en mélange et en interaction) au sein des différents compartiments de l’environnement et de mettre au point de nouveaux outils de mesure. Les diffé- rents milieux et vecteurs (aliments…) seront pris en compte. Cette opération permettra de coupler les approches en toxicologie, épidémiologie, biologie de base et de partager des équipements lourds. La nécessité de renforcer la toxicologie est mise en évidence dans le rapport d’orienta- tion de la commission. Les données de toxicologie sont indispensables pour l'évaluation des risques liés à la mise sur le marché ou au rejet par certaines activités humaines de molécules toxiques. Ce programme s'attachera à santé environnement développer cette discipline en France avec notamment la mise au point d'outils in vitro, l'utilisation des outils génomiques et protéomiques, la modélisation des effets des faibles doses, l'extrapolation des données expéri- mentales aux effets sur l'homme, la prise en compte des populations sensibles (femmes en âge de procréer, > annexes enfants, personnes âgées, malades...). Pour conduire des actions de prévention efficaces, des travaux de descrip- tion des sources de polluants, des modes d’exposition et de réduction du risque avec leur efficience et leur coût (analyse par filières, cycle de vie…) seront mis en œuvre. L'étude des faibles doses de rayonnements ionisants est comprise dans cette thématique. Un séminaire de prospective scientifique sera organisé sur la place de la toxicologie dans la démarche scientifique permettant de faire un bilan, de proposer des perspectives, de produire un livre blanc. > 2004 > 2008 LES MODES D’ACTION : • Structuration et soutien des équipes : mise en réseau d’équipes, constitution de pôles scientifiques d’excellence, définition de thèmes stratégiques, veille/prospective scientifique (pour appuyer la programmation scientifique et constituer un corpus de connaissance sur des thèmes spécifiques pour lesquels les forces de recherche sont peu présentes en France). >>> 74 sommaire>> FICHE 2.3 suite >>> • Renforcement des plates-formes techniques, développement de nouvelles méthodes d'approche (couplage de données, modélisation, approches interdisciplinaires...). • Lancement d’appel à propositions de recherche fondamentale et montage de projets interdisciplinaires. • Développement de procédures de recherche « rapides » : procédures de montage de projet, de commande et de financement spécifiques (sorte de plan blanc pour la recherche). • Valorisation et transfert des connaissances auprès des différents acteurs. CALENDRIER Automne 2004 : États des lieux des forces et faiblesse, prospective scientifique, définition des axes stratégiques, mobilisation des organismes et des équipes. Début 2005 : début de l’action. MOYENS HUMAINS À METTRE EN ŒUVRE Cette action conduite sous la responsabilité du ministère délégué à la Recherche (direction de la recherche et direction de la technologie), impliquera les différents organismes de recherche INSERM, CNRS, Institut Pasteur, IRD, CIRAD, INED, INERIS, CEA, CNES, IRSN, INRA, IFREMER, BRGM, CEMAGREF et les universités. Une collabora- tion sera établie avec les agences (AFSSE, AFSSA, AFSSAPS, InVS). Sa mise en œuvre s’appuiera sur les programmes « Toxicologie environnementale » (INSERM, INRA, CEA, CNRS), « ECCO » (« Ecosphère continentale ») (CNRS, CEMAGREF, CIRAD, CNES, INRA, IRD, LCPC, Météo France, minis- tère délégué à la Recherche), sur l’Action thématique concertée « Environnement et santé » pilotée par l’INSERM en liaison avec le ministère délégué à la recherche et sur le projet d’Institut des sciences analytiques de Lyon (CNRS, université Claude Bernard de Lyon 1). L’animation du programme sera assurée conjointement par l'INSERM et le CNRS. 20 allocations de recherche, 20 allocations post doctorales, incitation à la mise en place de Bourses Cifre sur le thème santé et environnement, fléchage en 2005 d’une trentaine de postes d’enseignants chercheurs sur les diffé- rents domaines concernés santé environnement BUDGET : 6 M€ par an. EVALUATION > annexes L’évaluation des projets scientifiques sera effectuée dans le cadre d’un conseil scientifique qui s’appuiera sur des expertises réalisées par des spécialistes indépendants extérieurs au conseil. Une évaluation des activités du programme sera mise en œuvre à mi-parcours en liaison avec un comité de scientifique international. > 2004 > 2008 75 sommaire>> FICHE 3.1 > FACILITER L’ACCÈS À L’INFORMATION EN SANTÉ-ENVIRONNEMENT ET FAVORISER LE DÉBAT PUBLIC. OBJECTIF • Organiser et faciliter l’accès du grand public, des associations et des professionnels à une information de qualité, ainsi qu’à ses fondements scientifiques, dans le domaine santé environnement. • Favoriser l’organisation et les conditions du débat public, en particulier en région. JUSTIFICATION La problématique santé environnement figure au premier rang des préoccupations des citoyens européens concernant l’environnement dans les années à venir, selon un sondage réalisé en 2002 par la Commission euro- péenne (flash eurobaromètre 123). Pour autant, près de la moitié d’entre eux ne s’estime pas assez, ni correcte- ment informée (eurobaromètre 183, novembre 2003). Ces enquêtes font apparaître une très forte sensibilité de l’opinion publique française à ces questions. Les efforts de communication déployés par les différentes agences et institutions publiques concernées apparais- sent segmentés, sans réelle coordination et ne permettent pas une lecture d’ensemble des risques sanitaires d’ori- gine environnementale, ainsi que des réponses apportées tant en termes d’information que d’actions. De leur côté, les associations de consommateurs, de malades ou de défense de l’environnement, qui participent activement à l’information de leurs publics, ne peuvent proposer, par nature, qu’une information parcellaire. Ce déficit d’information générale, tant quantitatif que qualitatif, est préjudiciable à plusieurs titres. D’une part, il pénalise la compréhension globale des sujets traités qui précède les possibilités de changement de comporte- ments, tant individuels que collectifs, sur lesquels se fondent notamment les actions de prévention en matière de santé environnement. D’autre part, il nuit à la lisibilité de l’action publique dans le domaine et, par voie de consé- quence, à l’exercice de la citoyenneté. ACTIONS Action 1 : création et développement d’un site portail internet spécifiquement dédié à l’information santé environnement. santé environnement Ce portail sera conçu comme la source de référence nationale d’informations à destination du grand public (consommateurs et usagers, habitants, parents, travailleurs,…) et des publics spécifiques (organisations profes- sionnelles et syndicales, associations, professionnels de la santé et de l’environnement). Cet outil permettra d’avoir > annexes accès, de manière structurée et hiérarchisée, à des informations validées d’ordre technique, scientifique et régle- mentaire, sur les risques sanitaires liés à l’environnement et leur prévention. Chaque internaute pouvant être accueilli selon son profil (grand public, public averti, public scientifique ou technique). Le public pourra s’abonner et recevoir périodiquement de l’information à domicile, par exemple au moyen d’une lettre électronique. Il sera également destinataire des messages de campagnes de sensibilisation. Le recensement de la production scientifique et technique disponible des différents acteurs en santé environne- > 2004 > 2008 ment et l’inventaire des besoins d’information exprimés au travers notamment des enquêtes d’opinion, permet- tront d’orienter les choix rédactionnels et d’arrêter les étapes prioritaires dans la construction du site. Les sujets traités pourront appartenir à des domaines de la vie quotidienne ou professionnelle (les substances chimiques, les allergies, les produits d’entretien et de bricolage, le bruit, les eaux de baignade, les pesticides, la qualité de l’air extérieur et intérieur,…). Sur ce site portail sera offert un accès commun à toute l’information disponible, propo- sée sous forme de brèves ou de résumés et renvoyant l’internaute, pour une information approfondie, sur les sites des différentes institutions et organismes partenaires. >>> 76 sommaire>> FICHE 3.1 suite >>> Les fonctionnalités qui seront développées sur ce site portail permettront notamment : • de suivre l’actualité en santé environnement, sur le plan régional, national et international, • d’avoir accès à des dossiers d’information et des guides pratiques, • de lancer des e-campagnes de sensibilisation, • d’alimenter un système de questions-réponses. L’Agence française de sécurité sanitaire environnementale assurera la responsabilité de la maîtrise d’œuvre du projet et de la coordination avec les instances et agences concernées. Action 2 : Aide à l’organisation de débats publics Pour favoriser l’organisation de débats publics en appui aux collectivités locales et territoriales, il est prévu que l’AFSSE apporte une aide à l’ingénierie de réunions et de conférences des citoyens. Celle-ci sera consacrée notam- ment : à l’analyse des besoins, à l’élaboration des méthodes d’animation, à la définition et à l’élaboration de contenu, au partage d’expériences et de bonnes pratiques, à la mise en réseau des structures intervenant dans le débat public, etc. Action 3 : réalisation d’une étude préliminaire destinée à cadrer les enquêtes d’opinion en santé-environnement Cette étude réalisée par l’INPES permettra de déterminer les connaissances et indicateurs de base concernant les attitudes, opinions et pratiques des citoyens dans le domaine de la santé environnement. Ces éléments, à l’instar de l’expérience acquise par l’INPES, seront ensuite exploités dans le cadre d’enquêtes baromètres pour apprécier les évolutions des comportements et des opinions et les effets relatifs des campagnes de sensibilisation et d’in- formation. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS POUR LA PÉRIODE 2004 -2008 Site portail internet : sur la période 2004 – 2008 qui se décomposent comme suit : • Etape 1 : conception détaillée du projet, élaboration du cahier des charges, phase pilote de réalisation du site et première mise en ligne (septembre 04 à mars 06). Budget : 420 k€ Équipe projet constituée de 3 personnes (1 chef de projet AFSSE, 1 journaliste, 1 consultant spécialiste de la créa- tion de site internet). L’équipe sollicitera l’avis des représentants des pouvoirs publics, du monde associatif, des santé environnement sciences ou des professions de santé, afin d’orienter les choix rédactionnels. • Etape 2 : à partir de mars 2006, consolidation et développement du site. Budget : 400 k€/an en routine. Mise en place d’une équipe permanente composée de trois personnes avec l’appui de consultants techniques et > annexes pigistes. Mise en place d’un comité de rédaction chargé des choix rédactionnels et d’un comité de lecture pour la validation des articles de vulgarisation scientifique. Aide à l’organisation de débat public : 2 ETP/an + frais déplacements : 180 k€ par an. Etude préliminaire et enquête d’opinion : 130 k€ sur 5 ans. > 2004 > 2008 BÉNÉFICES ATTENDUS Une meilleure compréhension par le public des enjeux et des possibilités de prévention des risques sanitaires d’origine environnementale, au niveau régional comme au plan national. Une meilleure visibilité de l’action des pouvoirs publics et de son impact auprès de la population. Une meilleure valorisation des travaux scientifiques et des actions de communication conduites par les différentes agences. 77 sommaire>> FICHE 3.2 > RÉALISER UNE ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LES ENFANTS EN LIEN AVEC L’ÉTUDE AMÉRICAINE NATIONAL CHILDREN STUDY. OBJECTIF Etudier les effets sanitaires de contaminants de l'environnement sur la santé et le développement de l'enfant par la constitution et le suivi d'une cohorte qui sera suivie de la période gestationnelle à l’âge adulte. JUSTIFICATION Les enfants présentent une sensibilité élevée aux polluants de l’environnement car : • leur croissance rapide et leur physiologie particulière font que, rapportés à l’unité de masse corporelle, leurs besoins en eau et en nutriments sont proportionnellement plus importants que chez l’adulte, de plus, leur venti- lation est plus élevée. Ils sont donc plus susceptibles d’être réceptifs à une exposition par voie orale ou aérienne. • l’organisation des grands systèmes (nerveux, digestifs, immunitaires, reproduction) se déroule pendant cette période, toute exposition à cet age est particulièrement perturbatrice. • leur petite taille ainsi que leur activité de découverte par le toucher accroissent leur exposition à des substan- ces aériennes ou déposées sur le sol… Les connaissances vis à vis de cette population très vulnérable que constituent les enfants sont très lacunaires. Il existe cependant déjà des activités dont l’articulation avec ce projet est à étudier. > L’étude EDEN de l'INSERM qui suit une cohorte de 3000 enfants de la période prénatale jusqu’à l’age de 5 ans. L’étude cherche à identifier les facteurs pré et post natals précoces susceptibles d’influencer le développement et la santé de l’enfant et de comprendre les relations qui les lient. > L’observatoire de la fertilité, projet conjoint entre l’INSERM, l’INED et l’InVS actuellement en période de faisabilité qui vise à étudier la fertilité des français en recrutant des couples ayant un projet de procréation afin d’étudier le délai nécessaire à concevoir et ses déterminants. > Aux États-Unis se prépare actuellement un projet intitulé « National Children’s Study » (NCS) portant sur une cohorte de 100 000 enfants. Ce projet recherche des coopérations internationales afin notamment de réaliser santé environnement des comparaisons entre des cohortes suivies dans divers pays. > Cette étude pourra également participer à celles prévues chez l’enfant par le programme européen SCALE. Elle permettra de définir la stratégie de biosurveillance en précisant, d'une part les toxiques à mesurer et d'autre > annexes part, les types d'examen biologiques à pratiquer, la nature des échantillons à prélever et les ages auxquels il conviendra de les pratiquer. ACTIONS Il est prévu d'abord de développer les contacts avec les acteurs des différentes études précitées afin d'organiser une synergie dans l'action. Ensuite, une étude de faisabilité permettra de préciser les caractéristiques tant > 2004 > 2008 financières que scientifiques (détails du protocole : taille de la cohorte, type de prélèvements, types de dosages,…). Enfin, dans une dernière étape, la cohorte sera constituée. Les différentes données obtenues chercheront à préciser : > l’état de santé d’une population d’enfants représentative de la population française depuis la naissance jusqu’au début de l’âge adulte, de connaître l'âge de survenue des pathologies susceptibles d’être liées à l’environnement et d’identifier les enfants les plus vulnérables. Un sous échantillon sera recruté dès la période pré-conceptionnelle. >>> 78 sommaire>> FICHE 3.2 suite >>> > l’exposition aux principaux polluants de l’environnement et son évolution en utilisant et comparant différentes méthodes (directe par dosages de biomarqueurs d’exposition et, indirecte par estimation grâce à des question- naires sur les habitudes de vie et par estimation des niveaux de contamination des différents milieux de vie). La NCS prévoit de recruter 100 000 enfants ; une taille raisonnable pour l’étude française tant sur des critères statistiques, que de faisabilité, sera de 10 000 à 20 000 enfants. Cette estimation est à compléter par la défini- tion du plan de l’étude et l’identification des pathologies et des facteurs de l’environnement sur lesquels portera ce projet. MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Humains La NCS prévoit une équipe technique centrale de 17 personnes, il en faudrait 5 pour ce projet, étant entendu que le projet doit fonctionner comme une fédération de partenaires. Cette équipe de coordination sera positionnée à l’InVS. Financiers Phase préparatoire de 3 ans (2005-2007) : Mise en place de l’équipe, participations aux réunions NCS et liaisons avec les études internationales et élaboration du plan de l’étude par des ateliers (1 260 k euros). Début de l’étude 2008 : Recrutement des femmes enceintes et d’un sous échantillon de couples en phase pré-conceptionnelle et première série de recueil de données (1 500 k euros). Suivi ultérieur de la cohorte : Le coût annuel peut être évalué entre 500 et 1 500 k euros pendant les premières années ; les phases ultérieures autour de l’age de la puberté étant plus coûteuses car nécessitant de recueillir des données plus nombreuses. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE : La NCS est en phase préparatoire depuis 2000 et le recrutement des sujets commencera fin 2006. Il est raison- santé environnement nable d’envisager de consacrer une période nécessaire de 3 ans à la préparation du projet d’étude : constitution des partenariats, développement/ajustement du ou des protocoles. Début de l’étude : 2008. > annexes > 2004 > 2008 79 sommaire>> FICHE 3.3 > AMÉLIORER LA PRÉVENTION DU SATURNISME INFANTILE, LE DÉPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS INTOXIQUÉS. OBJECTIF Diminuer de 50 % la prévalence du saturnisme infantile d'ici 2008. JUSTIFICATION Le plomb, même à faibles doses, est à l’origine de dommages irréversibles sur le développement psychomoteur de l’enfant et la contamination peut débuter dès la vie utérine. Le dosage du plomb dans le sang est le seul examen reconnu pour le diagnostic du saturnisme, qui est défini par une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre de sang. Le plomb se retrouve dans de nombreux compartiments de l'environnement, que les pouvoirs publics ont progressivement réglementés (essence, anciennes peintures, eau potable, sources industrielles …). Malgré des succès encourageants, la lutte contre le saturnisme infantile en France rencontre encore de nombreux obstacles : • un repérage insuffisant des logements à risque ; • le manque de travaux engagés par les propriétaires visant à rendre inaccessibles les anciennes peintures conte- nant du plomb ; • la faible activité de dépistage de cette pathologie : ainsi, parmi les 30001 nouveaux enfants dépistés chaque année en France, 4922 cas de saturnisme infantile ont été mis en évidence en 2002. Ces chiffres apparaissent faibles au regard des données de l'expertise collective de l'INSERM, qui avait évalué à 250 000 le nombre d'en- fants à risque de 1 à 6 ans devant faire l'objet d'un dépistage et à 85 0003 le nombre d'entre eux présentant une plombémie supérieure à 100 µg/L. Outre la méconnaissance de cette pathologie par les professionnels de santé dans de nombreux départements, le coût des examens de dépistage et de suivi, voire même la simple avance des frais, constituent bien souvent pour les familles concernées un frein certain à son extension. En effet, l'in- toxication par le plomb concerne en priorité des populations socialement défavorisées vivant dans des loge- santé environnement ments insalubres. Inversement, la multiplication des examens de dépistage et de suivi offrirait une nette amélioration de la protection des enfants, en permettant à la fois des interventions individuelles plus adéquates (meilleur suivi médical, suppression de l’exposition) et des actions collectives fondées sur l’identification des zones à risques. > annexes ACTIONS 1. Exiger une expertise plomb lors de toute vente et de mise en location de logement construit avant 1949, dans les parties communes d'immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 et avant travaux (projet de loi relative à la politique de santé publique). 2. Prendre en compte systématiquement le plomb dans les enquêtes d'insalubrité et étendre le champ des exper- > 2004 > 2008 tises plomb au relevé de facteurs de dégradation du bâti. 3. Améliorer la qualité des expertises plomb, la compétence des opérateurs et la fiabilité des appareils de mesu- res (projet de loi relative à la politique de santé publique). 4. Impliquer les professionnels du secteur médico-social se déplaçant à domicile dans le repérage du risque d'ex- position au plomb. >>> 1 Données issues du Système National de Surveillance du Saturnisme Infantile piloté par l'Institut de Veille Sanitaire. 2 Il s'agit du nombre de cas signalés aux DDASS, le saturnisme infantile étant une maladie à déclaration obligatoire 80 3 A partir d'une étude INSERM / RNSP de 1996 sommaire>> FICHE 3.3 suite >>> 5. Mettre en place des mesures financières incitatives envers les propriétaires (subventions, mesures fiscales, prêts…). 6. Renforcer les obligations de travaux envers les propriétaires (projet de loi relative à la politique de santé publique). 7. Mettre en place une campagne nationale d'information sur les risques d'exposition au plomb dans l'habitat ancien à l'attention du grand public, des professionnels du bâtiment, de santé et des travailleurs sociaux. 8. Exonérer les assurés concernés du ticket modérateur pour l'ensemble des plombémies de dépistage et de suivi chez l'enfant mineur et la femme enceinte (PLFSS 2005). 9. Impulser des programmes locaux de dépistage dans des zones prioritaires (zones à forte densité d'habitat ancien insalubre / zones d'habitat situées à proximité de sites industriels rejetant du plomb). 10. Diffuser un guide d'information et de prise en charge aux professionnels de santé à partir des recommandations de la conférence de consensus de 2003. 11. Renforcer les objectifs du carnet de santé de l'enfant en tant qu'outil de prévention et de liaison entre médecins. 12. Former le corps médical (formation initiale et continue) à la reconnaissance du risque d'intoxication par le plomb. 13. Réaliser une enquête nationale de prévalence du saturnisme infantile (population générale). MOYENS À METTRE EN ŒUVRE Action n° 2 : équipement des DDASS en appareils portables à fluorescence X pour mesurer le plomb dans les peintures lors de leurs enquêtes (1 M€) + 100 postes de techniciens sanitaires dans les DDASS. Action n° 7 : 0,5 M€ en 2005. Action n° 8 : en 2002, la direction de la sécurité sociale a évalué le coût annuel de cette mesure à 3,1 millions d'euros. Il convient cependant de noter que cette estimation était basée sur un objectif de dépistage de 10 000 enfants par an, qui ne devrait être atteint que progressivement. Action n° 1, 2, 3, 4, 9, 12 : 0,5 M€ + 15 postes en DDASS dans les départements les plus concernés. santé environnement Action n° 10 : 0,1 M€ en 2005. Action n° 13 : 0,2 M€ en 2005. > annexes > 2004 > 2008 81 sommaire>> FICHE 3.4 > RÉDUIRE L'INCIDENCE DE LA LÉGIONELLOSE. OBJECTIF Réduire de 50 % l'incidence des cas de légionellose d’ici à 2008. JUSTIFICATION En 2003, 1044 cas de légionelloses ont été recensés en France soit une incidence de 1,8 cas pour 100 000 habi- tants (contre 1,7 en 2002). L'évolution de la maladie était connue dans 90 % des cas (940/1044) (82 % en 2002) et la létalité était de 14 % (129 décès sur 940) (13 % en 2002). Trois épidémies importantes de légionelloses mettant en cause des tours de refroidissement sont survenues en 2003 et 2004 : une à Montpellier (30 cas, 4 décès), une autre à Poitiers (20 cas), une enfin à Harnes en 2003 (86 cas, 17 décès). La légionellose est une infection respiratoire aiguë, grave, provoquée par des bactéries vivant dans l’eau douce (légionelles) qui prolifèrent entre 25°C et 45°C. La transmission se fait par l'inhalation de fines gouttelettes d'eau de taille inférieure à 5 micromètres contenant des légionelles. Les principales sources de légionelles sont les réseaux d’eau chaude sanitaire (douches, bains à remous, fontaines décoratives...), les tours aéroréfrigérantes par voie humide ainsi que les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans des établissements de soins thermaux. Depuis le renforcement de la surveillance de la maladie en 1997, le nombre de cas déclarés de légionellose est en augmentation au rythme d' environ 30 % en plus par année, pour atteindre en 2002, 1021 cas déclarés et 1044 en 2003. Des instructions et recommandations ont été diffusées par le ministère de la santé par voie règlementaire et de circulaire aux établissements les plus sensibles depuis 1997: établissements de santé, autres établissements recevant du public, établissements thermaux. Dans le domaine des tours aéroréfrigérantes, l’action réglementaire engagée en 1999, a été poursuivie en 2003, avec 463 nouveaux arrêtés préfectoraux individuels. L’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % de l'incidence des cas de légionellose en 2008 nécessite que des mesures encore plus ambitieuses soient prises dans tous les milieux où les personnes peuvent être exposées à ce santé environnement risque et que des moyens de recherche soient mobilisés pour améliorer la prévention et la lutte contre les épidémies. > annexes ACTIONS > Prévenir le risque sanitaire lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes humides • Achever le recensement exhaustif des tours aéroréfrigérantes engagé en 2004. • Renforcer la réglementation : création d’une rubrique spécifique dans la législation des installations classées et élaboration de nouvelles prescriptions techniques réglementant l’ensemble des tours. • Améliorer les règles de conception et d’entretien des circuits. Les règles de conception et d’entretien s’appuieront > 2004 > 2008 sur les connaissances les plus récentes et sur les expériences acquises en France et à l’étranger. Parallèlement, le recours à des solutions alternatives sera favorisé dès lors qu’il s’avère pertinent. • Renforcer l'information des exploitants sur les bonnes pratiques de conception et de maintenance de leurs installations. En parallèle, les contrôles seront notablement intensifiés, en nombre et en sévérité. >>> 82 sommaire>> FICHE 3.4 suite >>> > Maîtriser le risque sanitaire lié aux légionelles dans les réseaux collectifs d'eau chaude sanitaire intérieurs aux immeubles et les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques • Des prescriptions réglementaires seront finalisées en 2004 portant sur la température de l’eau chaude sanitaire et sur les conditions de conception de réalisation et de maintenance des réseaux de distribution d’eau dans les réseaux intérieurs d’immeubles. • Des guides de bonnes pratiques de gestion des risques sanitaires liés à l’eau seront diffusées aux responsables des établissements de santé et de tourisme. Des missions d’inspection auront lieu annuellement dans 10 % des établissements de santé à partir de 2004. > Améliorer les connaissances sur la bactérie, l’exposition des personnes et la maladie • Un effort d'étude et de recherche sera engagé dès 2005 pour améliorer l'état des connaissances sur les facteurs de risque de contracter la maladie, la physiopathologie de la maladie et le génome, les facteurs favorisant le développement des légionelles dans les écosystèmes, la physiologie et l'écologie de transport aérien des légio- nelles et l'efficacité des outils de détection des légionelles. • Le délai d’aboutissement des analyses d’identification et de typage devra être abaissé. > Améliorer la prise en charge précoce des cas de légionellose et la gestion des crises sanitaires provoquées par les épidémies • Révision des procédures d'investigations de cas groupés ou isolés de légionellose et de diffusion des instructions sur l’organisation des services de l’État • Développement de travaux de modélisation de la diffusion dans l'atmosphère pour faciliter l'identification d'une source de légionelloses en situation épidémique • Amélioration de la prise en charge des patients par des études d'épidémiologie clinique et de facteurs de pronos- tics • Sensibilisation, information et formation des médecins, notamment les généralistes, sur la légionellose et la gestion des risques sanitaires liés aux légionelles MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS NÉCESSAIRES santé environnement Les actions spécifiques de recherche et de développement incluses dans ce plan d’action, seront pilotées par l’InVS, l’AFSSE et l’INERIS. Leur montant en est évalué à 1 500 k € pour la période 2004-2008. > annexes > 2004 > 2008 83 sommaire>>

Annexe 6 : les éléments de quantification des actions L’une des questions, fréquemment posée suite à la présentation du rapport de la Commission d’orientation, a porté sur l’efficacité socio-économique des mesures proposées. Ce souci d’assurer que les coûts qui seront engagés au titre de l’amélioration des performances sanitaires environnementales soient proportionnés aux avantages procurés et n’évincent donc pas d’autres actions de santé qui seraient plus efficaces est parfaitement légitime. C’est pourquoi les mesures de prévention les plus significatives en termes de coût ont été évaluées en termes de bilan coût-bénéfice actualisé, en s’assurant que le coût engagé par année de vie gagnée n’excédait pas 50 000 € (référence cohérente avec celle fixée dans le rapport Boiteux du Commissariat général au plan). En effet, les autres mesures du plan ne sont pas directement évaluables dans ces termes. S’agissant de mesures d’organisation, visant à constituer une « infrastructure » pour la gestion de ces risques, le principal élément limi- tant à court-moyen terme résidera dans la disponibilité des compétences. Mais il ne fait pas de doute qu’une telle infrastructure est nécessaire, et qu’il s’agit bien de sujets nouveaux – ou à traiter de manière nouvelle – pour les pouvoirs publics. Par ailleurs, s’agissant des actions de recherche, leur efficacité résultera de la mise en place d’un système de gouvernance, garantissant à la fois l’excellence scientifique des travaux et la mobilisation des chercheurs sur les enjeux reconnus comme émergents. En revanche, certaines des mesures de prévention, en particulier celles concernant les particules diesel, le renfor- cement des actions sur les émissions des sources fixes, et REACH, se devaient d’être évaluées. Les résultats se présentent de la manière suivante : • Particules diesel. Les dommages résultant de l’exposition chronique à ces particules sont maintenant bien docu- santé environnement mentés, à la fois en termes de relations dose-effet et d’exposition des populations. L’ampleur de ces dommages est telle que l’imposition de filtres à particules, non seulement pour les poids lourds, mais aussi pour les véhi- cules légers semble assez « coût-efficace », sous des hypothèses réalistes. La stratégie proposée vise donc à en > annexes assurer une diffusion rapide, en indiquant d’une part qu’à terme la norme d’émissions sera fixée au niveau que permettent aujourd’hui les meilleures technologies disponibles, et en instituant dans la phase transitoire un dispositif fiscal incitatif, de type bonus-malus, pour accélérer l’équipement du parc nouveau, ou existant (pour les poids lourds). • Emissions des sources fixes (oxydes d’azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils…). La mise en place de valeurs limites d’émissions, et leur renforcement dans le cadre des directives communautaires ont permis de > 2004 > 2008 réduire substantiellement les émissions. Il demeure cependant une distorsion forte entre le coût marginal des efforts engagés (de l’ordre de quelques centaines d’euros par tonne de polluant) et celui des dommages asso- ciés aux émissions résiduelles (de l’ordre de quelques milliers), suggérant de rechercher, par des mécanismes financiers incitatifs, les gisements de dépollution accessibles à des coûts acceptables. Sachant que la suppression de toutes ces émissions n’est pas envisageable, et qu’il s’agit là d’aller au-delà des normes communautaires, un dispositif de compensation serait mis en place pour préserver la compétitivité des entreprises concernées. 84 sommaire>> • Substances chimiques. Le projet initial de la Commission européenne (REACH) est apparu excessivement coûteux. Sa nouvelle proposition est plus optimisée. Suivant le bilan estimé que l’on peut en établir, elle déga- gerait un bénéfice pour la collectivité qui, même moindre que dans les évaluations bruxelloises, resterait substantiel. Dans ces conditions il convient, à la fois, de poursuivre l’action au sein des instances communautai- res pour aboutir au dispositif proportionné le plus efficace, mais aussi de se préparer à l’appliquer, car il correspond à un enjeu de santé publique majeur. En particulier il n’y a aucune raison de différer sa mise en œuvre quant aux substances les plus suspectes. santé environnement > annexes > 2004 > 2008 85 sommaire>> 86 santé environnement > annexes > 2004 > 2008 sommaire>> santé environnement > annexes Crédits photos > 2004 > 2008 CNRS Photothèque LENGEREAU - CNRS Photothèque HAUCHECORNE - CNRS Photothèque PERRIN -CNRS Photothèque COAT CNRS Photothèque MEDARD - CNRS Photothèque DELHAYE - CNRS Photothèque LEBEDINSKY - CNRS Photothèque LEBARON CNRS Photothèque RENNES - CNRS Photothèque COT-NABIAS - CNRS Photothèque CHATIN 87 sommaire>> 88 santé environnement > annexes > 2004 > 2008 sommaire>> Édition SICOM - impression réalisée sur papier recyclé M i n i s t è re d e l a S a n t é e t d e l a P ro t e c t i o n s o c i a l e M i n i s t è re d e l ’ É c o l ogi e e t d u D é ve l o p p e m e n t d u ra b l e M i n i s t è re d e l ’ E m p l o i , d u Trava i l e t d e l a Co h é s i o n s o c i a l e M i n i s t è re d é l é g u é à l a Re c h e rc h e Le rapport complet de présentation du plan est accessible sur les sites internet des Ministères chargés de la Santé, de l’Environnement et du Travail http://www.sante.gouv.fr http://www.ecologie.gouv.fr http://www.travail.gouv.fr http://www.recherche.gouv.fr