Plan d'action 2018-2020 - Une Stratégie Bioéconomie pour la France

UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 2 • UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 La bioéconomie englobe l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de biores sources. Ces activités sont destinées à répondre de façon durable aux besoins alimentaires et à une partie des besoins en matériaux et en énergies des sociétés, tout en préservant les ressources naturelles et en garantissant la production de services environnementaux de bonne qualité. La bioéconomie dessine donc des changements importants pour notre société avec la transition de l'utilisation de produits d'origine fossile vers des produits biosourcés, la transformation des systèmes économiques qui fournissent ces matières, la mobilisation orientée vers des productions agricoles et forestières et des transformations industrielles respectant des logiques de gestion durable des ressources eau, sols, biodiversité, dans une logique d'usage en cascades et de circularité. Afin d'accompagner le développement de la bioéconomie, la France s'est dotée d'une stratégie, présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Elle est issue de travaux conduits par les ministères en charge de l'agriculture, de l'environnement, de l'économie et de la recherche, ainsi que des contributions de l'ensemble des parties prenantes (acteurs économiques de l'amont et de l'aval, établissements publics, chercheurs, société civile…). La stratégie française bioéconomie définit un cadre de déve loppement durable de la bioéconomie, cohérent avec les ressources de notre territoire et ses besoins en évitant toute surexploitation. Le présent plan d'action décline la stratégie en actions, afin de déployer de manière opérationnelle la bioéconomie sur le territoire français, sur 2018, 2019 et 2020. Le plan d'action se concentre volontairement, en 2018, sur la partie non alimentaire de la bioéconomie. Il ne traite pas de la valorisation alimentaire de la biomasse, qui fait déjà l'objet de politiques spécifiques. La stratégie française bioéconomie est cohérente avec les autres stratégies nationales en lien avec la production de bioressources, leur mobilisation, leur utilisation et les enjeux environnementaux : plan protéines végétales, projet agro écologique pour la France, stratégie nationale bas carbone, stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et sché mas régionaux biomasse, feuille de route pour l’économie circulaire, stratégie nationale pour la biodiversité, program mation pluriannuelle de l’énergie, programme 4 pour 1000, programme national de la forêt et du bois, convention sur la diversité biologique, stratégie nationale pour la mer et le lit toral... Le plan d'action ne reprend volontairement pas les sujets déjà abordés dans ces documents. En particulier, ce qui relève de l'économie circulaire, telle que la valorisation des biodéchets, n'est pas abordé dans le plan d'action. La bioéconomie ne se développera pas sans les territoires. Le plan d'action se focalise sur le cadre et les outils natio naux, susceptibles de favoriser le déploiement de la bioéconomie dans les territoires. L’État peut accompagner les territoires dans la mise en œuvre de politiques locales en faveur de la bioéconomie, et s'assurer de l'articulation entre les stratégies nationale et territoriales. Ce plan d'action est le fruit d'une large concertation entre les pouvoirs publics et les parties prenantes. Il se nourrit des réflexions émises lors des États Généraux de l'Alimentation, en particulier dans le cadre de l'atelier 3 «Développer la bioéco nomie et l'économie circulaire », inscrit dans le chantier visant à relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répar tition. Certaines actions sont quant à elles issues des plans de filière élaborés par les interprofessions, à la demande du Président de la République. Certaines interprofessions ont en effet mis en avant la valorisation des co-produits agricoles, forestiers et agroalimentaires, notamment à des fins énergé tiques, ainsi que le développement de nouveaux débouchés, par exemple dans l'industrie biosourcée. Le plan d'action décline la stratégie bioéconomie en actions opérationnelles réparties en cinq axes :  améliorer la connaissance ;  promouvoir la bioéconomie et ses produits auprès du grand public ;  créer les conditions d'une rencontre de l'offre et de la demande ;  produire, mobiliser et transformer durablement des bio ressources ;  lever les freins et mobiliser les financements. Les actions identifiées sont listées ci-après. Pour chaque action, il est précisé dans le tableau son descriptif, les pilotes, le livrable (résultat attendu) et le calendrier. Chaque action sera ensuite détaillée au sein d'une fiche qui présen tera le contexte, fixera les objectifs à atteindre, proposera un calendrier de mise en œuvre et un indicateur de suivi et/ou de résultat. UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 • 3 AXE 1  Améliorer la connaissance ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER 1 Organiser tous les deux ans uncolloque scientifique Bioéconomie pour animer la communauté de recherche. Ce colloque servira d'appui au pilotage de la recherche en bioéconomie. MESRI, MAA, MTES, INRA, IRSTEA Colloque scientifique biannuel bioéconomie organisé 2019 2 Améliorer la visibilité de l'Observatoire National des Ressources en Biomasse (ONRB) et le renforcer en lui adossant un Comité Scientifique et Technique (CST). L'ONRB constitue une source de données importante pour les industriels et les territoires qui valorisent des bioressources. Lui adosser un CST est également l'une des actions prévues par la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse. FAM, MAA, MTES Comité Scientifique et Technique en place 2018 3 Faire un état des lieux et engagerune réflexion prospective sur le potentiel et les impacts environ nementaux de la valorisation des bioressources issues des milieux aquatiques, marins et eaux douces (pêche, aquaculture durable, macro et micro-algues…) pour la bioéconomie. Cette réflexion commencera par un état des lieux des travaux scientifiques sur le sujet et un inventaire des produits existants. MAA, MTES, Ifremer, IRD, Ministère des Armées, Pôle Mer Bretagne Atlantique Étude prospective sur la « bioéconomie bleue » 2019 4 Renforcer les méthodes d'analyse de cycle de vie pour les produits et les filières de la bioéconomie en prenant en compte les services environnementaux rendus. Ces analyses de cycle de vie seront complétées de travaux sur les impacts environnementaux, sociétaux et économiques, et comparées avec les mêmes méthodes à celles des solutions non biosourcées. L'échelle territoriale sera prise en compte. ADEME, INRA, IRSTEA, INERIS, AFB, ANSES Réalisation d'analyses de cycle de vie de produits biosourcés 2020 5 Diffuser la notion de bioéconomiedans les formations initiales et continues et cursus scolaires en partenariat avec l’Éducation Nationale et les Conseils Régionaux. Les programmes de formation devront intégrer la bioéconomie, tant au sein de l'éducation nationale que dans les formations spécialisées (écoles d'agronomie, formations en chimie et biologie, INFOMA, IUT, enseignement agricole, éducation nationale). MAA, MESRI, MEN, Conseils Régionaux Bioéconomie abordée dans les cursus de formation 2020 6 Mettre en place des structuresd'enseignement et de recherche (« institut convergence », chaires...) pluridisciplinaires de bioéconomie, en intégrant les enjeux sociétaux et économiques. La bioéconomie comprenant des enjeux économiques et sociaux, une pluridisciplinarité est essentielle. MAA, MTES, MESRI Structures pluri disciplinaires et pluri organismes en place 2020 7 Évaluer le potentiel de bioressourcesen outremer (production durable et mobilisation), notamment dans le cadre des schémas régionaux biomasse. Identifier les espèces endémiques ayant un potentiel en biotechnologie notamment marine. Cette évaluation permettra de mieux appréhender les usages faits des bioressources pour réfléchir à de nouveaux débouchés. Collectivités d'outremer, MAA, MTES, MOM, FAM, INRA, CIRAD, IRD, ADEME Étude sur les bioressources en outremer 2020 8 Évaluer l'effet de la bioéconomie surla création de valeur ajoutée dans le secteur agricole (revenu des agriculteurs, compétitivité des filières agricoles). Cette évaluation permettra d'apprécier l'impact des nouveaux débouchés des bioressources, notamment non alimentaires, sur le revenu et la compétitivité des filières alimentaires. MAA, MTES, ADEME Étude sur l'effet de la bioécono mie sur le sec teur agricole 2020 4 • UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER 1 Lancer une campagne de communication mettant en avant les produits de la bioéconomie. Une telle campagne de communication ciblera le grand public, acteur incontournable de la bioéconomie, en tant que consommateur et citoyen sensibilisé aux enjeux environnementaux et territoriaux. MAA, MTES, MEF, Fédérations professionnelles Campagne de communication réalisée 2019 2 Mettre en place un label reconnu«produit biosourcé» à l'échelle européenne, fondé sur le contenu biosourcé. Le contenu biosourcé s'appuie sur la norme européenne CEN/TC/411. Un seuil par famille de produits sera fixé, au-delà duquel le produit sera considéré comme biosourcé. La performance environnementale sera prise en compte. MEF, MEAE, MAA, MTES, ADEME Homologation du label « produit biosourcé » 2019 3 Promouvoir les bases de donnéesrecensant les produits biosourcés. Le pôle de compétitivité IAR a développé une base de données recensant les produits biosourcés disponibles. Cette base sera complétée par les fédérations professionnelles et partagée avec les consommateurs. Pôle de compétitivité IAR, MAA, MTES, ADEME Agrobiobase complétée et partagée 2019 4 Mettre en place un portail de labioéconomie durable rassemblant les informations de base et mettant en lumière un grand nombre d'exemples et recensant les projets de R&D et R&I sur la biotechnologie marine et ses applications. Le portail prendra la forme d'un site web à destination du grand public et des professionnels. Il sera articulé avec les autres sites web ou applications sur les sujets en lien avec la bioéconomie. MAA, MEF, MTES, pôle de compétitivité IAR Portail en place 2020 5 Concevoir une exposition itinérantemettant en avant la bioéconomie dans la vie quotidienne. Cette exposition prendra la forme d'un habitat reconstitué, qui sera construit, alimenté en énergie et équipé uniquement avec les produits de la bioéconomie. MAA, pôle de compétitivité IAR Exposition présentée au Salon International de l'Agriculture 2019 2019 6 Mettre en place le « trophée de la bioéconomie » pour distinguer les projets, démarches territoriales ou entreprises. Les projets identifiés seront présentés sur le portail de la bioéconomie (action 2-4). L’État accompagnera les services déconcentrés pour l'identification des projets susceptibles de remporter le trophée. MAA, MTES, MEF, collectivités territoriales, associations, entreprises, syndicats Trophée de la bioéconomie en place 2020 7 Mettre en place des lieux de discussion dans les territoires afin d'échanger avec le grand public sur le développement de la bioéconomie. Ces lieux de discussion prendront la forme de plateformes en ligne et de réunions physiques, ou d'assises de la bioéconomie. Ils permettront l'appropriation des enjeux de la bioéconomie par le grand public et la convergence des parties prenantes. MAA, MTES, élus, Préfets (MI), associations Lieux de discussion en place 2020 8 Inciter à la généralisation de « portes ouvertes » régulières dans les entreprises actrices de la bioéconomie. En permettant des échanges directs entre les responsables d'entreprises ou les porteurs de projet (exploitations agricoles, entreprises de transformation, bioraffineries…) et le grand public, ces portes ouvertes faciliteront leur acceptation sociale. Elles pourront être regroupées dans le cadre d'une «semaine de la bioéconomie». MAA, MEF, acteurs professionnels dont syndicats Portes ouvertes réalisées 2019 9 Profiter de la construction du villageolympique des Jeux Olympiques 2024 pour ériger en fer de lance l'excellence des filières forêt-bois et fibres végétales, et du savoir-faire français dans la construction. La construction du village olympique en matériaux biosourcés (bois, béton de chanvre, isolants en fibres de lin et chanvre…) constitue une opportunité pour mettre en avant ces nouveaux matériaux et techniques. MAA, MTES, MEF, MCT, Ministère des Sports, Fédérations professionnelles, Interprofessions Matériaux biosourcés mis en avant dans le village olympique 2020 AXE 2  Promouvoir la bioéconomie et ses produits auprès du grand public UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 • 5 AXE 3  Créer les conditions d'une rencontre de l'offre et de la demande ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER 1 Réaliser des campagnesd'information technique par grande famille de produits biosourcés (hygiène, bâtiment, habillement…) auprès des acteurs de l'aval des filières. Les campagnes de communication seront assorties de fiches techniques mettant en avant leurs fonctionnalités, leurs spécificités et des informations environnementales. Fédérations profession nelles concernées par les produits biosourcés (matériaux composites, plasturgies, chimie, isolants végétaux, construction bois…), pôle de compétitivité IAR Campagnes de communi cation réalisées 2020 2 Accompagner les industries de l'avalà l'utilisation de produits biosourcés, en s'appuyant notamment sur leur normalisation et leur assurabilité. Plusieurs outils peuvent être mobilisés :  outils type «Prestation Technologique Réseau» (PTR) de Bpifrance ;  plateformes de démonstration ;  laboratoires vivants ;  programme «European Technology Verification» géré en France par l'ADEME, pour mettre en avant leurs avantages environnementaux. Des études de faisabilité pourront inciter les industriels à tester et adopter des produits biosourcés. La normalisation des produits favorise la confiance des industriels le long de la chaîne de valeur. MEF, MAA, MTES, Bpifrance, assureurs, AFNOR, pôle de compétitivité IAR, ADEME Entreprises accompagnées 2020 3 Mettre en place des conventionsd'affaires entre producteurs de bioressources et industriels. De tels échanges amont-aval permettront aux industriels de mieux appréhender les ressources qu'ils peuvent transformer, et aux producteurs d'être sensibilisés aux exigences de la valorisation de leurs produits. Pôle de compétitivité IAR Conventions d'affaires organisées 2018 4 Mettre en place dans les différentesfilières de la bioéconomie des actions collectives pour définir et diffuser les bonnes pratiques de relations amont-aval. L'objectif est d'assurer une connaissance mutuelle des ressources (spécifications techniques dont la durabilité) et de clarifier les relations amont-aval (dans le cas des usages émergents de la biomasse), en s'appuyant sur les plans de filière issus des États Généraux de l'Alimentation. MAA, MEF, MTES, professionnels agricoles Charte présentant les exigences et contraintes de chacun, contrat type 2020 5 Engager un dialogue avec la distribution pour qu'elle mette en avant les produits biosourcés. Faire connaître les produits biosourcés et leurs externalités auprès des entreprises de distribution leur permettra d'en proposer davantage aux consommateurs. MEF, MAA, MTES, fédérations professionnelles Réunion avec la distribution organisée 2019 6 Structurer une filière de valorisationde la laine et des peaux des ovins. Dans son plan de filière, l’interprofession ovine propose de recréer une filière de valorisation des laines et des peaux. Interprofession ovine, MAA, MEF Relance de la filière 2020 7 Renforcer et développer une filièrede valorisation des cuirs de veaux français. Cette action nécessite dans un premier temps d'améliorer la qualité du cuir de veau et d'établir une traçabilité des peaux. Interprofession de la viande bovine, industriels du cuir, MAA, MEF Relance de la filière 2020 6 • UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER 8 Renforcer les filières de valorisationdu cinquième quartier dans les filières animales. Les co-produits des animaux abattus constituent une importante source de biomasse valorisable. Inter professions animales, MAA, MEF, MTES, Réséda Mise sur le marché de nouveaux co-produits animaux 2018-2020 9 Renforcer les filières de valorisationdes fibres et des co-produits végétaux. Le recours notamment à la paille et aux fibres de lin et chanvre dans les matériaux sera accru. Inter professions végétales, MAA, MEF, MTES, ADEME, entreprises de l'aval, pôle de compétitivité IAR Mise sur le marché et/ou augmentation des parts de marchés de produits innovants à base de paille, fibres végétales ou autres co-produits 2020 10 Faciliter la mise en place de filièresde valorisation de la biomasse en outremer. Les départements et territoires d'outremer disposent d'un important potentiel de bioressources, mais de peu d'industries qui les valorisent. MAA, MTES, MOM, interprofessions d'outremer Nouveaux débouchés locaux pour la biomasse produite en outremer 2020 AXE 3  Créer les conditions d'une rencontre de l'offre et de la demande UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 • 7 AXE 4  Produire, mobiliser et transformer durablement des bioressources ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER 1 S'assurer que la production et la mobilisation de la biomasse respectent les objectifs de durabilité et de préservation de la biodiversité. La production et la mobilisation de la biomasse doivent être durables. Le développement de connaissances des conditions de durabilité des productions primaires est nécessaire. Cette action sera menée en lien avec les recommandations de la SNMB et les orientations de la Stratégie Nationale de Recherche. MTES, MAA, MESRI, ADEME Guides d'évaluation de la durabilité d'un projet ou d'une filière, à l'attention des décideurs 2020 2 Soutenir et orienter l'innovationdans le domaine des équipements de production, de récolte et de transformation de la biomasse. Le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA 3) intégrera l'innovation dans les équipements, notamment la gestion des données numériques produites par chacun des acteurs des filières ainsi que l’adaptation des outils aux conditions de durabilité des productions primaires MAA, MESRI, MEF, MTES, ADEME Soutien de l'innovation dans les équipements dans le PIA 3 2018 3 Soutenir le développement desintercultures dont les cultures intermédiaires à vocation énergétiques (CIVE). Outre leur intérêt en termes de couverture des sols, les intercultures constituent une source complémentaire de biomasse, pouvant être valorisée en produits biosourcés ou bioénergies. Les itinéraires techniques prendront en compte la performance économique et l’impact environnemental de ces cultures (pratiques agro-écologiques, limitation des intrants, etc.). Les modalités de soutien à ces intercultures pourront être examinées dans le cadre des réflexions sur la PAC post 2020. MAA, MTES, ADEME Production accrue de CIVE en France 2019 4 Valoriser les bioénergies durables. Les bioénergies utilisées en Francedoivent respecter un ensemble de critères de durabilité européens (réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des sols...). MAA, MTES, MEF, ADEME, AFB Communi cation adaptée sur la durabilité des bioénergies 2020 8 • UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 AXE 5  Lever les freins et mobiliser les financements ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER 1 Instaurer une gouvernance nationalede la bioéconomie, afin de coordonner et suivre son développement et la mise en œuvre du plan d'action. La gouvernance de la bioéconomie reposera au niveau national sur les instances suivantes :  une instance de pilotage politique, rassemblant les parties prenantes impliquées, dont les représentants de la société civile, chargée de suivre le développement de la bioéconomie et de coordonner la mise en œuvre du plan d'action ;  une comitologie ad hoc hébergée par FranceAgriMer et définie dans le cadre du renouvellement du Contrat d'objectifs et de performance (COP). Elle couvrira notamment les secteurs de la méthanisation agricole, des biocarburants et des produits biosourcés. Elle rassemblera les producteurs de l'amont, les acteurs industriels de l'aval et les pouvoirs publics.  le cas échéant, une animation thématique « bioéconomie » au sein du Conseil National de l'Industrie (CNI). L’État peut accompagner les territoires qui souhaitent impulser des dynamiques locales en matière de bioéconomie, par exemple en élaborant des stratégies régionales pour la bioéconomie. MAA, MEF, MTES, MESRI Gouvernance instaurée 2018 2 Ancrer juridiquement la stratégiebioéconomie. Un ancrage législatif et réglementaire de la bioéconomie est souhaitable pour assurer la reconnaissance de la stratégie bioéconomie et sa mise en œuvre. MAA, MTES Disposition législative ou réglementaire idoine En fonction des vecteurs disponibles et au plus tard en 2020 3 Élaborer une convention de partenariat entre l'ADEME, l'AFB, le MAA et le MTES. Une convention cadre de partenariat a été signée en 2009 entre l'ADEME et les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. Une telle convention sera renouvelée. Elle fixera des objectifs stratégiques communs, notamment en matière de bioéconomie. MAA, MTES, ADEME, AFB Convention de partenariat signée 2018 4 Prendre le décret d'application de la loi sur la transition écologique et la croissance verte sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics. Un tel décret facilitera le recours systématique aux produits biosourcés dans les administrations et les organismes publics, hôpitaux, écoles. Ce décret devra être complété par des arrêtés fixant le contenu minimal de biosourcé par famille de produits. MTES, MEF Publication du décret 2018 5 Étudier les modalités permettantd'améliorer la compétitivité des produits de la bioéconomie. L'un des freins à la pénétration des produits biosourcés sur les marchés est leur coût. Plusieurs outils peuvent être envisagés pour valoriser les externalités positives de la bioéconomie. MAA, MTES, MEF Étude prospective sur la prise en compte des externalités positives de la bioéconomie réalisée par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) 2018 UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 • 9 ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER 6 Soutenir lors des discussions sur la PAC post 2020 les outils utilisables en faveur de la bioéconomie. Plusieurs dispositifs de la PAC peuvent être mobilisés en faveur d'une mobilisation durable et accrue de la biomasse, et du développement des filières innovantes de la bioéconomie (valorisation des cultures intermédiaires, aides couplées…). MAA, MTES, MEF Prise en compte de la bioéconomie dans la PAC 2020 2020 7 Sensibiliser les industriels à la gestion de la fin de vie des produits biosourcés et promouvoir les produits qui intègrent cette dimension. Les produits biosourcés ne sont pas systématiquement recyclables ou compostables. Les industriels s'attacheront au devenir du produit en fin de vie (recyclage, retour au sol). MTES, MAA, MEF, ADEME Campagne de sensibilisation auprès des industriels 2019 8 Lever les freins réglementaires à laméthanisation agricole. Le développement de la méthanisation est freiné par la complexité administrative des procédures et les difficultés liées à l'épandage du digestat agricole. Plusieurs pistes de solutions sont identifiées :  petites unités de méthanisation agricole non soumises à enquête publique ;  nouveaux cahiers des charges pour les digestats issus de la méthanisation, adaptés à de nouveaux procédés de méthanisation et à une liste plus large de matières entrantes ;  prise en compte de l'enjeu de l'épandage pour les méthaniseurs agricoles dans la feuille de route économie circulaire ;  limitation de la durée des recours sur les autorisations administratives des méthaniseurs agricoles. MAA, MTES Freins levés 2018 9 Faciliter l'investissement dans la méthanisation agricole. Le coût de l'installation d'un méthaniseur et l'accès aux prêts bancaires constituent les principaux freins. Des outils financiers comme des prêts sans garantie pour les agriculteurs favoriseront les investissements. MAA, Bpifrance, MEF, MTES, ADEME Mise en place du Grand Plan d'Investis sements 2018 10 Sensibiliser les investisseurs(banques, « business angels », assureurs, caisses de retraite, fonds d'investissement, financements participatifs) aux filières de la bioéconomie afin de favoriser les financements. Il est indispensable d'inciter les investisseurs à intégrer dans leurs stratégies d'investissement les enjeux de la bioéconomie. MAA, MTES, MEF Réunion entre l'adminis tration, les banques, les assureurs, les fonds d’investis sement et Bpifrance 2018 11 Organiser un séminaire annueldestiné à présenter aux acteurs de la recherche et de l'industrie l'outil d'aide au financement européen «Bio-Based Industry» (BBI) afin de les encourager à y répondre. L'outil BBI offre des financements aux projets de la bioéconomie. Faire connaître cet outil permettra à un maximum d'acteurs français d'en bénéficier. MAA, MESRI, MEF, MTES, Club Sully Séminaire annuel organisé 2020 AXE 5  Lever les freins et mobiliser les financements 10 • UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d'action 2018-2020 ACTION DESCRIPTIF PILOTES LIVRABLE CALENDRIER 12 Porter la bioéconomie dans lesdispositifs d'appui à l'innovation (Programme d'Investissements d'Avenir et autres outils d'appui à l'innovation industrielle) et dans les programmes de recherche. Une cartographie de ces outils pourra garantir leur complémentarité et faciliter la mobilisation des porteurs de projets. Il sera précisé pour chaque outil le niveau de maturité technologique final des projets qu'il cible. MAA, MEF, MTES, CGI, ADEME, Bpifrance, CDC Bioéconomie prise en compte dans le Programme d'Investisse ments d'Avenir, dans les pro grammes de recherche de l'ANR ou d'au tres pilotes de programmes et dans les contrats d'ob jectifs et de per formance des organismes 2018 13 Soutenir les innovations et investissements dans les biocarburants avancés. Des subventions, notamment via le Programme d'Investissements d'Avenir, pourront être accordées aux projets. MAA, MEF, MTES, ADEME Soutien aux biocarburants avancés dans le PIA 3 2020 14 Faciliter le recours aux carburantsdurables entièrement biosourcés dans les flottes captives. Les carburants ne contenant pas de carbone fossile nécessitent un moteur spécifique, et sont donc particulièrement adaptés aux flottes captives. MAA, MTES, MEF Nombre de véhicules de flottes captives concernés 2018 15 Soutenir les collectivités territorialesdans leurs démarches de développement de la bioéconomie. Le déploiement de la bioéconomie dans les territoires est essentiel, notamment en vue de renforcer leur dynamisme économique. Le dialogue doit permettre de favoriser l'acceptabilité sociale (cf action 2-7). MAA, MTES, MEF, ADEME, pôle de compétitivité IAR, pôles de compétitivité sur la mer Collectivités territoriales accompagnées 2020 16 Renforcer la collaboration avecd'autres États membres afin d'être force de propositions sur la scène européenne. La France se rapprochera d'autres États pour porter une position commune dans le cadre de la révision de la stratégie européenne en matière de bioéconomie. MAA, MESRI, MEF, MTES Collaboration instaurée avec d'autres États membres 2018 17 Développer une certification desbioressources mobilisables afin de faciliter leur utilisation par les transformateurs de l'aval. L'hétérogénéité des bioressources est un frein à leur utilisation, qui pourra être levé par une certification adéquate. MAA, MEF, ADEME, fédérations professionnelles Certification des bioressources instaurée 2020 18 Fédérer entrepreneurs, chercheurset institutionnels autour d'approches bio-inspirées durables en R&D s'appuyant notamment sur des substances biosourcées. Ce travail de structuration sera mené avec le centre européen d'excellence en biomimétisme (CEEBIOS) et consistera principalement à sensibiliser les acteurs économiques et institutionnels français au biomimétisme comme levier d'innovation soutenable, partager les retours d'expériences d'entités déjà engagées dans la démarche, co-construire une feuille de route pour un développement concerté de la recherche développement bio-inspirée. MTES, CEEBIOS, collectivités, laboratoires, entreprises État des lieux des initiatives biomimétiques en régions ; feuille de route sur les recherches bio-inspirées 2020 AXE 5  Lever les freins et mobiliser les financements ADEME : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie AFB : agence française pour la biodiversité AFNOR : association française de normalisation ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CDC : caisse des dépôts et consignations CEEBIOS : centre européen d'excellence en biomimétisme de Senlis CGAAER : conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CGI : commissariat général à l'investissement CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CIVE : culture intermédiaire à vocation énergétique CNI : conseil national de l'industrie COP : contrat d'objectifs et de performance CST : comité scientifique et technique FAM : FranceAgriMer IFREMER : institut français de recherche pour l'exploitation de la mer INERIS : institut national de l'environnement industriel et des risques INFOMA : institut national de formation des personnels du ministère en charge de l'agriculture INRA : institut national de la recherche agronomique IRD : institut de recherche pour le développement IRSTEA : institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture IUT : institut universitaire de technologie MAA : ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation MCT : ministère de la Cohésion des territoires MEAE : ministère de l'Europe et des Affaires étrangères MEF : ministère de l'Économie et des Finances MEN : ministère de l'Éducation nationale MESRI : ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation MI : ministère de l'Intérieur MOM : ministère des Outre-mer MTES : ministère de la Transition écologique et solidaire ONRB : observatoire national des ressources en biomasse PAC : politique agricole commune PIA : programme d'investissements d'avenir Pôle de compétitivité IAR : pôle de compétitivité Industrie et Agro-Ressources R&D : recherche et développement SNMB : stratégie nationale de mobilisation de la biomasse INDEX DES SIGLES Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Février 2018