Loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

LOIS Loi no 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (1) NOR : MAEJ1608055L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est autorisée la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Paris, le 15 juin 2016. FRANÇOIS HOLLANDE Par le Président de la République : Le Premier ministre, MANUEL VALLS Le ministre des affaires étrangères et du développement international, JEAN-MARC AYRAULT La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, SÉGOLÈNE ROYAL La ministre des outre-mer, GEORGE PAU-LANGEVIN (1) Travaux préparatoires : loi no 2016-786. Assemblée nationale : Projet de loi (no 3719) ; Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn’, au nom de la commission des affaires étrangères (no 3743) ; Avis de M. Jean-Paul Chanteguet, au nom de la commission du développement durable (no 3733) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 mai 2016 (TA no 729). Sénat : Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (no 614, 2015-2016) ; Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères (no 628, 2015-2016) ; Texte de la commission (no 629, 2015-2016) ; Discussion et adoption le 8 juin 2016 (TA no 153, 2015-2016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française. 16 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 99