Le Programme Forestier National

LE PROGRAMME FORESTIER NATIONAL 2 Le programme forestier national Àla suite de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) ou Sommet de la Terre, qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, les pays-participants ont approuvé une déclaration sur des principes fores tiers concernant la gestion, la conservation et le développement durable des forêts. Ils se sont engagés à adopter un Programme forestier national (PFN) pour la mise en œuvre de cette déclaration. Cet engagement a été repris au niveau paneuropéen dans le cadre du processus des Conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe, notam ment lors des conférences de Lisbonne (1998) et plus récemment de Vienne (2003). Cette dernière conférence a adapté au contexte européen la démarche du PFN. Au-delà de la réponse aux engagements pris par la France, tant au plan international qu’au plan européen, l’élaboration du PFN est aussi et surtout l’occasion pour l’ensemble des acteurs professionnels de la filière forêt-bois de définir des objec tifs partagés, de bâtir en commun un programme d’orientations pour la décennie à venir, et de le faire reconnaître par l’Administration comme un outil de pilotage de la politique forestière. Le PFN a pour ambition de donner plus de lisibilité et plus de visibilité à l’action de la France dans ce domaine d’activité, tant en métropole que dans les territoires d’outre-mer. L’élaboration du PFN a été placée sous l’égide du Conseil Supérieur de la Forêt, des Produits Forestiers et de la Transformation du Bois, présidé par le ministère chargé des forêts. Ce conseil comprend une large représentation des par ties prenantes de la forêt et de la filière bois. Un groupe de pilotage du PFN, présidé par le Directeur général de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois) a également été constitué pour assurer la coordination et la syn thèse des travaux. Quatre groupes de travail ont été mis en place, en accordant à chacun une grande autonomie, dans un souci de transpa rence et d’ouverture. Chaque groupe s’est vu affecter un champ de compétence pour ses réflexions et ses propositions : « valorisation des biens et services autres que le bois », « biodiversité », « aval de la filière forêt-bois », « production de biens et services marchands ». Chaque président a été libre de choisir les membres de son groupe en veillant à la pluralité des expressions, notamment en associant les professionnels et les associations de protection de la nature. Pour les forêts des DOM (départements d’outre-mer) et des COM (collectivités d’outre-mer), les conclusions du « groupe de travail national sur les forêts tropicales humides » placé sous l’égide du ministère des affaires étrangères ont été repri ses et mises en forme pour le PFN. Ce travail a été également réalisé en liaison avec l’Inventaire forestier national (IFN), détenteur des données sur la res source forestière et en charge de l’actualisation des « critères et indicateurs de gestion durable des forêts françaises », afin d’assurer la cohérence entre les deux démarches. Les rapports et travaux portant sur la forêt et le bois récemment publiés en France ont constitué le socle à partir duquel a pu se construire le programme forestier national. Quatre documents récents ont été particulièrement analysés : le rap port du Député Jean-Louis Bianco - « La forêt : une chance pour la France » (1998), le projet de stratégie forestière engagé sous l’égide du Comité 21 (1999), le rapport de M. Jean-Claude Monin - « Décentralisation et politique forestière » (2003) et le rapport du Député Dominique Juillot - « La filière bois française ; la compétitivité, enjeu du développement durable » (2003). Le caractère consensuel et partagé des analyses qu’ils contiennent a permis d’alléger la partie analytique du PFN. Les pro positions du programme recoupent généralement celles des auteurs de ces rapports avec le souci de les hiérarchiser. S’agissant des aspects liés à la biodiversité, la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), définie conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique (CDB, signée au sommet de Rio en 1992), se décline en plans d’ac tions dont un est spécifiquement dédié à la forêt. Le choix a été fait d’élaborer le volet « biodiversité » du PFN et le plan d’actions «forêt» de la SNB par une réflexion commune associant l’ensemble des parties prenantes. PRÉAMBULE Le programme forestier national 3 UNE GESTION FORESTIÈRE SOUTENUE, GARANTE DES ÉQUILIBRES NATURELS 1 – UNE PRISE DE CONSCIENCE NOUVELLE 4 1.1 – Les changements climatiques 1.2 – L’ère d’après pétrole 1.3 - La biodiversité et les rôles écologiques de la forêt 1.4 – Les démarches territoriales 1.5 – L’adaptation aux marchés et la contribution à l’emploi 2 – LES FORÊTS DE MÉTROPOLE : LE TEMPS DE LA RÉCOLTE EST VENU 6 2.1 – Pour que la récolte se rapproche de la production forestière 2.2 – Pour la mise en place d’une gestion forestière durable 2.3 – Pour accompagner le développement industriel 2.4 – Pour répondre aux nouveaux enjeux énergétiques en utilisant la biomasse ligneuse 2.5 – Pour de nouveaux partenariats forestiers 3 – LES FORÊTS D'OUTRE MER 9 3.1 – La diversité biologique, enjeu majeur des forêts d'outre-mer 3.2 – Aménagement du territoire et politique foncière 3.3 – Valorisation économique des forêts 4 – PROPOSITIONS 10 I - Augmenter la mobilisation des bois et améliorer la transformation des produits forestiers pour développer l’emploi et créer des richesses II - Renforcer le poids et la compétitivité des industries de l’aval de la filière III - Accroître la contribution de la filière forêt-bois-papier à la lutte contre le changement climatique et accompagner le développement du bois énergie IV - Promouvoir une gestion durable des forêts qui associe la production à la sauvegarde et à l’amélioration de la biodiversité V - Agir à différents niveaux 5 – MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ÉVALUATION DU PFN 13 5.1 – Asseoir des financements publics-privés adaptés 5.2 – Les indicateurs de gestion durable 5.3 – Le suivi et l’évaluation par le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois SOMMAIRE 4 Le programme forestier national 1 – UNE PRISE DE CONSCIENCE NOUVELLE En France, ce début du XXIe siècle a vu l’émergence ou la meilleure prise en considération de cinq enjeux concernant la politique forestière, aussi bien pour la forêt métropolitaine que pour celle des DOM - COM. 1.1 – LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les deux tempêtes simultanées de la fin de l’année 1999 ont bouleversé maints peuplements sur presque tout le terri toire, accident qui a incité les forestiers à s’intéresser aux changements climatiques annoncés. La forêt et l’emploi du bois peuvent contribuer à la lutte contre l’effet de serre et au respect des engagements pris par notre pays dans le cadre des accords de Kyoto, notamment du fait de leur rôle tant en matière de stockage de carbone qu’en produits de substitu tion à des matériaux coûteux en combustibles fossiles. Si l'occurrence des changements climatiques ne fait plus de doute, leur amplitude, leur intensité et surtout leur impact sur les écosystèmes restent insuffisamment connus. Une réflexion scientifique et technique associant les organis mes de recherche français s’est engagée sur les conséquen ces du réchauffement pour les forêts et sur l’adaptation des matériels de reproduction et des sylvicultures à ce phéno mène. Une meilleure compréhension de la réponse des arbres et des écosystèmes forestiers aux modifications du climat est indispensable afin de pouvoir mieux évaluer la durabilité de nos forêts et leur capacité à produire du bois face à une évo lution climatique sans précédent dans l’histoire de l’humanité. En complément des recherches en cours, il convient dès à présent de se préparer aux évolutions possibles dans les conduites de peuplements et dans les régénérations. Il importe d’optimiser et de pérenniser la capacité de séquestration du carbone par la forêt, menacée de décroître dans des peuplements « survieillis ». En outre, le choix des essences et les modes de sylviculture devront être adaptés au changement climatique et optimisés pour la séquestra tion du carbone. 1.2 – L’ÈRE D’APRES PÉTROLE La hausse récente du prix du pétrole et des hydrocarbures fossiles paraît une évolution structurelle liée à l’augmenta tion des besoins énergétiques mondiaux et à la diminution prévisible des réserves. L’émergence de « l’ère d’après pétrole » devrait aider à la gestion soutenue des massifs forestiers français. En effet, le bois, sous ses différentes transformations, se trou vera dans une meilleure position concurrentielle. Les produits auxquels il peut se substituer dans la construction ou dans l’emballage - ciment, acier, matière plastique - ont besoin de plus d’énergie pour être fabriqués ou mis en œuvre. Le bois offre, par ses capacités d’isolation, une économie d’énergie à l’usage. Lors de sa récupération, il en produit par la combus tion. Qu’il soit matériau, particule, fibre ou molécule, le bois verra probablement ses débouchés s’élargir, et pas seulement par l’émergence de nouveaux pays consommateurs. Par l’hystérésis propre aux développements industriels, ces effets ne sont pas encore perceptibles. La sensibilité collec tive en faveur du bois-énergie ne devrait pas faire oublier l’or dre des priorités de valorisation des forêts. Dans notre pays, le bois d’œuvre reste essentiel et les industries de la tritura tion ont toute leur place. La production de bois d’?uvre demeure une priorité là où les conditions stationnelles le Le programme forestier national pour la France porte sur la période 2006 - 2015. Il prend en compte les enjeux majeurs qui relèvent aujourd’hui de la gestion forestière et de la valorisation de la biomasse ligneuse, pour définir des lignes directrices sur lesquelles pourra s’appuyer la politique forestière française. L’Inventaire forestier national évalue la production biologique annuelle des forêts françaises – hors petits bois, menus bois et branches – à environ 91 Mm3 (période 1998-2002) alors que la récolte, approchée par l’addition du volume commercialisé à l’estimation de l’autoconsommation, s’élèverait à environ 60 Mm3, soit un taux de prélève ment de 66 %. Ce taux est en augmentation par rapport aux 61 % constatés sur la période 1993-1997, du fait des tempêtes de 1999. La France a reconstitué son patrimoine forestier ; la récolte doit s’accroître, par une gestion soutenue, pour l’em ploi d’aujourd’hui, mais aussi pour préparer les forêts de demain et répondre aux enjeux planétaires. Dans un contexte de prix du bois tendanciellement orienté à la baisse depuis une vingtaine d’années, l’accroisse ment de la récolte est aujourd’hui indissociable d’une amélioration de la compétitivité des produits français et de la conquête de nouveaux débouchés Le programme forestier national 5 permettent, d’autant plus qu’elle maximise la production matière à l’hectare et, par ses sous-produits, optimise l’ap provisionnement des industries de la trituration et de la filière bois-énergie. Le bois représente environ 10 % en valeur de l'ensemble des matières premières consommées en France dans le bâti ment, pourcentage largement inférieur à ceux des pays d'Europe du Nord ou des États-Unis. Le rapport du député Dominique Juillot souligne qu’une « valorisation optimale du bois est nécessaire » (juin 2003). Chaque utilisateur de sous-produits, pour la fibre ou l’énergie, gagne à ce que la mobilisation de son approvisionnement soit, au moins en partie, rémunéré par un usage plus « noble » du bois, et réciproquement. Cette complémentarité dans la rentabilité entre les différents usages mérite d’être rappelée. 1.3 - LA BIODIVERSITÉ ET LES RÔLES ÉCOLOGIQUES DE LA FORÊT Sur 28 % du territoire métropolitain, les massifs forestiers sont des refuges de biodiversité et des espaces peu pollués, en quasi-absence d’intrants. Souvent situés sur des têtes de bassin hydrographique, ils garantissent la qualité et la régu larité de la ressource en eau. Ils jouent par ailleurs un rôle épurateur sur la qualité de l’air. La montée des préoccupations environnementales au sein de la société a fait de la protection de la biodiversité un enjeu majeur de la politique forestière nationale. La désignation d'ai res forestières protégées, le déploiement du réseau Natura 2000 et la prise en compte croissante de la biodiversité dans la gestion forestière courante témoignent de cette orientation. Les territoires français d'Outre-mer abritent des forêts tropi cales primaires et des écosystèmes forestiers d'une richesse remarquable, voire exceptionnelle au niveau mon dial. La connaissance, la protection et la valorisation de ces écosystèmes constituent une priorité pour la France et justi fient une attention particulière. Outre-mer et en métropole, certaines espèces forestières, animales ou végétales, sont menacées de disparition ou sont caractéristiques d'écosystèmes forestiers rares, fragiles ou menacés. La protection voire la restauration des habitats de ces espèces justifient des programmes d'action spécifiques. Enfin, sur l'ensemble du territoire national, la préservation de la biodiversité ordinaire en forêt, milieu naturel plus ou moins cultivé mais généralement faiblement anthropisé, relève de l'approche multifonctionnelle de la gestion fores tière. L’adoption de pratiques de gestion en faveur de la diversité biologique, économiquement viables, sera encoura gée. Les documents de gestion des forêts publiques et pri vées, approuvés par l'autorité administrative, intégreront l’enjeu de préservation de la biodiversité. Cette évolution, tout comme l’émergence des autres deman des sociales, suscitent toutefois des inquiétudes chez les propriétaires et gestionnaires forestiers qui s’interrogent sur les coûts induits par les nouvelles exigences de gestion alors que la rentabilité de la forêt a tendance à décroître. Pour y répondre, il est impératif d’approfondir les connaissances sur la dimension économique de l’intégration de la biodiver sité dans la gestion forestière. Le plan d’action « forêt » de la stratégie nationale pour la bio diversité en cours de finalisation reprend ces orientations et propose un ensemble d’actions en faveur de la préservation de la biodiversité forestière. 1.4 – LES DÉMARCHES TERRITORIALES La forêt contribue à structurer l’espace rural et ses territoi res. La diversité des situations géographiques, écologiques et socioéconomiques nécessite d’ajuster la politique fores tière à des ensembles pertinents. Elus, propriétaires, entrepreneurs et usagers se retrouvent pour élaborer une gestion concertée de leurs territoires, où prennent place la forêt et ses diverses utilités. La forêt et les forestiers sont devenus une composante reconnue dans l’aménagement du territoire. La demande d'accueil du public, plus particulièrement à proximité des grandes agglomérations, a fortement aug menté. Une demande croissante de qualité de l'eau, de l'air, des sols ou des paysages, à laquelle la forêt contribue large ment, s'est également affirmée. Enfin, la protection des biens et des personnes face aux ris ques naturels engendre des coûts croissants pour les collec tivités et pour l’Etat, en particulier en zone de montagne ou dans les régions soumises à un fort risque d'incendie. Le propriétaire forestier ne tire généralement aucun revenu des services rendus par la forêt, la vente du bois ou la loca tion du droit de chasse étant les seules recettes contribuant à la gestion forestière. La rémunération des productions immatérielles n’est actuel lement pas résolue. Les richesses immatérielles et les servi ces, aujourd’hui le plus souvent non marchands, comme l’entretien de l’espace, la préservation des ressources, la contribution à la vie économique et sociale des territoires, devraient sans doute être rémunérées par les bénéficiaires ou la collectivité en contrepartie du respect d’un cahier des charges. Le mécanisme des « crédits carbone » pourrait y contribuer. La rémunération de mesures particulières s’inscrivant au delà des pratiques de gestion courante passe par leur iden tification et l'estimation de leur coût net, puis la définition des modalités de leur financement par voie contractuelle. Les chartes forestières de territoire peuvent offrir un cadre adéquat de concertation et de contractualisation. Elles repo sent sur une concertation élargie à l'ensemble des partenai res de la gestion forestière (propriétaires, professionnels 2 – LES FORÊTS DE MÉTROPOLE : LE TEMPS DE LA RÉCOLTE EST VENU Le Programme forestier national a pour objectif « de continuer à améliorer la gestion forestière et de contri buer au développement durable ». Cet objectif primor dial appelle quelques précisions. 2.1 – POUR QUE LA RÉCOLTE SE RAPPROCHE DE LA PRODUCTION FORESTIÈRE La loi forestière du 9 juillet 2001 fait de la multifonctionna lité le principe fondamental de la politique forestière : « la gestion durable des forêts garantit leur diversité biologi 6 Le programme forestier national forestiers, élus, usagers, associations de protection de la nature, etc.). Jusqu'à présent, les projets de développement forestier ne per mettent souvent pas d'appréhender la forêt dans sa globalité et d'en faire un levier de développement local. Différentes démar ches ont été mises en place pour une meilleure intégration de la forêt dans l'aménagement et le développement des territoires à des échelles variables. • Les schémas stratégiques forestiers de massif constituent la déclinaison forestière des conventions interrégionales de mas sif, promues par la délégation interministérielle à l'aménage ment et à la compétitivité des territoires (DIACT). • L'objectif à terme est de proposer, pour chaque projet de ter ritoire, un ensemble d'actions orientées vers la dynamisation de la filière bois ou la valorisation des services offerts par la forêt. 1.5 – L’ADAPTATION AUX MARCHÉS ET LA CONTRIBUTION À L’EMPLOI Le rôle économique de la forêt française reste prépondé rant pour assurer la pérennité de l’état boisé. En 2004, envi ron 60 Mm3 de bois ont été exploités – hors petits bois, menus bois et branches –, dont 42 Mm3 dans un cadre de commercialisation (enquête annuelle de branche) et 18 Mm3 autoconsommé. Le chiffre d'affaire de la filière forêt bois est évalué à 37 milliards d’euros. Toutefois, le grand public mesure mal l'importance économique de cette filière et la variété de ses acteurs. Le total des emplois de la filière forêt-bois est estimé à 450 000, soit 2,5 % de la population active. 10 % de ces emplois correspondent à des activités en forêt (sylviculture, exploitation forestière), la transforma tion industrielle du bois, la construction et le commerce du bois étant les principaux secteurs d'activités. La rentabilité économique de la production forestière est en baisse. Les gains de productivité technique (sylvicultu res, mécanisation) ont été en grande partie annulés par l'augmentation des coûts salariaux. La baisse sur le long terme des cours du bois, toutes essences confondues, accentue cette tendance. Le dérèglement du marché du bois consécutif aux tempêtes de 1999 reste effectif plus de cinq ans après ces événements qui ont mis à terre envi ron 140 Mm3 de bois, à l’exception du chêne qui retrouve des cours d’avant tempête sur les plus belles qualités. Enfin, l'augmentation généralisée des populations de cervi dés entraîne, dans de nombreuses régions, un accroisse ment des dégâts sur les régénérations forestières, rédui sant davantage la rentabilité de l'investissement forestier. Pour autant, la baisse du prix de la matière première bois n’a pas favorisé la croissance des débouchés sur le mar ché national ou les marchés internationaux. Dans un contexte d’augmentation de la demande en sciages, l’ef fondrement conjoncturel des cours des bois après les tempêtes de 1999 n’a pas enrayé un recours croissant à des produits d’importation. L’augmentation du revenu global des producteurs forestiers implique une rémunération correcte de toutes les catégories de bois selon leur utilisation : le bois d’œuvre qui procure aujourd’hui la recette la plus importante mais aussi le bois destiné à la trituration ou à la production d’énergie. Ces deux débouchés apportent une rémunération complémen taire permettant de financer notamment, au travers de la syl viculture, l’amélioration du patrimoine forestier et la création de valeur ajoutée et d’emploi dans les territoires ruraux. Dans tous les cas, il est indispensable de conquérir de nouveaux marchés et de développer de nouveaux débou chés, ce qui suppose une amélioration des performances de l’ensemble de la filière. Un taux d’accroissement de la récolte supérieur aux gains de productivité permettra de créer de nouveaux emplois et induira une activité supplémentaire dans les territoires ruraux. Le volume de bois disponible dans les forêts rend cette pers pective réaliste. que, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international ». Toutefois, la très grande diversité des situations conduit à adopter une approche pragmatique. Selon les conditions du milieu, les enjeux locaux, la nature du propriétaire et ses objectifs, l'accent sera porté sur l'une ou l'autre de ces fonctions. La multifonctionnalité de la gestion fores tière est et sera pondérée par les enjeux et les contrain tes des territoires dans le respect des principes de gestion durable, notamment au regard des exigences environne mentales. Le programme forestier national 7 La récolte actuelle de bois s’élève à environ 60 Mm3. Une croissance soutenue de cette récolte sur plusieurs années, s’approchant de la production forestière évaluée à 91 Mm3, est possible et souhaitable. Elle favorisera, dans de nombreuses situations, le renou vellement des peuplements qui se trouvent fragilisés vis à vis des tempêtes, des sécheresses et des incendies prévi sibles. L’augmentation des prélèvements sera encadrée par les documents de gestion forestière durable. Au-delà des impressions subjectives, le niveau de la récolte ne doit pas apparaître comme un signal d’alerte au titre du développement durable, mais au contraire, comme un indicateur de bonne gestion. Des outils d’auscultation de la ressource guideront et orienteront les prélèvements en fonction de paramètres tels l’âge des peuplements, leur traitement ou le régime de propriété. Ils permettront également d’évaluer l’impact de ces prélèvements sur les peuplements forestiers dans le souci notamment de ne pas hypothéquer les capacités de production et de régénération à long terme des écosys tèmes forestiers. L’accroissement de la récolte nécessitera un effort accru de formation et d’investissement en direction des entre prises intervenant dans les secteurs de l’exploitation forestière et des travaux forestiers. Cette croissance ne sera possible qu’avec des modifica tions structurelles de la filière bois française, ainsi que des gains de productivité ; elle pourra ainsi déboucher sur les créations d’emplois souhaitées. Les acheteurs de bois sont contraints par leurs conditions d’approvisionnement, en quantité, en qualité, en sécurité et en prix. Ils ne peuvent assumer les risques d’un déve loppement que dans les limites autorisées par l’incerti tude que crée l’irrégularité de l’offre en volume et en qua lité. Ou plus exactement ils ont besoin que cette incerti tude de l’amont soit levée. La perspective de débouchés accrus s’ouvre : la politique forestière devrait désormais s’attacher à faire en sorte que le propriétaire ait à présent intérêt à reconsidérer l’équilibre entre les revenus et le capital producteur. Cette évolution des approches incitatives et réglementai res, mais aussi des comportements des acteurs de la filière, est une condition nécessaire et un préalable au rat trapage des prélèvements. Les professionnels de la gestion forestière, experts, coopératives, communes, Office natio nal des forêts, doivent développer non seulement leur tech nicité, mais également une motivation économique. Il est donc opportun de poursuivre l’adaptation du cadre législatif et réglementaire afin d’offrir aux entrepreneurs et aux gestionnaires forestiers un cadre plus propice à l’expression de leur dynamisme. Il est tout aussi utile de continuer d’adapter les dispositions relevant d’autres poli tiques qui ont une incidence sensible sur la gestion fores tière et la mobilisation de la biomasse ligneuse : l’augmen tation du poids autorisé des véhicules de transport de bois ronds, la baisse au taux réduit à 5,5 % de la TVA sur la fourniture de bois à usage énergétique, l’extension du bénéfice fiscal du « DEFI forêt » aux travaux d’investisse ment, en constituent trois exemples récents. Enfin, il est important de diffuser les données statistiques disponibles sur la réalité de la forêt française, en particu lier celles de l’IFN et à développer des démarches complé mentaires de suivi de la ressource à des échelles plus pro ches des besoins des acteurs. A terme, la création d’un observatoire économique prospectif est souhaitée. 2.2 – POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION FORESTIÈRE DURABLE Si la surface boisée totale atteint 16,9 M d’ha (Agreste, 2004), l’Inventaire forestier national ne retient que 13,8 M d’ha pour « les forêts de production et petits massifs », dont 8,7 M d’ha pour les feuillus, 5,1 pour les résineux. 3,7 M d’ha bénéficient du régime forestier. 10,1 M d’ha appartiennent à des propriétaires privés. Les propriétés de plus de 10 ha représentent les deux tiers de la surface privée et cette proportion atteint encore 48 % pour les propriétés de plus de 25 ha. Depuis la loi du 6 août 1963, les plans simples de gestion (PSG) sont obligatoires pour les forêts dites « privées » de plus de 25 ha. La loi d’orientation forestière de 2001 a ouvert à un plus grand nombre de propriétaires la possibi lité d’avoir un document de gestion durable reconnu (plan simple de gestion, règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles). Une ambition pour la forêt consiste à fixer un objectif de sur face sous gestion durable, toutes forêts confondues, pour les deux tiers de la surface totale en 2015. La moitié de la sur face appartenant à des propriétaires privés serait concernée. Une simplification des procédures administratives ainsi que la mise en cohérence de la législation forestière avec les autres législations (environnement, urbanisme, monu ments historiques) doivent accompagner cette évolution. En outre, des efforts seront engagés en vue de la recon naissance mutuelle des dispositifs de certification. La généralisation de documents sur les milieux, les éco systèmes et les facteurs de production et des actions de développement pour améliorer la formation à la gestion des propriétaires et leur connaissance des écosystèmes forestiers, sont également nécessaires. Cette évolution devrait également permettre le développe ment de la certification forestière : si elle n'est pas juridi quement exigée pour commercialiser les bois, elle consti tue une garantie essentielle de bonnes pratiques forestiè res et, bientôt, une condition d’accès au marché. 8 Le programme forestier national L’extension de la surface de forêts certifiées, avec la garantie qu’elle offre pour la certification de la production régionale, est un objectif fixé par le ministre chargé des forêts dans sa communication en conseil des ministres en date du 27 avril 2005, et assigné aux établissements publics impliqués de près ou de loin dans cette démarche. Par souci de simplification, des synergies seront recherchées entre les documents de gestion durable existants et la certification. Il conviendrait enfin de développer, avec les outils exis tants, ou de nouveaux à créer, tous les dispositifs permet tant de surmonter le handicap du morcellement foncier. Tous ces objectifs ne pourront être atteints que si les perspectives de marché permettent l’augmentation du prélèvement et assurent un revenu aux propriétaires. Enfin, la préservation de la biodiversité forestière, remar quable ou ordinaire, est un enjeu majeur de la politique forestière nationale. Une attention particulière sera accor dée aux écosystèmes forestiers à haute valeur biologique, aux habitats fragiles et aux peuplements présentant des caractéristiques remarquables en terme de naturalité. 2.3 – POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL La mondialisation des échanges concernant le bois et les produits dérivés s'accélère. La France dispose d'une res source abondante mais doit faire face à la concurrence forte de pays comme le Brésil ou les pays d'Extrême Orient, d'Europe du nord, centrale ou orientale, sur les marchés traditionnels d'exportation, sur les marchés émergents et sur le marché intérieur de produits finis. Les facteurs de délocalisation des unités industrielles sont nombreux. Les secteurs les plus sensibles sont ceux où la part des salaires dans les coûts totaux est élevée et où les coûts de transport rapportés à la valeur des produits sont réduits (menuiserie, meuble) mais la concurrence s’exerce aussi sur les emballages et la pâte à papier. L’effort soutenu de mobilisation des bois doit être accom pagné d’un soutien renforcé aux investissements en parti culier dans les entreprises de la première transformation. La modernisation des entreprises de première transfor mation, maillon clef de la filière bois, sera poursuivie afin de les rendre compétitives au niveau international. Cette modernisation doit permettre de répondre aux besoins de la seconde transformation et générer de nouveaux emplois dans ce secteur. L'effort portera principalement sur l'amélioration de la finition des produits sciés (séchage, rabotage et conditionnement), en conformité avec les exigences du marché et les normes de qualité communautaires et internationales. L’objectif recherché est la production de 2 millions de mètres cubes de scia ges supplémentaires. L’augmentation de la récolte implique la reconquête de parts de marché et la prospection de nouveaux marchés pour le bois et de nouveaux produits dérivés, associés ou non avec d’autres matériaux. Une augmentation de 25 % de la part de marché du bois dans la construction est un objectif réaliste. Il passe par la sensibilisation et la formation des prescripteurs (architec tes, industriels, constructeurs) et par une communication ciblée auprès des consommateurs. L’indispensable compétitivité suppose un effort collectif et un partage équitable des gains de productivité et des mar ges, du propriétaire au distributeur. Ce débat ne s’est pas ouvert, alors qu’il est nécessaire pour que les partenaires se placent dans une perspective de croissance. Les propriétaires forestiers sont intéressés au premier chef par les débouchés nationaux pour les grumes et ron dins. L’évolution vers une implication croissante dans des outils financiers destinés à fournir des fonds propres ou des quasi-fonds propres aux entreprises de leur aval pour rait constituer une piste prometteuse. Une forme d’intégration inverse, par des participations de l’aval à la propriété forestière privée, présente aussi des atouts forts pour la filière et en matière d’aménagement du territoire. Elle permettrait également de pré-financer les travaux d’investissement en forêt. 2.4 – POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX ENJEUX ENERGÉTIQUES EN UTILISANT LA BIOMASSE LIGNEUSE Le bois énergie constitue un enjeu majeur de développe ment durable. C'est à la fois un moyen de valoriser les petits bois et les co-produits issus de la forêt (déchets de scierie, etc.), de mieux rémunérer l'ensemble de la pro duction forestière et d'améliorer la gestion des peuple ments forestiers. Le développement du bois énergie permettra également au secteur forestier de participer activement aux mécanismes de marché prévus par le protocole de Kyoto pour la réduc tion de l'émission de gaz à effet de serre. Cet objectif a été traduit dans la loi d'orientation agricole récemment adoptée. La surcapitalisation de la forêt française autorise le dévelop pement d'une filière bois énergie sans préjudice pour les filiè res panneaux et papier. La production de bois énergie pour rait passer de 10 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) actuellement à plus de 13 ou 14 Mtep, conduisant à une récolte supplémentaire de plus de 10 Mm3. L'utilisation de la biomasse ligneuse est également un atout pour l'aménagement du territoire et le maintien de l’emploi en milieu rural, notamment par le développement des petites unités privilégiant la valorisation locale des bois. C’est ce à quoi s’attachera le plan biocombustible 2006-2010 préparé par le coordinateur interministériel pour la valorisation de la biomasse. Enfin, le développement du bois énergie devrait également contribuer à la dynamisation de la sylviculture dans les Le programme forestier national 9 3 – LES FORÊTS D'OUTRE MER La géographie, l'étendue des forêts et les densités de population conditionnent fortement la nature des enjeux et objectifs de développement durable de chaque dépar tement ou collectivité d'outre-mer. Ces enjeux sont de portée régionale ou peuvent impliquer la responsabilité de la France sur la scène internationale dans le cadre d'enga gements communautaires ou internationaux, comme c'est le cas pour la Guyane. 3-1 – LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE, ENJEU MAJEUR DES FORÊTS D'OUTRE-MER Les DOM et les COM abritent une richesse spécifique remarquable et le taux d'endémisme peut y être très élevé comme en Nouvelle-Calédonie ou à la Réunion. Beaucoup reste à faire pour l'étude des écosystèmes forestiers, leur dynamique ou leur reconstitution. La loca lisation spatiale des différents écosystèmes doit être réa lisée préalablement à tout zonage, notamment en Guyane, afin d'éclairer les décisions de gestion et les actions de conservation. En dehors de ces espaces dédiés à la protection de la nature, la gestion forestière courante devra garantir la pré servation de la diversité biologique comme le préconisent par exemple les aménagements forestiers de la frange sub-littorale en Guyane (identification de zones non exploitées, sylviculture à faible impact). Le renforcement de la mise en cohérence des usages et zones de montagne et en région méditerranéenne, handi capées par de très faibles niveaux de productivité et de rentabilité. L'entretien des peuplements forestiers et la diminution de leur biomasse ligneuse sont des priorités pour la prévention des incendies de forêt et la limitation des dommages causés aux personnes et aux biens. 2.5 – POUR DE NOUVEAUX PARTENARIATS FORESTIERS Quelles relations promouvoir pour favoriser l’implication constructive et conjointe d’une multiplicité d’acteurs dont les besoins et les attentes vis à vis de la forêt sont néces sairement variés ? Il apparaît souhaitable que s’organise l’harmonisation entre des aspirations et des besoins distincts, souvent complémentaires. Cette démarche s’est engagée par la création d'une inter profession nationale qui sera appelée à établir les constats des professions concernées dans l’intérêt géné ral du développement de la filière et de ses produits, et à mettre en œuvre les actions collectives de promotion, de recherche et de développement. La structuration économique de la filière apparaît à ce titre essentielle. La contractualisation entre sylviculteurs et transformateurs doit se développer. La rénovation des modes de vente de l’ONF, grâce aux dispositions issues de la loi relative au développement des territoires ruraux, aujourd’hui opérationnelles, en est un moteur récent. Le renforcement des partenariats publics – privés concerne également le domaine de la recherche au ser vice des entreprises et des forestiers. La plate-forme tech nologique forêt-bois-papier, qui s’inscrira dans le 7e pro gramme cadre pour la recherche et le développement, devra promouvoir une action structurée dans ce domaine de la maîtrise de l’impact des activités humaines s’im pose, en particulier en Guyane. Concernant l’orpaillage en Guyane, l’enjeu économique de cette activité souvent illé gale et aux conséquences désastreuses pour les popula tions et le milieu naturel, impose aux pouvoirs publics de se doter des moyens de contrôle, de lutte et de réhabilita tion des sites. 3-2 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET POLITIQUE FONCIÈRE La forêt assure un rôle très important dans l’aménage ment du territoire en outre-mer. En Guyane, son omnipré sence conditionne une bonne part du développement éco nomique du département. Dans les îles, la forêt située soit sur les reliefs soit sur le littoral est soumise à une forte pression humaine. En Guyane Les forêts situées en arrière de la zone littorale sont pro ches des secteurs d’activités économiques et propices à une exploitation forestière raisonnée dans un objectif de développement durable. L’ordonnance du 28 juillet 2005 a étendu le code forestier à la Guyane en l’adaptant au contexte et aux enjeux spé cifiques de ce département. Elle renforce les bases juridi ques des actions de développement durable et permet de fixer les vocations principales des terres et de définir un zonage de la forêt de Guyane. Des concessions ou des cessions gratuites pourront être opérées au bénéfice des collectivités territoriales ou d’autres personnes morales en vue de leur utilisation par des personnes tirant tradi tionnellement leur subsistance de la forêt. 10 Le programme forestier national Aux Antilles et à la Réunion Les forêts, notamment en zone littorale, sont soumises à une très forte pression humaine liée à l’agriculture, au tou risme et surtout à l’urbanisation pouvant aller jusqu’à l’oc cupation illégale des terrains. La préservation de l’inté grité des forêts est un enjeu majeur afin de limiter la frag mentation des massifs et garantir leur fonctionnalité. Par ailleurs, le maintien du couvert forestier, en particulier sur les terrains privés situés en bordure des massifs fores tiers de l’intérieur de l’île, relève de l’intérêt général. Il conditionne la capacité de la forêt à limiter les risques naturels tels que les inondations ou les glissements de terrain, mais aussi la qualité des écosystèmes situés en aval (mangrove, récifs coralliens) en réduisant les apports sédimentaires. En Nouvelle-Calédonie et à Mayotte Bien que ces deux collectivités soient très différentes en terme de densité de population, l’enjeu prioritaire est la sauvegarde des quelques massifs forestiers « relictuels », notamment de forêts sèches. Les actions seront condui tes en partenariat avec les organisations environnementa les internationales (UICN et WWF). Pour la Nouvelle-Calédonie, la maîtrise des feux récur rents et le contrôle de la divagation des animaux sont les conditions nécessaires à la protection des écosystèmes forestiers. L’amélioration de la gouvernance par l’établissement de cadres de gestion concertés est également une priorité pour la préservation du patrimoine forestier. À Mayotte, la forêt primaire a quasiment disparu. La sécu risation à long terme des espaces les plus sensibles, notamment sur le littoral et sur les reliefs dont l’érosion compromet la qualité du lagon, est une priorité face à la pression foncière. À Saint-Pierre et Miquelon Le patrimoine forestier de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon (12 % de la surface terrestre) constitue une forêt boréale unique en France. Les forêts font l’objet de coupes anarchiques (bois de chauffage) qui imposent de planifier les opérations dans une démarche de gestion durable. Les populations de cerf de Virginie devront être régulées afin de limiter l’abroutissement pouvant conduire, à terme, à des reprises d’érosion par disparition du couvert végétal. 3-3 – VALORISATION ÉCONOMIQUE DES FORÊTS En comparaison de la métropole, la valorisation économi que des forêts tropicales par le bois restera marginale, les besoins des populations étant essentiellement satisfaits par l’importation. Pour la Guyane, le principal enjeu est l'optimisation des importants investissements réalisés dans les aménage ments forestiers, les inventaires de la ressource et les infrastructures routières. L'accroissement du nombre d'essences forestières exploitées et du volume récolté à l'hectare doit y contribuer dans le respect des critères de gestion durable. Dans les îles mais également en Guyane, un autre enjeu est la valorisation des bois autochtones de qualité (maho gany, tamarin…) par des marchés « de niches » compte tenu des faibles volumes récoltés. Cela passe par une pro fessionnalisation et la structuration indispensable des acteurs, constitués principalement d’artisans. La valorisation des produits non ligneux (lianes, fruits, racines) ou des bio-molécules (industrie cosmétique ou pharmacologique) et le tourisme de nature offrent des perspectives de développement intéressantes. Enfin il ne faut pas négliger le rôle de ces forêts dans l’approvision nement en énergie renouvelable. 4 – PROPOSITIONS Pour atteindre les objectifs stratégiques du Programme forestier national, les professionnels et partenaires de la filière forêt-bois ont formulé un ensemble de recomman dations et d’orientations. I. AUGMENTER LA MOBILISATION DES BOIS ET AMÉLIORER LA TRANS FORMATION DES PRODUITS FORESTIERS POUR DÉVELOPPER L’EMPLOI ET CRÉER DES RICHESSES •Réduire le morcellement et favoriser le regroupe ment de la gestion en utilisant des outils existants, ou à créer, pour remé dier au morcellement de la forêt ; en favorisant le regroupement technique et économique des propriétaires. L'objectif est de faire passer de 25 à 40 % la part des sylviculteurs adhérant à un organisme de gestion en commun (coopératives ou groupements de ser vices) ou faisant appel à un expert forestier ; en encourageant les opérations groupées, au travers des « plans de développement de massif » promus par la forêt privée ou des « chartes forestières de territoire » ou des pôles d’excellence rurale. •Accroître la mobilisation en promouvant une meilleure connaissance de la res Le programme forestier national 11 source. À partir des données de l'Inventaire Forestier National et des études existantes, il convient d'établir, pour différents bassins d'approvisionnement des indus tries du bois, des synthèses en fonction du type de pro priété, de la disponibilité de la ressource et de l'accessibi lité des peuplements ; en veillant à la réalisation effective des programmes de coupes prévus dans les documents de gestion forestière, qui doivent contribuer à l'effort supplémentaire de prélè vement ; en privilégiant les investissements favorisant la mobilisa tion des bois comme notamment l’exploitation mécanisée et l'amélioration de la desserte forestière (routes, pistes et câbles). Les instruments financiers communautaires seront mobilisés à cet effet ; en accroissant les investissements matériels et immaté riels des entreprises du secteur de l’exploitation forestière. II. RENFORCER LE POIDS ET LA COMPÉTITIVITÉ DES INDUSTRIES DE L’AVAL DE LA FILIÈRE en développant des participations croisées ; en favorisant la conquête de nouveaux marchés et la conception de produits nouveaux. Une augmentation de 25 % de la part de marché du bois dans la construction est un objectif réaliste. Il passe par la sensibilisation et la formation des prescripteurs (architectes, industriels, constructeurs) et par une communication ciblée auprès des consommateurs. Un bilan sera fait des mesures prévues dans l'accord cadre « Bois Construction Environnement » signé le 28 mars 2001 et elles seront renforcées ; en soutenant un important effort de recherche-dévelop pement qui devra conduire à l'identification de nouveaux débouchés : matériau bois composite, bois reconstitué, papiers « intelligents », biocarburants et autres dérivés des traitements chimiques du bois ainsi qu’à l'émer gence d'une filière « bois énergie » structurée et compé titive (matériel de combustion et co-génération) ; en adaptant les modes de vente et le regroupement des bois. L'Office national des forêts développera les contrats d'approvisionnement avec les industries pour la commercialisation des bois issus des forêts domania les et des collectivités. Les coopératives et experts forestiers poursuivront leur effort de contractualisation des approvisionnements ; en recherchant la réduction des coûts de transport du bois, notamment par l'extension des mesures facilitant le transport du bois rond à des tonnages adaptés, avec la mise en cohérence des connexions routières interdé partementales. Des solutions alternatives au transport des bois par la route seront recherchées (rail, transport fluvial) ; en poursuivant la modernisation des entreprises de première transformation, maillon clef de la filière bois. L'effort portera principalement sur l'amélioration de la finition des produits sciés (séchage, rabotage et condi tionnement), en conformité avec les exigences du mar ché et les normes de qualité communautaires et inter nationales. III. ACCROITRE LA CONTRIBUTION DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS-PAPIER À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU BOIS ENERGIE OU DU BOIS ÉCOMATERIAU •Participer à la lutte contre le changement climatique en accroissant l'emploi du bois contribuant au stockage du carbone : la production sera mieux valorisée par une utilisation accrue du bois dans la construction ; en développant les valorisations énergétiques du bois, en chauffage, cogénération, biocarburant ; en organisant les possibilités de rémunération de la fixa tion du carbone atmosphérique ou de la substitution de carbone fossile, par exemple par la mise en place de « pro jets domestiques » ; •Accompagner le développement du bois énergie ou écomatériau en mettant à disposition des acteurs une évaluation pré cise des besoins en bois énergie et de la ressource fores tière disponible (exploitation forestière, sous-produits de transformation) dans les bassins de production ; en prolongeant et en amplifiant le programme bois éner gie (2001-2006) coordonné par l'ADEME avec le concours des professionnels et des collectivités. Ce programme s'inscrira dans le prochain plan biocombustible interminis tériel pour la période 2006-2015, visant à porter la part des bioénergies agricoles et forestières à plus de 15 % de l'énergie consommée en France (40 Mtep / an) ; en accompagnant la structuration des filières de produc tion et d'approvisionnement (transport, stockage des pla quettes), afin de garantir un approvisionnement optimal des grosses unités de production de chaleur et des peti tes installations à caractère rural ; en mettant en place au niveau des bassins d’approvision nement, des dispositifs d’observation de la ressource en bois afin d’éviter les conflits d’usage avec les utilisateurs du bois d’industrie et les consommateurs existants ; en affectant prioritairement les soutiens aux entreprises et les moyens de la recherche et de l'enseignement à des pôles d'excellence rural et aux pôles de compétitivité cen trés sur la valorisation de la biomasse forestière (notam ment « Pin maritime du futur d'Aquitain » et « Fibres natu relles du Grand-Est »). IV.PROMOUVOIR UNE GESTION DURABLE DES FORÊTS QUI ASSOCIE LA PRODUCTION À LA SAUVEGARDE ET À L’AMÉLIORATION DE LA BIODIVERSITÉ •Accroître la production des massifs forestiers et anticiper les changements climatiques en achevant la reconstitution des peuplements sinistrés après les tempêtes de 1999 ; en y impliquant l’ensemble des services de l’État, notam ment les services déconcentrés du Ministère de l’agricul ture et de la pêche, et des Établissements publics (ONF, CRPF…) ; en simplifiant l’encadrement juridique, réglementaire et fiscal pour qu’il incite à une sylviculture plus dynamique ; en fixant un objectif ambitieux de surface sous gestion durable (les deux tiers de la surface des forêts) ; périmentation, notamment en Guyane par l'entremise de SILVOLAB, regroupement d'organismes de recherche, de gestion et d'enseignement, vitrine scientifique et techno logique pour les régions amazonienne et caraïbe ; en créant les parcs nationaux de la Réunion (Hauts de la Réunion) et de Guyane (région Sud) ; en complétant le réseau d'aires protégées, associant réserves naturelles et réserves biologiques, dans les ter rains relevant du régime forestier ; en mettant en place les outils réglementaires et les moyens humains destinés à maîtriser les prélèvements illi cites, les implantations anarchiques, la déforestation et l’orpaillage non maîtrisé ; en assurant la mise en œuvre de l'ordonnance du 28 juil let 2005 concernant la Guyane, pour fixer la destination des terres ; en favorisant la structuration des acteurs économiques de la transformation du bois, constitués principalement d’artisans ; en développant la valorisation des produits non ligneux (lianes, fruits, racines), ainsi que la valorisation des bio molécules pour les besoins de l'industrie cosmétique ou pharmacologique, ainsi que le tourisme. •Améliorer la formation des propriétaires et gestion naires forestiers et la sensibilisation du public en renforçant les actions de formation des sylviculteurs et de développement forestier ; en intégrant dans les programmes scolaires les principes de la gestion durable d’une ressource naturelle renouvela ble, à l’instar de l’opération interministérielle « À l’Ecole de la forêt ». V.AGIR A DIFFÉRENTS NIVEAUX •Intégrer la forêt et ses divers usages dans les politiques territoriales en élargissant à d'autres massifs les expériences pilotes de schémas stratégiques forestiers de massif conduites sur le Massif Central et les Alpes ; en poursuivant le soutien aux chartes forestières de ter ritoire. Seront privilégiés les projets en lien avec des terri toires déjà organisés (Pays, Communautés de communes, Parcs naturels régionaux) pour une meilleure appropria tion de la démarche par les élus, la pérennisation de son animation et la recherche de synergies pour le finance ment des actions préconisées ; en recherchant le bénéfice du soutien financier commu nautaire (FEADER) pour l'organisation des acteurs autour de ces projets de territoires : ingénierie de développe ment territorial, investissements productifs ou actions de préservation de l'espace forestier ; en recherchant, en complémentarité, le bénéfice du FEDER, notamment en termes de soutien à l’innovation et l’économie de la connaissance, d’amélioration de la desserte, d’actions de RTM à destination des collectivités territoriales, ou de développement de l’utilisation du bois énergie. •Pour une plus grande implication de la France dans les démarches communautaires et internationales en veillant à l'intégration de la forêt dans les politiques européennes, notamment par le « Plan d’action européen 12 Le programme forestier national en formalisant des orientations sylvicoles plus adaptées en matière de densités et de résilience (choix des essen ces, modes de renouvellement et de traitement, cycles de production), notamment dans les orientations régionales forestières ; en rétablissant l’équilibre sylvo-cynégétique par une meilleure régulation des populations d’ongulés (augmen tation des plans de chasse et contrôle de leur exécution) et une augmentation des capacités d’accueil des massifs forestiers ; en favorisant les recherches dans le domaine de la sélec tion du matériel forestier, ainsi que la mise en ?uvre des résultats de ces travaux. •Préserver la biodiversité ordinaire et remarquable en renforçant l'effort de caractérisation des milieux, par l'inventaire et la détermination des espèces et habitats à préserver, par la connaissance du fonctionnement des écosystèmes et par l'évaluation des actions entreprises ; en dotant les massifs forestiers des outils de connais sance des écosystèmes et des facteurs de production forestiers. L'établissement d'indicateurs de « biodiversité ordinaire » et en particulier la détermination d’indicateurs synthétiques est une priorité ; en orientant la politique publique en faveur de l'investis sement forestier et les incitations fiscales pour encoura ger une plus grande diversité des sylvicultures et la pro motion de pratiques favorables à la biodiversité ; en promouvant des bonnes pratiques, valides à la fois sur le plan économique et écologique, compatibles avec une présence optimisée des stades de vieillissement et de sénescence ; en limitant la fragmentation des massifs forestiers et en maintenant la connexion des habitats forestiers (haies, ripisylves, fossés, etc.) ; en favorisant, par la sensibilisation et la formation, l’ap propriation par les propriétaires et les gestionnaires de ces pratiques vertueuses (maintien de bois mort par exemple). Des études technico-économiques sur la prise en compte de la biodiversité ordinaire sont à conduire pour proposer une approche pragmatique fondée sur des considérations économiques ; en développant la certification forestière. Un double objectif a été fixé : atteindre 100 % de bois certifiés « ges tion durable » ou d'origine légale dans les achats publics d'ici 2010 et certifier 100 % de la forêt domaniale fran çaise en 2005 et 50 % de la forêt communale en 2006. Par ailleurs, l'ONF est chargé d'engager la certification de la forêt guyanaise ; en axant la priorité sur la mise en oeuvre de Natura 2000 par la finalisation des documents d'objectifs des sites du réseau et la contractualisation de mesures spécifiques de gestion des habitats forestiers ; en complétant le réseau d'aires forestières protégées représentatives de la diversité des milieux forestiers et associés, notamment par l'extension du réseau de réser ves forestières intégrales. •Pour les forêts d’outre-mer, concilier le développe ment local et la préservation d’une biodiversité exceptionnelle en poursuivant l'effort de recherche scientifique et d'ex Le programme forestier national 13 sur les forêts » de l’Union européenne et la pleine contri bution des forêts à la réalisation des objectifs des straté gies de Lisbonne et de Göteborg. La France contribuera à la définition d'un plan d'action pour les forêts dans l'Union européenne pour 2006 ; en promouvant la lutte contre l'exploitation illégale des forêts et la reconnaissance mutuelle des différents systè mes de certification forestière qui permettent de garantir aux utilisateurs et aux consommateurs que les produits dont ils sont acquéreurs sont conformes à une série de règles ou de normes ; en continuant à jouer un rôle actif à la fois dans le débat international politique et technique sur les forêts, et dans l’application des principes de gestion durable des forêts au travers de ses programmes de coopération bi ou multi latéraux. 5 – MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ÉVALUATION DU PROGRAMME FORESTIER NATIONAL La mise en œuvre du PFN nécessite la mobilisation de tou tes les parties prenantes. L’État facilitera l’émergence d’initiatives novatrices pour l’amélioration de la gestion forestière et le développement de l’ensemble de la filière bois. Il poursuivra son soutien à l’investissement dans la filière. 5.1 – ASSEOIR DES FINANCEMENTS PUBLICS-PRIVÉS ADAPTÉS •La mobilisation de fonds publics de diverses origines Le budget de l’État La mise en œuvre concrète des objectifs de la politique forestière s'appuie sur le Programme « forêt », placé sous la responsabilité du Directeur général de la forêt et des affaires rurales, qui regroupe les moyens d'intervention financiers de l'État. En outre, des dispositions fiscales complètent ce programme. Elles sont destinées à tenir compte du long terme forestier et du caractère irrégulier des recettes, mais aussi à favoriser l’investissement en forêt, préalable à une gestion dynamique. C’est le sens du Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt – le « DEFI – forêt » – et du Fonds d’épargne fores tière pour les communes. La participation des collectivités territoriales Les financements par les collectivités territoriales tradui sent à la fois la diversité des situations locales et l’impor tance de la forêt et de la filière bois dans les champs de compétence dévolus aux conseils généraux et aux conseils régionaux. Une grande partie des financements forestiers relève du cofinancement par les collectivités dans le cadre des contrats de plan État-Région qui ont été des vecteurs privilégiés. Cette participation relève principalement de dépenses de prévention et de lutte contre les incendies de forêt, essen tielle dans certains départements, mais aussi de mesures d'accompagnement pour la mobilisation des bois chablis ou la reconstitution du patrimoine forestier. La montée en puissance des démarches territoriales liées à la forêt justifie une participation soutenue des collectivi tés territoriales. Les fonds communautaires Les financements européens ont pris une importance par ticulière avec le règlement de développement rural et le Programme national de développement rural 2000-2006. Le meilleur parti sera trouvé pour la période 2007-2013 entre les différents instruments communautaires (FEA DER, FEDER ou LIFE +) et le budget national. •Le développement des investissements privés Développer la contractualisation pour les ventes de bois Dans notre pays où la ressource est très dispersée, l’orga nisation de l’approvisionnement des entreprises est un élément essentiel de leur productivité. La possibilité de contractualiser tout ou partie des achats de bois apporte rait également plus de sérénité dans la gestion des entre prises et laisserait sans doute plus de temps pour amélio rer les facteurs de compétitivité. En ce qui concerne la forêt publique, la loi d’orientation forestière de 2001, complétée par la loi relative au déve loppement des territoires ruraux de 2005, a modifié le code forestier pour faciliter cette évolution pour les ventes organisées par l’ONF dans le cadre du régime forestier. Elle permettra notamment le développement de contrats d’approvisionnement avec les industries, comme cela se pratique dans la plupart des grands pays forestiers. Pour la forêt privée, améliorer la capacité de contractuali sation nécessite un renforcement de l’organisation écono mique des propriétaires de forêts. Mettre en place des « contributions volontaires obligatoi res » (CVO) et des taxes affectées pour des actions collec 14 Le programme forestier national tives avec la participation de l’ensemble de la filière La création de l’association France Bois Forêt, reconnue en tant qu’organisation interprofessionnelle par arrêté du 27 mai 2005, est une étape essentielle vers l’amélioration de la compétitivité de la filière. Les accords interprofession nels, étendus par arrêté en date du 22 août 2005, lui per mettront de se doter de moyens complémentaires, néces saires en particulier pour améliorer la connaissance des marchés et rendre l’offre française plus compétitive, en tenant mieux compte des atouts de qualité de nos produits. Faciliter la valorisation des crédits carbone par la filière forêt-bois Enfin, la mise en œuvre du protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005, constitue une opportunité et un enjeu majeur pour le secteur forestier. La gestion forestière et l'utilisation du bois peuvent être en première ligne, dans la perspective de développement de divers mécanismes – intracommunautaires et natio naux – visant à reconnaître la contribution positive de pro jets ou d’activités à la réalisation des objectifs de réduc tion des émissions de gaz à effet de serre. Leur intégration dans les mécanismes de marché, prise en compte dans le projet de loi d’orientation agricole, appor terait une réponse concrète à la valorisation des fonctions actuellement non marchandes de la forêt. Elle permettrait aux acteurs économiques d’intégrer cette valeur dans leurs choix et de renforcer l’efficacité de la contribution globale du secteur forêt-bois à la lutte contre l’effet de serre. 5.2 – LES INDICATEURS DE GESTION DURABLE Le contexte général de changement rapide, qu’il s’agisse du changement climatique, des évolutions économiques ou des préoccupations sociétales, justifie la promotion de méthodes de gestion adaptatives et de réglage plus réactif des objectifs poursuivis, qu’ils soient au niveau local ou national, ainsi que des moyens pour les atteindre. Le pilo tage du programme forestier national nécessite par consé quent la mise en place d’un suivi fondé sur des indicateurs écologiques, biologiques, économiques et sociaux. Dans le cadre de ses engagements internationaux, la France s’est attachée, depuis 1995, à publier tous les 5 ans « Les indicateurs de gestion durable des forêts fran çaises ». La troisième édition, en date de 2005, est com posée des 35 indicateurs quantitatifs adoptés en 2003 à la Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Vienne) et répartis selon les 6 critères de ges tion durable d’Helsinki. Cette liste a été complétée par 21 indicateurs permettant de prendre en compte la spécifi cité de la forêt française et dont certains constituent une nouveauté. Ces indicateurs pourront être complétés par des indica teurs qualitatifs de gestion durable, destinés à évaluer les progrès accomplis dans les domaines institutionnel, juridi que, économique, financier et informationnel. 5.3 – LE SUIVI ET L’ÉVALUATION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORÊT, DES PRODUITS FORESTIERS ET DE LA TRANSFORMATION DU BOIS Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois (CSFPFTB) a été créé par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Cet organe consultatif participe à la définition, à la coordi nation, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique forestière et de ses modulations régionales. Il est com posé de membres du parlement, de représentants des ministères intéressés, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics intéres sés, des organisations professionnelles représentatives, des organisations syndicales de salariés représentatives ainsi que des intérêts associés à la forêt, nommés pour cinq ans par le ministre chargés des forêts. Le CSFPFTB doit remettre chaque année au Gouvernement un rapport annuel sur le bilan économique et social de la filière forestière, du bois et des produits forestiers. Ce rapport sera adapté pour permettre d’éta blir également le bilan d’exécution du programme fores tier national. Les objectifs opérationnels du Programme forestier natio nal et les mesures qui s’en inspireront s’appuieront sur les propositions contenues dans le rapport des groupes de travail, intitulé « Document de référence du PFN et propo sitions d’actions ». Ils feront l’objet d’un avis du CSFPFTB qui en évaluera l’avancement.