Décret nº 99-366 modifiant le décret nº 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture

13 mai 1999 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 7105 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrete du 10 mai 1999 fixant les modalit8s de la consultation du personnel organis8e en vue de determiner les organisa tions syndicales appel0es a 8tre repr9sent0es au second comite technique paritaire minist8riel du ministl!re des affaires etrangl!res NOR: MAEA99202DBA Par arrete du ministre des affaires etrangeres en date du IO mai 1999, confonnement aux disposilions de !'article 4, alinCa 2, de l'arrCte du 2 f6vrier 1999, un second scrutin est organise en vue de dCtcnnincr !es organisations syndicales appe!ees a Ctre repr6sent6es au second comite technique paritaire ministt':riel du ministi::re des affaires 6trangeres. La date de la consultation est fix6e au 2 juillet 1999. Les actes de candidature devront etre deposes aupri::s du directeur general de !'administration du ministCre des affaires Ctrangeres a la sous direction des personnels des services ct Ctablissements culturels et de coopCration, dans !es conditions ti.xees a !'article 5 de l'arrCtC du 2 ft':vrier 1999 prCcit6, avant le 17 mai a 16 heures. Le dCpouillement par le bureau de vote central est fixC au 22 juillet 1999. MINISTERE DE L'ECONOMIE. DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Decret n° 99-366 du 12 mai 1999 modifiant le decret n' 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er aoUt 1905 sur la repression des fraudes en ce qui concerne les mati8res fertilisantes et Jes sup ports de culture NOR: ECOC9900026D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministrc de I' economic, des finances et de l'industrie et du ministre de !'agriculture et de la peche, Vu la directive 76/116/CEE du Conseil du 18 dt'icembre 1975 concernant le rapprochement des !Cgislations des Etats membres relatives aux engrais, modifiCe notamment par la direc tive 93/69/CEE de la Commission du 23 juillet 1993, la direc tive 96/28/CE de la Commission du 10 mai 1996, la direc tive 97/63/CE du Parlement europCcn ct du Conseil du 24 novembre I 997 et la directive 98/3/CE de la Commission du 15 janvier 1998; Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et L. 214-2; Vu la Joi n" 79-595 du 13 juillet 1979 relative a l'organisa tion du contr6le des matiCres fertilisantes et des supports de culture; Vu le dCcret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la Joi du 1 ~-r aofit 1905 sur la repression des fraudes en cc qui conceme !es matiCres fertilisantes et \cs supports de culture, modifiC par le decret n° 90-192 du 28 t'evrier 1990 et le d6cret n" 91-390 du 24 avril 1991; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, DecrCte: Art. 1•. - Dans le titre du dCcret du 16 juin 1980 susvisC, Jes mots : « portant application de la Joi du 1 "' aofit 1905 sur la repression des fraudes » sont remplacCs par Jes mots : « portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne Jes matiCrcs fertilisantes et Jes supports de culture». Art. 2. - Dans le decret du 16 juin 1980 susvise et ses annexes, !es mots : « Engrais CEE » sont remplaces par Jes mots: « Engrais CE». Toutefois, les emballages, Ctiquettes et documents d'ac compagnement munis de la mention « Engrais CEE » peuvcnt continuer a Ctre utilises pendant Jes six mois qui suivent la date de publication du present dCcrct. Art. 3. - Les titres des chapitres D ct E de !'annexe II du decret du 16 juin 1980 susvisC sont remplaces rcspcctivement par lcs titres suivants : « Engrais avcc Clements secondaires » ct « Engrais avcc oligo-Clements ,>. Art. 4. - I. - Les engrais azotes simples figurant a !'annexe I du prCscnt dCcret sont ajoutCs au I du chapitre A de !'annexe II du dt'icrct du 16 juin 1980 susvisC. II. - Les engrais composes simples figurant a l'annexe [I du present dCcret sont ajoutes au I du chapitre B de l'anncxe II du meme decret. III. - Les engrais fluides figurant a l'annexe III du present decret sont ajoutes au I du chapitre C de l'annexe II du meme decret. IV. - Les engrais avec elements secondaires figurant a l'annexc IV du present dt'icret sont ajout6s au chapitre D de I' annexe I I du meme decret. Art. 5. - L'annexe V du present decret relative aux engrais ne portant !'indication que d'un seul oligo-CICment se substitue au I du chapitrc E de l'annexe II du mCmc dCcrct. Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministrc de l'Cconomie, des finances et de l'industrie, le ministrc de !'agriculture et de la peche, la ministre de l'ame nagemcnt du tcrritoirc ct de l'environnement, le secrCtaire d'Etat au budget, la secretaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'artisanat et le secretaire d'Etat a l'industrie sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'exe cution du present dCcret, qui sera publiC au Journal officiel de la RCpublique frarn;aisc. Fait a Paris, le I 2 mai 1999. LIONEL JOSPIN Par le Premier ministre: le ministre de l'iconomie, des finances et de l'industrie, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN le garde des sceaux, ministre de la justice, EusABETH GuJGou le ministre de /'agriculture et de la piche, JEAN GLAVANY la ministre de l'aminagement du territoire et de l'environnement, DOMINIQUE V OYNET le secretaire d' Etat au budget, CIIRISTIAN SAUTTER la secritaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'artisanat, MARYLISE LEBRANCHU le secritaire d'Etat a l'industrie, CHRISTIAN P!ERRET INDICATIONS NUME.RO DE.NOMINATION DU TYPE concernant le mode d'obtention et les composants essentials , 2 3 1 c Nitrate de magnesium. Produit obtenu par voie chimique conte nant, comme composant essential, du nitrate de magnesium hexahydrate. 10 Crotonylidene diuree. Produit obtenu par reaction de l'uree avec !'aldehyde crotonique. Compose monomere. 11 lsobutylidene diuree. Produit obtenu par reaction de l'uree avec !'aldehyde isobutyrique. Compose monomere. 12 Uree formaldehyde. Produit obtenu par reaction de l'uree avec l'ald8hyde formique et contenant essen tlellement des molecules d'uree formal dehyde. Compose polymere. 13 Engrais azote contenant de la crotony- Produit obtenu par voie chimique conte lidene diur8e. nant de la crotony!idene diuree et un engrais azote simple (liste A-1 du d8cret modifie du 16 juin 1980 a !'exclusion des produits 3 a, 3 b et 5). 14 Engrais azote contenant de l'isobutyli- Produit obtenu par voie chimique conte dene diuree. nant de l'isobutylidene diuree et un engrais azote simple (liste A-1 du decret modifi8 du 16 juin 1980 a !'exclusion des produits 3 a, 3 b et 5). ANNEXE A. - ENGRAIS SIMPLES I. - Engrais awtis TENEURS M!NIMALES en 018ments fertilisants (pourcentage en poids} Indications concernant 1'8valuation des 8/8ments fertilisants Autres exigences 4 10% N Azote evalue comme azote nitrique. 14 % MgO Magnesium evalue comme oxyde de magnesium soluble dans l'eau. 28% N Azote evalue comme azote total. Au mains 25 % N de la crotonylidene diu ree au plus 3 % d'azote ureique. 28% N Azote evalue comme azote total. Au mains 25 % N de l'isobutylidene diuree. Au plus 3 % d'azote ureique. 36 % azote total Azote evalue comme azote total. Au mains 1/5 de la teneur declaree en azote total doit etre soluble dans l'eau chaude. Au mains 31 % N de l'uree formaldehyde. Au plus 5 % d'azote ureique. 18 % N evalue comme azote total Au mains 3 % d'azote sous forme ammo niacale et/ou nitrique et/ou ur8ique. Au mains 1/3 de la teneur d8claree en azote total doit provenir de la crotonyli dene diuree. Teneur rnaxima!e en biuret: (N ureique + N crotonylidene diuree) x 0,026. 18% N evalue comme azote total Au mains 3 % d'azote sous forme ammo niacale et/ou nitrique et/ou ur8ique. Au mains 1/3 de la teneur d8claree en azote total doit provenir de l'isobutyli dE!ne diuree. Teneur maximale en biuret: (N ureique + N isobutylidE!ne diuree) x 0,026. AUTRES INDICATIONS concernant la denomination du type 5 Lorsqu'il est commercialise sous forme de cristaux, la mention <i sous forme cristallisee )) peut etre ajoutee. ELEMENTS DONT LA TENEUR est a garantir Formes et solubilit8s des E!IE!ments fertilisants Autres criteres 6 Azote nitrique. Oxyde de magnesium soluble dans l'eau. Azote total. Azote ureique pour autant qu'il atteigne 1 % en poids. Azote de la crononylidene diuree. Azote total. Azote ureique pour autant qu'il atteigne 1 % en poids. Azote de l'isobuty!idene diuree. Azote total. Azote ureique pour autant qu'il atteigne 1 % en poids. Azote de !'uree formaldehyde soluble dans l'eau froide. Azote de l'uree formaldehyde uniquement soluble dans l'eau chaude. Azote total. Pour chaque forme atteignant au mains 1 % : azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique, azote de la crotonylidene diuree. Azote total. Pour chaque forme atteignant au mains 1 % : azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique, azote de !'isobutylidE!ne dluree. ~ g L 0 C JJ z ► r 0 ..,, ..,, 0 m r 0 m s;: JJ m-.,, C OJ r B C m ..,, JJ ► z \; in m w 3 "'· © © © TENEURS MINIMALES ELEMENTS DONT LA TENEUR INDICATIONS en elements fertilisants est a garantir NUMERO DENOMINATION DU TYPE concernant le mode d'obtention (pourcentage en poids} AUTRES INDICAT!ONS Formes et solubilites et Jes composants essentiels Indications concernant !'evaluation concernant la denomination du type des elements fertilisants des elements fertilisants Autres crit9res Autres exigences 1 2 3 4 5 6 15 Engrais azote contenant de l'uree for- Produit obtenu par voie chimique conte- 18 % N evalue comme azote total Azote total. maldehyde. nant de l'uree formaldehyde et un Au moins 3 % d'azote sous forme ammo- Pour chaque forme atteignant au mains engrais azote simple {liste A-1 du decret niacale et}ou nitrique et/ou ureique. 1 % : azote nitrique, azote ammoniacal, modifie du 16 juin 1980 a !'exclusion des Au mains 1/3 de la teneur declaree en azote ureique. produits 3 a, 3 b et 5). azote total doit provenir de l'uree formal- Azote de l'uree formaldehyde. dehyde. Azote de l'uree formaldehyde soluble dans L'azote de l'uree formaldehyde doit conte- l'eau froide. nir au moins 3/5 d'azote soluble dans Azote de l'uree formaldehyde uniquement l'eau chaude. soluble dans l'eau chaude. Teneur maximale en biuret: (N ureique + N uree formaldehyde) x 0,026. 16 Sulfate d'ammoniaque avec inhibiteur Produit obtenu par voie chimique conte- 20% N Azote total. de nitrification (dicyandiamide). nant du sulfate d'ammoniaque et de la Azote evalue comme azote total. Azote ammoniacal. dicyandiamide. Teneur minimale en azote ammoniacal: Azote de la dicyandiamide. 18 %. Notice explicative (1). Teneur minimale en azote de la dicyandia mide: 1,5 %. 17 Sulfonitrate d'ammoniaque avec inhi- Produit obtenu par voie chimique conte- 24% N Azote total. biteur de nitrification {dicyandia- nant du sulfonitrate d'ammoniaque et de Azote evalue comme azote total. Azote nitrique. mide). la dicyandiamide. Teneur minimale en azote nitrique: 3 %. Azote ammoniacal. Teneur minimale en azote de la dicyandia- Azote de la dicyandiamide. mide: 1,5 %. Notice explicative (1). 18 Uree - Sulfate d'ammoniaque. Produit obtenu par voie chimique a partir 30 % N evalue comme azote ammoniacal Azote total. de !'uree et du sulfate d'ammoniaque. et comme azote ureique Azote ammoniacal. Teneur minimale en azote ammoniacal: Azote ureique. 4 %. Anhydride sulfurique soluble dans l'eau. Teneur minimale en soufre sous forme d'anhydride sulfurique: 12 %. Teneur maximale en biuret: 0,9 %. (1) le responsable de la rnise sur le marche doit fournir avec chaque emballage, ou avec les documents d'accornpagnement s'il s'agit d'une livraison en vrac, une notice technique aussi complete que pos sible. Ces informations doivent notamment permettre a l'utilisateur de determiner les periodes de mise en ceuvre et les doses d'application en fonction des cultures auxquelles cet engrais est destine. w 3 "· ~ :g L 0 C JJ z l> r 0 " " 0 iii r 0 m r;; JJ m, .,, C a, r iS C m " ~ ,() l> cii m ::t 0 .J TENEURS MINIMALES en elements fertilisants {pourcentage en poids) DENOMINATION INDICATIONS du type concernant le mode d'obtention Pour chacun Total des elements fertilisants 1 2 3 4 Engrais NPK Produit obtenu par 20% 5% N contenant (selon voie chimique (N+PP1 Au mains un quart le cas) de la cro- contenant de la +K,01 de I a I en e u r tonylidf!ne diu- crotonylidf!ne declaree en azote ree ou de l'iso- diuree ou de total doit prove butylidf!ne l'isobutyl idil ne nir de la forme diuree OU de diuree OU de d'azote 151 ou 161 l'uree formalde- l'uree formade- OU 171. hyde. hyde sans incor- Au mains trois cin poration de quiemes de la matif!res orga- teneur declaree niques fertili- en azote I 7 I santes d'origine doivent Stre anirnale ou vege- solubles dans tale. l'eau chaude. 5% P205• 5% K20. ANNEXE II 8. - LISTE DES TYPES D'ENGRAIS COMPOS.ES I. - Engrais NPK FORMES ET SOLUBILITES ainsi que les teneurs en elements fertilisants, qui sent a garantir cornrne spE!dfifies dans les colonnes 8 a 10 Finesse de moulure N P,O, K,O 5 6 7 ( 1) Azote total. (1) P205 soluble dans K10 soluble dans (2) Azote nitrique. l'eau. l'eau. (3) Azote ammoniacal. (2) PP, soluble dans (4) Azote ureique. le citrate d'ammo (5) Azote de la croto- nium neutre. nylidf!ne diuree. (3) PP~ soluble dans 161 Azote de l'isobuty- le citrate d'ammo lidf!ne diuree. nium neutre et dans (7) Azote de l'uree for- l'eau. mald8hyde. (8) Azote de l'uree for mald8hyde unique ment soluble dans l'eau chaude. {9) Azote de l'uree for ma!dehyde soluble dans l'eau froide. INDICATIONS POUR L'IDENTIFICATION DES ENGRAIS Autres exigences N PP, K,O 8 9 10 I I I Azote total. Cet engrais NPK 111 Oxyde de potas (2) Si l'une des formes exempt des scories sium soluble dans d'azote 121 a 141 Thomas, phosphate l'eau. atteint au mains 1 % desagrege, phos- I 2 I L'indication en poids, elle doit phate aluminocal- t( pauvre en chlore » Stre garantie. cique, phosphate est li8e a une teneur {3) Line des formes naturel partielle- maximale de 2 % Cl. d'azote 151 a 171 men! solubilise et (3) 11 est permis de (selon le cas}. phosphate nature! garantir une teneur La forme d'azote (7) doit Sire garanti en chlore. doit Stre garantie conformement aux sous forme d'azote solubilites (1), (2) ou 181 et 191. 131: dans le cas all le P205 soluble dans l'eau n'atteint pas 2 %, on declarera uniquement la solu bilit; 121; dans le cas oU le P200 soluble dans l'eau atteint 2 %, on declarera la solubi lite (3) avec indica tion obligatoire de la teneur en P2Q5 soluble dans l'eau lsolubilit; [11). La teneur de P200 soluble uniquement dans les acides mineraux ne doit pas depasser 2 %. La prise d'essai pour la determination des solubilites (2) et (3) est de 1 g. ::: 0 CD ' 0 C JJ z )> r 0 n n Q m r 0 m i;; JJ m " C "' r 0 C m n JJ ~ <) )> cii m "" 3 "· <O <O <O DENOMINATION du type Engrais NP conte nant (selon le cas) de la croto ny!idene diuree ou de l'isobutyli dene diuree OU de l'uree formal dehyde. INDICATIONS concernant le mode d'obtention 2 Produit obtenu par voie chimique contenant de la crotonylidene diuree OU de I' isobutyl i dene diuree ou de l'uree formalde hyde sans incor poration de matiilres orga niques fertili santes d'origine animale ou vege tale. TENEURS MINIMALES en eIements fertilisants (pourcentage en poids) Total 3 18% (N + PP~) Pour chacun des eternents fertilisants 4 5% N Au mains un quart de la teneur declaree en azote total doit prove nir de la forme d'azote 151 ou 161 OU 171. Au mains trois cin q uiemes de la teneur declaree en azote {7) doivent etre solubles dans l'eau chaude. 5% P,05• II. - Engrais NP FORMES ET SOLUBILITES ainsi que les teneurs en elements fertilisants, qui sont a garantir comme specifiees dans les colonnes 8 a 10 Finesse de moulure N 5 111 Azo1e 101,1. (2) Azote nitrique. (3) Azote ammoniacal. (4) Azote ureique. (5) Azote de la croto nylidene diuree. 161 Azote de l'isobuty lidene diuree. (7) Azote de l'uree for maldehyde. (8) Azote de l'uree for maldehyde unique ment soluble dans l'eau chaude. (9) Azote de l'uree for maldehyde soluble dans l'eau froide. P,O, 6 (1) Pi05 soluble dans l'eau. (2) PzD5 soluble dans le citrate d'ammo nium neutre. (3) PzD5 soluble dans le citrate d'ammo nium neutre et dans l'eau. K,O 7 INDICATIONS POUR L'IDENTIFICATION DES ENGRAIS Autres exigences N 8 (1) Azote total. (2) Si l'une des formes d'azote 121 a 141 atteint au mains 1 % en poids, elle doit etre garantie. (3) Une des formes d'azote 151 a 171 (selon le cas). La forme d'azote (7) doit etre garantie sous forme d'azote 181 et 191. P,Os 9 Cet engrais NP exempt des scories Thomas, phosphate desagrege, phos phate aluminocal cique, phosphate naturel partielle ment solubilise et phosphate naturel doit etre garanti conformement aux solubilites (1). (2) ou 131: dans le cas oU le P105 soluble dans l'eau n'atteint pas 2 % on declarera uniquement la solu bilite 121; dans le cas oU le P201 soluble dans l'eau atteint 2 %, on declarera la solubi lite (3) avec indica tion obligatoire de la teneur en P2Q5 soluble dans l'eau lsolubilite 1111. la teneur de P205 soluble uniquement dans les acides mineraux ne doit pas depasser 2 %. La prise d'essai pour la determination des solubilites 121 et 131 est de 1 g. K,0 10 "' 3 ~ ~ ~ ~ ' 0 C JJ z ► r 0 'TI 'TI c5 rn r 0 m s;: JJ m-,, C OJ r 0 C m 'TI ~ z 0 ► ui m j 0 ~ III. - Engrais NK TENEURS MINIMALES FORMES ET SOLUBILITES en elements fertilisants ainSI que !es teneurs en elements fertmsants, INDICATIONS POUR L'IDENTIFICATION DES ENGRAIS (pourcentage en poids) qui sont a garantir com me specifi8es dans les colonnes 8 a 10 Autres exigences DENOMINATION INDICATIONS Finesse de moulure concernant du type le mode d'obtention Pour chacun Total des elements N P,O, K,0 N Pp, K,O fertilisants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Engrais NK conte- Produit obtenu par 18% 5% N (1) Azote total. K10 soluble dans (1) Azote total. (1) Oxyde de potas nant (selon le voie chimique IN+ K,01 Au mains un quart (2) Azote nitrique. l'eau. (2) Si l'une des formes sium soluble dans cas) de la croto- contenant de la de la teneur (3) Azote ammociacal. d'azote 121 a 141 l'eau. nylidf!ne diuree crotonylidf!ne declaree en azote (4) Azote uri~ique. atteint au mains 1 % I 21 L'indication ou de l'isobutyli- diuree ou de total doit prove- (5) Azote de la croto- en poids, elle doit i< pauvre en chlore » df!ne diuree ou l'isob utyl idf! ne nir de la forme nylidf!ne diuree. etre garantie. est lit\e a une teneur de l'uree formal- diuree ou de d'azote 151 ou 161 (61 Azote de l'isobuty- (3) Une des formes maximale de 2 % Cl. dehyde. l'urEie formade- OU (7). lidf!ne diuree. d'azote 151 a 171 (3) II est permis de hyde sans incor- Au mains trois cin- (7) Azote de l'uree for- (selon le cas). garantir une teneur poration de quif!mes de la maldE!hyde. La forme d'azote (7) en chlore. matif!res orga- teneur dE!claree (8) Azote de l'uree for- doit etre garantie niques fertili- en azote 171 maldE!hyde unique- sous forme d'azote santes d'origine doivent et re ment soluble dans 181 et 191. animale ou vege- solubles dans l'eau chaude. tale. l'eau chaude. (9) Azote de l'uree for 5 % K,O. maldehyde soluble dans l'eau froide. ANNEXE III C. - ENGRAIS FLUIDES I. - Engrais simples TENEURS MINIMALES ELEMENTS DONT LA TENEUR INDICATIONS en elements fertilisants est a garantir NUMERO DENOMINATION DU TYPE concernant le mode d'obtention (pourcentage en poids) AUTRES INDJCATIONS Formes et solubilites et les composants essentials Indications concernant l'llvaluation concernant la denomination du type des 818ments fertilisants des elements fertilisants Autres exigences Autres criteres 1 2 3 4 5 6 4 Solution de nitrate de magnesium. Produit obtenu par voie chimique et par 6% N Azote nitrique. mise en solution du nitrate de magnE!- Azote evaluE! comme azote nitrique. Oxyde de magnesium soluble dans l'eau. sium dans l'eau. 9 % MgO Magnesium evalue comme oxyde de magnesium soluble dans l'eau pH mini mal: 4. j ~ 0 ' 0 C JJ z ► r 0 'Tl 'Tl c'i fii r 0 m i; JJ m-,, C (JJ r i5 C m 'Tl JJ ~ ~ cii m "' 3 ~ ,,, ,,, ,,, TENEURS MINIMALES INDICATIONS en elements fertilisants NUMERO DENOM!NATION DU TYPE concernant le mode d'obtention {pourcentage en poids) et les composants essentials Indications concernant !'evaluation des elements fertilisants Autres exigences 1 2 3 4 5 Nitrate de calcium en suspension. Produit obtenu par mise en suspension 8% N dans l'eau du nitrate de calcium. Azote evalue comme azote total ou comme azote nitrique et comme azote ammonia cal. Teneur maximale en azote ammoniacal: 1,0 %. 14 % CaO Calcium evalue comme oxyde de calcium soluble dans l'eau. 6 Engrais azote en solution contenant de Produit obtenu par voie chimique ou par 18% N l'uree formaldehyde. dissolution dans l'eau de l'uree formalde- Evalue comme azote total hyde et d'un engrais azote de la !iste A-1 Au mains 1/3 de la teneur declaree en du decret du 16 juin 1980 modifie, a l'ex- azote total doit provenir de l'uree formal clusion des produits 3 a, 3 b et 5. dehyde. Teneur maximale en biuret: (N ureique + N uree formaldehyde} x 0,026. 7 Engrais azote en suspension conte- Produit obtenu par voie chimique ou par 18% N nant de l'uree formaldehyde. mise en suspension dans !'eau de l'uree Evalue comme azote total formaldehyde et d'un engrais azote de la Au moins 1/3 de la teneur declaree en liste A-1 du dl3cret du 16 juin 1980 modi- azote total doit provenir de l'uree formal fie, a l'exclusion des produits 3 a, 3 b dl3hyde, dont au mains 3/5 doivent 8tre et 5. solubles dans l'eau chaude. Teneur maximale en biuret: {N ureique + N uree formald8hyde) x 0,026. ELEMENTS DONT LA TENEUR est a garantir AUTRES INDICATIONS Formes et solubilites concernant la denomination du type des elements fertilisants Autres critE!res 5 6 La denomination du type peut 8tre Azote total. suivie par rune des mentions sui- Azote nitrique. vantes: Oxyde de calcium soluble dans l'eau. pour application foliaire; pour fabrication de solutions et de suspensions nutritives; pour irrigation fertilisante. Azote total. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %: azote nitriq ue ; azote ammoniacal; azote ureique. Azote de l'uree formaldehyde. Azote total. Pour chaque forme atteignant au mains 1 %: azote nitrique; azote ammoniacal; azote url3ique. Azote de l'uree formaldehyde soluble dans l'eau froide. Azote de l'uree fromaldehyde uniquement soluble dans l'eau chaude. "" 3 "· ~ ~ ~ L 0 C JJ z ► r 0 ,, ,, 0 m r 0 m > JJ m, cl C OJ r i5 C m ,, JJ ► z 'S; en m ::, ANNEXE IV D. - ENGRAIS AVEC ELEMENTS SECONDAIRES TENEURS MIN/MALES ELEMENTS DONT LA TENEUA INDICATIONS en elements fertilisants est a garantir NUMERO DENOMINATION DU TYPE concernant le mode d'obtention (pourcentage en poids) AUTRES INDICATIONS Formes et solubilit8s et les composants essentials Indications concernant l'E!valuation concernant la denomination du type des elements fertilisants des elements fertilisants Autres critE!res Autres exigences , 2 3 4 5 6 5.1 Solution de sulfate de magnesium. Produit obtenu par dissolution dans l'eau 5% MgO Les denominations usuelles du Oxyde de magnesium soluble dans l'eau. du sulfate de magnesium d'origine 10 % S03 commerce peuvent etre ajoutees. Facultativement: anhydride sulfurique I industrielle. Magnesium et soufre evalues comme soluble dans l'eau. oxyde de magnesium et anhydride sulfu rique solubles dans l'eau. 5.2 Hydroxyde de magnesium. Produit obtenu par voie chimique et dent 60 % MgO Oxyde de magnesium total. le composant essentiel est l'hydroxyde Finesse: au mains 99 % passant au tamis de magnesium. de 0,063 mm. 5.3 Suspension d'hydroxyde de magne- Produit obtenu par suspension du type 5.2. 24 % MgO Oxyde de magnesium total. sium. ANNEXE V Note explicative. - Les notes ci-apres sont applicables a !'ensemble du chapitre E. Note 1. - La denomination d'un agent chelatant peut @tre faite par ses initiales, telles qu'elles figurent au chapitre E, point III. Note 2. - Si le produit ne donnc aucun residu solide apres dissolution dans l'eau, il peut @tre qualifiC « pour dissolution». Note 3. - Lorsqu'un oligoeiement est present sour forme chelatee, l'intervalle de pH assurant une bonne stabilite de la fraction chClatee devra @tre indique. I. - Engrais ne portant !'indication que d'un seul oligoeliment TENEURS MINIMALES . , INDICATIONS en oligoE!IE!ments fertilisants OLIGOELEMENTS DONT LA TENEUR NUME.RO DENOMINATION DU TYPE I d d' b · (pourcentage en poids) AUTRES INDICATIONS est 3 garantir concernant e mo e O 18!11I0n Indications concernant l'E!valuation concernant la dE!nomination du type SolubilitEJs et les composants essentials des elements fertilisants Autres crit€lres Autres exigences 1 2 3 4 5 6 Bore 1 a Acide borique. Produit obtenu par action d'un acide sur un 14 % B soluble dans l'eau. Les denominations usuelles du Bore (B) soluble dans l'eau. borate. commerce peuvent 8tre ajoutees. 1 b Borate de sodium. Produit obtenu par voie chimique conte- 10% B soluble dans l'eau. Les denominations usuelles du Bore (B) soluble dans l'eau. nant comme composant essentiel un commerce peuvent etre ajoutees. borate de sodium. I---- - . --,!-------------------+-----------------1-------------------1----------------l------------------< j "' L 0 C :JJ z )> r 0 -,, ,, Q m r 0 m !;: :JJ rn " C CD r 5 C m ,, :JJ ?; 0 )> °' m "' 3 "· ~ ~ ~ INDICATIONS NUMERO DENOMINATION DU TYPE concernant le mode d'obtention et les composants essentiels 1 2 3 1 C Borate de calcium. Produit obtenu a partir de Colemanite ou de Pandermite contenant comme compo sant essentiel des borates de calcium. 1 d Bore ethanolamine. Produits obtenu par reaction d'acide borique sur une ethanolamine. 1 e Engrais borate en solution. Produit obtenu par dissolution dans l'eau des types 1 a et/ou 1 b et/ou 1 d. 1f Engrais borate en suspension. Produit obtenu par la mise en suspension dans l'eau des types 1 a et/ou 1 b et/ou 1 d. 2a Sel de cobalt. Produit obtenu par voie chimique conte nant comme composant essentiel un sel mineral de cobalt. 2b Chelate de cobalt. Produit soluble dans l'eau obtenu par I combinaison chimique du cobalt avec un agent chelatant. 2 C Solution d'engrais au cobalt. Produit obtenu par dissolution dans l'eau des types 2 a et/ou d'un seul du type 2 b. 3a Sel de cuivre. Produit obtenu par voie chimique conte nant comme composant essentiel un sel mineral de cuivre. 3b Oxyde de cuivre. Produit obtenu par voie chimique conte nant comme composant essentiel de l'oxyde de cuivre. 3c Hydroxyde de cuivre. Produit obtenu par voie chimique conte nant comme composant essentiel de l'hydroxyde de cuivre. TENEUAS M!NIMALES en oligo818ments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant 1'8valuation des elements fertilisants Autres exigences 4 7% B total. Finesse: au mains 98 % passant au tamis de 0,063 mm. 8 % B soluble dans l'eau. 2 % B soluble dans l'eau. 2 % B soluble dans l'eau. Cobalt 19 % Co soluble dans l'eau. 2 % Co soluble dans l'eau dont au mains 8/10 de la teneur declaree sont chelates. 2 % Co soluble dans l'eau. Cuivre 20 % Cu soluble dans l'eau. 70% Cu total. Finesse: au mains 98 % passant au ta mis de 0,063 mm. 45 % Cu total. Finesse: au mains 98 % passant au tamis de 0,063 mm. AUTRES INDICATIONS concernant la denomination du type 5 Les denominations usuelles du commerce peuvent etre ajoutees. La denomination doit comporter le nom des composants presents. La denomination doit comporter le nom des composants presents. La denomination doit comporter le nom de l'anion mineral. Norn de l'agent chelatant. La denomination doit comporter: a) Leis) nom(s) de )'(des) anion(s) mineral(aux); b) Le nom de l'agent chelatant, si present. La denomination doit comporter le nom de !'anion mineral. OLIGOELEMENTS DONT LA TENEUR est a iarantir Solu ilites Autres crit£!res 6 Bore (Bl total. Bore (B) soluble dans !'eau. Bore (B} soluble dans l'eau. Bore (B} soluble dans l'eau. Cobalt (Co} soluble dans l'eau. Cobalt (Co} soluble dans l'eau. Cobalt (Co) chelate. Cobalt (Co) soluble dans l'eau. Cobalt (Co) chelate, si present. Cuivre (Cu) soluble dans l'eau. Cuivre (Cu) total. Cuivre {Cu) total. w 3 ~ ~ ~ ~ ' 0 C JJ z )> r 0 .,, .,, Q rn r 0 rn !;: JJ ,n. ,, C CJ) r 0 C rn .,, JJ :le "§; cii m ~ "' TENEURS MINIMALES INDICATIONS en 0Hgoe1ements fertilisants NUMERO DENOMINATION DU TYPE concernant le mode d'obtention (pourcentage en poids) et les composants essentiels Indications concernant l'eva!uation des elements fertilisants Autres exigences 1 2 3 4 3d Chelate de cuivre. Produit soluble dans l'eau obtenu par 9 % Cu soluble dans l'eau dont au moins combinaison chimique du cuivre avec un 8/10 de la teneur declaree sont chelates. agent chelatant. 3e Engrais a base de cuivre. Produit obtenu par melange des types 3 a 5 I Cu total. et/ou 3 b et/ou 3 c et/ou d'un seul du type 3 d et, le cas echeant, d'une charge ni nutritive ni toxique. 3 f Solution d'engrais au cuivre. Produit obtenu par dissolution dans l'eau 3 % Cu soluble dans l'eau. des types 3 a etlou d'un seul du type 3 d. 3g Oxychlorure de cuivre. Produit obtenu par voie chimique conte- 50 % Cu total. nant comme composant essentiel l'oxy- Finesse: au mains 98 % passant au tamis chlorure de cuivre (Cu2 Cl [OHJ}. de 0,063 mm. 3h Oxychlorure de cuivre en suspension. Produit obtenu par mise en suspension du 17 % Cu total. type 3 g. Fer 4a Se! de fer. Produit obtenu par voie chimique conte- 12 % Fe soluble dans l'eau. nant comme composant essentiel un mineral de fer. 4b Chelate de fer. Produit soluble dans l'eau obtenu par 5 % Fe soluble dans l'eau dont au mains combinaison chimique du fer avec un 8/10 de la teneur declaree sont chelates. agent chelatant. 4c Solution d'engrais a base de fer. Produit obtenu par dissolution dans l'eau 2 % Fe soluble dans l'eau. des types 4 a etlou d'un seul du type 4 b. Manganese 5a I Sel de manganese. Produit obtenu par voie chimique conte- 17 % Mn soluble dans l'eau. nant comme composant essentiel un sel mineral de manganese {Mn II}. AUTRES INDICATIONS concernant la denomination du type 5 Norn de l'agent chelatant. La denomination doit comporter: a) Le(s) nom(sl de l'(des) anion(s) mineral(aux); b) Le nom de l'agent chelatant si present. La denomination doit comporter: a/ Leis) nomlsl de l'ldesl anionlsl mineral(aux); b) Le nom de l'agent chelatant si present. I La denomination comportera le nom de l'anion mineral. Norn de l'agent chetatant. La denomination doit comporter: a/ Leis) nomlsl de l'ldes) anionlsl mineral(aux); b) Le nom de l'agent chelatant si present. La denomination comportera le nom de l'anion mineral. OLIGOELEMENTS DONT LA TENEUR est a garantir Solubilites Autres criteres 6 Cuivre (Cu) soluble dans l'eau. Cuivre (Cu) chelate. Cuivre (Cu) total. Cuivre (Cu) soluble dans l'eau, si celui-ci atteint au mains 1/4 du cuivre total. Cuivre {Cu) chelate si present. Cuivre (Cu) soluble dans l'eau. Cuivre {Cu) chelate si present. Cuivre (Cu) total. Cuivre (Cu) total. Fer (Fe) soluble dans l'eau. Fer (Fe) soluble dans l'eau. Fer (Fe) chelate. Fer (Fe) soluble dans l'eau. Fer (Fe} chelate si present Manganese (Mn) soluble dans l'eau. ~ ~ ,,, L 0 C JJ z ► r 0 "TI "TI Q rn r 0 rn r;;: JJ n,. lJ C CD r 0 C rn "TI JJ ► z ,() ► in rn "' 3 "· © © © TENEURS MINIMALES INDICATIONS en oligoetements fertilisants NUMERO DENOMINATION DU TYPE concernant le mode d'obtentlon {pourcentage en poids) et les composants essentiels Indications concernant l'Eivaluatlon des 818ments fertilisants Autres exigences 1 2 3 4 5b Chelate de manganese. Produit soluble dans l'eau obtenu par 5 % Mn soluble dans l'eau dont au mains combinaison chimique du manganese 8/10 de la teneur declaree sont chelates. avec un agent chelatant. 5c Oxyde de manganese. Produit obtenu par voie chimique conte- 40 % Mn total. nant comme composants essentiels des Finesse: au mo ins 80 % passant au ta mis oxydes de manganese. de 0,063 mm. 5d Engrais a base de manganese. Produit obtenu par melange des types 5 a 17 % Mn total. et 5 c. 5 e Engrais en solution a base de manga- Produit obtenu par dissolution dans l'eau 3 % Mn soluble dans l'eau. nese. des types 5 a et/ou d'un seul du type 5 b. Molybdene 6a Molybdate de sodium. Produit obtenu par voie chimique conte- 35 % Mo soluble dans l'eau. nant comme composant essentiel du molybdate de sodium. 6b Molybdate d'ammonium. Produit obtenu par voie chimique conte- 50 % Mo soluble dans l'eau. nant comme composant essentiel du molybdate d'ammonium. 6c Engrais a base de molybdene. Produit obtenu par melange des types 6 a 35 % Mo soluble dans l'eau. et 6 b. 6d Engrais en solution au molybdene. Produit obtenu par dissolution dans l'eau 3 % Mo soluble dans l'eau. des types 6 a eVou d'un seul du type 6 b. Zinc Ja Sel de zinc. Produit obtenu par voie chimique conte- 15% Zn soluble dans l'eau. nant comme composant essentiel un sel mineral de zinc. AUTRES INDICATIONS concernant la denomination du type 5 Norn de !'agent chelatant. La denomination comportera le nom des composants du manganese. la denomination doit comporter: a/ leis) nomls) de !'Ides) anionls) mineral(aux); b) le nom de l'agent chelatant si present. la denomination doit comporter !es noms des composants du molyb• dene presents. la denomination doit comporter le{s) nom(sl du{es) composant{s) du molybdene present(s). la denomination comportera le nom de l'anion mineral. OLIGOELEMENTS DONT LA TENEUR est a iarantir Solu ilit8s Autres criteres 6 Manganese (Mn) soluble dans l'eau. Manganese (Mn) chelate. Manganese (Mn) total. Manganese (Mn) total. Manganese {Mn) soluble dans l'eau si ce!ui-ci atteint au mains 1/4 du manga nese total. Manganese (Mn} soluble dans l'eau. Manganese (Mn} chelate si present. Molybdene (Mo) soluble dans l'eau. Mo!ybd9ne (Mo} soluble dans l'eau. Molybd9ne (Mo) soluble dans l'eau. Molybd9ne (Mo) soluble dans l'eau. Zinc {Zn} soluble dans l'eau. "' 3 "· ~ ~ ~ <... 0 C JJ z ► r 0 -,, ,, Q m r 0 m i;: JJ m• " C OJ r 5 C m ,, JJ ~ ~ (ii m :::t "' TENEURS MINIMALES INDICATIONS en oligo€ll€lments fertilisants NUMERO DENOMINATION DU TYPE concernant le mode d'obtention (pourcentage en poids) et les composants essentials Indications concernant ]'evaluation des elements fertilisants Autres exigences 1 2 3 4 7b Chelate de zinc. Produit soluble dans l'eau obtenu par 5 % Zn soluble dans l'eau dont au mains combinaison chimique du zinc avec un 8/10 de la teneur declaree sont chelates. agent chelatant. JC Oxyde de zinc. Produit obtenu par voie chimique conte- 70 % Zn total. I nan! comme composant essentiel de Finesse: au mains 80 % passant au tamis l'oxyde de zinc. de 0,063 mm. 7d Engrais a base de zinc. Produit obtenu par melange des types 7 a 30% Zn total. et 7 C. 7 e Engrais en solution a base de zinc. Produit obtenu par dissolution dans l'eau 3 % Zn soluble dans l'eau. des types 7 a etlou d'un seul du type 7 b. AUTRES INDICATIONS concernant la denomination du type 5 Norn de l'agent chelatant. La denomination comportera le nom des composants du zinc presents. La denomination doit comporter: a) Le(s) nom(s) de l'(des) anion(s} mineral{aux); b) Le nom de l'agent chelatant si present. OLIGOELEMENTS DONT LA TENEUR est a garantir Solubilites Autres criteres 6 Zinc (Zn) soluble dans l'eau. Zinc (Zn) chelate. Zinc (Zn) total. Zinc (Zn) total. Zinc (Zn) soluble dans l'eau si celui-ci atteint au mains 1/4 de zinc (Zn) total. Zinc (Zn) soluble dans l'eau. Zinc (Zn) chelate si present. j ~ '" L 0 C JJ z )> r 0 "TI "TI 0 m r 0 rn r; JJ rn-.,, C [JJ r i5 C rn "TI JJ :le 0 )> en rn "' 3 "· :g ©