Décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables

Art. 1er. – L’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit : INDICES BRUTS GRADES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 Ingénieur de recherche hors classe 4e échelon HEA 3e échelon 1021 2e échelon 913 1er échelon 814 Ingénieur de recherche de 1re classe 5e échelon 1021 4e échelon 979 3e échelon 913 2e échelon 814 1er échelon 713 Ingénieur de recherche de 2e classe 11e échelon 886 10e échelon 850 9e échelon 814 8e échelon 762 7e échelon 713 6e échelon 671 20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 INDICES BRUTS GRADES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 5e échelon 623 4e échelon 595 3e échelon 558 2e échelon 520 1er échelon 487

Art. 2. – L’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit : INDICES BRUTS GRADES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 Ingénieur d’études hors classe 4e échelon 979 3e échelon 945 2e échelon 904 1er échelon 863 Ingénieur d’études de 1re classe 5e échelon 830 4e échelon 793 3e échelon 750 2e échelon 712 1er échelon 674 Ingénieur d’études de 2e classe 13e échelon 758 12e échelon 729 11 échelon e 702 10e échelon 686 9e échelon 648 8e échelon 620 7e échelon 592 6e échelon 562 5e échelon 532 4e échelon 501 3 échelon e 476 2e échelon 461 1er échelon 434

Art. 3. – L’échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 16e échelon 741 15 échelon e 700 20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 INDICES BRUTS ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 14e échelon 671 13e échelon 655 12 échelon e 633 11e échelon 611 10e échelon 591 9 échelon e 570 8e échelon 547 7e échelon 523 6 échelon e 500 5e échelon 473 4e échelon 450 3 échelon e 429 2e échelon 397 1er échelon 377 TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CHAPITRE Ier Dispositions modifiant le décret no 2010-967 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

Art. 4. – Le tableau figurant à l’article 2 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 Conservateur en chef 6e échelon HEA 5e échelon 1021 4e échelon 988 3e échelon 895 2e échelon 801 1er échelon 721 Conservateur 7e échelon 863 6e échelon 788 5e échelon 713 4e échelon 659 3e échelon 606 2e échelon 551 1er échelon 510 20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 INDICES BRUTS GRADES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 Echelons de stage Après 1 an 459 Avant 1 an 416

Art. 5. – Le tableau figurant à l’article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : INDICES BRUTS ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 Bibliothécaire 11 échelon e 810 10e échelon 772 9e échelon 712 8e échelon 672 7e échelon 635 6e échelon 600 5e échelon 557 4e échelon 517 3 échelon e 483 2e échelon 436 1er échelon 385 CHAPITRE II o Dispositions modifiant le décret n 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Art. 6. – Le tableau figurant à l’article 2 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 Chargé de recherche de 1re classe 9e échelon 1021 8 échelon e 978 7e échelon 933 6e échelon 894 5e échelon 833 4e échelon 767 3e échelon 690 2e échelon 612 1er échelon 574 Chargé de recherche de 2 classe e 6e échelon 690 5e échelon 664 4e échelon 629 20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 INDICES BRUTS GRADES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 3e échelon 592 2e échelon 554 1er échelon 544

Art. 7. – Le tableau figurant à l’article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : INDICES BRUTS GRADES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 Ingénieur de recherche hors classe 4e échelon HEA 3e échelon 1021 2e échelon 913 1er échelon 814 Ingénieur de recherche de 1re classe 5e échelon 1021 4e échelon 979 3e échelon 913 2e échelon 814 1er échelon 713 Ingénieur de recherche de 2e classe 11e échelon 886 10e échelon 850 9e échelon 814 8e échelon 762 7 échelon e 713 6e échelon 671 5e échelon 623 4e échelon 595 3e échelon 558 2e échelon 520 1er échelon 487

Art. 8. – Le tableau figurant à l’article 4 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 Ingénieur d’études hors classe 4e échelon 979 3e échelon 945 2e échelon 904 1er échelon 863 Ingénieur d’études de 1 classe re 20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 INDICES BRUTS GRADES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 5e échelon 830 4e échelon 793 3e échelon 750 2e échelon 712 1er échelon 674 Ingénieur d’études de 2e classe 13e échelon 758 12e échelon 729 11e échelon 702 10e échelon 686 9e échelon 648 8e échelon 620 7e échelon 592 6e échelon 562 5e échelon 532 4e échelon 501 3e échelon 476 2e échelon 461 1er échelon 434

Art. 9. – Le tableau figurant à l’article 5 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 Assistant ingénieur 16e échelon 741 15e échelon 700 14e échelon 671 13e échelon 655 12e échelon 633 11e échelon 611 10e échelon 591 9e échelon 570 8e échelon 547 7e échelon 523 6e échelon 500 5e échelon 473 4e échelon 450 3e échelon 429 20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 INDICES BRUTS GRADE ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 2e échelon 397 1er échelon 377 CHAPITRE III Modification de l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de personnels enseignants- chercheurs et enseignants relevant du ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche

Art. 10. – Le tableau figurant à l’article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 Professeurs hors classe de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers 6e échelon HEA 5e échelon 1021 4e échelon 976 3e échelon 915 2e échelon 868 1er échelon 814 Professeurs de classe normale de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers 11e échelon 1021 10e échelon 976 9e échelon 915 8e échelon 850 7e échelon 785 6e échelon 731 5e échelon 675 4e échelon 627 3e échelon 576 2e échelon 516 1er échelon 434

Art. 11. – Le décret du 10 avril 2013 susvisé est ainsi modifié : 1o Le tableau figurant à l’article 2 est remplacé par le tableau suivant : INDICES BRUTS CLASSES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême- Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d’histoire naturelle hors classe 6e échelon HEA 5e échelon 1021 4e échelon 969 3e échelon 913 2e échelon 863 20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 INDICES BRUTS CLASSES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 1er échelon 814 Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d’histoire naturelle 9e échelon 1021 8e échelon 978 7e échelon 933 6e échelon 894 5e échelon 833 4e échelon 767 3e échelon 690 2e échelon 620 1er échelon 544 2o Le tableau figurant à l’article 8 est remplacé par le tableau suivant : INDICES BRUTS CLASSES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 Assistants de l’enseignement supérieur 9e échelon 833 8e échelon 746 7e échelon 687 6e échelon 653 5e échelon 618 4e échelon 570 3e échelon 517 2e échelon 461 1er échelon 421 TITRE III DISPOSITIONS FINALES

Art. 12. – Sont abrogés : – le décret no 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur ; – le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu’il concerne l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d’études.

Art. 13. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Art. 14. – La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 18 avril 2017. BERNARD CAZENEUVE Par le Premier ministre : 20 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 77 La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, NAJAT VALLAUD-BELKACEM Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN La ministre de la fonction publique, ANNICK GIRARDIN Le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, THIERRY MANDON Le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, CHRISTIAN ECKERT