Décret n° 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)

21 juin 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 120 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE Décret no 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne) NOR : DEVL1312406D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ; Vu le décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne) ; Vu le décret no 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne) ; Vu l’arrêté du 5 août 1977 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne ; Vu la charte révisée du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne ; Vu l’avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 20 février 2013 ; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 mars 2013 ; Vu l’accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ; Vu l’accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ; Vu l’accord du conseil général du Cantal en date du 21 septembre 2012 ; Vu l’accord du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 25 septembre 2012 ; Vu la délibération du conseil régional d’Auvergne intervenue lors de sa séance des 17, 18 et 19 décembre 2012 ; Vu les avis et accords des ministres intéressés, Décrète : Art. 1er. − Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Volcans d’Auvergne » : 1. Dans le département du Puy-de-Dôme, en totalité les territoires des communes de Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Aurières, Aydat, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Ceyrat, Ceyssat, Chambon sur-Lac, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, La Chapelle-Marcousse, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières les-Vieilles, Chassagne, Chastreix, Châtel-Guyon, Compains, Courgoul, Cournols, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-d’Entraigues, Espinchal, La Godivelle, Laqueuille, La Tour-d’Auvergne, Loubeyrat, Mazaye, Mazoires, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Murol, Nohanent, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Picherande, Pontgibaud, Pulvérières, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Donat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Saturnin, Saint-Sauves d’Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saulzet-le-Froid, Sayat, Valbeleix, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vernines, Volvic. 2. Dans le département du Cantal, en totalité les territoires des communes de Allanche, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Beaulieu, Albepierre-Bredons, Brezons, Cézens, Chalinargues, Champs-sur-Tarentaine Marchal, Chanterelle, La Chapelle-d’Alagnon, Charmensac, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Cheylade, Le Claux, Collandres, Condat, Cussac, Dienne, Le Falgoux, Le Fau, Fontanges, Girgols, Gourdièges, Joursac, Jou-sous Monjou, Lacapelle-Barrès, Landeyrat, Lanobre, Laroquevieille, Lascelle, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Lugarde, Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Menet, Molèdes, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint 21 juin 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 120 . . Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques des-Blats, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Ségur-les-Villas, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valuéjols, Le Vaulmier, Vernols, Vèze, Vic-sur-Cère, Virargues. Art. 2. − La charte du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). Art. 3. − La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 19 juin 2013. JEAN-MARC AYRAULT Par le Premier ministre : La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, DELPHINE BATHO (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne, aux préfec tures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu’aux sièges de la région et de l’organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.