Décret nº 2006-361 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme

26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Décret no 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme NOR : DEVP0640019D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’écologie et du développement durable, Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 147-1 à L. 147-8 et R. 147-1 à R. 147-11 ; Vu le décret no 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Art. 1er. − Les mesures prévues par le présent décret ont pour objet d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d’activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en application de l’article L. 512-1 du code de l’environnement, à l’exception : 1o Des activités militaires localisées dans les zones affectées au ministère de la défense y compris les espaces aériens qui leur sont associés ; 2o Des activités domestiques ; 3o Du bruit perçu sur les lieux de travail et à l’intérieur des moyens de transport, du bruit de voisinage et du bruit produit par les personnes exposées elles-mêmes. Art. 2. − Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis dans les conditions prévues au chapitre II du titre VII du livre V du code de l’environnement : 1o Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; 2o Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ; 3o Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au présent décret. Art. 3. − I. − Les cartes de bruit prévues au chapitre II du titre VII du livre V du code de l’environnement sont établies au moyen, notamment, des indicateurs de niveau sonore LDEN et LN définis à l’article R. 147-1 du code de l’urbanisme. Les méthodes d’évaluation de l’exposition au bruit et les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement dont le dépassement peut justifier l’adoption de mesures de réduction du bruit sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’environnement, des transports et de l’équipement. II. − Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs mentionnés au I : 1o Des documents graphiques représentant : a) Les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit énumérées à l’article 1er ; b) Les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1o de l’article 5 du décret no 95-21 du 9 janvier 1995 ; 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . c) Les zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées ; d) Les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence ; 2o Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones mentionnées au 1o ; 3o Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration. III. − Dans les agglomérations mentionnées au 3o de l’article 2, les cartes de bruit comportent, en outre, des documents graphiques représentant de manière distincte le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire, aérien et les installations industrielles mentionnées au premier alinéa de l’article 1er ainsi que les évolutions prévisibles de ces nuisances sonores. IV. − Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’environnement, des transports et de l’équipement précise, en tant que de besoin, les dispositions techniques nécessaires à l’application du présent article. Art. 4. − Les cartes de bruit concernant les infrastructures mentionnées aux 1o et 2o de l’article 2 sont arrêtées et publiées par le représentant de l’Etat dans le département. Les cartes de bruit concernant les agglomérations mentionnées au 3o de l’article 2 sont arrêtées par les conseils municipaux des communes appartenant aux agglomérations ou par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores s’il en existe. Les cartes de bruit sont tenues à la disposition du public au siège de l’autorité compétente pour les arrêter. Elles sont publiées par voie électronique. Art. 5. − I. − Les plans de prévention du bruit dans l’environnement prévus au chapitre II du titre VII du livre V du code de l’environnement comprennent : 1o Un rapport de présentation présentant, d’une part, une synthèse des résultats de la cartographie du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d’autre part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées ; 2o S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes définies à l’article L. 572-6 et les objectifs de préservation les concernant ; 3o Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites mentionnées au I de l’article 3 ; 4o Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures y compris les mesures prévues pour préserver les zones calmes ; 5o S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ; 6o Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ; 7o Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ; 8o Un résumé non technique du plan. II. − Sont joints en annexe du plan les accords des autorités ou organismes compétents pour décider et mettre en œuvre les mesures prévues. Art. 6. − Le projet de plan comprenant les documents prévus à l’article 5 est mis à la disposition du public pendant deux mois. Un avis faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public est publié dans un journal diffusé dans le ou les départements intéressés, quinze jours au moins avant le début de la période de mise à disposition. Cet avis mentionne, en outre, les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Art. 7. − I. − Le plan de prévention du bruit dans l’environnement est arrêté : 1o Par le représentant de l’Etat dans le département pour les infrastructures ferroviaires et les infrastructures routières et autoroutières d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine routier national ; 2o Par l’organe délibérant de la collectivité territoriale gestionnaire pour les infrastructures routières autres que celles mentionnées à l’alinéa précédent ; 3o Par les conseils municipaux ou par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s’il en existe, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . II. − Le plan de prévention du bruit dans l’environnement et une note exposant les résultats de la consultation prévue à l’article 6 et la suite qui leur a été donnée sont tenus à la disposition du public au siège de l’autorité compétente pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés par voie électronique. Art. 8. − Il est inséré dans le code de l’urbanisme un article R. 147-5-1 ainsi rédigé : « Art. R. 147-5-1. − I. – Aux abords des aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, à l’exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d’entraînement sur des avions légers, le bruit émis dans l’environnement doit être évalué et faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire dans les conditions prévues au présent article. La liste de ces aérodromes est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’environnement, des transports et de l’équipement. II. − Le rapport de présentation du plan d’exposition au bruit établi autour des aérodromes mentionnés au I doit comprendre les données, objectifs et mesures prévues aux articles 3 et 5 du décret no 2006-361 du 24 mars 2006. III. − Les données, objectifs et mesures mentionnés au II sont réexaminés et, le cas échéant, mis à jour en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés et en tout état de cause au moins tous les cinq ans. La mise à jour peut être effectuée indépendamment de la révision du plan d’exposition au bruit dans les conditions prévues aux articles 3, 6 et 7 du décret no 2006-361 du 24 mars 2006. » Art. 9. − Le rapport de présentation des plans approuvés d’exposition au bruit des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1 du code de l’urbanisme est mis à jour au plus tard le 30 juin 2007 pour y inclure les données prévues à l’article 3 du décret no 2006-361 du 24 mars 2006 et au plus tard le 18 juillet 2008 pour y inclure les données, objectifs et mesures mentionnés à l’article 8 du même décret. Art. 10. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l’écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 mars 2006. DOMINIQUE DE VILLEPIN Par le Premier ministre : La ministre de l’écologie et du développement durable, NELLY OLIN Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, NICOLAS SARKOZY Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, DOMINIQUE PERBEN A N N E X E I LISTE DES AGGLOMÉRATIONS Agglomérations de plus de 250 000 habitants Avignon, Béthune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Douai-Lens, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en Provence, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours et Valenciennes. Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants Amiens, Angers, Angoulême, Annecy, Annemasse, Bayonne, Besançon, Brest, Caen, Calais, Chambéry, Dijon, Dunkerque, Le Havre, Limoges, Lorient, Le Mans, Maubeuge, Montbéliard, Mulhouse, Nîmes, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, La Rochelle, Saint-Nazaire, Thionville, Troyes, Valence, Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre - Les Abymes (Guadeloupe), Saint-Denis (Réunion) et Saint-Pierre (Réunion). A N N E X E I I LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT AMIENS. AMIENS ..................................................................................................................................... 80 CAGNY....................................................................................................................................... 80 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT CAMON...................................................................................................................................... 80 DREUIL-LES-AMIENS............................................................................................................. 80 DURY.......................................................................................................................................... 80 LONGUEAU .............................................................................................................................. 80 PONT-DE-METZ ....................................................................................................................... 80 RIVERY ....................................................................................................................................... 80 SALEUX ..................................................................................................................................... 80 SALOUEL................................................................................................................................... 80 ANGERS. ANGERS .................................................................................................................................... 49 AVRILLE ..................................................................................................................................... 49 BEAUCOUZE ............................................................................................................................ 49 BOUCHEMAINE ....................................................................................................................... 49 ECOUFLANT ............................................................................................................................. 49 JUIGNE-SUR-LOIRE................................................................................................................ 49 MURS-ERIGNE......................................................................................................................... 49 PONTS-DE-CE (LES)............................................................................................................... 49 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU......................................................................................... 49 SAINT-SYLVAIN-D’ANJOU................................................................................................... 49 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE ............................................................................................ 49 TRELAZE.................................................................................................................................... 49 ANGOULEME. ANGOULEME ........................................................................................................................... 16 COURONNE (LA) .................................................................................................................... 16 FLEAC......................................................................................................................................... 16 GOND-PONTOUVRE............................................................................................................... 16 ISLE-D’ESPAGNAC (L’).......................................................................................................... 16 LINARS....................................................................................................................................... 16 MAGNAC-SUR-TOUVRE ....................................................................................................... 16 MORNAC ................................................................................................................................... 16 NERSAC..................................................................................................................................... 16 PUYMOYEN.............................................................................................................................. 16 RUELLE-SUR-TOUVRE........................................................................................................... 16 SAINT-MICHEL......................................................................................................................... 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE .......................................................................................... 16 SOYAUX.................................................................................................................................... 16 TOUVRE..................................................................................................................................... 16 TROIS-PALIS............................................................................................................................. 16 ANNECY. ANNECY .................................................................................................................................... 74 ANNECY-LE-VIEUX................................................................................................................. 74 ARGONAY................................................................................................................................. 74 CHAVANOD .............................................................................................................................. 74 CRAN-GEVRIER........................................................................................................................ 74 DUINGT...................................................................................................................................... 74 EPAGNY..................................................................................................................................... 74 LOVAGNY.................................................................................................................................. 74 METZ-TESSY............................................................................................................................ 74 MEYTHET .................................................................................................................................. 74 POISY ......................................................................................................................................... 74 PRINGY ...................................................................................................................................... 74 SAINT-JORIOZ ......................................................................................................................... 74 SEVRIER..................................................................................................................................... 74 SEYNOD .................................................................................................................................... 74 ANNEMASSE. FERNEY-VOLTAIRE................................................................................................................. 01 ORNEX ....................................................................................................................................... 01 PREVESSIN-MOENS............................................................................................................... 01 SAINT-GENIS-POUILLY ......................................................................................................... 01 SERGY........................................................................................................................................ 01 THOIRY ...................................................................................................................................... 01 AMBILLY.................................................................................................................................... 74 ANNEMASSE ........................................................................................................................... 74 ARTHAY-PONT-NOTRE-DAME............................................................................................ 74 BONNE....................................................................................................................................... 74 CONTAMINE-SUR-ARVE....................................................................................................... 74 CRANVES-SALES.................................................................................................................... 74 ETREMBIERES.......................................................................................................................... 74 FILLINGES ................................................................................................................................. 74 GAILLARD ................................................................................................................................. 74 LUCINGES................................................................................................................................. 74 MARCELLAZ ............................................................................................................................. 74 MONNETIER-MORNEX.......................................................................................................... 74 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS............................................................................................. 74 VETRAZ-MONTHOUX............................................................................................................ 74 VILLE-LA-GRAND .................................................................................................................... 74 AVIGNON. BARBENTANE.......................................................................................................................... 13 CHATEAURENARD ................................................................................................................. 13 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT EYRAGUES ............................................................................................................................... 13 ROGNONAS.............................................................................................................................. 13 ANGLES (LES) ......................................................................................................................... 30 VILLENEUVE-LES-AVIGNON................................................................................................ 30 AVIGNON .................................................................................................................................. 84 ALTHEN-DES-PALUDS .......................................................................................................... 84 AUBIGNAN ............................................................................................................................... 84 BEDARRIDES............................................................................................................................ 84 CARPENTRAS .......................................................................................................................... 84 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE......................................................................................... 84 JONQUERETTES ..................................................................................................................... 84 LORIOL-DU-COMTAT............................................................................................................. 84 MONTEUX ................................................................................................................................ 84 MORIERES-LES-AVIGNON ................................................................................................... 84 PERNES-LES-FONTAINES .................................................................................................... 84 PONTET (LE) ............................................................................................................................ 84 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON...................................................................................... 84 SARRIANS................................................................................................................................. 84 SORGUES.................................................................................................................................. 84 VEDENE ..................................................................................................................................... 84 BAYONNE. ONDRES .................................................................................................................................... 40 TARNOS .................................................................................................................................... 40 ANGLET ..................................................................................................................................... 64 AHETZE...................................................................................................................................... 64 ARBONNE ................................................................................................................................. 64 ARCANGUES............................................................................................................................ 64 BASSUSSARRY ....................................................................................................................... 64 BAYONNE ................................................................................................................................. 64 BIARRITZ ................................................................................................................................... 64 BIDART....................................................................................................................................... 64 BOUCAU.................................................................................................................................... 64 CIBOURE.................................................................................................................................... 64 GUETHARY ............................................................................................................................... 64 LAHONCE.................................................................................................................................. 64 MOUGUERRE........................................................................................................................... 64 SAINT-JEAN-DE-LUZ ............................................................................................................. 64 SAINT-PIERRE-D’IRUBE......................................................................................................... 64 URCUIT ...................................................................................................................................... 64 URRUGNE ................................................................................................................................. 64 VILLEFRANQUE ....................................................................................................................... 64 BESANÇON. AVANNE-AVENEY................................................................................................................... 25 BESANÇON............................................................................................................................... 25 BEURE........................................................................................................................................ 25 CHALEZE ................................................................................................................................... 25 CHALEZEULE............................................................................................................................ 25 CHATILLON-LE-DUC............................................................................................................... 25 DEVECEY ................................................................................................................................... 25 ECOLE-VALENTIN ................................................................................................................... 25 MISEREY-SALINES ................................................................................................................. 25 PIREY.......................................................................................................................................... 25 THISE.......................................................................................................................................... 25 BETHUNE. BASSEE (LA) ............................................................................................................................ 59 BAUVIN...................................................................................................................................... 59 PROVIN ...................................................................................................................................... 59 ALLOUAGNE ............................................................................................................................ 62 ANNEQUIN ............................................................................................................................... 62 ANNEZIN ................................................................................................................................... 62 AUCHEL ..................................................................................................................................... 62 AUCHY-LES-MINES................................................................................................................ 62 BARLIN....................................................................................................................................... 62 BENIFONTAINE........................................................................................................................ 62 BETHUNE .................................................................................................................................. 62 BEUGIN...................................................................................................................................... 62 BEUVRY ..................................................................................................................................... 62 BILLY-BERCLAU ...................................................................................................................... 62 BRUAY-LA-BUISSIERE........................................................................................................... 62 BOUVIGNY-BOYEFFLES........................................................................................................ 62 BURBURE.................................................................................................................................. 62 CALONNE-RICOUART............................................................................................................ 62 CAMBLAIN-CHATELAIN........................................................................................................ 62 CAMBRIN .................................................................................................................................. 62 CAUCHY-A-LA-TOUR ............................................................................................................. 62 CHOCQUES............................................................................................................................... 62 CUINCHY ................................................................................................................................... 62 DIVION ....................................................................................................................................... 62 DOUVRIN................................................................................................................................... 62 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT DROUVIN-LE-MARAIS ........................................................................................................... 62 ECQUEDECQUES .................................................................................................................... 62 ESSARS ..................................................................................................................................... 62 FESTUBERT .............................................................................................................................. 62 FOUQUEREUIL......................................................................................................................... 62 FOUQUIERES-LES-BETHUNE .............................................................................................. 62 GIVENCHY-LES-LA-BASSEE ................................................................................................ 62 GONNEHEM ............................................................................................................................. 62 GOSNAY.................................................................................................................................... 62 HAILLICOURT........................................................................................................................... 62 HAISNES.................................................................................................................................... 62 HERSIN-COUPIGNY................................................................................................................ 62 HESDIGNEUL-LES-BETHUNE .............................................................................................. 62 HINGES...................................................................................................................................... 62 HOUDAIN .................................................................................................................................. 62 HULLUCH .................................................................................................................................. 62 LABEUVRIERE.......................................................................................................................... 62 LABOURSE................................................................................................................................ 62 LAPUGNOY............................................................................................................................... 62 LILLERS...................................................................................................................................... 62 LOZINGHEM ............................................................................................................................. 62 MAISNIL-LES-RUITZ............................................................................................................... 62 MARLES-LES-MINES.............................................................................................................. 62 MEURCHIN................................................................................................................................ 62 NŒUX-LES-MINES ................................................................................................................. 62 OBLINGHEM............................................................................................................................. 62 REBREUVE-RANCHICOURT.................................................................................................. 62 RUITZ.......................................................................................................................................... 62 SAILLY-LABOURSE ................................................................................................................ 62 SAINS-EN-GOHELLE .............................................................................................................. 62 VAUDRICOURT........................................................................................................................ 62 VENDIN-LES-BETHUNE......................................................................................................... 62 VERQUIN ................................................................................................................................... 62 VIOLAINES................................................................................................................................ 62 WINGLES................................................................................................................................... 62 BORDEAUX. AMBARES-ET-LAGRAVE....................................................................................................... 33 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX ............................................................................................. 33 ARVEYRE................................................................................................................................... 33 BASSENS .................................................................................................................................. 33 BEGLES...................................................................................................................................... 33 BLANQUEFORT ....................................................................................................................... 33 BONNETAN .............................................................................................................................. 33 BORDEAUX............................................................................................................................... 33 BOULIAC.................................................................................................................................... 33 BOUSCAT (LE)......................................................................................................................... 33 BRUGES..................................................................................................................................... 33 CADAUJAC ............................................................................................................................... 33 CAMBLANES-ET-MEYNAC................................................................................................... 33 CANEJAN.................................................................................................................................. 33 CARBON-BLANC ..................................................................................................................... 33 CARIGNAN-DE-BORDEAUX ................................................................................................. 33 CENAC........................................................................................................................................ 33 CENON....................................................................................................................................... 33 CESTAS...................................................................................................................................... 33 EYSINES .................................................................................................................................... 33 FARGUES-SAINT-HILAIRE.................................................................................................... 33 FLOIRAC .................................................................................................................................... 33 GRADIGNAN ............................................................................................................................ 33 HAILLAN (LE)........................................................................................................................... 33 IZON............................................................................................................................................ 33 LATRESNE ................................................................................................................................ 33 LEOGNAN ................................................................................................................................. 33 LIGNAN-DE-BORDEAUX ....................................................................................................... 33 LORMONT................................................................................................................................. 33 MERIGNAC................................................................................................................................ 33 MONTUSSAN .......................................................................................................................... 33 PAREMPUYRE.......................................................................................................................... 33 PESSAC...................................................................................................................................... 33 PIAN-MEDOC (LE) .................................................................................................................. 33 POMPIGNAC............................................................................................................................. 33 QUINSAC................................................................................................................................... 33 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC.................................................................................................... 33 SAINT-JEAN-D’ILLAC............................................................................................................. 33 SAINT-LOUBES........................................................................................................................ 33 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND .................................................................................... 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ............................................................................................... 33 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC......................................................................................... 33 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT SAINT-VINCENT-DE-PAUL.................................................................................................... 33 SAINTE-EULALIE..................................................................................................................... 33 SALLEBŒUF............................................................................................................................. 33 TAILLAN-MEDOC (LE) ........................................................................................................... 33 TALENCE ................................................................................................................................... 33 TRESSES ................................................................................................................................... 33 VAYRES ..................................................................................................................................... 33 VILLENAVE-D’ORNON ........................................................................................................... 33 YVRAC........................................................................................................................................ 33 BREST. BOHARS .................................................................................................................................... 29 BREST ........................................................................................................................................ 29 GOUESNOU.............................................................................................................................. 29 GUIPAVAS ................................................................................................................................ 29 LOPERHET................................................................................................................................. 29 PLOUGASTEL-DAOULAS...................................................................................................... 29 PLOUZANE................................................................................................................................ 29 RELECQ-KERHUON (LE) ....................................................................................................... 29 CAEN. BARON-SUR-ODON................................................................................................................ 14 BRETTEVILLE-SUR-ODON .................................................................................................... 14 CAEN .......................................................................................................................................... 14 CARPIQUET .............................................................................................................................. 14 COLOMBELLES........................................................................................................................ 14 CORMELLES-LE-ROYAL ........................................................................................................ 14 CUVERVILLE ............................................................................................................................. 14 DEMOUVILLE ........................................................................................................................... 14 EPRON........................................................................................................................................ 14 FLEURY-SUR-ORNE................................................................................................................ 14 FONTAINE-ETOUPEFOUR .................................................................................................... 14 GIBERVILLE............................................................................................................................... 14 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.................................................................................................. 14 IFS ............................................................................................................................................... 14 MONDEVILLE ........................................................................................................................... 14 ROTS .......................................................................................................................................... 14 SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE............................................................................ 14 VERSON..................................................................................................................................... 14 CALAIS. CALAIS....................................................................................................................................... 62 COQUELLES ............................................................................................................................. 62 COULOGNE .............................................................................................................................. 62 GUINES...................................................................................................................................... 62 HAMES-BOUCRES.................................................................................................................. 62 MARCK....................................................................................................................................... 62 SANGATTE ............................................................................................................................... 62 CHAMBERY. BARBERAZ................................................................................................................................ 73 BARBY........................................................................................................................................ 73 BASSENS .................................................................................................................................. 73 CHALLES-LES-EAUX.............................................................................................................. 73 CHAMBERY............................................................................................................................... 73 CHIGNIN .................................................................................................................................... 73 COGNIN ..................................................................................................................................... 73 JACOB-BELLECOMBETTE .................................................................................................... 73 MONTAGNOLE........................................................................................................................ 73 MOTTE-SERVOLEX (LA) ....................................................................................................... 73 RAVOIRE (LA) .......................................................................................................................... 73 SAINT-ALBAN-LEYSSE.......................................................................................................... 73 SAINT-BALDOPH..................................................................................................................... 73 SAINT-JEAN-D’ARVEY .......................................................................................................... 73 SAINT-JEOIRE-PRIEURE........................................................................................................ 73 SONNAZ.................................................................................................................................... 73 VIMINES .................................................................................................................................... 73 VOGLANS.................................................................................................................................. 73 CLERMONT FERRAND. AUBIERE.................................................................................................................................... 63 AULNAT..................................................................................................................................... 63 BEAUMONT.............................................................................................................................. 63 BLANZAT................................................................................................................................... 63 CEBAZAT................................................................................................................................... 63 CENDRE (LE) ............................................................................................................................ 63 CEYRAT...................................................................................................................................... 63 CHAMALIERES......................................................................................................................... 63 CHATEAUGAY ......................................................................................................................... 63 CLERMONT-FERRAND........................................................................................................... 63 COURNON-D’AUVERGNE..................................................................................................... 63 DURTOL..................................................................................................................................... 63 GERZAT ..................................................................................................................................... 63 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT LEMPDES .................................................................................................................................. 63 NOHANENT .............................................................................................................................. 63 ROMAGNAT ............................................................................................................................. 63 ROYAT........................................................................................................................................ 63 DIJON. CHENOVE.................................................................................................................................. 21 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR .............................................................................................. 21 DAIX............................................................................................................................................ 21 DIJON......................................................................................................................................... 21 FONTAINE-LES-DIJON .......................................................................................................... 21 LONGVIC ................................................................................................................................... 21 MARSANNAY-LA-COTE ........................................................................................................ 21 NEUILLY-LES-DIJON.............................................................................................................. 21 OUGES....................................................................................................................................... 21 PERRIGNY-LES-DIJON........................................................................................................... 21 PLOMBIERES-LES-DIJON ..................................................................................................... 21 QUETIGNY ................................................................................................................................ 21 SAINT-APOLLINAIRE.............................................................................................................. 21 SENNECEY-LES-DIJON ......................................................................................................... 21 TALANT ..................................................................................................................................... 21 DUNKERQUE. CAPPELLE-LA-GRANDE......................................................................................................... 59 COUDEKERQUE-BRANCHE.................................................................................................. 59 DUNKERQUE............................................................................................................................ 59 FORT-MARDYCK ..................................................................................................................... 59 GRANDE-SYNTHE................................................................................................................... 59 GRAND-FORT-PHILIPPE ........................................................................................................ 59 GRAVELINES............................................................................................................................ 59 LEFFRINCKOUCKE.................................................................................................................. 59 LOON-PLAGE ........................................................................................................................... 59 SAINT-POL-SUR-MER............................................................................................................ 59 TETEGHEM ............................................................................................................................... 59 DOUAI - LENS. ANHIERS.................................................................................................................................... 59 AUBY.......................................................................................................................................... 59 COURCHELETTES ................................................................................................................... 59 CUINCY...................................................................................................................................... 59 DECHY........................................................................................................................................ 59 DOUAI ........................................................................................................................................ 59 ESQUERCHIN ........................................................................................................................... 59 FLERS-EN-ESCREBIEUX........................................................................................................ 59 GUESNAIN................................................................................................................................ 59 LALLAING.................................................................................................................................. 59 LAMBRES-LEZ-DOUAI ........................................................................................................... 59 LAUWIN-PLANQUE ................................................................................................................ 59 LEWARDE.................................................................................................................................. 59 MONCHEAUX .......................................................................................................................... 59 MONTIGNY-EN-OSTREVENT............................................................................................... 59 NEUVILLE (LA) ........................................................................................................................ 59 OSTRICOURT ........................................................................................................................... 59 PECQUENCOURT.................................................................................................................... 59 RACHES ..................................................................................................................................... 59 RAIMBEAUCOURT.................................................................................................................. 59 ROOST-WARENDIN................................................................................................................ 59 SIN-LE-NOBLE.......................................................................................................................... 59 THUMERIES.............................................................................................................................. 59 WAHAGNIES ............................................................................................................................ 59 WAZIERS ................................................................................................................................... 59 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE...................................................................................................... 62 AIX-NOULETTE........................................................................................................................ 62 ANGRES .................................................................................................................................... 62 ANNAY....................................................................................................................................... 62 AVION ........................................................................................................................................ 62 BILLY-MONTIGNY................................................................................................................... 62 BOIS-BERNARD ....................................................................................................................... 62 BREBIERES................................................................................................................................ 62 BULLY-LES-MINES ................................................................................................................. 62 CARVIN ...................................................................................................................................... 62 CORBEHEM............................................................................................................................... 62 COURCELLES-LES-LENS....................................................................................................... 62 COURRIERES............................................................................................................................ 62 DOURGES ................................................................................................................................. 62 DROCOURT............................................................................................................................... 62 ELEU-DIT-LEAUWETTE.......................................................................................................... 62 ESTEVELLES............................................................................................................................. 62 EVIN-MALMAISON ................................................................................................................. 62 FOUQUIERES-LES-LENS....................................................................................................... 62 GIVENCHY-EN-GOHELLE...................................................................................................... 62 GRENAY .................................................................................................................................... 62 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT HARNES..................................................................................................................................... 62 HENIN-BEAUMONT................................................................................................................ 62 LEFOREST ................................................................................................................................. 62 LENS........................................................................................................................................... 62 LIBERCOURT ............................................................................................................................ 62 LIEVIN......................................................................................................................................... 62 LOISON-SOUS-LENS ............................................................................................................. 62 LOOS-EN-GOHELLE................................................................................................................ 62 MAZINGARBE .......................................................................................................................... 62 MERICOURT ............................................................................................................................. 62 MONTIGNY-EN-GOHELLE .................................................................................................... 62 NOYELLES-GODAULT ........................................................................................................... 62 NOYELLES-LES-VERMELLES............................................................................................... 62 NOYELLES-SOUS-LENS........................................................................................................ 62 OIGNIES..................................................................................................................................... 62 PONT-A-VENDIN ..................................................................................................................... 62 ROUVROY ................................................................................................................................. 62 SALLAUMINES ........................................................................................................................ 62 SOUCHEZ.................................................................................................................................. 62 VENDIN-LE-VIEIL ..................................................................................................................... 62 VERMELLES.............................................................................................................................. 62 VITRY-EN-ARTOIS................................................................................................................... 62 GRENOBLE. BIVIERS...................................................................................................................................... 38 BRESSON.................................................................................................................................. 38 CHAMP-PRES-FROGES (LE) ................................................................................................ 38 CLAIX.......................................................................................................................................... 38 CORENC..................................................................................................................................... 38 DOMENE.................................................................................................................................... 38 ECHIROLLES............................................................................................................................. 38 EYBENS ..................................................................................................................................... 38 FONTAINE................................................................................................................................. 38 FONTANIL-CORNILLON ........................................................................................................ 38 FROGES ..................................................................................................................................... 38 GIERES....................................................................................................................................... 38 GRENOBLE................................................................................................................................ 38 MEYLAN .................................................................................................................................... 38 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN ........................................................................................ 38 MURIANETTE........................................................................................................................... 38 NOYAREY.................................................................................................................................. 38 PIERRE (LA) .............................................................................................................................. 38 POISAT....................................................................................................................................... 38 PONT-DE-CLAIX (LE) ............................................................................................................. 38 SAINT-EGREVE........................................................................................................................ 38 SAINT-ISMIER.......................................................................................................................... 38 SAINT-MARTIN-D’HERES ..................................................................................................... 38 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX ................................................................................................ 38 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES .............................................................................................. 38 SASSENAGE ............................................................................................................................ 38 SEYSSINET-PARISET ............................................................................................................. 38 SEYSSINS ................................................................................................................................. 38 TRONCHE (LA) ........................................................................................................................ 38 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET............................................................................................ 38 VERSOUD (LE)......................................................................................................................... 38 VEUREY-VOROIZE .................................................................................................................. 38 VILLARD-BONNOT.................................................................................................................. 38 VOREPPE ................................................................................................................................... 38 LE HAVRE. EPOUVILLE................................................................................................................................ 76 FONTAINE-LA-MALLET ......................................................................................................... 76 FONTENAY ............................................................................................................................... 76 GAINNEVILLE........................................................................................................................... 76 GONFREVILLE-L’ORCHER..................................................................................................... 76 HARFLEUR ................................................................................................................................ 76 HAVRE (LE)............................................................................................................................... 76 MANEGLISE.............................................................................................................................. 76 MONTIVILLIERS....................................................................................................................... 76 NOTRE-DAME-DU-BEC.......................................................................................................... 76 ROLLEVILLE.............................................................................................................................. 76 SAINTE-ADRESSE................................................................................................................... 76 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT ..................................................................................... 76 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR .............................................................................................. 76 LE MANS. AIGNE......................................................................................................................................... 72 ALLONNES................................................................................................................................ 72 ARNAGE .................................................................................................................................... 72 CHANGE .................................................................................................................................... 72 CHAPELLE-SAINT-AUBIN (LA)............................................................................................ 72 COULAINES.............................................................................................................................. 72 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT MANS (LE)................................................................................................................................ 72 MILESSE (LA) .......................................................................................................................... 72 RUAUDIN .................................................................................................................................. 72 SAINT-PAVACE........................................................................................................................ 72 SARGE-LES-LE-MANS ........................................................................................................... 72 YVRE-L’EVEQUE...................................................................................................................... 72 LILLE. ANSTAING................................................................................................................................ 59 BAISIEUX .................................................................................................................................. 59 BONDUES ................................................................................................................................. 59 BOURGHELLES........................................................................................................................ 59 BOUSBECQUE ......................................................................................................................... 59 BOUVINES ................................................................................................................................ 59 CAPINGHEM............................................................................................................................. 59 CHERENG.................................................................................................................................. 59 COMINES .................................................................................................................................. 59 CROIX......................................................................................................................................... 59 CYSOING................................................................................................................................... 59 EMMERIN.................................................................................................................................. 59 ENGLOS..................................................................................................................................... 59 FACHES-THUMESNIL ............................................................................................................ 59 FOREST-SUR-MARQUE......................................................................................................... 59 GRUSON.................................................................................................................................... 59 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN........................................................................................ 59 HALLUIN.................................................................................................................................... 59 HAUBOURDIN.......................................................................................................................... 59 HEM ............................................................................................................................................ 59 LAMBERSART.......................................................................................................................... 59 LANNOY .................................................................................................................................... 59 LEERS......................................................................................................................................... 59 LESQUIN.................................................................................................................................... 59 LEZENNES ................................................................................................................................ 59 LILLE ........................................................................................................................................... 59 LINSELLES ................................................................................................................................ 59 LOMME...................................................................................................................................... 59 LOMPRET .................................................................................................................................. 59 LOOS .......................................................................................................................................... 59 LOUVIL....................................................................................................................................... 59 LYS-LEZ-LANNOY................................................................................................................... 59 MADELEINE (LA) .................................................................................................................... 59 MARCQ-EN-BARŒUL ............................................................................................................ 59 MARQUETTE-LEZ-LILLE........................................................................................................ 59 MONS-EN-BARŒUL............................................................................................................... 59 MOUVAUX................................................................................................................................ 59 NEUVILLE-EN-FERRAIN......................................................................................................... 59 NOYELLES-LES-SECLIN ........................................................................................................ 59 PERENCHIES ............................................................................................................................ 59 PREMESQUES.......................................................................................................................... 59 RONCHIN................................................................................................................................... 59 RONCQ....................................................................................................................................... 59 ROUBAIX................................................................................................................................... 59 SAILLY-LEZ-LANNOY............................................................................................................. 59 SAINGHIN-EN-MELANTOIS ................................................................................................. 59 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE...................................................................................................... 59 SANTES ..................................................................................................................................... 59 SECLIN ....................................................................................................................................... 59 SEQUEDIN ................................................................................................................................ 59 TEMPLEMARS.......................................................................................................................... 59 TOUFFLERS .............................................................................................................................. 59 TOURCOING............................................................................................................................. 59 TRESSIN .................................................................................................................................... 59 VENDEVILLE ............................................................................................................................. 59 VERLINGHEM........................................................................................................................... 59 VILLENEUVE-D’ASCQ ............................................................................................................ 59 WAMBRECHIES ....................................................................................................................... 59 WASQUEHAL ........................................................................................................................... 59 WATTIGNIES............................................................................................................................ 59 WATTRELOS ............................................................................................................................ 59 WERVICQ-SUD......................................................................................................................... 59 WILLEMS................................................................................................................................... 59 LIMOGES. CONDAT-SUR-VIENNE .......................................................................................................... 87 COUZEIX.................................................................................................................................... 87 FEYTIAT ..................................................................................................................................... 87 ISLE............................................................................................................................................. 87 LIMOGES................................................................................................................................... 87 PALAIS-SUR-VIENNE (LE) .................................................................................................... 87 PANAZOL .................................................................................................................................. 87 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT LORIENT. LANESTER ................................................................................................................................ 56 LARMOR-PLAGE...................................................................................................................... 56 LORIENT .................................................................................................................................... 56 PLOEMEUR ............................................................................................................................... 56 QUEVEN .................................................................................................................................... 56 LA ROCHELLE. ANGOULINS............................................................................................................................. 17 AYTRE ........................................................................................................................................ 17 CHATELAILLON-PLAGE......................................................................................................... 17 LAGORD .................................................................................................................................... 17 NIEUL-SUR-MER ..................................................................................................................... 17 PERIGNY.................................................................................................................................... 17 PUILBOREAU............................................................................................................................ 17 ROCHELLE (LA) ....................................................................................................................... 17 LYON. BEYNOST .................................................................................................................................. 01 BOISSE (LA) ............................................................................................................................. 01 DAGNEUX................................................................................................................................. 01 MASSIEUX................................................................................................................................ 01 MIRIBEL ..................................................................................................................................... 01 MISERIEUX ............................................................................................................................... 01 MONTLUEL............................................................................................................................... 01 NEYRON .................................................................................................................................... 01 PARCIEUX ................................................................................................................................. 01 REYRIEUX ................................................................................................................................. 01 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS .............................................................................................. 01 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST.......................................................................................... 01 SAINTE-EUPHEMIE................................................................................................................. 01 TOUSSIEUX.............................................................................................................................. 01 TREVOUX.................................................................................................................................. 01 CHASSE-SUR-RHONE............................................................................................................ 38 ALBIGNY-SUR-SAONE .......................................................................................................... 69 AMBERIEUX ............................................................................................................................. 69 ANSE .......................................................................................................................................... 69 BELMONT-D’AZERGUES ...................................................................................................... 69 BRIGNAIS.................................................................................................................................. 69 BRINDAS ................................................................................................................................... 69 BRON.......................................................................................................................................... 69 CAILLOUX-SUR-FONTAINES............................................................................................... 69 CALUIRE-ET-CUIRE................................................................................................................. 69 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR........................................................................................... 69 CHAPONOST............................................................................................................................ 69 CHARBONNIERES-LES-BAINS ............................................................................................ 69 CHARLY ..................................................................................................................................... 69 CHASSELAY ............................................................................................................................. 69 CHASSIEU................................................................................................................................. 69 CHAZAY-D’AZERGUES.......................................................................................................... 69 CHERES (LES).......................................................................................................................... 69 CIVRIEUX-D’AZERGUES........................................................................................................ 69 COLLONGES-AU-MONT-D’OR ............................................................................................ 69 COMMUNAY ............................................................................................................................ 69 CORBAS..................................................................................................................................... 69 COUZON-AU-MONT-D’OR.................................................................................................... 69 CRAPONNE............................................................................................................................... 69 CURIS-AU-MONT-D’OR......................................................................................................... 69 DARDILLY.................................................................................................................................. 69 DECINES-CHARPIEU .............................................................................................................. 69 DOMMARTIN............................................................................................................................ 69 ECULLY...................................................................................................................................... 69 FEYZIN ....................................................................................................................................... 69 FLEURIEU-SUR-SAONE......................................................................................................... 69 FONTAINES-SAINT-MARTIN ............................................................................................... 69 FONTAINES-SUR-SAONE..................................................................................................... 69 FRANCHEVILLE........................................................................................................................ 69 GENAS ....................................................................................................................................... 69 GENAY ....................................................................................................................................... 69 GIVORS...................................................................................................................................... 69 GREZIEU-LA-VARENNE......................................................................................................... 69 GRIGNY...................................................................................................................................... 69 IRIGNY........................................................................................................................................ 69 JONAGE .................................................................................................................................... 69 LENTILLY................................................................................................................................... 69 LIMONEST ................................................................................................................................ 69 LISSIEU...................................................................................................................................... 69 LOIRE-SUR-RHONE ................................................................................................................ 69 LOZANNE.................................................................................................................................. 69 LUCENAY .................................................................................................................................. 69 LYON .......................................................................................................................................... 69 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT MARCILLY-D’AZERGUES...................................................................................................... 69 MARCY-L’ETOILE .................................................................................................................... 69 MEYZIEU ................................................................................................................................... 69 MILLERY .................................................................................................................................... 69 MIONS........................................................................................................................................ 69 MONTAGNY ............................................................................................................................. 69 MONTANAY ............................................................................................................................. 69 MORANCE................................................................................................................................. 69 MULATIERE (LA)..................................................................................................................... 69 NEUVILLE-SUR-SAONE......................................................................................................... 69 ORLIENAS ................................................................................................................................. 69 OULLINS.................................................................................................................................... 69 PIERRE-BENITE........................................................................................................................ 69 RILLIEUX-LA-PAPE.................................................................................................................. 69 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE .............................................................................................. 69 SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR................................................................................................ 69 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR .......................................................................................... 69 SAINT-FONS............................................................................................................................. 69 SAINT-GENIS-LAVAL ............................................................................................................. 69 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES .............................................................................................. 69 SAINT-JEAN-DES-VIGNES ................................................................................................... 69 SAINT-PRIEST.......................................................................................................................... 69 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR....................................................................................... 69 SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON............................................................................................ 69 SAINTE-CONSORCE............................................................................................................... 69 SAINTE-FOY-LES-LYON ........................................................................................................ 69 SATHONAY-CAMP.................................................................................................................. 69 SATHONAY-VILLAGE............................................................................................................. 69 SEREZIN-DU-RHONE.............................................................................................................. 69 SOLAIZE .................................................................................................................................... 69 TASSIN-LA-DEMI-LUNE ........................................................................................................ 69 TERNAY ..................................................................................................................................... 69 TOUR-DE-SALVAGNY (LA) .................................................................................................. 69 VAUGNERAY............................................................................................................................ 69 VAULX-EN-VELIN.................................................................................................................... 69 VENISSIEUX ............................................................................................................................. 69 VERNAISON.............................................................................................................................. 69 VILLEURBANNE....................................................................................................................... 69 VOURLES .................................................................................................................................. 69 MARSEILLE - AIX-EN-PROVENCE. AIX-EN-PROVENCE................................................................................................................. 13 ALLAUCH .................................................................................................................................. 13 AUBAGNE ................................................................................................................................. 13 AURIOL ...................................................................................................................................... 13 BERRE-L’ETANG...................................................................................................................... 13 BOUC-BEL-AIR ......................................................................................................................... 13 BOUILLADISSE (LA)............................................................................................................... 13 CABRIES .................................................................................................................................... 13 CADOLIVE ................................................................................................................................. 13 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES..................................................................................... 13 DESTROUSSE (LA)................................................................................................................. 13 EGUILLES.................................................................................................................................. 13 FUVEAU..................................................................................................................................... 13 GARDANNE .............................................................................................................................. 13 GEMENOS................................................................................................................................. 13 GIGNAC-LA-NERTHE.............................................................................................................. 13 GREASQUE............................................................................................................................... 13 MARIGNANE ............................................................................................................................ 13 MARSEILLE............................................................................................................................... 13 MARTIGUES ............................................................................................................................. 13 MEYREUIL................................................................................................................................. 13 MIMET........................................................................................................................................ 13 PENNE-SUR-HUVEAUNE (LA) ............................................................................................ 13 PENNES-MIRABEAU (LES) .................................................................................................. 13 PEYPIN ....................................................................................................................................... 13 PLAN-DE-CUQUES.................................................................................................................. 13 PORT-DE-BOUC ....................................................................................................................... 13 ROGNAC.................................................................................................................................... 13 ROQUEVAIRE ........................................................................................................................... 13 SAINT-MARC-JAUMEGARDE.............................................................................................. 13 SAINT-SAVOURNIN ............................................................................................................... 13 SAINT-VICTORET .................................................................................................................... 13 SEPTEMES-LES-VALLONS ................................................................................................... 13 SIMIANE-COLLONGUE.......................................................................................................... 13 THOLONET (LE) ...................................................................................................................... 13 VENELLES ................................................................................................................................. 13 VITROLLES................................................................................................................................ 13 SAINT-ZACHARIE.................................................................................................................... 83 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT MAUBEUGE. ASSEVENT................................................................................................................................ 59 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE................................................................................................ 59 BOUSSOIS ................................................................................................................................ 59 ECLAIBES .................................................................................................................................. 59 FEIGNIES ................................................................................................................................... 59 FERRIERE-LA-GRANDE.......................................................................................................... 59 HAUTMONT.............................................................................................................................. 59 JEUMONT ................................................................................................................................. 59 LIMONT-FONTAINE................................................................................................................ 59 LOUVROIL ................................................................................................................................. 59 MAIRIEUX ................................................................................................................................. 59 MARPENT.................................................................................................................................. 59 MAUBEUGE.............................................................................................................................. 59 NEUF-MESNIL.......................................................................................................................... 59 RECQUIGNIES.......................................................................................................................... 59 ROUSIES.................................................................................................................................... 59 SAINT-REMY-DU-NORD........................................................................................................ 59 MONTBELIARD. ARBOUANS .............................................................................................................................. 25 AUDINCOURT .......................................................................................................................... 25 BART........................................................................................................................................... 25 BAVANS .................................................................................................................................... 25 BETHONCOURT....................................................................................................................... 25 COURCELLES-LES-MONTBELIARD.................................................................................... 25 ETUPES...................................................................................................................................... 25 EXINCOURT.............................................................................................................................. 25 GRAND-CHARMONT.............................................................................................................. 25 HERIMONCOURT .................................................................................................................... 25 MANDEURE.............................................................................................................................. 25 MATHAY.................................................................................................................................... 25 MONTBELIARD........................................................................................................................ 25 NOMMAY.................................................................................................................................. 25 SAINTE-SUZANNE.................................................................................................................. 25 SELONCOURT.......................................................................................................................... 25 SOCHAUX ................................................................................................................................. 25 TAILLECOURT.......................................................................................................................... 25 VALENTIGNEY ......................................................................................................................... 25 VIEUX-CHARMONT ................................................................................................................ 25 VOUJEAUCOURT.................................................................................................................... 25 MONTPELLIER. CASTELNAU-LE-LEZ .............................................................................................................. 34 CLAPIERS .................................................................................................................................. 34 CRES (LE).................................................................................................................................. 34 GRABELS................................................................................................................................... 34 JACOU ....................................................................................................................................... 34 JUVIGNAC ................................................................................................................................ 34 MONTFERRIER-SUR-LEZ ...................................................................................................... 34 MONTPELLIER ......................................................................................................................... 34 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.............................................................................................. 34 SAINT-JEAN-DE-VEDAS........................................................................................................ 34 VENDARGUES ......................................................................................................................... 34 METZ. AUBOUE.................................................................................................................................... 54 BRIEY.......................................................................................................................................... 54 HOMECOURT ........................................................................................................................... 54 JŒUF.......................................................................................................................................... 54 MOUTIERS................................................................................................................................ 54 AMNEVILLE .............................................................................................................................. 57 ANCY-SUR-MOSELLE............................................................................................................ 57 ARS-SUR-MOSELLE ............................................................................................................... 57 AUGNY ...................................................................................................................................... 57 BAN-SAINT-MARTIN (LE)..................................................................................................... 57 BRONVAUX .............................................................................................................................. 57 CHATEL-SAINT-GERMAIN.................................................................................................... 57 CLOUANGE............................................................................................................................... 57 FEVES......................................................................................................................................... 57 GANDRANGE ........................................................................................................................... 57 HAGONDANGE........................................................................................................................ 57 HAUCONCOURT...................................................................................................................... 57 JOUY-AUX-ARCHES .............................................................................................................. 57 JUSSY........................................................................................................................................ 57 LESSY......................................................................................................................................... 57 LONGEVILLE-LES-METZ........................................................................................................ 57 MAIZIERES-LES-METZ........................................................................................................... 57 MARANGE-SILVANGE........................................................................................................... 57 MARLY ....................................................................................................................................... 57 METZ .......................................................................................................................................... 57 MONDELANGE ........................................................................................................................ 57 MONTIGNY-LES-METZ.......................................................................................................... 57 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT MONTOIS-LA-MONTAGNE .................................................................................................. 57 MOULINS-LES-METZ ............................................................................................................. 57 MOYEUVRE-GRANDE............................................................................................................ 57 MOYEUVRE-PETITE................................................................................................................ 57 PIERREVILLERS........................................................................................................................ 57 PLAPPEVILLE............................................................................................................................ 57 RICHEMONT ............................................................................................................................. 57 ROMBAS.................................................................................................................................... 57 ROSSELANGE.......................................................................................................................... 57 ROZERIEULLES........................................................................................................................ 57 SAINT-JULIEN-LES-METZ .................................................................................................... 57 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES............................................................................................. 57 SAINTE-RUFFINE .................................................................................................................... 57 SCY-CHAZELLES ..................................................................................................................... 57 SEMECOURT............................................................................................................................ 57 TALANGE .................................................................................................................................. 57 VANTOUX ................................................................................................................................. 57 VAUX.......................................................................................................................................... 57 VITRY-SUR-ORNE ................................................................................................................... 57 WOIPPY...................................................................................................................................... 57 MULHOUSE. BALDERSHEIM......................................................................................................................... 68 BRUNSTATT............................................................................................................................. 68 DIDENHEIM............................................................................................................................... 68 HABSHEIM................................................................................................................................ 68 ILLZACH..................................................................................................................................... 68 KINGERSHEIM ......................................................................................................................... 68 LUTTERBACH........................................................................................................................... 68 MORSCHWILLER-LE-BAS ..................................................................................................... 68 MULHOUSE.............................................................................................................................. 68 PFASTATT................................................................................................................................. 68 PULVERSHEIM......................................................................................................................... 68 RICHWILLER ............................................................................................................................. 68 RIEDISHEIM .............................................................................................................................. 68 RIXHEIM .................................................................................................................................... 68 RUELISHEIM............................................................................................................................. 68 SAUSHEIM................................................................................................................................ 68 STAFFELFELDEN..................................................................................................................... 68 WITTELSHEIM.......................................................................................................................... 68 WITTENHEIM............................................................................................................................ 68 NANTES. BASSE-GOULAINE.................................................................................................................. 44 BOUGUENAIS.......................................................................................................................... 44 CARQUEFOU............................................................................................................................ 44 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA) ............................................................................................... 44 COUERON ................................................................................................................................. 44 HAUTE-GOULAINE ................................................................................................................. 44 INDRE ......................................................................................................................................... 44 MONTAGNE (LA).................................................................................................................... 44 NANTES..................................................................................................................................... 44 ORVAULT .................................................................................................................................. 44 PELLERIN (LE).......................................................................................................................... 44 REZE ........................................................................................................................................... 44 SAINT-HERBLAIN.................................................................................................................... 44 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU ................................................................................................... 44 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE........................................................................................... 44 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE .................................................................................................... 44 SAUTRON ................................................................................................................................. 44 SORINIERES (LES).................................................................................................................. 44 THOUARE-SUR-LOIRE ........................................................................................................... 44 VERTOU..................................................................................................................................... 44 NANCY. BAINVILLE-SUR-MADON...................................................................................................... 54 BOUXIERES-AUX-DAMES.................................................................................................... 54 CHALIGNY................................................................................................................................. 54 CHAMPIGNEULLES ................................................................................................................ 54 CHAVIGNY ................................................................................................................................ 54 CUSTINES ................................................................................................................................. 54 DOMBASLE-SUR-MEURTHE................................................................................................ 54 DOMMARTEMONT................................................................................................................. 54 ESSEY-LES-NANCY................................................................................................................ 54 EULMONT ................................................................................................................................. 54 FLEVILLE-DEVANT-NANCY .................................................................................................. 54 FROUARD.................................................................................................................................. 54 HEILLECOURT.......................................................................................................................... 54 HOUDEMONT .......................................................................................................................... 54 JARVILLE-LA-MALGRANGE................................................................................................. 54 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY ...................................................................................... 54 LAXOU ....................................................................................................................................... 54 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT LAY-SAINT-CHRISTOPHE ..................................................................................................... 54 LIVERDUN ................................................................................................................................. 54 LUDRES ..................................................................................................................................... 54 MALLELOY................................................................................................................................ 54 MALZEVILLE............................................................................................................................. 54 MAXEVILLE............................................................................................................................... 54 MESSEIN ................................................................................................................................... 54 NANCY....................................................................................................................................... 54 NEUVES-MAISONS ................................................................................................................ 54 POMPEY .................................................................................................................................... 54 PONT-SAINT-VINCENT.......................................................................................................... 54 PULNOY..................................................................................................................................... 54 SAINT-MAX .............................................................................................................................. 54 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ................................................................................................... 54 SAULXURES-LES-NANCY .................................................................................................... 54 SEICHAMPS.............................................................................................................................. 54 TOMBLAINE.............................................................................................................................. 54 VANDŒUVRE-LES-NANCY .................................................................................................. 54 VARANGEVILLE....................................................................................................................... 54 VILLERS-LES-NANCY............................................................................................................. 54 NICE. ANTIBES.................................................................................................................................... 06 ASPREMONT............................................................................................................................ 06 AURIBEAU-SUR-SIAGNE...................................................................................................... 06 BAR-SUR-LOUP (LE) .............................................................................................................. 06 BEAULIEU-SUR-MER ............................................................................................................. 06 BERRE-LES-ALPES.................................................................................................................. 06 BIOT............................................................................................................................................ 06 CABRIS....................................................................................................................................... 06 CAGNES-SUR-MER ................................................................................................................ 06 CANNES .................................................................................................................................... 06 CANNET (LE)............................................................................................................................ 06 CANTARON .............................................................................................................................. 06 CARROS..................................................................................................................................... 06 CASTAGNIERS......................................................................................................................... 06 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE............................................................................................. 06 CHATEAUNEUF-GRASSE ..................................................................................................... 06 COLLE-SUR-LOUP (LA) ......................................................................................................... 06 COLOMARS .............................................................................................................................. 06 CONTES..................................................................................................................................... 06 DRAP .......................................................................................................................................... 06 FALICON.................................................................................................................................... 06 GATTIERES ............................................................................................................................... 06 GAUDE (LA) ............................................................................................................................. 06 GRASSE..................................................................................................................................... 06 MANDELIEU-LA-NAPOULE .................................................................................................. 06 MOUANS-SARTOUX.............................................................................................................. 06 MOUGINS ................................................................................................................................. 06 NICE............................................................................................................................................ 06 OPIO............................................................................................................................................ 06 PEGOMAS................................................................................................................................. 06 PEYMEINADE ........................................................................................................................... 06 ROQUEFORT-LES-PINS ......................................................................................................... 06 ROQUETTE-SUR-SIAGNE (LA)............................................................................................ 06 ROURET (LE)............................................................................................................................ 06 SAINT-ANDRE.......................................................................................................................... 06 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ................................................................................................... 06 SAINT-JEANNET ..................................................................................................................... 06 SAINT-LAURENT-DU-VAR.................................................................................................... 06 SAINT-PAUL ............................................................................................................................. 06 SPERACEDES ........................................................................................................................... 06 THEOULE-SUR-MER............................................................................................................... 06 TIGNET (LE).............................................................................................................................. 06 TOURRETTE-LEVENS............................................................................................................. 06 TOURRETTE-SUR-LOUP........................................................................................................ 06 TRINITE (LA) ............................................................................................................................ 06 VALBONNE ............................................................................................................................... 06 VALLAURIS............................................................................................................................... 06 VENCE........................................................................................................................................ 06 VILLEFRANCHE-SUR-MER.................................................................................................... 06 VILLENEUVE-LOUBET............................................................................................................ 06 NIMES. BERNIS....................................................................................................................................... 30 CAISSARGUES ........................................................................................................................ 30 MILHAUD .................................................................................................................................. 30 NIMES ........................................................................................................................................ 30 UCHAUD.................................................................................................................................... 30 VESTRIC-ET-CANDIAC........................................................................................................... 30 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT ORLEANS. BOIGNY-SUR-BIONNE........................................................................................................... 45 CHAPELLE-SAINT-MESMIN (LA)........................................................................................ 45 CHECY........................................................................................................................................ 45 COMBLEUX .............................................................................................................................. 45 FLEURY-LES-AUBRAIS.......................................................................................................... 45 INGRE......................................................................................................................................... 45 MARDIE...................................................................................................................................... 45 OLIVET ....................................................................................................................................... 45 ORLEANS .................................................................................................................................. 45 ORMES....................................................................................................................................... 45 SAINT-CYR-EN-VAL................................................................................................................ 45 SAINT-DENIS-EN-VAL............................................................................................................ 45 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN......................................................................................... 45 SAINT-JEAN-DE-BRAYE........................................................................................................ 45 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE................................................................................................ 45 SAINT-JEAN-LE-BLANC ........................................................................................................ 45 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN ........................................................................................... 45 SARAN ....................................................................................................................................... 45 SEMOY....................................................................................................................................... 45 PARIS. PARIS.......................................................................................................................................... 75 BOISSETTES............................................................................................................................. 77 BOISSISE-LE-ROI..................................................................................................................... 77 BROU-SUR-CHANTEREINE .................................................................................................. 77 BUSSY-SAINT-GEORGES ..................................................................................................... 77 BUSSY-SAINT-MARTIN......................................................................................................... 77 CARNETIN................................................................................................................................. 77 CESSON..................................................................................................................................... 77 CHALIFERT................................................................................................................................ 77 CHAMPS-SUR-MARNE.......................................................................................................... 77 CHANTELOUP-EN-BRIE......................................................................................................... 77 CHELLES.................................................................................................................................... 77 CHESSY ..................................................................................................................................... 77 COLLEGIEN............................................................................................................................... 77 COMBS-LA-VILLE.................................................................................................................... 77 CONCHES-SUR-GONDOIRE ................................................................................................. 77 COURTRY.................................................................................................................................. 77 CROISSY-BEAUBOURG......................................................................................................... 77 DAMMARIES-LES-LYS........................................................................................................... 77 DAMPMART.............................................................................................................................. 77 EMERAINVILLE ........................................................................................................................ 77 GOUVERNES............................................................................................................................ 77 GUERMANTES......................................................................................................................... 77 LAGNY-SUR-MARNE ............................................................................................................. 77 LESIGNY.................................................................................................................................... 77 LIVRY-SUR-SEINE ................................................................................................................... 77 LOGNES..................................................................................................................................... 77 MEE-SUR-SEINE (LE)............................................................................................................. 77 MELUN....................................................................................................................................... 77 MITRY-MORY ........................................................................................................................... 77 MONTEVRAIN.......................................................................................................................... 77 NANDY....................................................................................................................................... 77 NOISIEL...................................................................................................................................... 77 POMPONNE.............................................................................................................................. 77 PONTAULT-COMBAULT ....................................................................................................... 77 PRINGY ...................................................................................................................................... 77 ROCHETTE (LA)....................................................................................................................... 77 ROISSY-EN-BRIE ..................................................................................................................... 77 RUBELLES................................................................................................................................. 77 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY.......................................................................................... 77 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES .......................................................................................... 77 SAVIGNY-LE-TEMPLE............................................................................................................ 77 SERVON..................................................................................................................................... 77 THORIGNY-SUR-MARNE ...................................................................................................... 77 TORCY........................................................................................................................................ 77 VAIRES-SUR-MARNE............................................................................................................. 77 VAUX-LE-PENIL ....................................................................................................................... 77 VERT-SAINT-DENIS................................................................................................................ 77 VILLEPARISIS ........................................................................................................................... 77 ACHERES................................................................................................................................... 78 AIGREMONT............................................................................................................................. 78 ANDRESY.................................................................................................................................. 78 BAZOCHES-SUR-GUYONNE................................................................................................ 78 BOIS-D’ARCY............................................................................................................................ 78 BOUGIVAL ................................................................................................................................ 78 BUC............................................................................................................................................. 78 BUCHELAY................................................................................................................................ 78 CARRIERES-SOUS-POISSY .................................................................................................. 78 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT CARRIERES-SUR-SEINE ........................................................................................................ 78 CELLE-SAINT-CLOUD (LA)................................................................................................... 78 CHAMBOURCY ........................................................................................................................ 78 CHANTELOUP-LES-VIGNES................................................................................................. 78 CHAPET...................................................................................................................................... 78 CHATOU .................................................................................................................................... 78 CHESNAY (LE)......................................................................................................................... 78 CHEVREUSE ............................................................................................................................. 78 CLAYES-SOUS-BOIS (LES) .................................................................................................. 78 COIGNIERES............................................................................................................................. 78 CONFLANS-SAINTE-HONORINE ........................................................................................ 78 CROISSY-SUR-SEINE............................................................................................................. 78 ELANCOURT............................................................................................................................. 78 ETANG-LA-VILLE (L’) ............................................................................................................. 78 EVECQUEMONT...................................................................................................................... 78 FOLLAINVILLE-DENNEMONT.............................................................................................. 78 FONTENAY-LE-FLEURY......................................................................................................... 78 FOURQUEUX............................................................................................................................ 78 GAILLON-SUR-MONTCIENT ................................................................................................ 78 GARGENVILLE ......................................................................................................................... 78 GUYANCOURT ........................................................................................................................ 78 HARDRICOURT ........................................................................................................................ 78 HOUILLES.................................................................................................................................. 78 ISSOU......................................................................................................................................... 78 JOUARS-PONTCHARTRAIN................................................................................................. 78 JOUY-EN-JOSAS .................................................................................................................... 78 JUZIERS..................................................................................................................................... 78 LIMAY......................................................................................................................................... 78 LOGES-EN-JOSAS (LES) ...................................................................................................... 78 LOUVECIENNES ...................................................................................................................... 78 MAGNANVILLE........................................................................................................................ 78 MAGNY-LES-HAMEAUX....................................................................................................... 78 MAISONS-LAFFITTE............................................................................................................... 78 MANTES-LA-JOLIE ................................................................................................................. 78 MANTES-LA-VILLE.................................................................................................................. 78 MAREIL-MARLY....................................................................................................................... 78 MARLY-LE-ROI......................................................................................................................... 78 MAURECOURT ........................................................................................................................ 78 MAUREPAS .............................................................................................................................. 78 MEDAN ...................................................................................................................................... 78 MESNIL-LE-ROI (LE)............................................................................................................... 78 MESNIL-SAINT-DENIS (LE).................................................................................................. 78 MEULAN.................................................................................................................................... 78 MEZY-SUR-SEINE ................................................................................................................... 78 MONTESSON........................................................................................................................... 78 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX............................................................................................ 78 MUREAUX (LES)..................................................................................................................... 78 NEAUPHLE-LE-CHATEAU ..................................................................................................... 78 NEAUPHLE-LE-VIEUX ............................................................................................................ 78 ORGEVAL .................................................................................................................................. 78 PECQ (LE).................................................................................................................................. 78 PLAISIR ...................................................................................................................................... 78 POISSY....................................................................................................................................... 78 PORCHEVILLE .......................................................................................................................... 78 PORT-MARLY (LE) .................................................................................................................. 78 ROCQUENCOURT ................................................................................................................... 78 SAINT-CYR-L’ECOLE .............................................................................................................. 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE .................................................................................................. 78 SAINT-REMY-L’HONORE ...................................................................................................... 78 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE .......................................................................................... 78 SARTROUVILLE ....................................................................................................................... 78 TRAPPES ................................................................................................................................... 78 TREMBLAY-SUR-MAULDRE (LE) ....................................................................................... 78 TRIEL-SUR-SEINE.................................................................................................................... 78 VAUX-SUR-SEINE................................................................................................................... 78 VELIZY-VILLACOUBLAY........................................................................................................ 78 VERNEUIL-SUR-SEINE........................................................................................................... 78 VERNOUILLET.......................................................................................................................... 78 VERRIERE (LA)......................................................................................................................... 78 VERSAILLES ............................................................................................................................. 78 VESINET (LE) ........................................................................................................................... 78 VILLENNES-SUR-SEINE ........................................................................................................ 78 VILLEPREUX ............................................................................................................................. 78 VILLIERS-SAINT-FREDERIC .................................................................................................. 78 VIROFLAY.................................................................................................................................. 78 VOISINS-LE-BRETONNEUX.................................................................................................. 78 ARPAJON.................................................................................................................................. 91 ATHIS-MONS ........................................................................................................................... 91 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT BALLAINVILLIERS ................................................................................................................... 91 BIEVRES..................................................................................................................................... 91 BOISSY-SOUS-SAINT-YON.................................................................................................. 91 BONDOUFLE ............................................................................................................................ 91 BOUSSY-SAINT-ANTOINE ................................................................................................... 91 BRETIGNY-SUR-ORGE........................................................................................................... 91 BREUILLET................................................................................................................................ 91 BREUX-JOUY ........................................................................................................................... 91 BRUNOY.................................................................................................................................... 91 BRUYERES-LE-CHATEL ......................................................................................................... 91 BURES-SUR-YVETTE.............................................................................................................. 91 CHAMPLAN .............................................................................................................................. 91 CHILLY-MAZARIN ................................................................................................................... 91 CORBEIL-ESSONNES............................................................................................................. 91 COUDRAY-MONTCEAUX (LE) ............................................................................................ 91 COURCOURONNES................................................................................................................ 91 CROSNE..................................................................................................................................... 91 DRAVEIL .................................................................................................................................... 91 EGLY........................................................................................................................................... 91 EPINAY-SOUS-SENART ........................................................................................................ 91 EPINAY-SUR-ORGE ................................................................................................................ 91 ETIOLLES................................................................................................................................... 91 EVRY........................................................................................................................................... 91 FLEURY-MEROGIS.................................................................................................................. 91 FONTENAY-LE-VICOMTE...................................................................................................... 91 GIF-SUR-YVETTE..................................................................................................................... 91 GOMETZ-LE-CHATEL ............................................................................................................. 91 GRIGNY...................................................................................................................................... 91 IGNY ........................................................................................................................................... 91 JUVISY-SUR-ORGE ................................................................................................................ 91 LEUVILLE-SUR-ORGE ............................................................................................................ 91 LINAS ......................................................................................................................................... 91 LISSES........................................................................................................................................ 91 LONGJUMEAU ........................................................................................................................ 91 LONGPONT-SUR-ORGE ........................................................................................................ 91 MARCOUSSIS.......................................................................................................................... 91 MASSY....................................................................................................................................... 91 MENNECY ................................................................................................................................. 91 MONTGERON .......................................................................................................................... 91 MONTLHERY............................................................................................................................ 91 MORANGIS............................................................................................................................... 91 MORSANG-SUR-ORGE.......................................................................................................... 91 MORSANG-SUR-SEINE ......................................................................................................... 91 NORVILLE (LA) ........................................................................................................................ 91 OLLAINVILLE............................................................................................................................ 91 ORMOY...................................................................................................................................... 91 ORSAY ....................................................................................................................................... 91 PALAISEAU............................................................................................................................... 91 PARAY-VIEILLE-POSTE.......................................................................................................... 91 PLESSIS-PATE (LE) ................................................................................................................ 91 QUINCY-SOUS-SENART ....................................................................................................... 91 RIS-ORANGIS........................................................................................................................... 91 SACLAY ..................................................................................................................................... 91 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON ....................................................................................... 91 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL.......................................................................................... 91 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE .................................................................................................. 91 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.................................................................................................. 91 SAINT-YON............................................................................................................................... 91 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS........................................................................................... 91 SAINTRY-SUR-SEINE............................................................................................................. 91 SAULX-LES-CHARTREUX..................................................................................................... 91 SAVIGNY-SUR-ORGE............................................................................................................. 91 SOISY-SUR-SEINE .................................................................................................................. 91 ULIS (LES) ................................................................................................................................ 91 VARENNES-JARCY................................................................................................................. 91 VAUHALLAN ............................................................................................................................ 91 VERRIERES-LE-BUISSON...................................................................................................... 91 VIGNEUX-SUR-SEINE............................................................................................................ 91 VILLABE ..................................................................................................................................... 91 VILLE-DU-BOIS (LA)............................................................................................................... 91 VILLEBON-SUR-YVETTE........................................................................................................ 91 VILLEMOISSON-SUR-ORGE................................................................................................. 91 VILLIERS-SUR-ORGE.............................................................................................................. 91 VIRY-CHATILLON .................................................................................................................... 91 WISSOUS.................................................................................................................................. 91 YERRES...................................................................................................................................... 91 ANTONY.................................................................................................................................... 92 ASNIERES-SUR-SEINE .......................................................................................................... 92 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT BAGNEUX ................................................................................................................................. 92 BOIS-COLOMBES.................................................................................................................... 92 BOULOGNE-BILLANCOURT................................................................................................. 92 BOURG-LA-REINE ................................................................................................................... 92 CHATENAY-MALABRY .......................................................................................................... 92 CHATILLON............................................................................................................................... 92 CHAVILLE .................................................................................................................................. 92 CLAMART.................................................................................................................................. 92 CLICHY ....................................................................................................................................... 92 COLOMBES............................................................................................................................... 92 COURBEVOIE ........................................................................................................................... 92 FONTENAY-AUX-ROSES ...................................................................................................... 92 GARCHES.................................................................................................................................. 92 GARENNE-COLOMBES (LA) ................................................................................................ 92 GENNEVILLIERS...................................................................................................................... 92 ISSY-LES-MOULINEAUX ...................................................................................................... 92 LEVALLOIS-PERRET ............................................................................................................... 92 MALAKOFF ............................................................................................................................... 92 MARNES-LA-COQUETTE ...................................................................................................... 92 MEUDON................................................................................................................................... 92 MONTROUGE .......................................................................................................................... 92 NANTERRE................................................................................................................................ 92 NEUILLY-SUR-SEINE.............................................................................................................. 92 PLESSIS-ROBINSON (LE) ..................................................................................................... 92 PUTEAUX.................................................................................................................................. 92 RUEIL-MALMAISON............................................................................................................... 92 SAINT-CLOUD.......................................................................................................................... 92 SCEAUX..................................................................................................................................... 92 SEVRES...................................................................................................................................... 92 SURESNES................................................................................................................................ 92 VANVES..................................................................................................................................... 92 VAUCRESSON ......................................................................................................................... 92 VILLE-D’AVRAY........................................................................................................................ 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE ................................................................................................. 92 AUBERVILLIERS ...................................................................................................................... 93 AULNAY-SOUS-BOIS............................................................................................................. 93 BAGNOLET ............................................................................................................................... 93 BLANC-MESNIL (LE) .............................................................................................................. 93 BOBIGNY................................................................................................................................... 93 BONDY....................................................................................................................................... 93 BOURGET (LE)......................................................................................................................... 93 CLICHY-SOUS-BOIS ............................................................................................................... 93 COUBRON................................................................................................................................. 93 COURNEUVE (LA) .................................................................................................................. 93 DRANCY .................................................................................................................................... 93 DUGNY ...................................................................................................................................... 93 EPINAY-SUR-SEINE................................................................................................................ 93 GAGNY ...................................................................................................................................... 93 GOURNAY-SUR-MARNE....................................................................................................... 93 ILE-SAINT-DENIS (L’)............................................................................................................. 93 LILAS (LES) .............................................................................................................................. 93 LIVRY-GARGAN....................................................................................................................... 93 MONTFERMEIL ........................................................................................................................ 93 MONTREUIL ............................................................................................................................. 93 NEUILLY-PLAISANCE............................................................................................................. 93 NEUILLY-SUR-MARNE .......................................................................................................... 93 NOISY-LE-GRAND................................................................................................................... 93 NOISY-LE-SEC.......................................................................................................................... 93 PANTIN ...................................................................................................................................... 93 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) ........................................................................................... 93 PIERREFITTE-SUR-SEINE...................................................................................................... 93 PRE-SAINT-GERVAIS (LE) .................................................................................................... 93 RAINCY (LE) ............................................................................................................................. 93 ROMAINVILLE.......................................................................................................................... 93 ROSNY-SOUS-BOIS ............................................................................................................... 93 SAINT-DENIS............................................................................................................................ 93 SAINT-OUEN............................................................................................................................ 93 SEVRAN..................................................................................................................................... 93 STAINS ...................................................................................................................................... 93 TREMBLAY-EN-FRANCE ....................................................................................................... 93 VAUJOURS............................................................................................................................... 93 VILLEMOMBLE......................................................................................................................... 93 VILLEPINTE ............................................................................................................................... 93 VILLETANEUSE........................................................................................................................ 93 ABLON-SUR-SEINE ................................................................................................................ 94 ALFORTVILLE ........................................................................................................................... 94 ARCUEIL .................................................................................................................................... 94 BOISSY-SAINT-LEGER........................................................................................................... 94 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT BONNEUIL-SUR-MARNE ...................................................................................................... 94 BRY-SUR-MARNE ................................................................................................................... 94 CACHAN .................................................................................................................................... 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE................................................................................................... 94 CHARENTON-LE-PONT.......................................................................................................... 94 CHENNEVIERES-SUR-MARNE............................................................................................. 94 CHEVILLY-LARUE.................................................................................................................... 94 CHOISY-LE-ROI ........................................................................................................................ 94 CRETEIL ..................................................................................................................................... 94 FONTENAY-SOUS-BOIS........................................................................................................ 94 FRESNES ................................................................................................................................... 94 GENTILLY.................................................................................................................................. 94 HAY-LES-ROSES (L’).............................................................................................................. 94 IVRY-SUR-SEINE ..................................................................................................................... 94 JOINVILLE-LE-PONT............................................................................................................... 94 KREMLIN-BICETRE (LE) ........................................................................................................ 94 LIMEIL-BREVANNES .............................................................................................................. 94 MAISONS-ALFORT ................................................................................................................. 94 MANDRES-LES-ROSES ......................................................................................................... 94 MAROLLES-EN-BRIE .............................................................................................................. 94 NOGENT-SUR-MARNE.......................................................................................................... 94 NOISEAU................................................................................................................................... 94 ORLY........................................................................................................................................... 94 ORMESSON-SUR-MARNE.................................................................................................... 94 PERIGNY.................................................................................................................................... 94 PERREUX-SUR-MARNE (LE)................................................................................................ 94 PLESSIS-TREVISE (LE) .......................................................................................................... 94 QUEUE-EN-BRIE (LA) ............................................................................................................ 94 RUNGIS...................................................................................................................................... 94 SAINT-MANDE......................................................................................................................... 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES................................................................................................. 94 SAINT-MAURICE ..................................................................................................................... 94 SANTENY.................................................................................................................................. 94 SUCY-EN-BRIE ......................................................................................................................... 94 THIAIS ........................................................................................................................................ 94 VALENTON ............................................................................................................................... 94 VILLECRESNES........................................................................................................................ 94 VILLEJUIF .................................................................................................................................. 94 VILLENEUVE-LE-ROI............................................................................................................... 94 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES .......................................................................................... 94 VILLIERS-SUR-MARNE .......................................................................................................... 94 VINCENNES.............................................................................................................................. 94 VITRY-SUR-SEINE................................................................................................................... 94 ANDILLY .................................................................................................................................... 95 ARGENTEUIL............................................................................................................................ 95 ARNOUVILLE-LES-GONESSE .............................................................................................. 95 AUVERS-SUR-OISE ................................................................................................................ 95 BEAUCHAMP............................................................................................................................ 95 BESSANCOURT....................................................................................................................... 95 BEZONS..................................................................................................................................... 95 BONNEUIL-EN-FRANCE ........................................................................................................ 95 BOUFFEMONT ......................................................................................................................... 95 BUTRY-SUR-OISE ................................................................................................................... 95 CERGY........................................................................................................................................ 95 CHAMPAGNE-SUR-OISE....................................................................................................... 95 CORMEILLES-EN-PARISIS .................................................................................................... 95 COURDIMANCHE.................................................................................................................... 95 DEUIL-LA-BARRE .................................................................................................................... 95 DOMONT................................................................................................................................... 95 EAUBONNE .............................................................................................................................. 95 ECOUEN .................................................................................................................................... 95 ENGHIEN-LES-BAINS............................................................................................................. 95 ERAGNY .................................................................................................................................... 95 ERMONT.................................................................................................................................... 95 EZANVILLE................................................................................................................................ 95 FRANCONVILLE....................................................................................................................... 95 FREPILLON................................................................................................................................ 95 FRETTE-SUR-SEINE (LA) ...................................................................................................... 95 GARGES-LES-GONESSE....................................................................................................... 95 GONESSE.................................................................................................................................. 95 GROSLAY.................................................................................................................................. 95 HERBLAY................................................................................................................................... 95 ISLE-ADAM (L’) ....................................................................................................................... 95 JOUY-LE-MOUTIER ................................................................................................................ 95 MARGENCY.............................................................................................................................. 95 MERIEL....................................................................................................................................... 95 MERY-SUR-OISE ..................................................................................................................... 95 MONTIGNY-LES-CORMEILLES............................................................................................ 95 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT MONTLIGNON ......................................................................................................................... 95 MONTMAGNY ......................................................................................................................... 95 MONTMORENCY .................................................................................................................... 95 NESLES-LA-VALLEE ............................................................................................................... 95 NEUVILLE-SUR-OISE.............................................................................................................. 95 OSNY.......................................................................................................................................... 95 PARMAIN .................................................................................................................................. 95 PIERRELAYE ............................................................................................................................. 95 PISCOP....................................................................................................................................... 95 PLESSIS-BOUCHARD (LE).................................................................................................... 95 PONTOISE................................................................................................................................. 95 PUISEUX-PONTOISE.............................................................................................................. 95 ROISSY-EN-FRANCE .............................................................................................................. 95 SAINT-BRICE-SOUS-FORET ................................................................................................. 95 SAINT-GRATIEN...................................................................................................................... 95 SAINT-LEU-LA-FORET ........................................................................................................... 95 SAINT-OUEN-L’AUMONE..................................................................................................... 95 SAINT-PRIX............................................................................................................................... 95 SANNOIS................................................................................................................................... 95 SARCELLES .............................................................................................................................. 95 SOISY-SOUS-MONTMORENCY.......................................................................................... 95 TAVERNY .................................................................................................................................. 95 VALMONDOIS.......................................................................................................................... 95 VAUREAL .................................................................................................................................. 95 VILLIERS-ADAM ...................................................................................................................... 95 VILLIERS-LE-BEL...................................................................................................................... 95 PAU. ANGAIS...................................................................................................................................... 64 ARESSY ..................................................................................................................................... 64 ARROS-DE-NEY ....................................................................................................................... 64 ARTIGUELOUVE...................................................................................................................... 64 ASSAT........................................................................................................................................ 64 AUSSEVIELLE .......................................................................................................................... 64 BALIROS.................................................................................................................................... 64 BAUDREIX................................................................................................................................. 64 BENEJACQ................................................................................................................................ 64 BILLERE...................................................................................................................................... 64 BIZANOS ................................................................................................................................... 64 BOEIL-BEZING.......................................................................................................................... 64 BORDERES................................................................................................................................ 64 BORDES..................................................................................................................................... 64 BOURDETTES .......................................................................................................................... 64 BUROS ....................................................................................................................................... 64 COARRAZE................................................................................................................................ 64 DENGUIN .................................................................................................................................. 64 GAN ............................................................................................................................................ 64 GELOS........................................................................................................................................ 64 IDRON-OUSSE-SENDETS ..................................................................................................... 64 IGON........................................................................................................................................... 64 JURANÇON .............................................................................................................................. 64 LAGOS ....................................................................................................................................... 64 LAROIN ...................................................................................................................................... 64 LEE .............................................................................................................................................. 64 LESCAR...................................................................................................................................... 64 LONS .......................................................................................................................................... 64 MAUCOR ................................................................................................................................... 64 MAZERES-LEZONS................................................................................................................. 64 MEILLON ................................................................................................................................... 64 MIREPEIX .................................................................................................................................. 64 MONTARDON .......................................................................................................................... 64 MORLAAS ................................................................................................................................. 64 NARCASTET ............................................................................................................................. 64 NAVAILLES-ANGOS............................................................................................................... 64 NAY............................................................................................................................................. 64 PARDIES-PIETAT ..................................................................................................................... 64 PAU............................................................................................................................................. 64 POEY-DE-LESCAR ................................................................................................................... 64 RONTIGNON ............................................................................................................................ 64 SAINT-ABIT............................................................................................................................... 64 SAUVAGNON........................................................................................................................... 64 SERRES-CASTET..................................................................................................................... 64 SERRES-MORLAAS ................................................................................................................ 64 SIROS ......................................................................................................................................... 64 UZOS.......................................................................................................................................... 64 POITIERS. BIARD ......................................................................................................................................... 86 BUXEROLLES........................................................................................................................... 86 CHASSENEUIL-DU-POITOU ................................................................................................. 86 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT JAUNAY-CLAN ........................................................................................................................ 86 MIGNALOUX-BEAUVOIR...................................................................................................... 86 MIGNE-AUXANCES................................................................................................................ 86 POITIERS ................................................................................................................................... 86 SAINT-BENOIT......................................................................................................................... 86 PERPIGNAN. BAHO.......................................................................................................................................... 66 BOMPAS.................................................................................................................................... 66 CABESTANY............................................................................................................................. 66 CANOHES.................................................................................................................................. 66 PERPIGNAN.............................................................................................................................. 66 PEYRESTORTES ...................................................................................................................... 66 PIA............................................................................................................................................... 66 RIVESALTES ............................................................................................................................. 66 SAINT-ESTEVE......................................................................................................................... 66 SOLER (LE) ............................................................................................................................... 66 TOULOUGES............................................................................................................................ 66 RENNES. BRUZ .......................................................................................................................................... 35 CESSON-SEVIGNE.................................................................................................................. 35 CHANTEPIE............................................................................................................................... 35 CHARTRES-DE-BRETAGNE .................................................................................................. 35 MONTGERMONT .................................................................................................................... 35 PONT-PEAN.............................................................................................................................. 35 RENNES..................................................................................................................................... 35 SAINT-GREGOIRE ................................................................................................................... 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE......................................................................................... 35 VEZIN-LE-COQUET ................................................................................................................. 35 REIMS. BETHENY................................................................................................................................... 51 CORMONTREUIL..................................................................................................................... 51 REIMS......................................................................................................................................... 51 SAINT-BRICE-COURCELLES................................................................................................. 51 SAINT-LEONARD .................................................................................................................... 51 TAISSY....................................................................................................................................... 51 TINQUEUX................................................................................................................................ 51 ROUEN. AMFREVILLE-LA-MI-VOIE ..................................................................................................... 76 BELBEUF.................................................................................................................................... 76 BIHOREL .................................................................................................................................... 76 BOIS-GUILLAUME .................................................................................................................. 76 BONSECOURS ......................................................................................................................... 76 BOOS.......................................................................................................................................... 76 CANTELEU................................................................................................................................ 76 DARNETAL................................................................................................................................ 76 DEVILLE-LES-ROUEN............................................................................................................. 76 FONTAINE-SOUS-PREAUX .................................................................................................. 76 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE .......................................................................................... 76 GRAND-COURONNE.............................................................................................................. 76 GRAND-QUEVILLY (LE)......................................................................................................... 76 HOULME (LE)........................................................................................................................... 76 MALAUNAY.............................................................................................................................. 76 MAROMME............................................................................................................................... 76 MESNIL-ESNARD (LE)........................................................................................................... 76 MONT-SAINT-AIGNAN.......................................................................................................... 76 MONTVILLE .............................................................................................................................. 76 MOULINEAUX.......................................................................................................................... 76 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE ......................................................................................... 76 OISSEL ....................................................................................................................................... 76 PETIT-COURONNE.................................................................................................................. 76 PETIT-QUEVILLY (LE) ............................................................................................................ 76 ROUEN....................................................................................................................................... 76 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY .......................................................................................... 76 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS...................................................................................... 76 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER .................................................................................................. 76 SOTTEVILLE-LES-ROUEN ..................................................................................................... 76 VAL-DE-LA-HAYE .................................................................................................................... 76 VAUPALIERE (LA)................................................................................................................... 76 SAINT-NAZAIRE. BATZ-SUR-MER....................................................................................................................... 44 BAULE-ESCOUBLAC (LA)..................................................................................................... 44 CROISIC (LE) ............................................................................................................................ 44 DONGES.................................................................................................................................... 44 GUERANDE............................................................................................................................... 44 MONTOIR-DE-BRETAGNE .................................................................................................... 44 PORNICHET .............................................................................................................................. 44 POULIGUEN (LE) .................................................................................................................... 44 SAINT-NAZAIRE ...................................................................................................................... 44 TRIGNAC ................................................................................................................................... 44 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT SAINT-ETIENNE. CHAMBON-FEUGEROLLES (LE) ......................................................................................... 42 ETRAT (L’)................................................................................................................................. 42 FIRMINY..................................................................................................................................... 42 FRAISSES.................................................................................................................................. 42 RICAMARIE (LA)...................................................................................................................... 42 ROCHE-LA-MOLIERE.............................................................................................................. 42 SAINT-ETIENNE....................................................................................................................... 42 SAINT-GENEST-LERPT.......................................................................................................... 42 SAINT-JEAN-BONNEFONDS ............................................................................................... 42 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ ..................................................................................................... 42 SORBIERS ................................................................................................................................. 42 TALAUDIERE (LA)................................................................................................................... 42 TOUR-EN-JAREZ (LA)............................................................................................................ 42 UNIEUX...................................................................................................................................... 42 VILLARS..................................................................................................................................... 42 PONT-SALOMON.................................................................................................................... 43 SAINT-FERREOL-D’AUROURE............................................................................................. 43 STRASBOURG. ACHENHEIM ............................................................................................................................. 67 BISCHHEIM ............................................................................................................................... 67 ECKBOLSHEIM......................................................................................................................... 67 GEISPOLSHEIM ....................................................................................................................... 67 HOENHEIM................................................................................................................................ 67 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ............................................................................................... 67 LAMPERTHEIM ........................................................................................................................ 67 LINGOLSHEIM.......................................................................................................................... 67 MITTELHAUSBERGEN........................................................................................................... 67 MUNDOLSHEIM ...................................................................................................................... 67 NIEDERHAUSBERGEN........................................................................................................... 67 OBERHAUSBERGEN .............................................................................................................. 67 OBERSCHAEFFOLSHEIM ...................................................................................................... 67 OSTWALD ................................................................................................................................. 67 REICHSTETT ............................................................................................................................. 67 SCHILTIGHEIM......................................................................................................................... 67 SOUFFELWEYERSHEIM ........................................................................................................ 67 STRASBOURG ......................................................................................................................... 67 VENDENHEIM .......................................................................................................................... 67 WOLFISHEIM............................................................................................................................ 67 THIONVILLE. ALGRANGE............................................................................................................................... 57 FAMECK..................................................................................................................................... 57 FLORANGE................................................................................................................................ 57 HAYANGE ................................................................................................................................. 57 KNUTANGE .............................................................................................................................. 57 MANOM..................................................................................................................................... 57 NILVANGE................................................................................................................................. 57 SEREMANGE-ERZANGE ....................................................................................................... 57 TERVILLE ................................................................................................................................... 57 THIONVILLE.............................................................................................................................. 57 UCKANGE ................................................................................................................................. 57 YUTZ........................................................................................................................................... 57 TOULON. CEYRESTE................................................................................................................................. 13 CIOTAT (LA) ............................................................................................................................. 13 BANDOL .................................................................................................................................... 83 BEAUSSET (LE)....................................................................................................................... 83 BELGENTIER............................................................................................................................. 83 CADIERE-D’AZUR (LA) .......................................................................................................... 83 CARQUEIRANNE ..................................................................................................................... 83 CASTELLET (LE)...................................................................................................................... 83 CRAU (LA) ................................................................................................................................ 83 EVENOS..................................................................................................................................... 83 FARLEDE (LA) .......................................................................................................................... 83 GARDE (LA).............................................................................................................................. 83 HYERES...................................................................................................................................... 83 OLLIOULES ............................................................................................................................... 83 PRADET (LE) ............................................................................................................................ 83 REVEST-LES-EAUX (LE)........................................................................................................ 83 SAINT-CYR-SUR-MER............................................................................................................ 83 SAINT-MANDRIER-SUR-MER .............................................................................................. 83 SANARY-SUR-MER ................................................................................................................ 83 SEYNE-SUR-MER (LA) .......................................................................................................... 83 SIX-FOURS-LES-PLAGES...................................................................................................... 83 SOLLIES-PONT ........................................................................................................................ 83 SOLLIES-TOUCAS................................................................................................................... 83 SOLLIES-VILLE......................................................................................................................... 83 TOULON .................................................................................................................................... 83 VALETTE-DU-VAR (LA) ......................................................................................................... 83 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT TOULOUSE. AUCAMVILLE ........................................................................................................................... 31 AUSSONNE .............................................................................................................................. 31 AUZEVILLE-TOLOSANE ........................................................................................................ 31 AUZIELLE .................................................................................................................................. 31 BALMA....................................................................................................................................... 31 BEAUPUY.................................................................................................................................. 31 BEAUZELLE .............................................................................................................................. 31 BELBERAUD ............................................................................................................................. 31 BLAGNAC.................................................................................................................................. 31 BRAX .......................................................................................................................................... 31 BRUGUIERES ........................................................................................................................... 31 CASTANET-TOLOSAN........................................................................................................... 31 CASTELGINEST ....................................................................................................................... 31 CASTELMAUROU ................................................................................................................... 31 CEPET......................................................................................................................................... 31 COLOMIERS.............................................................................................................................. 31 CORNEBARRIEU...................................................................................................................... 31 CUGNAUX ................................................................................................................................ 31 DAUX.......................................................................................................................................... 31 DEYME ....................................................................................................................................... 31 EAUNES..................................................................................................................................... 31 ESCALQUENS.......................................................................................................................... 31 FENOUILLET............................................................................................................................. 31 FONBEAUZARD....................................................................................................................... 31 FROUZINS................................................................................................................................. 31 GAGNAC-SUR-GARONNE.................................................................................................... 31 GRATENTOUR ......................................................................................................................... 31 LABARTHE-SUR-LEZE............................................................................................................ 31 LABASTIDE-SAINT-SERNIN ................................................................................................. 31 LABEGE...................................................................................................................................... 31 LACROIX-FALGARDE ............................................................................................................. 31 LAPEYROUSE-FOSSAT ......................................................................................................... 31 LAUNAGUET............................................................................................................................ 31 LEGUEVIN ................................................................................................................................. 31 LESPINASSE............................................................................................................................. 31 MERVILLA ................................................................................................................................. 31 MONDONVILLE........................................................................................................................ 31 MONTBERON........................................................................................................................... 31 MONTRABE .............................................................................................................................. 31 MURET....................................................................................................................................... 31 PECHABOU ............................................................................................................................... 31 PECHBONNIEU ........................................................................................................................ 31 PECHBUSQUE.......................................................................................................................... 31 PIBRAC....................................................................................................................................... 31 PINS-BALMA ............................................................................................................................ 31 PINS-JUSTARET...................................................................................................................... 31 PINSAGUEL .............................................................................................................................. 31 PLAISANCE-DU-TOUCH........................................................................................................ 31 POMPERTUZAT ....................................................................................................................... 31 PORTET-SUR-GARONNE ...................................................................................................... 31 QUINT-FONSEGRIVES........................................................................................................... 31 RAMONVILLE-SAINT-AGNE................................................................................................. 31 ROQUES .................................................................................................................................... 31 ROQUETTES............................................................................................................................. 31 ROUFFIAC-TOLOSAN ............................................................................................................ 31 SAINT-ALBAN.......................................................................................................................... 31 SAINT-GENIES-BELLEVUE ................................................................................................... 31 SAINT-JEAN ............................................................................................................................. 31 SAINT-JORY ............................................................................................................................. 31 SAINT-LOUP-CAMMAS......................................................................................................... 31 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE........................................................................................... 31 SAINT-SAUVEUR .................................................................................................................... 31 SALVETAT-SAINT-GILLES (LA) .......................................................................................... 31 SEILH.......................................................................................................................................... 31 SEYSSES ................................................................................................................................... 31 TOULOUSE ............................................................................................................................... 31 TOURNEFEUILLE..................................................................................................................... 31 UNION (L’) ................................................................................................................................ 31 VIEILLE-TOULOUSE................................................................................................................ 31 VIGOULET-AUZIL .................................................................................................................... 31 VILLATE ..................................................................................................................................... 31 VILLENEUVE-TOLOSANE...................................................................................................... 31 TROYES. BARBEREY-SAINT-SULPICE................................................................................................. 10 BREVIANDES............................................................................................................................ 10 BUCHERES................................................................................................................................ 10 CHAPELLE-SAINT-LUC (LA)................................................................................................. 10 CRENEY-PRES-TROYES ........................................................................................................ 10 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT LAVAU........................................................................................................................................ 10 NOES-PRES-TROYES (LES) ................................................................................................. 10 PONT-SAINTE-MARIE ............................................................................................................ 10 RIVIERE-DE-CORPS (LA) ....................................................................................................... 10 ROSIERES-PRES-TROYES..................................................................................................... 10 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS ............................................................................................. 10 SAINT-GERMAIN..................................................................................................................... 10 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.................................................................................................. 10 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES........................................................................................... 10 SAINTE-MAURE ...................................................................................................................... 10 SAINTE-SAVINE ...................................................................................................................... 10 TROYES ..................................................................................................................................... 10 TOURS. BALLAN-MIRE.......................................................................................................................... 37 CHAMBRAY-LES-TOURS ...................................................................................................... 37 FONDETTES.............................................................................................................................. 37 JOUE-LES-TOURS .................................................................................................................. 37 LARCAY ..................................................................................................................................... 37 LUYNES ..................................................................................................................................... 37 MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (LA)................................................................................... 37 METTRAY.................................................................................................................................. 37 MONTBAZON........................................................................................................................... 37 MONTLOUIS-SUR-LOIRE...................................................................................................... 37 NOISAY...................................................................................................................................... 37 PARCAY-MESLAY ................................................................................................................... 37 RICHE (LA) ................................................................................................................................ 37 ROCHECORBON ...................................................................................................................... 37 SAINT-AVERTIN ...................................................................................................................... 37 SAINT-CYR-SUR-LOIRE ......................................................................................................... 37 SAINT-GENOUPH.................................................................................................................... 37 SAINT-PIERRE-DES-CORPS.................................................................................................. 37 TOURS ....................................................................................................................................... 37 VEIGNE ...................................................................................................................................... 37 VERNOU-SUR-BRENNE......................................................................................................... 37 VILLE-AUX-DAMES (LA)....................................................................................................... 37 VOUVRAY.................................................................................................................................. 37 VALENCIENNES. ABSCON .................................................................................................................................... 59 ANICHE ...................................................................................................................................... 59 ANZIN......................................................................................................................................... 59 AUBERCHICOURT................................................................................................................... 59 AUBRY-DU-HAINAUT ............................................................................................................ 59 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES............................................................................................ 59 BELLAING.................................................................................................................................. 59 BEUVRAGES............................................................................................................................. 59 BOUCHAIN................................................................................................................................ 59 BRUAY-SUR-L’ESCAUT......................................................................................................... 59 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES ............................................................................................. 59 BRUILLE-SAINT-AMAND ...................................................................................................... 59 CONDE-SUR-L’ESCAUT ........................................................................................................ 59 CRESPIN .................................................................................................................................... 59 DENAIN...................................................................................................................................... 59 DOUCHY-LES-MINES............................................................................................................. 59 ECAILLON.................................................................................................................................. 59 EMERCHICOURT ..................................................................................................................... 59 ERRE ........................................................................................................................................... 59 ESCAUDAIN.............................................................................................................................. 59 ESCAUTPONT.......................................................................................................................... 59 FAMARS .................................................................................................................................... 59 FENAIN ...................................................................................................................................... 59 FRESNES-SUR-ESCAUT........................................................................................................ 59 HAULCHIN ................................................................................................................................ 59 HELESMES................................................................................................................................ 59 HERGNIES................................................................................................................................. 59 HERIN ......................................................................................................................................... 59 HORNAING ............................................................................................................................... 59 LECELLES.................................................................................................................................. 59 LIEU-SAINT-AMAND.............................................................................................................. 59 LOURCHES................................................................................................................................ 59 MAING ....................................................................................................................................... 59 MARLY ....................................................................................................................................... 59 MASNY ...................................................................................................................................... 59 MILLONFOSSE......................................................................................................................... 59 NEUVILLE-SUR-ESCAUT....................................................................................................... 59 NIVELLE ..................................................................................................................................... 59 ODOMEZ.................................................................................................................................... 59 OISY............................................................................................................................................ 59 ONNAING.................................................................................................................................. 59 26 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 72 . . AGGLOMÉRATION COMMUNE DÉPARTEMENT PETITE-FORET.......................................................................................................................... 59 PROUVY..................................................................................................................................... 59 QUAROUBLE............................................................................................................................ 59 QUIEVRECHAIN ....................................................................................................................... 59 RAISMES ................................................................................................................................... 59 RIEULAY .................................................................................................................................... 59 RŒULX ...................................................................................................................................... 59 ROUVIGNIES ............................................................................................................................ 59 SAINT-AMAND-LES-EAUX................................................................................................... 59 SAINT-SAULVE........................................................................................................................ 59 SAULTAIN................................................................................................................................. 59 SENTINELLE (LA).................................................................................................................... 59 SOMAIN..................................................................................................................................... 59 THIANT ...................................................................................................................................... 59 TRITH-SAINT-LEGER.............................................................................................................. 59 VALENCIENNES ...................................................................................................................... 59 VICQ............................................................................................................................................ 59 VIEUX-CONDE.......................................................................................................................... 59 WALLERS .................................................................................................................................. 59 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN ............................................................................................ 59 VALENCE. CORNAS .................................................................................................................................... 07 GUILHERAND-GRANGES...................................................................................................... 07 SAINT-PERAY........................................................................................................................... 07 SOYONS.................................................................................................................................... 07 BEAUVALLON.......................................................................................................................... 26 BOURG-LES-VALENCE .......................................................................................................... 26 ETOILE-SUR-RHONE .............................................................................................................. 26 PORTES-LES-VALENCE ......................................................................................................... 26 VALENCE................................................................................................................................... 26 SAINT-DENIS. SAINTE-MARIE ........................................................................................................................ 974 SAINT-DENIS............................................................................................................................ 974 SAINT-PIERRE. SAINT-PIERRE.......................................................................................................................... 974 TAMPON (LE) .......................................................................................................................... 974 FORT-DE-FRANCE. CASE-PILOTE............................................................................................................................ 972 FORT-DE-FRANCE................................................................................................................... 972 SAINT-JOSEPH........................................................................................................................ 972 SCHLŒLCHER.......................................................................................................................... 972 POINTE-A-PITRE - LES ABYMES. ABYMES (LES) ........................................................................................................................ 971 BAIE-MAHAULT....................................................................................................................... 971 GOSIER (LE) ............................................................................................................................. 971 GOYAVE .................................................................................................................................... 971 LAMENTIN ................................................................................................................................ 971 PETIT-BOURG .......................................................................................................................... 971 POINTE-A-PITRE...................................................................................................................... 971