Décret n° 2003-331 modifiant le décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural

Ministère de l'écologie et du développement durable Décret n° 2003-331 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 4 février et 19 mars 2003 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Article 1 Dans le second alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 juin 2001 susvisé, les références aux années 2003 et 2006 sont respectivement remplacées par les références aux années 2004 et 2007. Article 2 La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 avril 2003. Jean-Pierre Raffarin Par le Premier ministre : La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin