Décret nº 2001-441 ajoutant la brucellose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses

8318 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret n° 2001-441 du 21 mai 2001 ajoutant la brucel lose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses NOR ; AGRG0100844D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture el lie la pêche. Vu le code rural, el notamment ses articles L. 223-3 el L. 223-5 à L. 223-8 ; Vu le décret n° 65-659 du 28 juillet 1965 rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies: Vu le décret n-· 6S-1166 du 24 décembre 1965 portant règle ment d'administration publique ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la hruœlluse dans l'espèce bovine, lorsqu'dlc se manifeste par l'avortement, et prescrivant les mesures sanitaires applicables à cette maladie. et notamment son article 5 ; Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 22 janvier 2001 : Vu l'avis de !'Agence française de sfa:urité sanitaire des ali ments en date du 12 mars 200 l . Décrète: Art. 1••. - La brucellose des suidés domestiques et sauvages est ajoutée à la nomenclature des maladies contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions susvisées du code rural lorsque, même en l'absence de symptômes. l'infection brucel lique est mise en évidence par une technique el un labornloire agréés par le ministre chargé de l'agricullure. Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pèche est chargé de l'exécution du présent décret. qui sera publié au Journal oj)iciel de la République française. Fait à Paris. le 21 mai 2001. LIONEL ]OSl'IN Par le Premier ministre : Le ministre de l'agricufture et de la />êche. frAN GLAVANY 24 mai 2001