Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

30 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 91 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR : DEVN0650169A La ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le décret no 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ; Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006, Arrête : Art. 1er. − L’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D’OUVERTURE Phasianidés Caille des blés .................................................................................................................................... Dernier samedi d’août Columbidés Pigeon biset......................................................................................................................................... Ouverture générale Pigeon colombin................................................................................................................................ Ouverture générale Pigeon ramier ..................................................................................................................................... Ouverture générale Tourterelle des bois.......................................................................................................................... Dernier samedi d’août (*) Tourterelle turque.............................................................................................................................. Ouverture générale Limicoles Bécasse des bois ............................................................................................................................... Ouverture générale Alaudidés Alouette des champs ....................................................................................................................... Ouverture générale Turdidés Grive draine......................................................................................................................................... Ouverture générale Grive litorne ........................................................................................................................................ Ouverture générale Grive mauvis....................................................................................................................................... Ouverture générale Grive musicienne............................................................................................................................... Ouverture générale Merle noir ............................................................................................................................................ Ouverture générale (*) Avant l’ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme et qu’à plus de trois cents mètres de tout bâtiment. Art. 2. − L’ouverture de la chasse au gibier d’eau est fixée comme suit : E S P È C E S D A T E S D ’ O U V E R T U R E Ouverture anticipée Cas général Partie du domaine public maritime et de l’estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains (**) Autres territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement Reste du territoire Oies Oie cendrée ................................................ Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale 30 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 91 . . E S P È C E S D A T E S D ’ O U V E R T U R E Ouverture anticipée Cas général Partie du domaine public maritime et de l’estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains (**) Autres territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement Reste du territoire Oie des moissons..................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Oie rieuse.................................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Canards de surface Canard chipeau ......................................... Premier samedi d’août à 6 heures Deuxième samedi de septembre à 7 heures Deuxième samedi de septembre à 7 heures Canard colvert ........................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Canard pilet ................................................ Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Canard siffleur ........................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Canard souchet ......................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Sarcelle d’été ............................................. Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Sarcelle d’hiver.......................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Canards plongeurs Eider à duvet ............................................. Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Fuligule milouin ........................................ Premier samedi d’août à 6 heures Troisième samedi de septembre à 7 heures Troisième samedi de septembre à 7 heures Fuligule milouinan.................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Fuligule morillon....................................... Premier samedi d’août à 6 heures Quatrième samedi de septembre à 7 heures Quatrième samedi de septembre à 7 heures Garrot à œil d’or ...................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Harelde de Miquelon............................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Macreuse noire.......................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Macreuse brune ........................................ Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Nette rousse............................................... Premier samedi d’août à 6 heures Deuxième samedi de septembre à 7 heures Deuxième samedi de septembre à 7 heures Rallidés Foulque macroule..................................... Premier samedi d’août à 6 heures Troisième samedi de septembre à 7 heures Troisième samedi de septembre à 7 heures Poule d’eau................................................. Premier samedi d’août à 6 heures Troisième samedi de septembre à 7 heures Troisième samedi de septembre à 7 heures Râle d’eau ................................................... Premier samedi d’août à 6 heures Deuxième samedi de septembre à 7 heures Deuxième samedi de septembre à 7 heures Limicoles Barge à queue noire ............................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Barge rousse .............................................. Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Bécasseau maubèche .............................. Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Bécassine des marais.............................. Premier samedi d’août à 6 heures Premier samedi d’août à 6 heures (***) Ouverture générale Bécassine sourde...................................... Premier samedi d’août à 6 heures Premier samedi d’août à 6 heures (***) Ouverture générale Chevalier aboyeur..................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Chevalier arlequin..................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Chevalier combattant............................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Chevalier gambette .................................. Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Courlis cendré............................................ Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Courlis corlieu............................................ Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Huîtrier pie.................................................. Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Pluvier doré ................................................ Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Pluvier argenté .......................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale Vanneau huppé ......................................... Premier samedi d’août à 6 heures Dernier samedi d’août à 6 heures Ouverture générale (**) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l’exception des étangs et des plans d’eau salés reliés ou non à la mer. Partie de l’estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l’estran et les îles jusqu’à la limite des plus hautes eaux avant débordement. Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d’Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d’Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons. (***) Jusqu’au dernier samedi d’août, sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures. Art. 3. − Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau est ouverte à partir de l’ouverture générale de la chasse dans ces départements. 30 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 91 . . Art. 4. − Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sont abrogés. Art. 5. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 mars 2006. NELLY OLIN