Arrêté relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales

14610 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 septembre 2001 Arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'iden tité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales NOR: AGRP0107628A Le ministre de l'agriculture el de la pêche, Vu la directive 93/49/CEE de la Commission établissaut les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satis faire conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil; Vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concer nant la commerçjalisation des matériels de multiplication des plantes ornementales ; Vu la directive 1999/67/CE de la Commission du 28 juin 1999 modifiant la directive 93/49/CEE visée .mpra ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du l" août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par Je décret n" 2000-1165 du 27 novembre 2000 ; Vu le décret n' 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes orne mentales, Arrête: Art. 1". - Au titre de l'anlcle 3 ( l") du décret du 27 novembre 2000 susvisé, les matériels de multiplication de plantes ornementales doivent être, lors de la commercialisation, au moins d'après l'examen visuel, essentiellement indemnes d'organismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité ainsi que de signes ou symptômes desdits organismes nuisibles ou maladies qui réduisent leur utilité et en particulier. pour le genre ou l'espèce en cause. indemnes de ceux énumérés dans l'atmexe au présent arrêté. Art. 2. - Les matériels de multiplicatio[l de plantes orncmemales doivent avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant au genre ou à l'espèce ou, le cas échéant, au groupe de végétaux, et. sïls sont commercialisés ou destinés à être commercialisés avec une référence à la variété, avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant qua[!! à la variété. Art. 3. - Le directeur des politiques économique el internationak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris. le 9 août 2001. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des politiques économique el internationale : L'ingénieure en chef d'agronomie, M.-F. CAZALÈRE ANNEXE LISTE D'ORGANISMES SPÉCIFIQUES NUISIBLES QUANT À LA QUALITÉ SELON LES DIFFÉRENTS GENRES ET ESPÈCES GENRES ET ESPÈCES Begonia x hiemalis Fotsch ............ . Citrus ..................................................... . Dendranthema x Grandiflorum (Ramat) Kitam ................................ . ORGANISMES NUISIBLES et maladies spécifiques Insectes, acariens et nématodes ii tous les stades de leur développe ment: Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci. Aphelenchoides spp. Ditylenchus destructor. Meloidogyne spp. Myzus ornatus. Otiorrhynchus sulcatus. Sciara. îhysanoptera, particulièrement: Fran kliniella occidentalis. Bactéries: Erwinia chrysanthem/ Rhodococcus fascians. Xanthomonas campestris pv. Bego niae. Champignons : Oïdium. Agents de pourriture /Phytôphthôra spp., Pythium spp. et Rhizoctonia spp.). Virus et organismes analogues, et particulièrement: Leafcurl disease. îospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus). Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe ment: Aleurothrixus floccosus (Mashell). MeJoidogyne spp. Parabemisia myricae {Kuwana). Tylenchu/us semipenetrans. Champignons : Phytophthora spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement : Viroïdes tels que: exocortis, cachexiaxyloporosis. Maladies induisant des symptômes du type psorosis telles que: psorosis, ring spot, cristacortis, impietratura, concave gum. lnfectious variegation. Citrus leaf rugose. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe ment: Ag romyzidae. Aleurodidae, particulièrement: Bemisia tabac/. Aphe/encoides spp. Diarthronomia chrysanthemi. Lepidoptera, particulièrement: Cacoe cimorpha pronubana, Epichoristodes acerbe/la. Thysanoptera, particulièrement: Fran klinief/a occidentalis. Bactéries: Agrobacterium tumefaciens. Erwinia chrysanthemi. 13 sep1embre 2001 GENRES ET ESPÈCES Dianthus caryophyl/us L. et hybrides ........................................... . Euphoriba pulcherrima (Wild ex Kletzch} ............................................. . Gerbera L. ........................................... . JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORGANISMES NUISIBLES et maladies spécfflques GENRES ET ESPÈCES ORGANISMES NUISIBLES et maladies spécifiques 14611 Champignons : G/adio/us L. .... ...................................... Insectes, acariens et nématodes à Fusarium oxisporum sp. chrysan themi. Puccinia ch rysanthemi. Pythium spp. Rhizoctonia solani. Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement : Chrysanthemum B mosaic virus. Tomato aspe rmy cucu movirus. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe• ment: Agromyzidae. Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci. Thysanoptera, particulièrement Fran• kliniel/a occidentiilis. Lepidoptera, particulièrement: Cacoe· cimorpha pronubana, Epichoristodes acerbe li a. Champignons : Altemaria dianthi. Altemaria dianthicola. Fusarium oxisporum f. sp. dianthi. Mycosphaerella dianthi. Phytophtora nicotiana sp. parasitica. Rhizoctonia solani. Agents de pourriture: Fusarium spp. et Pythium spp. Uromyces dianthi. Virus et organismes analogues, et particulièrement : Carnation etched ring caulimovirus. Carnation mottle carmovirus. Carnation necrotic fleck closterovirus. Tospoviruses {Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus}. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe ment: Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci. Bactéries: Erwin/a chrysanthemi. Champignons : Fusarium spp. Pythium ultimum. Phytophthora spp. Rhizoctonia solani. Thie/aviopsis basico/a. Virus et organismes analogues, et particulièrement : Tospoviruses ITomato spotled wilt virus, Impatiens necrotic spot virus). Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe ment: Agromyzidae. Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabac/. Aphe/enchoides spp. Lepidoptera. Me/oidogyne. Thysanoptera, particulièrement Fran klin/el/a occidenta/is. Champignons : Fusarium spp. Phytophthora cryptogea. Oi'dium. Rhizoctonia solani. Verticil/ium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement : Tospoviruses {Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus). Lilium L. .............................................. .. Malus Miller ........................................ . tous les stades de leur développe ment: Oityfenchus dipsaci. Thysanoplera, particulièrement Fran klin/el/a occidentalis. Bactéries: Pseudomonas margina/a. Rhodococcus fascians. Champignons : Botrytis gladiolorum. Curvularia tri(olii. Fusarium oxisporum sp. gladioli. Peniciflium g/adioli. Sc/erotinia spp. Septoria gladio/i. Urocystis g/adiolico/a. Uromyces trasversalis. Virus et organismes analogues, et particulièrement : Aster ye l low mycoplasm. Corky pit agent. Cucumber mosaic virus. Gladiolus ringspot virus lsyn. Nar• cissus latent virus). Tobacco rattle virus. Autres organismes nuisibles : Cyperus escu/entus. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe ment: Aphelenchoides spp. Rhyzoglyphus spp. Pratylenchus penetrans. Rotvlenchus robustus. Thysanoptera, particulièrement Fran• kfiniel/a occidenta/is. Bactéries: Erwinia carotovora subsp. c11rotovor11. Rhodococcus fascians. Champignons : Cylindrocarpon destructans. Fus11rium oxisporum f. sp. li/if. Pythium spp. Rhizoctonia spp. Rhizopus spp. Sclerotium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement: Cucumber mosaic virus. Lily symptomless virus. Lily virus x. Tobacco rattle virus. Tulip breaking virus. Autres organismes nuisibles : Cyperus escu/entus. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe ment: Anars/a lineate//a. Eriosoma lanigerum. Cochenilles, particulièrement: Epi diaspis leperii, Pseudaulacaspis pen tagona, Quadraspidiotus perni· ciosus. Bactéries: Agrobacterium tumefaciens. Pseudomonas syringae pv. syringae. Champignons: Armillariel/a me/lea. Chondrostereum purpureum. Nectria gafligena. Phytophtora cactorum. Rosel/in/a necatrix. Venturia spp. Verticilfium spp. Virus et organismes analogues: Tous. 14612 GENRES ET ESPÈCES Narcissus L. ........................................ . Pelargonium L. ................................. .. Phoenix ................................................. . Pinus nigra .......................................... . Prunus L. .................... ,. .................... .. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORGANISMES NUISIBLES et maladies spécifiques Insectes, acariens et nématodes il tous les stades de leur développe ment: Aphe/enchoides subten uis. Dity/enchus destructor. Eumerus spp. Merodon equestris. Prnty!ench us penetrans. Rhizoglyphidae. Tarsonemidae. Champignons : Fusarium oxysporum 1. sp. narcissi. Sc/erotinia spp. Sclerotium bulborum. Virus et organismes analogues, et partieulièrement : Tobacco rattle virus. Narcissus white streak agent. Narcissus yellow stripe virus. Autres organismes nuisibles ·. Cyperus esculentus. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe ment: Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci. Lepidoptera. Thysanoptera, particulièrement Fran kliniella occidentafis. Bactéries: Rhodococcus fascians. Xanthomonas campestris pv. pelar gonii. Champignons : Puccinia pelargonii zonalis. Agents de pourriture {Botrytis spp., Pythium spp.). Vertici!Jium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement : Pelargonium flower break carmovirus. Pelargonium leaf curl tombusvirus. Pelargonium line pattern virus. Tospoviruses (tomato spotted wi lt virus, Impatiens necrotic spot virus). Insectes, acariens et nématodes ir tous les stades de leur développe ment: Thysanoptera. Charnpignons : Exosporium palmivorum. Glioc/adium wermoeseni. Graphiola phoenicis. Pesta/ozzia phoenicis. Pythium spp. Virus et organismes analogues: Tous. Insectes, acariens et nématodes à 1ous les stades de leur développe ment: B/astophaga spp. Rhyacionia buo/iana. Champignons : Lophodermium seditiosum. Virus et organismes analogues : Tous, Insectes, acariens et nématodes il tous les stades de leur développe ment: Capnodis tenebrionis. Meloidogyne spp. Cochenilles, particulièrement: Epi diaspis /eperii, Pseudau/ascaspis pentagona, Quadrapidiotus perni ciosus. GENRES ET ESPÈCES Pyrus L. ............................................... .. Rosa ....................................................... . 13 septembre 2001 ORGANISMES NUISIBLES et maladies spécifiques Bactéries: Agrobacterium tumefaciens. Pseudomonas syringae pv. mors pru norum. Pseudomonas syringae pv. syringae. Champignons : Armillariella mellea. Chondrostereum purpureum. Nectria gal/igena. Rosel/in/a necatrix. Taphrina deformans. Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement : Prune dwarf virus. Prunus necrotic ringspot virus. lnseetes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe men1: Anarsia !ineatel/a. Eriosoma lanigerum. Cochenilles, particulièrement: Epi diaspis /eperii, Pseudaulacaspis pen tagona, Quadraspidiotus perni ciosus. Bactéries: Agrobacterium tumefaciens. Pseudomonas syringae pv. syringae. Champignons: Armillariella mellea. Chondrostereum purpureum. Nectria gal/igena. Phytophthora spp. Rosel/inia necatrix. Vertiâllium spp, Virus e1 organismes analogues: Tous. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développe ment: Lepidoptera, particulièrement: Epicno ristodes acerbe/la, Cacoecimorpha pronubana. Meloidogyne spp. Pratylench us spp. Terranychus urticae. Bai:téries: Agrobacterium tumefaciens. Champignons : Chondrostereum purpureum. Coniothyrium spp. Diplocarpon rosae. Peronospora sparsa. Phragmidium spp. Rosellinia necatrix. Sphaeroteca pannosa. Vertici/lium spp. Virus e1 organismes analogues, et particulièrement : Apple mosaic virus. Arabis mosais nepoviru s. Prunus necrotic ringspot virus.