Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arr8t8 du 25 mai 1999 portant modification de l'arr8t8 du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des v8g8taux, produits v8g8taux et autres objets NOR: AGRG9901065A Le ministre de l'agriculture et de la peche, le secretaire d'Etat au budget ct la secretaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a 1' artisan at, Vu la directive 98/100/CE de la Commission du 21 decembre 1998 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protegees, exposees a des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communaute ; Vu le code rural, et notamment son article 342 (b); Vu le decret n° 93-1259 du IO novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre Jes organismes nuisibles aux vegetaux, produits vegetaux et autres objets ; Vu l'arrete du 2 septembre 1993 modifie relatif aux exigences sanitaires des vegetaux, produits vegetaux et autres objets, 9606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE 30 juin 1999 Arretent : Art. , ... - L'annexe VI de l'arrete du 2 septembre 1993 susvisC est ainsi remplacee: «ANNEXE VI ~< ZONES DE LA COMMUNAUTE RECONNUES "ZONES PROTEGEES" EN CE QUI CONCERNE LE OU LES ORGANISME(S) NUISIBLE(S) CITE(S) EN REGARD DE LEUR NOM ORGANISMES NUISIBLES ZONES PROTEGEES: TERRITOIAE DE ' a) lnsectes, acariens et nematodes, a tous les stades de developpement 1. Anthonomus grandis (Boh.) ....... . 2. Bemisia tabaci Genn. {populations europeennes) ... 3. Cephalcia lariciphi/a {Klug) 4. Dendroctonus micans Kugelan ----· 5. Gilpinia hercyniae {Hartig) 5 a. G/obodera pa/Iida (Stone) Behrens. 6. Gonipterus scutellatus Gyll. 7. /ps amitinus Eichhof 8. lps cembrae Herr 9. lps duplicatus Sahlberg 10. /ps sexdentatus Boerner 11. lps typographus Heer 12. Leptinotarsa decemlineara Say. 13. Matsucoccus feytaudi Due .................... 14. Pissodes spp. (europeens) 15. Stemochetus mangiferae Fabricius 16. Thaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff.) 1. Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens Espagne (Andalousie, Catalogne, Estremadure, Murcie, Valence), Grfce. Danemark, Finlande, lrlande, Portugal (entre Douro e Minho, Tras-os-Montes, Beira Literal, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madeira e Acores), Royaume-Uni, Suede. lrlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord, ile de Man et Jersey). Grece, lrlande, Royaume•Uni (Ecosse, lrlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtes suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'ile de Wight, l'ile de Man, les iles de Scilly et les parties de comte suivantes: Avon: la partie du comte situee au sud de l'autoroute M 4; Cheshire: la partie du comte situee a l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comte situee au nord de la route A 52 (Tl allant a Derby et la partie du comte situee au nord de la route A 6 (T); Gloucestershire: la partie du comte situee a !'est de la voie romaine Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comte situee a l'est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comte situee a l'est de la route romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comte situee a l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comte situee a l'est de l'autoroute M 1 ; North Yorkshire: tout le comte, a !'exception de la partie du district de Craven; Staffordshire: la partie du comte situee a l'est de la route A 52 (Tl; War wickshire: la partie du comte situee a l'est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comte situee au sud de l'autoroute M 4 jusqu'a !'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comte situee a l'est de la voie romaine de Fosse Way}. Grece, lrlande, Royaume·Uni (lrlande du Nord, ile de Man et Jersey). Fin Ian de. Grece, Portugal. France (Corse), Grece, lrlande, Royaume·Uni. Grece, lrlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord et ile de Man). Grece, lrlande, Royaume-Uni. lrlande, Royaume·Uni (lrlande du Nord, ile de Man). lrlande, Royaume•Uni. Espagne (Minorque et Ibiza), lrlande, Finlande (les districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Harne, Pirkanmaa, Satakuntal, Portugal (A9ores et Madere), Royaume-Uni, Suede (Malm6hus, Kristian stads, Blekinge, Kalmar, Gotlands Lan, Halland). France (Corse). lrlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord, ile de Man et Jersey). Espagne (Grenade, Malaga), Portugal (Alentejo, Algarve, Madere). Espagne (Ibiza}. b) Bacteries (Hedges) Collins et Jones Espagne, Grece Portugal. 2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al. Autriche, Espagne, Finlande, France (Alsace a !'exception du dE!partement du Bas·Rhin, Auvergne a !'exception du dE!partement du Puy-de•D6me, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche Comte, Languedoc•Roussillon, Lorraine, Provence-Alpes•C6te d'Azur, Rh6ne•Alpes a !'exception du departement du Rh6ne}, ltalie, Portugal, Royaume-Uni (lrlande du Nord, ile de Man, iles de la Manche). 1. Glomerella gossypii Edgerron 2. Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet 3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Miller cJ Cryptogames Grece. lrlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord). lrlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord). d) Virus et mycoplasmes 1. Beet necrotic yellow vein virus = Virus de la rhizo manie Danemark, Finlande, France (Bretagne), lrlande, Portugal (Acores), Royaume•Uni, Suede. 2. Tomato spotted wilt virus= Virus de la maladie bron zee de la tomate Danemark, Finlande, Suede. 4. Citrus tristeza virus= Virus de la Tristeza des agrumes (isolats europeens), nuisible aux fruits de Citrus L., Fonunel/a Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, avec leurs feuilles et pedoncules......... France (Corse), Grflce, ltalie, Portugal. 30 juin 1999 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN9AISE 9607 Art. 2. - La directrice generale de l'alimentation, le directeur general des douanes et droits indirects et le directeur general de la concur rence, de la consommation et de la repression des fraudes sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'ex.Ccution du present arrete, qui scra publiC au Journal officiel de la Republique frarn;aise. Fait a Paris, le 25 mai 1999. Le secritaire d' Etat au budget, Pour le secrCtaire d'Etat et par dCICgation : Le directeur giniral des douanes et droit indirects, P.-M. DUHAMEL Le ministre de /'agriculture et de la pfrhe, Pour le ministre et par dCICgation : La directrice ginirale de l'alimentation, M. Gu1LLou La secritaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'artisanat, Pour la secrCtaire d'Etat et par delegation : Le directeur giniral de la concurrence, de la con.wmmation et de la ripression des fraudes, J. GALLOT MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Arr8t8 du 16 juin 1999 portant nomination au conseil medical et scientifique de l'Etablissement fran~ais des greffes NOR: MESP9921896A Par arrete de la ministre de l'emploi et de la solidarite et du secretaire d'Etat a la sante et a l'action sociale en date du 16 juin 1999, sont nommes membres du conseil mCdical et scientifique de l'Etablissement franr;ais des greffes pour une dunX de trois ans: 1. Au titre des onze personnes nommCes en raison de leurs competences dans le domaine des prelevements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cel lules, dont une sur proposition du ministre charge des armees : M. le professeur Bonnet (Francis), h6pital Tenon, a Paris ; M. le professeur Boudjema (Karim), centre hospitalier regional et universitaire de Rennes; M. le docteur Carsin (Herve), hopital de Percy, a Claman ; M. le professeur Delbosc (Bernard), centre hospitalier et universi taire de Besanr;on, a Bcsanr;on ; M. le professeur Devictor (Denis), centre hospitalier et universi taire de Bicetre, au Kremlin-Bicetre; M. le professeur Mainard (Didier), h6pital central de Nancy; M. le professeur Martin (Xavier), h6pital Edouard-Herriot, a Lyon; M. le professeur Metras (Dominique), h6pital de La Timone, a Marseille; M. le professeur Mornex (Jean-Franr;ois), h6pital cardio-vasculaire et pneumologique Louis-Pradel, a Lyon ; M. le professcur Soulillou (Jean-Paul), centre hospitalier et uni versitaire H6tel-Dieu, a Nantes ; M. le professeur Vernant (Jean-Paul), h6pital La Pitie - La Salpe trierc, a Paris. 2. Au titre des deux personnes nommCes en raison de leurs competences en sciences humaines : Mme Boileau (Claire), universite Victor-Segalen, a Bordeaux; Mme LCvy (Agnes), h6pital Antoine-Beclere, a Claman. 3. Au titre des deux personnes nommees en raison de leurs competences en sante publique ou en Cpidt:miologie : Mme le docteur Ancelle-Park (Rosemary), institut de la veillc sanitaire de Paris ; M. le docteur Landais (Paul), h6pital Necker, a Paris. 4. Au titre de la pcrsonne nommee en raison de ses competences en biologic mCdicalc : M. le professeur Ingrand (Didier), centre hospitalier regional et univcrsitaire de Reims. 5. Au titre de la personne nommee en raison de son activite en matierc d'organisation de la greffe dans un Etat membre de l'Union europt'!enne : M. le docteur Manyalich i Vidal (Marti), h6pital Villarroel, a Barcelonc (Espagne). Arrete du 21 juin 1999 modifiant l'arr8t8 du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil superieur des professions paraml!dicales et l'arr8t8 du 15 d8Cembre 1995 portant nomination ii la commission permanente interprofessionnelle du Conseil sup8rieur des professions param8dicales NOR: MESS9921893A Par arrete de la ministre de l'emploi et de la solidarite en date du 21 juin 1999: I. L'arrete du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil superieur des professions paramt'!dicales est modifiC comme suit : A la commission des masseurs-kint'!sitht'!rapeutes, remplacer : Membres appartenant a la profession, sur proposition du Syndicat national des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs (SNMKR) : « Titulaire : M. Leger (Bernard) ; « Supplfant: M. Boilard (Jean-Alain); « Titulairc : M. Perrin (Robert) ; « Supplt'!ant: M. Berline (Dominique-Alexandre).», par: « Titulaire : M. Morice (Bertrand) ; « Supplt'!ant : M. Boitard (Jean-Alain) ; « Titulaire : M. Leger (Bernard) ; « Supplt'!ant : M. Dusserre (Francis). » 2. L'arrete du 15 decembre 1995 portant nomination a la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supefieur des professions paramedicales est modifiC comme suit : Membres represcntant chacune des commissions spt'!cialist'!es, t:lus respectivcment par Jes membres professionnels de chacune d'elles: b) Commission des put'!ricultrices, remplacer: « Titulaire : Mme Dube (Edith) ; « SupplCante: Mme Grisel (Danielle).», par: « Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ; « Supplfante : Mme Grisel (Danielle). »