Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)

10/17/2016 Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation) http://legimobile.fr/fr/lr/texte/arrete/2010/9/DEVN1019410A/20100923/ 1/1 ARRÊTÉS DE SEPTEMBRE 2010 ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2010 PORTANT DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FORÊT DE VALBONNE (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION) Voir la version initiale (JO) Version consolidée du texte au 23 septembre 2010. Article 1 En vigueur depuis le 23 septembre 2010. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Valbonne » (zone spéciale de conservation FR 9101398) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et sur les trois cartes au 1/25 000 ci­jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Aiguèze, Carsan, Cornillon, Issirac, Laval­Saint­Romain, Montclus, Saint­ André­de­Roquepertuis, Saint­Christol­de­Rodières, Saint­Julien­de­Peyrolas, Saint­Laurent­de­ Carnols, Saint­Michel­d'Euzet, Saint­Paulet­de­Caisson, Salazac. Article 2 En vigueur depuis le 23 septembre 2010. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Valbonne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci­dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc­ Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Article 3 En vigueur depuis le 23 septembre 2010. La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. NOR : DEVN1019410A Version consolidée du texte au 23 septembre 2010. Rechercher http://legimobile.fr/fr/lr/texte/arrete/2010/9 http://legimobile.fr/fr/lr/jorf/2010/9/22/DEVN1019410A http://legimobile.fr/