Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003

9200 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 mai 2003 Arrêté du 9 mal 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèce!! profondes accordés à la France pour 2003 NOR : AGRMDJ00908A Le mmis tre de I' agricult.ure. de 1' alimentallon, de la pêche et des affaires rurales, Vu le règlement (CE) n" 2340/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant, pour 2003 et 2004. les possibilité.s de pêche concernant le;; stocks de poissons d'eau profonde; Vu le décret du 9 Janvier 1852 modifié sur rexerc1ce de la pêche mantirne; Vu le décret n" 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions d'exercice de la pêche mar:itnne dans les zones de pêche sounus.:s à 111 réglementation communautaire de conserva tion et de gestion. el notamment ses anides 14 et 15 ; 29 mai 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9201 Vu l'llIT~lé du 10 février 1984 délemunant les limites des cir conscriptions des affaues maritimes; Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes el des éle vages marins, Arrête; Art. 1 •- - Les quotas de sabre (Aphanopus carbo) (zones CIEM: 1, U, III, IV; V. VI, VIT, XCTJ; de grande argentine (Argen liTlll .~ilu.s) (zones CIEM: III, IV; V, VI, VIl); de brosme (Brosrr~ brosrne) (zones CIEM; J, Il, XIV; IV: V, VI, VII); de grenadier de roche (Coryphaenoidn rupesrris) (zones CIEM: Yb, VI, VII); de J"hoplostète orange (Hoplosl,rhu.s atlanticw) (zones CIEM : VI; VII); de lingue bleue (Mo/va dypterigia) (zones CJEM; JI, IV, V; VI, VII) el de lingue franche (Mo/va mtJlva) (zone CIEM: I, U; IV ; V ; VI, VU, VIU, JX, X, XJI, XlV) alloués à la France par le règlement (CE) n• 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 sont répartis pour l'année 2003 comme fixé à l' anne,;e au présent arrêté. Art. 2. - Un quota ainsi réparti ou un sow;-qunta issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débar quements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones CIEM concernées atteint ou dépasse celui du quota ou du sous quota L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est conslalé par le minisrre chargé des pêch.es maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est épuisé, la poursune de lo pêch.e de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour \es navires batlllnt pavillon français autonsés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrëté. Art. 3. - Des modifications peuvent affecter 10ut ou panie des sous-quol:all découlant de la réparation annuelle figurant en anne,;e, Elles sont décidées par le minisrre chargé des pêches mamimes ~t peuvent être effectuées à la demande d'une ou plusieurs organisa tions de producteurs. Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrèlé serom sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 jan vier 1852 modifié sur ['e,;e~ice de la pêche maritime. Art. 5. - Le direcleW" des pêches mantirnes et de l' aqu.acullure et les directeurs régionau,:, des affaires maritimes sont chargés, ch.acun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jaumal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 mai 2003. Pour le ministre et par délégation; IL direct~ur des pêches marilimes et ~ l'aquaculture, 0. SoRAIN ANNEXE BROSME Bros~ brosrtie (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil intormrt,o""I pour 1"ellplor,n1on de la mer (CIEM) Navires adhérant 11 l'organiaation de productaurn Fooos régional d'organe sation du marché du poisson du Nord-Normandie IFROM NordL,---·-·-· Navires adhérant à l'organisation de produc:teurn Coopllr-at1ve maritime é taploise (CM El --·-·-·-·---·-·"'--·-.. ,-, .. , .. , ,., , ,., .. ,. , , , , , , .,,. , .. , .. ,. , Navire! adhérent à l'organisation de producteurs Société çoopéranve des ~heurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .. ,., .. , , ,., , -·-·-·-·-·-·-·-.. Navires adhérent à l'organisation de producteurs Coopérative B rel.agne-N o rd { COB RENOAD) ,., , ,., , .. , ,., ,. .... , ,,, , , .. , ,. ,., , ,. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organ1saüon des pècharies chi l'Ouest Bretagne (OPOBf --·-·--·-·-· .. -···-·--•---'"··-·-·-·--·-·-·-·--·-·-·-·-·-'· Na\/ires adhérant à l'organisation de producteurn Fonds régional d'organ~ sat1on du man:hé du po1:,son da Bretagne {FROM BrBlagnef ·-·-·-·-·-·-·-· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisalion de produc teurs cle la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Anantique IPRDMA) ·-·-·--·-·---·--·-.. ,-, -.. ,-, -·-· .. -·--·-·---·-·-·-...... -, , , , , , , , ,. Navires adhéfant à l'organisation de producteurn Organisation de produc leurn des pkheura artisans de 1'11e de Noirmoutier (OPPAN) .. , .. ., .. . Navires adhérant à l'organisa~on da producteurn ARPEVIE ·--·-·-·-·-·-.. -- ... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sableistl de mareyage ISOCOSAMA) , , ,.,,., , , , , , , , , , , , , Navire! adhénnt è l'organisation da producteurs Orgamsation de produc teurs des rnerins pècheurs de l'ile d'Yau , .. , , , , ,.., , ... Navir es adhér-anl à l'orga~isation de producteurs fonds régional d'organi sation du marché du po1.!1Son du Sud-Ouem (FROM Sud-Quasi)·-·-·-·-·-· Navir~ e-dhéranl à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs de La Côtinièra ---·-·-·-·--·-·-·---·--·--·---.... - ... -.... -, , ,., , , .... ", · · Navires edhi!r,int à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pècheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .... , ,., , , ,., , , , , , , , , N~v~~;~h!~ai~~ /~a~~t~.-~~-.:.:~~-~~.'.=-~-~~~~~-~--~-~-~-~ i~~-~ Navires non e-dhérantll d'une organisa~on de productaurn ·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-· 1, Il, X.IV 10 10 IV V, VI, VII eo 73 B2 258 70 415 9202 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GRANDE ARGENTINE Argentinn silu., (En tonnes) 29 mai 2003 ZONES DE. RÉ FÉ REN CE du Conseil mt11mution11I pour l'e•plonrt1on de ln m11r (CIEM) Navires edhi!rant Il l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi5-anon du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)---·--·-·----·-·--·-·--·--· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime éteploise (CME) .. - .. ·-·-----·-----·-·-·-·-·-·-·-·-·--·-·-·-·-----·-·--·-·-·-·--·····-·-·--·-·-·-·--· Navires edhilrent à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marils) , ·-·-·-·------.. --·--· Nev1res adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord ICOBRENORD) ,,, , . .. .. , , · ·-···-·-·-·-·--· N~yg~t 8 ~~eé~ag~e 11tri~SÎ~~~t~-~-~~-.~~~~-~~~-~~~~~~~: i~~--~~-~.~~~·~·-~-~ Navires adhérent à l'organisation de producteurs Fond! régional d'organisation du marché du poisson cl& Bretl!gne (FROM Bretagne).-·---·-·----·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-.. Navires adhérant à l'organisation cle producteurs Or~anisation de producteurs de la pécha artisanale du Morbihan et cle la Loire-Atlantique {PflOMA) , , , , , , , , ..... Navires adhérant à l'organisation de producteura Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) , .,,. , .,,. Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVlE .. ----·-·-·-·-·-·-·-·-.... -. ..... Na~1;~:::rsa~sÀ~i-~-~-~~~--~~.:,~~~~~-~~--~-~~~~--~~~~~~~~--~~~~~~~-~~ Na~~~s adt~~~à dl~or~:n~s{~~~-~--~~~-~~~-~-~--~~~-~~.~~.~~ .. ~~ ... ~~~.~~~-~~-.~~ Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds réjjional d'organisation du marché du polSSlln du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest), , ,,, . ·-·-·-·-·-·-·-·-·-·· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organ1saa011 de producteurs de La Cô tin ière ·-·--·-·-·----·-·-·-·-·-... --.-·-·-·-·--·--·-·-·-·--·-·---·-·-·-·-.. ·-·-·-·-·-·-···-·-·-.. Navires adhérant Il l'organisation de producteura Coopérative de mareyage cles pêcheura arcachanna1s (ARCA-COOP) •-·-···-·--·-·-·-·--·-·-·--·-·-·--... -. · · · · · · · ··" Navires adhérant à l'organi5,9bon de producteurs Coopérative cle5 artisan.s pècheura du Sud (CAP SUDl---·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·--·-·-·-·---·---·-·-·-·-.. ·-·--·-·-·-·-·-·-· Nevires non adhérents d'une organisation de producteurs••-•-·-.... -·--·-·-·-·-.... -. · · ,, î o tal .... -·-·-·-•-"•• ·-·-·-·"·-·-·---·-.... --.-·-·-·-·--·-... -. · · . . . . ·-•-•·"""" .. , .. GRENADIER DE ROCHE Coryphwmoûies rupeslris (En tonnes) Ill, IV 10 10 Navires adhérant Il l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nordl---·-·-·-·-·--·--·-·-·-·---·-·-··-···--····-··--·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-...... . . . ,. .•. . . . . . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime mploise ICME) ... --···-·-.. ·---·•-•·•--·-·-·--· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pacheurs porta1s-Marél! (COPfPORî-Marée) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORDL-·-·--·-.. ·-·-·-.. ·-·--•· .. ,,•· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation dss pêcheril!S de l'Ouest Bretagne (OPOB) ·-·-·--·-· Navires adhl!fant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne). ..... . ,. .. ,. . . ,., , ,., , Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) .. , .... , ,,·-·-·-•-•·••·-·-·-···-·-·-·-·-·--·-·-·--·-·-·--...... -.-·-.. ·-·-·-·-··-· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs das pêcheurs artisans c1e l'ile de Noir moutier (OPPAN) ·-·-...... ---·-·-·-·-·-·-···---·-·-·-··••·-•-•--···--•-•-.. · .. --.. ,-. · · · · · · · · · · · · · · · .... ., . . ...... .......... . . Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVlE -·-··-·"·-·-·-•-•· .. -•,,•·-·--... --.-·-·---·-·-·--·-"·-·-·--·-·-·-- , .. Navires adhérent à l'organisation da producteurs Société coopérative sa biaise de mareyage ISOCOSAMA) -·-·-·---· Navires adhérant à ïorganiaation de producteurs Organisation de producteurs da5 marins pècheurs de l'ile d'Yeu . Navires adhérant ~ l'organisation de producteurs FOllds régional d'organisation du marthé du poisson du Sud-Ouest I FROM Sud-Ouest) ·-·-·-·-·-·-•-•-•-·-·-·-·-·-·----·-·-·---·-·--·-·-.. --.-·-·-·-·-·-·· , .... . ,.., , ,., , ,., , ,,, Navires adhérant à l'orgenisetion da producteurs Organisation de producteurs de LB C6tinière ,. .. , , ,., , ,.,., , Navires adhérant à l'organiMMn oe producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) Navires adhérant à l'orgernsat1on de producteurs Coopérative ~ artlSllns pêcheurs du Sud {CAP SUD) .... . .,. .. ., . . Navires non adhérenls d'une organisation de producteurs.. .... -·-·-· .. •· .... -. , •. . ,., , ,,,. .. , ,., , îotal. .............. -·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·---·-·-·---·-·---·--·-·-.. - ... -. ....... . · ·-·-·-...... .. ,.,. .... . ,. ,,. , V, VI, Vll 10 10 ZONES DE RÉFÉRENCE du Con11-e1I 1ntern111tion!l!II pour l'e>:plorotlon de le mer (CIEMI V b, VI, Vll 1309 76B 2 2B1 38 4396 29 mai 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HOPLOSTETE ORANGE Hoplostelhus at/nnticus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉ R.E NCE 9203 du Coru1eil 1n,em11t1onl!III pour l'eJlploratmn de ,111 me,.- (CIEM) Navirll9 adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régiooal d'organiSBtion du marthé du pois.wn du Nord-Normandill (FROM Nordi..·-····-··-·····-············· Navires adhi!rant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime êlilploise (CMEI ···············-············ ............ .• .,,. .• ,. .•.•.• .• •.•.•.• ....... , Navires adhérant à l'organ(salioo de productnurs Soc~té coopérative des p&heurs portBls-Maré<i (COPEPORT-Marée) ............................... ·--····---·········---···· Navires adhérant à l'organiSBtion de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (CO BREN ORO) ........................................ ·---······························-········· Navires adhérant à l'organisation de produe1eurs Organisation des pêcherie,5 de l'Ouest Bretagne (OPOB) . . •. • Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bre!Bgne (FROM Bretagnal.-········--·······--····•• .. -···--.. Navires adhérant à l'orgenisaûoo de producteurs Or~anisaûon de producteurs de la poche artisan a la du Morbihan et de la Loire-Atlent11~ue (PADMA) ................. - ... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de 111e de Noirmoutier (OPPANI-··--················-····· ... - ..... . Navires adhérant à l'organisatmn de producteurs ARPEV1E ............................... .. Navires adhérant il l'organisation de producteurs Société coopérative sableise de mareyage (SOCOSAMAI ......... - .. ,·•····-···················• ........ - •. ·•·---·····'"······•· N~~~~/~h:~~ ~ d~or~:n~~~~~-~~ •. ~.r-~~~~.~~ .. ~~g.~~.~~-.~~.~:.~~~u~~.~~ Navires adhérant à l'organisation de prodllCleurs Fonds régional d'organisation du marché du poi55on du Sud-Ouest (FROM Sud-Ol1851.) ..• ·······-················•·•· .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Org.aniaalion de producteur.i de la C6t1nière .•.••.••.• ....................... .................................................. ,-....... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopéra~ve de mareyage des pécheurs arcachonna1s (ARCACOOP) ........................... ····~····• ..................... . NavirE!:l adhérant à l'organisaoon de producteurs Coop6rative des artisaru pêcheurs du Sud ICAP SUD). ......................... - ... - ..................... ·--······ .. •·•·• ... • .•.•...•.• Navires non adhérents d'une organisa\jon de producteurs .. ·--··············-··········· LINGUE BLEUE Malva dypterigia (En tonnes) Navires adhilranl à l'organisahon de producteurs Fonds régional d'orgamsalion du marché du potsson du Nord-Normandie (FROM Nord) •.•.•.•. •-·····-.. ···-··········· .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime éraploise ICME) ................................ ·-··········-·······-····----························-· .... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée iCOPEPORT·Marée) .................................. ·-··· .. ·--·····-········· Navires adhérant à l'organisallon da productaur.i Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................... --························-···--·······-·"-··-· .. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organ~oo des pêcheries de l'Oue51 Bretagne iOPOB) ............................................ ----···-····-.. ·······,····· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne IFROM Bretagne) •. -···························-········ Navires adhérant à l'organisation de producteurs Or~anisation da producteurs de la pkhe artisanale du Morb1h,m et de la loire·A~ant1que (PROMA) •.•.•.• -·····--···· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organ1i.ation de producteurs de!! pêcheurs artisans de l,le di! Noirmou~er (OPPANl ........ ·-··-···--······· ............. .. Navires adhérent à l'organisation de producteuri ARPEVIE ·····--···--·········-···· Navires adh~rant ~ l'O!ganisation de producteurs Société coopérative sableise de mareyage ISOCOSAMA) .................... .. , ............................ ......... ·-········"···· .. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des manns pêcheurs de 111e d'Yeu .................................. ·-····-·······-················· VI 32 22 58 ZONES DE RÉFÉRENCE VII 48-4 226 192 17 1019 du Con..,,1 mtemat,oMI pour 1·expl□ ret1 □n da le mor (CIEM) Il, IV, V 38 14 VI. Vll 923 335 1490 9204 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 mal 2003 ZONES DE RÉFÉRENCE du Con58il imematioMI pour l'eKJ)lorin1on da la mer {CIEM) Il, IV, V VI, VII Navires adhérant Il l'organ,..,.t1on de producteurs Fonds régional d'or9anisation du marctié du poisson du Sud-OuBSt IFRDM Sud-Duastl-···-·-·-·-·-·-·-·-·-·-.. -·-·-·-·-·-·-· Navires adhérant à l'organwtion de producteurs Organisation de producteurs de La ca~nière.,-.-·-"--·-·-·-·-·-·-·-""-·-·-·--·-"·-·--·-·--·-·-·-·-·-·-·-"·-·-·-•-·--·-•-·-•"·-•-•-•-• Nav1rll'il adhérant è l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pocheurs arcachonnais IARCA-COOP) •. -·----··-•-•·•-·-·--···-···········-----········· Navires adhérant li l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pocheurs du Sud !CAP SUD) •.•.•.•. -··········-· ............. •.•. •. ...•.•.•.•.•. --....... - .•.•.••.•. 2 34 Navires non adhérents d'une organisaàon de producteurs-·-·-·-·--·-·-·-·-·-·-·--·-·-·-· 6 Total .. --·························-··· .. ·························-·-·-·-···········-.... - .. , -·-·· 61 2 788 LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Consell mterrnrt1onal pour 1•0xplor1rt1on do la mor (CIEM) Navirll'il adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marcM du poisson du Nord-Normendill (FRDM Nord)·-·-·-·-···· Navir~ adhérant li l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise !CMEl -·-•-·-•-•-"-"-"""·-·-·--·-... - ... - .... ··-·-.. ·-·-.. ·-·-·-.... --.-·-·-·-·-·-·· Naviras adhérant li l'organisation de prodLJcteurs Société coopérative des pêcheurs parti is-Marée ICOPE PORT-Me réB) -•-·--·-·-·---·--.... -. · · · · · · · · Navires adhérant à l'organisation da producteurs Coopérative Bra ta g ne-Nord (CD BRENOR□l --·-···-·-.. ·-· ..... ... . . ... . . ...... . . .. . . . ... Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne {DPOB) .......................................... ·-·· .. ·-·-·······-· Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du march~ du poisson de Bretagne IFROM Bretagne) ................. . Navirl!ll adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs de la pêche arllsanale du Morbihan el de la Loire-Atlantique !PRO MAI···-•-•-•-•··-·-···-·-·-·-.. ·-·-·-----.. ·-·--·-···-·-·--·-·-·--·-·-·-....... . , .... Navires adhérant ~ l'organisation de producteurs Organisation de produc• leurs des pêcheurs artisans de l'ile de Noirmoutier (OPPANl ·-·-·-·-·-·-·-· Navires adhérant ~ l'organisation de producteur.i ARPEVlE-·--·--·-·-·-·-· N:~:1s!té::e:ag1:0(i~~~t~1.~--~'.~.~~.~~~.'.~--S-~~~~~.-~~~~~~-~ Navires adhérant è l'organisabon de productaurs Organisation de produc teurs des marins pécheurs de lîle d'Yeu ...... ... . ... . .... . .•. .......... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson du Sud-Oull'ilt (FROM Sud-Ouest)·-·-·-·-·-·· Navires adhérant à l'organisation da producteurs Organisation de produc• leurs de La Côtinière ·-·-·-·-·-·-·-·-.. ·-·--·· ....... ,-···•-•·""·•-·-··········-··--··· Navires adhérant ~ l'organisation da producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonna1s {AfltCA-COOPl ..................... .,············-··· .. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artJsans pêcheurs du Sud (CAP SUD)·-·--·---·--·--·-· .. -·--·-·--.... -. .... . . , . Navirss non adhérents d'une organisation de producteurs-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-· Total.·---·-·-·-·-.... -·--·-·-·-·--·--·--... -. .. , . ... . ... , . . , ......... .... . . . 1. Il IV 10 222 JJ 10 250 V 3 10 VI. VII, VIII, IX. X, XII, XIV 25 14 175 228 725 1 934 816 22 7 55 10 101 11 154 118 4397 29 mal 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9205 SABRE NOIR Aphannpus carbo (En lonnes) Navires adhérant à l'organisation da p,oductaurs Fonds régional d'organisation du marthé du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)·-·---·-·---·-·-·--·-·-•-•-•-•-·-• Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime éœploise (CMEI -·--·-.. ·--·--·--.. ·--·---·--·-·--·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-----·--·-·-·-·-.. ·-·-·-.. ·-·-·-·-••" Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérauve des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ... -·-·····-·--·-·-·--·-·--·---·-·-~-·-·-···-·-·-·-·-·-·-.. Navires adhérant à l'organisation da producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .. --·--·---·-·-·-·-·-·-·--.. -·-·-·-·-·-·--.. --.-·--·--·-·-···--·-·---·-·-.. -·-·-·-·· N~y;:st ~~;t~n~e à(6~~m~.~~'.~ 0 ~-·~·!~.~~.~~~~.-~~~.~~.~.~~.-~-.~~:~.~-.~~ Navires adhérant à l'organisation de producteur~ Fonds régional d'organisation du marché du poi.!!Son de Bretagne (FROM Bratagne).·--·---·--·-·-·-···-·---·-·-·-·-·-·-· Navires adhérant è l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) •.•.••.•.•.•.• -····· Naviras adhérant à l'organisation de producteurs Organisation da producteurs des pècheurs artisans de 111e de Noirmoutier IOPPAN) -·--·-···-·--·-·-·-···-·-·-·---·-·-·-· Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE .·-·--·-·-·--•-·-···•·- -·-·-·-•·· N~~:y:~h~soMsÀ-MÎÎ~-~~i.~~-·~·!~~~-~'.~~~.-~~~~~-·~~~~a-t.~~--~~~~.~~.-~-~ N~~/~~~~ à ~o1~:n~s'Y~~~ •. ~~~~~~.~~~-~~~~~.~~~~~~-n··~-·~~~~-~~~~~~.~.~~ Navires adhérant ~ l'organisation de pr□ducteur.i Fonds rligional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest IFROM Sud-Ouest) •...•.••.•.•. ·-····················· Naviras adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cô tin iè re -···-···-··-·-·· .... --. ·-.. ··-·-·--·-·-·-·-·-- . . ......... -·-·-·--·-·-··" ..... ·····-·-........ " ...... Navires adhérant ~ l'organisation de producteurs Coopérative da mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) -·-·-·-·-·-·-·-·-·---·---·--·-.. -·-···-·-·-···-·-·-·-·-· Nav1res a{!hi!rant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans ?êcheurs du Sud !CAP SUDl-·-·--·-·-·-·-·-·-·-·-.. --.--.-·-·-·-·-·--·---·--·-·--·-·-·-·--···-·-·-·-·-· Navires non adhérents d'une organisation de producteurs·-·--·-·--···-·-·--·-·-·-·-·-·-· T o tal ........................... ·-················ .. ·-············-············· .. ··•·· .. ··--···· ZONES DE RÉFÉRENCE du Consoil intomot,onal pour l'oxplorot,on do lo mer ICIEM) 1, Il, Ill, IV 3 10 V, VI, VII, XII 6-47 408 1530 15 2 600