Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine

Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesti cides admissibles sur et dans les céréales NOR: AGRG0100470A La minisLre de l'emploi et de la solidarüé, k ministre de l'agri culture et de la pêche, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu la directive 2000/24/CE de la Commission ùu 28 avril 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE; Vu la directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant l'annexe Il de la directive 86/362/CEE; Vu la directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe li de la directive 86/362/CEE; Vu la directive 2000/58/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE; Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'infonnation dans le domaine des normes et règles techniques; Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ; Vu le décret n" 71-64-4 du 30 juillet 1971 ponant application de la loi du 1 "' août 1905 modifiée en ce qui conœrne les résidus de pro duits utilisés en agriculture et en élevage pouvant étre wlérés dans les denrées alimentaires et les hoissons ; Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 juillet 2000 ; Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en dale du 11 octobre 2000 : Vu l'avis de I' Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 4 décembre 2000, Arrétenl: Art. 1••. - L'annexe II de ]\mêlé du JO février 1989 susvisé est modifiée conformément aux ruhriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe du présent affaé. Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice géné rale de lïnduslrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera puhlié au Journal rfficiel de la République française. Fait à Paris, le 9 février 2001. Le 111ini.1·tre de l 'ugri('ufture l't de fa pêche, Pour le ministre et par délégation : La dirl'Clrice générale de f'afime11tt1tim1. C. G1·:SI.AIJ\ LANJ°;ICl.1.1'. La ministre dt' l't!mploi et J,, la solîdariré, Pour la ministre et par délégation : Le directt'ur génùal dl' la .mnté, L. AUl·:"•H-JAiM Le secrétaire d'Etat aux petites et moyenne.1· entn,prises, au commerce, à l'artisanat et à la L"()/ISO/lll//a(Ùm. Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Li , direL"teur général de la ('0l1L't1rre11L·e. de la co11sommatio11 er de la répression des fraudes, J. GALLOT Le sccrétuire d'Etat à /"industrie, Pour le secrétaire d'Etal et par délégation: Par emp~chement ùe la directrice générale de 1 'industrie, des technologies de l'information et des poste:-.: Le direcrt"ur, J.-P. FAI ülll'.-Pll·.l{]{()T]N 5208 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 3 avril 200î ANNEXE LISTE DES TENEURS MAXIMALES 1:.N R(:SIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES A. - M11dificatio11s (1 /'anne.H' Il de f'arrétë du /0 février 1989 DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEUR MAXIMALE EN MG/KG Benfuracarbe. Ethyl N-12,3-di hyd ro-2,2-d i met hyl benzof u ran-7- 0,05* céréales. yloxycarbony( meth yl )-a min oth io 1-N-isop ro pyl-{:J-a lan in a te. Diallate (y compris le triallate). S-2,3-dichloroallyl di-isopropyl(thiocarbamate). 0,05* céréales. Diazinon. 0,0-diethyl 0-2-isopropyl-6-methylpyrimidin-4-yl 0,02* céréales. phosphorothioate. Endosulfan (somme des isomères cr et f3 et du (1,4,5,6,7, 7-hexachloro-8,9, 1 0-trinoborn+en-2,3- 0,05* céréales. sulfate d'endosulfan exprimée en endosulfan). ylenebismethylene) sulfite ;6,7,8,9,10, 10-hexachloro 1,5 ,5a,6,9 ,9a-hexa hyd ro-6 ,9-methano-2 .4 ,3 benzodioxathiepine 3- oxide. Ethéphon. 2-chloroethylphosphonic acid. 0,5 orge, seigle. 0,2 blé, triticale. 0,05* autres céréales. Fénarimol. (•-)-2,4'-dichloro-o:-(pyrimidin-5-yl)benzhydryl alcohol. 0,02• céréales. Fenvalérate (somme des isomères RS et SR). {R S)-u-cya no-3-phén oxybenzyl 1RS)-2-14-ch lo rophényl 1-3- 0,05 orge, avoine. méthylbutyrate. 0,02* autres céréales. Krésoxim méthyl. M eth yl(E )-2-meth oxyi min o-2-1 2- 0,05* (pl céréales. (o-tolyloxymethyl)phenyl]acétate. B. - Teneurs ajoutée.1· ù /'annexe Il de {'arrêtt' du JO fivrier /9R9 DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEUR MAXIMALE EN MG/KG Aramite. 2-(4-tert-butylphenoxy}-1-methylethyl 2-chloroethyl sulfite. 0,01• céréales Azoxystobine. Methyl ( E)-2-{ 2[ 6-(2-cya nop h enoxy)pyri midi n 4-yloxy]pl,enyl}-3-methoxyacrylate. 5 riz. Barbane (déterminé en 3 chloroanilide). 4-c h lo robut-2-y nyl 3-ch lorocarba n il a te. O.OS* céréales. Chlorbenzide. 4-chlorobenzyl 4-chlorophenyl sulfide. 0,01* céréales. Chlorbufame (déterminé en 3 chloroanilide). 1-methylprop-2-ynyl 3-chlorocarbanilate. 0,05* céréales. Chlorfenson. 4-ch I o roph en yl 4-c h lo robe nze n esu lfo na te. 0,01* céréales. Chlorobenzilate. ethyl 4,4'-dichlorobenzilate. 0,02* céréales. Chloroxuron. 3-[ 4-(4-chlorophenoxyl)phenyl]-1, 1-dimethylurea. 0,05* céréales. Esfenvalérate. (S)-o:-cyano-3-phénoxxybenzyl (S)-2-(4- 0,2 orge, avoine. ch I o rop hé n yl )-3-méthy I butyrate. 0,05 seigle, triticale, blé. 0,02* autres céréales. Méthoxychlore. 1, 1, 1-trichlo-2,2-bis( 4-methoxyphenyl) ethane. 0,01* céréales. Pas de nom ISO en France. 1, 1-dichloro-2,2-bis(4-éthyl-phényl-) éthane. 0,01* céréales . . . * : indique le seuil de détection.