Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles NOR: AGRG0100051A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural ; Vu le décret n" 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258. 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants el des denrées animales ou d'origine animale; Vu l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspec tion sanitaire pos/ mortem des volailles ; Vu l'avis de !'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 20 décembre 2000, Arrête: Art. 1•'. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé ; « Art. 24. - Sont exclus de la consommation humaine : « - les viscères énumérés ci-après : trachée, poumons séparés de la carcasse. œsophage, jabot, intestins et vésicule biliaire ; « - le sang; « - la tète séparée de la carcasse, à l'exception de la langue, de la crête, de la barbe et de la caroncule. )) Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent an·êté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 janvier 200L Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'alimentation, C. Gt:SJ.i\lN-Li\N(JJJ.I'.