Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

14 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 118 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles NOR : DEVN0802767A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15 et R. 429-7 ; Vu l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles ; Vu l’arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008, Arrête : Art. 1er. − Au troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, les mots : « 15 septembre 2006 » sont remplacés par les mots : « 15 mai 2008 ». Art. 2. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 février 2008. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. MICHEL