Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture

22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture NOR : ECOC0500125A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l’industrie, Vu le règlement CE 2003/2003 du Parlement et du Conseil 13 octobre 2003 relatif aux engrais ; Vu le décret no 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et supports de culture, et notamment son article 8, Arrêtent : Art. 1er. − Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux matières fertilisantes et aux supports de culture qui ne portent pas l’indication « engrais CE » définie par le règlement du 13 octobre 2003 susvisé. Art. 2. − Sans préjudice des dispositions fixées par arrêté, par une norme rendue d’application obligatoire, par une décision d’homologation ou par une autorisation provisoire de vente ou une autorisation d’importation, les écarts admissibles entre la valeur moyenne ou minimale trouvée à l’analyse et la valeur déclarée ne peuvent excéder les valeurs fixées en annexe du présent arrêté. Art. 3. − Pour les produits mentionnés à l’annexe du présent arrêté pour lesquels aucune précision particulière n’est indiquée, l’écart admissible s’applique par défaut. Cependant, pour les produits contenant de l’azote, mentionnés à l’annexe du présent arrêté pour lesquels aucune précision n’est indiquée, la valeur de l’excès en azote ne peut pas dépasser le double de l’écart admissible fixé pour cet élément fertilisant. Art. 4. − En l’absence d’écart admissible défini dans l’annexe du présent arrêté concernant une spécification figurant parmi les éléments de marquage d’une matière fertilisante ou d’un support de culture, les écarts constatés à l’analyse ne peuvent excéder 10 % en pourcentage de la valeur déclarée. Art. 5. − L’arrêté du 16 juin 1980 modifié relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture est abrogé. Art. 6. − Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et la directrice générale de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 juillet 2005. Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, G. CERUTTI Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l’alimentation, S. VILLERS Le ministre délégué à l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des entreprises, L. ROUSSEAU 22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . A N N E X E ÉCARTS ADMISSIBLES POUR LES MATIÈRES FERTILISANTES ET SUPPORTS DE CULTURE I. − Engrais simples P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O MgO SO3 CI 1o Engrais azotés Nitrate de calcium (de chaux) .................................. 0,4 Nitrate de calcium et magnésium (nitrate de chaux et de magnésie) ........................................... 0,4 0,9 Nitrate de sodium (de soude) .................................. 0,4 Nitrate du Chili .............................................................. 0,4 Cyanamide calcique ..................................................... 1,0 Cyanamide calcique nitratée ..................................... 1,0 Sulfate d’ammoniaque ................................................ 0,4 1,5 Ammonitrate, nitrate d’ammoniaque calcaire, nitrate d’ammoniaque : jusqu’à 32 % ................ 0,8 Plus de 32 %.................................................................. 0,6 Sulfonitrate d’ammoniaque ....................................... 0,8 1,5 Sulfonitrate magnésien ............................................... 0,8 0,9 1,5 Engrais azoté avec magnésium ............................... 0,8 0,9 Urée ................................................................................... 0,6 Ammoniac anhydre ...................................................... 0,4 Solution azotée .............................................................. 0,6 1,5 Chlorure d’ammonium ................................................ 0,4 Engrais solide azoté contenant du magnésium et/ou du soufre .......................................................... 0,8 0,9 1,5 Nitrate de magnésium................................................. 0,4 0,9 Solution de nitrate de magnésium......................... 0,4 0,9 Engrais azoté à basse teneur ................................... 0,4 0,9 1,5 Autres engrais azotés .................................................. 0,8 0,9 1,5 ÉCARTS ADMISSIBLES EN POURCENTAGE 22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O MgO SO3 CI 2o Engrais phosphatés Finesse de mouture ..................................................... 3 % de la valeur déclarée en pourcentage de masse brute ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O MgO SO3 CI Scories Thomas : garantie exprimée par un seul nombre ......................................................................... 1,0 Autres engrais phosphatés A. − Solubilité du P2O5 dans l’acide minéral ...... 0,8 B. − Solubilité du P2O5 dans l’acide formique à 2 % ................................................................................. 0,8 C. − Solubilité du P2O5 dans le citrate d’ammonium neutre................................................. 0,8 D. − Solubilité du P2O5 dans le citrate d’ammonium alcalin................................................. 0,8 E. − Solubilité du P2O5 dans l’eau Phosphate naturel partiellement solubilisé .......... 0,9 1,0 Superphosphate normal ............................................. 0,9 1,5 Superphosphate concentré ........................................ 0,9 1,0 Superphosphate triple ................................................. 1,3 Poudre d’os dégélatinés ............................................. 0,8 Noir animal ..................................................................... 0,8 Autres engrais phosphatés ........................................ 0,9 1,5 ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES OU EN POURCENTAGE (lorsque % est indiqué) des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O MgO SO3 CI 3o Engrais potassiques Sel brut de potasse...................................................... 1,5 0,9 Sylvinite............................................................................ 1,5 Sel brut de potasse enrichi ....................................... 1,0 0,9 Chlorure de potassium : – jusqu’à 55 %............................................................ 1,0 – plus de 55 %........................................................... 0,5 1 1 1 1 1 22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O MgO SO3 CI Chlorure de potassium contenant du sel de magnésium.................................................................. 1,5 0,9 Sulfate de potassium................................................... 0,5 1,0 0,2 (**) Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium.................................................................. 1,5 0,9 1,5 0,2 (**) Bicarbonate de potassium ......................................... 0,5 0,2 (**) Carbonate de potassium............................................. 0,5 0,2 (**) Extraits de vinasse ....................................................... 1,0 1,5 0,2 (**) Salins de betteraves..................................................... 1,0 Autres engrais potassiques ....................................... 1,5 0,9 1,5 0,2 (**) (**) Les écarts admissibles s’appliquent par excès uniquement. II. − Engrais composés P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES OU EN POURCENTAGE (lorsque % est indiqué) des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O MgO SO3 CI Nitrate de potassium ................................................... 0,4 0,5 0,2 (**) Autres engrais composés NPK, NP, NK ou PK : Pour les éléments fertilisants déclarés.................. 1,1 1,1 1,1 25 % avec un maximum de 0,9 1,5 0,2 (**) Somme exclusive des écarts négatifs par rapport aux valeurs déclarées en N, P2O5, K2O Engrais binaire : 1,5 Engrais ternaire : 1,9 (**) Les écarts admissibles s’appliquent par excès uniquement. III. − Engrais apportant du calcium, du magnésium ou du soufre MgO CaO SO3 Pour les éléments déclarés ....................................... 25 % de la valeur déclarée avec un maximum de 0,9 1,5 IV. − Engrais organiques azotés N Pour tout engrais organique azoté ......................... 1,1 (*) (*) Les écarts admissibles s’appliquent par excès et par défaut. 22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . V. − Engrais NPK, NP, NK entièrement d’origine animale ou végétale N P2O5 K2O Vinasses de betteraves Pour chaque élément fertilisant déclaré ............... 0,7 (*) 0,5 (*) 1,1 Somme exclusive des écarts négatifs par rapport à la valeur déclarée.................................. 1,5 Autres produits Pour chaque élément fertilisant déclaré ............... 1,1 (*) 1,1 (*) 1,1 Somme exclusive des écarts négatifs par rapport à la valeur déclarée.................................. 1,5 (*) Les écarts admissibles s’appliquent par excès et par défaut. VI. − Engrais organo-minéraux P R O D U I T S N P2O5 K2O MgO SO3 CI Pour les éléments minéraux : Engrais organo-minéral N, NPK, NP, NK.............. 1,1 (*) 1,1 (*) 1,1 25 % avec un maximum de 0,9 1,5 0,2 (**) Somme exclusive des écarts négatifs par rapport à la valeur déclarée.................................. Si N + P2O5 + K2O � 15 % : 1,5 Si N + P2O5 + K2O � 15 % : 1,9 Pour N organique ......................................................... 20 % de la valeur déclarée (*) Les écarts admissibles s’appliquent par excès et par défaut. (**) Les écarts admissibles s’appliquent par excès uniquement. VII. − Engrais contenant de l’azote de synthèse organique P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O Solubilités de l’azote................................................................................................................................................................. 1,0 Isobutylidène diurée.................................................................................................................................................................. 0,6 (*) Engrais azoté contenant soit de l’urée formaldéhyde, soit du crotonylidène diurée, soit de l’isobutylidène diurée ......................................................................................................................................................................................... 0,6 (*) Engrais NPK contenant soit de l’urée formaldéhyde, soit du crotonylidène diurée, soit de l’isobutylidène diurée ......................................................................................................................................................................................... 1,1 (*) 1,1 (*) 1,1 Engrais NP contenant soit de l’urée formaldéhyde, soit du crotonylidène diurée, soit de l’isobutylidène diurée ......................................................................................................................................................................................... 1,1 (*) 1,1 (*) Engrais NK contenant soit de l’urée formaldéhyde, soit du crotonylidène diurée, soit de l’isobutylidène diurée ......................................................................................................................................................................................... 1,1 (*) 1,1 1 1 22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O Somme exclusive en valeur absolue des écarts négatifs par rapport à la valeur déclarée ........................... Engrais binaire : 1,5 Engrais ternaire : 1,9 (*) Les écarts admissibles s’appliquent par excès et par défaut. En ce qui concerne la teneur garantie pour les différentes formes d’azote et les solubilités de l’anhydride phosphorique, de l’oxyde de magnésium et de l’anhydride sulfurique, les écarts admissibles non définis précédemment sont de 1/10 de la teneur globale de l’élément concerné avec un maximum de 2 % en masse pour autant que la teneur totale d’élément fertilisant reste dans les limites spécifiées dans les normes rendues d’application obligatoire par arrêté et des écarts admissibles spécifiés ci-dessus. VIII. − Engrais à teneur déclarée en oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn) P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES POUR CHAQUE OLIGO-ÉLÉMENT DÉCLARÉen valeur absolue ou en % des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute Teneurs supérieures à 12 %.................................................................................. 0,8 en valeur absolue Teneurs comprises entre 2 % et 12 %............................................................... 0,5 en valeur absolue Teneurs inférieures ou égales à 2 % ................................................................. 20 % de la valeur déclarée Pour les engrais avec oligo-éléments déclarant également des éléments fertilisants majeurs ou secondaires, les écarts admissibles qui s’appliquent pour ces éléments sont les mêmes que ceux des engrais sans oligo élément. IX. − Engrais pour solutions nutritives minérales P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES OU EN POURCENTAGE (si % indiqué) des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O MgO SO3 CI Oligo élément � 2 % Oligo élément � 2 % Solutions mères à diluer d’éléments majeurs et/ou secondaires............ 1,1 (*) 1,1 (*) 1,1 25 % avec un maximum de 0,9 1,5 0,2 (**) Solutions mères à diluer d’oligo-éléments...................................................... 20 % de la valeur déclarée 0,4 Solutions mères à diluer d’éléments majeurs et/ou secondaires et d’oligo-éléments .................................................................................................... 1,1 (*) 1,1 (*) 1,1 25 % avec un maximum de 0,9 1,5 0,2 (**) 20 % de la valeur déclarée 0,4 Formulations solubles à dissoudre puis à diluer d’éléments majeurs et/ou secondaires.................................................................................................. 1,1 (*) 1,1 (*) 1,1 25 % avec un maximum de 0,9 1,5 0,2 (**) Formulations solubles à dissoudre puis à diluer d’oligo-éléments ........ 20 % de la valeur déclarée 0,4 1 1 1 1 22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES OU EN POURCENTAGE (si % indiqué) des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N P2O5 K2O MgO SO3 CI Oligo élément � 2 % Oligo élément � 2 % Formulations solubles à dissoudre puis à diluer d’éléments majeurs et/ou secondaires et d’oligo-éléments........................................................... 1,1 (*) 1,1 (*) 1,1 25 % avec un maximum de 0,9 1,5 0,2 (**) 20 % de la valeur déclarée 0,4 (*) Les écarts admissibles s’appliquent par excès et par défaut. (**) Les écarts admissibles ne s’appliquent que par excès. X. − Acides minéraux pour ajustement du pH P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute N nitrique P2O5 SO3 Acide sulfurique ........................................................................................................ 1,5 Acide nitrique............................................................................................................. 0,4 Acide orthophosphorique....................................................................................... 0,8 XI. − Produits alcalinisants pour ajustement du pH P R O D U I T S ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute NH3 K2O Hydroxyde de potassium ................................................................................................................................................. 0,5 Carbonate de potassium .................................................................................................................................................. 0,5 Hydrogénocarbonate de potassium.............................................................................................................................. 0,5 Ammoniaque ........................................................................................................................................................................ 0,4 XII. − Amendements minéraux basiques. − Amendements calciques et/ou magnésiens PRODUITS ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute de la valeurdéclarée CaO MgO � 5 % 5 � × � 16 � 16 % Taux d’humidité Valeur neutralisante Pour chacun des éléments déclarés....................... 2,5 1 1,5 2,5 5 (*) 3 ÉCARTS ADMISSIBLES EN POURCENTAGE Solubilité carbonique................................................... 10 % de la valeur déclarée avec un minimum de 2,5 Finesse de mouture ..................................................... 10 % de la valeur déclarée en pourcentage (*) Les écarts admissibles s’appliquent par excès et par défaut. 22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . XIII. − Amendements calciques et/ou magnésiens / engrais ou amendements minéraux basiques. – Engrais ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEURS ABSOLUES OU EN POURCENTAGE (si % indiqué) des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute de la valeur déclarée P2O5 K2O SO3 CaO CI MgO � 5 % 5 � × � 16 � 16 % Valeur neutralisante 1,1 1,1 25 % de la valeur déclarée avec un maximum de 1,5 2,5 0,2 (**) 1 1,5 2,5 3 (**) Les écarts admissibles s’appliquent uniquement par excès. XIV. − Amendements organiques ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEUR ABSOLUE du pourcentage de masse brute ÉCARTS ADMISSIBLES EN POURCENTAGE DES VALEURS DÉCLARÉES en pourcentage de masse brute Matière sèche Matière organique N N organique P2O5 CaO MgO K2O 8 10 % de la valeur déclarée avec un maximum en valeur absolue de 3 20 % de la valeur déclarée avec un minimum en valeur absolue de 0,2 25 % de la valeur déclarée avec un minimum en valeur absolue de 0,2 Composition granulométrique ........................................... 10 % de la valeur déclarée en pourcentage XV. − Amendements organiques avec engrais ÉCARTS ADMISSIBLES EN POURCENTAGE de la valeur déclarée en pourcentage de masse brute ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEUR ABSOLUE des valeurs déclarées en pourcentage de masse brute Matière organique Matière sèche N P2O5 SO3 CaO MgO CI K2O 10 % de la valeur déclarée avec un maximum en valeur absolue de 3 .......................................................... 8 0,5 0,2 (**) 0,3 (**) Les écarts admissibles s’appliquent uniquement par excès. XVI. − Supports de culture. − Supports de culture avec engrais ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEUR ABSOLUE Des valeurs déclarées en pourcentage de masse De la valeurdéclarée ÉCARTS ADMISSIBLES EN POURCENTAGE DES VALEURS DÉCLARÉES en pourcentage de masse brute Matière sèche (exprimée en %) Matière organique (exprimée en % de masse sèche) CI pH Ntotal P2O5 total K2O total SO3 total CaO total MgO total 8 8 20 % (**) 0,7 (*) Pour les éléments fertilisants solubles ou extractibles : 20 % ÉCARTS ADMISSIBLES EN POURCENTAGE DES VALEURS DÉCLARÉES Capacité de rétention pour l’eau et pour l’air Conductivité 1 1 1 1 1 1 1 1 22 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 114 . . ÉCARTS ADMISSIBLES EN VALEUR ABSOLUE Des valeurs déclarées en pourcentage de masse De la valeurdéclarée ÉCARTS ADMISSIBLES EN POURCENTAGE DES VALEURS DÉCLARÉES en pourcentage de masse brute Matière sèche (exprimée en %) Matière organique (exprimée en % de masse sèche) CI pH Ntotal P2O5 total K2O total SO3 total CaO total MgO total 20 % de la valeur déclarée avec une tolérance comprise entre 50 et 150 ml/l pour les supports de culture autres que les argiles, sables, terres végétales et terres supports. 11 (*) mS/m (*) Les écarts admissibles s’appliquent par excès et par défaut. (**) Les écarts admissibles s’appliquent uniquement par excès. 1