Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

11 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 94 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique NOR : DEVD1322670A Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu l’article D. 134-2 du code de l’environnement, Arrête : Art. 1er. − Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit : Au titre des représentants des communes : l’Association des maires de France. Au titre des représentants des communautés de communes : l’Assemblée des communautés de France. Au titre des représentants des départements : l’Assemblée des départements de France. Au titre des représentants des régions : l’Association des régions de France. Art. 2. − Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit : Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération générale du travail. Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail. Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière. Un titulaire et un suppléant représentant la Confédération française de l’encadrement. Un titulaire et un suppléant représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens. Art. 3. − Le collège représentant les organisations d’employeurs est constitué comme suit : Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France. Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles. Au titre des représentants des artisans : l’Union professionnelle artisanale. Art. 4. − Le collège représentant les associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable est constitué comme suit : Un titulaire et un suppléant représentant France Nature Environnement. Un titulaire et un suppléant représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme. Un titulaire et un suppléant représentant la Ligue de protection des oiseaux. Un titulaire et un suppléant représentant Les Amis de la Terre France. Un titulaire et un suppléant représentant Humanité et Biodiversité. Un titulaire et un suppléant représentant le Réseau Action Climat - France. Un titulaire et un suppléant représentant la Fondation WWF - France. Un titulaire et un suppléant représentant Surfrider Foundation Europe. Art. 5. − Sont membres du Conseil national de la transition écologique : Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation : l’association Consommation, logement et cadre de vie et l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir. 11 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 94 . . Au titre du représentant des associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille : l’Union nationale des associations familiales. Au titre du représentant des associations du secteur de l’économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire : le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale. Au titre du représentant des associations ou organisations d’éducation populaire les plus représentatives : le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Au titre du représentant des associations d’éducation à l’environnement : le Collectif français pour l’éducation à l’environnement vers un développement durable. Au titre du représentant des associations de chasseurs : la Fédération nationale des chasseurs. Au titre du représentant des associations de pêcheurs de loisirs : la Fédération nationale de la pêche en France. Art. 6. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 6 septembre 2013. PHILIPPE MARTIN