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قوانين فرنسا

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum

صدر في 2009-06-05 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
فرنسا
الموضوعات
Cultivated plants
الكلمات المفتاحية
plant protection, pests/diseases, pesticides
الفئات
agriculture

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  1. 17 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 106 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l’utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d’Hoplochelus marginalis et d’Alissonotum piceum NOR : AGRG0912936A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la décision de la Commission 2007/365/CE du 25 mai 2007 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ; Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ; Vu l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu l’arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, Arrête : Art. 1er. − Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt-services régionaux de l’alimentation (DRAAF-SRAL), les traitements préventifs appropriés visés à l’annexe I aux points 2 (c, i) et 2 (d, i) de la décision de la Commission susvisée et certaines mesures appropriées visées à l’annexe II, au point 1 a, la décision de la Commission susvisée sont réalisés, sur palmiers non alimentaires, à l’aide de produits phytopharmaceutiques en concentré soluble à base de 200 g/l d’imidaclopride dans les conditions d’emploi figurant en annexe du présent arrêté. Art. 2. − Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt-services régionaux de l’alimentation (DRAAF-SRAL), les traitements contre Rhagoletis completa (Cresson) (dite mouche des brous du noyer) sont réalisés, dans les conditions d’emploi figurant en annexe du présent arrêté, à l’aide de produits phytopharmaceutiques : – en poudre mouillable à base de 50 % de phosmet et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes des noyers ; – en suspension concentrée à base de 480 g/l de thiaclopride et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes en arboriculture ; – en suspension concentrée à base de 480 g/l spinosad et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes en arboriculture ; – en concentré pour appât à base de 0,02 % de spinosad et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes en arboriculture. Art. 3. − Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt-services régionaux de l’alimentation (DRAAF-SRAL), les traitements contre Paysandisia archon sur palmiers non alimentaires à l’aide d’un produit phytopharmaceutique formulé sous forme de microgranulés contenant des spores de Beauveria bassiana 147 à raison de 5 × 10e8 par gramme de matière sèche, autorisé à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes des arbres et arbustes d’ornement, dans les conditions d’emploi figurant en annexe du présent arrêté, sont recommandés. Art. 4. − Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis de directions de l’agriculture et de la forêt-service de la protection des végétaux de La Réunion (DAF-SPV), les traitements de lutte contre les larves d’Hoplochelus marginalis et d’Alissonotum piceum sur canne à sucre et en traitements généraux du sol dans le département de La Réunion peuvent être réalisés à l’aide de produits phytopharmaceutiques microgranulés contenant des spores de Beauveria tenella 96 à raison de 0,2 × 10e8 par gramme de matière sèche, dans les conditions d’emploi figurant en annexe du présent arrêté. Art. 5. − Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 juin 2009. 17 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 106 . . Pour le ministre et par délégation : Le directeur général adjoint, J.-L. ANGOT A N N E X E LUTTE CONTRE RHYNCHOPHORUS FERRUGINEUS (OLIVIER) TYPE DE TRAITEMENT DOSE CONDITIONS D’EMPLOI Traitement du sol. 0,25 l spécialité commerciale /hl d’eau – soit 4 litres de solution pour des palmiers de 3 ans cultivés en conteneurs de 200 litres, ou encore 20 litres de solution par m3 de substrat. Application en irrigation goutte-à-goutte, ou en arrosage pour palmiers d’ornement cultivés en pépinières dans des conteneurs, 2 fois par an à 6 mois d’intervalle. Traitement des parties aériennes. 0,035 l/hl spécialité commerciale /hl d’eau. Application en pulvérisation soignée à la base des palmes, aux aisselles des rejets, sur le cœur et le stipe des palmiers et sur toutes les blessures naturelles ou dues à la coupe des palmes. LUTTE CONTRE RHAGOLETIS COMPLETA (CRESSON) - PRODUITS À BASE DE PHOSMET TYPE DE TRAITEMENT DOSE CONDITIONS D’EMPLOI Traitement des parties aériennes. 0,15 kg/hl spécialité commerciale – sur la base d’une conversion à 1 000 litres de bouillie appliqués à l’hectare. 2 applications maximum avec un intervalle entre applications de 14 jours. Les conditions d’utilisation de la préparation, compte tenu des bonnes pratiques agricoles proposées, permettent de respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 35 jours. LUTTE CONTRE RHAGOLETIS COMPLETA (CRESSON) - PRODUITS À BASE DE SPINOSAD EN SUSPENSION CONCENTRÉE TYPE DE TRAITEMENT DOSE CONDITIONS D’EMPLOI Traitement des parties aériennes. 0,02 l/hl spécialité commerciale – sur la base d’une conversion à 1 000 litres de bouillie appliqués à l’hectare. 2 applications maximum avec un intervalle entre applications de 14 jours. Les conditions d’utilisation de la préparation, compte tenu des bonnes pratiques agricoles proposées, permettent de respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 14 jours. LUTTE CONTRE RHAGOLETIS COMPLETA (CRESSON) - PRODUITS À BASE DE SPINOSAD EN CONCENTRÉ POUR APPÂT TYPE DE TRAITEMENT DOSE CONDITIONS D’EMPLOI Traitement des parties aériennes. 1,5 l/ha spécialité commerciale dans 30 à 40 litres d’eau par hectare. 5 à 7 applications localisées (traitement en « tâche » dans le haut des arbres à la lance) avec un intervalle de 10 jours entre 2 applications. Les conditions d’utilisation de la préparation, compte tenu des bonnes pratiques agricoles proposées, permettent de respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 14 jours. LUTTE CONTRE RHAGOLETIS COMPLETA (CRESSON) - PRODUITS À BASE DE THIACLOPRIDE TYPE DE TRAITEMENT DOSE CONDITIONS D’EMPLOI Traitement des parties aériennes. 0,025 l/hl spécialité commerciale – sur la base d’une conversion à 1 000 litres de bouillie appliqués à l’hectare. 2 applications maximum avec un intervalle entre applications de 14 jours. Les conditions d’utilisation de la préparation, compte tenu des bonnes pratiques agricoles proposées, permettent de respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 14 jours. LUTTE CONTRE PAYSANDISIA ARCHON 17 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 106 . . LUTTE CONTRE RHYNCHOPHORUS FERRUGINEUS (OLIVIER) TYPE DE TRAITEMENT DOSE CONDITIONS D’EMPLOI TYPE DE TRAITEMENT DOSE CONDITIONS D’EMPLOI Traitement des parties aériennes. Phoenix spp. sujet de taille � 50 cm : 4 g de spécialité commerciale (S.C.) par palme (*). Phoenix spp. sujet de taille comprise entre 50 cm et 1 m : 8 g de S.C. par palme (*). Phoenix spp. sujet de taille � 1 m : 10 g de S.C.par palme (*). Trachycarpus spp. et Chamaerops spp. : 150 g de S.C. par mètre de stipe (**). Autres palmiers : 10 g de S.C. par palme(*). 1 première application dès le début du vol du papillon puis 1 application toutes les 2 semaines pendant toute la durée du vol soit 5 applications maximum au cours de la saison. LUTTE CONTRE LES LARVES D’HOPLOCHELUS MARGINALIS ET D’ALISSONOTUM PICEUM TYPE DE TRAITEMENT DOSE CONDITIONS D’EMPLOI Traitement du sol. 50 kg/ha de Beauveria tenella 96 (BETEL). (*) La quantité à épandre doit tenir compte du nombre de palmes par palmier. (**) La quantité à épandre doit tenir compte de la hauteur du stipe et, pour les palmiers à plusieurs stipes, de la hauteur totale additionnée de tous les stipes.

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum · Nelum