Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

12 avril 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 59 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux NOR : DEVN0750093A Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et la ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 331-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ; Vu la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ; Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963 modifié créant le parc national de la Vanoise ; Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 modifié créant le parc national de Port-Cros ; Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967 modifié créant le parc national des Pyrénées occidentales ; Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le parc national des Cévennes ; Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973 modifié créant le parc national des Ecrins ; Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979 modifié créant le parc national du Mercantour ; Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989 modifié créant le parc national de la Guadeloupe ; Vu le décret no 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ; Vu le décret no 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion, Arrêtent : Art. 1er. − Les superficies classées en cœur de parc national par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés à l’article R. 331-85 du code de l’environnement, mentionnées au 5o de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales pour les espaces terrestres, sont précisées en annexe I. Les surfaces maritimes classées en cœur de parc national, précisées en annexe II, n’entrent pas dans le champ d’application du 5o de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales. Elles sont calculées par l’Institut géographique national à partir de sa base de données BD CARTO ou de sa numérisation de la délimitation graphique figurant sur le SCAN 25. Les surfaces terrestres comprennent, le cas échéant, des zones non cadastrées telles que les coulées de laves, les lacs et les glaciers, les parties du domaine public lacustre ou du domaine public fluvial ainsi que les parties du domaine public maritime situées en deçà du trait de côte figurant dans la base de données BD CARTO de l’Institut géographique national. Art. 2. − Les superficies des territoires communaux ayant vocation à être classés en cœur du parc national de la Réunion et en cœur du parc amazonien de Guyane seront calculées à partir de la délimitation figurant sur la carte devant être annexée au décret de création du parc national. Le calcul des superficies des territoires communaux ayant vocation à être classés en cœur du parc amazonien de Guyane prendra en compte les effets de la sphéricité de la Terre. Art. 3. − Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 avril 2007. La ministre de l’écologie et du développement durable, NELLY OLLIN 12 avril 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 59 . . Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, FRANÇOIS BAROIN A N N E X E I SUPERFICIES, PAR COMMUNE, DES TERRITOIRES SITUÉS DANS UN CŒUR DE PARC NATIONAL No INSEE DÉPARTEMENTS, COMMUNES SUPERFICIE comprise dans le cœur (ha) Alpes-de-Haute-Provence 04006 Allos. 4 173,22 04061 Colmars-les-Alpes. 1 182,34 04096 Jausiers. 1 349,95 04100 Larche. 2 323,40 04226 Uvernet-Fours. 6 239,92 Hautes-Alpes 05006 L’Argentière-La-Bessée. 1 704,63 05031 Champcella. 734,00 05032 Champoléon. 5 726,29 05036 Châteauroux-les-Alpes. 2 077,74 05058 Freissinières. 4 934,77 05063 La Grave. 1 266,51 05064 La Chapelle-en-Valgaudémar. 10 951,35 05079 Le Monêtier-les-Bains. 3 732,65 05090 La Motte-en-Champsaur. 2 370,57 05096 Orcières. 4 266,89 05101 Pelvoux. 8 373,25 05114 Réallon. 2 057,67 05152 Saint-Maurice-en-Valgaudemar. 901,44 05175 Vallouise. 3 843,91 05181 Villar-d’Arêne. 4 974,04 05182 Villar-Loubière. 417,32 Alpes-Maritimes 06013 Belvédère. 3 071,91 06016 Beuil. 2 412,24 06020 Bollène-Vésubie. 546,46 06023 Breil-sur-Roya. 1 745,57 06040 Chateauneuf-d’Entraunes. 1 083,55 06056 Entraunes. 4 869,61 06062 Fontan. 1 136,78 06071 Guillaumes. 828,41 06073 Isola. 1 032,44 06086 Moulinet. 1 943,93 06094 Péone. 548,84 06102 Rimplas. 1 047,94 06110 Roubion. 765,20 06111 Roure. 1 583,11 06119 Saint-Dalmas-le-Selvage. 4 866,84 06120 Saint-Etienne-de-Tinée. 6 446,85 06127 Saint-Martin-Vésubie. 4 481,46 06129 Saint-Sauveur-de-Tinée. 1 596,66 06132 Saorge. 2 516,43 06136 Sospel. 692,15 06163 Tende. 5 051,36 06153 Valdeblore. 4 108,79 Gard 30009 Alzon. 910,36 30015 Arphy. 878,33 12 avril 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 59 . . No INSEE DÉPARTEMENTS, COMMUNES SUPERFICIE comprise dans le cœur (ha) 30017 Arrigas. 465,00 30025 Aumessas. 1 346,28 30052 Bréau-et-Salagosse. 1 102,02 30090 Concoules. 568,14 30105 Dourbies. 4 047,70 30130 Genolhac. 425,75 30139 Lanuejols. 1 199,54 30157 Mars. 92,32 30201 Ponteils-et-Bressis. 489,40 30297 Saint-Sauveur-Camprieu. 2 043,46 30339 Valleraugue. 3 102,51 Isère 38052 Le Bourg-d’Oisans. 1 757,82 38073 Chantelouve. 879,27 38154 Entraigues. 708,82 38302 Le Périer. 3 139,61 38375 Saint-Christophe-en-Oisans. 17 966,01 38522 Valjouffrey. 7 945,90 38534 Venosc. 1 796,54 Lozère 48004 Altier. 2 390,04 48019 Barre-des-Cévennes. 2 771,34 48020 Bassurels. 4 120,17 48022 Bédouès. 1 326,22 48036 Cassagnas. 2 887,35 48037 Chadenet. 512,38 48050 Cocurès. 38,01 48053 Cubières. 1 018,24 48054 Cubierettes. 989,65 48061 Florac. 1 057,41 48065 Fraissinet-de-Fourques. 1 656,05 48066 Fraissinet-de-Lozère. 1 599,55 48069 Gatuzières. 2 235,88 48074 Hures-la-Parade. 1 387,08 48186 La Salle-Prunet. 847,53 48081 Lanuéjols. 1 493,21 48115 Le Pompidou. 908,54 48116 Le Pont-de-Montvert. 8 017,21 48028 Les Bondons. 1 144,74 48093 Mas-d’Orcières. 2 526,98 48096 Meyrueis. 6 456,38 48098 Molezon. 1 086,82 48117 Pourcharesses. 1 689,65 48130 Rousses. 1 576,78 48134 Saint-Andéol-de-Clerguemort. 492,10 48135 Saint-André-Capcèze. 273,43 48136 Saint-André-de-Lancize. 975,36 48144 Sainte-Croix-Vallée-Française. 561,41 48147 Saint-Etienne-du-Valdonnez. 1 945,42 48152 Saint-Frezal-de-Ventalon. 831,14 48155 Saint-Germain-de-Calberte. 928,93 48162 Saint-Julien-d’Arpaon. 1 491,43 48164 Saint-Julien-du-Tournel. 1 412,71 48166 Saint-Laurent-de-Trèves. 1 352,54 48171 Saint-Martin-de-Lansuscle. 841,30 48172 Saint-Maurice-de-Ventalon. 3 683,61 48178 Saint-Privat-de-Vallongue. 1 018,46 48193 Vébron. 5 507,38 48194 Vialas. 3 545,62 Pyrénées-Atlantiques 12 avril 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 59 . . No INSEE DÉPARTEMENTS, COMMUNES SUPERFICIE comprise dans le cœur (ha) 64006 Accous. 931,65 64136 Borce. 2 649,90 64223 Etsaut. 519,37 64320 Laruns. 7 819,36 64336 Lescun. 723,07 64542 Urdos. 2 236,45 Hautes-Pyrénées 65017 Aragnouet. 3 094,55 65032 Arrens-Marsous. 3 479,94 65481 Barèges. 251,40 65089 Betpouey. 43,93 65138 Cauterets. 8 403,50 65169 Estaing. 3 283,43 65188 Gavarnie. 5 342,48 65192 Gèdre. 5 828,50 65295 Luz-Saint-Sauveur. 1 022,83 Savoie 73015 Allues. 1 557,58 73023 Aussois. 1 908,84 73040 Bessans. 1 238,70 73047 Bonneval-sur-Arc. 5 026,16 73071 Champagny-en-Vanoise. 4 013,60 73143 Lanslebourg-Mont-Cenis. 690,13 73144 Lanslevillard. 1 660,11 73157 Modane. 1 233,10 73197 Peisey-Nancroix. 2 723,15 73201 Planay. 236,88 73206 Pralognan-la-Vanoise. 7 066,35 73223 Saint-André. 548,01 73227 Saint-Bon-Tarentaise. 758,94 73232 Sainte-Foy-Tarentaise. 172,65 73287 Sollières-Sardières. 530,05 73290 Termignon. 15 505,10 73296 Tignes. 975,63 73304 Val-d’Isère. 5 269,20 73322 Villarodin-Bourget. 1 224,23 73323 Villaroger. 1 174,79 Var 83069 Hyères (Port-Cros, Bagaud, îlots). 686,00 Guadeloupe 97104 Baillif. 446,00 97106 Bouillante. 879,00 97107 Capesterre-Belle-Eau. 3 365,00 97109 Gourbeyre. 123,00 97114 Goyave. 1 571,00 97115 Lamentin. 478,00 97118 Petit-Bourg. 5 524,00 97121 Pointe-Noire. 657,00 97124 Saint-Claude. 1 218,00 97132 Trois-Rivières. 467,00 97134 Vieux-Habitants. 2 403,00 A N N E X E I I SUPERFICIE DES ESPACES MARITIMES SITUÉS DANS UN CŒUR DE PARC NATIONAL Parc national de Port-Cros. 1 255,00