Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises NOR : TREL1923291A Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l’Etat. Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels. Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté fixe, pour les terres australes et antarctiques françaises, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté de protection par le préfet. Références : l’arrêté est pris en application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l’environnement, notamment son article R. 411-17-7 ; Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 21 juillet 2019, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, Arrête : Art. 1er. – Les habitats naturels pouvant faire l’objet, sur le territoire des terres australes et antarctiques françaises, des interdictions définies au 3° du I de l’article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » : HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD HAB) LAGONS ET LAGUNES CORALLIENNES (HYDRO-LITTORAL) Vasières (boues coralliennes) et mangroves coralliennes médiolittorales (intertidales) Vasières coralliennes médiolittorales (intertidales) LM1 28583 Mangroves coralliennes médiolittorales (intertidales) lagonaires LM2 28584 Mangroves coralliennes médiolittorales (intertidales) lagunaires LM3 28585 Arrière-mangroves coralliennes (tannes, marais, submangroves, périmangroves) d’interface médiolittorale / supralittorale Tannes coralliens lagonaires LI1 28587 Marais saumâtres coralliens d’interface médiolittorale / supralittorale LI2 28588 Boisements coralliens périlagonaires et périlagunaires (submangroves et périmangroves) LI3 28589 Sansouïres, steppes, matorrals et boisements salés coralliens sur boue et karst colmaté Sansouïres coralliennes mozambicaines médiolittorales à supralittorales LS1 28591 Steppes coralliennes salées mozambicaines supralittorales LS2 28592 Matorrals et boisements sur boue corallienne et karst colmaté LS3 28593 Laisses de terre périlagonaires (contact lagon/karst) LS4 28594 ESTRANS SABLEUX, DUNES ET GRAVIERS CORALLIENS 11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD HAB) Estrans sableux, dunes et graviers de l’étage supralittoral Hauts d’estran sableux à sablo-graveleux et dunes embryonnaires (plages) DL1 28597 Pelouses dunaires supralittorales sur sables et graviers coralliens DL2 28598 Steppes dunaires supralittorales sur sables et graviers DL3 28599 Pelouses-ourlets et ourlets dunaires supralittoraux coralliens DL4 28600 Matorrals et fourrés dunaires supralittoraux sur sables et graviers coralliens DL5 28601 Manteaux et forêts dunaires supralittoraux DL6 28602 Dunes arrière-littorales (supralittorales / adlittorales) Pelouses dunaires arrière-littorales DA1 28604 Steppes et savanes dunaires arrière-littorales DA2 28605 Pelouses-ourlets, ourlets et friches dunaires arrière-littoraux DA3 28606 Matorrals et fourrés dunaires arrière-littoraux DA4 28607 Manteaux et forêts dunaires coralliens arrière-littoraux DA5 28608 Dépressions dunaires arrière-littorales fraîches Matorrals et fourrés dunaires coralliens arrière-littoraux mésohygrophiles DC4 28610 Manteaux et forêts dunaires coralliens arrière-littoraux mésohygrophiles DC5 28611 CORDONS DE GALETS ET DE BLOCAILLES Cordons de galets et de blocailles de l’étage supralittoral Hauts d’estran de galets et blocailles CL1 28614 Pelouses supralittorales sur galets et blocailles coralliens CL2 28615 Pelouses-ourlets et ourlets supralittoraux sur galets et blocailles coralliens CL3 28616 Matorrals et fourrés supralittoraux sur galets et blocailles coralliens CL4 28617 Manteaux et forêts supralittoraux sur galets et blocailles coralliens CL5 28618 KARST CORALLIEN Karst corallien salé à saumâtre (aérohalin et hydrohalin) Karst aéro-littoral sans végétation vasculaire KL0 28621 Rochers coralliens médiolittoraux végétalisés KL1 28622 Pelouses supralittorales sur karst corallien KL2 28623 Steppes supralittorales sur karst corallien KL3 28624 Matorrals et fourrés supralittoraux sur karst corallien KL5 28625 Fractures karstiques subhalophiles KL6 28626 Karst corallien intérieur adlittoral (non halin) Karst corallien adlittoral sans végétation vasculaire KA0 28628 Pelouses adlittorales sur karst corallien KA1 28629 Steppes et savanes adlittorales sur karst corallien KA2 28630 Pelouses-ourlets, ourlets et friches sur karst corallien KA3 28631 Matorrals et fourrés adlittoraux sur karst corallien KA4 28632 Manteaux et forêts adlittoraux sur karst corallien KA5 28633 11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD HAB) Dépressions (cuvettes, chenaux) du karst récifal fossile nappées de matériaux d’altération du calcaire corallien, plus ou moins enrichis de matières organiques, souvent de nature guanique (karst guanique) Pelouses-ourlets et ourlets adlittoraux des cuvettes karstiques KG3 28635 Matorrals et fourrés adlittoraux des cuvettes karstiques KG4 28636 Manteaux et forêts adlittoraux des cuvettes karstiques KG5 28637 PLATEAUX INTÉRIEURS CORALLIENS SABLO-GRÉSEUX ET SABLO-GUANIQUES Caye sablo-gréseuse du plateau récifal sous ombrotype semi-aride (île Europa uniquement) Pelouses adlittorales semi-arides sur plateau récifal intérieur PR1 28640 Savanes adlittorales semi-arides sur plateau récifal PR2 28641 Ourlets et friches adlittorales semi-arides sur plateau récifal PR3 28642 Matorrals et fourrés adlittoraux semi-arides sur plateau récifal PR4 28643 Manteaux et forêts adlittoraux semi-arides sur plateau récifal PR5 28644 Plateaux intérieurs sablo-gréseux sous ombroclimat sec Pelouses adlittorales sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC1 28646 Savanes adlittorales sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC2 28647 Ourlets et friches adlittorales sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC3 28648 Matorrals et fourrés adlittoraux sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC4 28649 Manteaux et forêts adlittoraux sur plateau intérieur sous ombroclimat sec PC5 28650 Plateau sablo-guanique sous ombrotype sec (île du Lys uniquement) Pelouses sur plateau sablo-guanique ornitho-nitré PG1 28652 Pelouses-ourlets sur plateau sablo-guanique ornitho-nitré PG3 28653 Manteaux et forêts sur plateau sablo-guanique ornitho-nitré PG5 28654 HABITATS NATURELS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD HAB) HABITATS BENTHIQUES RÉCIFAUX Habitats benthiques des bancs récifaux Terrasse lagonaire EP11.1 28664 Récif barrière EP11.2 28665 Platier récifal EP11.3 28666 Pente externe EP11.4 28667 Dune hydraulique EP11.5 28668 Habitats benthiques des atolls océaniques Pente externe EP12.1 28673 Pente interne EP12.2 28674 Pinacle de lagon EP12.3 28675 Platier récifal EP12.4 28676 Lagon EP12.5 28677 Terrasse lagonaire EP12.6 28678 Passe EP12.7 28679 11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 HABITATS NATURELS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD HAB) HABITATS BENTHIQUES ASSOCIÉS AUX RÉCIFS CORALLIENS Fonds durs, roches, falaises sous-marines EP21 28680 Grottes et surplombs sous-marins EP22 28681 Substrats meubles (détritique ou volcanique) EP23 28682 Herbiers de phanérogames marines EP24 28683 Algueraies EP25 28684 HABITATS BENTHIQUES PROFONDS EP3 28670 HABITATS PÉLAGIQUES EP4 28671 Art. 2. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 août 2019. Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’eau et de la biodiversité, T. VATIN 11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98