Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et R. 424-9 ; Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 27 janvier 2006, Arrête : Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est complété par les deux alinéas suivants : « Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir ferme le 20 février dans les départements et les cantons suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse. Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 11 février au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 janvier 2006. Nelly Olin