Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

12 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 147 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité NOR : AGRG0806118A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, Arrêtent : Art. 1er. − L’annexe 6 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté. Art. 2. − Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l’annexe 7 de l’arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire ». Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 mars 2008. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation, J.-M. BOURNIGAL Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. MICHEL A N N E X E « A N N E X E 6 « TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D’OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L’INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ORDRES ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l’interdiction des rassemblements Apodiformes Colibris. Columbiformes Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport). Cuculiformes Toutes espèces. 12 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 147 . . ORDRES ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l’interdiction des rassemblements Galliformes Cailles peintes de Chine et cailles du Japon. Passériformes Toutes espèces. Piciformes Toucans. Psittaciformes Toutes espèces.