Arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers

6968 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 avril 2002 Arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers NOR: AGRG0200772A Le minîstfe de l'agriculmre et de la pêche, Vu le code rural, articles L. 251-1 à L. 251-21; Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux. produils végétaux el autres objets ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligmoire, Arrête : Art. 1••. - La lutte contre le champignon Monilia .fructicola est obligatoire sur tout le territoire national. Art. 2. - Cette lutle doit être appliquée pour les espèces frui tières connues comme paniculièrement sensibles à Monilia .frncri cola : pêchers, abricotiers, pruniers, cerisiers, amandiers. Art. 3. - Dans les vergers, en plus de la mise en œuvre de tomes les mesures prophylactiques et culturales permettant de réduire la pression de la maladie. une protection chimique contre les moni lioses, raisonnée en fonction des risques, doit être appliquée ùurant les périodes de forte sensihilité: floraison, prérécolle. Cette lutte sera conduile en prenant en compte les informations diffusées sur le sujet (avertissements agricoles ... ). Après la récolte, la quantité de fruits restant dans ces vergers doit être réduite au minimum. Les fruits séchés ( « momies >•) restant sur les arbres doivent être enlevés et sortis du verger. au plus tard lors de la taille des arbres. L'ensemble du matériel de récolte doit être désinfecté avant réuti lisation. Cette désinfection doit être très poussée lorsque le matériel est amené à changer d'exploitation. Art. 4. - Dans les stations de conditionnement des fruits. une désinfection générale doit être réalisée avant la mise en service et un bon état de propreté général doit être maintenu pendant toute la durée du fonctionnement. Les fruits en mauvais élal, ou écartés lors du tri, doivent être éli minés dans les meilleurs délais. Ces fruits doivent être détruits soit par enfouissement, soit par tout autre moyen apportant des garanties équivalentes d'élimination de Monilia fruaicola et accepté par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux). Art. 5. - En vergers de produclion de greffons. certifiés ou non, la production de fruits doit être réduite au minimum, et pour cela un éclaircissage sévère est pratiqué. Seuls les fruits nécessaires à la caractérisation variétale seront maintenus. La proLection chimique comre Monilia fnu:ticola doit être ren forcée par rapport aux vergers de production de fruils, notamment dans la période précédant le prélèvemem des greffons. Après la récolte, les fruits tombés à terre doivent être enlevés, de même que les momies sur les arbres. Les baguettes prélevées pour la prise de greffons ne doivent pas présenter de chancres laissant supposer la présence du champignon. Art. 6. - En cas de prélèvement de greffons en dehors des ver gers donneurs de greffons. les lieux de prélèvement doivem être signalés à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (ser vice régional de la protection des végétaux) au moins un mois à l'avance. Les prélèvements ne seront pas autorisés si les conditions exigées en vergers n·ont pas été appliquées (art. 3) et si des symp tômes laissant supposer la présence de Monilia fnu.:ticola sont visibles. Art. 7. - En pépinières de production de plants, des traitements fongicides contre \es moni11m.es sont appllqués en débm de saison de végétation el à l'automne lors de la chute des feuilles. Art. 8. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 avril 2002. Pour le ministre et par délégalion : La direc:trice générale de l'alîmentatian. C. GESLAIN-LANÉELI.E