Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement NOR : DEVO0630201A La ministre de l’écologie et du développement durable, Vu la directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ; Vu la directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 modifiée concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la directive 76/464/CEE ; Vu la directive 2000/60/CE du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L. 211-2 ; Vu le décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; Vu le décret no 93-742 du 29 mars 1993 modifié relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, ensemble l’arrêté du 8 janvier 1998 pris pour son application ; Vu le décret no 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; Vu les arrêtés du 20 avril 2005 modifié et du 30 juin 2005 relatifs au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; Vu l’arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyse des eaux ou des sédiments pour 2006 ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 18 octobre 2006, Arrête : Art. 1er. − Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles peut être agréé par le ministère chargé de l’environnement un laboratoire qui effectue des analyses et des contrôles qui peuvent être prescrits en application du décret du 29 mars 1993 susvisé ou pour réaliser d’autres analyses, contrôles et évaluations qui peuvent être nécessaires pour l’application des articles L. 210 et suivants du code de l’environnement ou pour la prévention et la lutte contre la pollution des eaux. Cet agrément répond aux besoins : – de l’exercice des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche, des installations classées pour la protection de l’environnement et des immersions en mer ; – du programme de surveillance prescrit à l’article L. 212-2-2 du code de l’environnement et plus généralement des dispositifs de surveillance des milieux aquatiques contribuant au système d’information sur l’eau ; – de la vérification des éléments déclarés concourant à l’établissement des redevances et primes pour épuration par les agences de l’eau. Art. 2. − Aux fins du présent arrêté, les termes suivants sont définis : – « instance d’accréditation » désigne le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF EN ISO/CEI 17011 (« exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité ») et signataire de l’accord multilatéral dénommé « European co-operation for Accreditation of Laboratories » ; ayant la capacité de vérifier les conditions définies à l’article 3 du présent arrêté ; 21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . – « paramètre » désigne tout paramètre ou indicateur physique, chimique, biologique, microbiologique ou écotoxicologique dont l’analyse est demandée au laboratoire ; – « matrice » désigne la nature d’échantillon (eau douce, résiduaire, saline ou sédiment) à analyser ; – « analyse » désigne toute action de détermination de la valeur d’un paramètre dans une matrice donnée. Art. 3. − Un laboratoire est agréé pour réaliser une analyse s’il respecte les conditions suivantes : 1. Etre accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par une instance d’accréditation pour cette analyse, lorsque l’accréditation est possible ; 2. Effectuer l’analyse et produire les résultats sous couvert de l’accréditation ; 3. Appliquer pour cette analyse une méthode satisfaisant les conditions techniques de réalisation d’analyse lorsque celles-ci sont indiquées à l’annexe I ; 4. Participer, au moins deux fois par an, à des essais interlaboratoires incluant cette analyse, lorsque les essais existent et sont réalisés par des organisateurs d’essais interlaboratoires accrédités par une instance d’accréditation et répondant aux recommandations des guides ISO/CEI 43-1 et ILAC G13 ; dans les autres cas, il est recommandé au laboratoire de participer à des essais interlaboratoires organisés par des organismes reconnus pour leur compétence dans le domaine concerné et répondant aux recommandations des guides ISO/CEI 43-1 et ILAC G13 ; 5. Rédiger en français le rapport comportant les résultats de cette analyse ; 6. Recevoir les demandes numériques d’analyses et produire les résultats d’analyses conformément aux spécifications d’échanges de données EDILABO établies par le service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (Sandre) définies à l’annexe II. Art. 4. − Les demandes d’agrément sont souscrites par voie électronique au moyen d’un téléservice mis en place par la direction de l’eau et comportent les informations mentionnées à l’annexe III du présent arrêté. Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques distincts établit une demande d’agrément pour chacun des sites pour lesquels il souhaite être agréé. Une instance d’accréditation, désignée par le laboratoire demandeur, est chargée par le ministre chargé de l’environnement de vérifier la capacité du laboratoire à satisfaire les conditions définies à l’article 3 du présent arrêté. Cette vérification est réalisée à chaque évaluation régulière du laboratoire par l’instance d’accréditation désignée. Tout document produit par le laboratoire ou par l’instance d’accréditation aux fins des articles 4, 5 et 9 du présent arrêté est rédigé en langue française. Au vu du résultat de la vérification effectuée par l’instance d’accréditation, le ministre notifie sa décision au laboratoire demandeur. La décision d’agrément comporte les paramètres et matrices pour lesquels le laboratoire est agréé et la durée de validité de l’agrément et, en cas de refus d’agrément, les motifs de cette décision. Art. 5. − Toute demande de modification, au moyen du téléservice, de l’agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l’article 4 et donne lieu à une nouvelle décision d’agrément au laboratoire par le ministre chargé de l’environnement. Art. 6. − Un laboratoire agréé qui ne satisferait plus à une ou plusieurs conditions d’agrément définies à l’article 3 du présent arrêté est tenu d’en informer aussitôt le ministère chargé de l’environnement au moyen du téléservice. Le retard dans la transmission de cette information ainsi que les fausses déclarations constituent des motifs de retrait de l’agrément. Une suspension de tout ou partie d’agrément peut également intervenir soit par décision du ministre chargé de l’environnement, soit à la demande du laboratoire agréé, lorsqu’une ou plusieurs conditions d’agrément ne sont plus respectées. Le ministre chargé de l’environnement notifie au laboratoire sa décision de suspension ou de retrait et les motifs de sa décision. Art. 7. − La réalisation des analyses peut être sous-traitée pour une durée n’excédant pas 6 mois consécutifs en cas d’incapacité provisoire du laboratoire agréé. Elle ne peut être sous-traitée qu’auprès d’un laboratoire agréé pour ces mêmes analyses. Art. 8. − La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet du ministère. Lorsqu’un laboratoire fait référence à l’agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Laboratoire agréé par le ministère chargé de l’environnement – se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet du ministère ». Lorsque des résultats d’analyse font l’objet d’une publication, la mention suivante peut être utilisée : « Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l’environnement ». Art. 9. − L’administration se réserve le droit de faire effectuer par les services de l’Etat ou par tout autre organisme mandaté par l’Etat des visites de contrôle inopinées des laboratoires agréés. Les frais correspondant à ces contrôles sont à la charge du laboratoire. Art. 10. − Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007. 21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . Les laboratoires dont la liste figure en annexe IV sont agréés dans les conditions de l’arrêté du 12 novembre 1998 jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. L’arrêté du 12 novembre 1998 est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 11. − L’agrément des laboratoires, agréés dans les conditions prévues à l’article 10, est prolongé jusqu’à leur première évaluation régulière par l’instance d’accréditation et au plus tard jusqu’au 1er août 2009 sous réserve que ces laboratoires désignent une instance d’accréditation dans les trois mois de l’entrée en vigueur du présent arrêté. Cet agrément porte sur tous les paramètres et les matrices couverts par les types d’agréments définis dans l’arrêté du 12 novembre 1998 et mentionnés dans l’annexe IV. Art. 12. − Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 novembre 2006. Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’eau, P. BERTEAUD A N N E X E I CONDITIONS TECHNIQUES DE RÉALISATION DES ANALYSES Pour les substances pertinentes établies en application du décret no 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et des arrêtés d’application du 20 avril 2005 et du 30 juin 2005 modifiés non visées dans le tableau ci-dessous, la limite de quantification (LQ) calculée selon la norme XP T90-210 point 5.1.3.3 ne doit pas excéder 30 % de la norme de qualité environnementale ; le laboratoire, sur justifications techniques, peut proposer pour certaines substances une limite de quantification supérieure, cette limite de quantification étant dans tous les cas inférieure ou égale à la norme de qualité environnementale. Pour les autres paramètres visés ci-dessous selon la matrice considérée, les conditions à respecter, en termes de méthode d’analyse et/ou de limite de quantification lorsqu’elles sont indiquées, sont les suivantes : PARAMÈTRES CODESandre EAUX douces EAUX résiduaires EAUX salines SÉDIMENTS Azote Kjeldahl. 1319 LQ = 1 mg/l LQ = 1 mg/l – – Ammonium. 1335 LQ = 0,05 mg NH4/l LQ = 1 mg NH4/l (1) LQ = 0,5 �mol/l – Demande biochimique en oxygène après n jours. 1313 NF EN 1899-1 NF EN 1899-2 LQ = 3 mg/l NF EN 1899-1 NF EN 1899-2 LQ = 5 mg/l – – Demande chimique en oxygène. 1314 NF T 90-101 LQ = 30 mg/l NF T 90-101 LQ = 30 mg/l – – Carbone organique dissous. 1841 NF EN 1484 LQ = 0,5 mg/l NF EN 1484 LQ = 0,5 mg/l (1) – Matières en suspension. 1305 NF EN 872 LQ = 2 mg/l NF EN 872 NF T 90-105-2 LQ = 2 mg/l (1) – AOX. 1106 NF EN 9562 LQ = 10 �g/l NF EN 9562 LQ = 50 �g/l – – Agents de surface anioniques. 1444 NF EN 903 LQ = 0,10 mg/l NF EN 903 LQ = 0,20 mg/l – – Nitrate. 1340 LQ = 1 mg NO3/l LQ = 3 mg NO3/l (1) LQ = 2 �mol/l – Nitrite. 1339 LQ = 0,05 mg NO2/l LQ = 0,10 mg NO2/l (1) LQ = 0,5 �mol/l – 21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . PARAMÈTRES CODESandre EAUX douces EAUX résiduaires EAUX salines SÉDIMENTS Orthophosphate. 1433 LQ = 0,10 mg PO4/l – (1) LQ = 0,5 �mol/l Phosphore total. 1350 LQ = 0,05 mg P/l LQ = 1 mg P/l – – Pesticides. LQ = 0,05 �g/l – – – Salinité. 1842 – – (1) – Entérocoques. 1450 NF EN ISO 7899-1 NF EN ISO 7899-1 NF EN ISO 7899-1 – Escherichia coli. 1449 NF EN ISO 9308-3 NF EN ISO 9308-3 NF EN ISO 9308-3 – Salmonella. 1451 ISO 6340 ISO 6340 ISO 6340 – Indice biologique global normalisé (IBGN). 1000 NF T 90-350 – – – Indice biologique diatomées (IBD). 1080 NF T 90 354 – – – Indice biologique macrophytique en rivière (IBMR). 2928 NF T 90 395 – – – Indice oligochètes de bio-indication des sédiments (IOBS). 2543 – – – NF T 90 390 Indice poisson rivière (IPR). 2964 NF T 90 344 – – – Indice oligochètes biologique lacustre (IOBL). 3380 – – – NF T 90 391 Indice phéopigments et chlorophylle a. 1436 et 1439 LQ = 10 �g/l – (1) – Test toxicité aiguë. 1356 NF EN ISO 6341 NF EN ISO 6341 – – (1) Aminot A. & Kerouel R., 2004, Hydrologie des systèmes marins. – Paramètres et analyses. – Edition Ifremer 336 p. Nota. – Dans certains cas, la congélation des échantillons peut être envisagée notamment du fait de contraintes logistiques ; le laboratoire fait la preuve (une référence bibliographique, sauf normative, n’est pas suffisante) que la congélation n’entraîne pas la dégradation des substances à analyser. A N N E X E I I SPÉCIFICATIONS D’ÉCHANGES DE DONNÉES SANDRE EDILABO Le laboratoire agréé utilise lors de la transmission des résultats de prélèvements et d’analyses le référentiel diffusé et actualisé régulièrement par le Sandre via son site internet : www.sandre.eaufrance.fr pour : – les paramètres ; – les méthodes ; – les unités de mesure ; – les fractions analysées ; – les supports. A N N E X E I I I Un laboratoire qui souscrit une demande d’agrément au titre du présent arrêté doit fournir les renseignements suivants en complément de la demande d’accréditation : A. – Dans le cas d’une première demande d’agrément : 1. L’identité juridique du laboratoire incluant l’adresse du siège social et les coordonnées du site pour lequel l’agrément est demandé ainsi que la qualité de l’auteur de la demande et son adresse électronique ; 21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . 2. L’identifiant SIRET du laboratoire ou le code Sandre de l’intervenant pour les laboratoires hors France ; 3. La liste des paramètres par matrice pour lesquels un agrément est demandé, en précisant les caractéristiques propres à chaque paramètre, principe de la méthode et référence de la méthode, dans le cas des métaux et des micropolluants organiques ; 4. L’instance d’accréditation désignée pour la vérification des conditions d’agrément ; 5. L’engagement à appliquer les conditions de l’agrément ; 6. La synthèse des résultats (z-scores, valeur assignée et écart-type) obtenus aux essais interlaboratoires, s’ils existent, au cours de l’année précédant la demande d’agrément, en précisant notamment la matrice, le paramètre déterminé, les dates de participations aux essais interlaboratoires, le z-score obtenu, l’analyse des causes et les actions mises en place pour tout z-score supérieur ou égal à 3. B. – Dans le cas d’une modification d’agrément : 1. S’il s’agit d’une demande d’extension de l’agrément portant sur de nouveaux paramètres ou de nouvelles matrices sur un site déjà agréé, ou sur un nouveau site, le laboratoire se reportera au paragraphe A de la présente annexe ; 2. S’il s’agit d’une demande de réduction du champ de l’agrément, le laboratoire précisera la liste des paramètres pour lesquels il souhaite la suppression de l’agrément. C. − Dans le cas d’une demande de maintien de l’agrément ; La synthèse des résultats (z-scores, valeur assignée et écart-type) obtenus aux essais interlaboratoires, s’ils existent, au cours de l’année précédant la demande d’agrément, en précisant notamment la matrice, le paramètre déterminé, les dates de participations aux essais inter-laboratoires, le z-score obtenu, l’analyse des causes et les actions mises en place pour tout z-score supérieur ou égal à 3. A N N E X E I V LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS BASSIN ADOUR-GARONNE NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Laboratoire départemental d’hygiène du Tarn ......................... Albi 1 2 3 11 Laboratoire départemental d’analyses de la Charente .......... Angoulême 1 2 Laboratoire départemental vétérinaire et des eaux du Gers Auch 1 2 Laboratoire départemental d’analyses et de recherches du Cantal .................................................................................................. Aurillac 1 2 Institut européen de l’environnement de Bordeaux, laboratoire d’hygiène et de santé............................................. Bordeaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 13 Direction régionale de l’environnement Aquitaine, SEMA, laboratoire d’hydrobiologie ......................................................... Bordeaux 12 SGS Multilab, laboratoire de Bordeaux ...................................... Bordeaux 1 2 Laboratoire départemental d’analyses du Lot .......................... Cahors 1 2 Laboratoire départemental d’analyse et de recherche de la Dordogne ........................................................................................... Coulounieix-Chamiers 1 2 3 Laboratoire départemental des eaux de l’Ariège, CAMP...... Foix 1 2 3 Laboratoires des Pyrénées............................................................... Lagor 1 2 3 4 5 11 12 13 Laboratoire départemental de l’eau de la Haute-Garonne ... Launaguet 1 2 3 4 5 9 10 11 13 Laboratoire départemental d’analyses de la Lozère ............... Mende 1 2 11 Laboratoire départemental des Landes....................................... Mont-de-Marsan 1 2 3 4 11 Laboratoire vétérinaire départemental de Tarn-et-Garonne . Montauban 1 2 Laboratoire départemental d’analyses de l’Aveyron .............. Rodez 1 2 3 11 AQUABIO............................................................................................... Saint-Germain-du-Puch 12 Laboratoire départemental d’analyses des Hautes-Pyrénées Tarbes 1 2 11 LARA Europe analyses...................................................................... Toulouse 1 2 3 4 5 Direction régionale de l’environnement Midi-Pyrénées, SHPRN, laboratoire d’hydrobiologie......................................... Toulouse 12 SGS Multilab ........................................................................................ Toulouse 12 CETE APAVE SUDEUROPE, site analytique d’Artigues.......... Tresses 1 2 3 Laboratoire vétérinaire départemental de la Corrèze............. Tulle 1 2 3 4 5 9 11 12 21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . BASSIN ARTOIS-PICARDIE NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Direction régionale de l’environnement Picardie, SEMARN, laboratoire d’hydrobiologie ......................................................... Amiens 12 Laboratoire départemental d’analyses du Pas-de-Calais ....... Arras 1 2 3 5 11 SA Analyses mesures pollution..................................................... Chaulnes 1 2 3 13 SOCOR Douai....................................................................................... Douai 1 2 3 5 AGREN TRIA SAS............................................................................... Douai 2 Flandres analyses ............................................................................... Dunkerque 1 2 3 5 IRH environnement, laboratoire du Nord................................... Fresnes-lès-Montauban 2 Institut Pasteur de Lille, laboratoire littoral de Gravelines... Gravelines 6 11 CERECO SA, site de Lieu-Saint-Amand....................................... Lieu-Saint-Amand 1 2 3 4 5 Institut Pasteur de Lille, département eaux-environnement, laboratoire de Lille ......................................................................... Lille 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Direction régionale de l’environnement Nord - Pas-de Calais, SEMA, laboratoire d’hydrobiologie............................. Lille 12 BASSIN LOIRE-BRETAGNE NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Laboratoire départemental d’analyses de la Creuse .............. Ajain 1 Laboratoire départemental de l’Orne........................................... Alençon 1 2 3 Laboratoire départemental d’hydrologie et d’hygiène de Maine-et-Loire .................................................................................. Angers 1 2 3 4 5 9 10 12 Laboratoire départemental d’analyses de Loir-et-Cher .......... Blois 1 2 3 11 Laboratoire départemental d’analyses du Cher........................ Bourges 1 2 11 Direction régionale de l’environnement d’Auvergne, SEMA Clermont-Ferrand 12 Institut Louise-Blanquet, faculté de médecine et de pharmacie de Clermont-Ferrand ................................................ Clermont-Ferrand 1 2 3 4 5 11 Laboratoire départemental d’analyses de la Vendée ............. La Roche-sur-Yon 1 2 3 4 5 6 11 Laboratoire départemental d’analyses de la Charente Maritime............................................................................................. La Rochelle 1 2 3 4 5 6 9 11 Laboratoire Centre Atlantique......................................................... La Rochelle 2 COOPAGRI Bretagne, laboratoire central.................................... Landerneau 1 2 Laboratoire vétérinaire départemental de la Mayenne.......... Laval 1 2 11 Laboratoire municipal du Mans..................................................... Le Mans 1 2 3 Laboratoire départemental de la Sarthe..................................... Le Mans 1 2 4 10 Laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et biologiques de la Haute-Loire .................................................... Le Puy-en-Velay 1 2 Laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et biologiques du Puy-de-Dôme ..................................................... Lempdes 2 Laboratoire régional de contrôle des eaux de la ville de Limoges.............................................................................................. Limoges 1 2 3 11 13 Direction régionale de l’environnement Limousin, SEMA, laboratoire d’hydrobiologie ......................................................... Limoges 12 Laboratoire départemental d’analyses de l’Allier .................... Moulins 1 2 3 IDAC, Institut départemental d’analyses et de conseil .......... Nantes 1 2 3 4 5 6 8 9 10 11 Direction régionale de l’environnement Pays de la Loire, SEMA ................................................................................................ Nantes 12 Service du laboratoire départemental de la Nièvre................ Nevers 1 2 3 5 11 Laboratoire départemental des eaux des Deux-Sèvres ......... Niort 1 2 Direction régionale de l’environnement Centre, SEMA, laboratoire d’hydrobiologie ......................................................... Orléans 12 BRGM, métrologie, monitoring, analyse..................................... Orléans 1 2 3 4 5 9 10 Laboratoire départemental d’analyses du Loiret...................... Orléans-La Source 1 2 3 11 Centre de génie industriel, laboratoire d’hygiène publique et industrielle ................................................................................... Ploemeur 1 2 3 4 5 Laboratoire de développement et d’analyses des Côtes d’Armor .............................................................................................. Ploufragan 1 2 3 5 6 9 11 IDHESA Bretagne Océane ................................................................ Plouzane 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Institut d’analyses et d’essais en chimie de l’Ouest .............. Poitiers 1 2 3 4 5 12 IDHESA Bretagne Océane ................................................................ Quimper 1 2 3 11 21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Ecole nationale de la santé publique, laboratoire d’étude et de recherche en environnement et santé .............................. Rennes 1 2 3 4 11 Laboratoire départemental d’analyses d’Ille-et-Vilaine........... 2 Laboratoire départemental d’analyses du Morbihan .............. Saint-Avé 1 2 3 11 Laboratoire municipal de Saint-Etienne ...................................... Saint-Etienne 1 2 3 11 Laboratoire de Touraine ................................................................... Tours 1 2 3 11 13 BASSIN RHIN-MEUSE NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 ASPECT, service environnement ................................................... Ennery 1 2 3 12 IRH Environnement, laboratoire d’Epinal.................................... Epinal 1 11 ASCAL, unité d’exploitation Est..................................................... Forbach 1 2 3 4 5 Centre d’analyses et de recherches, département hydrologie-environnement ........................................................... Illkirch-Graffenstaden 1 2 3 4 5 9 10 11 12 13 LCDI, laboratoire central d’analyses industrielles .................... Marange-Silvange 1 2 3 13 Direction régionale de l’environnement Lorraine SEMA, laboratoire d’hydrobiologie ......................................................... Metz 12 Laboratoire central d’analyses de la Moselle ........................... Metz 1 2 3 4 5 11 APAVE alsacienne, laboratoire ....................................................... Mulhouse 1 2 3 IRH Environnement, laboratoire Alsace - Franche-Comté ...... Nambsheim 1 2 3 4 5 9 10 11 Eurofins Environnement ................................................................... Saverne 1 2 3 4 5 9 Micropolluants Technologie ............................................................ Thionville 3 4 9 10 IRH Environnement, laboratoire de Vandœuvre ...................... Vandœuvre-lès-Nancy 1 2 3 4 5 9 10 11 12 13 BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Société du canal de Provence, laboratoire d’analyses des terres et des eaux .......................................................................... Aix-en-Provence 1 2 Guigues SA, laboratoire d’Aix-en-Provence............................... Aix-en-Provence 1 2 3 5 Direction régionale de l’environnement Provence Alpes-Côte d’Azur, SEMER, laboratoire d’hydrobiologie... Aix-en-Provence 12 Laboratoire départemental d’analyses de la Corse-du-Sud.. Ajaccio 1 11 SAGE Environnement........................................................................ Annecy-le-Vieux 12 Laboratoire départemental d’analyses de Vaucluse................ Avignon 1 2 3 11 Laboratoire de chimie des eaux de Besançon ......................... Besançon 1 2 Direction régionale de l’environnement Franche-Comté, SERN, laboratoire ........................................................................... Besançon 12 Sciences-environnement, laboratoire d’hydrobiologie............ Besançon 12 LAEPS, laboratoires d’analyses environnementales des pays de Savoie................................................................................ Bonneville 1 2 3 CETE APAVE SUDEUROPE, laboratoire de Châteauneuf ...... Châteauneuf-les-Martigues 1 2 3 4 5 Laboratoire départemental de la Côte-d’Or ............................... Dijon 1 2 3 4 5 11 Laboratoire départemental d’analyses du Var .......................... Draguignan 1 11 Mesure analyse process environnement, laboratoire ANALAB ............................................................................................. Etupes 1 2 3 5 CERECO SA, laboratoire Sud.......................................................... Garons 1 2 3 4 5 Savoie labo ........................................................................................... Le Bourget-du-Lac 1 2 3 4 5 9 11 Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, laboratoire de chimie........................................................................................... Lyon 1 2 3 4 5 11 13 Direction régionale de l’environnement Rhône-Alpes, SEMA, laboratoire........................................................................... Lyon 12 CARSO LSEH de Lyon ...................................................................... Lyon 1 2 3 4 5 9 10 11 12 13 GREBE, groupe de recherche et d’étude biologie et environnement ................................................................................. Lyon 12 21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Laboratoire d’hydrologie du centre hospitalier de Mâcon ... Mâcon 1 2 5 11 Société des eaux de Marseille, laboratoire des eaux et protection de l’environnement ................................................... Marseille 1 2 3 13 LARIE, laboratoire d’analyses des risques industriels et environnementaux .......................................................................... Marseille 3 Université de la Méditerranée, laboratoire d’hydrologie et molysmologie aquatique de la faculté de pharmacie........ Marseille 9 10 CETE APAVE SUDEUROPE, laboratoire de Mauguio ............. Mauguio 2 Laboratoire régional d’analyses des eaux de Montbonnot Saint-Martin ...................................................................................... Montbonnot-Saint-Martin 1 2 3 4 5 11 Bouisson Bertrand laboratoires...................................................... Montpellier 1 2 3 5 11 Laboratoire départemental vétérinaire de l’Hérault ................ Montpellier 11 Laboratoire de l’environnement Nice-Côte d’Azur .................. Nice 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 13 SAUR, laboratoire régional Sud-Est ............................................. Nîmes 1 2 Bouisson Bertrand laboratoires...................................................... Nîmes 4 11 Laboratoire départemental des Pyrénées-Orientales............... Perpignan 1 2 3 4 5 11 Laboratoire départemental d’analyses du Jura ........................ Poligny 2 CETE APAVE SUDEUROPE, laboratoire de Tassin .................. Tassin 1 2 3 Laboratoire municipal de Toulon .................................................. Toulon 1 2 3 5 6 11 Laboratoire départemental d’analyses de la Drôme............... Valence 1 2 3 4 5 9 10 11 Laboratoire d’analyses de la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard............................................................... Voujeaucourt 1 2 3 BASSIN SEINE-NORMANDIE NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 IDEA, Institut départemental de l’environnement et d’analyses.......................................................................................... Auxerre 1 2 3 4 5 11 Laboratoire départemental d’analyses de l’Oise ...................... Beauvais 1 2 3 4 5 Laboratoire départemental d’analyses et de recherche de l’Aisne ................................................................................................. Belleu 1 2 3 11 Laboratoire CERECO SA................................................................... Bobigny 2 5 Laboratoire départemental des eaux du Val-de-Marne, service EA04 ..................................................................................... Bonneuil-sur-Marne 1 2 3 11 Eurofins environnement ................................................................... Bonneuil-sur-Marne 1 2 3 5 Laboratoire départemental Franck-Duncombe........................... Caen 1 2 3 4 5 11 Laboratoire départemental d’analyses du Val-d’Oise ............. Cergy-Pontoise 1 2 Direction régionale de l’environnement Champagne Ardenne, SEMA laboratoire......................................................... Châlons-en-Champagne 12 Laboratoire départemental d’analyses d’Eure-et-Loir ............. Chartres 1 2 3 11 Laboratoire départemental d’analyses de Seine-et-Marne.... Dammarie-les-Lys 1 2 3 Laboratoire départemental d’analyses de l’Eure...................... Evreux 1 2 3 SGS Multilab, laboratoire de l’Essonne ...................................... Evry 1 2 3 4 5 9 10 11 12 Direction régionale de l’environnement, Ile-de-France, SEMA laboratoire............................................................................ Gentilly 12 Laboratoire départemental d’analyses des Ardennes ............ Hagnicourt 1 2 3 SYPAC Laboratoire ............................................................................. Luce 2 3 5 ANALY-CO laboratoire....................................................................... Nanterre 1 2 3 4 5 9 13 CRECEP, centre de recherche d’expertise et de contrôle des eaux de Paris ................................................................................... Paris 1 2 3 4 5 11 13 Laboratoire central de la préfecture de police ......................... Paris 2 Laboratoire municipal et régional de Reims............................. Reims 1 2 3 4 5 13 Direction régionale de l’environnement Haute-Normandie, SEN laboratoire ............................................................................... Rouen 12 Laboratoire de Rouen........................................................................ Rouen 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 13 SGS Multilab, laboratoire de Rouen ............................................ Rouen 1 2 3 4 5 9 10 13 Guigues SA, laboratoire de Rueil ................................................. Rueil-Malmaison 1 2 3 5 Laboratoire départemental d’analyses de la Manche ............ Saint-Lô 1 2 3 5 6 9 11 SETUDE ingénieur conseil, laboratoire ....................................... Saint-Ouen-l’Aumone 1 2 LROP, laboratoire régional de l’Ouest parisien ........................ Trappes 1 2 3 12 Laboratoire départemental d’analyses des Yvelines............... Versailles 1 2 11 21 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 166 . . DOM NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Institut Pasteur de la Guadeloupe, laboratoire d’hygiène de l’environnement............................................................................... Les Abymes 1 2 11 Laboratoire départemental d’analyses de Fort-de-France ..... Fort-de-France 11 HORS FRANCE NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE AGRÉMENTS RETENUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Dr Wessling Laboratorien GmbH .................................................. Altenberge (Allemagne) 1 2 3 4 INNOLAB GmbH.................................................................................. Harburg/Schwaben (Allemagne) 1 2 3 4 6 11 SGS Institut Frésénius GmbH......................................................... Herten (Allemagne) 1 2 3 4 5 9 10 Chemisches Untersuchungslabor GmbH..................................... Offenburg (Allemagne) 1 2 3 4 5 10 LISEC SA ............................................................................................... Genk (Belgique) 1 2 3 5 Service pédologique de Belgique asbl........................................ Leuven-Heverlee (Belgique) 1 2 3 ANALYTICO Milieu BV, groupe Eurofins .................................... Barneveld (Pays-Bas) 1 2 3 5 10 AL-West CV........................................................................................... Deventer (Pays-Bas) 1 2 3 4 9 10 ALcontrol Laboratories...................................................................... Hoogvliet (Pays-Bas) 1 2 3 ALcontrol Geochem ........................................................................... Chester (Royaume-Uni) 3 Laboratoire RWB SA.......................................................................... Porrentruy (Suisse) 1 4