Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

12 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 115 . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction NOR : AGRF0500757A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; Vu la directive 2001/18/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220 CEE du Conseil ; Vu le code forestier, livre V, titre V, parties législative et réglementaire ; Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, Arrêtent : Art. 1er. − L’annexe 2 de l’arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est complétée par l’ajout suivant : LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES L’ADMISSION DE MATÉRIELS DE BASE IDENTIFIÉS EST AUTORISÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS NOM BOTANIQUE NOM COMMUN OBSERVATIONS Abies pinsapo Boiss. Sapin d’Espagne. Art. 2. − L’annexe 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par le tableau suivant : LISTE DES MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION PRODUITS DANS UN PAYS NON MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE BÉNÉFICIANT D’UNE ÉQUIVALENCE POUR LA COMMERCIALISATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 19-3 DE LA DIRECTIVE 99/105/CE PAYS D’ORIGINE ESPÈCES CATÉGORIES TYPE DE MATÉRIEL DE BASE Etats-Unis Abies grandis Lindl. I, Q, T Sources de graines, peuplements, vergers à graines, parents de famille. Picea sitchensis Carr. I Sources de graines, peuplements. Pinus contorta Loud. I Sources de graines, peuplements. Pseudotsuga menziesii Franco (*) (voir ci-dessous la liste des peuplements admis). I, Q, T Sources de graines, peuplements, vergers à graines, paents de famille. Légende : I : catégorie identifiée ; Q : catégorie qualifiée ; T : catégorie testée. 12 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 115 . (*) PSEUDOTSUGA MENZIESII : Peuplements américains repérés par les missions CEE (1981, 1988, 1989) et admis à l’importation avec équivalence en catégorie identifiée (Altitude inférieure à 450 m, soit 1 500 pieds) 1. Etat de Californie 091/11 Gasquet (IUFRO 1128) 303/11 Arcata-High (IUFRO 1140) 340/11 Covelo-Low (IUFRO 1144) 380/11 St. Helena Mountain (IUFRO 1150) 380/21 Lower Lake (IUFRO 1149) 521/11 Dunsmuir (IUFRO 1136) 521/21 Burney (IUFRO 1137) 2. Etat d’Oregon 052/11 Johnson Road 052/21 Jim George Creek 052/31 CP Wilkerson Entrance Road 061/11 Burnt Woods (IUFRO 1116) 061/31 Waldport (IUFRO 1101) 3. Etat de Washington 012/31 Goodman/Tom Creek 030/11 Deckerville 030/12 Matlock (Low) IUFRO Extension 030/21 ITT Rayonier-Logging Road 3470 030/22 ITT Rayonier-Logging Roads 3200-3400 030/23 Power Line Road 030/41 Fir Creek 030/42 Smith Creek Road 030/43 Brooklyn-N Line 041/21 Extension of Cathlamet IUFRO Stand (1089) 041/31 Camp Coweman 041/41 Mill Creek - Oak Point 041/42 Old Cathlamet Road 041/51 Naselle IUFRO Stand (1086) 041/52 Road 4900-Salmon Creek 202/11 Lake McMurray 202/31 Russian Road 241/11 Mudlake-Lost Lake 241/12 McCleary 241/13 Cloquallum Road 241/01 Chehalis Creek 241/21 Ryderwood 241/31 Bunker Creek Road 241/41 Bordeaux, Capitol Forest 403/11 Round Mountain 403/12 Round Mountain Foothills 403/13 Texas Pond 403/14 French Creek/White Horse 403/15 North Brooks Creek 403/31 Gold Mountain Foothills 403/41 Sauk River 403/51 Central Sauk Prairie 403/61 Suiattle River Flats 403/71 Tenas Creek 411/51 Grotto 412/41 Illinois Creek 412/61 Greenwater 422/31 National (Weyerhaeuser and Wold Road) 430/11 Skate Creek, Pack Wood 430/31 Cispus River 430/61 Taylor Road-Weyerhaeuser 12 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 115 . Art. 3. − Les annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 (1) du présent arrêté sont ajoutées aux annexes de l’arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, dont l’article 5 est remplacé par le texte suivant : « En application de l’article R.* 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés aux annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté. » Art. 4. − Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 mars 2005. Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : L’ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, C. HUBERT Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Le chef de service, L. VALADE (1) Les annexes peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l’adresse : http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr /spip/IMG/pdf/arr-24-10-2003.pdf. Ces annexes peuvent également être demandées par courrier adressé au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l’orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.