Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

7 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 94 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire NOR : AGRG0930196A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ; Vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver ; Vu la directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 modifiant en ce qui concerne la peste équine la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers ; Vu la directive 92/119/CEE établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc ; Vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits ; Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ; Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ; Vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE ; Vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ; Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ; Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ; Vu la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE ; Vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ; Vu le code rural, et notamment ses articles L. 202-1 à L. 202-5 et R. 202-2 à R. 202-7 ; Vu l’avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 novembre 2009, Arrête : Art. 1er. − La liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire figure en annexe du présent arrêté. Les laboratoires sont identifiés en fonction de leur domaine de compétence. 7 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 94 . . Art. 2. − La directrice générale de l’alimentation au ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 décembre 2009. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de l’alimentation : Le directeur général adjoint, J.-L. ANGOT A N N E X E LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR DOMAINE DE COMPÉTENCE Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE Contrôle des biotoxines marines Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) – Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) – Maisons Alfort Campylobacter sp. AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Microbiologie des coquillages Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) – Nantes Echinococcus sp. AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur la rage et la pathologie des animaux sauvages (LERRPAS) – Nancy Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogènes (VTEC) Ecole nationale vétérinaire de Lyon (ENVL) – Unité de microbiologie alimentaire et prévisionnelle (UMAP) – Marcy-l’Etoile Histamine AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur les produits de la pêche (LERPP) – Boulogne sur-Mer Lait et produits laitiers (en particulier la qualité sanitaire du lait cru) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) – Maisons-Alfort Listeria monocytogenes AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) – Maisons-Alfort Mycotoxines (groupe B3d selon l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) – Maisons-Alfort Mycotoxines dans les aliments pour animaux Service commun des laboratoires – Laboratoire de Rennes Parasites transmis par les aliments, hormis Echinococcus sp. AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort, unité mixte de recherche « Biologie moléculaire et immunologie parasitaires et fongiques » (UMR BIPAR) Résistance antimicrobienne AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants (LERMVD) – Fougères Salmonella sp. AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Staphylocoques à coagulase positive, y compris S t a p h y l o c o c c u s a u r e u s e t e n t é r o t o x i n e s staphylococciques AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) – Maisons-Alfort 7 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 94 . . Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE Additifs utilisés dans l’alimentation des animaux Service commun des laboratoires – Laboratoire de Rennes Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux Service commun des laboratoires – Laboratoire de Rennes Dioxines et PCB dans l’alimentation humaine et animale Ecole nationale vétérinaire de Nantes (ENVN)– Laboratoire d’études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA) – Nantes Hydrocarbures aromatiques polycycliques ENVN – Laboratoire d’études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA) – Nantes Matériaux au contact des denrées alimentaires Service commun des laboratoires – Laboratoire Bordeaux-Pessac Métaux lourds dans les denrées alimentaires d’origine animale (groupe B3c selon l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil) Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) – Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) – Maisons Alfort Pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et produits à forte teneur en matière grasse (groupes B2c, B3a et B3b selon l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) – Maisons-Alfort Résidus de pesticides dans les fruits et légumes Service commun des laboratoires – Laboratoire de Montpellier Résidus de pesticides dans les céréales Service commun des laboratoires – Laboratoire Paris-Massy Radionucléides Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Résidus de médicaments vétérinaires et colorants dans les denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux (groupes A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f (sauf glucocorticoïdes), B3e selon l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants (LERMVD) – Fougères Substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivant et dans les denrées alimentaires d’origine animale (groupes A1 à A5 et B2f – glucocorticoïdes uniquement – selon l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil) Ecole nationale vétérinaire de Nantes – Laboratoire d’études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA) – Nantes Maladies animales DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE Anémie infectieuse des équidés Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine (LERPE) – Dozulé Artérite virale équine AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine (LERPE) – Dozulé Arthrite-encéphalite caprine à virus (AECV) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches caprines (LERC) – Niort Brucelloses animales (y compris pour le contrôle officiel des brucellines) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Chlamydiose aviaire AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Dourine AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine (LERPE) – Dozulé 7 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 94 . . DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Encéphalopathies spongiformes transmissibles AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes (LERPBHV) – Lyon Fièvre aphteuse AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Fièvre catarrhale ovine : diagnostic sérologique vecteurs Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) – Montpellier Fièvre catarrhale ovine : diagnostic virologique AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Fièvre charbonneuse AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Fièvre de la vallée du Rift – diagnostic sérologique AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes (LERPBHV) – Lyon Fièvre Q AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur les petits ruminants et les abeilles (LERPRA) – Sophia Antipolis Herpèsviroses équines AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine (LERPE) – Dozulé Hypodermose Laboratoire départemental de la Côte-d’Or (LDCO) – Dijon Influenza aviaire AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Influenza A/H1N1 pandémique porcin chez le porc AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Leucose bovine enzootique AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches caprines (LERC) – Niort Maedi-visna AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches caprines (LERC) – Niort Maladie d’Aujeszky AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Maladie hémorragique épizootique du cerf AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Maladies des mollusques bivalves Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) – La Tremblade Maladie de Newcastle AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Maladie vésiculeuse des suidés AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Métrite contagieuse des équidés AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine (LERPE) – Dozulé Morve AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Mycoplasmoses aviaires AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Maladies réglementées des poissons AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Brest Maladies des abeilles AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur les petits ruminants et les abeilles (LERPRA) – Sophia Antipolis 7 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 94 . . DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE Peste équine AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Peste porcine africaine AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Peste porcine classique AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Rage (y compris pour le contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur la rage et la pathologie des animaux sauvages (LERRPAS) – Nancy Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur les petits ruminants et les abeilles (LERPRA) – Sophia Antipolis Salmonelloses aviaires AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) – Ploufragan Stomatite vésiculeuse AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Susceptibilité génétique à la tremblante Laboratoire d’analyses génétiques pour les espèces animales (LABOGENA) – Jouy-en-Josas Tuberculose (y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Tularémie (forme clinique) AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ) – Maisons-Alfort Vibrio sp. dans les produits de la pêche AFSSA – Laboratoire d’études et de recherches sur les produits de la pêche (LERPP) – Boulogne sur-mer