Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

15570 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1" novembre 1994 Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 7 iuin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture de cer tains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la '!ouveraineté ou de la juri diction française mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion NOR: AGRM9402067A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche mari time, modifié en dernier lieu par les lois n" 85-542 du 22 mai 1985, n" 86-2 du 3 janvier 1986 el n• 91-627 du 3 juillet 1991; Vu le décret n• 89-I018 du 22 décembre 1989, modifié par le décret n• 94-471 du 7 juin 1994, portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur \' exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détennination de la taille minimale de capture de cer tains poissons et autres animaux marins ; Vu l'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons el autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction fran çaise mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation commu nautaire de conservation et de gestion ; Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des éle vages marins en date du 12 octobre ~994, Arrête: Art. l". - L'annexe à l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est rempla cée par l'annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, Fait à Paris, le 25 octobre 1994. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des pêches maritimes el des cultures marines, R. TOUSSAIN ANNEXE Espèces 1. - MÉDITERRANÉE A. - Poissons Taille (en cm) ou poids Bar commun (Dicentrarchus /abrax)......................... 25 Baudroie (1..ophius piscatorius et Lophius bude gassa) ..... , .................................................. , ... , ...... , . , .. Cardine à quatre taches (Lepidorhombus.boscii) ..... Dorade royale (Spa rus aurata) ....... ....... . Maquereau (Scomber scombrus) ................................ . Maquereau espagnol (Scomber japonicus) ............... . Merlu (Merluccius merluccius) .................................. . Mulet ou muge (Mugil spp.) ..................................... . Pagre commun (Sparus pagrus) ................................ . Raies (Raja spp.) ........................................................ . Sars (Diplodus spp.) .............................. . Sole (Solea Vulgaris) ................................................. . Thon rouge (Thunnus thymius) ................................. . Autres poissons (sauf anguille, civelle, anchois, argentine, éperlan, lançon, monnet, prêtre, sar dine, sprat) ............................................................. .. 30 20 20 22 15 20 20 20 36 15 20 6,4 kg (1) 12 1 .. novembre 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE B. - Crustacés Crevette grise (Crangon cra11go11) .......................... . Crevettes rouges (Aristeus a11te1111atus) .................... .. Crevelles roses (Leander spp.) ................................ . Langoustes muges et roses ( Pa!inurus vulgaris et Palinurus mauritanicus) ......................................... . Etrille (Macropipus puber) ........................................ . Araignée de mer (Maja squinado) ......................... .. 3 12 3 21 (2) 5 12 C. - Mollusques et autres animaux marins Coque ou hénon (Cerasroderma edule) .................... . Coquille Saine-Jacques (Pecten jacobeus) ................ . Huître creuse (Cmssosrrea gigas) ............................. . Huître plaie (Ostrea edulis) ....................................... . Moules (Myti/us galloprovincialis) ....... .' ................... .. Olive (Do11ax rrunculus) ............................................ . Oursin (Paracenrrotus lividus) pêché en mer .......... . Oursin (Paracelllrotus lividus) pêché en étang ....... . Palourde commune ou grise (Venerupis decussarus) Palourde bleue (Venerupis pul/asrra) .......... .............. . Palourde des Philippines (R1«litapes phi/ipinarum) .. P.31ourde jaune ou clovisse (Ve11erupis aureus) ....... . Palourde rose (Venerupis rhomboides) ..................... . Pétoncle (Chlamvs varia) ........................................... . Praire (Venus ve.rrucosa) ............................................ . Tellines (Tel/i11a spp) ................................................. . Venus (Spisula ovalis) ............................................. . IL - MA YOITE ET ÎLES ÉPARSES Crustacés: 3 JO 6 6 4 2,5 5 (3) 3,5 (3) 3,5 3 3,5 3 3,5 4 4 2.5 2,8 Langouste (Palinurus spp).......................................... 18 III. - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Cf. décret n• 87-182 du 19 mars 1987, annexe IL (1) Toutefois. les navires qui auront capturé, à litre accessoire, des thons rouges d'un poids inférieur à celui füé à la présente anne;,;:e pourront débar 15571