Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 NOR : DEVR1711745A Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Objet : l’arrêté a pour objet de compléter et de modifier l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d’électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020. Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Notice : l’arrêté exclut une installation et ajoute 21 installations à l’annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l’électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit. Une correction d’identifiant d’une installation est également effectuée. Il modifie l’annexe II de l’arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits, afin de : – tenir compte des changements d’exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ; – intégrer 6 installations nouvelles entrantes ; – prévoir les quotas affectés pour 2 installations nouvelles entrantes ; – supprimer les installations dont l’activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou au-dessous ; – prévoir des quotas réduits pour les installations qui sont en situation de cessation partielle d’activité ; – prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d’activité suffisant pour justifier d’une augmentation d’allocation de quotas ; – procéder à des corrections diverses (identifiant de l’installation corrigé, allocations corrigées) ; Il complète l’annexe III de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir des quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité et corrige les allocations affectées à une installation pour ne prendre en compte que les quotas accordés suite à une extension significative de capacité. Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ; Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ; Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ; Vu la décision 2017/126 du 24 janvier 2017 modifiant la décision 2013/448/UE en ce qui concerne la définition d’un facteur de correction uniforme transsectoriel, conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ; Vu l’arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 Vu l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, Arrête : Art. 1er. – Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l’arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté. Art. 2. – Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 25 avril 2017. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de l’énergie et du climat, L. MICHEL ANNEXE I. – Annexe I de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l’électricité et ne recevant aucun quota gratuit 1. Installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Au tableau de l’annexe I de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-après est supprimée : NUMÉRO D’IDENTIFICATION NOM DE L’EXPLOITANT NOM DE L’INSTALLATION FR000000000001113 EDF SEI EDF - St Martin 2 2. Installations ajoutées Au tableau de l’annexe I de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes ci-après sont ajoutées : NUMÉRO D’IDENTIFICATION NOM DE L’EXPLOITANT NOM DE L’INSTALLATION FR-new-05804966 ORANGE ORANGE data center Val-de-Reuil FR-new-05803742 EDF EDF data center Val-de-Reuil FR-new-06513131 TELEHOUSE EUROPE TELEHOUSE Data center Magny-les-Hameaux FR-new-07409817 EQUINIX FRANCE ENTERPRISES SAS EQUINIX PA4 data center Pantin FR-new-07408417 INTERXION France INTERXION FRANCE PAR5 data center Saint-Denis FR-new-07405589 INTERXION France INTERXION France PAR3 data center Saint-Denis FR-new-07404148 RATP RATP-PHT René-Coty Paris 14 FR-new-07404199 RATP RATP-PHT Ney Paris 18 FR-new-06512960 NATIXIS NATIXIS data center de Bailly-Romainvilliers FR-new-06511103 BNP PARIBAS BNP PARIBAS data center de Bussy-Saint-Georges FR-new-06514495 BANQUE DE FRANCE BANQUE DE FRANCE data center de Serris FR-new-06513144 NATIXIS NATIXIS data center de Lieusaint FR-new-06511060 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE data center de Tigery FR-new-07405683 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE data center de Puteaux FR-new-07403939 ORANGE ORANGE data center d’Aubervilliers FR-new-06512161 COLT TECHNOLOGY SERVICES COLT TECHNOLOGY SERVICES data center des Ulis FR-new-06514850 INTERXION France INTERXION France PAR7 data center de La Courneuve FR-new-07408791 EQUINIX FRANCE ENTERPRISES SAS EQUINIX PA6 data center d’Aubervilliers FR-new-07407362 EQUINIX FRANCE ENTERPRISES SAS EQUINIX PA2 et PA3 data centers de Saint-Denis 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 NUMÉRO D’IDENTIFICATION NOM DE L’EXPLOITANT NOM DE L’INSTALLATION FR-new-06512981 BOUYGUES TELECOM BOUYGUES TELECOM data center de Montigny-le Bretonneux FR-new-06517753 LINKCITY LINKCITY data center de Villetaneuse 3. Corrections diverses A l’annexe I de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, le numéro d’identification de la ligne concernant l’installation « EDF UNITE DE PRODUCTION THERMIQUE DU HAVRE » est remplacé par le numéro d’identification suivant (correction de numéro d’identification) : NUMÉRO D’IDENTIFICATION NOM DE L’EXPLOITANT NOM DE L’INSTALLATION FR000000000000270 EDF EDF UNITÉ DE PRODUCTION THERMIQUE DU HAVRE II. – Annexe II de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié : exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 1. Changement d’exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ou d’installations A l’annexe II de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : NUMÉRO D’IDENTIFICATION NOM DE L’EXPLOITANT NOM DE L’INSTALLATION FR-new-05516997 CECABROONS CECABROONS FR000000000000402 SOFIDEL France SOFIDEL France FR000000000000438 Jean Goulet RDM LA ROCHETTE SAS FR000000000000216 SECANIM SUD EST SECANIM SUD EST FR000000000000884 Rangueil Energie Services Chaufferie de Rangueil FR000000000000347 SNC COGESTAR KEM ONE Balan FR000000000000424 Vénissieux Energies Chaufferie des Minguettes à Vénissieux FR000000000001032 VERALLIA France VERALLIA France - Usine de Cognac FR000000000000038 HEXION France HEXION France - Etablissement de Ribécourt FR000000000000915 ARC FRANCE ARC Verrerie D’Arques FR000000000000009 VERALLIA France VERALLIA France - Usine de Vauxrot FR000000000001104 SAFRAN LANDING SYSTEMS SAFRAN LANDING SYSTEMS FR000000000000428 ENGIE ENERGIE SERVICES - COFELY Chaufferie des Semailles à Rillieux-la-Pape COFELY 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 2. N o u ve a u x en tr a n ts A l ’a nn ex e II d e l’ ar rê té d u 24 j an vi er 2 01 4 m od ifi é pr éc it é, s on t in sé ré es l es l ig ne s su iv an te s (n um ér o d’ id en ti fi ca ti on , no m d e l’ ex pl oi ta nt , no m d e l’ in st al la ti on e t qu an ti té d e qu ot as a ff ec té s) : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR n ew 1 00 10 87 9 EU RO VI A G RA N D S TR A VA U X Ce nt ra le d ’e nr ob ag e m ob ile R F 50 0 / / / / / / / / / FR n ew 0 62 08 61 3 H au co nc ou rt e nr ob és H au co nc ou rt e nr ob és / / / / / / / / / FR n ew 0 64 00 55 6 So ci ét é A ér op or t M A RS EI LL E PR O VE N CE A ér op or t M ar se ill e Pr ov en ce / / / / / / / / / FR n ew 0 64 10 83 4 JE A N L EF EB VR E FO S JE A N L EF EB VR E M ED IT ER A N N EE / / / / / / / / / FR n ew 0 64 12 59 9 CE N TR A LE T EM PO RA IR E CO LA S L a M ot te CO LA S M ID I M ED IT ER RA N EE / / / / / / / / / FR n ew 0 63 06 62 3 CO LA S CE N TR E O U ES T CO LA S CE N TR E O U ES T Ce n tr al e TS M 2 5 / / / / / / / / / 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 A l ’a nn ex e II d e l’ ar rê té d u 24 j an vi er 2 01 4 m od ifi é pr éc it é, l es l ig ne s qu i dé bu te nt p ar l es i de nt ifi an ts d an s le t ab le au c i ap rè s so nt r em pl ac ée s pa r le s in fo rm at io ns co rr es po nd an te s (q ua nt it é de q uo ta s af fe ct és m od ifi ée ) : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR n ew 0 61 12 77 3 A N N EC Y BI O C H A LE U R A N N EC Y BI O C H A LE U R 2 40 8 8 53 5 7 47 0 6 43 9 5 44 2 4 47 6 3 54 5 38 31 5 FR n ew 0 51 01 79 5 CH U A M IE N S PI CA RD IE CH U A M IE N S PO LE E N ER G IE 4 58 4 4 01 2 3 45 8 2 92 2 2 40 4 1 90 4 19 28 4 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 3. C es sa ti o n s d ’a ct iv it é A l ’a nn ex e II d e l’ ar rê té d u 24 j an vi er 2 01 4 m od ifi é pr éc it é, l es l ig ne s qu i dé bu te nt p ar l es i de nt ifi an ts d an s le t ab le au c i ap rè s so nt r em pl ac ée s pa r le s li gn es co rr es po nd an te s : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR 00 00 00 00 00 00 13 4 SP TP SP TP 11 60 2 11 40 1 11 19 7 10 99 1 45 19 1 FR 00 00 00 00 00 00 08 7 D A RB O S A S D A RB O S A S 46 32 3 45 51 9 29 37 6 25 70 2 14 6 92 0 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 4. E xc lu si o n d ’i n st a ll a ti o n s L es i ns ta ll at io ns é nu m ér ée s da ns l e ta bl ea u ci a pr ès s on t ex cl ue s du s ys tè m e d’ éc ha ng e de q uo ta s du f ai t qu ’e ll es n ’a tt ei gn en t pl us l a pu is sa nc e né ce ss ai re p ou r êt re él ig ib le s à ce s ys tè m e. A l ’a nn ex e II d e l’ ar rê té d u 24 j an vi er 2 01 4 m od ifi é pr éc it é, l es l ig ne s qu i dé bu te nt p ar l es i de nt ifi an ts d an s le t ab le au c i ap rè s so nt r em pl ac ée s pa r le s li gn es co rr es po nd an te s : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR 00 00 00 00 00 00 96 0 CR O D A CR O D A C H O CQ U ES S A S 5 86 5 5 24 9 4 64 9 4 06 7 19 83 0 FR 00 00 00 00 00 00 77 9 D A LK IA Ch au ffe rie u rb ai ne D A LK IA P on to is e 6 85 5 6 01 3 5 22 0 4 47 5 22 56 3 FR n ew 0 67 00 46 3 PU N CH P O W ER G LI D E ST RA S BO U RG . PU N CH P O W ER G LI D E ST RA S BO U RG . 74 65 58 19 7 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 5. C es sa ti o n s p a rt ie ll es d ’a ct iv it é A l ’a nn ex e II d e l’ ar rê té d u 24 j an vi er 2 01 4 m od ifi é pr éc it é, l es l ig ne s qu i dé bu te nt p ar l es i de nt ifi an ts d an s le t ab le au c i ap rè s so nt r em pl ac ée s pa r le s li gn es co rr es po nd an te s : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR 00 00 00 00 00 00 87 2 BO U YE R LE RO U X S TR U CT U RE BO U YE R LE RO U X S TR U CT U RE Br iq ue tte rie s ite d e Co lo m ie rs 50 43 4 49 55 8 48 67 1 47 77 6 23 80 8 23 34 3 22 87 3 22 40 2 28 8 86 5 FR 00 00 00 00 00 00 56 4 LH O IS T Fr an ce O U ES T U si ne de N EA U Lh oi st F ra nc e O ue st U si ne d e N ea u (5 3) 24 1 90 4 23 7 68 5 23 3 41 7 22 9 10 5 19 4 42 6 19 0 61 8 18 6 76 3 18 2 89 7 1 69 6 81 5 FR 00 00 00 00 00 00 46 6 Sa in t-G ob ai n PA M S ai nt G ob ai n PA M U si ne de Po nt à M ou ss on 53 6 93 1 90 4 24 4 88 8 07 1 87 1 73 1 44 1 55 9 43 2 94 9 42 4 23 1 41 5 48 3 4 91 5 19 9 FR 00 00 00 00 00 00 63 9 La fa rg e Ci m en ts La fa rg e Ci m en ts U si ne d e La M al le 39 3 40 0 38 6 56 7 37 9 65 3 37 2 66 8 18 2 80 4 17 9 23 9 17 5 63 0 17 2 00 8 2 24 1 96 9 FR 00 00 00 00 00 00 60 2 Sa in t L ou is S uc re Sa in t L ou is S uc re M ar se ill e 31 29 8 30 75 5 30 20 5 29 64 9 7 27 2 7 13 0 6 98 7 6 84 2 15 0 13 8 FR 00 00 00 00 00 00 34 1 Ce nt re h os pi ta lie r un iv er si ta ire de L im og es Ch au ff er ie c en tr al e du c en tr e ho sp ita lie r un iv er si ta ir e de Li m og es 10 19 5 4 56 2 2 02 0 1 76 8 1 52 3 1 28 6 1 05 7 83 6 23 24 7 FR 00 00 00 00 00 01 07 8 SO D C SO D C 17 33 2 15 51 0 13 74 1 6 01 4 2 59 2 2 19 0 1 80 2 1 42 7 60 60 8 FR n ew 0 54 01 35 7 VA LL O U RE C BE A RI N G T U BE S VA LL O U RE C BE A RI N G T U BE S 18 47 0 18 14 9 17 82 4 17 49 6 8 58 3 8 41 5 8 24 6 8 07 6 10 5 25 9 FR 00 00 00 00 00 00 42 8 EN G IE EN ER G IE S ER V IC ES CO FE LY Ch au ffe rie d es S em ai lle s à Ri l lie ux la P ap e CO FE LY 5 26 3 4 71 0 4 17 2 3 65 1 1 57 2 1 32 8 1 09 1 86 3 22 65 0 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 6. R ep ri se d ’u n n iv ea u d ’a ct iv it é su p ér ie u r su it e à u n e ce ss a ti o n p a rt ie ll e d ’a ct iv it é L es i ns ta ll at io ns s ui va nt es , pr éc éd em m en t en s it ua ti on d e ce ss at io n pa rt ie ll e, o nt v u le ur n iv ea u d’ ac ti vi té a ug m en te r. L es s eu il s ju st ifi an t d’ un e au gm en ta ti on d es al lo ca ti on s ay an t ét é at te in ts , à l’ an ne xe I I de l ’a rr êt é du 2 4 ja nv ie r 20 14 m od ifi é pr éc it é, l es l ig ne s qu i dé bu te nt p ar l es i de nt ifi an ts d an s le t ab le au c i ap rè s so nt re m pl ac ée s pa r le s li gn es s ui va nt es : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR n ew 0 64 10 37 9a IN EO S D ER IV A TI VE S LA VE RA ID L L PG 15 3 50 1 15 0 83 5 14 8 13 8 11 6 38 0 14 2 65 7 13 9 87 6 13 7 05 9 13 4 23 3 1 12 2 67 9 FR n ew 0 54 01 57 8 Co op ér at iv e ag ric ol e Te rr e d’ al lia nc es Co op ér at iv e ag ric ol e Te rr e d’ al lia nc es 2 21 9 1 98 6 1 75 9 77 0 1 32 6 1 11 9 92 0 72 8 10 82 7 FR n ew 0 61 02 29 1 Co op ér at iv e ag ric ol e Te rr e d’ al lia nc es Co op ér at iv e ag ric ol e Te rr e d’ al lia nc es 2 79 7 2 50 3 2 21 7 97 0 1 67 2 1 41 1 1 16 0 91 8 13 64 8 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 7. Correction d’identifiant A l’annexe II de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, le numéro d’identification de la ligne concernant l’installation « GROUPE CERABATI (site de Couteuges) » est remplacé par le numéro d’identification suivant (correction de numéro d’identification) : NUMÉRO D’IDENTIFICATION NOM DE L’EXPLOITANT NOM DE L’INSTALLATION FR-new-05600203 GROUPE CERABATI GROUPE CERABATI (site de Couteuges) 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 8. C o rr ec ti o n s d ’a ll o ca ti o n s A l ’a nn ex e II d e l’ ar rê té d u 24 j an vi er 2 01 4 m od ifi é pr éc it é, l es l ig ne s qu i dé bu te nt p ar l ’i de nt ifi an t da ns l e ta bl ea u ci a pr ès s on t re m pl ac ée s pa r le s li gn es co rr es po nd an te s : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR 00 00 00 00 00 00 61 8 KE M O N E KE M O N E FO S SU R M ER 85 63 5 84 14 7 82 64 3 81 12 2 14 3 88 6 14 1 08 0 13 8 23 8 13 5 38 9 89 2 14 0 FR n ew 0 64 00 98 2 KE M O N E KE M O N E 69 18 9 67 98 8 66 77 1 65 54 3 26 9 49 1 FR n ew 0 61 05 22 6 Je an F ra nc k FR A O LI N I A D IS SE O 47 02 3 46 00 8 44 98 7 43 96 6 18 1 98 4 FR n ew 0 61 05 22 5 A D IS SE O F ra nc e SA S A D IS S EO (A m on t m ét hi o ni ne ) 49 22 1 48 36 6 47 50 0 46 62 7 88 68 7 86 77 2 84 84 4 82 91 5 53 4 93 2 FR 00 00 00 00 00 00 19 8 G O O D YE A R D U N LO P TI RE S Fr an ce G O O D YE A R D U N LO P TI RE S FR A N CE M O N TL U ÇO N 15 07 5 14 81 3 14 54 8 14 28 1 58 71 7 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 II I. – A n n ex e II I d e l’ ar rê té d u 2 4 ja n vi er 2 01 4 m od ifi é : ex te n si on s ig n ifi ca ti ve d e ca p ac it é 1. E xt en si o n s ig n ifi ca ti ve d e ca p a ci té A l ’a nn ex e II I de l ’a rr êt é du 2 4 ja nv ie r 20 14 m od ifi é pr éc it é, e st i ns ér ée l a li gn e su iv an te ( nu m ér o d’ id en ti fi ca ti on , n om d e l’ ex pl oi ta nt , n om d e l’ in st al la ti on e t qu an ti té de q uo ta s su pp lé m en ta ir es a ff ec té s) : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR 00 00 00 00 00 00 94 7 W EP A F RA N CE W EP A F RA N CE 0 0 3 44 8 10 13 1 9 94 5 9 75 9 9 57 3 9 38 7 52 24 3 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81 2. C o rr ec ti o n s d ’a ll o ca ti o n s A l ’a nn ex e II I de l ’a rr êt é du 2 4 ja nv ie r 20 14 m od ifi é pr éc it é, l a li gn e qu i dé bu te p ar l ’i de nt ifi an t da ns l e ta bl ea u ci a pr ès e st r em pl ac ée p ar l a li gn e co rr es po nd an te : N U M É R O d ’i d e n ti fi ca ti o n N O M d e l ’e x p lo it a n t N O M d e l ’i n st a ll a ti o n Q U A N T IT É D E Q U O T A S A F F E C T É S 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 T O T A L p é ri o d e FR n ew 0 61 04 43 8 FE RR O PE M So ci ét é FE RR O PE M U si ne d e CH Â TE A U F EU IL LE T 39 29 1 38 60 7 37 92 4 37 24 0 36 55 6 35 87 3 35 18 9 34 50 5 29 5 18 5 26 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 81