Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

25 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18207 ESPÈCE TYPE ESPÈCE NOM DU CLONE CARACTÈRES TYPE {nom (nom latin) (cultivar) CODE do SEXE améliorés d'admission français) croisement Populus x canadensis Moench x Cv. Taro. Taro. (P. deltoides x (P. de/roides M l'i Provisoire Populus x interamericana. x P. nigra]) x (P. del roides x {P. deltoides x P. rrîchocarpa]J. Popu!us nigra L. Cv. Vereecken. Vereecken. ' M l'i Provisoire Populus a/ba L. Cv. Villafranca. Villafranca. P. a/ba x P. a/ba. F l'i Provisoire Popu/us x canescens (Ait.} Sm. Cv. Rajane. Rajane. P. rremula x P. alba. F l'i Provisoire (*) Les cultivars de peuplier sont admis après test et prise en compte d'un ensemble de caractères essentiels pour le populiculteur français. Ces caractères concernent notamment la résistance sanitaire, la forme. la productivité, la vigueur juvénile ou la qualité du bois. Le détail des appréciations portées sur chaque cultivar peut être consulté sur la fiche peuplier du document u Conseils d'utilisation des matériels forestiers de reproduction n, rédigé par le CEMAGREF et édité par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales. sous-direction de la forêt et du bois, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15. Arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 NOR: AGRF0301675A Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels foresliers de repro duction; Vu le code forestier, livre V, titre V (parties Législative et Régle mentaire), Arrête: Art. , ... - Sont abrogés les arrêtés énumérés ci-après: Arrêté du 13 février 1973 relatif aux documents qui doivent être tenus par les entreprises produisant ou commercialisam des matériels forestiers de reproduction. Arrêté du 8 juin 1973 relatif aux normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction. Arrêté du 13 mars 1975 relatif à l'importation de boutures et plants de peuplier produits par les Etats membres de la CEE. Arrêlé du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels foresLiers de reproduction. Arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des maté riels forestiers de reproduction. Arrêté du 10 septembre 1986 relatif aux quantités minimales de cèdre commercialisables. Arrêté du 1., mars 1989 portant inscription de cultivars de peu pliers au catalogue des espèces et variétés de plantes cullîvées. Arrêté du 8 février 1990 relatif au règlement technique de récolte du pin maritime. Arrêté du 28 novembre 1991 portant sur le commerce des maté riels forestiers de reproduction de certaines essences. Arrêté du 28 novembre 1991 portant approbation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés. Arrêté du 3 juin 1992 relatif à la présenLalion des documems commerciaux concernant les maLériels forestiers de reproduction. Arrêté du 3 juin 1992 relatif aux modèles de documents d'ac compagnement pour la commercialisation des lots de matériels forestiers de reproduction. Arrêté du 3 juin 1992 portant approbalion du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la pro duction, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés. Arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétalive. de matériels forestiers de repro duction contrôlés. Arrêté du 19 juin 1995 portant approbation du règlement tech nique général pour l'admission de vergers à graines et de parents de famille destinés à la production de matériels forestiers de reproduc tion sélectionnés. Arrêté du 23 juin 1995 portant r~glement technique général pour la production de semences forestières issues de vergers à graines de parents de famille(s) recourant à la pollinisation artificielle. Arrêté du 28 juin 1995 portant règlement technique pour la récolte des semences de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne. Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des matériels de base contrôlés. Arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuple ments forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés. Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internatio nale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le direc• teur général de \'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris. le 24 octobre 2003. HERVÉ GAYMARD Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la produc tion, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée NOR: AGRF0301676A Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de repro duction ; Vu le règlement (CE) n" 1597/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction ; Vu le règlement (CE) n" 1598/2002 de la Commission fixant les modalités d'applicalion de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre orga nismes officiels ; Vu le règlement (CE) n" 1602/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un Etat membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final ; Vu le règlement (CE) n~ 2301/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes « faibles quantités de graines»; Vu la direcüve 2001/18/CE du ConseH du 12 mars 200\ relalive à la dissémination volontaire d'organismes génétiquernent modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil ; Vu le code forestier, livre V. titre V (parties Législative et Régle mentaire); Vu le décret n" 93-46 du 14 janvier 1993 relatif au comité tech nique permanenl pour \a sélection des plantes cultivées : Vu le décrel nu 2003-971 du JO octobre 2003 relatif à la commer cialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ; Sur la proposilion du directeur de l'espace rural et de la forêt. 18208 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 Arrête: TITRE l" GÉNÉRALITÉS Art. 1•. - Le présent règlemem technique a pour objet de définir, conformément aux articles R.* 552-8 el R.* 552-9 du code forestier, les critères d'admission par le ministre chargé des forêts, après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, des clones de peuplier ( Populus sp.) destinés à la produclion, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduc tion en catégorie testée. Le dossier de demande d'admission de ces matériels figure en annexe l du présent arrêté. Art. 2. - Avant le dépôt de taule demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié selon une procédure de déter minalion phénotypique portant sur les critères de distinclion, d'homogénéité et de stabililé, dite analyse DHS. Le résultat de cette analyse est annexé au dossier de demande d'admission. Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des carac tères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peul être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe 1 (partie C). Art. 3. - 1. Un matériel de base testé peut être admis à titre : définitif, lorsque la supériorité de ses matériels forestiers de reproduction a été démontrée par des tests comparatifs ; provisoire, lorsque la supériorité de ses matériels foresliers de reproduction n'est pas encore complètement démontrée par les tests comparatifs. du fait d'une durée d'expérimentation encore crop courte. Un matériel de base ne peut rester admis à litre provisoire plus de dix ans. A l'expiration de ce délai, il doit avoir été soit radié, soit admis à titre définitif; 2. L'admission provisoire d'un matériel de base n'interrompt pas le suivi de l'expérimentation. Une nouvelle demande, visant à l'admission définitive de ce matériel de base, doit alors être pré sentée dans un délai maximum de dix ans. Art. 4. - L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de: cinq ans dans le cas d'une admission provisoire; huit ans dans le cas d'une admission définitive. TITRE Il ESSAIS COMPARATIFS Art. 5. - Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent. Art. 6. - Au sens du présent règlement technique on entend par : Branchaison : insertion des branches: angle moyen d'insertion ou notation qualitative selon un barème ; description sommaire de la densité de branchaison et de la grosseur des branches par rapport aux clones témoins. Circonférence : circonférence moyenne mesurée à 1,30 mètre du sol. Densité du bois : densité moyenne à un taux d'humidité donné. Diamètre : diamètre mesuré à 0,3 mètre du sol la première année, à I mètre la deuxième année. La mesure du diamètre peut être rem placée par celle de la circonférence selon les mêmes modalités. Fourchaison : notation qualitative des arbres présentant au moins une fourche ou une ramicome et du nombre de fourches ou de rami cornes par arbre. Est considérée comme fourche Loute branche fai sant avec l'axe du fût un angle inférieur à 30, et dont le diamètre à la base est supérieur à la moitié de celui de la tige principale au même niveau. Est considérée comme ramicorne toute branche fai sant avec l'axe du fût un angle inférieur à 30" et dont le diamètre à la base est inférieur à la moitié de celui de la tige principale au même niveau. Hauteur: en pépinière : hauteur totale en première et deuxième année ; en plantation : hauleur totale moyenne. Mortalilé : rapport du nombre de plants morts sur le nombre de plants mis en place inilialemem (en dehors d'une difficuhé de reprise en première année). Les causes de mortalité doivent être pré cisées. Reprise en première année : rapport du nombre de plants vivants à l'issue de la première saison de végétation sur le nombre total de plants installés. Rectitude du fût : rectitude du fût au-dessus de 1,50 mètre de hau teur appréciée au moyen d'un barème établi par l'expérimentateur. Volume moyen bois fort: volume estimé jusqu'à un diamètre minimum de 7 cm au fin bout. Art. 7. - 1. Les protocoles expérimentaux sont de deux types : a) lis suivent les exigences de l'article 8; b) Ils sont confonnes aux exigences plus générales de l'article 9. Dans ce cas, le protocole d'expérimentation doit être validé préa lablement par le comilé technique pennanent pour la sélection des plantes cultivées. 2. Les dispositions communes aux deux types de protocoles visés ci-dessus som les suivantes: Les prolocoles d'expérimentation sont conçus conformément à des procédures et à des méthodes statistiques reconnues sur le plan international. Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés el traités de façon identique. autant que les types de matériel végétal utilisés le permettent. Des caractères spécifiques doivent être évalués pour l'admission des clones. Le comportement des clones devra être étudié conformé ment au lableau ci-dessous. D'autres caractères jugés importants, compte tenu de l'objectif spécifique recherché, peuvent également être évalués en fonction des conditions écologiques de la région dans laquelle l'essai est effectué. Les caractères évalués sont pré cisés pour chaque essai. COMPORTEMENT CROISSANCE pathologique et production Admission Résistance à: En pépinière: provisoire - Me/ampsora /arici-popu- - la reprise au bouturage; Jina; - durée de la saison de Marssonina brunnea; végétation ; Xanthomonas populi - diamètre; (chancre bactérien). - hauteur. En plantations comparatives : reprise en première année, mortalité, circonférence, hauteur, densité du bois, fourchaison, branchaison, rectitude du fût. Admission Surveillances sanitaires en En plantations comparatives: définitive pépinière et en planta- mortalité, circonférence, tian. hauteur, volume moyen Si pas d'admission provi- bois fort, densité du bois, soire préalable: élé- fourchaison, branchaison, ments demandés dans rectitude du fût. le cadre ci-dessus. Les sites d'expérimentation doivent être représentatifs des condi tions de reboisement pour l'espèce considérée et installés dans des conditions de milieu aussi variées que possible. Art. 8. - 1. Il est recommandé de suivre les protocoles d'expéri mentation joints en annexes II, III, IV, V et VI pour évaluer les caractères ciLés à l'article 6. 2. Les témoins sont sysLématiquement choisis panni les listes de clones figurant dans les protocoles d'expérimentation joints en annexes. Leur nombre minimal y est précisé pour chaque lest. Art. 9. - 1. Les proLOcoles d'expérimentation sont conçus conformément à des procédures et à des méthodes statistiques reconnues sur le plan international. En particulier, toutes les expé riences doivent être mises en place selon un dispositif statistique valide et comprendre un nombre d'arbres suffisant pour que puissent être évalués les caractères propres de chaque constituant examiné. Les caractères évalués sont relatifs à l'adaptation, la croissance et la résistance aux Facteurs biotiques et abiotiques importants. 2. Les témoins utilisés doivent répondre aux exigences suivantes : Les matériels de reproduction testés doivent être comparés avec un ou, chaque fois que cela est possible, plusieurs témoins. Les mêmes témoins seront utilisés dans tous les essais. En cas de néces sité et moyennant justification, des Lémoins peuvem être remplacés par les mal~riels lestés les plus appropriés ou par la moyenne des constituants testés. Les performances des témoins utilisés dans les essais à des fins de comparaison doivent si possible être connues sur une période suf 25 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18209 fisamment longue dans la région où l'essai est conduic. Les témoins représentent en principe des matériels qui. au début de l'essai, ont déjà fail leurs preuves en sylviculture dans les conditions écolo giques pour lesquelles il est proposé de certifier les matériels. Les témoins proviennent autant que possible de matériels de base testés. 3. Le protocole expérimental élaboré doit se rapprocher le plus possible des exigences et des objectifs définis dans le protocole recommandé. 4. Le dossier de demande d'admission doit présenter. en plus des informations requises à l'annexe 1, une description détaillée du pro tocole expérimental. Art. 10. - Les données obtenues lors des expériences doivent être analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues au plan international. el les résultats présentés pour chaque caractère exa miné. La méthodologie suivie pour l'essai et le détail des résultats obtenus doivent être librement accessible à toute personne. Art. 11. - 1. Pour l'admission du matériel de base, il doit être démontré que le matériel examiné présente au minimum, sur les cri tères pathologiques. une supériorité statistiquement significative par rapport à des témoins connus pour leur forte sensibilité aux patho gènes considérés. En termes de croissance et de production. le maté riel de base devra présenter des performances analogues à celles des meilleurs témoins. 2. L'existence de résultats significativement inférieurs à ceux des témoins pour des caractères d'importance économique doit être clai rement mentionnée dans le dossier de demande d'admission. Ils doivent être compensés par des caractères favorables. 3. Les matériels de reproduction doivent être éliminés s'il est démontré. au cours des tests, qu'ils ne possèdent pas: les caractéristiques des matériels de base : une résistance aux organismes nuisibles analogue à celte des matériels de base. Art. 12. - Le directeur des politiques économique et inter nationale el le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 octobre 2003. HERVÉ GA YMARD ANNEXE 1 DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION EN CATÉGORIE TESTÉE D'UN CWNE DE PEUPLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. DE L'ALIMENTATION. DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FORITI ET DES AFFAIRES RURALES SOUS-DIRECTION DE LA FORÊT ET DU BOIS BUREAU DE L'ORIENTATION DE LA SYLVICUL11.IRE 19, A VENUE DU MAINE F 75732 PARIS CEDEX IS A. - Demande d'admission en caUgorie testée d'un clone de peuplier destiné à la production de bois d'œu11re à türe principal La demande doit être envoyée à l'adresse ci-dessus, rédigée en français et établie en trois exemplaires, dont l'un sera renvoyé au demandeur avec accusé de réception. D Admission provisoire D Admission définitive 1. ESPÈCE et sous-espèce : 2. DEMANDEUR (nom et adresse en majuscules): 3. OBTENTEUR IS) (nom et adresse(s) en majuscules): ml 1 1 ml 1 1 1 18210 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 4. DÉNOMINATION 121: référence provisoire référence proposée 5. RESPONSABLE!S) D'EXPÉRIMENTATION (préciser le nom du responsable et le(s) lieu(x) oil est réalisée cette expérimentation): 6. CLAUSES D'ENGAGEMENT DU SIGNATAIRE: a) J'autorise le ministère chargé des forêts, ainsi que la section arbres forestiers du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, à procéder à tous échanges d'informations techniques et à toutes consultations auprès des services officiels des pays tiers. b) Je certifie que tous les renseignements indiqués sont corrects et ne comportent, à ma connaissance, aucune restriction d'information de nature à avoir une influence sur les conclusions de l'examen de la demande. Je m'engage à porter immédiatement à la connaissance du ministère chargé des forêts toute modi fication concernant le producteur ou le propriétaire et toute décision concernant \e matériel prise par un service officie\ d'un autre pays, dès qu'elle rne sera notifiée. c) La dénomination proposée, si elle est acceptée, sera utilisée pour tout dépôt ultérieur éventuel d'une demande de certificat d'obtention ou d'inscription à un catalogue dans un autre pays. d) Je certifie que ce matériel n'est pas admis ou commercialisé dans un autre pays, sous une dénomination autre que celle(s) mentionnée(sl au point 4 du présent formulaire. e) J'autorise en permanence l'accès aux dispositifs expérimentaux à toute personne mandatée par le ministère chargé des forêts ou par la section arbres fores tiers du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, soit en vue de la saisie d'informations sur le terrain, soit en vue de prélèvements d'échantillons non destructifs ou n'influant pas sur la production et la qualité des matériels. DEMANDEUR Qualité du signataire: Date et signature: 7. OBTENTEUR(S), s'il(s) existe(nt): Date(s) et signature(s): Qualité du signataire: Date el signature: B. DÉFINITIONS: a) Demandeur: toute personne morale ou physique qui présente, avec l'accord de l'obtenteur, du producteur, du propriétaire et, le cas échéant, de l'expéri mentateur (ou de leurs ayants droit quand ils existent), la demande d'admission d'un matériel de base. b) Responsable d'expérimentation: toute personne morale ou physique qui assume, avec l'accord de l'obtenteur et du propriétaire quand ils existent, la respon sabilité de l'expérimentation d'un matériel de base en vue de son admission. L'expérimentateur conçoit, installe, suit et exploite les essais comparatifs effectués dans le cadre du présent règlement technique. c) Obtenteur: toute personne morale ou physique titulaire d'un certificat d'obtention végétale concernant ce matériel de base. d) Age: nombre de saisons de végétation entières depuis la plantation. ( 1) Ne rien inscrire. (2) Ecrire en majuscules en respectant les cases. Lorsqu'une dénomination a déjà été utilisée pour désigner la variété à un Catalogue national ou lors de la délivrance d'un titre de protection, la dénomination proposée doit être identique, sauf lorsque des motifs linguistiques ou d'ordre public s'opposent à son uülisalion en France. B. - Fiche descriptive du matériel de base 1. Dénomination proposée pour le clone 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2. Critères généraux d'identification 2.1. Identité Essence (désignation bolanique précise): Généalogie du clone (si connue) : Caractères distinctifs: .. Identification définitive du clone (réalisée par le GEVES) : joindre les résultats de l'analyse. 2.2. Mode de reproduclion végératif Bouturage (indiquer préci:.ément la méthode): Autres techniques (à préciser): C. - Informations relatives aux tests comparatifs Important. - Tous les dispositifs expérimentaux initialement installés doivent être décrits. Pour chaque dispositif expérimental, fournir les informations sui vantes en annexe : A. - Descriplif des dispositifs expérimentaux 1. Essais en pépinière Nom et numéro du dispositif expérimental. Localisation : commune: département ; lieudil; altitude. Conditions écologiques : type de climat : slation de référence ; 25 oelobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18211 période de référence ; pluviométrie annuelle ; pluviométrie saison de végétation (avril à septembre) ; température moyenne annuelle ; température moyenne saison de végétation (avril à septembre) ; roche mère ; station : type de sol (texture, pH. profondeur de la nappe à l'étiage); antécédenls culturaux. Matériels plantés : nombre de plançons par clone ; nombre de plançons par parcelle unitaire ; densité des boutures et espacement ; première saison de végétation ; l'âge el la taille des boutures; un descriptif détaillé des témoins. Pour le test de sensibilité à Mars.wnina brunnea : préciser l'identité du clone intercalaire et d'isolement, les densités et espa cement et l'inoculation éventuelle par agrafage de feuilles infec tées. Pour le test de sensibilité aux rouilles : préciser l'identité du clone de bordure, le nombre et la disposition des mélèzes d'Europe plantés, la méthode d'infection de l'essai. Pour le test de sensibilité au chancre bactérien : méthode d'ino culation. Joindre en annexe : un plan des parcelles de tests ; un descriptif de la gestion pratiquée (travaux, entretien, regarnis éventuels ... ). Informations complémentaires (le cas échéant) : accidents climatiques par rapport au climat de la station de référence {gelées printanières tardives, sécheresses estivales marquées ... ) ; effets ou dommages dus à des facteurs abiotiques ou biotiques (dégâts de gibier. .. ). 2. Essais en plantation Nom et numéro du dispositif expérimental. Localisation: commune; département; lieudit ou forêt ; parcelles cadastrales ; altitude. Conditions écologiques : type de climat ; station de référence ; période de référence : pluviométrie annuelle; pluviométrie saison de végétation (avril à septembre) ; température moyenne annuelle ; température moyenne saison de végétation (avril à septembre); conditions pédologiques (roche mère, sol) ; antécédents culturaux. Matériels plantés: type de dispositif; nombre de plançons par clone : nombre de plançons par parcelle unitaire : nombre de répétitions (initiales) ; densité de plantation ; année de plantation : l'âge et la taille des boutures : un descriptif détaillé des témoins. Joindre en annexe : un plan des parcelles de tests ; un descriptif de la gestion pratiquée (travaux, entretien, regarnis évemuels ... ). Informations complémentaires tle cas échéant) : accidents climatiques par rapport au climat de la station de référence (gelées prilllanières tardives, sécheresses estivales marquées ... ) : effets ou dommages dus à des facteurs abiotiques ou biotiques (dégâts de gibier. .. ) ; élagage(s) ; taille(s). 2. Performances du matériel proposé pour l'admission 2.1. Lorsque les protocoles des annexes I à V ont été suivis: a) Fournir. en annexe, les informations suivantes pour chaque site de test: Croissance en pépinière: Laux de reprise au bouturage ; estimation de la durée de saison de végétation. Croissance et production en plantation : taux de reprise en 1" année ; taux de mortalité et leur cause (en dehors d'une difficulté de reprise en I"' année). Sensibilité foliaire et sur rameaux à Marsso11ina brunnea : durée du test, méthode el dates de notalion. Sensibilité aux rouilles : durée du test, périodes de notation. Sensibilité au chancre bactérien : durée du test, périodes de nota tion. Surveillance sanitaire : maladies et insectes ravageurs détectés, dates de détection, intensité de l'attaque, impact sur les clones en test. Préciser dès maintenant si les maladies et insectes suivants ont été détectés : Symptômes foliaires : D Marssonina brunnea ; D Rouilles à Melampsora ; D Mosaïque virale ; D Autres (détailler). Symptômes sur organes ligneux. aériens : D Chancre bactérien (Xan1homonas populi); □ Discosporium populettm ; D Hypoxylon mammatum ; □ Xan1homonas campes/ris. Insectes ravageurs : D Insectes xylophages, préciser si possible : D Charançon de la patience ; D Petite sésie ; D Sémasie: D Petite saperde ; 0 Agrile; D Grande saperde ; D Grande sésie ; O Autres (détailler) ; D Puceron lanigère. Préciser l'impact sur l'arbre (dégradations de l'écorce, nécroses sur le tronc, mortaliti, effet sur la croissance). b) Décrire, en annexe, les résultats obtenus sur chaque site de test pour les caractères listés ci-dessous, en utilisant une présentation sous forme de tableau (voir le tableau 1). Le cas échéant, définir les barèmes utilisés en annexe : Croissance en pépinière : diamètre (ou circonférence) mesuré à 0,3 m du sol la première année, à I m la deuxième année ; hauteur totale en première et deuxième année. Croissance et production en plantation : circonférence moyenne ; hauteur totale moyenne ; et, dans le cas d'une admission définitive uniquement : volume (moyen, bois fort); densité et couleur du bois ; fourchaison ; branchaison ; rectitude du fût. Sensibilité foliaire et sensibilité sur rameaux à Marssonina brunnea pour au minimum 2 notations. Sensibilité aux rouilles : niveau d'infection, défeuillaison, hauteur des plants. Sensibilité au chancre bactérien : indice de ceinturatiort. longueur du chancre. 18212 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 Age d'observation· ................................................................................................................................................................................................................................................................... . Nom du caractère Unitê de mesure Minimum Moyenne Maximum CV Résultat du test statistique 11) Matériel testé : Témoins: Autres: Ensemble des matériels (11 Méthode d'analyse statistique: Test statistique: .............................................................................................................................................................. . Seuil de significativité = .............................................................................................................................................. . F (valeur du test de Fisher] = ................................................................................................................................. .. P (probabilité associée) = ........................................................................................................................................... .. TABLEAU D. - Conseils d'utilisalion proposés Présentation des résultats obtenus sur chaque site de test pour les caractères listés dans la colonne b du tableau ci-dessus Régionls) où l'adaptation du matériel est probable: 2.2. Lorsque d'aulres pro/ocoles onl été suivis: Décrire les résu \tais obtenus sur chaque site de test pour les caractères observés en utilisant une présentation semblable à celle proposée par le tableau 1 (joindre l'ensemble des tableaux en annexe). Le cas échéant, définir en annexe les barèmes utilisés. Préciser zone(s) Autres remarques: E. - Informations éventuelles sur d'autres lests 1. Tout ou partie du matériel de base fait-il l'objet d'autres tests: sous la responsabilité de l'expérimentateur identifié au point 5 de la partie A? D non D oui Si oui, fournir les infonnations suivantes (utiliser si possible un tableau du modèle ci-dessous): DANS OUEL(SJ PAYS 7 ANNÉE DE PLANTATION DES TESTS DÉNOMINATION OU RÉFÉRENCE DES TESTS sous la responsabilité d'un autre expérimentateur: D non D oui Si oui, fournir le cas échéant les informations suivantes (utiliser si possible un tableau du modèle ci-dessous): DANS OUEL(SJ PAYS 7 Dans d'autres pays de l'Union européenne ..................................... . Da~s ~es pays ~on membres de 1 Union europeenne ...................... . 2. Tout ou partie du matériel de base fait-il l'objet: ANNÉE DE PLANTATION des tests d'une autre demande d'admission dans la même ou une autre catégorie : D non D oui Si oui, fournir les informations suivantes (utiliser un tableau du modèle ci-dessous) : DANS QUEL(S) PAYS) 7 CATÉGORIE NOM ANNÉE du demandeur de plantation d'une admission dans la même ou une autre catégorie: D non D oui DÉNOMINATION ou référence des tests DÉNOMINATION ou référence 25 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18213 Si oui, fournir le cas échéant les infonnations suivantes (utiliser si possible un lableau du modèle ci-dessous): DANS QUEL(S) PAYS 7 CATÉGORIE En France ................. Dans d'autres pays de l'Union européenne Dans des pays nof'I membres de l'Union européenne, ANNEXE 11 PROTOCOLE EXPÉRIMENTAL POUR L'ÉVALUATION DE LA CROISSANCE ET DE LA PRODUCTION A. - Croissance en pépinière Le dispositif doit se composer de blocs complets randomisés. Il n'est pas imposé de taille de parcelle unitaire, ni de nombre de répé titions. Cependant, un minimum de 15 boutures par clone devra être installé et faire l'objet de mensurations. Au moins trois témoins provenant de la liste ci-dessous doivent être utilisés : P. deltoides : « Alcinde » ; P. x canadensi.s (syn, P. x euramericana ou peupliers euraméri cains): « 1-214 », « Blanc du Poitou», « Flevo », «Ghoy». « 1-45-51 », << Robusta». « Dorskamp », <( Tripla)> ; P. trichocarpa : « Trichobel », « FritZl-Pauley >> ; P. x imeramericana : (( Beaupré », « Boelare », « Raspalje » ; P. alba: « Villafranca » ; P. nigra: « Vereecken »; P. x canescens : « Rajane ». Lors du choix des témoins, il convient de privilégier des types botaniques identiques ou relativement proches de ceux des clones candidats. L'utilisation de 1-214, Beaupré et Alcinde est obligatoire pour des types botaniques correspondants. Le suivi cultural correspond à des pratiques courantes en matière de production de plants. L'élevage doit se faire sur au moins deux saisons de végétation entières. Les caractères suivants doivent être étudiés pour l'ensemble des clones en test. Les résultats obtenus doivem figurer dans le dossier de demande d'admission: la reprise au bouturage ; la durée de la saison de végétation ; Je diamètre (ou circonférence) mesuré à 0,3 mètre du sol la première année, à I mètre la deuxième année ; la hauteur totale en première et deuxième année. B. - Croissance et production en plantation Les dispositifs expérimentaux se composent de blocs complets randomisés avec au minimum 3 répétitions et des parcelles unilaires d'au moins 9 tiges mesurées. Les effets de lisière en bordure de dis positif doivent être évités par des lignes d'isolement; celles-ci ne sont pas imposées entre les parcelles unitaires. Les dispositifs sont installés dans des conditions sylvicoles et des simations écologiques représentatives des sites potentiels d'utilisation. Le clone candidat doit être expérimenté dans au moins trois dis positifs de comparaison de clones. Au moins deux d'entre eux cor respondent au plan d'expérience décrit ci-dessus. Le troisième doit également se composer de blocs complets randomisés mais la taîlle de la parcelle unitaire n'est pas imposée. En plus du clone candidat. le dispositif comprend au moins deux clones témoins choisis dans la liste de la partie A. Ceux-ci doivent avoir une origine botanique (au niveau section ou espèce) la plus proche possible du clone candidat. Les caractères suivants doivent être étudiés pour l'ensemble des clones en test : Qu'il s'agisse d'une admission provisoire ou définitive: la reprise en 1,. année, calculée par le rapport du nombre de plants vivants à l'issue de la première saison de végétation sur le nombre total de plants installés ; la mortalité. calculée par le rapport du nombre de plants morts sur le nombre de plants mis en place inilialement (en dehors d'une difficulté de reprise en I"' année). Les causes de mortalilé doivent être précisées ; NOM du demandeur ANNÉE de plantation des tests DÉNOMINATION ou référence des tests la circonférence moyenne mesurée à 1.30 mètre du sol ; la hauteur totale moyenne ; Dans le cas d'une admission définitive uniquement: le volume moyen bois fort. c'est-à-dire estimé jusqu'à un dia mètre minimum de 7 cm au fin bom ; la densité moyenne à un taux d'humidité donné ; la fonne des arbres étudiée d'après les définitions et barèmes 1 2 3 4 1 2 3 4 5 suivants: Fourchaison : nmation qualitative des arbres présentant au moins une fourche ou une ramicorne et du nombre de fourches ou de ramicornes par arbre. Est considérée comme fourche toute branche faisant avec l'axe du fût un angle infé rieur à 30' et dont le diamètre à la base est supérieur à la moitié de celui de la tige principale au même niveau. Est considéré comme ramicome toute branche faisant avec l'axe du fOt un angle inférieur à 3(}' el dont le diamètre à la base est inférieur à 1a moitié de celui de la tige principale au même niveau ; Branchaison: angle moyen d'insertion des branches selon le barème suivant et description sommaire de la densité de branchaison et de la grosseur des branches par rapport aux clones témoins : Entre 70 et 90°. Entre 50 et 70°. Entre 30 et 50•. Inférieur à 30•. Rectitude du fût : rectitude du fût, au-dessus de 1,50 mètre de hauteur, appréciée au moyen du barème suivant : Fût droit. Une faible courbure. Au moins deux faibles courbures. Une forte courbure. Au moins deux fortes courbures. Les résullats oblenus doivent figurer dans le dossier de demande d'admission. ANNEXE III PROTOCOLE EXPÉRIMENTAL POUR LE TEST DE SENSIBILITÉ À MARSSON/NA BRUNNEA A. - Objectifs Le champignon Marssonina brunnea peut comprometlre la culture de clones sensibles lorsque les conditions climatiques lui sont favo rables. Des aLtaques répétées du parasite peuvenl avoir une inci dence importante sur la production. Les symptômes, de peütes taches brunes de moins d'un millimètre de large (acervules), s'ob servent sur les feuilles ; ils sont égalemenl visibles sur les jeunes rameaux où le parasile se conserve pendant ! 'hiver. Les deux formes d'infection sont déterrninames dans le développement du parasite et doivenl être prises en comple pour évaluer la sensibilité des clones. L'intensité des attaques esl étroitement liée aux conditions clima tiques. La pression naturelle du parasile est donc très aléatoire et peut être insuffisante pour des tests de sensibilité. Il est essentiel de développer artificiellement un niveau d'inoculum suffisamment élevé pour que le comportement des clones vis-à-vis du parasite s'exprime correclemenl. 18214 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 Les tests sont conduils en pépinière, où il est possible de réaliser des notations fiables et de maîtriser plus facilement le développe ment du parasite. Le protocole, détaillé ci-après, est issu du proto cole international défini en 1975 par la Commission internationale du peuplier (FAO-CIP, 1975). Les objectifs et les exigences sont identiques ; les modifications concernent principalement des détails du plan d'expérience. B. - Protocole Le dispositif eipérimental comporte un minimum de 4 à 6 répéti tions et des parcelles unitaires d'au moins 2 à 3 boutures en ligne. Pour augmenter le! confinement entre les tiges el favoriser les conta minations, des densités de bouturage élevées sont privilégiées : de l'ordre de 1,5 à J. mètres entre les lignes et de 0,4 à 0,6 mètre sur les lignes (soit de 10 000 à 15 000 boutures par hectare). Les témoins incluent obligatoirement les cinq clones suivants : 1-214, 1-45-51. Robusta, Dorskamp, Magister géant. Il est conseillé d'utiliser des témoins supplémentaires parmi la liste suivante: I-262. Fritzi Pauley, Tardif de Champagne, Alcinde, Flevo, Heidemij, Blanc du Poitou, Culasso, Boelare, Beaupré, Ghoy. Clones intercalaires et d'isolement: L'utilisation de clones très sensibles surreprésentés permet d'aug menter naturellement la pression du parasite. Ainsi, les parcelles unitaires des clones testés doivent être entourées par des parcelles unitaires d'un clone très sensible. Le clone utilisé en intercalaire est choisi dans la liste suivante : Magister géant; Tardif de Champagne ; 1-262; 1-214. Parmi les clones précédents, Magister géant présente les meil leures aptitudes : une sensibilité élevée à M. brunnea, une bonne reprise au bouturage et une croissance juvénile forte. Il est dispo nible à la pépinière expérimentale de Guémené-Penfao. Le dispositif doit donc être organisé selon un schéma semblable au schéma ci-après : 333CICI CJC!Cll 1 CI 2 2 2 CI Légende: Cl : Clone intercalaire ; Cl 1 CI 5 5 5 CI CI CI 6 6 6 Cl 4 CI Cl 4 CI CI 4 CI 1, 2, 3, 4, 5, 6 ... : parcelles unitaires plantées de boutures d'un des clones en test (témoin ou candidat). Deux lignes complètes d'isolement. composées du clone utilisé en intercalaire, entourent l'ensemble du dispositif. Le suivi culmral est réalisé comme suit : Les clones testés sont recépés chaque année. Les tiges du clone en intercalaire ne sont de préférence pas recé pées ; cela permet à la fois de conserver l'inoculum sur les rameaux pendant l'hiver et de créer une dominance vis-à-vis des rejets des clones testés, ces derniers devenant plus vulnérables à des contami nations par des eaux de pluie. Il est toutefois conseillé de les tailler pour éviter un développement trop important des parties aériennes. Il est également possible d'inoculer des feuilles saines des rejets du clone en intercalaire par agrafage de feuilles infectées (face supé rieure contre face supérieure). l\ faut alors maintenir une humidité suffisante, par pulvérisation d'eau entre les deux feuilles et en évi lant d'intervenir lors des périodes de la journée les plus chaudes (préférer le soir). La sensibilité foliaire esl notée selon la méthode suivante: un rejet est retenu par cépée ; une note esl attribuée par feuille selon un des barèmes sui vants; lors d'une même notation, le même barème doit être utî 1isé pour tous les clones. La période de notation s'étale de juin à septembre, néanmoins, les notations précoces sont à privilé gier. 1 - Feuille saine. 2 - 1 à 11 acervules. 3 - 11 à 50 acervules. 4 - 50 à 100 acervules. 5 - Plus de 100 acervules. 1 - Feuille saine. 2 - 1 à 11 acervules. 3 - 11 à 100 acervules. 4 - Plus de 100 acervules. (5 - Feuille tombée.) La sensibilité sur rameaux est nmée selon la méthode suivante : un rejet est retenu par cépée ; les acervules sont dénombrées sur le tiers central du rejet. La période de notation doit se situer en dehors de la saison de végétation. La durée du test varie de deux à quatre ans. Elle est dépendante du niveau d'infeclion et des conditions climatiques. Il est indispen sable d'obtenir au moins deux notations dans des conditions idéales, c'est-à-dire lorsque le développement du parasite a été précoce et suffisamment important pour révéler le comportement des clones utilisés en témoin. Les méthodes d'analyse statislique conseillées sont: pour la sensibilité foliaire : un codage des proportions des différentes classes de nota tions (Joannes et Pinon, 1982) : pour chaque plant, est attri buée une note de sensibilité de type: z = a.pl + b.p2 + c.p3 + d.p4 + e.p5. Les valeurs pi correspondent aux proportions de feuilles appartenant à la classe i du tableau ci-dessus. Les coefficients de pondération a à e sont détenninés par une analyse factorielle des correspondances (coordonnées des classes sur le premier axe de l'analyse); puis une ANOV A sur les notes individuelles et une compa raison des moyennes clonales ; pour la sensibilité sur rameaux : une ANOV A et une compa raison des moyennes clonales. C. - Références bibliographiques FAO-CIP, 1975. Protocole international pour l'étude de la unsi bililé au Marssonina brunnea. Commission internationale du peu plier, groupe de travail des maladies, Belgrade, 8 p. Joannes H., Pinon J., 1982. Comparaison de deux méthode.<; d'estimation de l'infection de jeunes peupliers par le Marssonina Brunea (Eli. et Ev.), P. Magn. Eur. J. For. Path. 12, 87-96. ANNEXE IV PROTOCOLE EXPÉRIMENTAL POUR LE TEST DE SENSIBILITÉ AUX ROUILLES À MELAMPSORA A. - But et conception des essais Les rouilles à Melampsora peuvent compromettre la culture de clones sensibles. Sur les peupliers classiquement cultivés (sec tion Aigeiros, Tacamahaca et leurs hybrides), trois espèces existent en France : M. larici-populina, M. allii-populina et M. medusae. Jusqu'à présent la troisième espèce n'est pas apparue nuisible et sa répartition classique est restreinte à la région située au sud de la ligne Bordeaux-Toulouse. M. larici-populina esl la plus dangereuse et M. allii-populina offre une situation intermédiaire. Des infections mixtes, par deux ou trois espèces de Melampsora, sont fréquentes et gênent l'interprétation des notations. Il convient donc de conduire les tests de sensibilité en nature soit dans des siles où M. larici-populina ou M. allii-populina sont nettement majori taires, soit de provoquer une infection par l'espèce souhaitée. L'expérience antérieure a montré que la fiabilité des tests de sensibilité des clones envers les rouilles sur le terrain était étroite ment liée à la précocité, la quantité et la qualité de l'inoculum. Une infection tardive et/ou une faible pression d'inoculum ne pennettent pas de mettre en évidence les clones trop sensibles qui ne devront pas être cullivés. L'aspect qualitalif de l'inoculum correspond à la composition de la population de l'agent pathogène en tennes d'espèce de Melampsora et au sein de chaque espèce de la présence et des fréquences des. virulences (combinées au sein des races) connues du parasite. L'absence ou la très faible fréquence d'une virulence se traduit par un apparent bon étal sanitaire des clones dont l'infection exige la présence de cette virulence. On risque ainsi de juger intéressants des clones qui pourraiem s'avérer très sensibles dès que la virulence en question sera bien représentée dans la popu lation du parasite. Cette virulence deviendra d'autant plus fréquente que ces clones seront cultivés et de ce fait leur étal sanitaire risque de se dégrader sérieusement. B. - Protocole pour M. Larici-populina La durée du test est de deux ans (ou le test comporte deux années de nülation). Mise en place du dispositif: effectif el disposition des boutures : 8 boutures par clone, 8 blocs de parcelles monoarbres ou 4 blocs (2 boutures. clone, bloc); espacement: de l'ordre I à I.5 mètre entre les lignes et de 0,4 à 0,8 mètre sur les lignes, ces distances pouvant être adaptées en fonction du matériel utilisé pour l'entretien; conduite des plants : recépage en fin de chaque année el conservation d'une pousse par souche ; clones témoins: Populu.~ de/roides « 87Bl2 ». « A4A », « Beaupré», « Brabantica », P. candicans « Aurora», « Hoog 25 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18215 vorst )), « Ogy», « Rap », « Raspalje », « Robusta» et « Unal ». Ces témoins seront plantés à raison de 24 boutures par clone. Des témoins devront être ajoutés en cas de découverte de nou velle virulence ; plantation de jeunes mélèzes d'Europe: sur les lignes de bor dures et sur une ligne centrale, cette dernière n • étant nécessaire que si un nombre assez élevé de clones esl planté. Les boutures de peuplier doivent être distantes de moins de 5 mètres des mélèzes les plus proches. Prévoir un mélèze pour 10 à 12 bou tures situées dans l'essai (non comprises les boutures des lignes de bordure et de la ligne centrale si elle existe). Les mélèzes sont plantés par couple pour limiter l'incidence d'un défaut éventuel de reprise de l'un d'entre eux; bordures: plantées d'un clone compatible avec toutes les races connues « Fritzi-Pauley », « Raspalje ,►, «Robusta», par exemple). L'infection de l'essai est réalisée en apportant des feuilles de peu plier porteuses de télies de M. larici-populina (télies présentes sur la face supérieure des feuilles). Ces feuilles doivent être récoltées l'année précédant le test sur les clones: Populus deltoide.'i « 87B12 >>, « A4A », ((Beaupré», (< Brabantica », Populus candicans (<Aurora», « Hoogvorst », ((Ogy», « Rap » et « Unal » (avec ajout de clone ad'hoc en cas de nouvelles virulences). La récolte doit concerner des feuilles prêtes à tomber. Ces feuilles seront stockées à l'extérieur dans des cages grillagées et séparément pour chaque clones. Durant la première quinzaine de mars de l'année suivante, ces feuilles seront rentrées dans un local pour y être séchées naturel lement puis stockées (un lot par clone) de préférence en chambre froide, toujours dans des cages gril1agées. Lorsque les mélèzes ont débourré (aiguilles en groupes prêts à s'étaler), des feuilles por teuses de télies sont placées au sol sous les mélèzes, face supérieure (celle portant les télies) orientées vers le ciel et sont aussitôt pla quées au sol au moyen d'un grillage. Il n'est pas judicieux de les arroser, mieux vaut attendre qu'une pluie humecte les feuilles et permette ainsi aux Lélies de libérer des spores pour contaminer les mélèzes. Notation de l'infection: Observations: il est conseillé d'observer l'infecLion des mélèzes puis celle des clones témoins et enfin des clones testés. La délection de la rouille sur mélèze (face inférieure des aiguilles) sera conduite entre la mi-avril et la mi-mai (ou plus lard en cas de retard dans l'implantation des mélèzes et/ou des feuilles poneuses de télies). Lorsque les premières infections sur mélèze auront été détectées (en noter la date), la détection de l'infection sur les clones témoins devrait intervenir 2 à 4 semaines plus tard (en noter la date). Dates de notation: elles dépendront de la précocité et de l'inten sité de l'infection, qui dépendent e11es-mêmes de celles de la conta mination des mélèzes et du climat (climat général et microclimat). L'objectif est de pouvoir conduire deux notations, l'une fin juillet débul août et la seconde fin août-début septembre. Selon le déve loppement de l'épidémie, ces dates pourront être avancées ou retardées dans une fourchette de ± 2 semaines. La notation devra porter sur tous les plants en tests ainsi que sur tous les témoins. La notalion des plants de bordure n'est pas strictement indispensable. Méthode de notation : une noLe est attribuée visuellement à chaque plant lors de chaque notation, selon un barème de I à 9 : 1 = aucun sore sur toul le plant ; 2 = de 1 à 10 sores sur moins de 50 % des feuilles; 3 = de 1 à l O sores sur plus de 50 % des feuilles ; 4 = de 11 sores à 50 % de la surface couverte sur moins de la moitié des feuilles ; 5 = de 11 sores à 50 % de la surface couvene sur plus de la moitié des feuilles ; 6 = de 50 à 75 % de la surface couverte sur moins du quan des feuilles ; 7 = de 50 à 75 % de la surface couverte sur plus du quart des feuilles ; 8 = plus de 75 % de la surface couverte sur moins du quart des feuilles ; 9 = plus de 75 % de la surface couverte sur plus du quart des feuilles. Lors de chaque notation d'infection, il sera aussi attribué à chaque plant une note décrivant succinctemem son état de défeuil laison selon le barème : l = pas de défeuillaison ; 2 = défeuillaison faible à moyenne ; 3 = forte défeuillaison. Dépouillemem des données: après le calcul de la note moyenne de chaque clone (clones testés et clones témoins), un calcul statis tique sera conduit de manière à définir cinq groupes homogènes. Ces groupes peuvenl être définis comme suit : 1 : très sensible ; 2 : sensible ; 3 : peu sensible ; 4 : résistant ; 5 : très résistant. Deux condilions doivem être remplies pour que le clone soit admis: les témoins doivent se répartir correctement dans les groupes ( validité du test) : le clone candidat n'appanient pas aux groupes 1 et 2. Récohe de feuilles infeclées : en fin de première année, et afin de disposer d'une source d'inoculum pour la seconde année, des feuilles porteuses de télies seront collectées selon la procédure décrite ci-dessus (§ Infection de l'essai). Mesure de la hauteur des plants : après arrêt de la croissance. tous les plants devront être mesurés chaque année. ANNEXE V PROTOCOLE EXPÉRIMENTAL POUR LE TEST DE SENSTBILITÉ AU CHANCRE BACTÉRIEN (XANTHOMONAS POPUU) L'évaluaüon de la sensibilité au chancre bactérien à Xanthomonas populi se fa.il à l'unité expérimentale du centre de recherches INRA d'Angers. Le dispositif de type pépinière est établi avec 6 répéti tions par clone. L'espacement est de 0,50 mètre sur la ligne et de 3 mètres entre chaque ligne (pour pennettre l'entretien et le passage d'un tracteur). Les tiges sont inoculées en septembre de la seconde année après plantation (une inoculation dès la première année n'est envisageable que pour un tri drastique). Les clones sont testés pour leur sensibilité à deux races (1 et 4) de Xanthomonas populi. Ces deux races sont connues pour présemer une agressivité différentielle selon les clones. Deux souches sont uti lisées comme références : pour la race 1 : une souche française (SPm) : pour la race 4: une souche anglaise (CFBP 2551). Des clones témoins, dont la sensibilité est connue. sont utilisés comme références. Ces clones ont les caractéristiques suivantes : résistant : nigra Italica et Kaster; résistant race 1 et sensible race 4 : Fritzi Pauley et Boelare ; sensible race I et moyennement sensible race 4 : Blanc du Poitou el Dorskamp : sensible race 1 et très sensible race 4 : S3-31 (P. trichocarpa de Grammont) ; sensible race 4 et très sensible race l : Donk et S6-2 (P. del loides x P. trichocarpa de Grammont). A. - Préparation de l'inoculum Dans la mesure du possible, les souches utilisées sont entretenues sur le clone Blanc de Poitou par une inoculation en septembre et un réisolement en avril-mai de l'année suivante. D'autres souches conservées lyophilisées (collection CFBP) peuvent aussi être ino culées, elles sont alors réacLivées à 20 °C en boîtes de Petri sur un milieu nutritif composé de 5 grammes d'extrait de levures, 5 grammes de peptone, 10 grammes de glucose et 15 grammes d'agar par litre d'eau distillée (LPGA). Pour l'inoculation. les souches de Xanthonwnas populi sont culti vées en tubes, sur pente du milieu nutritif gelosé (LPGA), pendant quarante-huit heures à 20 "C (étuve thennorégulée sans lumière). Une suspension bactérienne est préparée jusle avant l'inoculation et ajustée à !{)l'I-IO~ cellules par millilitre avec de l'eau distillée stérile. B. - Technique d'inoculation Deux incisions transversales (environ 10 mm de large x 2 mm de haut) sont faites sur le tronc à environ 0.80 mètre et 1,20 mètre du sol. Les incisions sont faites en deux coups de greffoir (un premier puis un second à 2 mm au-dessus) de façon à atteindre le cambium et à évacuer la partie comprise entre les deux coupes. Sur la bles sure fraîche sont aussitôL déposés 25 µl de la suspension bactérienne de Xanrhomona.~ populi. C. - Notation et résultat Les chancres obtenus sont notés à la fin des troisième et qua trième années, soiL un et deux ans après l'inoculation. Les deux chancres sonl notés selon un indice de ceinturation (de O à 5) et la mesure de la longueur du chancre (en cenlimètres). 18216 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 Echelle des correspondances entre l'indice de ceinturation el la sensibililé au chancre : 0 = aucun symptôme ; 1 = moins de 20 % de la circonférence du tronc est couverte par le chancre; 2 = 20 à 40 % de la circonférence couverte par le chancre ; 3 = 40 à 60 % de la circonférence couverte par le chancre ; 4 = plus de 60 % de la circonférence est chancreuse mais pas la totalité; 5 = ceinturation totale avec mort de la partie supérieure. La moyenne des deux notations sur chaque arbre est utilisée pour l'analyse des résultats. Pour évaluer la sensibilité de ces clones, il faut d'abord consi dérer l'inclice de ceinturation à un an, puis son évolution au cours de la seconde année. La mesure de la longueur nous apporte une information sur l'expression des chancres. On peut admettre, selon l'expérience acquise, qu'au-dessous de l'indice 2 les clones testés présentent une bonne résistance, mais qu'au-dessus le risque d'un développement naturel du chancre bactérien devient important. La notation à deux ans permet d'étudier la réaction du clone face au chancre avec trois cas possibles : tendance vers la cicatrisation ; stabilisalion ; tendance vers la ceinturation. Les clones suffisamment résistants présement une tendance vers la cicatrisation au cours du temps. Si un test d.rasüque est pratiqué un an après la plantation, \.a réac tion chancreuse est alors plus importante et conduit à remonter la limite des clones sensibles à l'indice 3. Seule l'évolution du chancre vers la cicatrisation permet de retenir des clones en limite de sensi bilité. Xanthomona.s populi est une bactérie très particulière. L'isole ment, la conservation et la préparation des souches à inoculer ne peuvent se faire que dans un laboratoire spécialisé en bactériologie avec du personnel connaissant bien cette bactérie. Par contre, il est tout à fait acceptable que les tests soient mis en œuvre en dehors de la région d'Angers par quelqu'un respectant le protocole avec les souches prêtes à l'emploi, fournies par l'unité de pathologie végétale de l'INRA d'Angers. Il faudra alors se limiter à l'utilisation exclu sive de la race 1 dans la partie Nord de la France où sévit la maladie et ainsi éviter l'introduction de la race 4. ANNEXE VI PROTOCOLE POUR LA SURVEILLANCE SANITAIRE A. - Sources d'injormarion Les principaux insectes el maladies spécifiques aux peupliers sont décrits et illustrés dans les éléments bibliographiques suivants : AFOCEL, 1997. Peuplier - Suivi phyrosanitaire en pépi• nière - Part. J : Jnsecte.'i ravageurs. Fiches Informations - Forêt de I' AFOCEL, n" 1 - J 997, fiche 542. AFOCEL, 1997. Peuplier - Suivi phyrosanitaire en pépi nière - Part. 2 : Maladies du feuillage. des rameaux et des tiges. Fiches Informations - Forêt de l' AFOCEL, n° 2 - 1997, fiche 54 7. Delplanque A. et al.. 1998. Les Insectes associés aux peupliers. Editions Memor. Bruxelles, 460 p. Si des échantillons doivent être prélevés et soumis à une exper tise: dans le cas des feuilles, les envelopper individuellement dans du papier d'aluminium en inscrivant dessus au feutre tous les éléments relatifs à l'échantillon; dans le cas des échantillons ligneux, préférer un conditionne ment dans du papier et un carton. Prévoir un étiquetage sans ambiguïté permettant de lier l'échantillon aux documents papier d'accompagnement. B. - Matériel préconisé Jumelles el loupe. Echenilloir ou scie pour prélèvement de rameaux ou de branches. C. - Période . ., d'observation Feuillage et pousses de l'année: prévoir deux passages, un en juillet et un mi-septembre. Organes ligneux : un passage hivernal, de préférence peu avant le débourrement, ainsi qu'en juillet, en même temps que les observa tions sur le feuillage (présence de sciure, trou de sonies des insectes). D. - Rec:herche des symplômes - maladies 1. Symptômes foliaires (pépinières et plantations): Rechercher obligatoirement (et signaler) la présence de Marsso nina brunnea. des rouilles à Melampsora el de la mosaïque virale. Pour les deux premières maladies, préciser si elles ont provoqué une défeuillaison. Dans le cas de M. brunnea. rechercher la présence de pustules sur les pousses de l'année; Autres maladies : signaler leur présence. 2. Symptômes sur organes ligneux aériens (Dlantations essen tiellement) : Rechercher obligatoirement la présence de chancres, tumeurs et nécroses et tout particulièrement de chancre bactérien (Xanthomonas populi), de nécrose à Discosporium populeum (anciennement Dothi chiza populea) et. dans le cas de peupliers baumiers, trembles ou grisards, prévoir la recherche d' Hypo.xylon mammatum. La détection de nécroses d'écorce (et en particulier de D. popu leum ou de Xanthomonas campestris est possible en pépinière). Toutefois, la recherche de D. populeum devra obligatoirement avoir été conduite en plantation, la sensibilité à ce parasite s'expri mant en particulier après transplantation et/ou après des défeuillai sons par des parasites ou des insectes. E. - Recherche des symptômes - insectes ravageurs Rechercher préférentiellement la présence d'insectes xylophages. Signaler la présence d'orifices (avec ou sans écoulements de sciure). Lorsque le diagnostic est possible, signaler les espèces nuisibles sui vantes: Charançon de la patience (Cryptorhynchus lapathi), Petite Sésie (Paranthrème tabaniformis), Sémasie (Gypsonoma aceriana), Petite Saperde (Compsidia populnea), Agrile (Agrilus suvorovi). Grande Saperde (Anaerea carcharias). Grande Sésie (Sesia api formis). Rechercher obligatoirement la présence du puceron lanigère (Phloeomyzus passerinii). Les symptômes, sécrélions cireuses blan châtres, sont visibles sur les lroncs de juin à septembre. Les pre mières colonisations sont discrètes, généralement localisées sur le tiers supérieur au niveau du houppier. Les attaques importantes sont observées dans des plantations d'au moins six-sept ans; auparavant, les arbres sont généralement épargnés mais l'utilisation de manchons protecteurs à la base du tronc peut favoriser le développement du parasite sur des sujets jeunes. Outre la présence du parasile, il est important d'évaluer son impact sur r arbre en relevant les dégradations de l'écorce. les appa ritions de nécroses sur le tronc, voire les mortalités. Il convient de rechercher les éventuels effets sur la croissance s'il est possible de les dissocier des autres facteurs biotiques ou abiotiques. Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la produc tion, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée NOR: AGRF0301677A Le ministre de l'agriculture. de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu la directive 1999/ 105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de repro duction; Vu la directive 2001/18/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220 CEE du Conseil; Vu le règlement (CE) n° 1597/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction ; Vu le règlement (CE) n° 1598/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/\05/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre orga nismes officiels ; Vu le règlement (CE) n" 1602/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'amorisation accordée à un Etat membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final: Vu le règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des tennes (( faibles quantités de graines»; Vu le code forestier, livre V, tilre V (parties Législative et Régle mentaire); Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 relatif au comité Lech nique permanent pour la sélection des plantes cultivées ; Vu le décreL n~ 2003-971 du JO oclobre 2003 relatif à la commer cialisation des matériels foresLiers de reproduclion el modifiant le code forestier ; Sur la proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,