Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau

20 novembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau NOR : DEVO0768591A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30 ; Vu le décret no 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l’eau, et notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ; Vu la lettre de saisine de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 septembre 2007 ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 6 septembre 2007 ; Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 13 septembre 2007, Arrête : Art. 1er. − I. − La circonscription des agences de l’eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins délimités en application de l’article 3 de l’arrêté du 16 mai 2005 susvisé conformément au tableau annexé au présent article. II. − La circonscription de l’agence de l’eau Seine-Normandie est également constituée des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l’eau : AGENCES DE L’EAU COMMUNES DES BASSINSou groupements de bassins Agence de l’eau Adour-Garonne. Adour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains. Agence de l’eau Artois-Picardie. Sambre, Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. Agence de l’eau LoireBretagne. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. Agence de l’eau Rhin-Meuse. Rhin et Meuse. Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse. Rhône, cours d’eau côtiers méditerranéens et cours d’eau de la Corse. Agence de l’eau SeineNormandie. Seine et cours d’eau côtiers normands. Communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Art. 2. − La dénomination et le siège de chaque agence de l’eau sont les suivants : Agence de l’eau Adour-Garonne, siège : Toulouse (31). Agence de l’eau Artois-Picardie, siège : Douai (59). Agence de l’eau Loire-Bretagne, siège : Orléans (45). 20 novembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 . . Agence de l’eau Rhin-Meuse, siège : Rozérieulles (57). Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, siège : Lyon (69). Agence de l’eau Seine-Normandie, siège : Nanterre (92). Art. 3. − Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008. A compter de cette date, l’arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est abrogé. Art. 4. − Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 octobre 2007. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’eau, P. BERTEAUD