Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées

5 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 74 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Agence des aires marines protégées NOR : DEVN0816908A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 334-1 et R. 334-1 ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ; Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, Arrête : Art. 1er. − Il est créé auprès du directeur de l’établissement public dénommé « Agence des aires marines protégées » un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l’établissement. Art. 2. − Le comité technique paritaire central est composé ainsi qu’il suit : a) Représentants de l’administration : trois membres titulaires dont le directeur de l’établissement, président, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé. Art. 3. − Le directeur de l’Agence des aires marines protégées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 2008. Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des espaces naturels, C. BARTHOD