Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

11/1/2020 Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dan… https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000234870/ 1/3 Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale NOR : AGRG0300304A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/21/AGRG0300304A/jo/texte JORF n°53 du 4 mars 2003 Texte n° 24 Version initiale Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Vu la directive 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ; Vu la directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ; Vu la directive 2002/71/CEE de la Commission du 19 août 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ; Vu la directive 2002/76/CE de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ; Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ; Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ; Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ; Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 février 2001 ; Vu l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 18 septembre 2002 ; Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 septembre 2002, du 3 octobre 2002 et du 20 janvier 2003, Arrêtent : Article 1 L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté. Article 2 L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté. Article 3 L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté. Article 4 La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2003/03/04/0053 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article jo/JORFARTI000002253260 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article jo/JORFARTI000002106361 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article jo/JORFARTI000001855281 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article jo/JORFARTI000002253261 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article jo/JORFARTI000002447289 11/1/2020 Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dan… https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000234870/ 2/3 A N N E X E S LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LÉGUMES Annexe II A. - Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/2003 page 3797 à 3801 B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/2003 page 3797 à 3801 LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE Annexe III A. - Teneurs modifiées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/2003 page 3797 à 3801 B. - Teneurs ajoutées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/2003 page 3797 à 3801 LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE Annexe IV A. - Teneurs modifiées à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/2003 page 3797 à 3801 B. - Teneurs ajoutées à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/2003 page 3797 à 3801 Fait à Paris, le 21 janvier 2003. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle Le ministre de la santé, de la famille 11/1/2020 Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dan… https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000234870/ 3/3 et des personnes handicapées, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : Le directeur de projet, Y. Coquin La ministre déléguée à l'industrie, Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, J. Seyvet Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Le chef de service, N. Diricq