Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte NOR : DEVO0770380A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 à R. 213-48-11 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-5, R. 2224-20, D. 2224-1 ; Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ; Vu l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 7 juin 2007 ; Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 26 juin 2007, Arrêtent : Art. 1er. − La liste des activités prévues à l’article R. 213-48-1 du code de l’environnement impliquant des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques et exercées par les personnes abonnées au service d’eau potable ou disposant d’un forage pour leur alimentation en eau figure à l’annexe I du présent arrêté. Art. 2. − Les méthodes de prélèvement des effluents et d’analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l’article R. 213-48-3 du code de l’environnement figurent à l’annexe II du présent arrêté. La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d’alimentation de l’établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants. Art. 3. − Pour réaliser le suivi régulier des rejets prévu à l’article R. 213-48-6 du code de l’environnement, le redevable adresse à l’agence de l’eau une demande d’agrément du dispositif de suivi régulier accompagnée du descriptif prévu à l’annexe III. L’agence informe de cette demande le préfet du département d’implantation de l’établissement. L’agence accuse réception du dossier complet et procède ou fait procéder par un organisme mandaté au contrôle et à l’agrément du dispositif de suivi régulier. L’agrément est subordonné à l’effectivité de la collecte des effluents dans l’établissement et, s’il y a lieu, à la conformité de la destination des boues et des déchets issus du dispositif de dépollution avec les prescriptions réglementaires en vigueur. L’agence notifie au redevable le rapport de contrôle et la décision relative à l’agrément du dispositif de suivi régulier. Tout refus d’agrément du dispositif est motivé. L’agence transmet copie de la décision d’agrément au préfet du département d’implantation de l’établissement. Après agrément et mise en œuvre du dispositif de suivi régulier, les quantités de rejets mensuels des éléments constitutifs de la pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau collectif d’assainissement sont déterminés en application des dispositions de l’annexe III au présent arrêté. En cas de modification significative du dispositif de suivi régulier des rejets, le redevable adresse à l’agence un descriptif des modifications apportées. Lorsque la mise en place d’un suivi régulier des rejets est possible, tout établissement dont le niveau théorique de pollution est inférieur aux seuils mentionnés à l’article R. 213-48-6 peut demander à l’agence l’agrément d’un dispositif de suivi régulier des rejets en application du présent article. 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . Les résultats du suivi régulier des rejets sont pris en compte pour la détermination de la redevance due au titre de l’année de l’agrément si cet agrément intervient avant le 30 septembre. Art. 4. − Les modalités de réalisation de la campagne générale de mesures prévues à l’article R. 213-48-7 du code de l’environnement figurent à l’annexe IV du présent arrêté. Art. 5. − Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d’elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l’article R. 213-48-8 du code de l’environnement figurent à l’annexe V du présent arrêté. Art. 6. − Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l’article R. 213-48-9 du code de l’environnement figurent à l’annexe VI du présent arrêté. Art. 7. − En cas de facturation de l’eau au forfait en application de l’article R. 2224-20 du code général des collectivités territoriales, et en l’absence de comptage de l’eau distribuée, le volume d’eau forfaitaire annuel à retenir est fixé à 65 m3 par habitant pour l’application des dispositions prévues aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement. Art. 8. − Pour l’application du présent arrêté dans les départements d’outre-mer et à Mayotte, les mots : « agence de l’eau » sont remplacés par les mots : « office de l’eau » dans le texte du présent arrêté. Art. 9. − L’arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est abrogé. Toutefois, les redevances dues au titre des années antérieures à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté sont établies suivant les modalités fixées par l’arrêté mentionné à l’alinéa précédent. Art. 10. − La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2008. Art. 11. − Le directeur de l’eau du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 décembre 2007. Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’eau, P. BERTEAUD La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, P. LEYSSENE A N N E X E I DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L’EAU ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS À DES FINS DOMESTIQUES Les personnes abonnées au service d’eau potable ou disposant d’un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations de l’eau à des fins domestiques sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d’eau permettent l’exercice des activités suivantes : – des activités de commerce de détail, c’est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d’occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ; – des activités de services contribuant aux soins d’hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches ; – des activités d’hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement de militaires, hébergement d’étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ; – des activités de services et d’administration pour lesquelles les pollutions de l’eau résultent principalement des besoins visés à l’article R. 213-48-1 du code de l’environnement : – activités de restauration, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter ; – activités d’édition à l’exclusion de la réalisation des supports ; 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . – activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d’enregistrement sonore et d’édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, de télédiffusion, de traitement, d’hébergement et de recherche de données ; – activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques de nature informatique ; – activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers et d’assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ; – activités de sièges sociaux ; – activités de services au public ou aux industries comme les activités d’architecture et d’ingénierie, activités de contrôle et d’analyses techniques, activités de publicité et d’études de marché, activités de fournitures de contrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l’emploi, activités des agences de voyage et des services de réservation ; – activités d’enseignement ; – activités de services d’action sociale, d’administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activités administratives d’organisations associatives et d’organisations ou d’organismes extraterritoriaux ; – activités pour la santé humaine, à l’exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ; – activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ; – activités d’exploitation d’installations de jeux de hasard ; – activités sportives, récréatives et de loisirs ; – activités des locaux permettant l’accueil de voyageurs. A N N E X E I I LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D’ANALYSES DES EFFLUENTS La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d’éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour la détermination de la pollution évitée, sans préjudice des dispositions des annexes III, IV et VI du présent arrêté. 1. Mesure des débits Les dispositifs de mesure de débit en continu sont équipés d’enregistreurs et de totalisateurs conformes aux normes en vigueur. Les installations de comptage doivent être accessibles et assurer la sécurité du personnel. 2. Prélèvement d’échantillons des rejets Les échantillons d’effluents sont réalisés sur la base des normes EN NF ISO 5667-1, NF EN ISO 5667-3 et ISO 5667-10. Les préleveurs utilisés sont conformes aux règlements et normes en vigueur et leur mise en œuvre compatible avec les conditions édictées par le constructeur. Le prélèvement d’échantillons satisfait aux exigences suivantes : – l’effluent est homogène, en particulier le point de prélèvement est situé à une distance suffisante du dernier raccordement d’une canalisation. Si nécessaire, une installation d’homogénéisation peut être utilisée sous réserve que cette installation ne modifie pas la qualité des eaux résiduaires ; – les prélèvements sont réalisés à l’aide d’échantillonneurs automatiques, proportionnellement au débit de l’effluent. Les préleveurs d’échantillons doivent notamment : – avoir une vitesse d’aspiration égale ou supérieure à 0,5 m/s ; – être équipés de tuyaux d’aspiration et de refoulement d’un diamètre interne minimal de 9 mm ; – être équipés d’un système de purge séquentielle du tuyau d’aspiration ; – être munis d’une enceinte réfrigérée à 4 oC sauf cas particuliers. 3. Préparation et conservation des échantillons Les échantillons d’effluents sont conservés selon les prescriptions de la norme EN 5667-3. Les différentes déterminations sont faites dans des délais les plus courts possibles après prélèvement des échantillons et, sauf cas particulier dûment justifié, dans les 24 heures qui suivent la fin de prise de l’échantillon. Dans tous les cas, les échantillons doivent être conservés dans des conditions de température adaptées. 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . Les échantillons solides ou pâteux sont soumis à l’essai de lixiviation sur la base de la norme AFNOR X 31-210. Le mélange des deux premiers lixiviats fait l’objet de détermination des éléments définis au présent article, à l’exception des matières en suspension. La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est précédée d’une décantation de deux heures. On emploie pour cette décantation une éprouvette spéciale, constituée d’une partie de 19 centimètres de hauteur, dont l’angle au sommet de la génératrice et de l’axe est de 9o. Cette partie conique est surmontée d’une partie cylindrique de 30 centimètres de hauteur et de 6,5 centimètres de diamètre intérieur. Les cônes peuvent être pourvus, à leur extrémité, d’un robinet qui facilite d’éventuelles opérations de soutirage et de nettoyage. Pour cette décantation, il est versé un litre d’eau à analyser dans l’éprouvette. Après avoir laissé reposer pendant deux heures et sans ajouter les matières décantées ou celles qui peuvent flotter, il est soutiré, par siphonage, 500 millilitres d’eau en maintenant l’extrémité de l’instrument de soutirage au centre d’une section de l’éprouvette, à mi-distance entre la surface de la boue déposée et la surface du liquide. Le diamètre intérieur du tube de soutirage doit être de 5 millimètres. La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l’eau ainsi soutirée. Il est noté, pour information, le volume décanté en deux heures lu sur l’éprouvette de décantation. Dans le cas particulier où tout ou partie de la charge polluante en toxicité aiguë et en composés halogénés adsorbables sur charbon actif contenue dans l’eau à analyser se trouve concentré dans la partie surnageante, les matières sédimentées sont soutirées. Après homogénéisation du reste de l’échantillon, il est prélevé 500 millilitres à partir desquels sera effectuée la détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif. 4. Modalités de réalisation des analyses a) Matières en suspension. Les matières en suspension (MES) sont mesurées selon les normes NF EN 872 (indice de classement T 90-105) et NF T 90-105-2 « Détermination des matières en suspension ». b) Demande chimique en oxygène. La détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) s’effectue sur liquide brut homogénéisé suivant la norme AFNOR NF T 90-101 « Détermination de la demande en oxygène (DCO) - Méthode par le bichromate de potassium » ou la norme ISO 15705 (méthode ST-DCO). Dans le cas où la demande chimique en oxygène est inférieure à trente milligrammes par litre, la détermination est effectuée uniquement avec la norme ISO 15705. c) Demande biochimique en oxygène en cinq jours. La détermination de la demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) s’effectue sur liquide brut homogénéisé selon la norme NF EN 1899-1 (indice de classement T 90-103-1) « Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO) ». d) Azote réduit. La mesure de l’azote réduit est effectuée directement par détermination de l’azote Kjeldahl selon la norme NF EN 25663 (indice de classement : T 90-110). e) Azote oxydé, nitrites et nitrates : La détermination de l’azote oxydé est effectuée selon la norme NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) « Détermination de l’azote nitreux et de l’azote nitrique ». En cas de nécessité, les nitrites peuvent être déterminés séparément par la norme NF EN 26777 (indice de classement : T 90-013) « Dosage des nitrites », les nitrates étant obtenus par différence. f) Phosphore total. La détermination du phosphore total organique et minéral est effectuée sur l’échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6878 (indice de classement T 90-023) ou à défaut la norme NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136). g) Métox. La détermination des métaux et métalloïdes visée à l’article R. 213-48-3 du code de l’environnement est effectuée sur l’échantillon prélevé après minéralisation de l’échantillon selon l’une des méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 11885, NF EN ISO 15587-1 ou NF EN ISO 15587-2, selon les normes suivantes : – mercure : NF EN 1483 (indice de classement T 90-113) « Dosage du mercure total par spectrométrie d’absorption atomique sans flamme - Méthode après minéralisation au permanganate peroxodisulfate » ; – autres métaux et métalloïdes : NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136) « Dosage de 33 éléments par spectroscopie d’émission atomique avec plasma couplé par induction ». h) Toxicité aiguë. La toxicité aiguë est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . Flux de toxicité de l’effluent = débit du rejet en m3 × 100/[CE (I) 50 – 24 h]. Le terme [CE (I) 50 – 24 h] est la concentration ayant un effet sur la moitié de la population de Daphnies, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l’effluent soumis à l’essai. La détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée suivant l’échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6341 (indice de classement T 90-301) « Détermination de l’inhibition de la mobilité de Daphnia magna Straus (Cladocera crustacea) - essai de toxicité aiguë ». i) Composés halogénés adsorbables sur charbon actif. La détermination des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l’échantillon prélevé selon la norme NF EN 1485 (indice de classement T 90-151) « Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX) », sans stripage préalable des composés halogénés volatils. j) Sels dissous. La teneur en sels dissous de l’échantillon prélevé est déterminée à partir de la mesure de la conductivité de l’eau, exprimée en siemens/cm. Le poids de sel est représenté par le produit de la conductivité par le volume d’eau : siemens/cm × m3. La détermination des sels dissous est effectuée sur l’échantillon prélevé selon la norme AFNOR NF T 90-111 « Détermination de la conductivité théorique d’une eau en vue de l’évaluation de sa teneur en sels dissous » ; k) Chaleur. La quantité de chaleur est déterminée par calcul à partir de mesures réalisées à l’aide d’un thermomètre enregistreur conforme à l’une des normes ISO relatives aux instruments de mesure de température. A N N E X E I I I LE SUIVI RÉGULIER DES REJETS Pour les éléments constitutifs de la pollution qui font l’objet d’un suivi dans le cadre des dispositions relatives aux installations soumises à autorisation en application des articles L. 512-1 et suivants du code de l’environnement, le descriptif du projet de suivi inclut les dispositions prises en application de ce suivi et le complète en tant que de besoin pour ce qui concerne les fréquences minimales d’analyses, le suivi des rejets des autres éléments constitutifs de la pollution et, si nécessaire, les dispositions relatives à la validation des mesures et des analyses. 1. Le descriptif du dispositif de suivi régulier des rejets d’éléments à l’origine de pollution de l’eau d’origine non domestique Le descriptif du suivi régulier des rejets précise les dispositions prises pour mesurer les rejets des éléments caractéristiques de la pollution mentionnés au tableau du I de l’article R. 213-48-6 du code de l’environnement. Il inclut : – un plan de localisation des divers points de rejets de l’établissement, identifiant les rejets d’eaux pluviales et d’effluents, ainsi que l’emplacement des points de rejets équipés pour réaliser le suivi régulier des rejets. En cas d’épandage direct d’effluents sur des terres agricoles, le suivi régulier des rejets porte sur les effluents avant épandage. Le plan mentionne également, s’il y a lieu, le point de prélèvement d’eau. Il précise les accès possibles aux points de prélèvement et de rejetet, s’il y a lieu, aux ouvrages de prétraitement et d’épuration des effluents ; – un schéma de présentation du dispositif de dépollution, ou des installations de prétraitement avant rejet au réseau d’assainissement collectif ou un plan de situation du dispositif d’épandage. Ce schéma indique la localisation des appareils de mesures et de prélèvement ; – un descriptif du mode d’échantillonnage des effluents mentionnant en particulier le dispositif d’asservissement au débit, du mode de conditionnement des échantillons ainsi que les principales caractéristiques techniques du matériel de prélèvement ; – un descriptif du programme d’analyses précisant : – la périodicité et le calendrier des analyses des divers éléments constitutifs de la pollution en application du point 2 de la présente annexe ; – les règles retenues parmi celles mentionnées au point 4 de la présente annexe pour le calcul des rejets journaliers des divers éléments constitutifs de la pollution ; – l’identification du matériel d’analyse et des méthodes utilisés pour chaque élément constitutif de la pollution pour les analyses réalisées dans l’établissement et, le cas échéant, les coordonnées du laboratoire auquel les analyses sont confiées, les analyses étant alors réalisées en application des normes et dispositions mentionnées à l’annexe II du présent arrêté ; – et, le cas échéant, les dispositions prises pour la mesure des éléments constitutifs de la pollution présents dans l’eau prélevée par l’établissement et des volumes prélevés, – un descriptif de la destination des boues et des déchets résiduaires de l’épuration des rejets ainsi que du dispositif d’évaluation des quantités de boues et de déchets. 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . Le descriptif du suivi régulier mentionne les coordonnées de l’organisme choisi par l’établissement pour procéder à la validation des mesures et des analyses ainsi que la fréquence des opérations de validation en application du point 3 de la présente annexe. Le descriptif du suivi régulier des rejets est accompagné de la copie des actes administratifs relatifs à l’autorisation des rejets et à la gestion des boues et des déchets de l’établissement pris au titre de la police de l’eau et de la police des installations classées pour la protection de l’environnement. En cas d’épandage direct d’effluents sur des terres agricoles, sont joints au descriptif du suivi régulier des rejets les éléments suivants : – un rapport d’étude montrant l’effectivité de la collecte des effluents et la bonne étanchéité du dispositif de stockage des effluents ; – l’étude du périmètre d’épandage portant sur l’ensemble des parcelles susceptibles d’être utilisées et définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses d’apport. 2. La définition du programme d’analyses 2.1. Si, pour au moins un des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l’article R. 213-48-7 du code de l’environnement est égal ou supérieur à la valeur mentionnée au tableau de l’article R. 213-48-6 du même code, et en l’absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents, le programme d’analyse des rejets est réalisé comme suit : a) Un enregistrement de la mesure du débit du rejet est réalisé en continu, quel que soit le volume de l’activité de l’établissement ; b) Un échantillon moyen journalier du rejet est réalisé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit écoulé à l’aide d’un préleveur automatique asservi au débit. La constitution de l’échantillon moyen journalier commence le jour considéré et s’achève 24 heures après. L’établissement peut proposer à l’agence de l’eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à 24 heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d’une étude démontrant la faisabilité de l’échantillonnage et de la représentativité des résultats obtenus ; c) L’établissement réalise au moins une analyse journalière d’un élément constitutif de la pollution, représentatif de l’activité de l’établissement. Si pour un élément constitutif de la pollution, des études des rejets de l’établissement ou d’un échantillon représentatif d’établissements ayant des activités similaires permettent d’établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et un élément de substitution, l’analyse journalière peut porter sur cet élément de substitution. L’élément de substitution peut être soit un autre élément constitutif de la pollution, soit tout autre élément pertinent. L’analyse de l’élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par semaine pour contrôle de la règle de corrélation en l’absence d’accord de l’agence de l’eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ; d) Pour les autres éléments constitutifs de la pollution ne faisant pas l’objet d’une analyse journalière et dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l’article R. 213-48-8 du code de l’environnement atteint ou dépasse la valeur mentionnée au tableau de l’article R. 213-48-6 du même code, les fréquences des analyses des échantillons ainsi constitués sont au moins celles mentionnées au tableau 1 ci-dessous, sans préjudice des dispositions suivantes : – les prélèvements analysés sont représentatifs de l’activité de l’établissement ; – l’analyse peut être réalisée sur un élément de substitution, si des études des rejets de l’établissement ou d’un échantillon représentatif d’établissements ayant des activités similaires permettent d’établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et cet élément de substitution. L’analyse de l’élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par trimestre pour contrôle de la règle de corrélation en l’absence d’accord de l’agence de l’eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ; – si, pour un élément constitutif de la pollution, l’établissement réalise des analyses journalières ou hebdomadaires à l’aide de méthodes rapides ou de microméthodes utilisables sur site, il établit alors une règle de corrélation entre les résultats ainsi obtenus et les résultats obtenus en application des méthodes définies à l’annexe II du présent arrêté. L’établissement réalise une analyse trimestrielle de l’élément concerné en application de la méthode définie à l’annexe II pour le contrôle de la règle de corrélation en l’absence d’accord de l’agence de l’eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ; e) Si la mesure d’un élément constitutif de la pollution faite en application des méthodes mentionnées à l’annexe II du présent arrêté s’écarte significativement de la détermination réalisée en application des règles de corrélation mentionnées aux points c et d ci-dessus, et après vérification de la persistance de cet écart par analyse d’échantillons journaliers, l’établissement établit de nouvelles règles de corrélation et en informe l’agence de l’eau. L’absence de réponse de l’agence de l’eau sur ces nouvelles règles dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport vaut accord ; 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . f) Si une partie des effluents et résidus liés à l’activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d’analyses en application du tableau 1 ; g) Pour les éléments constitutifs de la pollution dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l’article R. 213-48-7 est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l’article R. 213-48-6, l’établissement réalise une analyse d’un échantillon moyen journalier chaque mois, à l’exception de l’analyse de la toxicité aiguë réalisée chaque trimestre, en l’absence d’accord de l’agence de l’eau sur une fréquence moindre ou sur l’analyse d’un élément de substitution pertinent au vu des caractéristiques du rejet ; h) Le programme d’analyse comprend, si l’établissement le demande, une mesure de la teneur des éléments constitutifs de la pollution dans l’eau prélevée par l’établissement pour les éléments constitutifs de la pollution définis par le redevable. Les fréquences des mesures sur l’eau prélevée sont définies en accord avec l’agence de l’eau au vu de l’origine et des caractéristiques de l’eau prélevée. A défaut d’accord, les fréquences de mesures sont au plus égales à celles pratiquées pour les mêmes éléments constitutifs de la pollution pour le rejet concerné. TABLEAU No 1 Fréquence de constitution d’échantillons journaliers en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) défini à l’article R. 213-48-6 du code de l’environnement ÉLÉMENT CONSTITUTIF de la pollution FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D’ÉCHANTILLONS JOURNALIERS en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) 1 fois/mois 1 fois/semaine 2 fois/semaine 1 fois/jour Matières en suspension (t/an). / 600 � NTP < 1 000 1 000 < NTP < 3 000 NTP � 3 000 Demande chimique en oxygène (t/an). / 600 � NTP < 1 000 1 000 � NTP < 3 000 NTP � 3 000 Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an). 300 � NTP < 1 000 1 000 � NTP < 2 000 NTP � 2 000 t/an / Azote réduit (t/an). 40 � NTP < 100 100 � NTP < 200 NTP � 200 / Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/an). 40 � NTP < 100 100 � NTP < 200 NTP � 200 / Phosphore total, organique ou minéral (t/an). 10 � NTP < 50 50 � NTP < 100 NTP � 100 / Toxicité aiguë (téq/an). 10 � NTP < 50 50 � NTP <100 NTP � 100 / Métox (t/an). 10 � NTP < 50 50 � NTP < 100 NTP � 100 / Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/an). 2 � NTP < 10 10 � NTP < 20 NTP � 20 / Sels dissous (Mm3 x S/cm/an). 0,1 � NTP < 1 1 � NTP / / Chaleur (Mth/an). / NTP � 2 000 / / 2.2. Si, pour les divers éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l’article R. 213-48-7 du code de l’environnement est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l’article R. 213-48-6 du même code, et en l’absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents, l’analyse de l’échantillon journalier mentionné au c du point 2.1 ci-dessus est réalisée au moins une fois par semaine pour au moins un élément constitutif de la pollution ou pour un élément de substitution représentatif de l’activité de l’établissement en l’absence d’accord de l’agence de l’eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents. Les fréquences des analyses des autres éléments constitutifs de la pollution, ou de leur élément de substitution, sont celles mentionnées au tableau 5 de l’annexe VI du présent arrêté. 2.3. Le cahier de relevé des résultats d’analyse peut se présenter sous forme informatisée et les résultats sont alors transmis à l’agence de l’eau sous forme électronique au format XML ou sous tout autre format convenu entre l’agence de l’eau et l’établissement. 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . 3. Validation périodique des mesures et des analyses L’établissement fait effectuer, au moins une fois par an, par un organisme de son choix une validation des mesures et des analyses réalisées en application du dispositif de suivi régulier des rejets. L’établissement adresse à l’agence de l’eau copie de chaque rapport. La validation périodique des mesures et des analyses réalisée en application de l’article L. 512-1 et suivants du code de l’environnement vaut validation du suivi régulier pour les éléments constitutifs de la pollution concernés sous réserve du respect des dispositions suivantes. L’organisme chargé par l’établissement de la validation examine le respect : – des prescriptions du présent arrêté ; – des préconisations d’utilisation des matériels définies par les constructeurs ; – des dispositions spécifiques définies par le descriptif de suivi régulier des rejets de l’établissement, notamment en ce qui concerne la localisation des appareils de mesures et d’échantillonnage ainsi que le programme d’analyses. L’organisme de validation vérifie également la fiabilité des mesures des débits et fait procéder, si les analyses sont réalisées par l’établissement, à la réalisation d’analyses croisées d’un même échantillon journalier par l’établissement et par un laboratoire accrédité pour les analyses concernées. Avant le 1er mars de chaque année, l’organisme de validation adresse à l’établissement un rapport annuel rendant compte des opérations de validation réalisées au cours de l’année précédente, rappelant les méthodes de calcul des rejets et notamment les bases de calcul des rejets en cas d’utilisation des règles de corrélation en application des c et d du point 2.1 ci-dessus. Dans le délai d’un mois, l’établissement transmet à l’agence de l’eau un exemplaire de ce rapport annuel, sous format électronique au format XML ou sous tout autre format convenu entre l’agence de l’eau et l’établissement. 4. Calcul des rejets des éléments constitutifs de la pollution La pollution rejetée est calculée comme suit : – la concentration d’un élément constitutif de la pollution est déterminée par analyse de cet élément dans l’échantillon moyen journalier ou par analyse d’un élément de substitution et application d’une règle de corrélation en application des c et d du point 2.1 ci-dessus ; – le rejet journalier d’un élément constitutif de la pollution est déterminé en multipliant la concentration d’un échantillon moyen journalier en cet élément par le volume d’effluent rejeté entre le début de constitution de l’échantillon moyen journalier jusqu’à réalisation d’un nouvel échantillon ; – à défaut d’une détermination journalière de la concentration d’un élément constitutif de la pollution, le rejet de cet élément est calculé pour toute la période comprise entre deux déterminations en tenant compte du rapport des teneurs respectives de l’effluent en cet élément et en l’élément constitutif de la pollution faisant l’objet d’un suivi journalier ; – si le descriptif du suivi régulier le prévoit, l’établissement déduit des rejets la pollution apportée par les eaux prélevées. La pollution mensuelle rejetée est la somme des pollutions journalières ainsi déterminées pour le mois considéré. A N N E X E I V LA CAMPAGNE GÉNÉRALE DE MESURES 1. Descriptif de la campagne générale de mesures La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas : – aux points de rejet de la pollution par l’établissement au milieu naturel ; – aux points de rejet de la pollution à un réseau d’assainissement collectif ; – en cas de mise en place d’un dispositif de dépollution par l’établissement, au point de rejet des effluents de l’établissement avant dépollution ainsi qu’à l’aval du dispositif de dépollution ; – en cas d’épandage direct d’effluents sur des terres agricoles, en amont du dispositif de stockage des effluents avant épandage. Lorsque l’établissement a plusieurs activités polluantes identifiables par des grandeurs caractéristiques différentes, la campagne générale de mesure peut être effectuée aux points de rejet des divers ateliers de l’établissement réalisant ces activités. La campagne générale de mesures comprend la réalisation simultanée sur chaque point de mesure : – d’une mesure en continu du débit de l’effluent ; – d’un prélèvement à l’aide d’un échantillonneur automatique asservi à la mesure du débit permettant la constitution d’échantillons moyens représentatifs des effluents pendant la période de mesure. Ces opérations sont effectuées conformément aux normes en vigueur et aux recommandations des constructeurs des matériels utilisés, et le cas échéant aux prescriptions techniques établies par l’agence de l’eau. Les analyses sont réalisées selon les méthodes définies par l’annexe II du présent arrêté. 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . Pour chaque élément constitutif de la pollution, la quantité rejetée est égale au produit de la concentration de l’échantillon constitué par le volume d’eau mesuré pendant la période considérée. 2. Réalisation de la campagne générale de mesures Une visite préliminaire du site où aura lieu la mesure est effectuée par l’agence de l’eau ou par un organisme mandaté par l’agence. Le rapport de visite préliminaire : – identifie l’activité polluante ainsi que la grandeur caractéristique représentative du volume d’activité ; – détermine le contenu et l’organisation de la campagne générale de mesures. Il précise notamment la durée de la mesure au vu de l’organisation des activités polluantes, localise les points de mesures et définit le programme d’analyses ; – établit les aménagements que l’assujetti doit réaliser avant la campagne générale de mesures pour permettre l’accès aux points de mesures pour réaliser la mesure en continu des débits et le prélèvement d’échantillons représentatifs et pour répondre aux mesures de sécurité en vigueur ; – évalue le coût de réalisation de la mesure et des analyses, en y incluant le coût de la visite préliminaire, en application de la délibération du conseil d’administration de l’agence de l’eau mentionnée au III de l’article R. 213-48-7 du code de l’environnement ; – rappelle la nécessité pour l’établissement de produire un plan de prévention pour la sécurité du personnel chargé de la mesure. Le rapport de visite préliminaire est envoyé par l’agence de l’eau à l’établissement qui fait part de ses observations dans un délai de quinze jours. Après confirmation par l’établissement de la réalisation des aménagements nécessaires à la mesure, l’agence de l’eau passe commande à l’organisme ayant réalisé la visite préliminaire ou, en cas d’impossibilité, à un autre organisme mandaté par elle. Faute de réalisation des aménagements nécessaires pour la réalisation de la mesure dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de visite préliminaire, et s’il a demandé la réalisation de cette campagne générale de mesures, l’établissement doit renouveler sa demande, les résultats de la mesure étant applicables à compter de la date de la nouvelle demande. L’organisme mandaté pour réaliser la campagne générale de mesure informe l’établissement de la date de réalisation de la mesure au moins deux semaines avant la date prévisionnelle d’intervention. A N N E X E V DÉTERMINATION DU NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE Le tableau no 2 suivant indique pour chaque activité polluante d’un établissement, identifiée par un code d’activité, la définition de la grandeur caractérisant l’activité. Pour chaque élément constitutif de la pollution, la pollution théorique produite est égale au produit du nombre d’unités de la grandeur caractérisant l’activité par le niveau forfaitaire de pollution produite par unité de cette même grandeur. Elle est, selon les cas, exprimée par mois ou directement par année. Les valeurs des niveaux forfaitaires de pollution théorique produite par unité de grandeur caractérisant l’activité sont exprimées : – en kilogrammes pour les matières en suspension, la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène, l’azote réduit, l’azote oxydé, le phosphore total, les composés halogénés adsorbables sur charbon actif et pour les métox ; – en kiloéquitox pour la toxicité aiguë ; – en siemens/cm × m3 pour les sels dissous ; – en mégathermie pour la chaleur. Pour déterminer la quantité de pollution rejetée mensuellement ou annuellement, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau suivant sont définies et calculées comme suit : – lorsque la grandeur caractérisant l’activité est « le nombre d’emplois », celui-ci est égal au nombre d’emplois de l’activité concernée au dernier jour de chaque mois. Le nombre d’emplois est obtenu en ajoutant au nombre de personnes directement affectées aux unités de production le nombre de personnes des services généraux de l’établissement travaillant dans l’établissement pour l’activité polluante considérée, comme les équipes de dépannage et d’entretien, les services techniques divers, les services administratifs, les services de gestion des stocks, l’encadrement, y compris les intérimaires, les stagiaires et les personnels des entreprises sous-traitantes lorsque ces dernières contribuent à l’activité considérée. Lorsque les personnes des services généraux de l’établissement sont rattachées à plusieurs activités faisant l’objet de grandeurs caractéristiques distinctes, les emplois correspondants sont répartis proportionnellement aux nombres d’emplois affectés à chaque unité de production. Le personnel en longue maladie et, d’une façon générale, les emplois non sédentaires ainsi que le personnel d’entreprises extérieures présents pour des fonctions ne contribuant pas à l’activité de l’établissement à l’origine de la pollution ne sont pas comptabilisés. 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . En l’absence d’activité polluante de l’établissement au cours d’un mois donné, la grandeur caractéristique « nombre d’emplois » est considérée comme nulle. Le cas échéant, elle est pondérée en fonction du nombre de semaines de fermeture au cours d’un même mois ; – lorsque la grandeur caractérisant l’activité est « le fil », « le disque », « le châssis », « la débiteuse à disque » ou « le polissoir », celle-ci est égale au nombre d’appareils présents dans l’établissement. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . TABLEAU No 2 Détermination du niveau forfaitaire de pollution théorique produite CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS PISCICULTURE A800 Pisciculture d’eau douce. Tonne d’aliments achetés pendant l’année. 65 - 2.ED- 490/ED- 87,5/ED- ED est l’énergie digestive de l’aliment utilisé, exprimée en mégajoules. Le résultat du calcul donnant l’assiette annuelle. INDUSTRIE ÉNERGÉTIQUE CENTRALE NUCLÉAIRE Production d’électricité : B100 – en circuit ouvert ............ GWh électrique produit (en net). 1,7 A calculer par mois. B110 – en circuit ouvert ............ Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B100. A calculer par mois. B120 en circuit fermé ................. GWh électrique produit (en net). 0,045 A calculer par mois. B130 en circuit fermé ................. Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B120. A calculer par mois. CENTRALE À FLAMMES FONCTIONNEMENT AU FIOUL B200 Production d’électricité.... GWh électrique produit (en net). 1,1 A calculer par mois. B210 Production d’électricité.... Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B200. A calculer par mois. FONCTIONNEMENT AU CHARBON B300 Production d’électricité.... T o n n e d e c h a r b o n consommé. 0,33 A calculer par mois. B310 Production d’électricité.... GWh électrique produit (en net). 1,1 Activité complémentaire à B300. A calculer par mois. B320 Production d’électricité.... Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B300; A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS INDUSTRIE DU PÉTROLE B060 Raffinage de pétrole, fabrication de carbu rants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie ..................... Tonne de pétrole traité. 0,031 0,151 0,034 0,040 0,002 0,007 0,001 A calculer par mois. INDUSTRIE EXTRACTIVE COKERIES (y compris sidérurgiques) C110 Cokeries procédant à l’extinction du coke avec ses eaux ammo niacales............................. Tonne de coke produit. 0,69 1,15 0,3 0,007 A calculer par mois. C120 A u t r e s c o k e r i e s p r o c é d a n t à l’extinction du coke par voie humide.................... Tonne de coke produit. 1,5 3 0,3 0,03 1,1 0,004 0,003 0,037 A calculer par mois. LAVAGE, CRIBLAGE, PRÉPARATION DE SUBSTANCES MINÉRALES AVEC UTILISATION D’EAU ALLUVIONS C211 Extraction d’alluvions ..... Tonne de matér iaux l a v é s , c r i b l é s o u préparés. 3,5 A calculer par mois. AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES C231 Extraction d’autres subs tances minérales ........... Tonne de matér iaux l a v é s , c r i b l é s o u préparés. 15 A calculer par mois. SALINES C500 Saline .................................... Emploi. 0,92 2,17 3,04 0,21 0,06 A calculer par mois. C510 Saline .................................... Tonne de sel produit. 0,32 Activité complémentaire à C500. A calculer par mois. TRAVAIL DES MATÉRIAUX AVEC UTILISATION D’EAU (Granit, marbre, etc.) 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS C241 Sciage par fil ou disque. Fil ou disque. 13 200 Résultat par année. C251 Sciage par châssis clas sique.................................. Châssis classique. 66 000 Résultat par année. C253 S c i a g e p a r c h â s s i s diamanté (1 à 3 lames) Châssis diamanté (1 à 3 lames). 13 200 Résultat par année. C255 S c i a g e p a r c h â s s i s diamanté (30 à 40 lames) ............................... Châssis diamanté (30 à 40 lames). 198 000 Résultat par année. C261 Débitage ............................... Débiteuse à disque. 6 160 Résultat par année. C271 Polissage automatique .... Polissoir automatique. 3 300 Résultat par année. C281 Polissage manuel .............. Polissoir à grenouillère et à chants. 1 320 Résultat par année. SIDÉRURGIE, MÉTALLURGIE, CONSTRUCTION MÉCANIQUE .................................................. HAUTS FOURNEAUX ET CUBILOTS DE FONDERIE .................................................. D010 Hauts fourneaux e t cubilots de fonderie avec lavage des gaz .... Tonne de fonte ou d’acier produit. 0,2 1,6 6,3 3 A calculer par mois. D030 Utilisation de sables de fonderie............................ Tonne de sable acheté dans l’année. 0,4 3 Résultat par année. TRAITEMENT DU MINERAI DE FER .................................................. D120 I n s t a l l a t i o n d e concassage et d’agglo mération du minerai de fer, avec dépous siérage à sec.................. T o n n e d ’ a g g l o m é r é produit. 0,03 0,06 0,14 A calculer par mois. ACIÉRIE D210 Aciérie sans lavage de gaz...................................... Tonne d’acier produit. 0,005 0,045 0,32 A calculer par mois. D220 Aciérie avec lavage des gaz...................................... Tonne d’acier produit. 0,04 0,15 1,7 A calculer par mois. LAMINAGE, TRÉFILAGE, ÉTIRAGE, DÉCAPAGE Laminage à chaud : D311 – première chauffe ........... T o n n e d e l i n g o t s chauffés. 0,02 0,32 0,2 A calculer par mois. D312 – deuxième chauffe.......... Tonne de demi-produit enfourné. 0,3 4,8 3 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS D330 L a m i n a g e à f r o i d , t r é f i l a g e , é t i r a g e , g r o s s e f o r g e e t emboutissage. ................ Tonne d’acier entrant en fabrication. 0,1 1,6 0,2 A calculer par mois. D331 U t i l i s a t i o n d ’ h u i l e s solubles ou émulsion nables................................ T o n n e d e c o n c e n t r é d’huile soluble ou émul sionnable achetée dans l’année. 150 1 300 Activité complémentaire à D330. Résultat par année. D332 Usinage à partir de concentrés halogénés.. Tonne de composés halo génés achetés dans l’année, exprimés en équivalent chlore. 1 000 Activité complémentaire à D330. Résultat par année. D341 Décapage de l’acier.......... Tonne d’acier décapé. 0,012 0,12 8,5 0,15 A calculer par mois. D360 Décapage de peinture ..... Tonne de solvants halo génés achetés dans l’année, exprimés en équivalent chlore. 160 Résultat par année. D361 Décapage de peinture ..... Tonne de décapants halo g é n é s e t a l c a l i n s achetés dans l’année. 90 Résultat par année. D362 Décapage chimique de peinture ............................ Mètre carré de surface décapée. 0,15 0,9 0,53 0,004 Activité complémentaire aux activités D360 et D361. A calculer par mois. D370 Dégraissage par solvants halogénés ........................ Tonne de solvants halo génés achetés dans l’année, exprimés en équivalent chlore. 205 Résultat par année. D371 Dégraissage lessiviel........ Mètre carré de surface dégraissée. 0,013 0,085 0,006 0,002 N e s ’ a p p l i q u e p a s a u dégraissage avant trai tement électrolytique. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS TRAITEMENT DE SURFACE D400 Traitement et revêtement des métaux et des matières plastiques ; E m a i l l a g e à h a u t e température..................... Emploi. 2,5 16,67 10 0,14 0,04 A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et d a n s l e s c o n d i t i o n s suivantes : – e n c a s d ’ u t i l i s a t i o n uniquement de chaînes à c a d r e s , l e b a r è m e s’applique en l’état ; ................................................ – en cas d’utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 2 ; ................................................ – e n c a s d ’ u t i l i s a t i o n uniquement de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coeffi cient 3. A calculer par mois. D401 Cataphorèse........................ Tonne de chrome acheté dans l’année. 1 000 Activité complémentaire à D400. Résultat par année. D402 Cataphorèse ........................ Tonne de plomb acheté dans l’année. 2 500 Activité complémentaire à D400. Résultat par année. Utilisation du nickel : D411 – nickel électrolytique...... Tonne de nickel acheté dans l’année. 1,25 950 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels e x p r i m é s e n m é t a l ) , déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Activités complémentaires à D400. Résultats par année. D413 – nickel chimique.............. Tonne de nickel acheté dans l’année. 12,5 2 250 D414 – phosphatation nickel.... Tonne de nickel acheté dans l’année. 2 750 Résultat par année. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS Utilisation du cuivre : D421 – cuivre électrolytique ..... Tonne de cuivre acheté dans l’année. 450 450 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels e x p r i m é s e n m é t a l ) , déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Activités complémentaires à D401. Résultats par année. D422 – cuivre chimique ............. Tonne de cuivre acheté dans l’année. 4 500 800 Utilisation du zinc : D430 – utilisation du zinc (tous usages) ............................. Tonne de zinc acheté dans l’année. 5 160 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels e x p r i m é s e n m é t a l ) , déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Activités complémentaires à D400. Résultats par année. D431 – utilisation du zinc pour la galvanisat ion à chaud ................................ Tonne de zinc acheté dans l’année. 60 D432 – phosphatation au zinc Tonne de zinc acheté dans l’année. 325 D440 Utilisation du cadmium .. T o n n e d e c a d m i u m acheté dans l’année. 140 4 250 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels e x p r i m é s e n m é t a l ) , déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Activité complémentaire à D400. Résultat par année. Utilisation du chrome : 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS D451 – tous usages (revê tement et traitement, sauf chrome dur) .......... Tonne de chrome acheté dans l’année. 1 000 200 La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels e x p r i m é s e n m é t a l ) , déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Résultats par année. D452 – chrome dur...................... Tonne de chrome acheté dans l’année. 800 160 Utilisation de cyanure : D461 – cyanure tous usages (revêtement et trai tement), sauf cyanu ration et cémentation des métaux ..................... Tonne de cyanure acheté dans l’année. 200 La grandeur est le tonnage acheté (exprimé en NaCN), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. Résultats par année. D462 – cyanuration et cémen tation des métaux......... Tonne de cyanure acheté dans l’année. 6,75 D470 Utilisation de fluorures et d’acide fluorhydrique... Tonne de fluorure acheté dans l’année. 90 La grandeur est le tonnage acheté de fluor et d’acide fluorhydrique (exprimé en acide fluorhydrique). Résultat par année. D471 Utilisation de réactifs contenant du phos phore................................. Tonne de phosphore acheté dans l’année. 500 La grandeur est le tonnage a c h e t é d e r é a c t i f s contenant du phosphore (exprimé en P). Résultat par année. D472 Traitement thermique ...... Tonne de KNO3 acheté dans l’année. 138 Résultat par année. D473 Traitement thermique ...... Tonne de NaNO2 acheté dans l’année. 200 Résultat par année. D474 U t i l i s a t i o n d ’ a c i d e nitrique ............................. Tonne de HNO3 pur acheté dans l’année. 220 Résultat par année. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS Décapage : D480 – du cuivre et du laiton . Tonne de zinc décapé. 0,04 Le laiton est considéré comme contenant 60 % de cuivre, sauf justification contraire. A calculer par mois. D481 – du cuivre et du laiton . Tonne de cuivre décapé. 2,45 0,06 A calculer par mois. D482 – de l’aluminium ............... T o n n e d ’ a l u m i n i u m décapé. 0,14 A calculer par mois. D483 – de l’acier inoxydable.... Tonne d’acier inoxydable traité. 0.03 0,07 A calculer par mois. D485 Gravure de c i r cu i t s imprimés .......................... Tonne de cuivre soumis à la gravure. 81 363 A calculer par mois. D486 Stripage étain-plomb sur circuits imprimés........... Tonne de plomb acheté dans l’année. 1 500 Résultat par année. PRODUCTION D’ALUMINE D510 Production d’alumine à partir de la bauxite ...... Tonne d’alumine anhydre produite. 90 1,27 A calculer par mois. D520 Traitement de l’alumine sans production d’alu minium ............................. Emploi. 0,83 1,67 11 0,14 0,04 A calculer par mois. MÉTALLURGIE DU PLOMB ET DU ZINC D600 Métallurgie du plomb et du zinc avec fabri cation d’acide sulfu rique .................................. Emploi. 0,29 1,33 26 0,50 0,14 0,42 0,04 0,07 5,2 A calculer par mois. Fabrication de piles, ac cumulateurs, batteries : D610 – utilisation du mercure . Tonne de mercure acheté dans l’année. 1 750 Résultat par année. D611 – utilisation de plomb ..... Tonne de plomb acheté dans l’année. 70 Résultat par année. D612 – utilisation de zinc .......... Tonne de zinc acheté dans l’année. 55 Résultat par année. MÉTALLURGIE DU CUIVRE D710 Première transformation d u c u i v r e e t d e s alliages.............................. Emploi. 0,58 2,5 3 0,14 0,04 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS D711 Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710................. Tonne de cu iv re ou d’alliage. 0,32 Activité complémentaire à D710. A calculer par mois. D712 Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710................. Tonne de cuivre mis en œuvre. 3 Activité complémentaire à D710. A calculer par mois. D713 Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710................. Tonne de zinc mis en œuvre. 5,8 Activité complémentaire à D710. A calculer par mois. D714 Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710................. Tonne de plomb mis en œuvre. 1,2 Activité complémentaire à D710 A calculer par mois. D715 Tréfilage du cuivre et des alliages.............................. Tonne de cuivre tréfilé. 0,26 Activité complémentaire à D710. A calculer par mois. ACTIVITÉS MÉCANIQUES D800 Mécanique générale, chaudronnerie (fabri cation, réparation de matér ie l s de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.).................................... Emploi. 0,58 2,5 3 0,14 0,02 0,04 0,28 A calculer par mois. D810 U t i l i s a t i o n d ’ h u i l e s solubles ou émulsion nables................................ T o n n e d e c o n c e n t r é d’huile soluble ou émul sionnable achetée dans l’année. 300 2 600 Activité complémentaire à D800. Résultat par année. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS D 811 Usinage à partir de concentrés halogénés .. Tonne de composés halo génés achetés dans l’année, exprimés en équivalent chlore. 1 000 Activité complémentaire à D800. Résultat par année. D820 Vibro-abrasion.................... T o n n e d ’ a d d i t i f s e t d’abrasifs achetés par année. 96 Activité complémentaire à D400, D800 et D900. Résultat par année. D900 Autres activités méca niques non visées ci-avant ............................. Emploi. 0,29 1,33 2 0,14 0,04 A calculer par mois. D910 U t i l i s a t i o n d ’ h u i l e s solubles ou émulsion nables................ ............... T o n n e d e c o n c e n t r é d’huile soluble ou émul sionnable achetée dans l’année. 300 2 600 Activité complémentaire à D900. Résultat par année. D911 Usinage à partir de concentrés halogénés.. Tonne de composés halo génés achetés dans l’année, exprimés en équivalent chlore. 1 000 Activité complémentaire à D900. Résultat par année. VERRE, CHAUX ET CIMENT, MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT INDUSTRIE DU VERRE E010 Fabrication de fibres de verre.................................. Emploi. 5,83 38,33 5 0,14 0,04 0,09 A calculer par mois. E020 G r a v u r e , t a i l l e e t argenture de produits de verre............................ Tonne de produits finis. 10 30 A calculer par mois. E030 Travail optique du verre. Emploi. 1,08 3,75 10 0,14 0,04 A calculer par mois. E041 Fabrication des glaces..... Mètre carré de surface polie. 0,001 0,015 0,031 A calculer par mois. E050 Activités du verre non visées aux codes E010 à E041............................... Emploi. 0,08 0,33 2 0,14 0,04 0,009 0,46 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS E051 Fabrication de verre émaillé .............................. Mètre carré de surface de verre émaillé. 0,004 A calculer par mois. INDUSTRIE DE LA CÉRAMIQUE Fabrication de céra mique : E110 – à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres presses ............................ Tonne de produits finis. 0,1 1 21 0,003 Ne sont pas comprises dans les activités de la céra mique : les briqueteries, les tuileries, les fabrica tions de poterie et de tuyaux en terre cuite, ainsi que la fabrication de carreaux en terre cuite. A calculer par mois. E120 – par utilisation directe de la barbotine, à l’exclusion du procédé par atomisation.............. Tonne de produits finis. 0,1 0,4 56 E130 – par procédés n’uti lisant pas de barbotine ou ut i l isant de la barbotine soit passée aux filtres-presses avec recyclage des eaux des filtres-presses, soit atomisée........................... Tonne de produits finis. 0,03 0,2 2 0,06 INDUSTRIE DE LA CHAUX ET DES CIMENTS E200 Fabrication de chaux et de ciments....................... Nombre de lavage de mélangeurs. 15 175 96 A calculer par mois. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS E500 Préparation, fabrication, transformation, trai tement, pose de maté riaux ou d’éléments de construction pour le bâtiment, les travaux publics ou le génie civil .................................... Emploi. 0,83 1,67 2 0,14 0,04 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS E510 Centrale de fabrication de béton permanente ou temporaire ................ Mètre cube de béton produit. 14 A calculer par mois. INDUSTRIE CHIMIQUE F010 Activité correspondant à la fabrication d’anhy dr ide sul fureux et dérivés, de silicates et d’anhydride silicique ; Fabrication de solvants chlorés, de matières plastiques et d’élasto mères à l’exception de celle de polyéthylène sous pression ; Fabrication d’ingrédients e t d ’add i t i f s pour carburation et lubrifi cation, de noirs de carbone ; Fabrication d’explosifs a u t r e s q u e c e u x d’amorçage ; Préparation d’eau de Javel ; Fabrication d’ammoniac et dérivés ; Fabrication d’engrais........ Emploi. 11,8 177 30 10 0,07 0,07 0,00 A calculer par mois. F021 Fabrication d’ammoniac, d’acide nitrique et d ’ a m m o n i t r a t e s associés ............................ T o n n e d e p r o d u i t s fabriqués. 1,19 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F023 Fabrication d’engrais complexe ternaire ......... T o n n e d ’ e n g r a i s fabriqués. 0,3 0,4 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F031 Fabrication d’acide phos p h o r i q u e p o u r production d’engrais phosphatés ...................... Tonne d’acide phospho rique, exprimé en P2O5. 18 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS F032 Fabrication de super phosphate ........................ Tonne de super-phos phate fabriqué. 0,06 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F033 Fabrication d’engrais binaires P.K..................... T o n n e d ’ e n g r a i s complexe fabriqué. 0,3 Activité complémentaire au code F010. A calculer par mois. F110 I n d u s t r i e c h i m i q u e minérale (1) ; Fabrication de produits minéraux divers (2) ; Fabrication de poudres et explosifs...................... Emploi. 28,3 77,5 90 10 0,8 0,04 (1) A l’exception de la fabri cation d’acide sulfurique à partir de soufre (classé F 2 1 0 ) , d ’ a n h y d r i d e sulfureux et dérivés, de sul fa te , d ’a lumine e t d’aluns, de sulfure de carbone, de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de c a l c i u m , d e g a z c o m p r i m é s l i q u é f i é s , dissous ou sol idif iés. (2) A l’exception de la fabri c a t i o n d e p i g m e n t s minéraux et de composi t ions à base de ces pigments de silicate et d’anhydrides siliciques. A calculer par mois. F111 Fabrication de chlore, soude ou potasse par électrolyse........................ Emploi. 24,8 167,2 90 10 0,14 0,04 A calculer par mois. F209 Fabrication d’éthylène ..... Tonne d’éthylène produit. 0,003 0,006 0,004 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS F210 Etablissements effec tuant uniquement des opérations de condi tionnement, d’empa quetage, de dévelop pement, de découpage ainsi que la fabri cation : – d’acide sulfurique à partir du soufre ; – d e c a r b o n a t e d e soude ; – de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium ; – de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés ; – d ’ a m m o n i a c p a r c a t a l y s e à p a r t i r d’hydrogène électroly t i q u e e t d ’ a z o t e provenant d’air liquide (produits purs) ; – de polyéthylène sous pression. Transformation chimique de sels de potasse naturels (engrais et produits industriels). P o l y é t h y l è n e s o u s pression............................ Emploi. 0,71 1,53 2 0,14 0,04 A calculer par mois. F211 Soudière............................... Tonne de carbonate de soude fabriqué par le procédé à l ’ammo niaque. 2,7 0,06 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS F410 Fabrication : – de sulfure de carbone ; – de cyanimide calcique, d’urée, d’engrais orga niques, de carbures acycliques et leurs dérivés, de carbures et l e u r s d é r i v é s , d e matières colorantes (et p r o d u i t s i n t e r m é diaires) ; – de produits chimiques o r g a n i q u e s d e synthèse à usage phar maceutique ; – de tous autres produits o r g a n i q u e s d e synthèse à l’exception d ’ i n g r é d i e n t s e t d’additifs pour carbu ration et lubrification e t d e n o i r s d e carbone ; – de tous produits photo g r a p h i q u e s , d e p r o d u i t s d e dégra issage, hu i le soluble, décapants, dé rou i l l an ts , an t i rouille, dégrippants, limiteurs et accéléra teurs de décapage ; – de produits phytosani taires et œnologiques ; – d’essences de parfu merie, d’huiles essen tielles, de parfums n a t u r e l s e t d ’ e a u parfumée. Fabrication et distillation d e g o u d r o n s , production et distil lation de benzol............. Emploi. 109,5 297,7 30 10 0,29 A calculer par mois. F411 F a b r i c a t i o n c o r r e s pondant à l’activité p o l l u a n t e F 4 1 0 à l’exclusion de l’urée..... Emploi. 8 1,2 Activité complémentaire à F410. A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS F412 Fabrication d’urée à partir d’ammoniac ....... Tonne d’urée produite. 2 Activité complémentaire à F410. A calculer par mois. F510 Fabrication d’alcaloïdes, de produits dérivés du bois, d’acide tartrique, d’acide citrique, de produits extraits des algues, de colles et gélat ines d’origine animale et industrie chimique des os, de colles de pâtes et liquides à base de matières amylacées...... Emploi. 131,7 319,7 30 10 20 3 A calculer par mois. F511 Carbonisation du bois, t r a n s f o r m a t i o n e t distillation de produits résineux............................ Emploi. 131,7 319,7 30 10 0,14 0,04 A calculer par mois. LABORATOIRE DE RECHERCHE CHIMIQUE 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS F610 Fabrication de : – sulfate d’alumine et d’aluns ; – pigments minéraux et l eu r compos i t ion ; – accessoires et pièces de pyrotechnie ; – produits pharmaceu tiques et cosmétiques ; – produits abrasifs ; – charbon artificiel et terres actives ; – produits d’entretien (y compris le traitement des cires, des désin c r u s t a n t s e t d e produits pour l’épu ra t ion des eaux ) ; – pe intures , vern is , m a s t i c s , e n c r e s d’imprimerie, pigments b r o y é s , c o u l e u r s , siccatifs. Préparation de : – bains pour galvano plastie ; – produ i ts exother miques pour fonderies. Emploi. 18,1 41 12 0,5 0,04 A calculer par mois. F710 Fabrication, réparation et rechapage de pneuma tiques et de bandages Emploi. 0,13 0,25 2 0,14 0,04 A calculer par mois. F810 M i s e e n œ u v r e d e composés halogénés .. Tonne de composés halo génés achetés dans l’année, exprimés en é q u i v a l e n t c h l o r e , déduction faite de ceux entrant dans la compo sition des produits finis. 425 Résultat par année. INDUSTRIE DE L’ALCOOL ET DES BOISSONS ALCOOLISÉES PRODUCTION D’ALCOOL, DISTILLATION 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS G011 Distillerie de betteraves o u d e m é l a s s e s : lavage et transport des betteraves ........................ H e c t o l i t r e d ’ a l c o o l produit. 3 4 81 0,2 0,01 A calculer par mois. G012 Distillerie de betteraves o u d e m é l a s s e s : lavage et transport des betteraves avec décan t a t i o n d e s e a u x boueuses.......................... H e c t o l i t r e d ’ a l c o o l produit. 1,6 2,2 0,02 A calculer par mois. G032 Rejet de vinasses et d’eaux de presse : brutes non concen trées après récupé ration des saccharo myces................................ Hectolitre de vinasse et d’eau de presse rejeté. 1 1,3 0,3 0,08 0,02 A calculer par mois. G035 Distillerie de mélasse : r e j e t d e v i n a s s e s brutes non concen trées avec récupération des saccharomyces ...... Hectolitre de vinasse rejeté. 4 5,5 0,2 0,3 A calculer par mois. G040 Distillation de marc de raisin.................................. H e c t o l i t r e d ’ a l c o o l produit. 60 140 1,2 G041 Distillation de fruits.......... H e c t o l i t r e d ’ a l c o o l produit. 47 86 23 1 0,3 0,04 A calculer par mois. G042 Non-récupération des résidus sol ides de distillation de fruits ...... H e c t o l i t r e d ’ a l c o o l produit. 20 28 50 1 0,3 A calculer par mois. G050 Distillation de lies ou vin de presse ......................... H e c t o l i t r e d ’ a l c o o l produit. 40 120 80 3 1 0,015 A calculer par mois. G060 Distillation de vins autres que vins de presse et autres distillations......... H e c t o l i t r e d ’ a l c o o l produit. 21 31 2 0,4 0,13 0,025 A calculer par mois. G061 Distillation de vins de table clarifiés ayant subi l’élevage ................. H e c t o l i t r e d ’ a l c o o l produit. 17 25 0,3 0,2 0,1 A calculer par mois. PRODUCTION ET CONDITIONNEMENT DE VINS, LIQUEURS ET SPIRITUEUX 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS G100 Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d’Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champe noise.................................. Hectolitre de vin produit. 0,16 0,26 0,06 0,002 A calculer par mois. VINS D’ALSACE, VINS DE CHAMPAGNE ET VINS DE MÉTHODE CHAMPENOISE G101 Opérations liées au pres surage ............................... H e c t o l i t r e d e m o û t produit. 0,35 0,6 0,05 0,004 A calculer par mois. G102 Opérations de vinifi cation postérieures au pressurage sauf opéra tions de condition nement.............................. Hectolitre vinifié. 0,18 0,35 0,04 0,002 A calculer par mois. G103 Opérat ions l iées au tirage ................................. Hectolitre embouteillé. 0,07 0,15 0,01 0,002 A calculer par mois. OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES AUX VINS DE CHAMPAGNE ET À LA MÉTHODE CHAMPENOISE G104 Opérat ions l iées au dégorgement .................. Hectolitre dégorgé. 0,08 0,2 0,02 0,002 A calculer par mois. NÉGOCE ET ÉLEVAGE DES VINS G121 Négoce et élevage des v i n s : r é c e p t i o n , stockage et expédition en vrac de vins bruts.. Hectolitre. 0,014 0,02 0,003 A calculer par mois. G122 Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expé dition en vrac de vins terminés ........................... Hectolitre. 0,06 0,1 0,07 0,001 A calculer par mois. G123 Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expé dition en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs de vins terminés ........... Hectolitre. 0,23 0,33 0,077 0,001 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS G124 Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expé dition en bouteilles ou f û t s r e n d u s o u consignés des vins terminés ........................... Hectolitre. 0,24 0,35 0,105 0,003 0,004 A calculer par mois. G125 Réception et stockage de vins terminés avec e m b o u t e i l l a g e e n bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs......................... Hectolitre. 0,17 0,25 0,007 0,002 0,001 A calculer par mois. G126 Réception et stockage de vins terminés avec e m b o u t e i l l a g e e n boute i l les ou fû ts rendus ou consignés ... Hectolitre. 0,2 0,29 0,035 0,002 0,003 A calculer par mois. G130 Production de liqueurs et spir i tueux à part ir d’alcool, y compris les opérations d’embou teillage .............................. Hectolitre. 0,45 0,685 0,1 A calculer par mois. G140 Fabrication et condition nement d’apéritifs à base de vins ................... Hectolitre. 0,41 0,59 0,08 A calculer par mois. INDUSTRIE DE LA BIÈRE G210 Brasserie .............................. H e c t o l i t r e d e b i è r e brassée. 0,52 0,9 0,4 0,02 0,005 A calculer par mois. G220 Cas de la non-récupé ration des levures de bières ................................ Tonne de levure non récupérée à 12,5 % de matière sèche. 112,5 225 125 10 2 A calculer par mois. Etablissement procédant u n i q u e m e n t a u stockage et condition nement de la bière : G231 – conditionnement en emballage consigné ..... Hectolitre de bière condi tionnée. 0,18 0,31 0,04 0,004 0,005 A calculer par mois. G232 – conditionnement en emballage perdu .......... Hectolitre de bière condi tionnée. 0,055 0,085 0,02 0,001 A calculer par mois. G240 – malterie ............................ Tonne de malt produit. 3,5 6 1,9 0,2 0,06 A calculer par mois. INDUSTRIE DES BOISSONS NON ALCOOLISÉES 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS PRODUCTION DE JUS DE FRUITS ET CIDRE H010 Réception des fruits, extraction des jus, c l a r i f i c a t i o n e t stockage ........................... Hectolitre produit. 0,34 0,74 0,3 0,009 0,002 A calculer par mois. R é c e p t i o n d e s j u s clarifiés déjà élaborés et conditionnement : H021 – en récipients à l’état neuf.................................... Hectolitre conditionné. 0,082 0,175 0,01 A calculer par mois. H022 – en récipients rendus ou consignés .................. Hectolitre conditionné. 0,09 0,2 0,04 0,003 A calculer par mois. PRODUCTION DE JUS DE RAISIN H110 Opérations de réception d e v e n d a n g e , extraction des moûts et débouchage ............... Hectolitre produit. 0,03 0,045 0,005 0,009 0,001 A calculer par mois. H120 Opérations de clarifi cation et de stockage .. Hectolitre produit. 0,024 0,045 0,071 A calculer par mois. H130 Opérations de désulfi tation ................................. Hectolitre produit. 0,44 0,82 0,074 0,003 A calculer par mois. Opérations de réception des jus clarifiés déjà élaborés et condition nement : H141 – en récipients à l’état neuf.................................... Hectolitre produit. 0,1 0,2 0,01 0,001 A calculer par mois. H142 – en récipients rendus ou consignés......................... Hectolitre produit. 0,13 0,25 0,04 0,001 0,003 A calculer par mois. PRODUCTION DE JUS DE FRUITS À NOYAUX Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux et condition nement : H211 – en récipients à l’état neuf.................................... Hectolitre produit. 1,8 3,6 0,44 0,022 0,004 A calculer par mois. H212 – en récipients rendus ou consignés......................... Hectolitre produit. 1,8 3,6 0,47 0,022 0,007 A calculer par mois. H221 Fabrication de nectars de fruits et condition nement.............................. Hectolitre produit. 0,9 1,8 0,22 0,011 0,002 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS PRODUCTION DE JUS DE TOMATES ET DE FRUITS ROUGES H311 Fabrication de jus de tomates et de fruits rouges à partir de fruits et condition nement.............................. Hectolitre produit. 0,6 1,2 0,34 0,05 0,007 A calculer par mois. E t a b l i s s e m e n t s procédant uniquement au stockage et au conditionnement de jus déjà élaborés : H321 – en récipients à l’état neuf.................................... Hectolitre produit. 0,1 0,2 0,01 0,003 0,001 A calculer par mois. H322 – en récipients rendus ou consignés......................... Hectolitre produit. 0,1 0,2 0,04 0,003 0,007 A calculer par mois. FABRICATION ET CONDITIONNEMENT DE BOISSONS GAZEUSES ET DE BOISSONS AUX FRUITS, À L’EXCEPTION DES NECTARS H411 – en récipients à l’état neuf.................................... Hectolitre produit. 0,13 0,23 0,01 0,003 0,002 A calculer par mois. H412 – en récipients rendus ou consignés......................... Hectolitre produit. 0,13 0,24 0,04 0,003 0,005 A calculer par mois. EAUX MINÉRALES H511 E t a b l i s s e m e n t s procédant au condi t ionnement d’eaux minérales en bouteilles de verre............................ Hectolitre conditionné. 0,017 0,027 0,03 0,003 A calculer par mois. INDUSTRIE ALIMENTAIRE À PARTIR DE PRODUITS D’ORIGINE VÉGÉTALE PRODUCTION DE SUCRE J011 Transport et lavage des betteraves ........................ Tonne de bet teraves achetées. 5,5 13,5 93 0,01 Il est tenu compte que 25 % de l’azote est minéralisé la 1re année. A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS J012 Transport et lavage des betteraves avec décan t a t i o n d e s e a u x boueuses pendant plus de 24 heures ................. Tonne de bet teraves achetées. 1,5 3 1 0,02 0,001 A calculer par mois. J050 R e j e t d e s e a u x condensées d’évapo ration du jus sucré ..... Tonne de bet teraves achetées. 0,034 r 0,057 r 0,14 r 0,2 r Il s’agit du pourcentage r d’eaux condensées non réutilisées à des postes de f a b r i c a t i o n o ù l e u r pollution est détruite. A calculer par mois. J060 Raffinerie.............................. Tonne de sucre raffiné (produit fini). 2 4 1,5 0,25 0,01 A calculer par mois. CONSERVERIES DE PRODUITS D’ORIGINE VÉGÉTALE L’activité de conserverie et de transformation inclut l’ensemble des opérations de préparation (lavage, transport, ...). J100 Lavage de légumes, hors pommes de terre et hors légumes racines .. Tonne de légumes lavés. 0,06 0,1 6 0,05 0,04 A calculer par mois. J110 Conserves de petits pois, jardinière de légumes, m a c é d o i n e s , m a ï s doux .................................. Tonne de produits entrant en fabrication. 20 40 5 1,2 0,02 0,3 A calculer par mois. J112 Conserves de légumes féculents dont les pommes de terre .......... Tonne de produits entrant en fabrication. 26 54 5 1,2 0,3 A calculer par mois. J113 Coupe et ensilage de choux ................................ Tonne de choux soumis à la coupe. 1,4 2,3 0,1 0,1 0,1 On considère que le nombre de jours d’activité est égal à : – 100 jours/an pour les rejets de l’eau de coupe ; – 200 jours/an pour les rejets de saumure fermentée. Par tonne de choux mis en œuvre, on retient : – 120 litres de coupe ; – 220 litres de saumure fermentée. A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS J114 Soutirage de choucroute Tonne de choucroute soutirée. 40 70 0,6 1 0,2 J115 Conserves de légumes r a c i n e s ( s a l s i f i s , c é l e r i s - r a v e s , carottes...) ........................ Tonne de produits entrant en fabrication. 20 40 25 2,4 0,3 A calculer par mois. J116 Conserves de champi gnons ................................ Tonne de produits entrant en fabrication. 10 15 12,5 2 0,05 0,4 A calculer par mois. J117 C o n s e r v e s d ’ a u t r e s légumes............................ Tonne de produits entrant en fabrication. 4,8 9 2 0,3 0,13 0,03 A calculer par mois. J120 Conserves de fruits, production de confi tures et de fruits au sirop .................................. Tonne de produits entrant en fabrication. 10 20 7 0,4 0,05 A calculer par mois. J121 Fabrication de crème, p â t e , p u r é e d e marrons ............................ Tonne de produits entrant en fabrication. 60 120 10 0,4 0,15 A calculer par mois. J122 Réhydratation de fruits secs.................................... Tonne de produits entrant en fabrication. 20 30 0,8 0,1 A calculer par mois. INDUSTRIE DE LA LEVURE Production de levures s é l e c t i o n n é e s , d e levures sèches et de levures vivantes : J211 – à partir de mélasse de sucrerie............................. Tonne de mélasse traitée. 135 250 19 16 0,6 A calculer par mois. J212 – à p a r t i r d ’ a u t r e s produits ............................ Tonne de produits soumis au traitement. 72 120 8 A calculer par mois. J213 – avec concentration des moûts délevurés............ Tonne de mélasse traitée. 13 22 2 5 0,05 A calculer par mois. INDUSTRIE DES PRODUITS AMYLACÉS Production d’amidon, dextrine et glucose à partir : J310 – de maïs............................. Tonne de grains entrant en fabrication. 1,2 20,5 5,4 0,04 0,02 A calculer par mois. J320 – de pommes de terre.... Tonne de produits entrant en fabrication. 18 36 45 3 0,4 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS J330 – de farine de blé............. Tonne de produits entrant en fabrication. 28 43 12 1,7 0,4 A calculer par mois. CHICORÉE POMMES DE TERRE J422 Lavage des racines et séchage ........................... T o n n e d e r a c i n e s soumises au lavage. 2,21 8,42 2,9 0,01 A calculer par mois. J423 Lavage et condition nement de pommes de terre et de légumes racines, hors bette raves sucrières............... Tonne lavée. 0,25 1 6 0,02 0,04 0,02 0,01 A calculer par mois. J431 Fabrication de purée en f l o c o n s , p o m m e s chips, frites précuites, pommes de terre stéri lisées ................................. Tonne de pommes de terre mises en œuvre. 14,6 25 40 0,9 0,07 0,07 A calculer par mois. AUTRES INDUSTRIES ALIMENTAIRES J500 Travail de grains, farines, pâtisserie et biscuiterie Tonne de produits finis. 6 10 1 0,1 A calculer par mois. J501 Lavages de grains ............ Tonne de grains mis en œuvre. 0,36 0,73 0,5 0,03 0,015 A calculer par mois. J502 Fabrication de pâtes alimentaires..................... Tonne de pâtes alimen taires produites. 10 20 1 0,035 A calculer par mois. J610 Confiserie, chocolaterie... Tonne de produits finis. 16 34 2,5 A calculer par mois. J620 Condiments ......................... Tonne de produits finis. 3 15 10 0,5 0,2 Ne concerne pas la fabri cation du vinaigre qui relève de l’industrie de l’alcool. A calculer par mois. J630 Café soluble ........................ Tonne de produits finis. 7 12 2,2 0,7 0,25 A calculer par mois. J631 Préparation de repas ....... Millier de repas. 4 7 1,56 0,2 0,2 A calculer par mois. J632 Spécialités culinaires autres ................................ T o n n e d e p r o d u i t s fabriqués. 7 12 6 0,5 0,14 A calculer par mois. J640 Toutes industries alimen t a i r e s n o n m e n tionnées ci-avant ........... Emploi. 0,43 0,9 2 0,14 0,04 S’applique à la meunerie (sauf lavage des grains) et à la boulangerie. A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS INDUSTRIE ALIMENTAIRE À PARTIR DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE INDUSTRIE DU LAIT K010 Collecte du lait sans aucune transformation M è t r e c u b e d e l a i t collecté. 1 2 0,6 0,02 0,04 Taux de production du sérum : – pâtes cuites : 92 % – pâtes pressées semi cuites : 85 % – pâtes molles et persillées : 82 % – pâtes fraîches : 65 % – caséine : 90 % Taux moyen de récupération du sérum : – pâtes cuites : 90 % – pâtes pressées semi cuites : 80 % – pâtes molles et persillées : 75 % – pâtes fraîches : 60 % – caséine : 90 % 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS K020 Transformation de lait de consommation (lait p a s t e u r i s é , l a i t stérilisé, lait upérisé, lait concentré). Fabri cat ion de yaourts. Fabrication de lactose et caséine (1) ; Fabrication de desserts lactés ( lait gél i f ié, crèmes desserts, etc.)... Mètre cube de lait équi valent entrant en fabri cation. 2,9 5 1,2 0,2 0,02 0,2 (1) Les valeurs des coeffi c ients spéci f iques de pollution correspondent à un taux de récupération de sérum pour chaque type de fabrication tel qu’in diqué ci-dessus. Est également indiqué le taux de production en sérum. Ces taux sont exprimés en pourcentage du lait mis en œuvre. Equivalence crème-lait : 1 kg de crème = 10 litres de lait. Pour K010 à K032, calculer par mois. K021 Concentration et séchage du sérum, du lait et du babeurre........................... Mètre cube de lait, de sérum ou de babeurre traité. 0,6 1,1 0,2 0,08 0,04 K022 Fabrication de crèmes glacées.............................. Tonne de crème glacée produite. 15 30 7 0,3 0,06 K031 Transformation du lait et f a b r i c a t i o n d e fromages (1) des types Emmental, Beaufort et gruyère de Comté......... Mètre cube de lait équi valent entrant en fabri cation. 2 3 0,5 0,2 0,1 K032 Transformation du lait et fabrication d’autres fromages (1) ................... Mètre cube de lait équi valent entrant en fabri cation. 5 9 1,4 0,3 0,05 0,15 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS K041 Affinage de fromages Comté................................ M i l l i e r d e m e u l e s soignées. 3,3 7,8 1 0,15 0,02 Mêmes remarques que pour K010 à K032. K042 Affinage de fromages de gruyères Emmental ...... M i l l i e r d e m e u l e s soignées. 35 70 17 0,7 0,2 Mêmes remarques que pour K010 à K032. Fabrication de fromage fondu à l’aide de : Pour K051 à K070, calculer par mois. K051 – pétrins classiques avec système de portage ou de pompage .................. Tonne de fromage fondu produit. 2 3 2,2 0,3 0,18 K052 – pétrins horizontaux a v e c s y s t è m e d e pompage .......................... Tonne de fromage fondu produit. 7 11 1,5 0,3 0,18 K060 Transformation de lait en crème ou en beurre..... Mètre cube de lait équi valent entrant en fabri cation. 7 12 0,7 0,05 0,01 0,02 K070 Non récupération des sérums et babeurres produits ............................ Mètre cube de sérum ou de babeurre rejeté. 30 55 2,6 1,3 0,6 ABATTOIRS K090 Marchés aux bestiaux ..... C e n t a i n e d e t ê t e s d’animaux présents. 1,2 7 5 0,35 0,05 A calculer par mois. Opération d’abattage : A calculer par mois (K110 à K160). ................................................ Les opérations d’abattage correspondent aux sources de pollution suivantes : saignées, transport de matières stercoraires (pour les bovins), habillage, évis cération, évacuation du contenu des boyaux pour l’ensemble des animaux abattus, évacuation du contenu des estomacs des petits animaux. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS ................................................ Le poids de carcasse par animal est de : – bovin : 300 kg ; – cheval : 300 kg ; – veau : 110 kg ; – ovin : 18 kg ; – porc : 80 kg. K110 – bovins .............................. T o n n e d e c a r c a s s e abattue. 15 30 5 0,6 0,04 K120 – chevaux ........................... T o n n e d e c a r c a s s e abattue. 6 15 5 2 0,14 K130 – veaux ............................... T o n n e d e c a r c a s s e abattue. 12 25 5 2 0,14 K140 – ovins .................................. T o n n e d e c a r c a s s e abattue. 13 30 10 4,5 0,32 K150 – porcs ................................ T o n n e d e c a r c a s s e abattue. 7 15 10 1,4 0,09 K160 – volailles, avec récupé ration totale du sang... Tonne de volaille (poids net) abattue. 7 15 5 1,7 0,5 K170 Sang non récupéré après abattage des bovins, chevaux, veaux, ovins et porcs ............................ Mètre cube de sang non récupéré. 145 260 38 3 A calculer par mois. L e v o l u m e d e s a n g considéré récupérable par tonne de carcasse abattue est obtenu à partir des équivalences suivantes : – abat tage de bovins : 64 litres ; – abattage de chevaux : 84 litres ; – a b a t t a g e d e v e a u x : 86 litres ; – abattage d’ovins : 63 litres ; – a b a t t a g e d e p o r c s : 52 litres. T r a i t e m e n t d e s o u s - p r o d u i t s d’abattoir : K171 – cas d’un atelier intégré à un abattoir................... T o n n e d e c a r c a s s e abattue dans l’abattoir. 5 12 5,5 3 0,3 A calculer par mois. K172 – cas d’un atelier indé pendant ............................ Tonne de sous-produit soumis au traitement. 10 30 14 7 0,7 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS K173 Découpe et condition nement de viande......... Tonne de produits entrant en fabrication. 0,6 1,1 0,5 0,05 0,01 A calculer par mois. ÉQUARRISSAGE K202 Procédé à sec..................... Tonne de sous-produit soumis à l’équarrissage. 4 6 1 1,1 0,1 A calculer par mois. K203 Dégraissage de farines sans aucun recyclage .. Tonne de farine soumis au dégraissage. 0,6 1,3 4 A calculer par mois. TRANSFORMATION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE K311 Conserve de viande ......... Tonne de produits entrant en fabrication. 10 14 2 1,9 0,01 0,6 A calculer par mois (K311 à K322). Sont considérés comme conserves de viandes les produits subissant une cuisson. K312 Salaisons.............................. Tonne de produits entrant en fabrication. 4 7 2 1,9 0,6 A calculer par mois. Traitement au sel sans cuisson. Ateliers polyvalents de boyauder ie- t r iper ie avec : K321 – lavage et rinçage des produits ............................ Tonne de produits entrant en fabrication. 10 20 13 1,2 0,15 A calculer par mois. Les poids des organes, exprimés en kilogramme, liés aux opérations de boyauderie-triperie ont les v a l e u r s f o r f a i t a i r e s suivantes : Bovins : – triperie : tête (museau) : 1 , 0 ; 4 p i e d s : 1 0 , 0 ; estomac (feuillet, panse, caillette) : 19,0 ; rectum ou culard : 1,0 ; mamelle : 5,0 ; – boyauderie : menu : 8,0 ; gros et baudruche : 6,0 ; Veaux : – triperie : pansette : 1,0 ; fraise : 4,0 ; tête et 4 pieds : 15,0 ; – boyauderie : caillette : 0,5 ; 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS Ovins : – triperie : pansette : 0,5 ; 4 pieds : 1,0 ; – boyauderie : menu : 0,7 ; Porcs : – boyauderie : chaudin et fuseau : 2,0 ; menu : 1,5 ; estomac : 0,8. K322 – échaudage, épilage, grattage ............................ Tonne de produits entrant en fabrication. 50 110 52 4,4 0,55 K323 – opérations complètes ( l a v a g e , r i n ç a g e , échaudage, épilage, grattage)........................... Tonne de produits entrant en fabrication. 60 130 65 5,6 0,7 Mêmes observations que pour K321 et K322. A calculer par mois. K330 Préparation de poissons frais ou congelés en vue de la conserve (étêtage, éviscération, découpage, lavage, décongélation)................ Tonne de poisson entrant en fabrication. 21 35 13 3,3 0,04 0,6 A calculer par mois. K340 Fabricat ion de plats cuisinés à base princi palement de viande ..... Tonne de produits entrant en fabrication. 17 36 15 0,8 0,2 A calculer par mois. K350 Fabricat ion de plats cuisinés à base princi palement de poissons . Tonne de produits finis. 12 25 8 1 0,2 A calculer par mois. K360 Fabrication d’aliments pour chiens et chats .... Tonne de produits finis. 0,9 1,5 0,4 0,1 0,01 A calculer par mois. K370 Halle à marée (réception et lavage de poissons). Tonne de poisson entrant en criée. 2,2 5,5 1 0,4 0,1 A calculer par mois. PÂTES À PAPIER PAPIERS ET CARTONS TRANSFORMATION DU BOIS INDUSTRIE DE LA LAINE, DES FIBRES, DU BLANCHIMENT, DE LA TEINTURE, DE L’IMPRESSION ET DE L’APPRÊT FABRICATION DE PÂTES À PAPIER 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS Avec destruction des liqueurs noires : L011 – pâte kraft écrue.............. Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 10 30 10 0,21 0,4 0,4 0,17 0,001 A calculer par mois. L012 – pâte kraft blanchie ........ Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 20 100 40 0,35 0,4 0,8 0,25 0,4 r A calculer par mois. r = 1 si utilisation de bois de résineux ; r = 0,5 dans les autres cas. L014 – pâte au bisulfite............. Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 50 180 50 1,6 0,4 3,6 1 0,2 A calculer par mois. Sans destruction des liqueurs noires : L022 – pâte kraft blanchie ........ Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 180 260 50 0,4 A calculer par mois. L024 – pâte au bisulfite............. Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 370 740 60 0,4 A calculer par mois. FABRICATION ET TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS A partir de pâte kraft, de pâte au bisulfite, de pâte mi-chimique, de pâte de paille et de produits de récupé ra t ion (pap ie rs e t chiffons) : L111 – papiers et cartons kraft Tonne de produits finis. 10 30 10 0,03 0,002 A calculer par mois. L112 – autres types de papiers et cartons......................... Tonne de produits finis. 15 35 30 0,03 0,002 A calculer par mois. L120 Fabrication et transfor mation de papiers et cartons à partir de pâte mécanique, y compris les opérations de fabri cation de pâte ................ Tonne de produits finis. 10 40 30 0,01 0,002 0,2 A calculer par mois. L130 Autres activités non mentionnées ci-avant correspondant à la t rans fo rmat ion du papier et du carton ...... Emploi. 0,83 1,67 2 0,14 0,04 A calculer par mois. L131 Fabrication de papier et carton avec utilisation d’adjuvants chlorés ...... Tonne de produits finis contenant des agents de résistance à l’état humide. 0,1 A calculer par mois. Activité complémentaire à L111, L112, L120 et L130. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS TRANSFORMATION DU BOIS L200 Fabrication de panneaux de fibres par procédé humide.............................. T o n n e d e p a n n e a u x fabriqués. 0,9 1,7 50 A calculer par mois. L210 Utilisation de créosote .... T o n n e d e c r é o s o t e achetée dans l’année. 5 16,5 Résultats par année (L 210 à L 213). L211 Utilisation de produits hydrodispersables et de sels organiques ....... Mètre cube de produits prêts à l’emploi achetée dans l’année. 12,5 0,25 13,75 Pour tous les modes de trai tement autres que par autoclave, les coefficients spécifiques sont à multi plier par 2. Pour les activités L 211 et L 212 : 1 m3 = 1 t. Pour l’activité L 211, on considère par produit prêt à l’emploi la quantité de produit acheté divisée par la concentration d’emploi, exprimée en pourcentage, telle que figurant sur l’éti q u e t t e i n f o r m a t i v e accompagnant le produit acheté. L212 Utilisation de produits organiques en milieu solvant pétrolier ............ Mètre cube de produits achetés dans l’année. 25 1 103 L213 Utilisation de sels inor ganiques........................... T o n n e d e p r o d u i t s achetés dans l’année. 162 0,75 LAVAGE, DÉGRAISSAGE ET DÉSUINTAGE DE LA LAINE L310 Délainage à l’échauffe et lavage à dos................... Tonne de peau lainée sèche mise en œuvre. 20 60 80 7 0,3 A calculer par mois. Lavage de la ine en colonnes avec utili sation de détergents sans récupération de suintine : A calculer par mois (L331 à L360). 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS L331 – lavage de laine, de d é l a i n a g e , t y p e Mazamet........................... Tonne de freinte. 20 50 350-15r 7 0,2 La freinte est la différence entre le poids de la laine « mise aux machines », diminuée de 2 % et la s o m m e d e t o u s l e s produits commercialisés à l’exclusion de la suintine et des poussières de battage. r est le rapport du poids de l a i n e « m i s e a u x machines » au cours du mois sur le poids de freinte de ce même mois. L332 – lavage de tous autres types de laine ................ Tonne de freinte. 400 900 350-15r 13 0,4 L342 Lavage de laine avec utilisation de savon, sans récupération de suintine............................. Tonne de freinte. 150 300 350-15r L360 Carbonisage de laine....... Tonne de laine produite carbonisée séchée à 17 % d’humidité. 4,3 19 23 0,6 0,02 FABRICATION DE FIBRES ARTIFICIELLES ET SYNTHÉTIQUES L410 Fabrication de viscose..... Millier de mètres carrés. 0,08 1,3 1 0,04 0,003 A calculer par mois. L420 Fabr icat ion d ’autres fibres artificielles ........... T o n n e d e m a t i è r e produite. 6 12 9,5 2,5 14 6,5 A calculer par mois. L430 Fabrication de fibres synthétiques.................... T o n n e d e m a t i è r e produite. 4 10 9,5 0,3 0,06 A calculer par mois. L500 Rouissage du lin et du chanvre............................. T o n n e d e m a t i è r e soumise au rouissage. 170 330 70 A calculer par mois. BLANCHIMENT TEINTURE IMPRESSION - APPRÊT 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS L610 O p é r a t i o n d e b l a n chiment, apprêt sur (à l’exclusion de l’apprêt mécanique à sec) : laine, soie, fibres artifi cielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques.................... Tonne de produits sortant de fabrication. 20 80 6,5 1,5 2 0,2 0,25 A calculer par mois. L620 Opération de teinture, impression sur : laine, soie, fibres artificielles o u s y n t h é t i q u e s , mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques.................... Tonne de produits sortant de fabrication. 20 80 6,5 0,6 6 0,33 1,5 0,3 0,4 A calculer par mois. L630 O p é r a t i o n d e b l a n chiment, apprêt sur (à l’exclusion de l’apprêt mécanique à sec) : lin, coton ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres.................... Tonne de produits sortant de fabrication. 55 200 32 6 1,5 0,2 0,25 A calculer par mois. L640 Opération de teinture, impression sur : lin, coton, ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres.................... Tonne de produits sortant de fabrication. 40 120 32 0,6 6 1,5 0,2 0,25 A calculer par mois. L650 Opérat ions d ’apprê t mécanique ..................... Emploi. 0,31 1,42 2 0,14 0,04 A calculer par mois. BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE L700 Lavage de linge................. Tonne de linge soumis au lavage. 8 20 7 0,5 0,03 0,3 0,5 0,03 0,08 A calculer par mois. L701 L a v a g e d e c h i f f o n s industriels en retour .... Tonne de chiffons lavés. 400 800 150 28 0,03 4 5 A calculer par mois. AUTRES ACTIVITÉS L800 Toute autre activité de l’industrie du textile, blanchiment, teinture, impression d’apprêts n o n m e n t i o n n é e ci-avant ............................. Emploi. 0,6 1,8 2 0,14 0,04 0,04 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS INDUSTRIE DES PEAUX ET CUIRS, TANNERIE Traitement de peaux brutes salées : M011 – par tannage au chrome Tonne de peau mise en œuvre. 40 100 70 2,5 - 1,9 r 0,4 8 0,3 0,1 2 A calculer par mois. En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non-désulfuration, r = 0. M012 – par tannage végétal ..... Tonne de peau mise en œuvre. 50 160 70 2,5 - 1,9 r 0,4 8 0,3 0,1 2 A calculer par mois. En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non désulfuration, r = 0. Traitement des peaux picklées : M021 – par tannage au chrome Tonne de peau mise en œuvre. 11 30 15 0,4 0,5 2 A calculer par mois. M022 – par tannage végétal ..... Tonne de peau mise en œuvre. 35 110 15 0,4 0,5 A calculer par mois. M030 Traitement des peaux tannées ............................. Tonne de peau mise en œuvre. 6 19 5 0,4 1 0,1 1 A calculer par mois. MÉGISSERIE A p a r t i r d e p e a u x lainées : M111 – production de peaux picklées............................. Peau mise en œuvre. 0,13 0,32 0,26 0 , 0 1 9 0,011r 0,026 0,001 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS M112 – production de four rures .................................. Peau mise en œuvre. 0,27 0,72 0,27 0,003 0,02 0,003 0 , 0 1 5 0,012r Pour M 111 à M 133 : A calculer par mois. Non-utilisation ou récupé rat ion du produi t de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 1. Utilisation ou non-récupé rat ion du produi t de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 0. (*) Recyclage ou épuisement du bain de tannage r = 1. Non-recyclage ou non-épui s e m e n t d u b a i n d e tannage r = 0. M113 – production de cuirs tannés au chrome......... Peau mise en œuvre. 0,16 0,4 0,29 0 , 0 1 9 0,011r 0,03 0,002 0,001 0 , 0 1 0 , 0 0 8 r (*) M121 A partir de peaux de chèvres, production de c u i r s t a n n é s a u chrome.............................. Peau mise en œuvre. 0,07 0,17 0,14 0 , 0 1 9 0,011r 0,015 0,001 0 , 0 1 0 , 0 0 8 r (*) M131 A p a r t i r d e p e a u x picklées, production de cuirs tannés : – au chrome ....................... Peau mise en œuvre. 0,03 0,08 0,03 0 , 0 1 1 0,011r 0,004 0,001 0,000 0 , 0 1 0 , 0 0 8 r (*) M132 – au végétal ........................ Peau mise en œuvre. 0,08 0,25 0,03 0 , 0 1 1 0,011r 0,004 0,001 M133 – à l’huile............................. Peau mise en œuvre. 0,12 0,37 0,03 0 , 0 1 1 0,011r 0,004 0,001 M141 A part ir de cuirots, production de cuirs tannés : – au chrome ....................... Peau mise en œuvre. 0,05 0,12 0,12 0 , 0 1 5 0,011r 0,005 0 , 0 1 0 , 0 0 8 r (*) Pour M141 à M143, mêmes observations que pour M111 à M133. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS M142 – au végétal ........................ Peau mise en œuvre. 0,1 0,22 0,12 0 , 0 1 5 0,011r 0,005 M143 – à l’huile............................. Peau mise en œuvre. 0,09 0,27 0,12 0 , 0 1 5 0,011r 0,005 M150 A partir de cuirs tannés, production de cuirs f i n i s ( r e t a n n a g e , teinture, nourriture) ...... Peau mise en œuvre. 0,01 0,04 0,01 0,002 A calculer par mois. M151 Production de cuirs finis à partir de wet blue ou de cuirs semi-tannés .. Peau mise en œuvre. 0,001 A calculer par mois. INDUSTRIE DES CORPS GRAS, SAVONS, DÉTERGENTS ET PRODUITS D’HYGIÈNE FABRICATION DES CORPS GRAS D’ORIGINE VÉGÉTALE Toutes huiles hors huile de pépins de raisin : N011 – extraction et raffinage Tonne d’huile produite. 6,7 24 7 0,3 1,5 A calculer par mois. N012 – e x t r a c t i o n s a n s raffinage ........................... Tonne d’huile produite. 0,3 0,5 6 0,2 1 A calculer par mois. N013 – raf f inage d ’hui les brutes ................................ Tonne d’huile produite. 4 9 1 0,1 0,5 A calculer par mois. N016 Raffinage d’huile brute de pépins de raisin ...... Tonne d’huile produite. 2 7 1 0,1 0,5 A calculer par mois. N030 Production de margarine à p a r t i r d ’ h u i l e s épurées............................. Tonne de margar ine produite. 3 9 1 0,1 0,4 A calculer par mois. FABRICATION DES CORPS GRAS D’ORIGINE ANIMALE N111 F o n t e c o n t i n u e p a r centrifugation.................. Tonne de matière grasse animale produite. 6 12 3 0,1 0,02 A calculer par mois. N112 Fonte en cuiseurs ............. Tonne de matière grasse animale produite. 3 6 2 0,05 0,01 A calculer par mois. N120 Raffinage de corps gras d’origine animale .......... Tonne de matière grasse animale produite. 12 22 7 0,3 0,04 A calculer par mois. FABRICATION DE SAVON N210 Saponification avec rejet d’eau de relargage ....... Tonne de savon produit. 25 40 18 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS N220 Saponification sans rejet d’eau de relargage, y compris la concen tration des glycérols à 80 % .................................. Tonne de savon produit. 1 1,5 7 0,08 0,06 A calculer par mois. FABRICATION ET CONDITIONNEMENT DES DÉTERGENTS Synthèse chimique du produit de base : ........... N511 – sans installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ; Tonne de produit actif. 3 9 1,5 A calculer par mois. N512 – avec installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ; Tonne de produit actif. 1,5 4,5 1 A calculer par mois. N520 Préparation de déter gents (hors fabrication produits actifs) ............. T o n n e d e p r o d u i t s fabriqués. 0,6 1,8 0,5 0,21 A calculer par mois. FABRICATION ET CONDITIONNEMENT DES PRODUITS D’HYGIÈNE N610 Pâtes dentifrices ................ T o n n e d e p r o d u i t s fabriqués. 4 12 4 0,2 0,05 A calculer par mois. N620 A u t r e s p r o d u i t s d’hygiène ......................... T o n n e d e p r o d u i t s fabriqués. 3 7 1 0,2 0,05 A calculer par mois. ACTIVITÉS DIVERSES P010 Imprimerie de labeur, industries connexes à l’imprimerie, édition, reliure, dorure des livres.................................. Emploi. 0,6 1,4 2 0,14 0,064 0,04 0,002 A calculer par mois. P110 T r a n s f o r m a t i o n d e s matières plastiques pour la fabrication de pièces en matières plastiques, plaques, films, tubes, tuyaux, emballages et tout autre produit................... Emploi. 0,6 1,4 2 0,14 0,04 A calculer par mois. P210 Traitement et transfor mation du tabac, fabri cation d’allumettes ...... Emploi. 0,6 1,4 2 0,14 0,04 A calculer par mois. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS P500 Lavage de l’intérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes ... Citerne lavée. 4,3 11 0,77 A calculer par mois. P510 Lavage extérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes .. Wagon ou camion-citerne lavé. 3 8 1,5 A calculer par mois. Q100 Récupération de déchets métalliques ...................... Hectare de stockage de déchets métall iques disponibles. 2 000 12 000 8 000 100 50 Résultat sur l’année. Q110 Démolition de véhicules . Véhicule démoli. 2 14 0,012 0,01 0,07 A calculer par mois. R200 Etablissements hospita liers .................................... Journée d’hospitalisation. 0,18 0,38 0,10 0,02 Résultat sur l’année. R700 Traitement de l’eau par floculation avec rejet des boues formées....... T o n n e d e p r o d u i t s d’affinage achetés dans l’année, exprimés en matières en suspension ajoutées. 1 000 Résultat sur l’année. Pour déterminer le poids de matières en suspension ajoutées à partirdu poids de produit d’af f inage utilisé, les coefficients de transformation suivants sont employés : – réactifs coagulants : – à x% d’alumine : 0,0151x ; – à y% de chlorure ferrique : 0,0065y ; – chaux pour la décarbona tation : 2. – réactifs absorbants et adju vants : 1 ; – autres produits : coeffi cients déterminés par l’agence. Complète l’ensemble des activités. S100 Emploi de composés halogénés pour les activités non visées précédemment .............. Tonne de solvants halo g é n é s a c h e t é s , exprimés en équivalent chlore. 205 Résultat sur l’année. 28 d écem b re 2007 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 2 0 su r 1 4 2 . . CODE d’activité LIBELLÉ de l’activité polluante UNITÉ de la grandeur caractérisant l’activité NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ de grandeur caractérisant l’activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens/cm x m3 ou Mth) DBO5 DCO MES MI SELSsolubles NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS S200 Emploi des établisse ments assujettis à la redevance de pollution de l’eau d’origine non domestique .................... Emploi. 0,6 1,4 2 0,14 0,04 A calculer par mois. Applicable aux activités de sièges sociaux et d’admi n i s t r a t i o n g é n é r a l e présentes sur le site des établissements assujettis à l a r e d e v a n c e p o u r pollution de l’eau d’origine non domestique pour des activités dont la grandeur caractéristique n’est pas l’emploi. 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . A N N E X E V I DÉTERMINATION DU NIVEAU DE POLLUTION ÉVITÉE 1. Cas d’un épandage d’effluents sur des terres agricoles L’épandage est considéré comme un dispositif d’épuration lorsque l’on constate simultanément : – des apports de substances toxiques inférieurs aux doses ayant des effets toxiques à court ou long terme pour les sols et les plantes ; – l’existence d’un stockage de sécurité étanche, ou bien, en cas d’impossibilité d’épandage, l’arrêt de la production des pollutions à épandre ; – le maintien en bon état des sols et du couvert végétal des terrains d’épandage ; – l’exploitation en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures. Pour l’application du III de l’article R. 213-48-9 du code de l’environnement, la pollution évitée à prendre en compte en cas d’épandage direct d’effluents sur des terres agricoles est déterminée : – en l’absence d’un suivi régulier des rejets agréé en application de l’annexe III du présent arrêté, par application à la pollution théorique produite et pour chaque élément constitutif de la pollution d’un coefficient de récupération des effluents et d’un coefficient d’élimination de la pollution respectivement définis aux tableaux 3 et 4 ci-dessous ; – en cas de suivi régulier des rejets, par application à la quantité de pollution mesurée d’un coefficient d’élimination de la pollution défini au tableau 4 ci-dessous. TABLEAU No 3 Détermination du coefficient de récupération des effluents DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES générales de récupération des effluents COEFFICIENT de récupération des effluents NIVEAU MÉDIOCRE : Absence de plans identifiant les exutoires des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’établissement au milieu naturel. 0,8 NIVEAU BON : Existence de plans identifiant les exutoires des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’établissement au milieu naturel et de résultats d’études montrant l’effectivité de la collecte et la bonne étanchéité des ouvrages de stockage des effluents. Suivi périodique des points de rejet au milieu naturel. 1 TABLEAU No 4 Détermination du coefficient d’élimination de la pollution DONNÉES RELATIVES aux caractéristiques générales de fonctionnement de l’épandage COEFFICIENT D’ÉLIMINATION DE LA POLLUTION pour chaque élément constitutif de la pollution MES DBO5 DCO Chaleur NR NO P MI et AOX Métox etsels dissous NIVEAU « MAUVAIS » : – apports de substances toxiques supérieurs aux doses ayant des effets toxiques pour les sols ou les plantes ; 0,5 0,40 0,35 1,00 0 0 0 0 0 – l’épandage n’est pas exploité en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures ; – s t agna t ion e t r u i sse l l ement d’effluents. NIVEAU « MÉDIOCRE » : – tenue d’un cahier d’épandage ; 1,00 0,70 0,65 1,00 0,40 0,40 0,40 0 0 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . DONNÉES RELATIVES aux caractéristiques générales de fonctionnement de l’épandage COEFFICIENT D’ÉLIMINATION DE LA POLLUTION pour chaque élément constitutif de la pollution MES DBO5 DCO Chaleur NR NO P MI et AOX Métox etsels dissous – les quantités produites de matières à épandre sont évaluées à partir soit d’analyses périodiques, soit d’évaluations forfaitaires réalisées en fonction de l’activité polluante, soit d’une campagne générale de mesure. NIVEAU « MOYEN » : – respect des conditions du niveau MEDIOCRE ; – existence d’un plan d’épandage et tenue d’un cahier d’épandage ; 1,00 0,90 0,85 1,00 0,60 0,60 0,60 0 0 – s t o c k a g e d ’ e f f l u e n t s a v a n t épandage suffisants et adaptés au vu du plan d’épandage. NIVEAU « BON » : – respect des conditions du niveau MOYEN ; 1,00 0,95 0,94 1,00 0,80 0,80 0,80 (1) 0 – r é a l i s a t i o n d ’ u n e é t u d e d u périmètre d’épandage portant sur l ’ e n s e m b l e d e s p a r c e l l e s suscept ib les d ’ê t re u t i l i sées définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses des apports ; – respect des contraintes identifiées e t a d é q u a t i o n d u m a t é r i e l d’épandage à ces contraintes ; – les sols sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne dépassant jamais les possibilités d’évapotranspiration et d ’ a b s o r p t i o n d e s s o l s s a n s s a t u r a t i o n d e l e u r c o u c h e superficielle. NIVEAU « TRÈS BON » : – respect des conditions du niveau BON ; 1,00 0,96 0,96 1,00 0,90 0,90 0,90 (1) 0 – la comparaison des exportations par les récoltes prévues et des apports effectifs organiques et minéraux sur les parcelles, permet de considérer qu’il y a équilibre agronomique global sur l’ensemble des parcelles utilisées ; – la structure et la qualité des sols ne sont pas altérées par l’épandage. NIVEAU « EXCELLENT 1er niveau » : – respect des conditions du niveau TRES BON ; l’équilibre agronomique est réalisé pour l’azote (NR et NO) et le phosphore (P). 1,00 0,97 0,97 1,00 0,95 0,95 0,95 (1) 0 NIVEAU « EXCELLENT 2e niveau » : – r e s p e c t d e s c o n d i t i o n s d u niveau EXCELLENT 1er niveau ; – la comparaison de l’ensemble des fournitures au sol et des besoins des productions effectives sur les parcelles permet de considérer qu’il y a équilibre agronomique pour l’azote et le phosphore sur chacun des îlots culturaux sur lesquels ont été épandues les pollutions ; – une étude particulière met en é v i d e n c e d e s r e n d e m e n t s épuratoires sur la DCO supérieurs à 97 % ; 1,00 > 0,97 (2) > 0,97 (2) 1,00 0,98 0,98 0,98 (1) 0 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . DONNÉES RELATIVES aux caractéristiques générales de fonctionnement de l’épandage COEFFICIENT D’ÉLIMINATION DE LA POLLUTION pour chaque élément constitutif de la pollution MES DBO5 DCO Chaleur NR NO P MI et AOX Métox etsels dissous – le matériel d’épandage permet la régulation et le contrôle des dosages et la répartition des effluents sur le sol ; toutes les dispositions sont prises pour amener les matières fertilisantes aux périodes favorables à leur utilisation par le couvert végétal ou pour contrôler leur stock dans le sol ; – existence d’une procédure de validation des mesures et d’un dispositif de suivi, interne à l’établissement. (1) Le coefficient d’élimination de la pollution est nul. Toutefois, si les résultats d’une étude démontrent la dégradation ou l’élimination des polluants concernés dans le sol et l’absence de transfert mesurable dans les eaux souterraines, la valeur de ce coefficient est portée à 1. (2) A définir au vu des résultats de l’étude des rendements épuratoires sur la pollution particulaire et sur la pollution soluble. 2. Autres dispositifs de dépollution mis en œuvre par l’établissement Si la totalité des effluents et résidus liés à l’activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, l’établissement transmet à l’Agence de l’eau les justificatifs correspondants et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. a) Détermination de la pollution éliminée. Pour l’application du I de l’article R. 213-48-9 du code de l’environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l’épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit : – le débit de l’effluent fait l’objet d’une mesure en continu au moins en sortie de l’ouvrage de dépollution ; – des échantillons moyens journaliers sont constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution à l’aide d’un préleveur automatique asservi au débit, proportionnellement au débit écoulé et selon les fréquences mentionnées au tableau 5 suivant, en l’absence d’accord de l’Agence de l’eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages de dépollution ; – si une partie des effluents et résidus liés à l’activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d’analyses ; – l’établissement peut proposer à l’Agence de l’eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à vingt-quatre heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d’une étude démontrant la faisabilité de l’échantillonnage et la représentativité des résultats obtenus ; – l’établissement prend en charge la réalisation des mesures et des analyses ainsi que leur validation par un organisme de son choix, en application des dispositions du point 3 de l’annexe III. TABLEAU No 5 Détermination de la fréquence de constitution d’échantillons journaliers ÉLÉMENT CONSTITUTIF de la pollution FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D’ÉCHANTILLONS JOURNALIERS en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) déterminé en application de l’article R. 213-48-6 1 fois par trimestre 1 fois par mois 1 fois par semaine 2 fois par semaine 1 fois par jour Matières en suspension (t/an). NTP < 100 1 0 0 � N T P < 600 6 0 0 � N T P <1 000 1 000 � NTP < 3 000 NTP � 3 000 Demande chimique en oxygène (t/an). NTP < 200 2 0 0 � N T P < 600 6 0 0 � N T P < 1 000 1 000 � NTP < 3 000 NTP � 3 000 Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an). NTP < 300 3 0 0 � N T P < 1 000 1 000 � NTP < 2 000 NTP � 2 000 / Azote réduit (t/an). NTP < 40 4 0 � N T P < 100 1 0 0 � N T P < 200 NTP � 200 / 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . ÉLÉMENT CONSTITUTIF de la pollution FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D’ÉCHANTILLONS JOURNALIERS en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) déterminé en application de l’article R. 213-48-6 1 fois par trimestre 1 fois par mois 1 fois par semaine 2 fois par semaine 1 fois par jour Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/an). NTP < 40 4 0 � N T P < 100 1 0 0 � N T P < 200 NTP � 200 / Phosphore total, organique ou minéral (t/an). NTP < 10 10 � NTP < 50 5 0 � N T P < 100 NTP � 100 / Toxicité aiguë (téq/an). NTP < 10 10 � NTP < 50 5 0 � N T P < 100 NTP � 100 / Métox (t/an). NTP < 10 10 � NTP < 50 5 0 � N T P < 100 NTP � 100 / Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/an). NTP < 2 2 � NTP < 10 10 � NTP < 20 NTP � 20 / Sels dissous (Mm3 × S/cm/an). / 0,1 � NTP < 1 1 � NTP / / – les concentrations des échantillons en éléments constitutifs de la pollution sont déterminées soit par analyse de ces éléments selon les méthodes mentionnées à l’annexe II du présent arrêté, soit par analyse d’éléments de substitution et application de règles de corrélation en application du point 2 de l’annexe III du présent arrêté ; – en cas de mesure journalière en continu du débit de l’effluent, les quantités d’éléments constitutifs de la pollution en entrée et en sortie du dispositif de dépollution sont déterminées en multipliant le dernier résultat d’analyses des éléments constitutifs de la pollution des échantillons moyens journaliers par le volume d’effluent écoulé depuis cette analyse ; – en l’absence de résultats de mesure journalière continue du débit de l’effluent, la pollution éliminée est déterminée en appliquant à la pollution produite un coefficient d’élimination de la pollution déterminé en comparant les quantités d’éléments constitutifs de la pollution mesurés dans des échantillons moyens journaliers constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution ; – la valeur du coefficient d’élimination de la pollution est arrondie à la valeur supérieure de la seconde décimale ; – en cas d’interruption du fonctionnement d’un dispositif de traitement pendant la période d’activité de l’établissement, la quantité de pollution éliminée est réduite de un demi pour cent par jour d’arrêt complet ou temporaire dans l’année ; – lors d’une mise en service en cours d’année d’un dispositif d’épuration, la quantité de pollution éliminée est calculée pour la seule période de fonctionnement du dispositif de dépollution ; – en l’absence de résultats de mesures validés ou de transmission de ces résultats à l’Agence de l’eau, sans préjudice des dispositions transitoires définies au point b ci-après et sous réserve de la transmission d’éléments d’appréciation sur le fonctionnement de l’ouvrage de dépollution pendant l’année considérée tels que la consommation d’énergie, la consommation de réactifs et la production de boues, le tableau no 6 ci-dessous indique la valeur forfaitaire du coefficient d’élimination de la pollution pour chaque élément constitutif de la pollution, selon le procédé de dépollution et en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement du dispositif de dépollution. TABLEAU No 6 Détermination de la valeur forfaitaire du coefficient d’élimination de la pollution DESCRIPTION DU DISPOSITIF d’épuration VALEUR FORFAITAIRE DU COEFFICIENT D’ÉLIMINATION de la pollution pour chacun des éléments constitutifs de la redevance MES DBO5 DCO MI NR NO P AOX Selsdissous Métox Bassin de décantation sans réactifs. 0,50 0,20 0,15 0 0 0 0,10 0 0 0 Unité de traitement physico-chimique, hors détoxication. 0,7 0,45 0,35 0,2 0 0 0,8 0 0 0,5 Unité de tamisage. 0,6 0,4 0,4 0,2 0,1 0 0,25 0 0 0 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . DESCRIPTION DU DISPOSITIF d’épuration VALEUR FORFAITAIRE DU COEFFICIENT D’ÉLIMINATION de la pollution pour chacun des éléments constitutifs de la redevance MES DBO5 DCO MI NR NO P AOX Selsdissous Métox Unité de traitement biologique assurant ni la nitrification ni la déphosphatation. 0,7 0,75 0,65 0,3 0,2 0 0,2 0,3 0 0,5 Unité de traitement biologique assurant la nitrification. 0,7 0,75 0,65 0,3 0,6 0,6 0,2 0,3 0 0,5 Unité de traitement biologique assurant la nitrification et la déphosphatation. 0,7 0,75 0,65 0,3 0,6 0,6 0,6 0,3 0 0,5 Installation de détoxication sans précipitation des phosphates par voie physico-chimique. 0,7 0 0 0,7 0 0 0,2 0 0 0,7 Instal lat ion de détoxicat ion et élimination des phosphates par précipitation voie physico-chimique. 0,7 0 0 0,7 0 0 0,8 0 0 0,7 Bassin d’évaporation. 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Transfert des pollutions dans un autre établissement. 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Fouille fermée. 1,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Recyclage et revalorisation. 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Unité de séparation physique par évapoconcentration ou par dispositif à membranes. 0,8 0,8 0,8 0,3 0,8 0,3 0,5 0,8 0,8 0,8 b) Mesures transitoires. Pour les ouvrages de dépollution en service à la date de publication du présent arrêté, les dispositions en vigueur en 2007 pour le suivi des ouvrages peuvent être reconduites pour les années 2008 et 2009 au lieu et place des dispositions du tableau no 5 ci-dessus. c) Détermination du coefficient d’élimination des boues. Pour l’application du I de l’article R. 213-48-9 du code de l’environnement, la valeur du coefficient d’élimination des boues est déterminée en faisant le rapport entre la quantité annuelle de boues éliminées selon une filière conforme à la réglementation à la quantité annuelle de boues produites. Une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. En cas d’épandage des boues d’épuration sur des terres agricoles, le coefficient d’élimination des boues est déterminé conformément au tableau no 7 ci-dessous en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement de l’épandage. TABLEAU No 7 Détermination du coefficient forfaitaire d’élimination des boues DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES générales de récupération des effluents COEFFICIENT de récupération des effluents NIVEAU MAUVAIS : Absence de cahier d’épandage ; ruissellement de boues. 0 NIVEAU MÉDIOCRE : Existence d’un plan d’épandage et tenue d’un cahier d’épandage. Le cahier d’épandage met en évidence des apports supérieurs aux quantités et/ou hors des périodes prescrites par le plan d’épandage. 0,5 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES générales de récupération des effluents COEFFICIENT de récupération des effluents NIVEAU MOYEN : Existence d’un plan d’épandage et tenue d’un cahier d’épandage. Stockages de boues avant épandage suffisants et adaptés au vu du plan d’épandage. Absence d’apports supérieurs aux quantités et/ou hors des périodes prescrites par le plan d’épandage. 0,8 NIVEAU BON : Respect des conditions du niveau moyen. Le cahier d’épandage met en évidence des pratiques conformes aux prescription du plan d’épandage. 1,00 La valeur du coefficient ainsi déterminé est appliquée au prorata des quantités de boues éliminées par épandage en cas d’existence de plusieurs filières d’élimination des boues. 3. Cas des établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution a) Détermination du coefficient d’efficacité de la collecte. Lorsqu’un établissement est raccordé directement à la station d’épuration par un collecteur spécifique, assurant le transfert en épuration de la totalité des eaux usées même par temps de pluie, la valeur du coefficient d’efficacité de la collecte est égale à 1. Dans les autres cas, la valeur du coefficient d’efficacité de la collecte est déterminée forfaitairement. La valeur de base de ce coefficient fixée à 0,8 est modulée comme suit : Elle est diminuée de 0,2 en cas de non-conformité des réseaux de collecte des effluents au cours de l’année considérée, telle qu’établie par le service de police des eaux compte tenu des données recueillies sur le fonctionnement des réseaux d’assainissement en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Pour les années 2008 et 2009, la valeur de base est retenue. La valeur de base est ensuite ramenée à 0,6 en l’absence de transmission par la collectivité au service de police des eaux des éléments relatifs au suivi du fonctionnement des réseaux d’assainissement demandés en application de l’arrêté mentionné à l’alinéa précédent. Elle est majorée d’un terme complémentaire en fonction de la valeur de l’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées défini par l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pris en application de l’article D. 2224-1 et de l’annexe VI du code général des collectivités territoriales. La majoration appliquée est déterminée par le tableau no 8 suivant : TABLEAU No 8 Détermination du terme complémentaire applicable pour le calcul du coefficient d’efficacité de la collecte VALEUR DE L’INDICE DE CONNAISSANCE des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement INFÉRIEUR À 30 POINTS DE 30 À 50 POINTS SUPÉRIEUR À 50 POINTS Valeur du terme complémentaire. 0 0,1 0,2 b) Détermination de la pollution éliminée. La pollution éliminée par le dispositif de dépollution est déterminée comme suit : – dans le cas d’un ouvrage collectif de dépollution d’effluents provenant d’établissements industriels et dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par un groupement d’établissements ou par une personne publique ou privée mandatée à cette fin, les dispositions du point 2 ci-dessus sont applicables ; – dans le cas d’un ouvrage collectif de dépollution assurant le traitement des eaux usées d’une agglomération d’assainissement, les données prises de compte pour le calcul de la pollution éliminée sont celles produites en application des dispositions du chapitre 5 de l’arrêté du 22 juin 2007 mentionné au point a ci-dessus. A défaut de données ou de leur validation, les dispositions du tableau no 6 ci-dessus sont applicables. Pour les établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution, et dans l’impossibilité de mesurer les matières inhibitrices et les AOX en amont et en aval du dispositif collectif de dépollution en raison des 28 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 142 . . caractéristiques de l’effluent, les coefficients d’élimination des matières inhibitrices et des AOX sont fixés par l’agence en application du tableau no 6 ci-dessus et, s’il y a lieu, en tenant compte des résultats d’études de l’abattement de la pollution rejetée par l’établissement ou d’établissements réalisant la même activité. La valeur du coefficient d’élimination des boues issues du dispositif d’épuration est déterminée en application des dispositions du point c du 2 ci-dessus.