Arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande

3 mars 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAJSE 3413 Vu le nouveau code rural. et notamment ses articles L. 221-1. L. 236-1 et L. 237-3; Vu le d&:ret n" 91-1318 du 27 decembre 1991 relatif a la Jutte contre la fievre aphleuse ; Vu J'arretc du 9 juin 1994 relatif aux regles applicables aux echanges d'animaux vivants. de semences et d'embryons et a l'orga- nisation des controles veterinaires ; Sur proposition de la directrice generale de l'alimentation au ministerc de I' agriculture et de la peche, Arrete; Art. 1", - II est interdit d'introduire en France des animaux des especes bovine, porcine, ovine. caprine et d'autres bi-ongules ainsi que des semences. des ovules et des embryons d'animaux de ces memes espcces originaires de la Republique d'lrlande. Art. 2. - La directrice generate de l'aUmentation au ministere de l'agriculture et de la peche et les directeurs des services veterinaires sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present arrcte. qui sera publie au Journal officiel de la Republique fran\'.aise. Fait a Paris, le 1~ mars 2001. Pour le ministre et par delegation : Par empi:lchement de la directrice generale de l'alimentntion: La ~,,fafrinaire inspeL•Jrice en chef. I. CHMITtlLlN Arr6ta du 1•• mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des especes sensi- bles a la fievre aphteuse originaires de la Rapublique d'lrlande NOR; AGRG0100491A Le ministre de 1' agriculture et de la peche, Yu la decision de la Commission 2001/145/CE du 21 fevrier 2001;