Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

21 mars 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 4379 « Art. 4. - Les montants annuels de la part fixe de l'indernnite de fonction allouee aux attaches d'administration de !'aviation civile sont fixes ainsi qu' i1 suit : GRADES MONTANTS ANNUELS fen francs) Attach{! d'administration de !'aviation civile ........ 23 478 Attach8 principal d'administration de !'aviation civile de 2• classe 24153 Attache principal d'administration de !'aviation civile de 1'" classe 28 694 Art. 4. - L'arrfae du 9 avril 1999 relatif ?t. la fixation des mon tants precedents est abroge. Art. 5. - Le present arr~te, qui prend effet au l"' janvier 1999, sera publit au Journal officiel de la Republique fran~aise. Fait ~ Paris, le 31 janvier 2000. Le ministre de l'iquipement, des transport.f el du logement, Pour le ministre et par delegation : Par em~chement du directeur general de !'aviation civile: Le sous-directeur, F. MASSE Le ministre de l'iconomie, des finances et de l'industrie, Pour le ministre et par dCICgation : Par emp~chement du directeur du budget : Le sous-directeur, F. MORDACQ Le ministre de la fonction publique, de la riforme de l 'Etat et de la dicentralisation, Pour le ministre et par delegation : Par emp&hement du directeur general de !'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, Y. CHEV ALIER MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrete du 3 mars 2000 portent creation d'un traitement automatise d'informations d&nomme fichier ressources pour la cooperation fran~aise 8 !'international dans le domaine du patrimoine architectural et urbain NOR: MCCE0000194A La ministre de la culture et de la communication, Vu la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, ensemble Jes textes pris pour son applica tion; Vu le d&:ret n° 82-394 du IO mai 1982 modifie relatif 3. !'organi sation du ministere de la culture ; Vu le dCcret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifi.C relatif aux attri butions du ministre de la culture et de la communication ; Vu le decret n° 98-840 du 21 septembre 1998 portant creation d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministere de la culture et de la communication ; Vu t'arrete du 21 septembre 1998 modifi6 relatif a !'organisation de la direction de ]'architecture et du patrimoine ; Vu la lettre du president de la Commission nationale de l'infor rnatique et des libertes en date du 21 janvier 2000 portant le numero 684988, Arrete: Art. 1•. - II est cree a la direction de !'architecture et du patri moine, sous-direction des reseaux, de la diffusion et de 1 'action intemationale, a Paris, un traitement automatise d'informations d6nomme fichier ressources pour la cooperation fram;aise a l'inler national dans le domaine du patrimoine architectural et urbain. Art. 2. - Les categories d'infonnations nominatives enregistrees soot Jes suivantes : identite, coordonnCes personnelles, activites et coordonnees professionnelles, formation, travaux personnels, langues pratiquCes, champs de competence et d'intervention, selections de missions effectuees, disponibilite et motivations. Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau des actions europeennes el intemationales au sein de la sous direction des rCseaux, de la diffusion et de 1' action intemationale. Art. 4. - Le droit d'acces pfCvu par !'article 34 de la Joi du 6 janvier 1978 susvisee s'exerce aupres du chef du bureau men tionne a !'article 3. Art. 5. - Le directeur de !'architecture et du patrimoine est charge de l'execution du present arrate, qui sera publie au Journal officiel de la Rtpublique franr;aise. Fait a Paris, le 3 mars 2000. Pour la ministre et par delegation : Le directeur de l' architecture et du patrimoine, F. BAR~ MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrete du 1• mars 2000 modifiant l'arrete du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire r8gissant la mise sur le march8 d'animaux et de produits d'aqua culture NOR: AGRG0000490A Le minislre de l'economie, des finances et de l'induslrie et le ministre de l'agriculture et de la p@che, Vu la directive 98/45/CE du Conseil du 24 juin 1998 modifiant la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire regissant la mise sur le marchC d'ani maux et de produits d'aquaculture, modifiCe par !es directives 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 et 95/22/CE du Conseil du 22 juin 1995 ; Vu la d&:ision 1999/567/CE de la Commission du 27 juillet 1999 etablissant le modele du cenificat vise a I' article 16, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE; Vu l'arrete du 10 avril 1997 relatif aux conditions de mise sur le marche d'animaux et de produits d'aquacu1ture; Vu l'arrete du 9 juin 1994 relatif aux Tegles applicables aux Cchanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et a !'orga nisation des contrOles vetefinaires ; Vu l'avis de la Commission nationale veterinaire en date du 29 septembre 1999 ; Yu l'avis de l'Agence fran~aise de la sCCurite sanitaire des ali menls en date du 15 novembre 1999, 4380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN<;:AISE 21 mars 2000 Arri!tent: Art. 1•. - L'article 2 de l'arrete du 10 avril 1997 susvise est complete par la definition suivante : « 13. Zone non indemne : zone ou partie de zone continentale ou littorale ne remplissant pas les conditions pfevues au point 9 et excluant toute exploitation indemne. » Art. 2. - Un article 8 bis et un article 8 ter, ainsi r6dig6s, soot inseres apres l'article 8 de l'arr8tC du IO avril 1997: (< An. 8 bis. - Outre les exigences gCmfrales de !'article 3, les lots de poissons d'Clevage vivants sensibles a la necrose hCmato polCtique infectieuse ou a la septicCmie hCmorragique virale, leurs ceufs et leurs gametes I ors d' 6changes intracommunautaires entre zones non indemnes doivent ~tre accompagnes d'un certificat conforme au mode le 5 de I' annexe II. « An. 8 ter. - En derogation au point c de l'article 3 ci-dessus et au point 5 de l'article 3 de l'arrete du 9 juin 1994 susvise, les lots de poissons d'etevage vivants, 1eurs a:ufs ou gamNes peuvent faire l'objet d'Cchanges intracommunautaires entre exploitations infectees par la meme maladie. Lors de ces echanges, les lots doivent etre ac compagnes d'un certificat confonne au mod~le 6 de l'annexe II.» Art. 3. - L'article 9 de l'arrete du 10 avril 1997 susviSC est rem place par Jes dispositions suivantes : « Les documents de transpon vises aux articles 4 a 6 et les certi ficats vises aux anicles 8 bis et 8 ler sont etablis par les services veterinaires, en fran~ais et dans la langue officielle du lieu de desti nation, dans les quarante-huit heures, hors dimanche et jour ferie, precedant le chargement. « Chaque envoi d'animaux ou de produits d'aquaculture est iden tifie de fa~on precise, afin de permettre de retrouver \'exploitation d'origine et de verifier la concordance de ces animaux ou produits avec les renseignements figurant sur le document de Lransport ou le certificat qui les accompagne. Ces renseignemems doivent etre apposes directement sur le conteneur ou sur une etiquette qui lui est attachCe ou sur le document de transport ou le certificat. » Art. 4. - L'article 11 de l'arrete du 10 avril 1997 susvise est remplace par les dispositions suivantes : « Art. 11. - Pour etre reconnue indemne, une zone continentale doit repondre aux conditions suivantes : « Taus Jes poissons soot exempts, depuis au mains quatre ans, de toute manifestation de }'existence d'une ou de plusieurs des mala dies de la lisle II de !'annexe I; « Toules Jes exploitations soot placees sous la surveillance des services veterinaires. Pendant deux ans, deux visites annuelles om lieu durant les ¢riodes oU la temperature de I' eau est favorable au dCveloppement de ces maladies. S'il n'existe aucune exploitation dans la zone, ces visites sont realisees dans la partie aval du bassin versant. Chaque visite compone : « - une inspection des poissons prCsentant des anomalies ; « - un prelevement d'fChanti1lons pour l'oblention du statut indemne, selon le plan Ctabli a l'annexe III; Jes Cchantillons sont analyses dans un laboratoire agree ; « - Jes examens de laboratoires sur les poissons prCleves tors de ces visites donnent des rCsultats negatifs en ce qui concerne les agents des maladies de la liste II de I' annexe I. » Art. 5. - A I' article 12 de I' arrete du IO avril 1997 susvisC, le troisieme tiret est rCdigC comme suit: « Toutes les exploitations sont placees sous la surveillance des services vCtCrinaires. Deux visites annuelles ont lieu durant les pe~ riodes oU la temperature de l'eau est favorable au developpement des maladies de la liste II de l'annexe I, sauf dans le cas des exploi~ Lations ne dCtenant pas de gCniteur pour lesquelles la ffequence est reduite ~ une fois par an. S 'ii n' existe aucune exploitation dans la zone, ces visites soot realiSCes dans la partie aval du bassin versant. Chaque visite comporte : « - une inspection des poissons presentant des anomalies ; « - un pretevement d' CChantillons pour le maintien du statut indemne, selon le plan Ctabli a !'annexe III. Les echantillons sont analyses dans un laboratoire agree ; toutefois, les prC Ievements soot effectues chaque annee par roulement, dans 50 % des exploitations de la zone. » Art. 6. - L'annexe II de l'arrete du 10 avril 1997 susvisC est completee par les modeles 5 et 6 de certificats zoosanitaires prevus par I' annexe I du present arrfae. Art. 7. - L'annexe Ill de l'arr~te du IO avril 1997 susvisC est remplacee par I' annexe II du present arrete. Art. 8. - La directrice generate de l'alimentation au ministere de !'agriculture et de la peche et Jes prefets sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exCCution du present arreLe, qui sera publiC au Journal officiel de la RCpublique fran~aise. Fait a Paris, le I er mars 2000. Le ministre de /'agriculture et de la pfrhe, Pour le ministre et par delegation : La directrice ginirale de l'alimentation, M. GUILLOU Le ministre de l'iconomie, des finances et de l'industrie, Pour le ministre et par delegation : Par emJ)echement du directeur du budget: la sous-directrice, A. BOSCHE-LENOIR ANNEXE MODELE 5 Certificat zoosanitaire pour les poissons d'Clevage vivants sensi bles a la nCcrose b&natopoi'Ctique infectieuse et A la septiclimie hCmorragique virale, leurs ceufs et gam~tes dens les lichanges intracommunautaires entre zones non agriees Numero code (1) I. - Origine du lot Etat membre d 'origine : ............................................... . Exploitation d'origine: Norn ......................................................................... . Adresse ..................................................................................... . II. - Description du lot ANIMAUX CEUFS vivants EspBces Norn commun .................... Norn scientifique ................ Quantile Nombre Poids total Poids rnoyen III. - Destination du lot Etat membre de destination : Destinataire : Norn GAMETES Adresse .................. , ............................................................................. . Lieu de destination : .......................................................................... . IV. - Mayen de transport Nature: .................................................................... . Identification : V. - Certificat sanitaire Je, soussigne, certifie que les animaux qui composenl le present lot: ne presentaient aucun signe clinique de maladie le jour du char gement; ne sont pas destines a etre dCtruits ou abattus dans le cadre d'un regime d'eradication d'une maladie enumeree A l'annexe A de la directive 91/67/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire rt!gissant la mise sur le marche d'animaux et de produits d'aquaculture ; ne proviennent pas d'une exploitation qui fait l'objel d'une interdicLion pour des raisons zoosanitaires, notamment d'une exploitalion qui est infectee par la necrose hemutopo'ietique infeclieuse et la septicemie h6morragique virale, et n'ont pas ete en contact avec des animaux d'une telle exploitation ; 21 mars 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE FRANCAISE 4381 ou que les a:ufs/gametes composant le present lot ont ete obtenus a partir d'animaux remplissant ces criteres. Fait ~ ............................................. , le Norn du service officiel ................... . Norn du fonctionnaire signataire ....... . (en lenres mt:1juscules) Signature (2) Cachet du service officiel (1) Attribue par le service officiel. (2) La couleur du cachet et de la signature doit elre diff6rente de celle de ]'imprim6. ANNEXE MODELE 6 Certificat zoosanitaire pour le transport intracommunautaire de poissons d'elevage vivants, de leurs ceufs et gametes entre une exploitation infectee par la nt?crose bematopoittique infec• tieuse ou la septicemie ht?morragique virale et une autre exploitation infectee Numero code (1) I. - Origine du lot Etat membre d'origine: ............................ . Exploitation d'origine: Norn .................................................... . Adresse .................................... . II. - Description du lot ANIMAUX CEUFS GAMETES vivants Especes Norn commun .................... Norn scientifique ................ Ouantire Nombre Poids total Poids moyen III. - Destination du lot Etat rnembre de destination : Destinataire : Norn ............................ . Adresse ....................... . Lieu de destination : ...................... . (1) Attribue par le service officiel. JV. - Mayen de transport Nature: Identification : ..... . V. - Certificat sanitaire Je, soussigne, certifie que (2) : 1. Les poissons composant le present lot : a) Proviennent d'une exploilation infectee par la nt!Crose hemato poYetique infectieuse et/ou (2) la septicemie hemorragique virale et sont destines a une autre exploitation infectee par la (Jes) m~me(s) maladie(s) (2) ; b) Ne presentaient aucun signe clinique de maladie le jour du chargement ; c) Ont ete places dans un mo yen de transport sur lequel un sceau portant le numero d'identification ............ a ete appose, et que le transporteur a pris toules les mesures necessaires pour garantir le transport des poissons dans des conditions de survie opti males, sans renouvellement de l'eau utili5ee pendant le transport. 2. Les reufs/gam~tes (2) composant le present lot proviennent d'une exploitation infectee par la necrose hemalOpotetique infec tieuse et/ou (2) la septicemie bemorragique virale et sont destines a une aurre exploitation infectee par la (les) meme(s) maladie(s) (2). Fait a ............................................. , le ................................ . Norn du service officiel Norn du fonctionnaire signataire (en lettres majuscules) Signature (3) (1) Attribue par le service officiel. (2) Biffer la mention inutile. Cachet du service officiel (3) La couleur du cachet et de la signature doit Stre difftrente de celle de l'imprime. ANNEXE II PLANS D'ECHANTILLONNAGE Obtention du statut indemne : programme de qualification sur deux ans NOMBRE NOMBRE NOMBRE de visites annuelles de poissons pr9Iev9s de liquides ovariens pr9Iev9s Premiere et deuxi8111e annie Zone continentala Exploitation detenant des geniteurs 2 120 (premiere visite) 30 (premiere visite) 150 (deuxieme visite) 0 Exploitation ne detenant que des geniteur"' 2 0 150 (premiere visite) 0 150 (deuxieme visite) Exploitation ne detenant pas de geniteurs 2 150 (premiere visite) 0 150 (deuxieme visite) 0 Zone littorala Exploitation d8tenant des g8niteurs 2 120 (premiere visite) 30 (premiere visite) 150 (deuxieme visite) 0 Exploitation autre que de salmonid8s ne detenant pas de geniteurs 2 150 (premiere visite) 0 150 (deuxieme visitel 0 Exploitation de salmonides ne detenant pas de geniteurs ......... ......... 2 30 (premiere visite) 0 30 (deuxieme visitel 0 Nombre maximum de poissons prllleves analyse en melange/analyse: 10. 4382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 21 mars 2000 Maintien du statut indemne : visites et prelevements 8 realiser tous Jes ans 8 partir de l'obtention du statut lndemne NOMBAE NOMBRE NOMBRE de visites annuelles de poissons pr01ev8s de liquides ovariens pr81ev8s Zone continenta/e Exploitation detenant des gf!niteurs 2 20 10 (premiere (premiere ou deuxiElme visite) ou deuxi8me visite) Exploitation ne df!tenant que des gflniteur" 2 0 30 (premiere ou deuxiE!me visite) Exploitation ne detenant pas de gf!niteurs 1 30 0 Zone littorale Exploitation dfltenant des gf!niteurs 2 20 10 {premiere (premiere ou deuxieme visite) ou deuxieme visite) Exploitation ne dfltenant pas de gflniteurs 1 30 0 Nombre maximum de poissons prelev8s analyse en melange/analyse: 10. Arrit&s du 10 mars 2000 portent agr&ment d'organismes certificateurs NOR: AGRG0000583A Par arrete du ministre de I' agriculture et de la pee he et de la secretaire d'Etal aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'artisanat en date du 10 mars 2000, est etendu jusqu'au 9 fevrier 2001, a compter de la date de publication du present arrete au Journal officiel, l'agrement de l'organisme certificateur SGS-ICS (LA n" 41), 191, avenue A.-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant: m8.che. NOR: AGRG0000584A Par arrete du minislre de !'agriculture et de la peche et de la secfetaire d'Etat aux peliles et moyennes entreprises, au commerce et a 1' artisanat en date du IO mars 2000, est etendu pour une pe riode prob a to ire, s' achevant le 8 septembre 2000, a compter de la date de publication du present arrete au Journal officiel, l'agrt::ment de l'organisme certificaleur ACLAVE (LA n° 16), maison de l'agri culture, boulevard Reaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : sau cisserie a l'ancienne issue de pore fermier label rouge. NOR: AGRG0000585A Par arrete du ministre de !'agriculture et de la p&he et de la secfetaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'artisanat en date du IO mars 2000, est prolongee d'un an, a compter de la date de publication du present arrete au Journal officiel, la periode probatoire d'agrCment de I'organisme certificateur ABCQS (LA 0° 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Sa6ne, pour la certification du label agricole concemant le produit suivant: viande de pore. NOR: AGRG0000586A Par arrete du minislre de !'agriculture et de la p&he et de la secfetaire d'Etat aux petiles et moyennes entreprises, au commerce et a l'anisanat en date du 10 mars 2000, est agree jusqu'a 9 juin 2000, a compter de la date de publication du present arrete au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTISUD (LA n° 19), 6, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau, pour la certification du label de produit suivant: viande de gros bovins. NOR: AGRGDODD587A Par arrete du ministre de 1' agriculture et de la p&he et de la secretaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'artisanat en date du 10 mars 2000, est etendu jusqu'au 14 avril 2000, a compter de la date de publication du present arrete au Journal officiel, \'agrement de l'organisme certificateur Qualite France (LA n° 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification du label agricole concernanl le produit suivant: viande d'agneau. NOR: AGRGD00058BA Par arrete du ministre de I' agriculture et de la p&he et de la secretaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'art:isanat en date du 10 mars 2000, est etendu jusqu'au 13 octobre 2000, a compter de la date de publication du present arrete au Journal officiel, l'agrement de l'organisme certificateur Qualite Nord-Pas-de-Calais (LA n° 13), 241, avenue de la Republique, 59110 La Madeleine, pour la certification du label agri cole concemant le produit suivant : poularde. NOR : AGRG0000589A Par arrete du ministre de 1 'agriculture et de la peche et de la secretaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'artisanat en date du 10 mars 2000, est etendu, pour une pe riode probatoire d'un an, a compter de la date de publication du present arrete au Journal officiel, l'agrement de l'organisme certifi cateur QBV (LA n° 26), immeuble Orchis, Atalante Apigne, 35650 Le Rheu, pour la certification du label agricole concemant le produit suivant : cidre. NOR: AGRG000059DA Par arrete du ministre de l'agriculture et de la peche et de la secfetaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et a l'anisanat en date du 10 mars 2000, est prolongee d'un an, a compter de la date de publication du present arrete au Journal officiel, la periode probatoire d'agrement de l'organisme certificateur SGS-JCS (LA n• 41), 191, avenue A.-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification du label agricole concemant les produits sui vanls : ceufs.