Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Arrltt8 du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du minis tflre charge de I' environnement NOR: ATEG0090145A La ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement. Vu l'arrC:te du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministere charge de l'environnement; Vu l'avis du comite technique paritaire central en date du 18 jan vier 2000, Arrfte: Art. 1•. - La direction genera.le de l'administration, des finances et des affaires internationales comprend, outre le service, ]es sous directions et le depanement prevus a l'anicle 1"' de l'arrete du 19 mai 2000 susvise portant organisation de directions de l'adminis tration centrale du ministere charge de l'environnement, le secreta riat general et la sous-direction des affaires juridiques directement rattaches au directeur. Art. 2. - Le service, les sous-directions et le departement de la direction generate de l'administratmn, des finances et des affaires internationales, prevus a I'article 1"' de l'arrete du 19 mai 2000 sus vise portant organisation de directions de l'administration centrale du ministere charge de l'environnement, sont organis6s corn.me suit: A. - Le service des affaires intemationales comprend : le bureau des affaires europeennes ; le bureau des affaires mululatCI'ales ; le bureau de I' appui aux cooperations. B. - La sous-direction de la qualite de la vie et de l'information comprend: le departement de la communication et de l'information; le dCpartement de la jeunesse et des associations. C. - La sous-direction des ressources humaines comprend : le bureau de la gestion des ressources humaines du ministere ; le bureau de la fonnation, de )'action sociale et du budget de personnel; le bureau du personnel des etablissements publics, des statuts et du dialogue social. D. - La sous-direction des affaires financiCres et de la logistique comprend: le bureau du budget et de la comptabilite administrative el cen trale; 21 mai 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE FRANCAISE 7709 le bureau de la programmation et de la gestion des credits de fonctionnement ; le bureau de la logistique des services centraux. F. - Le departement de la modernisation et de I' animation des services dCconcentres comprend : le bureau des systemes d'information ; le bureau du pilotage des services deconcentres. Art. 3. - La direction des etudes economiques et de revaluation envrronnementale comprend, outre le service et les sous-directions prCvus h !'article 3 de J'arrete du 19 mai 2000 susvisC portant orga nisation de directions de l'administration centrale du ministere charge de I' environnement, le bureau des affaires gCneTales directe ment rattachC au directeur. Art. 4. - Le service et les sous-directions de la direction des Ctudes economiques et de !'evaluation environnementale prCvues h l'article 3 de l'arrCte du 19 mai 2000 susvise portant organisation de directions de 1'administration centrale du ministere charge de l'envi ronnement soot organises comme suit : A. - Le service de la recherche et de la prospective comprend : le bureau de la programmation, de I' evaluation et de la valori sation des programmes ; le bureau de l 'ecologie et des risques environnementaux: ; le bureau de la prospective et de la recherche en sciences humaines. B. - La sous-direction des politiques environnementales comprend: le bureau de synthese des performances environnementales ; le bureau de I'economie de l'environnement; le bureau des ressources et services locaux:. C. - La sous-direction de !'integration de l'environnement dans les politiques publiques comprend : le bureau de l' evaluation sectorielle ; le bureau des infrastructures et de I' energie ; le bureau de la vil1e, de I'amenagement. de la societe et de la concertation. D. - La sous-direction environnement, regulations economiques et dCveloppement durable comprend : le bureau de revaluation des nonnes et de la SCcurite envi ronnementale ; le bureau des biens publics globaux ; le bureau des regulations intemationales. Art. 5. - La direction de l'eau comprend, outre les sous-direc tions prevues ~ I' article 5 de I' arrete du 19 mai 2000 susvise portant organisation de directions de l'administtation centta1e du ministere charge de l 'environnement, le bureau des affaires general es et le secretariat du CORPEN directement rattaches au directeur. Art. 6. - Les sous-directions de la direction de I' eau pfevues h I'article 5 de l'arrete du 19 mai 2000 susvise sont organistes comme suit: A. - La sous-direction de l'environnement aquatique et de la peche comprend : le bureau de l'CCologie des milieux aquatiques ; le bureau des politiques piscicoles et de !'organisation de Ia p&:he; le bureau de la connaissance des milieux aquatiques ; le bureau de la prevention et de la protection marine. B. - La sous-direction de la protection et de la gestion des eaux comprend: le bureau de la gestion des ressources en eau ; le bureau de la lune contre la pollution ; le bureau de la prevention des inondations et du domaine public fluvial. C. - La sous-direction de la progr3IIlillation et des agences de 1'eau comprend: le bureau des agences de l 'eau ; le bureau de 1' economie de I' eau et de la programmation ; le bureau du Fonds national de solidarite pour l'eau. D. - La sous-direction de la coordination et de la regtementation de I' eau comprend : le bureau de la regJementation et du contentieux ; le bureau de I' animation des services deconcentres ; le bureau de la coordination intenninistCrielle. Art. 7. - La direction de la prevention des poUutions et des risques comprend outre le service, les sous-directions et la mission prevues a ]'article 7 de J'arrCle du 19 mai 2000 susviSC portant orga nisatmn de direct10ns de !'administration centrale du ministere charge de l'environnemenl, le bureau des affaires generales directe ment rattache au directeur. Art. 8. - Le service et Jes sous-directions de la direction de la prevention des pollutions et des risques prevus a 1' article 8 de l'arrete du 19 mai 2000 susvise soot organises comme suit: A. - Le service de l'environnement industriel comprend: le bureau de la pollution atmospherique, des CQuipements Cner getiques et des transports ; le bureau des risques technologiques et des industries chumques et pttroHeres ; le bureau des bJotechnologies et des industties agricoles et agroalimentaires ; le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrib'es et des industries rrunerales et metallurgiques ; le bureau de la pol1ution des sols et des pollutions radio actives ; le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles; le bureau de la nomenclature et de la certification ; le bureau du contentieux. B. - La sous-direction de la prevention des risques majeurs comprend: le bureau des risques naturels ; le bureau de la cartographic des risques et de I' amenagement ; le bureau de !'information et de la coordination intenniniste rielle. C. - La sous-direction des produits et des d6chets comprend : le bureau de la qualitC CCologique des produits ; le bureau des substances et prtparations chimiques ; le bureau de la planification et de la gestion des dechets. Art. 9. - La direction de la nature et des paysages comprend, outre les sous-directions pre vu es a I' article 9 de I' arrete du 19 mai 2000 susvise portant organisation de directions de l'administtation centrale du mimslere charge de l 'environnement, le bureau des affaires general es directement rattache au directeur. Art. 10. - Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prevues a 1' article 9 de 1' anite du 19 mai 2000 susvisC soot organiSCes comme suit: A. - La sous-direcuon des espaces naturels comprend : le bureau des reserves et pares nationaux ; le bureau des habitats naturels ; le bureau des protections conttactuelles. B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la fl ore sauvages comprend : le bureau de la chasse ; le bureau de la faune et de la flare sauvages ; le bureau des CChanges internationaux d 'especes menacees. C. - La sous-direction des sites et paysages comprend : le bureau des sites ; le bureau des paysages ; le bureau des actions territoriales. Art. 11. - Le present arrete sera publie au Journal officiel de la Rtpublique fram;aise. Fait a Paris, le 19 mai 2000. DOMINIQUE V OYNET Arrit8 du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection g8n8rale de I' environnement NOR: ATEG0090146A Le Premier ministre, la ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Vu ]e dCCret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif a ]'organisation des services d'aclmmistration centra1e; Vu le dtcret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement; Vu le dCCret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de I' administration centtale du minis the charge de 1' environnement : Vu le dCCret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif a l'emploi de chef du service de !'inspection genera1e de l'environnement; Vu l'avis du comite techmque paritaire ministeriel du ministere de J'amenagement du territoire et de l'environnement en date du 27 jan vier 2000, Arretent: Art. , .... - Le service de l'inspecuon generate de l'environnement exerce !es missions et les attributions definies a !'article 2 du decrel n° 2000-426 du 19 mai 2000 susvisC.