Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

2 aoQ\ 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE FRAN(,AISE 13171 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Arrete du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour !'importation et le transit, sur le territoire m8tropo­ litain et dans les dl!partements d'outre-mer, des ani­ maux vivants et de certains de leurs produits vis8s a l'article L. 236-1 du code rural NOR: AGRG0201612A La ministre de l'fcologie et du cteveloppement durable, le ministre de l'agriculture. de l'alimentation. de la peche eL des affaires rurales et le ministre ctetegue au budget et a la reforme bud­ getaire. Vu le reglement (CEE) n° 2913/92 du Conseil modifie du 12 octobre 1992 etablissam le code des douanes communautaire ; Vu la directive 72/462/CEE du 12 ctecembre 1972 concernant des problemes sanitaires et de police sanitaire !ors de !'importation d'animaux des especes bovine. porcine. ovine et caprine. de viandes fraiches ou de produits a base de viande en provenance des pays tiers ; Vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire rtgissant Jes mouvements d'tquidts et Jes importations d'€quid€s en provenance des pays tiers; Vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 rela­ tive aux conditions de police sanitaire rtgissant Jes echanges intra­ communautaires et Jes importations en provenance des pays tiers de volailles et d'ceufs a couver; Vu la directive 91/496/CEE du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs a !'organisation des contr61es veterinaires pour Jes animaux en provenance des pays tiers imroduits dans la Communaute et modifiant Jes directives 89/662/CEE. 90/425/CEE et 90/675/CEE; Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 etablis­ sant Jes conditions de police sanitaire regissant Jes Cchangcs CL lcs importations dans la Communaute d'animaux, non soumis aux rCgle­ mentations communautaires specifiques. vises a la direc­ tive 90/425/CEE : Vu la directive 96/93/CE du Conseil du 17 decembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ; Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 decernbre 1997 fixant Jes principes relatifs a !'organisation des contr61es veterinaires pour Jes produits en provenance des pays tiers introduits par la Commu­ naute; Vu la decision 79/542/CEE modifiee du Conseil du 21 ctecembre 1979 etablissam une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres amorisent !'importation d'animaux des especes bovine et porcine, d'tquidts, d'ovins et de caprins. de viandes fraiches et de produits a base de viande ; Vu la decision 95/233/CE du 22 juin 1995 etablissant la Iiste de pays tiers en provenance desquels Jes Etats membres autorisent Jes importations de volailles vivantes et d'ceufs a couver: Vu la decision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 desi­ gnant un institut specifique responsable pour retablissement des cri­ teres nt!cessaires a la standardisalion des tests sero!ogiques de contr0le de l'efficacitC des vaccins antirabiques: Vu la decision 2001/296/CE modifiee du 29 mars 2001 amorisant certains laboraloires a contr6ler l'efficacite de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques; Vu le code des douanes, el notamment son article 38; Vu le code rural, et notamment son livre II (nouveau) relatif a la protection de la nature, Jes articles L. 236-1 a L. 236-12 ; Vu le code de l'environnement. et notamment son \ivre IV; Vu le decret n° 87-848 modifi€ du 19 octobre 1987 relatif aux experiences pratiquees sur les animaux ; Vu le decret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif a la Jutte comre la rage; Vu l'arrete du 17 janvier 1985 modifie relatif aux conditions et modalites de la vaccination antirabique des animaux domestiques ; Vu l'arrete du 27 mai 1994 relmif aux conditions de police sani­ taire rtgissant la mise sur le march€ d'animaux et de produits d'aquaculture: Vu l'arrete du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'im­ portation d'animaux vivants. de produits d'origine animale et de denrCes animates ou d'origine animale en provenance des pays tiers; Vu l'arrete du 21 avril 1997 complt::tant Jes dispositions de l'article I"' du decret n" 96-596 du 27 juin 1996 relalif a la lune contre la rage ; Vu l'arrete du 21 avril 1997 relatif a la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs vises a !'article 232-1 du code rural; Vu l'arrete du 5 mai 2000 fixant les modalites des contr6les vete­ rinaires a l'imporLalion des produits en provenance des pays tiers; Vu l'arrete du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'im­ portation en France de carnivores domestiques en provenance des pays tiers ; Vu l'arrete du 5 avril 2002 fixant Jes conditions sanitaires pour !'importation et le transil des animaux destines a des Ctablissements d'experimentation animale. des etevages specialises et des Ctablisse­ ments fournisseurs ; Vu l'avis de l'Agence frarn;aise de s&:uriLC sanitaire des aliments en date du 11 juillet 2002, Arrelent: Art. 1•. - Le present arrete fixe Jes conditions sanitaires requises pour !'importation et le transit sur le territoire metropolitain et dans les departements d'outre-mer des animaux et de certains de leurs produits non visCs par Jes dispositions des articles 2. 3. 4 et 5 de l'arrete du 6 juin 1994 susvise, a !'exception des conditions sani­ taires pour certains mouvements de carnivores domestiques dCfi.nies par l'arrete du 25 avril 2001 susvise. Art. 2. - Au sens du present arrete. on entend par : a) Etablissement: tome installation ou ensemble d'inslallations destines a l'hebergement, l'entretien ou l'utilisation des animaux. y compris lcs locaux et installations necessaires a son fonctionne­ ment; b) Etablissement d't!levage specialise; toute installation ou ensemble d'installations utilises pour 1'61evage en vue de la produc­ tion d'animaux vertebres destines a etre utilises exclusivement a des fins exp€rimemales ou a d'autres fins scientifiques dans des eta­ blissements d'exptrimentation animale et declares, a ceue fin. conformement aux dispositions du dCcret du 19 octobre 1987 sus­ vise; cJ Etablissement fournisseur: toute installation ou tout ensemble d'installations autre qu'un etablissement d'€levage dom l'activite consiste en la fourniture d'animaux vertCbrCs en vue de leur utilisa­ tion par un etablissement d'experimentation animale et declares, a ces fins. conformement aux dispositions du decrel du 19 octobre 1987 susvise ; d) Etablissement d'experimentation animale: tout etablissement dans lequel Jes animaux vertCbres sont utilises a des fins experi­ mentales ou a des fins scientifiques et agree, a ces fins. confonne­ ment aux dispositions du decret du 19 octobre 1987 susvise ; e) Etablissement de presentalion au public a caractere fixe: tout etablissement oll des animaux vivants d'especes sauvages sont detenus en un lieu permanent en vue d'etre exposes au public plus de sept jours par an, a !'exception des eLablissemenls de veme; f) Etablissement de presentation au public a caractere mobile : tout t!tablissement itinerant all des animaux vivants d'especes sau­ vages sont detenus en vue d'etre exposes au public. a !'exception des etablissements de veme ; g) Etablissement de presentation au public : Jes etablissements de presemation au public a caractere fixe et les etablissemems de pre­ sentation au public a caractere mobile : h) Declarant : toute personne physique ou morale qui. confonne­ ment au point 18 de I' article 4 du reglement (CEE) n~ 2913/92 du Conseil susvise. fait la declaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une declaration en douane est faite ; i) Certifi.cat sanitaire: document signe par une autorite officielle du pays exportateur attestant de la conformite des animaux ou de leurs produits mentionnes a \'article L. 236-1 du code rural avec les conditions sanitaircs pour I' importation el le transit fixees par le present arrete : j) Document d'accompagnement: tout document, autre qu·un cer­ tificat sanitaire. mentionnam la nature. la quantite. l'origine et la destination des animaux et des produits mentionnes a !'article L. 236-1 du code rural, impones ou en transit, ainsi que les infonna­ tions complementaires requises par le presem arrete ; k) Pays indemne de rage : un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de !'Office international des epizoo­ ties; l) Animal domestique : tout animal detenu ou destine a etre detenu par l'homme qui a fail l'objet d'une pression de selection 13172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE 2 ao0t 2002 continue eL constante a l'origine de la fonnation d'un groupe d'ani­ maux qui ont acquis des caracteres stables genetiquement heri­ tables; m) Animal de compagnie : sans prejudice des disposilions rela­ Lives a la protection de la nature, tout animal detenu ou destine a etre detenu par l'homme pour son agrement : les chiens, les chats. Jes furets. Jes invertebres (sauf les abeilles et les crustaces), les pois­ sons tropicaux decoratifs. Jes amphibiens, Jes reptiles, les oiseaux de toutes especes (sauf les volailles visCes par Jes directives 90/539/CEE et 92/65/CEE), les rongeurs et Jes lagomorphes ; n) Veterinaire officiel: tout vererinaire dl:signe par rautorite cen­ trale d'un pays tiers charge de garamir le respect des exigences du present arrete ou designe par toute autre autorite a laquelle ladile autorite centrale a deJegue cette Liiche. Art. 3. - Le declarant est tenu de s'assurer: a) Prfalablement a toute importation, que !'etablissement de pre­ miere destination ainsi que J'eLablissement uLilisateur des animaux importes satisfont aux exigences Jegislalives et reglementaires, et notamment celles prevues par le present arrete, par le dt!crel ff' 87-848 du 19 octobre 1987 modifie par le code de l'environne­ ment, par le livre II (nouveau) du code rural relatif a la protection de la nature, ainsi qu'aux textes reglementaires pris pour leur appli­ cation; b) Que Jes moyens de Lransport et conteneurs dans \esquels les animaux seronl embarques conforrnement aux nonnes internationales applicables au transport des animaux vivants sont prfalablement net­ toyes et dt'.:sinfectes et qu'ils sont concus de telle sorte que les dejec­ tions, la litiere ou l'alimenlation ne puissent pas s'ecouler pendam le transport ; c) Que jusqu'a leur arrivee dans leur etablissement de destination les animaux ne seront pas en contact avec des animaux ne presen­ tanl pas un slatut sanirnire equivalent et qu'ils ne seront pas trans­ portes avec des anirnaux vivants issus d'un lot d'une autre origine et d'une amre provenance; d) Que Jes dejections. litieres, cages de transport, contenants et emballages ayant servi au transport des animaux ne presentent pas de danger de transmission de maladies a l'homme au a !'animal eL qu'ils ont ete detruits OU nettoyes et desinfectes de maniere a pre­ venir tout danger de transmission de maladie a l'homme ou a !'animal. Art. 4. - Pour pouvoir etre importes, Jes animaux et certains de leurs produits tels que definis a !'article l"' du present arrete doivent, sans prejudice des eventuelles mesures de protection ou de sauve­ garde a caractere sanitaire, etre originaires et provenir de pays tiers au de parties de pays tiers autorises dam la liste esl fixee en annexe 1 du present :mete. Pour pouvoir transiter sur le territoire mCtropoliLain ou dans Jes departements d'outre-mer, Jes artiodactyles, Jes perissodactyles. Jes carnivores domestiques, les primates non humains, les oiseaux ne faisant pas l'objet de mouvernents a caractere commercial doivenl etre originaires et provenir de pays Liers ou de parties de pays tiers dont la liste est fixt:!e en annexe I du present arrete. Une derogation a cette disposition peut etre accord6e par le v6tefinaire responsable d'un paste d'inspection frontalier aeroportuaire dans le cas des transbordements at::riens tels que definis par la directive 91/496/CEE precitee pour Jes animaux transitant sur le territoire national ou dans Jes departements d'outre-mer a destination d'autres Etats membres de !'Union europeenne ou de pays Liers a !'Union europeenne. Art. 5. - Pour pouvoir etre importes. Jes animaux tels que dt':finis a I' article 1 °' du present arrete : a) Ne doivent pas avoir ete charges dans des moyens de Lransport avec d'autres animaux vivants presentant un niveau sanitaire infe­ rieur; b) N'ont pas ere d6charg6s. durant leur lransport. dans un pays tiers ou une partie de pays tiers qui n'est pas autorise pour !'impor­ tation des animaux de l'espece correspondante; c) Doivent arriver sur le territoirc m6tropolitain au dans Jes d6partemenls d'outre-mer dans le delai de validitt:: du cerlificat sani­ taire au du document d'accompagnemem. Dans le cas d'un transport mariLime. celte periode est prolongee de ce temps de trajet. A cet effet. une cteclaralion du capitaine du navire est joinle au certificat sanitaire et r6digee comme suit : « Je soussigne, capitaine du navire (nom: ... ), declare que Jes animaux couverts par le certifical sanitaire n° am ete maintenus en permanence a bard du navire durant leur voyage de (pays d'expCdition) a (port de destination) et que ces animaux n'ont pas eLe dt::charges !ors des escales du navire. Pendant leur voyage. les animaux ne sont pas entres en contact avec d'autres animaux vivants presentant un niveau sanitaire inferieur. Fail [l ... (port d'arrivee), le .. (date d'arriv6e). » Norn, cachet, signature d) Apres leur importation, ont ete conduits sans delai vers l'eta­ blissement de destination oll ils ant ete maintenus pendant une pe­ riode minimale de trentc jours avant tout autre mouvement. Sur demande dU.ment motivee, une derogation a cette disposition pelll Ctre accord6e par le direcLeur ctepartemental des services veterinaires au par le directeur des services veterinaires pour Jes departements d'outre-mer. du lieu d'implantmion de l'C!tablissement de destination. Les dispositions des points c el d ne s'appliquent pas aux mouve­ ments d'animaux de compagnie depourvus de tout caractere commercial et accompagnanl leur proprietaire. Les dispositions du point d ne s'appliquent pas aux animaux de compagnie destin6s a des 6tablissements de vente. si d'autres delais s'appliquent. Art. 6. - Pour pouvoir etre import.Cs : a) Les primates non humains et Jes carnivores domestiques et non domestiques doivent etre identifies par tatouage au par un dispositlf d'identification electronique par transpondeur implantable (micro­ puce); b) Les aniodactyles el les pC!rissodactyles doivent etre identifies par Latouage, par un dispositif d'identification Clectronique par trans­ pondeur implamable au par tout autre moyen reconnu par l'autorite comp6tente du pays tiers d'expedition permettant de s'assurer, sans ambigu"ilt:!, de la concordance entre !'animal ou Jes animaux ayant fail J'objet d'une certification et le certificat sanitaire correspondant. Lorsque le transpondeur n'est pas conforrne au standard ISO 11784, la personne physique qui a la responsabilite des animaux en cours de transport doit €:tre en mesure de fournir Jes moyens neces­ saires a la lecture du transpondeur. Les dispositions du point b ne s'appliquent pas aux animaux en transit sur le terriloire metropoliLain au dans les d6parlements d'outre-mer. Art. 7. - a) Pour pouvoir €:tre importes, Jes animaux et cenains de leurs produils tels que definis a !'article 1°' du present arrete doivent etre accompagnes des certificats sanitaires ou des documents d 'accompagnemenl conformes aux modeles presentes en annexe du present arrete et, en tant que de besoin, des resullms des analyses requises. b) Une derogaLion a cette disposition peut Ctre accord6e aux ani­ maux des 6tablissements de presentation au public a caractere mobile pour les animaux initialement originaires du territoire metro­ politain et des departements d'outre-mer ayant ete exportes ternpo­ rairement. pendant une periode n' exc6dant pas soixante jours. dans des pays tiers en provenance desquels Jes importations des animaux des especes correspondantes sont autorisees. Ces animaux doivent etre accompagnes d'un document officiel de chaque autorite compe­ tente des pays tiers concernes pr6cisant que Jes animaux : ant ere inspectes !ors de leur imroduction sur le territoire : n'onl pas manifeste de signes cliniques de maladies conla­ gieuses transmissibles a l'homme et a !'animal; pour les primates non humains. ant transitt! au cours de leur voyage et ant stationne dans des pays tiers dans lesquels ii n 'y a pas eu de cas de fievres hemorragiques simiennes (fii::vre de Crimee-Congo. fievre jaune. fievre de Mayaro, maladies a virus Ebola. maladie de Marburg. maladie a virus Kungunya) : ant transite au cours de leur voyage et ont stationne dans des zones et des lieux autour desquels ii n' y a pas eu de cas de fievre catarrhale ovine et de maladie hemorragique epizootique dans un rayon de 150 kilometres, et de cas de: fiCvre aphteuse, peste bovine. pCripneumonie contagieuse des bovins, variole ovine, variole caprine. peste des petils ruminants, fievre de la vanee du Rift. stomaLile vesiculeuse, peste equine. dourine, morve, encephalomyelite equine ( sous toutes ses formes. y compris l'encephalite equine venezuelienne), anemie infec­ tieuse, encephalomyeliLe a enterovirus (maladie de Teschen au maladie de Talfan), maladie vesiculeuse des suides, peste por­ cine africaine. peste porcine classique. enc6phalomyelite infec­ tieuse du pore. exanthi::me vesiculeux, maladie de Newcastle, influenza aviaire hautement pathogene. dans un rayon de 20 kilometres. c) Sans prejudice des dispositions prevues au point a, Jes ani­ maux des etablissements de presentation au public a caractere mobile originaires ou en provenance des pays tiers ou de partie de pays tiers auLorises conformement aux dispositions prevues a !'article 4 du pr6senl arrete et importes a titre temporaire sur le terri~ toire m6tropolitain ou duns Jes departements d'outre-mer, pendant une pefiode n'excedant pas soixante jours, soot accompagnes: d'un registre, valide par !'ensemble des autorites competentes des pays tiers dans lesquels J'etablissement a transite. reprenant 2 aout 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN<;;AISE 13173 les informalions suivantes relatives au circuit de l'ttablissemem (pays tiers. date d'enlree et de sortie du territoire. dates, dun~es et lieux ou villes de stationnement) ; d'un documenl officiel de chaque autorite comptlente des pays tiers concernes precisant que les animaux : ant ete inspectes lors de leur introduction sur le terriLOire ; n'ont pas manifeste de signes cliniques de maladies conta­ gieuses transmissibles a l'homme et a l'animal; pour Jes primates non humains, ant transite au cours de leur voyage et ant stationne dans des pays tiers dans lesquels ii n 'y a pas eu de cas de fievres hemorragiques simiennes (fievre de Crimee-Congo, fievre jaune, fievre de Mayaro, maladies a virus Ebola. maladie de Marburg. maladie a virus Kungunya) ; ont transite au cours de leur voyage et onl slatlonne dans des zones et des lieux autour desquels ii n'y a pas eu de cas de fievre catarrhale ovine et de maladie hCmorragique epizoo­ tique dans un rayon de 150 kilometres, et de cas de : fievre aphteuse, peste bovine, pCripneumonie conlagieuse des bovins, variole ovine, variole caprine. peste des petils rumi­ nants. fievre de la vallee du Rift, slomatite vCsicuJeuse, peste equine, dourine, morve. encephalomyelite equine (sous toutes ses formes, y compris l'encephalite equine venezuelienne). anemie infectieuse. enct!phalomyelite a enterovirus (maladie de Teschen ou maladie de Talfan), maladie vCsiculeuse des suid€s, peste porcine africaine, peste porcine classique, ence­ phaJomyClite infectieuse du pore, examheme vesiculeux. maladie de Newcastle, influenza aviaire hautement patho­ gene, dans un rayon de 20 kilometres. Art. 8. - Les animaux leis que dCfinis a !'article I"' du present arr€:te transitant sur le territoire metropoJitain ou dans les dCparte­ ments d'outre-mer a destination d'autres Etats mernbres de !'Union europCenne ou de pays tiers 3. l'Union europeenne doivent etre: a) Pour les artiodactyles. Jes perissodactyles et les carnivores, ac­ compagnes d'un certificat sanitaire conforme a l'un des mode!es prevus en annexe du present arrete. Une derogation a celte disposi­ tion pem etre accordee par le vCtCrinaire responsable d'un paste d'inspection fromalier aeroponuaire dans le cadre des lransborde­ ments aCriens tels que dt'.:finis par la directive 91/496/CEE precitee. b) Pour les autres animaux, accompagnes d'un document portant Jes mentions suivantes : pays tiers d'expedition; numero de pennis CITES Export ( si necessaire) ; identification des animaux (nom scientifique, nom commun, pays d'origine, pays de provenance, nombre total d'animaux): origine et provenance (t!tablissement. adresse, pays): nom et adresse de l'exponaleur: nom el adresse de l'imponateur: nom et adresse des locaux de premiere destination ; signature, nom en lettres capirnles. lilre et qualification du signataire. Art. 9. - Pour tout etablissement dans lequel des poissons vivants et leurs gametes, des mollusques aquatiques vivants et leurs gametes et des crustaces aquatiques vivants sont importes ou heberges apres importation. une demande d'agrement esl adressee par le responsable de retablissement au pr6fel du departement du lieu d'implantation par lettre recommandee avec demande d'avis de reception. Celte demande doit etre accompagnee d'un dossier comportant lcs informations requises a l'annexe 28 du present arrete et d'un plan d'ensemble de relab\issement precisant l'affectation des diffefems locaux. Cet agrement peut etre general ou limitC. selon la vocation de l'Ctablissement, la nature de ses installaLions. L'agrement est accorde pour une duree de cinq ans. par arrete prefectoral. 11 est renouveJable sur demande ecrlte du responsable de l'etablissement. adressee par lettre recommandee avec demande d'avis de reception. Le prefet pem restreindre \'etendue de J'agre­ ment demande ou l'assonir de toute condition jugee utile. Toute modificalion des elements pris en comple pour l'octroi de l'agremem initial de meme que la cessalion de l'activite a quelque titre que ce soil doivent eLre notifiees au prefer. L'agremenl devient caduc si l'Ctablissement cesse son activile ou si Jes conditions qui om permis l'oclroi de l'agremem ne soot plus respectees. Art. 10. - En applicalion de !'article L. 236-4 du code rural, les animaux de compagnie accompagnant Jes voyageurs soot soumis a un comr61e documentaire. effectue par Jes agents des douanes, dans tout port, aeroport, gare ferroviaire ou rollliCre ouvert aux liaisons internationales. Cette disposition s'applique aux animaux de compa­ gnie accompagnant Jes voyageurs dans la limite de : deux sujets pour Jes psittacid6s; dix sujets pour Jes autres oiseaux (sauf Jes volailles visees par Jes directives 90/539/CEE et 92/65/CEE) ; cinq sujets pour Jes carnivores domestiques; cinq sujets pour Jes arnphibiens. Jes reptiles. Jes rongeurs ou les lagomorphes : trente sujets pour Jes poissons d'aquarium d'eau douce et cinq sujets pour Jes poissons d'aquarium d'eau de mer; sans limitation de nombre pour Jes invertebres (hors abeilles et crustaces). Art. 11. - L'arrete du 27 mai 1994 susvise esl modifie comme suil: Au point 9 de !'article 2, Jes mots: « des importations>> et les mots: « soil provenus d'un pays tiers» sont supprimes. L'arrete du 25 avril 2001 susvise est modifie comme suit: A !'article J•• le chiffre: << trois ,, est remplace par le chiffre: (( 5 )), Art. 12. - Les arretes du 19 mars 1964 relalif a la prohibition d'importation d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits, du 8 avril 1964 prohibant !'importation sur le territoire fran~ais de tous ruminants et porcins vivants ainsi que leurs produits. du 3 juillet 1974 relatif a la prohibition d'importation des equides vivants en prove­ nance de tous pays, du 17 septembre 1974 relatif 3. la prohibition d'importmion des animaux vivants vertCbres. du 30 mars 1987 concernant la prohibition de !'importation de poissons vivants, d'reufs et de sperme vivams de poissons, Jes avis aux imponateurs pris pour leur application, l'arrele du 5 avril 2002 fixant Jes condi­ tions sanirnires pour l'importalion et le transit des animaux destint!s a des etablissements d'experimentation animale, des elevages specia­ lises el des Ctablissemems fournisseurs sont abroges. L'arrete du 2 novembre 1957 prohibant l'entree sur le territoire douanier meLropolitain de tous carnivores vivants domestiques ou sauvages en provenance de lous pays et l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abroges qumre-vingt-dix jours apres la publication du presenl arrete au Journal o.fficiel de la RCpublique frani;aise. Art. 13. - La directrice generale de l'alimentation. le directeur general des douanes et droits indirecls et la directrice de la nature et des paysages sonl charges, chacun en ce qui le concerne. de l'exe­ culion du present arrete. qui sera pub!ie au Journal ojficiel de la RCpublique franr;aise. Fait a Paris, le I 9 juillet 2002. Le ministre de !'agriculture. de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales, Pour le ministre el par delegation : LJJ directrice ginirale de l'alimentation, C. GESI.AIN-LAN(]].l,E La ministre de l'icologie et du dheloppement durable, Pour la minislre el par delegation : Par empechemem de la direclrice de la nature el des paysages : L'inginieur en chef du ginie rural. dn eaux er des fiirets, J.-M. MICHEi. Le ministre diligui au budget et a la rifonne budgitaire, Pour le ministre et par delegation : Le directeur giniral des drmanes et droits indirects. A. CArHOU 13174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANc;:AISE 2 aoOt 2002 ANNEXE LISTE DES PAYS TIERS ET DE PARTIES DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS ET CERT AINS DE LEURS PRODUITS VISES A L' ARTICLE L. 236-1 DU CODE RURAL SONT AUTORISEES DESTINATION MODE.LE DE CEATIFICAT PAYS TIERS OU PARTIES DE PAYS TIERS sanitaire ou de document ANIMAUX des animaux en provenance duquel !'importation est autorisee d'accompagnement (11 (Annexe) Bovins domestiques. a, b, c Pays tiers ou parties de pays tiers autoris8s a exporter des Modele pris en application bovins domestiques (annexe, partie 1 de la decision de la directive 72/462/CEE 79/541/CEE). Ovins et caprins domestiques. a, b, c Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des ModElle pris en application ovins et des caprins domestiques (annexe, partie 1 de la de la directive 71/461/CEE decision 79/541/CEE). Porcins domestiques. a, b, c Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des Modele pris en application suides domestiques (annexe, partie 1 de la decision de la directive 71/461/CEE 79/541/CEE). Animaux domestiques de l'espece a, b, c Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des Modele pris en application equine, asine, mulassiere et leurs E!quidE!s domestiques (annexe, partie 1 de la decision de la directive 90/426/CEE croisements. 79/541/CEE). Volailles domestiques et ceufs a a, b, c Pays tiers et parties de pays tiers figurant dans l'annexe de la Modeles pris en application couver. decision 95/233/CEE. de la directive 90/539/CEE Ratites et reufs a couver. a, b, c Pays tiers et parties de pays tiers figurant dans l'annexe de la Modeles pris en application decision 95/233/CEE. de la directive 90/539/CEE Marsupiaux. b, c, d, e, f Taus les pays tiers. 1 Chiropteres. b, C Tous les pays tiers. 3 Primates non humains. b, C Pays tiers ou parties de pays tiers figurant dans l'annexe, 4 partie 1 de la decision 79/542/CEE {destinations C et D) et le Vietnam, le Niger, le Perou, les Philippines, la Barbade, Saint Kitts et Nevis (destination C). Primates non humains. d Pays tiers ou parties de pays tiers figurant dans l'annexe, 5 partie 1 de la decision 79/542/CEE. Carnivores non domestiques. a, b, c, d, e, f T ous tes pays tiers. 6 Carnivores domestiques de compagnie. d, f T ous les pays tiers. 7 Semences de carnivores domestiques. - T ous les pays tiers. 8 Elephantides. C, d Pays tiers ou parties de pays tiers figurant dans l'annexe, 9 partle 1 de la decision 79/542/CEE. EquidE!s non domestiques. b, c, d Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des 10 equides domestiques (annexe, partie 1 de la decision 79/541/CEE). Su ides non domestiques et taya- b, c, d Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des 11 suides. suides domestiques (annexe, partie 1 de la decision 79/541/CEE). Bovines non domestiques a b, c, d Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des 11 !'exception des bisons (Bison bison) bovins domestiques (annexe, partie 1 de la decision et des buffles (Buba/us bubalus) 79/541/CEE). d'E!levage et de rente. Bi sons (Bison bison) et buffles a Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des 13 !Buba/us buba/us) d'elevage et de bovins domestiques !annexe, partie 1 de la dE!cision rente. 79/541/CEE). 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANt;AISE 13175 DESTINATION MO□ELE DE CERTIFICAT ANIMAUX des animaux PAYS TIERS OU PARTIES OE PAYS TIERS sanitaire ou de document (1) en provenance duquel !'importation est autoris8e d'accompagnement (Annexe) Caprines non domestiques. b, c, d Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des ovins et des caprins domestiques (annexe, partie 1 de la 14 decision 79/542/CEE). Antilocaprides et bovidE\s non domes- b, C, d Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des 15 tiques (autres que les bovines et les bovlns et des ovins ou des caprins domestiques (annexe, caprinesJ. partie 1 de la decision 79/542/CEE). CervidE!s, tragulidE!s, moshidEls. a, b, c, d Pays tiers ou parties de pays tiers autorises a exporter des 16 bovins domestiques (annexe, partie 1 de la decision 79/542/CEE). Camel ides. a, b, c, d Pays tiers ou parties de pays tiers autorisE!s a exporter des 17 bovins domestiques (annexe, partie 1 de la decision 79/542/CEE). Animaux de l'ordre des rongeurs, des b, c, d, e insectivores (solE!nodontidE\s, sori Tousles pays tiers. 18 cidEls, nesophontldf\s, tenr0cid0s, c h rysoch loridE!s, ElrinacElidE!s, talpidels), dermoptElres. Lagomorphes. a,b,c,d,e T ous les pays tiers. 19 Lagomorphes (Lepus europaeus, Oryc- a (animaux T ous les pays tiers. 20 to/agus cunicu/us). destines a des l§chers), d Oiseaux et ceufs a couver autres que b, C, d Pays tiers et parties de pays tiers figurant dans l'annexe de la 21 les volailles domestiques. decision 95/233/CEE. Oiseaux. d {concours / expo- Taus les pays tiers. 22 sitions) Reptiles et amphibians. b, c, d, e T ous les pays tiers. 23 Polssons et leurs gametes, mollusques b, c, d, e et leurs gametes, crustaces. T ous les pays tiers. 24 Poissons et leurs gametes, mollusques g T ous les pays tiers. 25 et leurs gametes, crustaces la !'exception des mollusques et crus taces marins). Animaux invertE!bres autres que les a, b, c, d, e, f Tous les pays tiers. 26 abeilles /Apis mellifera), les mollusques et les crustaces. Animaux de compagnie (a !'exception f des carnivores domestiques). T ous les pays tiers. 27 (1) Sans prejudice des dispositions tiees a la protection de la nature: a) Animaux destines a t'E!levage ou a l'abattage; b} Animaux destines a des etablissements d'expE!rimentation animale, des etablissements d'E!levage specialises, des etablissements fournis seurs (au sens du dilcret n° 87-848 modifie du 19 octobre 1987); c) Etablissements de presentation au public a caractere fixe; d) Etablissements de presentation au public a caractere mobile; e) Etablissements de vente; f) Animaux de compagnie accompagnE!s par leur propriE!taire; g) Animaux destines a des etablissements d'aquaculture. 13176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 2 aoOt 2002 ANNEXE 2 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE MARSUPIAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS (i\ L'EXCLUSION DU PHALANGER RENARD/ TRTCHOSURUS VULPECUI.A) Numero du certificat (1): Pays tiers d'expedition: Autorite ct'emission competente: N" de pennis CITES Export (si necessaire): 1. Identification des animaux NOM scientifique NOM commun PAYS d'origine PAYS NUMERO D'IDENTIFICATION individual ENDROIT du marquage SEXE DATE de naissance de provenance (tatouage ou transpondeur implantable) OU iige Nombre total d'animaux 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sont expedies de (6tablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'importateur: Norn et adresse des locaux de prerniere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne. veterinaire officiel, certlfie que Jes animaux deceits ci-dessus repondent aux conditions suivantes : a) Sant originaires et proviennem d"un Ctablissement place sous surveillance veterinaire : b) Ont ete maintenus isoles sous le contr61e d'un veterinaire offi­ ciel pendant les 40 jours precedant leur expedition : c) Ont fait l'objeL durant cette periode, pour les animaux de la famille des macropodides : d'un depistage, avec resultat negatif, de la tuberculose (3); d'une epreuve a l'amigene Lamponne avec resultat negatif et d'un test de fixation du complement avec resultat negatif pour la recherche de la brucellose (3) ; d) Sont originaires et proviennent d'etablissements dans lesquels Jes maladies suivantes n'ont pas eLe constatees cliniquement: charbon bacteridien au cours des 30 derniers jours ; rage. au cours des 6 derniers mois ; tuberculose au cours des 3 dernieres annees : d) Ont ere soumis a au molns deux traitemems contre les para­ sites internes et externes le .... et le au cours des 40 jours precectant !'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s): Preciser Jes molecules actives et Jes doses de produit utilisees : e) Ont ete examines le jour de leur chargement et ne presentem aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et om ere juges aptes au transport. que j'ai rei;u du propri6taire ou de son representant une declaration attestant : que jusqu·a leur arrivee sur le territoire fran~ais Jes animaux decrits dans le present certificat ne seronl pas en contact avec des animaux ne presentant pas un statue sanitaire equivalent : que tous Jes v6hicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques conformement aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants seront prea!ablement nettoyes et d6sinfectes avec le produiL suivam : et qu'ils sont com;us de telle sorte que Jes dejections, la litiere ou l'alirnentation ne puissem pas s'ecouler pendant le transport. Ce certificat est valable 10 jours a compter de sa date de signa ture. Fait a . le .......... . Cachet et signature du vitirinaire officiel ( la signature et le cachet dnivent etre d'une couleur diffirente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales, titre et qualification du veterinaire offi­ ciel (IJ Auribue par J"autorite cenLrale competente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les resultats des analyses. ANNEXE 3 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLIT AIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES CHIROPTERES DESTINES A DES i:'.TABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, DES l:.TA­ BLISSEMENTS D'ELEVAGE SPECIALISES, DES ETABLISSE­ MENTS FOURNISSEURS (AU SENS DU DECRET N° 87-848 MODIFIE DU 19 OCTOBRE 1987) ET DES ETABLISSEMENTS DE PRESENTATION AU PUBLIC A CARACTERE FIXE EN PROVE­ NANCE DES PAYS TIERS Nurnero du cenificat (1): Pays tiers d'expedition: Autorite d'ernission competente: Nu de pennis CITES Export (si necessaire): NOM sclentifique 1. Idenc~fication des animaux NOM commun PAYS d'origlne Nombre total d'animaux 2. Origine er destination PAYS de provenance Les animaux vises ci-dessus sont expt!dies de (etablissernent d'origine, adresse. pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ lion. numero du vol ou le norn. selon le cas) : Norn et adresse de l'exponateur: Norn et adresse de l'importateur: Norn et adresse des locaux de prcmiefe destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, veterinaire officlel. certifie que Jes animaux d6crits ci-dessus repondent aux conditions suivantes : a) Sant originaires d'un etablissement place sous surveillance veterinaire. all est applique un programme de surveillance sanitaire des animaux adapte au regard des maladies contagieuses de l'espece, incluant des analyses rnicrobiologiques et parasitologiques ainsi que des autopsies ; 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE 13177 b) [Sant nes dans l'Ctablissemem d'origine et y som restes depuis leur naissance] (2) ou [ont ere introduits dans l'Ctablissemenl d'ori­ gine depuis au mains 6 mois] (2); c) Ont ete soumis a au mains deux traitements contre Jes para­ sites internes et exlernes le et le au cours des 40 jours precedant !'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : Preciser les molecules actives et Jes doses de produit utilisees : d) Onl ete examines le jour de leur chargement et ne presemem aucun signe clinique de maladie au de suspicion de maladie et onl ere juges aptes au transport, que j'ai re<yu du propriCtaire ou de son representant une dCclaration attestant : que jusqu'a leur arrivee sur le territoire fram;:ais les animaux decrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un slatut sanitaire equivalem; que tous les vehicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarques conformement aux normes inter­ nmionales applicables au transport d'animaux vivants seront prealablement nettoyes et desinfectes avec le produit suivant: et ils sont con~us de telle sorte que Jes dejections. la litiere ou l'alimentation ne puissent pas s'ecouler pendant le transport. Ce certificat est valable 5 jours a compter de sa dale de signature. Fait a ... le Cachet ec signature du vetennmre officiel (la signature et le cachet doivent Rtre d'une couleur diffirenre de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales. titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (I) Attribue par l'autoriL6 centrnle competenle (2) Biffer la mention inutile. {)) Joindre Jes resultats des analyses. ANNEXE 4 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L"IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DE PRIMATES NON HUMAJNS. DESTINES A DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE SPECIALISES. DES ETABLISSE­ MENTS FOURNJSSEURS (AU SENS DU DECRET N" 87-848 MODIFIE DU 19 OCTOBRE 1987) ET DES ETABLISSEMENTS DE PRESENTATION AU PUBLIC A CARACTERE FIXE, EN PROVE­ NANCE DES PAYS TIERS Numero du certificat (1): Pays tiers d'expedition: Autorite d'fmission competente: N~ de pennis CITES Export (si necessaire): 1. Ident(fication dn animaux NOM scientifique NOM commun PAYS d'origine PAYS NUMERO D'IDENTIFICATION individual ENDROIT du marquage SEXE DATE de naissance ou age de provenance (tatoua1;1e ou transpondeur 1mplan1able) Nombre total d'animaux 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sonl expedies de (etablissement d'origine. adresse. pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricul:::i­ tion, numero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: N om et adresse de I' importateur : .... Norn et adresse des locaux de premiere destination: 3. Renseignements sanitaires Je soussigne. veterinaire officiel. certlfie que Jes animaux d6crits ci-dessus repondent aux condilions suivantes : a) Soot originaires et proviennent d'un pays tiers dans lequel aucun cas de fievres hemorragiques simiennes (fievre de Crimee­ Congo. fievre jaune. fievre de Mayaro. maladies a virus Ebola. maladie de Marburg, maladie a virus Kungunya) n'a ete constate au cours des deux dernieres annees ; b) Som originaires d'un Ctablissement place sous surveillance vt'tt'rinaire, all est applique un programme de surveillance sanitaire adaple des animaux au regard des maladies contagieuses de l'espece. incluant des analyses microbiologiques el parasitologiques ainsi que des autopsies ; c) [Sant nes dans I'etablissement d'origine et y sont restes depuis leur naissance} (2) ou [ant ere introduits dans l'Ctablissement d'ori­ gine depuis au mains 6 mois] (2) ou [ant ere introduits dans l't'ta­ blissement d'origine depuis au moins 60 jours et moins de 6 mois] (2); d) Sant origlnaires et proviennenl d'un etabllssement dans lequel aucun cas de tuberculose et de rage n'a ete constate au cours des deux derniCfes annees ; e) Ont ete places. prealablement a leur exportalion. dans une sta­ tion de quarantaine confonnement aux dispositions du code zoosani­ taire international de l'Office international des fpizooties pour une duree d'au moins 40 jours (date d'entree en quaramaine le: date de sonie de la quarantaine le : .) dans laquelle, durant cette periode : tous les animaux ont ete inspectes quotidiennement pour rechercher tout signe eventuel de maladie et etre soumis, si necessaire, a un examen clinique ; tous Jes animaux trouves morts pour quelque raison que ce soit om fait l'objet d'une autopsie complete dans un laboratoire habilite a ceue fin par l'autorite competente; la cause de toute morbidite au mortalite a ete detenninee avant que le groupe auquel appartiennent Jes animaux soit libere de la quarantaine ; f) Ont ete soumis a au moins deux traitements contre Jes parasites internes el externes le et le au cours des 40 jours precedant !'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : Preciser Jes molecules actives et Jes doses de produit utilisees : g) Ont ete soumis, avec resultat negatif, a deux epreuves de depistage de la tuberculose (Mycobaccerium tuberculosis, Bovis, Africanum), effectuees au dCbut et a la fin de la quarantaine le (preciser la date) et le (preciser la date). Celte disposition ne s'applique pas aux micro­ cebes (Microcebus sp.), chirogales ( Cheirogalus sp.), allocebes (Allocebus sp.). tarsier spectral (Tar.~ius spectrum) et ouistiti pygmee (Cebuella pygmea) destines a des etablissements de presentation au public a caractere fixe ; h) Ont ete soumis a une epreuve diagnostique, avec resultat negatif, pour la recherche des enti:robacteries pathogCnes (3). Cette disposition ne s'applique pas aux microcebes (Microcebus sp.). chirogales ( Cheirogalu.~ sp.J, allocebes (Allocebus sp.), galagos (Galagos sp.), tarsiers spectrals (Tarsius spectrum). ouistilis pyg­ mees (Cebuella pygmea) et loris gr@le (Nyctehus tardigradus) destini:s a des etablissements de presentation au public a caractere fixe qui ant ete soumis a un traitement antibiotique pendant la qua­ rantaine ; i) Ont ete soumis, pour les macaques (Macaca spp.) a une epreuve de di:pistage serologique avec resultat nt!gatif de !'herpes virose B. realise le ... (3). Cette disposition ne s'applique pas aux macaques a longue queue au macaques crabiers (Macaca fascicularis) originaires et en prove­ nance de l'ile Maurice ; 13178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANC,AISE 2 aoOI 2002 J) Ont ete: [soumis, dans le cas des animaux non vaccines contre la rage. a deux epreuves de recherche. avec resullats negalifs. des anti­ corps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire) realisees a rentree des animaux en quarantaine le : et dans Jes 10 jours precedant !'expedition le: (2) (3); [soumis, a J 0 a une epreuve de recherche. avec resultats nega­ tifs, des anticorps neutralisanl le virus rabique par un labora toin:: officiel ......... . ( nom et adresse du laboratoire) rea!isees a I' enuee des animaux en quarantaine le : puis vaccines a JO par injection d'un vaccin inaclive d'au mains une unite antigenique internaltonale (nonne OMS [Orga­ nisation mondiale de la sante]) le avec le vaccin suivant : (nom du vaccin et numero du Im) el soumis a nouveau J 30 a une epreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire), relevant un titre serique au mains egal a 0.5 unite internatlonale par millilitre 30 jours apres la vaccination le et expedies a J 120 (4)] (2) (3); [proviennent d'un pays tiers indemne de rage au sens du code zoosanitaire imernational de l'Office international des epizoo­ ties dans lequel ils ont sejourne sans discontinuite] (2) ; k) Ont ere examines le jour de leur chargement et ne presentenl aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont ete juges aptes au transport, que j'ai rei;u du propri6taire ou de son represemanl une declaration attestant : que jusqu'a leur arrivt'.:e sur le territoire frani;ais Jes animaux dCcrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un slamt sanitaire equivalent ; que tous Jes vehicules de transports et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques conformement aux normes inter­ nationales applicables au lransport d'animaux vivams seront pr€alablemem nettoyCs et ctesinfectes avec le produit suivant : et ils sont coni;us de telle sorte que Jes dejections. la litiere au l'alimentation ne puissent pas s'ecouler pendant le transport. Ce cerlificat est valable 5 jours a compter de sa date de signature. Fait a . le Cachet et signature du vitirinaire officiel (la signature et le cachet doivent etre d'une couleur diffirente de celle du texte imprimtf) Norn en lettres capitales. titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (I) Attribue par l'autorite cemrale competeme. (2) Biffer la mention inulile. 0) Joindre Jes resultats des analyses. (4) La disposition J 120 est applicable a compter du l" dCcembre 2002. ANNEXE 5 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DE PRIMATES NON HUMAINS EN PRO­ VENANCE DES PAYS TIERS DESTINES A DES ETABLISSEMENTS DE PRESENTATION AU PUBLIC A CARAC'TERE MOBILE Numero du certificat (1): Pays tiers d'expedilion: Autorile d'emission competente: . N~ de permis CITES Export (si necessaire): l. Identification des animaux NOM scientifique NOM commun PAYS d'origine PAYS NUME.AO D'lDENTIFICATION individuel ENDROIT du marquage $EXE DATE de naissance ou age de provenance {tatouage ou transpondeur implantable) Nombre total d'animaux 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sont expedies de (Ctab\issement d'origine. adresse, pays): .. par le moyen de lransport suivant (nature. numero d'immatricula­ tion, numero du vol au le nom. selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'importateur: Norn el adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, veterinaire officiel. certifie que Jes animaux decrits ci-dessus repondent aux conditions suivantes : a) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers dans lequel aucun cas de fievres hemorragiques simiennes (fievre de Crimee­ Congo, fievre jaune, fievre de Mayaro, maladies a virus Ebola. maladie de Marburg. maladie a virus Kungunya) n'a ele constate au cours des 2 dernit!res annees ; b) Sant originaires d'un etablissemenl place sous surveillance veterinaire depuis au mains 6 mois. oll est applique un programme de surveillance sanitaire adaplt'.: des animaux au regard des maladies comagieuses de l'espece. incluanl des analyses microbiologiques et parasitologiques ainsi que des autopsies. dans lequel : tous Jes animaux am ete inspectes quotidiennement pour rechercher tout signe eventuel de maladie et etre soumis, si necessaire, a un examen clinique ; tous Jes animaux trouves marts pour quelque raison que ce soit ant fail l'objet d'une autopsie complete dans un laboratoire habilile a cette fin par l'autorite competente; la cause de toute morbidite ou mortalite a ete delerminee avant que le groupe auquel appartiennent Jes animaux soil expedit! : c) [Sont nes dans l'Ctablissemem d'origine et y sont restes depuis leur naissance] (2) au [om ete introduits dans l'Ctablissemenl d'ori­ gine depuis au mains 6 mois] (2); d) Sant originaires el proviennent d'un etablissement dans lequel aucun cas de tuberculose et de rage ou d'autres zoonoses n'a ete constate au cours des 2 dernieres annees : e) Ont ete soumis a au mains deux traitemems annuels contre Jes parasites internes et externes le et le au cours des 40 jours precedant !'exportation avec le(s) produit(sJ suivant(s): Preciser Jes molecules actives et Jes doses de produit utilisCes : f) [Ont ete soumis. avec resultat negatif. a deux epreuves de depistage de la mberculose (Mycobacterium tuberculosis, bovis, afri canum). effectuCes au d€but eL a la fin de la quarantaine le .. .. et le ....................... ] (2) au [ant ele soumis. avec resultat negatif, a deux epreuves annuelles de depistage de la tuberculose, la derniere epreuve ayant ete effec­ tuee dans Jes 40 jours pr&:edant le chargement] (2); g) [Ont ete soumis a une epreuve diagnostique annuelle. avec resultat nt!gatif, pour la recherche des enttrobacttries patho­ genes] (2) (3) ou [ant ete soumis a une epreuve diagnostique. avec resultat favorable, pour la rechcrche des entt!robacttries pathogenes dans Jes 40 jours precedam le chargement] (2) (3); h) Ont etC soumis. pour Jes macaques (Mac.:aca spp.), 3. [une epreuve de depistage serologique annuelle avec resultat ntgatif de l'herpes virose B, rfalisee le dans un laboraLOire autorisC] (2) (3) ou [3. une tpreuve de depistages serologique avec resultal negatif de !'herpes virose B. rea!isee dans les 40 jours precedant le chargement] (2) (3); 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN<;AISE 13179 i) [Soumis. a J 0. a une epreuve de recherche, avec resultats negatifs, des anticorps neutralisant le virus rabique par un labora­ toire officiel (nom et adresse du laboratoire) realisee le: puis vaccines a JO par injection d'un vaccin inactive d'au moins une unite antigenique internationale (norme OMS [ Organisation mondiale de la sante ]) le avec le vaccin suivant : (nom du vaccin et numero du lot) et soumis a nouveau J 30 a une epreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire), relevam un litre sefique au moins egal a 0,5 unite internationale par millilitre 30 jours apres la vacci­ nation le . et expt!dies a J 120 (4)] (2) (3). Dans le cas d'animaux qui ont fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protocole vaccinal prescrit par le fabricant, Jes ani­ maux ont ere soumis a une epreuve de titrage des anticorps neutrali­ sant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire), relevant un titre serique au moins egal a 0.5 unite internationale par millilitre, 30 jours apres ce rappel] (2) (3): j) Ont ere examines le jour de leur chargement et ne presentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont ete juges aples au transport : k) Sont accompagnes d'un carnel de santC et de suivi individuel reprenant Jes informations dCfinies suivantes: nom du proprietaire de l'animal; adresse ; date de naissance de !'animal; lieu de naissance de I' animal ; date d'acquisition de l'animal; sexe de l'animal; identification de !'animal (numero de tatouage. numero du transpondeur implantable [micropuce] et endroit du marquage): nom scientifique et nom commun de !'animal: origine et provenance ; enregistrement des vaccinations (date des vaccinations. lieu des vaccinations, nom du vaccin. numero de lot. nom en \eures capitales du veterinaire, signature et cachet du veterinaire) ; contr0les sanitaires effecmes par des laboratoires (date des pre­ Ievements, lieu de realisation des analyses, resultats des ana­ lyses) : date des examens veterinaires, resultats des examens veterl­ naires ; nom en lettres capitales du vett!rinaire, signalure et cachet du vetCrinaire ; date des trailements veterinaires. produits utilises. que j'ai re~u du proprietaire ou de son representant une declaration auestant: que, jusqu'a leur arrivee sur le terriloire frarn;ais, Jes animaux decrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presenlant pas un statut sanitaire equivalent; que tous Jes vehicules de transport et conteneurs. dans Jesqucls les animaux seront embarques conformemem aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants. seront prfalablement nettoyes et desinfectes avec le produit suivant : et ils sont con~us de telle sorte que Jes dejections, la litiere ou l'alimentation ne puissem pas s'ecouler pendant le transport Ce certificat est valable 5 jours a compter de sa date de signature. Fait a .. le Cachet et signature du vitririnaire officiel (la signature et le cachet doivent itre d'une couleur diffrirente de celle du texte imprimri) Norn en lettres capitales. titre el qualification du veterinaire offi­ ciel: (I) Artribue par J"auLoriLe centrale competente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre Jes resultats des analyses. (4J La disposition J 1:20 est applicable a compter du I"' decembre 2002. ANNEXE 6 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L"IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DE CARNIVORES NON DOMESTIQUES DESTINES A L'ELEVAGE, A DES ETABLISSEMENTS D'EXPERI­ MENTATION ANIMALE. DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE SPECIALISES. DES ETABLISSEMENTS FOURNISSEURS (AU SENS DU DECRET N~ 87-848 DU 19 OCTOBRE 1987 MODIFIEJ, DES ETABLISSEMENTS DE PRESENTATION AU PUBLIC A CARAC­ TERE FIXE. DES ETABLISSEMENTS DE PRESENTATION AU PUBLIC A CARACTERE MOBILE. DES ETABLISSEMENTS DE VENTE. DES ANIMAUX DE COMPAGNIE ACCOMPAGNES PAR LEUR PROPRIETAIRE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Numero du certificat (I): Pays tiers d'expedition: Autorite d'emission competente: N° de permis CITES Export (si necessaire) : 1. Identification des animaux NOM scientificiue NOM commun PAYS d'origine PAYS NUME°RO D'IDENTIFICATION individuel ENDROIT du rnarciuage SEXE DATE de naissance ou age de provenance (tatouage ou transpondeur implantable) Nombre total d'animaux 2. Origine et destination Les animaux visCs ci-dessus sont expedies de (etablissement d'origine, adresse. pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d"immatricula­ tion, numero du vol ou le nom selon le cas): Norn et adresse de l'exportaleur: Norn et adresse de l"importaleur: . Norn et adresse des locaux de premiere des(ination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que les anirnaux d&:rils ci-dessus repondem aux conditions suivantes : a) Sant originaires d"un etablissement place sous surveillance vetl!rinaire dans lequel ils onl reside sans discontinuer pendant une duree d'au rnoins 120 jours (4) avant !'expedition et dans lequel: lous Jes animaux ont ere inspectes quotidiennemem pour rechercher tout signe eventuel de maladie et etre soumis, si necessaire. a un examen clinique ; tous les animaux trouves morts pour quelque raison que ce soit ant fait l'objet d'une autopsie complete dans un laboratoire habilite a cette fin par rautorite competente: la cause de toute morbidite ou mortalite a ere determinee avant que le groupe auquel appartiennent Jes animaux soit libefe de la quarantaine ; b) Ont ete soumis. a JO a une Cpreuve de recherche, avec resul­ lats negatifs, des anticorps neutralisant le virus rabique par un labo­ ratoire officiel (nom et adrcsse du laboratoire) realisee le: puis vaccines a JO par injection d'un vaccin inactive d"au moins une unilC antigenique inlernationale (norme OMS, Organisation mondiale de la sante) le ... avec le vaccin suivant : (nom du vaccin et numCro du lot) et soumis a nouveau J 30 a une epreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire) .... relevant un titre serique au rnoins egal a 0.5 unite internationale par millilitre 30 jours apres la vaccination le ............... . et expedies a J 120 (4) (3). 13180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN<;:AISE 2 aoOt 2002 Dans le cas d'animaux qui ont fait l'objet d'une revaccinatlon sans rupture du protocole vaccinal prescril par le fabricam, Jes ,mi­ maux ant Cle soumis a une epreuve de titrage des anticorps neutrali­ sam le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire) relevant un titre serique au mains egal a 0,5 unite internalionale par millilitre. 30 jours apres ce rappel (2) (3) : c) N'om pas subi de comacts averes avec des animaux enrages au cours des 6 derniers mois et n'ont pas Cte soumis ace titre a une restriction par les autorites sanitaires de (pays d'exportation) d) Om ete soumis a au moins 2 traitements contre Jes parasites internes et externes le et le .... au cours des 40 jours precedant \'exportation avec le(s) produil(s) suivant(s): Preciser Jes molecules actives et les doses de produit utilisees : e) Ont ete examines ce jour el ne presentent aucun signe clinique de maladie. que j'ai re~u du proprietaire ou de son represemant une declaration attestant : que jusqu'a leur arrivee sur le territoire fran~ais Jes animaux decrits dans le present certificat ne seront pas en comact avec des animaux ne presentant pas un statut sanitaire equivalent ; que tous les vehicules de Lransport et comeneurs dans lesquels Jes anirnaux seront ernbarques confonnement aux nonnes inter­ nationales applicables au Lransport d'animaux vivants seront prealablement nettoyes et desinfecres avec le produit suivant : et ils sont con~us de telle sorte que Jes dCjeclions, la litiere au Jes aliments ne puissent pas s't!couler pendant le transport. Ce certificat est valable 10 jours a compter de sa date de signa ture. Fait a le .... Cachet et signature du vitirinaire officiel ( la signature et le cachet doivent erre d'une couleur d{ffhente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales, titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: .. (1) Amibue par l'aulorite centrale competente (2) Biffer Ja memion inutile. (3) Joindre Jes resullals des analyses. l4) La disposition J 120 est applicable a compter du I" decembre 2002. ANNEXE 7 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES CARNIVORES DOMESTIQUES DE COMPAGNIE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ACCOMPA­ GNES PAR LEUR PROPRIETAIRE Nurnero du certificat ( 1) : Pays tiers d'expedition: Autorite d'emission competente: N° de permis CITES Export (si necessaire): .. I. Identification des animaux ESPECE NUMERO D'IDENTIFICATION DATE [chien] {2) PAYS PAYS individuel ENDROIT RACE $EXE de naissance [chat] (2) d'origine de provenance (1a1ouage ou transpondeur du marquage OU £ige [furel] (2) - - - . ................. .......... ...... Nombre total d'animaux 2. Origine er destinatiun L'animal vise ci-dessus est expedie de (etablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature. numero d'immatricula­ tion, nurnero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: ... Norn et adresse de 1 • importateur : Norn el adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignemenls sanitaires Je soussigne. vetefinaire officiel. cenifie que l'animal dCcrit ci­ dessus repond aux conditions suivantes: a) A ere examine ce jour et ne presente aucun signe clinique de maladie; b) [A st:journe au cours des six derniers mois precedant l'impor­ lalion ou depuis sa naissancc dans un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de !'Office international des t!pi­ zooties et a ere soumis a une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inactive d'au moins une unite antiginique imernationale (nonne OMS - Organisation mondiale de la sant€) le (3) (4) avec le vaccin suivant (nom du vaccin et numero du lot). Cette vaccinalion est en cours de validite 1 (2); c) [II s'agil d'un chiot de mains de trois rnois accornpagnant sa mere. ayant sejourne depuis leur naissance dans un pays indemne de rage au sens du code zoosani1aire international de !'Office inter­ national des t:pizomies] (2); d) [A st:journe au cours des 6 derniers mois precedant !'importa­ tion dans un pays non indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de !'Office inlernational des epizooties el a ete soumis : a une vaccinalion contre la rage par injection d'un vaccin inac­ tive d'au moins une unite antigenique internationale (nonne OMS - Organisation mondiale de la same) le ...................... (4) avec le vaccin suivant: ..... (nom du vaccin et numero du Im). Cetle vaccination est en cours de validite ; implantable) ................ ........... a une epreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laborawire officiel .. (nom et adresse du labon:noire), effectuee 30 jours au moins apres la vaccination et 3 mois avant l'expCdition, relevant un titre sefique au mains Cgal a 0.5 unite internationale par milli­ litre le Ce titrage n'a pas besoin d'etre renouvele sur un animal qui a fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protocole vac­ cinal prescril par le fabricant] (2) (3); e) [Jl s'agit d'un chien ou d'un chat domestique initialement en provenance de France, reimporte en France et a ete soumis : a une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inac­ tive d'au moins une unite antigt!nique internationale (nonne OMS - Organisation mondiale de la santC) le. (4) avec le vaccin suivant : (nom du vaccin et numero du lot). Cette vaccination esl en cours de validitt! ; a une epreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboraloire officiel (nom el adresse du laboraloire), effectuee 30 jours au rnoins apres la vaccination et 3 mois avant l'expedition, relevant un tilre serique au mains egal a 0,5 unile internationale par milli­ litre le Ce titrage n'a pas besoin d'Ctre renouvele sur un animal qui a fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protoco\e vac­ cinal prescrit par le fabricant. Le delai de 3 mois ne s'applique pas pour un animal pour lequel le tiu-age a Cte realise avec un resultat positif avant que ranimal ail quiue le territoire national ou Jes departements d'outre-mer] (2) (3); f) N'a pas subi de comacts averes avec des animaux enrages au cours des 6 derniers mois et n'a pas ere soumis a ce titre a une res­ triction par Jes auloriles sanitaires de ... (pays d'exportation); g) [S'il s'agit d'un chien, a ele vaccine comre: la maladie de Carre le ..... . la parvovirose le ................ . la leptospirose le ................. . l'hepatite comagieuse le. ........... ] (2) (3); 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN<;;AISE 13181 h) [S'il s'agit d'un chat, a ete vaccine comre la leucopenie infec­ tieuse le ..... ] (2) (3), que j'ai r~u du propril!taire au de son reprt'.:sentant une dl!claration attestanl : que jusqu'a leur arrivee sur le lerritoire fram;ais les animaux decrits dans le present certificat ne seront pas en contacl avec des animaux ne prCsentant pas un statut sanitaire equivalent ; que tous les vl!hicules de transport et comeneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques conformement aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants seront prCalablement nettoyes et desinfectes avec le produit suivant: et ils sont comyus de telle sorte que Jes dl!jections, la litiere ou Jes aliments ne puissent pas s'ecouler pendant le transport. Ce certificat est valable 10 jours a cornpter de sa date de signa ture. Fait a ....... le ..... Cachet et signature du vitirinaire officiel (la signature er le cacher doivent itre d'une couleur diffirente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales. titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (l) Atlribue par l'aulorict' cenlrale compt'teme. (2) Biffer la mention inutik (3) Joindre les resultats des analyses. (4) La vaccination ne peut fare effectuee avam l'iige de 3 mois. ANNEXE 8 CERTIFICAT SANJTAIRE POUR L'IMPORTATlON ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAJN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES SEMENCES CANINES EN PROVE­ NANCE DES PAYS TIERS N umero du certificat ( 1) : Pays tiers d'expt!dition: Autorite d't'.:mission competente: 1. Identification des produits RACE DE L'ANIMAL PAYS PAYS IDENTIFICATION METHODE DE CONSERVATION PAODUIT donneur d'orlgine de provenance de !'animal donneur de la semence Semence canine. ...... .......... Ouantite ....... 2. Origine et destination Les produits vises ci-dessus soot exp€diCs de (Ctablissement d'ori­ gine, adresse, pays) : par le moyen de transport suivant (nature. numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom selon le cas): Norn et adresse de l'exponateur: N om et adresse de I' importateur : Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne. vt'.:tt'.:rinaire officiel. certifie que Jes produits decrits ci-dessus rCpondent aux conditions suivantes : a) Sont issus d'animaux qui ne presentaient pas de signe clinique de maladie transmissible ou contagieuse au moment de la collecle ; b) Ont Cte collectes le: c) Ont ete collectes sur des donneurs de l'espece canine ayant obtenu un resultat nCgalif a un test d'agglutination rapide sur lame (RSAT) vis-a-vis de la brucellose canine (Brucella canis) realise sur du sang prCleve dans Jes 30 jours precedam la collecle (I). Ce certificat est valable 10 jours a compter de sa date de signa­ ture. ............ . ........... , .............................. . .... {preciser l'unite) Fait a le. Cachet et signature du viteTinaire officiel (la signature et le cachet doivenl itre d"une couleur dUfirente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales. titre et qualification du vt'.:tt!rinaire offi­ ciel: ( 1) Joindre Jes resultats des analyses. ANNEXE 9 CERTIFICAT SANJTAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES ELEPHANTIDES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINES A DES ETABLISSEMENTS DE PRE­ SENTATION AU PUBLIC Numero du certificat ( 1) : Pays tiers d'expedition: Autorite d'Cmission competente: N" de permis CITES Expon (si necessaire): I. ldenrification des animau.x NUMERO D'IDENTIFICATION DATE NOM NOM PAYS PAYS individuel ENDROIT SEXE de naissance scientifique commun d'origine de provenance (tatouage ou transpondeur d" marquage o" age implantable} ........ ............ ................... Nombre total d'anirnaux ................................ ............ 2. Origine et desrination Les animaux vises ci-dessus soot expediCs de (Ctablissernem d'origine. adresse. pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula tion. numero du vol ou le nom selon le cas): Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'importateur: Norn el adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que Jes :mimaux decrits ci-dessus repondenl aux conditions suivantes : a) Soot originaires el proviennent d'un pays tiers indemne de fievre aphleuse durant Jes 24 derniers rnois. de peste bovine. de la fievre de la val\Ce du Rift durant Jes 12 derniers mois et de stoma­ tile vesiculeuse durant Jes 6 derniers mois ; b) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fievre catarrhale ovine duram les 12 derniers mois; c) [Sant nes sur le tenitoire rnentionne ci-dessus el y soot restes depuis leur naissance) (2) au [ont ete importes depuis 6 mois au 13182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 2 aoOt 2002 moins, d'un Etal membre de la Communaute europeenne au d'un pays tiers autorise. dans des condiLions velerinalres au mains equi­ valentes a celles fixees par le present cenificat] (2); d) Sant originaires d'un Ctablissemem place sous surveillance veterinaire ; e) [Soot nes dans l'l:tablissement d'origine et y soot restCs depuis leur naissance] (2) ou [onl ete inlroduils dans l't'.:lablissement d'ori­ gine depuis au mains 6 mois] (2); f) Sant originaires el proviennent de troupeaux ou d'Ctablisse­ ments qui ne soot pas soumis a des restrictions dans le cadre de la !Cgislation nationale en matiere de Jutte contre des maladies conta­ gieuses ou infectieuses : g) Sant originaires de troupeaux au d'elablissements. amour des quels, dans Jes 40 jours precedant !'expedition, il n'y a pas eu de cas: de fievre catarrhale ovine dans un rayon de 150 kilometres; de maladies mentionnees au poinL a dans un rayon de 20 kilo­ metres: g) Sant originaires de troupeaux ou d'elablissements dans lesquels Jes maladies suivantes n'ont pas ete d6tectees cliniquement: charbon bacteridien au cours des 30 derniers jours ; rage au cours des 6 derniers mois ; tuberculose au cours des 3 derniefes annCes : h) Ne sont pas vaccines contre les maladies citees au point a ; i) [Ont CtC maintenus isoles en quarantaine sous le contr0le d'un veterinaire officiel pendant Jes 40 jours precedant leur expedition et ont fait l'objet. durant ceue pefiode, pour la recherche de la fievre aphteuse: d'un test de sCroneutralisation (types: A 0, C) avec resullats negatifs] (2) (3) au [ont ete maintenus iso!Cs en quarantaine sous le contr61e d'un veterinaire officiel pendant Jes 3 mois prece­ dant leur expedition] (2); j) Ont ete soumis a au mains deux traitements comre Jes parasites internes et externes le . et le au cours des 40 jours precedant !'exportation, avec le(s) produit(s) suivant(s): Preciser Jes molecules actives el Jes doses de produit utilisees : k) Ont ere examines le jour de leur chargement et ne presentem aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ant t!le juges aptes au transport Je soussigne. vCtefinaire officiel, certifie que j'ai reyu du propriC taire ou de son reprCsentant une declaration altesrant : que jusqu·a leur arrivee sur le territoire frarn;ais Jes anirnaux dCcrits dans le present certificat ne serom pas en contact avec des animaux ne prCsentant pas un statut saniLaire equivalent : que tous les vChicules de transport el conteneurs dans lesquels Jes anirnaux seront embarques conformement awe normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants sont prea­ lablement nettoyes et dCsinfectes avec le produit suivant : el ils sont corn;us de telle sorte que Jes dejections, la litiere ou l'alimentation ne puissenl pas s'ecouler pendant le transport. Ce certificat est valabJe 10 jours a compler de sa date de signa ture. Fait a le. Cachet et signature du viteTinaire o.fficiel ( la signature et le cachet doivenr etre d'une couleur diffirente de celle du texte imprimi): Norn en leLtres capitales, titre et qualification du veteTinaire offi­ ciel: (]) Amibue par l'autoriLe centrale competente. ('.?.) Biffer Ja mention inutile. (3) Joindre Jes resultats des analyses. ANNEXE I 0 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES EQUIDES NON DOMESTIQUES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Numero du certificat ( 1) : Pays tiers d'expCdition: Autorite d'emission compCtente: N" de permis CITES Export (si n&:essaire): I. Identification des animaux NOM scientifique NOM commun Nombre total d'animaux PAYS d'orlgine 2. Origine er destination PAYS de provenance Les animaux vises ci-dessus sont expedies de (Ctabltssement d'origine. adresse et pays): ..... . par le moyen de Lranspon suivant (nature. nurnero d'immatricula­ tion, numero du vol au le nom selon le cas) : Norn el adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'imponateur : Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, vCterinaire officiel, certifie que Jes animaux decrils ci-dessus repondent aux conditions suivantes: a) Sant originaires et proviennent d'un pays oU les maladies sui­ vantes sont a declaraLion obligatoire : peste equine, dourine. morve, encCphalomyelite equine (sous Loutes ses fonnes. y cornpris l'ence­ phalite equine venezuClienne), anemic infectieuse. stomatite vesi­ culeuse. rage. charbon bacttridien ; b) Sant originaires et proviennent d'un etablissernent place sous surveillance veterinaire : c) Ne sont pas a e!iminer dans le cadre d 'un programme national d'eradication d'unt! maladie infectieuse ou contagieuse: d) Ils ont sejourne [durant les trois derniers mois precedant !'expedition] (2) ou [depuis leur naissance s'il s'agit d'anirnaux de mains de trois mois] (2) dans des exploitations sous surveillance veterinaire dans le pays d'expedition; e) Ils ont ete isoles, au cours des trente derniers jours precedant !'expedition, des equidCs ne presentant pas un statut sanitaire equi NUMEAO D'IDENTIFICATION individual SEXE DATE de naissance ou age valent et, pour Jes animaux en provenance des pays tiers des groupes D, E et F Leis que definis par !'annexe 1 de la dCcision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et a la certification sanitaire requises pour Jes importalions d'equides enregistres ainsi que d'equidCs d'Clevage eL de rente. ont sejourne dans un centre d'isolement agree protege des insectes vecteurs; .f) Sant orlginaires et proviennent d'un territoire ou, dans l'hypo­ thCse d'une rCgionalisaLion officielle conformement a la legislation communautaire, d'une partie du territoire d'un pays tiers dans lequel : l'encephalornyelite equine venezue!ienne n'esl pas apparue au cours des deux dernieres annees ; la dourine n·est pas apparue au cours des six derniers mois; la morve n'esl pas apparue au cours des six derniers mois; [la stomatite vt!siculeuse n'esl pas apparue au cours des six der­ niers rnois] (2) ou [\'animal a ete soumis, a !'aide d'un echan­ Lillon de sang prCleve le au cours des vingt et un jours precedanL !'expedition. a un Lesl de st!roneutralisatlon pour la stomatile vesiculeuse. avec un rCsultat nCgaLif au 1/12] (3): s'il s'agit d'equidt!s m5.les non castres ages de plus de 180 jours: [l'arterite virale equine n'a pas ete officiellement declaree au cours des six derniers mois] (2); [ils ont ete soumis. a l'aide d'un echantillon de sang prCleve le ... 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 13183 au cours des vingt et un jours precedant !'expedition, a un test de seroneutralisation pour l'artl!rite virale equine, avec un resultat negatif a une dilution de 1/4] (2) (3); [une panie aliqume de leur sperme entier preleve le au cours des vingt et un jours precedant !'expedition a ele soumis a un test d'isolement du virus pour l'arterite virale equine, avec un resull:l.L negmif] (2) (3); [ils ant ete vaccines le contre l'arterite virale equine sous contr6le vererinaire offi­ ciel a !'aide d'un vaccin agree par l'autorite competente, conforrnement h l'un des trois programmes de vaccination initial figurant ci-apres, et a ete revaccine a imervalles rCgu­ liers] (2); Programmes de vaccination : [la vaccination a ete effectuee le jour du preievement d'un echantillon sanguin qui s'est reveJe negatif au cours d'un test de seroneutralisation a une dilution de 1/4 (2): [la vaccination a ete effectuCe au cours d'une pefiode d'isole­ ment n'excedant pas 15 jours sous contr61e veterinaire officiel a compter du jour du prClf!vemem d'un Cchantillon sanguin qui a ete soumis au cours de cette periode, avec un resultat nCgatif, a un test de seroneutralisation a une dilution de 1/4 (2): [la vaccination a ete effectuee lorsque !'animal etait age de 180 a 270 jours au cours d'une pfaiode d'isolement sous contr6le vCtCrinaire officiel. Au cours de la periode d'isolement, deux echantillons sanguins prCleves au mains a dlx jours d'intervalle ont revele un titre d'anticorps stables au en diminuLion !ors d'un test de seroneutralisation pour l'artCrite virale equine] (2); [ne proviennent pas d'un territoire au d'une panie d'un terri­ toire d'un pays tiers. considCre. conformCmem a la legislation communautalre, comme infecte de peste equine eL [ils n'ont pas ete vaccines contre la peste equine] (2) au [ils ant ete vaccines contre la peste equine le ] (2) ; g) Ne proviennent pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et n'ont pas ete en contact avec Jes equidCs d'une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour Jes motifs de police sanitaire: en cas d'encCphalomyelite equine, duram six mois a comptcr de la date a laquelle Jes equides atteints ont ete Climines : en cas d'anemie infectieuse, durant la periode necessaire pour que, a partir de la date a laquelle les Cquides atteints ont ete eiimines, Jes animaux restants aiem reagi negativement a deux tests de Coggins. effectues a un intervalle de trois mois (3): en cas de stomatite vesicuJeuse, durant six mois ; en cas de rage, durant six mois un mois a compter du demier cas: en cas de charbon bactCridien, durant quinze jours a compter du dernier cas ; ne presentent aucun signe de ml!lrile contagieuse et ne pro­ viennent pas d'une exploitation ayant fait l'objet de suspicion de ml!trite contagieuse equine au cours des deux demiers mois et n·a pas ete en contact indirectement ou directement par colt avec des equides atleinls au suspects d'etre atteints de la metrite comagieuse equine ; l) A ma connaissance, ils n'om pas ete en contact avec des Cquides souffrant d'une maladie infeclieuse ou contagieuse durant les quinze jours precedant cette declaration : m) Ont ete soumis aux tests suivants effectues a l'alde d'un echantillon de sang preleve le au cours des vingt et un jours precedant l'expt!dition. avec des resul­ tats negatifs (3) : un test de Coggins pour l'anemie infectieuse: un Lest de fixaLion du complement pour la dourine. a une dilu­ tion de 1/10: un test de fixation du complt!menL pour la morve, a une dilu­ tion de l/10: n) Ont ete soumis a un test pour la peste equine, dCcrit a l'annexe D de la directive 90/426/CEE du Conseil. a deux reprises, a !'aide d'echantillons de sang preleves a un intervalle compris enlre vingt et un et trcnte jours. le second echantillon ayam ete prt':leve dans Jes dix jours precedant !'expedition, le et le [avec des resultats nCgatifs s'ils n'ont pas ete vaccines] (2) ou [sans qu'll n'ait ete constate d'accroissement des anticorps s'ils ant ete vaccines] (2) ; o) Ont Cte soumis, pendant la periode de quarantaine, a un test bactCriologique pour la recherche de !'agent responsabJe de la mt':trite contagieuse equine (T. equigenitalis) (3); p) Ont ete soumis a au mains deux traltements contre Jes para­ sites internes et externes le . et le au cours des 40 jours pr&:edant !'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : Preciser Jes molecules actives et Jes doses de produit utilisCes : q) Ont ete examines le jour de leur chargement et ne pl"esentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ant ere juges aptes au transport. Je soussigne, veterinaire officiel, cenifie que j'ai rei;u du propriC­ taire ou de son representant une declaration auestant : que, jusqu'3. leur arrivCe sur le territoire frarn;:ais, Jes animaux decrits dans le present certificat ne scram pas en contact avec des animaux ne prCsentant pas un statm sanitaire equivalent; que lous Jes vehicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques, conformement aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants. seront prea!ablement nettoyes et ctesinfectes avec le produit suivant : et ils sont corn;us de telle sorte que Jes dejections. la litiere ou l'alimentation ne puissent pas s'CcouJer pendant le transport. Ce certificat est valable dix jours U compter de sa date de signa­ ture. Fait a le. Cachet et signature du vithinaire officiel ( la signature et le cachet doivent €tre d'une couleur di[firente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales. titre et qualification du vetCrinaire offi­ ciel :. (I) Attribue par l':iutorite centrale competente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre Jes resultats des analyses. ANNEXE 11 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAJN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES SUIDES NON DOMESTIQUES ET DES TAYASUIDE.S EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Numero du certificaL ( l): Pays tiers d'expedition: Autorite d'emission compelente: N" de permis CITES Export (si necessaire): I. Identification des animaux NOM scientifique NOM commun Nombre total d'animaux PAYS d'origine PAYS de provenance NUMERO D'IDENTIFICATION individuel SEXE DATE de naissance ou age 13184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE 2 aoOI 2002 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sont expt'.:dies de (t'.:tablissement d'origine, adresse. pays): par le moyen de transport suiv:mt (nature, numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exponateur: Norn et adresse de l'importateur ; Norn et adresse des locaux de premiere destination: 3. Renseignemenrs sanitaires Je soussigne, vt'.:lerinaire officiel. certifie que Jes animaux ctecrits ci-dessus rt':pondem aux conditions suivantes : a) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers indemne d'enct'.:phalomye!ite a enterovirus (maladie de Teschen ou maladie de Talfan) durant Jes derniers 36 mois. de fievre aphteuse el de maladie vt'.:siculeuse des suides durant Jes derniers 24 mois. de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique. d'encephalomyt':lite infectieuse du pore, de maladie vt':siculeuse des suidt':s et d'exantheme vt':siculeux durant les 12 derniers mois. de stomatite vesiculeuse durant Jes 6 derniers mois : b) [Sont nes sur le territoire mentionne ci-dessus et y sont restt':s depuis leur naissance] (2) ou [ant t':lt': importes depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communaute europeenne ou d'un pays tiers amorise, dans des conditions veterinaires au mains equi­ valentes a celles fixt!es par le prt'.:sem certificat] (2); c) Soot originaires d'un etablissement place sous surveillance veterinaire ; d) [Som nes dans rernblissement d'origine et y sont restes depuis leur naissance] (2) ou [ont ete introduits dans 1'6tablissement d'ori­ gine depuis au mains 6 mois] (2); e) Sant originaires et proviennent de troupeaux ou d'€tablisse­ menls qui ne sont pas soumis a des restrictions dans le cadre de la lt!gislation nationale en matiere d'€radication de la brucellose: f) Sont originaires de troupeaux ou d'etablissements, autour desquels, dans Jes 40 jours precedant !'expedition, ii n'y a pas eu de cas de maladies mentionnees au point a) dans un rayon de 20 kilo­ metres; g) Sant originaires de troupeaux ou d't':tablissements dans lesquels Jes maladies suivantes n'ont pas ere d6tect6es cliniquement; charbon bacteridien au cours des 30 derniers jours ; rage au cours des 6 derniers mois ; h) N'ont pas ere vaccines contre la fiCvre aphteuse ou la peste porcine classique : i) Ont ete maintenus isolt':s en quarantaine sous le controle d'un veterinaire officiel pendant Jes 40 jours precedant leur expedition el ant fait l"objet. durant cette pefiode; d'un test de seronemralisation (types: A, 0, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec resultat negatif, pour la recherche de la fievre aphteuse (3); d'un tesl de dt'.:pistage des anticorps, avec resultat negatif. pour la recherche de la maladie vt':siculeuse du pore (3); d'un test de d6pistage des anticorps. avec resultat negatif. pour la recherche de la peste porcine classique (3): d'un test de depistage des anticorps. avec resultat negatif, pour la recherche de la peste porcine africaine (3) ; d'un test de depistage des anticorps, avec resultal nt':gatif en utilisant Jes antigenes totaux. pour la recherche de la maladie d' Aujeszky (3): d'une epreuve a l'anligene tamponne avec resultat negmif et d'un test de fixation du complement avec rt':sullal negatif (3) pour la recherche de la brucellose ; d'un test de depistage des anticorps, avec resultat negatif. pour la recherche de la gastro-enterite Lransmissible : d'un test de depistage des anticorps. avec resultal negatif, pour la recherche du syndrome dysgenesique porcin ; j) Ne sont pas a eJiminer dans le cadre d'un programme national d't':radication de maladies contagieuses ou infectieuses; k) Ont ele isoles en permanence de tous Jes animaux bi-ongu!es qui ne soot pas destinCs a etre exportes dans la Communaute ou qui ne prt':sentent pas le statut sanitaire equivalent a de tels animaux, depuis la date du premier des tests vist':s dans le present certificat : [) Ont ete soumis a au moins 2 traitements contre les parasites internes et externes le et le au cours des 40 jours precedant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s): Preciser les molecules actives et les doses de produit utilist':es : m) Ont ete examines le jour de leur chargemem et ne presentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont ete juges aptes au transport. Je soussignt':. veterinaire officiel, certifie que j'ai re<;u du propri6 taire ou de son repr6sentant une d6claration attestant : que jusqu'a leur arrivCe sur le lerritoire fram;ais, lcs animaux d6crits dans le present cenificat ne seront pas en contact avec des animaux ne pr6sentant pas un statut sanitaire equivalent ; que tous Jes vt':hicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarques conformement aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants, soot prealablement nettoyes et d6sinfect6s avec le produit suivant : et ils sont corn;us de telle sorte que Jes d6jeclions. la litiere ou ralimentation ne pulssent pas s'frouler pendant le transport. Ce certificat est valable I O jours a cornpter de sa date de signa­ ture. Fail h le. Cachet et signarure du vitirinaire officiel ( la signature et le cachet doivent e1re d'ime couleur d(ffirente de celle du texte imprimi) Norn en Iettres capitales, titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: ... (I) Amibue par l'autorite cenlrale compeleme. (:2) Biffer la mention inulile. (3) Joindre Jes resukats des analyses. ANNEXE 12 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'JMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES BOVINES NON DOMESTIQUES. A L 'EXCEPTION DES BISONS (BISON BISOM ET DES BUFFLES (BUBALUS BUBALUS) D'ELEV AGE ET DE RENTE Numero du cenificat (1) : Pays tiers d'exp6dition : Autorite d't':mission compCtente: N" de permis CITES Export (si nCcessaire): l. Identffi,cation des animaux NOM scientifique NOM commun Nombre total d'animaux PAYS d'origine 2. Origine et destination PAYS de provenance Les animaux vises ci-dessus soot expedies de (6tablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature. numero d'immatricula NUMERO D'IDENTIFICATION individuel SEXE tion, numero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: ... Norn et adresse de l'imponateur: DATE de naissance ou age Norn et adresse des locaux de premiere destinaLion : 2 ao0t 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANt;;AISE 13185 3. Renseignemenrs sanitaires Je soussigne, vCtCrinaire officiel, certifie que les animaux decrits ci-dessus repondent aux conditions suivanles: a) Som originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fievre aphteuse duram les derniers 24 mois, de pesle bovine, de peripneumonie contagieuse des bovins, de maladie hemorragique €pizootique, de fievre de la val!ee du Rift duram Jes 12 derniers mois. qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a elC effectuee durant les 12 derniers mois, que ce pays a ete indemne de stomatite vCsiculeuse durant les 6 demiers mois, que !'importation d'animaux vaccines contre la fievre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conforrnCment a la legislation nalionale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons Jiees a des maladies animales affectant Jes bovides ; b) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fievre catarrhale ovine duranl Jes 12 derniers mois; c) Sant originaires et proviennent d'un pays liers qui a interdil l'utilisation de proleines provenant de mammiferes dans l'ali­ mentation des ruminants et cette interdiction est effectivemem mise en ceuvre. A ma connaissance. et selon Jes informations obtenues, Jes animaux decrits ci-dessus n'ont jamais rei;u d'aliments contenant des farines animales ; d) [Sont nes sur le territoire mentionne ci-dessus el y sont restes depuis leur naissance] (2) ou [om ete impones depuis 6 mois au moins, d'un Elat membre de la Communaute europeenne ou d'un pays tiers autorise. dans des conditions veterinalfes au mains equi­ valentes a celles fixees par le present cenificat] (2) ; e) Sont originaires d'un etablissement place sous surveillance veterinaire ; .f) [Sant nes dans J'etablissement d'origine et y sont restes depuis leur naissance] (2) ou [ant ete introduits dans !'etablissement depuis au mains 6 rnois] (2) ; g) Sant originaires et proviennent de troupeaux ou d'etablisse­ ments qui ne sont pas sournis a des restrictions dans le cadre de la legislation nationale en matiere d'tradication de la tuberculose et de la brucellose ; h) Sant originaires de troupeaux ou d'etablissements, autour desquels. dans les 40 jours precedant !'expedition, ii n'y a pas eu de cas: de fievre catarrhale ovine et maladie hemorragique epizootique dans un rayon de 150 kilometres; de maladies mentionnees au point a dans un rayon de 20 kilo­ metres; i) Som originaires et proviennent de troupeaux ou d'etablisse­ ments dans lesquels Jes maladies suivames n'ont pas ete conslatees cliniquement: charbon bacteridien au cours des 30 derniers jours ; rage. au cours des 6 derniers mois ; paramberculose au cours des 12 derniers mois ; tuberculose au cours des 3 dernieres annees ; )) Ne sont pas des descendants d'animaux. ne proviennent pas et ne sont pas originaires de troupeaux ou d'etablissements pour lesquels un cas d'encephalopathie spongifonne subaigUe transmis­ sible a ere diagnostique ; k) N'ont pas ere vaccines contre la fif:vre aphteuse et la brucel­ lose; I) Ont ere maintenus isoles en quaramaine sous le contr6le d'un veterinaire officiel pendant les 40 jours precedanl leur expedition et ont fait l'objet. duranl cetle periode: d'un test de seroneulralisation (types: A. 0, C. SAT I. 2. 3 et Asia) avec resultat negatif. pour la recherche de la fievre aph­ leuse (3) ; d'un Lest de depistage des antlcorps avec resultats negatifs pour la recherche de la peste bovine ; d'un test de depistage des anticorps avec resultats negatifs pour la recherche de la peripneumonie comagieuse bovine ; pour la recherche de la tuberculose: d'une imraderrnotuberculi­ nation avec resultat nt!gatif: pour la recherche de la brucellose. d'une epreuve a l'antigf:ne tamponne avec resultat negatif et d'un test de fixation du complement avec resultat negatif (3): ont rCagi negativement a des tests seroJogiques pour la detec­ tion des amicorps de la fievre catarrhale ovine et la maladie hemorragique epizootique, effectues a deux occasions sur des Cchantillons de sang preleves au dCbut de la piriode de quaran­ taine et 28 jours apres le et le ..... le second prelevement ayant ete effectue dans les 10 jours pre­ cedant !'expedition (3J; m) Ne sont pas a Climiner dans le cadre d'un programme national d'tradication de maladies contagieuses ou infectieuses; n) Ont ete isoles en permanence de tous Jes anlmaux bi-ongu!Cs qui ne sont pas destines a etre exportes dans la Communaute ou qui ne presement pas le statut sanitaire equivalem h celui de tels ani­ maux, depuis la date du premier des tests vist'.:s dans le present certi­ fical : u) Ont t'.:le soumis a au mains 2 traitements contre les parasites inlernes el externes le et le au cours des 40 jours precedant !'exportation avec \e(s) produit(s) suivant(s): Preciser Jes molecules actives et Jes doses de produit utilisees: p) Ont ere examines le jour de leur chargement et ne presentem aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont ete juges aptes au transport . Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que j' ai re<;u du proprie­ taire ou de son representant une declaration attestant : que jusqu·a leur arrivee sur le territoire frani;ais, les animaux decrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un statut sanitaire equivalent: que tous Jes vehicules de transpon et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques conformement aux nonnes inter­ nationales applicahle!-. au lransport d'animaux vivants seront prealablement nettoyes et desinfectes avec le produit suivant : el qu'ils sont coni;us de telle sorte que Jes dejections. la litiere ou l'alimentation ne puissent pas s'ecouler pendant le transport. Ce certificat est valable 10 jours a compter de sa date de signa ture. Fait a le. Cachet et signature du vitirinaire officiel ( la signature et le cachet doivent etre d'une cvuleur dfffirente de celle du texte imprimi) Norn en leltres capitales, titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (1 l ALtribue par l'auLorite centrale competente. ( 2) Biffer la memion inutile. (3) Joindre Jes resultats des :malyses. ANN EXE 13 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES BISONS (BISON BISON) ET DES BUFFLES (BUBALUS BUBALUS) D'ELEVAGE OU DE RENTE N umero du certificat (1 l : ... Pays tiers d'expedition: Autorite d'emission competente: ... I. Ident(fication des animaux NOM NOM PAYS PAYS NUMERO D'IDENTIFICATION DATE scientiflque commun d'origine de provenance individuel SEXE de naissance o, autres marques officielles o, age ........ ............... ...... .... .......... .. .......................... Nombre total d'animaux ....... ............ .. ............ 13186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 2 ao0t 2002 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sonl expecties de (etablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exportaleur: Norn et adresse de \'importaleur : Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, ve1erinaire officiel, certifie que les animaux ctecrils ci-dessus repondent aux condilions suivames : a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fievre aphteuse durant Jes derniers 24 mois. de peste bovine, de peripneumonie contagieuse des bov ins. de maladie hemorragique Cpizootique, de fievre de la vallee du Rift durant Jes 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a ete effectuee durant Jes 12 derniers mois, que ce pays a ete indemne de stomatile vesiculeuse durant Jes 6 derniers mois. que l'importation d'animaux vaccines comre la fievre aphteuse y est interdite et que ce terriLOire ne fait pas l'objet, conform6ment a la 16gislation naLionale, d'une interdiction ou d'une restricLion quelconque pour des raisons lites a des maladies animates affectant Jes bovid6s ; b) Som originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fievre catarrhale ovine durant Jes 12 derniers mois : c) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit !'utilisation de proteines provenant de mammiferes dans l'ali­ mentation des ruminants et ceue interdiction est effectivement mise en ceuvre. A ma connaissance. el selon les informations obtenues. les animaux d6crits ci-dessus n'onl jamais rei;u d'aliments contenant des faiines animales ; d) [Sont nes sur le territoire menlionne ci-dessus et y sont restes depuis leur naissance} (2) ou [ont ete importes depuis 6 mois au moins d'un ElaL membre de la Communaute europeenne ou d'un pays tiers autorise dans des conditions veterinaires au moins equi­ valentes a celles fixees par le present cenificat] (2) ; e) Sont originaires et proviennent de troupeaux consideres par les autorites veterinaires comme indemnes de brucellose, dans lesquels aucun animal n'a ete vaccine contre la brucellose durant Jes 3 annees precectant !'expedition et dans lesquels tous les animaux ont ete indemnes de signes cliniques de brucellose pendant au mois Jes 6 mois qui ont immediatement precede !'expedition; j) Som originaires de troupeaux ou d'etablissements places sous surveillance veterinaire dans lesquels : aucun fait n'a ete porte a l'attention du soussigne permettam de conclure qu'un cas de leucose bovine enzoolique s'est produit dans le troupeau ou l' etablissement au cours des 3 annees pre­ cedam !'expedition et qu'en omre les animaux destines a !'ex­ portation sont nes et ont ete Cleves dans ledit troupeau ou eta­ blissement ou bien ant fait partie integrante dudit troupeau ou etablissement durant les 12 mois precedam l'expedition; duranl Jes 12 mois precedant !'expedition, tous Jes bovins ages de plus de 24 mois a la date du test et faisant partie du trou­ peau ou de !'etablissement dont Jes animaux proviennem om reagi negativement au test d'immunofluorescence sur gel d'agar pour le d€pistage de la leucose bovine enzootique : g) Som originaires de troupeaux ou d'etablissements autour desquels, dans Jes 40 jours precedant l'expedition, ii n'y a pas eu de cas: de fievre catarrhale ovine et maladie htmorragique epizootique dans un rayon de 150 kilometres ; de maladies mentionnees au point a dans un rayon de 20 kilo­ metres: h) Sant originaires et proviennent de troupeaux ou d'etablisse­ mems dans lesquels Jes maladies suivantes n·ont pa<; ete constatees cliniquement : charbon bacteridien au cours des 30 derniers jours ; rhinotracheite bovine/vulvo-vaginile pusmleuse infectieuse et diarrhee a virus des bovins au cours des 3 derniers mois ; rage. campylobacteriose (C. Fcetus), trichomonose (T. Fcetus), fihre Q et leptospirose au cours des 6 derniers mois : mycoplasmose ou anaplasmose pathogenes au cours des 12 der­ niers mois; maladie de Johne au cours des 24 derniers mois ; fJ Ne sont pas des descendants d'animaux, ne proviennent pas et ne sonl pas originaires de troupeaux ou d'etablissements pour lesquels un cas d'enc€phalopathie spongifonne subaigue transmis­ sible a ete diagnostique ; g) N'ont pas ete vaccines contre la fievre aphteuse, la brucellose, la maladie de Johne ou l'anaplasmose; iJ [Ont ete] t2) ou [n'ont pas ete] (2) vaccines contre la diarrhee a virus des bovins ; )) [Ont etc] (2) au [n'ont pas ete] (2) vaccines contre la rhinotra­ cheile infectieuse bovine/vulvo-vaginlte pustuleuse infectieuse ; k) Apres un examen clinique qui a pennis d'Ctablir qu'ils ne pre­ sentaient aucun sympt6me de maladies transmissibles. ils onl ete separCs des autres animaux dans l'Ctablissement d'origine pendant une ptriode non inftrieure a 21 jours. Cette periode a ete portee a 2 mois s'ils proviennent d'6tablissements d€tenant des bovins; l) Des le dCbut de la p€riode d'isolement visee ci-avant. ils ant subi avec des resultats negatifs Jes epreuves ci-apres dans un labora­ toire officiellement agree (3) ; tuberculination imradermique simple ; epreuve a l'antigene tamponne avec resultal negatif et d'un test de fixation du complement avec rCsultat negatif (Jes resultats doivent @tre joints) pour la recherche de la brucellose bovine : test d'immunofluorescence sur gel d'agar pour la recherche de la fievre catarrhale ovine et l'hCmoglobinurie bovine enzoo­ tique; test de microagglutination pour la recherche de la leplospirose : test de seroneutralisation pour la rhinotracheite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustulaire infectieuse dans le cas d'ani­ maux non vaccines comre cetle maladie : lest de depistage des anticorps avec resultats negatifs pour la recherche de la peste bovine : lest de depistage des anticorps avec resultats negatifs pour la recherche de la pCripneumonie contagieuse bovine ; pour Jes animaux en lactation, un examen clinique pour detecter les gennes responsables de mammites avec analyses de lait; m) Ont ete soumis a au moins deux traitements contre Jes para sites internes et externes le ....... . et le .. au cours des 40 jours precedant !'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s): Preciser les molecules actives et les doses de produit utilisees : n) Ne prCsement aucun ectoparasite ou tumeur due au varron ; o) A !'expiration de la periode de quarantaine et apres realisation des tests. ils ont ete, apres un examen clinique qui a permis d'etablir qu'ils ne presentaient aucun sympt6me de maladies transmissibles. directement expCdies sans entrer en contact avec des animaux ne presemant pas un statut sanitaire equivalent et juges aptes au trans­ port. Je soussigne. vetefinaire officiel, que j'ai rei;u du proprietaire ou de son reprCsentant une declaration attestant : que, jusqu'a leur arrivee sur le lerritoire frani;ais, les animaux decrits dans le present certificat ne seront pas en comact avec des animaux ne presentant pas un statut sanitaire equivalent ; que tous les vt':hicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques, confonnement aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivams seront prfalablement nettoyes et desinfectCs avec le produit suivant: et ils sont coni;us de telle sane que Jes dejections. la litiere ou l'alimemmion ne puissent pas s'Ccouler pendant le transport. Ce cenificat est valable lO jours a compter de sa date de signa ture. Fait a le Cachet et signature du velhinaire officiel (la .~ignature et le cachet doivenr ftre d'une couleur diffirente de celle dtt texte imprimi) Norn en lettres capitales. titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (I) Attribue par l'aulorite centrale competenle. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre Jes resultats des analyses. ANNEXE 14 CERTJFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES CAPRINES NON DOMESTIQUES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Numero du certifical (I) : Pays tiers d'expl!dition Autorite d'6mission competente : ...... . N" de pennis CITES Export (si necessaire): 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 13187 I. Identification des animaux NOM scientifique NOM commun Nombre total d'animaux PAYS d'origine 2. Origine et destination PAYS de provenance Les animaux vises ci-dessus som expedies de (etablissement d'origine, adresse. pays): par le moyen de transport suivant (nalure, numero d'immalricula­ tion, numero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de I' importateur Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements .rnnitaires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que Jes animaux decrits ci-dessus repondent aux conditions suivantes : a) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fievre aphteuse durant Jes derniers 24 mois, de peste bovine, de peripneumonie contagieuse des caprins, de peste des pelits rumi­ nants. de maladie bemorragique €pizootique, de variole ovine, de variole caprine, de fievre de la vallee du RifL duram Jes 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a ete effectue durant les 12 derniers mois. que ce pays a ete indemne de sLomatite vesiculeuse durant Jes 6 demiers mois, que !'importation d'animaux: vaccines contre la fievre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformement a la legislation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liees a des maladies animales affectant Jes ovins et Jes caprins ; b) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fievre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois: c) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de proteines provenant de mammiteres dans l'ali­ mentation des ruminants et cette imerdiction est effectivement mise en reuvre. A ma connaissance. et selon Jes informations obtenues, les animaux: decrits ci-dessus n·om jamais re<yu d'aliments comenant des farines animates ; d) [Sant nes sur le territoire mentionne ci-dessus et y sont restes depuis leur naissance] (2) au [ont ete importes, depuis 6 mois au mains, d'un Etat membre de la Communaute europeenne ou d'un pays tiers autorise, dans des conditions veterinaires au mains equi­ valentes a celles fix:ees par le present certificat] (2) : e) Sant originaires d'un etablissement place sous surveillance veterinaire : f) [Sant nes dans 1'€tablissement d'origine et y som resL€s depuis leur naissance] (2) ou [am ete introduits dans 1'€Lablissement depuis au mains 6 mois] (2); g) Sont originaires et proviennent de troupeaux: ou d'ttablisse­ ments qui ne sont pas soumis a des restrictions dans le cadre de la 1€gislation nationale en matiere d'eradication de la tuberculose et de la brucellose ; h) Sant originaires de troupeaux ou d'€tablissements, autour desquels, dans Jes 40 jours prtcCdant !'expedition. ii n'y a pas eu de cas: de fievre catarrhale ovine et maladie htmorragique CpizoOLique dans un rayon de 150 kilometres; de maladies mentionnees au poim a dans un rayon de 20 kilo­ melres: i) Sant originaires et proviennent d'Ctablissemems dans lesquels Jes maladies suivantes n'ont pas constatees cliniquement: charbon bacttridien au cours des 30 derniers jours ; agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalactiiae) au agalaxie contagieuse de la chevre (Mycoplasma capricolum, Mycuplasma mycoides) et rage au cours des 6 derniers mois: paratuberculose. brucellose et lymphactenite caseeuse au cours des 12 derniers mois ; lremblante, adenomatose pulmonaire, Maedi/Visna ou anhrite/encephalite virale caprlne et tuberculose au cours des 3 dernieres annees ; NUMEAO D'IDENTIFICATION individual SEXE DATE de naissance ou age j) N'ont pas ete vaccines contre la fievre aphleuse er la brucel­ lose; k) Ont €Le maintenus iso!es en quarantaine sous le contr6le d'un veterinaire officiel pendant Jes 40 jours precedant leur expedition ; l) Om fait l'objet, durant cette periode: d'un test de seroneutralisation (types: A, 0, C, SAT 1. 2, 3 et Asia) avec resultat negatif, pour la recherche de la fii::vre aph­ teuse (3); pour la recherche de la tuberculose: d'une inlradennotuberculi­ nation avec resultat negatif; pour la recherche de la brucellose: d'une epreuve a l'antigCne tamponne avec resullat negatif et d'un test de fix:aLion du complement avec resultat negatif (3); ont reagi negativemem a des tests sero!ogiques pour la detec­ tion des anticorps de la fievre calarrhale ovine et la maladie hemorragique epizootique, effectues a deux occasions sur des echantillons de sang preleves au d€but de la ptriode de quaran­ taine et 28 jours apres le ctk ............. . le second pretevement ayant ete effectue dans Jes 10 jours pre­ cedant l'expt!dition; ne sont pas a eiiminer dans le cadre d'un programme national d't:radication de maladies contagieuses ou infectieuses (3) : r) Ont ete isoles en permanence de tous Jes animaux bi-ongules qui ne sont pas destines a etre exportes dans la Communaute ou qui ne presentent pas le statut sanitaire equivalent a celui de tels ani­ maux, depuis la date du premier des tests vises dans le present certi­ ficat ; s) Ont ete soumis h au mains deux: traitements contre Jes para­ sites internes et ex:ternes le ak ..... au cours des 40 jours precedant rexportation avec le(s) produit(s) suivant(s); ... Preciser Jes mo!Ccules actives et Jes doses de produit utilisees : t) Ont ete examines le jour de leur chargement et ne presentent aucun signe cllnique de maladie ou de suspicion de maladie et ant ete juges aples au transpon. Je soussigne. velCrinaire officiel. certifie que j'ai rer;u du propriC Laire au de son reprCsentant une declaration attestant: que jusqu'a leur arrivee sur le territoire fran<yais Jes animaux: decrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux: ne prtsentant pas un sLatut sanitaire equivalent ; que tous Jes vehicules de transpon et comeneurs dans lesquels lcs animaux: seronl embarquCs confonnement aux: normes inter­ nationales applicables au transpon d'animaux vivants, seronl prCalablement neltoyCs et dCsinfecLts avec le produit suivant : ............... et ils sont corn;us de telle sorte que les dejections, la Iiliere ou l'alimentalion ne puissem pas s'tcouler pendam le transport. Ce certificat est valable I O jours a compler de sa date de signa ture. Fail a le Cachet et .~ignmure du vetirinaire officiel (la signature et le cache/ doivent i!tre d'une couleur diffirente de celle du texle imprimi) Norn en lettres capitales. litre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (I) Attribue par l'auLorile centrale competenLe. (2) Biffer la mention inuLile. (JJ Joindre Jes result:us des analyses. 13188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE FRAN<;AISE 2 aoOI 2002 ANNEXE 15 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METRO POLIT AIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES ANTILOCAPRIDES ET DES BOVIDES NON DOMESTIQUES (AUTRES QUE LES CAPRINES ET LES BOVINESJ Numero du certificat {l): Pays tiers d'expedition: Autorite ct·emission competente: N" de permis CITES Export (si necessaire): 1. Ident(ficatirm des animaux NOM scientifique NOM commun PAYS d'origine PAYS de provenance NUMERO D'IDENTIFICATION individuel ENDROIT du marquage SEXE DATE de naissance ou age Nombre total d'animaux 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus soot expecties de (trnblissement d'origine, adresse. pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ tion, nurnero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'irnportateur: Norn el adresse des locaux de premiere deslination : . 3. Remeignements sanitaires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que les animaux decrits ci-dessus repondent aux conditions suivames : a) Som originaires et proviennent d'un pays tiers indernne de fievre aphteuse durant les derniers 24 mois. de peste bovine, de pefipneumonie contagieuse des caprins, de peripneurnonie coma­ gieuse des bovins, de peste des petits ruminants, de maladie hemor­ ragique Cpizootique, de variole ovine, de variole caprine. de fit!vre de la vallee du Rifl durant les 12 demiers mois, qu·aucune vaccina­ tion contre ces maladies n'y a ete effectuee durant Jes 12 demiers mois, que ce pays a ete indemne de stomalile vesiculeuse durant Jes 6 demiers mois, que !'importation d'animaux vaccines contre la fievre aphteuse y est interdile et que ce territoire ne fait pas l'objel. conformement a la legislation nationale, d'une interdiction au d'une reslriction quelconque pour des raisons Jiees a des maladies ani­ males affectant Jes bovides : b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fihre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois: c) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit !'utilisation de proteines provenant de mammiferes dans l'ali­ mentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en ceuvre. A ma connaissance. et selon les informations obtenues. Jes animaux decrits ci-dessus n'ont jamais r~u d'aliments contenant des farines animales : d) [Sant nes sur le territoire mentionne ci-dessus et y sont restes depuis leur naissance] (2) au [ont ete irnportes depuis 6 mois au moins d'un ELat membre de la Communaute europeenne ou d'un pays tiers autorise. dans des conditions velerinaires au moins equi­ valentes 3. celles fixees par le present certificat] (2) ; e) Soot originaires d'un ecablissement place sous surveillance veterinaire ; f) [Sant nes dans retablissement d'originc et y soot restes depuis leur naissance] (2) ou [ont ete introduits dans retablissement depuis au mains 6 mois] (2); g) Sant originaires et proviennent de troupeaux au d'etablisse­ ments qui ne som pas sournis a des restrictions dans le cadre de la ICgislalion nationale en matii::re d'eradicalion de la tuberculose et de la brucellose ; h) Soot originaires de lroupeaux ou d'etablissements autour desquels. dans Jes 40 jours precedant !'expedition, ii n·y a pas eu de cas: de fievre catarrhale ovine el maladie hemorragique epizootique dans un rayon de 150 kilometres ; de maladies mentionnees au point a dans un rayon de 20 kilo­ mi::lres; i) Sant originaires et proviennent de troupeaux ou d'elablisse­ ments dans lesquels les maladies suivantes n'om pas ele dt!tectl!es cliniquement : charbon bactCridien au cours des 30 derniers jours ; tuberculose, rage, agalaxie contagieuse du mouton (Mvc(l pla.~ma agalactiiae) ou agalaxie contagieuse de la chi::vre (Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides) au cours des 6 derniers mois ; paratuberculose ou lymphadenite caseeuse au cours des 12 der­ niers mois; tuberculose, adenomatose pulmonaire. Maedi/Visna ou anhrite/encephalite virale caprine au cours des 3 dernieres annees; i) Ne soot pas des descendants d'animaux, ne proviennem pas et ne som pas originaires de troupeaux au d'etablissements pour lesquels un cas d'encephalopathie spongifonne subaigtie transmis­ sible a ete diagnostique ; j) N'ont pas ete vaccines contre la fievre aphteuse et la brucel­ lose: ont ere iso!es en quarantalne sous le contr0le d'un veterinaire officiel pendam les 40 jours precedant leur expedition et ant fait l'objel. durant cette pCriode (3): d'un test de seroneutralisation (types: A, 0, C, SAT L 2, 3 et Asia) avec resultat negatif pour la recherche de la fihre aph­ teuse; d'un test de depistage des anticorps avec resultats negatifs pour la recherche de la peste bovine ; d'un test de dl:pistage des anticorps avec resultals negatifs pour la recherche de la pi'.:ripneumonie contagieuse bovine ; pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculi­ nation avec resultat negatif; pour la recherche de la brucellose: d'une epreuve a l'antigene tamponne avec resultat negatif et d'un test de fixation du complement avec resultat negatif (les resultals doivent Ctre joints) ; ont reagi negativement a des tests serologiques pour la detec­ tion des anticorps de la fievre catarrhale ovine et la maladie hemorragique Cpizootique, effeccues a deux occasions sur des echantillons de sang preleves au debut de la periode de quaran­ taine et 28 jours apres le .. (date) et le ... , le second prelevement ayant ete effectue dans les 10 jours pr€­ cedant !'expedition; k) Ne soot pas a eliminer dans le cadre d'un programme national d'eradication de maladies contagieuses ou infectieuses; l) Ont ele iso!es en permanence de tous Jes animaux bi-ongules qui ne soot pas destines a etre exportes dans la Communaute ou qui ne presenlent pas le statut sanitaire equivalent a celui de tels ani­ maux depuis la dale du premier des lests vises dans le present certi­ ficat : m) Ont elC soumis a. au moins deux lraitements contre les para­ sites intcrnes el exlernes le et le au cours des 40 jours precedant !'exportation avec le(s) produit(s) suivanl(s): Preciser Jes molecules actives et les doses de produit utilisees : n) Ont ete examines le jour de leur chargement et ne presentent aucun signe clinique de maladie au de suspicion de maladie et ont Cte juges aples au transport. Je soussigne, veterinaire officiel. certifie que j'ai re<;u du propri6 taire ou de son represemant une d6claration attestant : que jusqu'3. leur arrivee sur le territoire fram;ais Jes animaux decrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un statm sanitaire equivalent ; que tous les vt'.:hicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques. conformement aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants. seront prealablement neuoyes et desinfectes avec le produit suivant: ...... . et ils som corn;us de Lelle sorte que Jes dejections, la litiere ou l'alimentalion ne puissent pas s'ecouler pendam le transport. 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 13189 Ce certificat est valable IO jours a compter de sa date de signa ture. Fail a ... le. Cachet et signature du velirinaire (!{{idel (la signature er le cachet doivent ftre d'une couleur diffhente de celle du te:ae imprimi) Norn en lettres capitales. titre eL qualification du veterinaire offi­ ciel: (1) Attribue par l'autorite centrale compewnte. (2) Biffer la mention inutile. (3 J Joindre Jes resultats des analyses ANNEXE 16 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES CERVIDES, DES TRAGULIDES, DES MOSHIDES Numero du certificat (I) : Pays tiers d'expt;:dition: Autorite d'emission competente: N° de permis CITES Export (si necessaire) : l. Identification des animatu NOM scientifiqua NOM commun Nombre total d'animaux PAYS d'orlglne 2. Origine et de.uination PAYS de provenance Les animaux vises ci-dessus soot exptdies de (etablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exportmeur: Norn et adresse de l'importateur: Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que Jes animaux decrils ci-dessus rCpondent aux conditions suivantes : a) Soot originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fievre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de peripneumonie contagieuse des caprins, de ptSripneumonie conta­ gieuse des bovins, de peste des petits ruminants, de maladie hemor­ ragique Cpizootique. de variole ovine. de variole caprine, de fievre de la vallee du Rift durant Jes 12 derniers mois, qu'aucune vaccina­ tion contre ces maladies n'y a ete effectuee durant Jes 12 derniers mois. que ce pays a ete indemne de stomatite vesiculeuse durant Jes 6 derniers mois. que !'importation d'animaux vaccines contre la fievre aphteuse y est interdite et que ce terrltoire ne fait pas l'objet, conformement a la legislation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liees a des maladies ani­ males affectant les bovides : b) Sont originaires et proviennent d'un pays liers ou d'une zone indemne de fievre catarrhale ovine durant Jes 12 derniers mois : c) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit !'utilisation de proteines provenanl de mammiferes dans l'ali­ mentation des ruminants el cette interdiction esl effectivemenl mise en ceuvre. A ma connaissance, et selon Jes informations obtenues, Jes animaux decrits ci-dessus n'ont jamais re~u d'alimcnts contcnant des farines animales : d) [Sant nes sur le territoire mentionne ci-dessus et y sont restes depuis leur naissance] (2) ou [ant ere importt!s depuis 6 mois au moins d'un Etal membre de la Communame europeenne ou d'un pays tiers autorise dans des conditions veterinaires au mains equi­ valemes a celles fixees par le present certifi-:al] (2); e) Sant originaires d'un etablissement place sous surveillance veterinaire ; f) [Soot nes dans l'l':tablissement d'origine et y soot resles depuis leur naissance] (2) ou [ont ere introduils dans rernblissemem depuis au moins 6 mois] (2); g) Sant originaires et proviennent de troupeaux ou d'etablisse­ ments qui ne sonl pas soumis a des restrictions dans le cadre de la legislation nationale en matiere d'eradication de la tuberculose et de la brucellose : h) Sant originaires de troupeaux au d'etablissements, aulour desquels, dans Jes 40 jours precedant !'expedition. i1 n'y a pas eu de cas: NUMERO D'IDENTIFICATION indlvlduel SEXE DATE de naissance ou age de fievre catarrhale ovine et de maladie hemorragique epizoo­ tique dans un rayon de 150 kilometres: de maladies mentionnees au poim a dans un rayon de 20 kilo­ metres; i) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'etablisse­ ments dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas ete dC!tectees cliniquement : charbon bacteridien au cours des 30 derniers jours : rage, agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalac­ tiiae) ou agalaxie contagieuse de la chevre (Mycoplasma capri­ colum, Mycoplasma mycoides) au cours des 6 derniers mois; paratuberculose ou lymphadenite caseeuse au cours des 12 der­ niers mois: tuberculose, adenomatose pulmonaire, Maedi/Visna ou arthrite/encephalite virale caprine au cours des 3 dernieres annees; )) N'ont pas ete vaccines contre la fievre aphteuse et la brucel­ lose: k) Ont ete maintenus isoles en quarantaine sous le contr6le d'un veterinaire officiel pendant Jes 40 jours precedant leur expedition et ont fait l'objet. durant cette periode (3): d'un test de seroneutralisation (types: A, 0, C, SAT I, 2, 3 et Asia) avec resultat negatif pour la recherche de la fievre aph­ teuse: d'un test de depistage des anticorps avec resultats negatifs pour la recherche de la peste bovine; d'un test de depistage des anticorps avec resultats negatifs pour la recherche de la peripneumonie contagieuse bovine : pour la recherche de la tuberculose: d'une intradermotuberculi­ nation avec resultat negatif: pour la recherche de la brucellose: d'une epreuve a l'antigene tamponne avec resultat negatif el d'un lest de fixation du complement avec resultat negatif (Jes resullals doivent etre joints): ont reagi negativement a des tesls serologiques pour la detec­ tion des anticorps de la fievre catarrhale ovine et la maladie hemorragique epizootique, effectues a deux occasions sur des echantillons de sang preleves au dtbut de la periode de quaran­ taine et 28 jours apres le .... (date) et le .. le second prelevement ayant ete effecme dans les IO jours pre­ cedam !'expedition: l) Ne sont pas des descendants, ne soot pas issus de troupeaux au d'Ctablissements pour lesquels un cas de maladie du dt!pt!rissement chronique a ere diagnostique ; m) Ne soot pas a e!iminer dans le cadre d'un programme national d't;:radication de maladies contagieuses ou infectieuses; n) Ont CLC isoles en permanence de tous les animaux bi-ongules qui ne sont pas destines a elre exportes dans la Communaute ou qui ne pfesentent pas le statut sanitaire equivalent a celui de tels ani­ maux depuis la date du premier des tests vises dans le present certi­ ficat ; 13190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 2 aoOt 2002 o) Ont ele soumis a au mains deux traitemenls contre Jes para­ sites imernes el externes le .... et le au cours des 40 jours precedant !'exportation avec le(s) produit(s) suivam(s): ...... . Preciser les molecules actives et Jes doses de produit utilis€es: p) Ont ete examines le jour de leur chargement et ne pr€sement aucun signe clinique de maladie au de suspicion de maladie el om ete juges aptes au transport. Je soussigne, vetefinaire officiel. certifie que j'ai rei;u du proprie taire ou de son representant une declaration altestant : que jusqu'D. leur arrivee sur le territoire frarn;ais les animaux ctecrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un statut sanitaire equivalent ; que tous les v6hicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques conform6ment aux normes inter­ nalionales applicables au transport d'animaux vivants seront prealablement nettoyes et desinfectes avec le produit suivant : et qu'ils sont coni;us de telle sorte que Jes dejections, la litiere ou l'alimentation ne puissent pas s·ecouler pendant le transport. Ce certificat est valable 10 jours a compter de sa date de signa­ ture. Fait a le. Cachet et signature du vitirinaire officiel ( la signature et le cachet doivent §Ire d'une couleu.r dfffirenre de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales, titre et qualification du veterinaire offi­ ciel:. (l) Anribue par l'aulorite cemrale competente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre Jes resultals des analyses. ANNEXE l 7 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES CAMELIDES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Numero du certificat (1): .... Pays tiers d'expedition: Amorite d'6mission competente: N•' de permis CITES Export (si necessaire): 1. ldenr(fication des animau.x NUME.RO D'IDENTIFlCATION DATE NOM NOM PAYS PAYS individuel ENDROIT SEXE de naissance scientifique commun d'origlne de provenance {tatouage ou transpondeur du marquage OU §ge implantable) ................. ...... ................ ................................... ............... .......................... ............ .............. Nombre total d'animaux 2. Origine et destination Les anirnaux vises ci-dessus sont expedies de (etablissement d'origine, adresse, pays): par ]e rnoyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom, selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'importateur: Norn et adresse des locaux de premiCre deslination : 3. Renseignement~ .rnnitaires Je soussigne, veterinaire officiel. certifie que Jes animaux decrits ci-dessus r6pondent aux conditions suivantes : a) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de fiCvre aphteuse et de peste bovine au sens de l'Office international des epizooties; b) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers declare indemne de stomatite v6siculeuse, de pleuropneumonie contagieuse des petils ruminants, de fiCvre de la vallee du Rift, de peste des petits rumi­ nants de clavelee et de variole ovine et caprine, au sens de ['Office international des epizooties : c) Sant originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fiCvre catarrhale ovine durant Jes 12 derniers mois; d) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qul a interdit !'utilisation de proteines provenant de mammiferes dans l'ali­ memation des ruminants et cette interdiction est effectivement misc en a:uvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, Jes anim::mx decrits ci-dessus n'ont jamais rci;u d'aliments contenant des farines animales : e) [Sant nes sur le territoire mentionne ci-dessus et y sonl restes depuis leur naissance] (2) au [ant ete importes. depuis 6 mois au mains, d'un Etat membre de la Cornmuname europeenne au d'un pays tiers autorise. dans des conditions veterinaires au moins equi­ valentes a celles fixees par le present certificat] (2) ; f) Som originaires d'un Ctablissemenl place sous surveillance veterinaire ; g) [Sont nes dans l'Ctablissement d'origine et y sont restes depuis leur naissance] (2) ou [ont ete imroduits dans J'etablissement depuis au moins 6 mois] (2); ...... ......... h) Sant originaires de troupeaux ou d'etablissements qui ne sont pas soumis a des reslfictions sanitaires dans le cadre de la legisla­ tion nalionale en matiere d'Cradication de la tuberculose et de la brucellose ; i) Sont originaires de troupeaux ou d'etablissements autour desquels, dans les 40 jours precedam l'expedition. ii n'y a pas eu de cas: de fiCvre catarrhale ovine et de maladie hemorragique Cpizoo­ tique dans un rayon de 150 kilometres ; de maladies mentionnt':es au point a dans un rayon de 20 kilo­ metres; j) Sant originaires et proviennent d' ernblissements dans lesquels, Jes maladies suivantes n'ont pas ete detectees cliniquement: charbon bactCridien au cours des 30 derniers jours ; rage au cours des 6 derniers mois : tuberculose au cours des 3 derniCres annees. k) N'ont pas ete vaccines comre la fiCvre aphteuse et la brucel­ \ose; lJ Ont ete maintenus isoles en quarantaine sous le contr0le d'un veterinaire officiel pendant Jes 40 jours precedant leur expedition et am fait l'objet. durant cette pCfiode (3): d'un test de seroneutralisation (types: A, 0, C, SAT 1, 2. 3 et Asia) avec rCsultat negatif, pour la recherche de la fiCvre aph­ teuse; pour la recherche de la tuberculose : de deux lntradennotuber­ culinations. avec resultats negatifs. rfalisee au dCbut et a la fin de la periode de quarantaine ; pour la recherche de la brucellose: d'une epreuve a l'amigene tamponne avec resultat negatif et d'un test de fixation du complement avec rCsullat negatif (Jes resultats doivent etre joints) : ant reagi negativement a des tests serologiques pour la detec­ tion des anticorps de la fievre catarrhale ovine et la maladie hCmorragique epizootique. effectues a deux occasions sur des Cchantillons de sang preleves au debut de la periode de quaran­ rnine et 28 jours aprCs le (date) et le le second pre1evemem ayam ele effectue dans Jes 10 jours pre­ cedant !'expedition ; 2 ao0t 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN!,AISE 13191 pour Jes animaux qui ne sont pas originaires ou en provenance du continent amiricain: [d'un test de seroneutralisation] (2) ou [d'un test d'immunodiffusion en gelose] (2) avec resultat negatif pour la recherche de la variole cameline ; pour Jes animaux originaires ou en provenance du continent amtricain, d'un tesl de seroneutralisation pour la recherche de la stomatite vesiculeuse (types Indiana et New Jersey) avec resultat negatif; m) Ne sont pas a eiiminer dans le cadre d'un programme national d'Cradication de maladies contagieuses au infectieuses: n) Ont ere isoles en permanence de tous Jes animaux bi-ongules qui ne soot pas destines a etre exportes dans la Communaute ou qui ne presentent pas le statut sanitaire equivalant a celui de tels ani­ maux depuis la date du premier des tests vises dans le certificat ; o) Ont ete soumis a au moins deux traltements contre Jes para­ sites imernes et externes le et le au cours des 40 jours precedant !'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : Preciser les molecules actives et Jes doses de produit utilisCes: p) Ont ete examines le jour de leur chargement el ne presentenl aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et onl ete juges aptes au transport. Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que j'ai re1ru du proprie taire ou de son representant une declaration attestant : que jusqu'3. leur arrivee sur le territoire fran1rais les animaux ctecrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un statut sanitaire equivalent ; que tous Jes vehicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques confonnt!ment aux nonnes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants sont prea­ lablement nettoyes et dCsinfectes avec le produit suivant : et ils soot con1rus de telle sorte que Jes dejections. la lilit:re ou l'alimentalion ne puissent pas s·ecouler pendant le transport. Ce certificat est valable I O jours a compter de sa date de signa lUre. Fait a .... . .... , le Cachet et signature du vitirinaire officiel ( la signature et le cachet doivent etre d'une couleur di ffirente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capilales, titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: O) Attribue par l'autorite centrale competente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre Jes resultals des analyses. ANNEXE 18 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES ANIMAUX DE L'ORDRE DES RON­ GEURS ET DES INSECTIVORES (SOLENODONTIDES, SORICIDES, NESOPHONTIDES, TENREcmEs, CHRYSOCHLORIDES. ERINA­ cEmES) ET DES DERMOPTERES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Numero du certificat (1) : Pays liers d'expedition: Autorite d'emission compCtente: NQ de permis CITES Export (si necessaire): NOM scientifique I. ldent{fication des animaux NOM commun PAYS d'origine Nombre total d'animaux 2. Origine et destination PAYS de provenance Les animaux vises ci-dessus soot expedi6s de (6tablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature. numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom, selon le cas) : N om et adresse de I' exportateur : Norn et adresse de l'importateur: N om et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignemenrs sanitaires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que Jes animaux dCcrits ci-dessus repondent aux conditions suivantes : a) [Som nes dans retablissement d'origine et y sont restes depuis leur naissance] (2) ou [ant ete imroduits dans retablissement d'ori­ gine depuis au moins 30 jours pour les rongeurs destines a des Cta­ blissements d'elevage specialises, des etablissements fournisseurs et des Ctablissements d'expt'.:rimentation animale au sens du dCcret nu 87-848 modifie du 19 octobre 1987] (2) OU [ont ete introduits dans retablissement d'origine depuis au mains 30 jours] (2); b) Sont originaires et proviennent d'un etablissement place sous surveillance veterinaire dans lequel est applique un programme de surveillance des zoonoses. et en particulier de la rage, de la chorio­ mCningite lymphocytaire. de la tularemie, de la fihre de Haverhill et de la fii::vre hemorragique epidemique de Hantaan ; c) Sant exempts de signes cliniques de zoonoses et en particulier de rage, de choriomeningite lymphocytaire. de tularCmie, de fii!vre de Haverhill et de fievre hemorragique epid€mique de Hantaan ; d> [Ont ele soumis a au mains un traitement contre Jes parasites internes et externes le au cours des 40 jours precedant !'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s): Preciser Jes molecules actives et les doses de produit utilisees : ... ] (2) ou [pour Jes rongeurs destinCs a des etablissements d'€levage specia­ lises. des etablissements fournisseurs et des ecablissements d'experi­ mcntalion animale au sens du decret n" 87-848 modifie du 19 octobre 1987, sont originaires d'un etablissement protege contre Jes animaux sauvages et soumis a un programme de contr61es sani­ taires reguliers n'ayant jamais permis de mettre en evidence de para­ sites internes el externes au cours des 3 dernieres annees] (2): e) Ont ere, pour les animaux destines a la vente. soumis a une epreuve diagnostique avec resultat favorable pour la recherche des emerobacteries pathogenes dans Jes 30 jours precedant !'expedition sur lous Jes animaux si le lot comprend mains de 10 animaux ou sur 2 % des individus si le lot est de taille superieure (3); .fJ Ont ete examines le jour de leur chargement et ne presentem aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont ete juges aptes au transport, que j'ai re9u du proprietaire ou de son representant une declaration auestanl: que jusqu'a leur arrivee sur le territoire fran9ais Jes animaux d€crits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un statut sanitaire equivalent ; que tous les vChicules de rransport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarques conformement aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants sont prCa­ lablement nettoyes et d€sinfectes avec le produit suivant: et ils sont com;us de telle sorte que les dejections, la litiere ou l'alimentation ne puissent pas s'ecouler pendant le transport. Ce cenificat est valable I O jours a compter de sa date de signa ture. Fait 3. ...... . le Cachet et signacure du vitrfrinaire officiel (la signature et le cachet doivent itre d'une couleur dif.firente de celle du texte imprimi) Norn en leltres capitales, litre et qualification du veterinaire offi­ ciel : (IJ Altribue par l'autorite centrnle competente. (2) Biffer la mention inutile. {3) Joindre Jes resultats dt':s analyses. ANNEXE 19 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DE LAGOMORPHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINES A DES ETABLISSEMENTS DE VENTE. D'ELEVAGE OU DE PRESENTATION AU PUBLIC DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, DES ETA­ BLISSEMENTS D' ELEY AGE SPECIALISES, DES ET ABLISSE­ MENTS FOURNISSEURS (AU SENS DU DECRET N" 87-848 MODIFIE DU 19 OCTOBRE 1987) N umero du certificat (l) : ... Pays tiers d'expt'.:dition: Aulorite d"€mission competenle: Nu de pennis CITES Export (si necessaire): 13192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN<;AISE 2 aoat 2002 l. Identification des animaux NOM NOM PAYS PAYS scientifique commun d'origine de provenance .......... ............ .............. Nombre total d'animaux .................. ........... 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sont expt'.:dit'.:s de (etablissement d 'origine. adresse. pays) : par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom, selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de rimponateur : Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que Jes animaux dt'.:crits ci-dessus repondent aux conditions suivantes : a) [Sant nes dans \'etablissement d'origine et y soot restes depuis leur naissance] (2) ou [ont ete introduits dans !'etablissement d'ori­ gine depuis au mains 6 semaines] (2); b) Soot originaires et proviennent d'un etablissemcnL place sous surveillance veterinaire : c) Sant originaires et proviennent d'un etablissement dans lequel aucun signe clinique de zoonoses et en particulier de tularCmie, de myxomatose, de brucellose. de maladies virales et hemorragiques et de rage n'a ete constate au cours des 6 mois precedant !'expedition et ne soot pas entres en contact avec des animaux d'un tel elablisse­ mem; d) Sant originaires et proviennent d'un etablissement qualifiC indemne d'encCphalitozoonose a Encephalito:oon cuniculi: e) Ont fait l'objet d'un depistage serologique, avec rCsultat negatif, de la maladie hCmorragique virale (Ca\icivirus EBHSV et RHDV) et de la brucellose (Brucella .mis) pour 5 % d'entre eux avec un minimum de 10 animaux (3) ; f) Om ete soumis a au mains deux traiternents contre Jes parasites internes et externes le et le au cours des 40 jours prCcCdant !'exportation avec le(s) produit(s) suivanl(s): ..... Preciser Jes molecules actives et Jes doses de produit utilisees:. g) Ont ete examines le jour de leur chargement et ne prCsenLent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de rnaladie et ont ete juges aptes au transpon, que j'ai rer;u du proprietaire ou de son representant une declaralion attestant ; que jusqu·a leur arrivee sur le territoire franr;ais Jes animaux dCcrils dans le presem certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne prCsentam pas un statut sanitaire equivalem : que tous Jes vehicules de lransport et conteneurs duns lesquels Jes animaux scront embarques conformemem aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants, seront prCalablement nettoyes et desinfectes avec le produit suivant : et qu'ils soot conr;us de telle sorte que Jes dejections. la litiere ou le fourrage ne puissent pas s'Ccouler pendant le transport. Ce certificat est valable I O jours a compter de sa dale de signa ture. Fait 3. le. Cache/ et signmure du vitirinaire vfftciel ( la signalure et le cache! doivent etre d'une couleur diffirenre de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales. titre el qualificmion du velerinaire offi­ ciel: (1) Attribue par l'autorite centrale compt!Lenle (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les resultats des analyses. ANNEXE 20 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES LAGOMORPHES (LEPUS EURO­ PAEUS, ORYCTOI.AGUS CUNICULUS) EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINES A DES LAC HERS Numero du cenifical ( 1): Pays tiers d'expCdition: AutoriLe d'Cmission compelente: N" de permis CITES Export (si necessaire): I. Identification des animaux NOM NOM PAYS PAYS scientifique commun d'origine de provenance ... ........................ Nombre total d'animaux ......... ........... 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sont expedies de (Ctablissement d'origine, adresse. pays): par le moyen de transpon suivam (nature, numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou noms selon le cas) : Norn et adresse de l'exponaleur: Norn et adresse de l'importateur: Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, veLCrinaire officiel, certifie que Jes animaux. dCcrits ci-dessus repondent aux conditions suivames : a) Ont ete identifies au lieu de provenance. prCalablement a leur importation, b. !'aide d'une agrafe auriculaire portant inscu!pees sur la face visible les leLtres du code 1S0 du pays d'origine; b) Ont ete captures dans une zone de 20 kilometres de rayon duns laquelle aucune maladie contagieuse de respece, et notamment de rage, de tularemie, de myxomatose et de brucellose, n'a ete constatee dans Jes 6 semaines precedant !'expedition: c) Ont ete captures dans une zone de 10 kilometres de rayon dans laquelle aucun cas de maladie hCmorragique virale du lapin n'a ete constate au cours des 30 derniers jours precedant !'expedition; d) Ont ete maintenus en quarantaine sous le contr6le d'un veteri­ naire officiel pendant Jes 15 jours prCCCdanL leur expedition ; e) Ont Fait l'objet d'un dCpistage sCrologique, avec resultat negatif, de la maladie hCmorragique virale (Calicivirus EBHSV et RHDV) et de la brucellose (Brucella suis) pour 5 % d'entre eux avec un minimum de 10 animaux (3): fJ Om ete soumis b. au mains deux traitements contre Jes parasites internes et externes le et le au cours des 40 jours precedant l'exponation avec le(s) produit(s) suivant(s): PrCciser les mo!Ccules actives et Jes doses de produit utilisees : g) Ont ete examines le jour de leur chargement et ne prCsenLent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ant ete juges aptes au transport. que j'ai rer;u du proprietaire ou de son representant une declaration atlestant: que jusqu·a leur arrivee sur le terriLoire frarn;ais Jes animaux dCcrils dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne prCsentant pas un statut sanitaire equivalenl ; que lous Jes vChicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux serom embarquCs conformement aux nonnes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants seront prfalablemenl nettoyes eL desinfectes avec le produiL suivant : et qu'ils sont com;us de telle sorte que les dejections, la litiere ou le fourrage ne puissent pas s'ecouler pendant le transpon. Ce certificat est valable I O jours a compter de sa date de signa­ mre. 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 13193 Fait a le. Cachet et signature du vitirinaire nfficiel ( la signature et le cachet doivent ftre d'une couleur dijfirente de celle du lexte imprimi) Norn en leltres capitales. titre et qualification du velefinaire offi­ cie\: (I) Attribue par l'auwrite centrale competente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre Jes resultats des analyses. ANNEXE 21 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER D'OISEAUX ET DE LEURS CEUFS A COUVER AUTRES QUE LES VOLAILLES DOMESTIQUES EN PRO­ VENANCE DES PAYS TIERS DESTIN°E:S A. DES °ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, DES ETABLISSEMENTS D'ELE­ V AGE SPECIALISES ET DES ET ABLISSEMENTS FOURNISSEURS Numero du certificat (1): Pays tiers d'expedition: Autorite d'emission compCtente: N'' de pennis CITES Expon (si necessaire): I. Identification de.t animaux NOM NOM PAYS scientifique commun d'origine .................. Nombre total d'animaux .......... ................. 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sont exptdies de (etablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature. nurnero d'immaLriculation, numero du vol ou le nom selon le cas): Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'imponateur: Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne. veterinaire officiel. certifie que Jes animaux decrits ci-dessus repondent aux conditions suivames : a) Proviennent d'un etablissement place sous surveillance veteri­ naire ; b) [Sant nes dans rerablissement d'origine et y sont resles depuis leur naissance] (2) ou [ont ete imroduits dans l'Ctablissement d'ori­ gine depuis au mains 60 jours] (2) ; c) Proviennent d'un etablissement dans lequel l'influenza aviaire el la maladie de Newcastle n'om pas ere constatees dans les 30 jours prCcedant !'expedition, et dans lequel la psittacose et J'ornithose n'om pas ete constalees dans les 60 jours precedam l'expedition: d) Ont sCjourne pendant Jes 30 demiers jours dans un seul eta­ blissement au centre d'un cercle de 10 kilometres dans lequel, selon les constatations officielles des autorites veterinaires de .. (pays exportateur), ii n'y a pas eu de cas de maladie de Newcastle et d'influenza aviaire; e) Om ete vaccines contre la maladie de Newcastle le: avec le vaccin inactive suivant: .................................... ] (2): f) Ont ete soumis a au moins un traitement contre Jes parasites internes et externes le ......... . 40 jours precedam rexportation avec le(s) produit(s) suivant(s): Preciser Jes molecules actives et les doses de produil milisCes : g) Ont eLe examines le jour de leur chargement et ne prCsentent aucun signe clinique de maladle ou de suspicion de maladie et ont ete juges aptes au transport, PAYS NUMERO D'IDENTIFICATION de provenance individuel .. ................. .. ............. que j'ai re~u du propriCtaire ou de son representant une declaration attestant: que jusqu·a leur arrivee sur le territoire fran~ais les animaux dfrrits dans le present certificat ne seront pas en contacl avec des animaux ne presemant pas un stamt sanilaire equivalent ; que tous les vChicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux serom embarques confonnCmem aux normes inter­ nallonales applicables au transport d'animaux vivants serom prealablement neuoyes et desinfectes avec le produit suivant : et ils sont con~us de lelle sorte que Jes dejections. !'urine ou Jes aliments ne puissent pas s'ecouler pendant le transport. Ce certificat esl valable I O jours a compter de sa date de signa­ ture. Fait a ... le ..... Cachet et signature du vitirinaire officiel (la signature et le cachet doivent Etre d'une couleur dif.fhente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales, titre et qualification du vetCrinaire offi­ ciel : (l) Attribue par l'autoriu~ centrale comptLeme. (2) Biffer la mention inutile. ANNEXE 22 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D"OUTRE-MER 0·01SEAUX DESTINES A DES CONCOURS ET DES EXPOSITIONS OU A. DES ET ABLISSEMENTS DE PRESENTATION AU PUBLIC N umero du certificm ( 1) : Pays tiers d'expedition: AutoritC d'Cmission competente: N° de permis CITES Export (si necessaire) : 1. Ident(fication des animaux NOM scientifique NOM commun Nombre total d'animaux PAYS d'origine PAYS de provenance NUMERO D'/DENTIFICATION individuel 13194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE 2 aoOl 2002 2. Origine et de.uinatinn Les animaux vises ci-dessus sont exp6di6s de (etablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ tion, numero du vol ou le nom scion le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'importaLeur: Norn el adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignemencs sanitaires Je soussigne. vCtCrinaire officiel, certifie que Jes animaux dCcrits ci-dessus rCpondent aux conditions suivantes : a) Proviennent d'un etablissemem place sous surveillance veteri­ naire; b) Proviennent ct·un pays tiers officiellemem indemne de la maladie de Newcastle et d 'influenza aviaire hautement pathogene au sens de I 'Office international des epizooties ; c) [Sonl nes dans l'etablissement d'origine et y soot restes depuis leur naissance] (2) ou [ant ete introduits dans !'etablissement d'ori­ gine depuis au mains 60 jours] (2); d) Proviennent d'un etablissement dans lequel !'influenza aviaire et la maladie de Newcastle n'ont pas ete constalees dans Jes 30 jours precedant !'expedition, el dans lequel la psittacose et l'ornithose n'ont pas ete constatees dans Jes 60 jours prfredant !'expedition; e) Ont ele vaccines contre la maladie de Newcastle le ..... .. avec le vaccin inactive suivant]: f) Ont fait l'objet, dans les 10 jours precedant !'expedition, d'un test de depistage des anticorps avec resultats negatifs pour la recherche des infections suivantes ; Salmonella pullorum gallinarum pour les poules, diodes, pin­ lades, cailles. faisans, perdrix et canards ; Salmonella arizonae et Mvcoplasma gallisepticum pour les diodes: • Influenza aviaire pour tomes Jes especes ; g) Ont eLe soumis a au mains un traitement contre Jes parasiles internes et externes le au cours des 40 jours precedant rexponation avec le(s) produit(s) suivam(s): Preciser Jes molecules actives et Jes doses de produit utilisees ; h) Ont ere examines le jour de leur chargement et ne presentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont ere juges aptes au transport ; i) N'ont pas participe a des concours oll. des expositions dans Jes 30 jours precedant !'expedition, que j'ai rer;u du proprietaire ou de son representant une declaration attestant : que jusqu'a leur arrivee sur le territoire frarn;ais les animaux decrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un statut sanitaire equivalent; que tous Jes vehicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques confonnement aux nonnes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants serom prealablement nettoyes el desinfectes avec le produil suivant: et qu'ils soot con9us de telle sorte que Jes dejecLions ou les aliments ne puissent pas s·ecouler pendant le transport. Ce certificat est valable I O jours a compter de la dale du chargement. Fait a le. Cachet et signature du vitirinaire officiel ( la signature et le cachet doivent etre d'une couleur diffirenre de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales. titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (1) Attribue par l'autorite Ct'ntrale competente. (2) Biffer la mention inutile. ANNEXE 23 DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L 0 IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTEMENTS o·ouTRE-MER DE REPTILES ET o·AMPHI­ BIENS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Pays tiers d'expedition; N° de pennis CITES Export (si necessaire): NOM scientifique 1. identification des animaux NOM commun PAYS d'origine ., .... PAYS de provenance Nombre total d'animaux ............. 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sont expedies de (etablissement d'origine, adresse, pays): .............................. .. par le moyen de transport suivant (nature, nurnero d'immatricula­ tion. numero du vol ou le nom selon le cas) : Norn et adresse de l'exponateur: ............................. . Norn et adresse de l'importateur: .......... .. Norn et adresse des locaux de premiere destination : 3. Renseignements sanitaires Je soussigne. veterinaire officiel, certifie que Jes animaux decrits ci-dessus : pr?viennent d'un etablissement place sous surveillance veteri­ natre ; ont ete examines le jour de leur chargemem et ne presentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et, en particulier. de lesions tegumentaires, et ont ete juges aptes au transport. que j'ai re9u du proprietaire ou de son reprCsentant une declaration attestant : que jusqu'a leur expedition sur le territoire fran9ais Jes animaux dCcrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un statut sanitaire equivalent ; que tous Jes vChicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux serom embarquCs conformemenl aux normes inter­ nationales applicables au transpon d'animaux vivants seront prfalablement nettoyes et desinfectes avec le produit suivant: ................ ················ ............................ ········· et qu'ils som conr;us de telle sorte que les dejections, la litiere ou Jes aliments ne puissent pas s'ecouler pendam le transport. Ce certificat est va\able 10 jours a compter de sa date de signa ture. Fait a le ....... . Cachet er signature du vetirinaire officiel ( la signature et le cachet doivenr erre d'une couleur dftfirente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales, titre et qualification du velerinaire : ... ANNEXE 24 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L.IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE MENTS D'OUTRE-MER DES POISSONS ET DE LEURS GAMETES, DES MOLLUSQUES ET DE LEURS GAMETES ET DES CRUS­ TACES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINES A DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, DES ETA BLISSEMENTS o·ELEVAGE SPECIALISES ET DES ETABLISSE MENTS FOURNISSEURS ET A DES ETABLISSEMENTS DE VENTE Numero du certificm (1) : Pays tiers d'expedition: Autorite d'6mission competente: N° de permis CITES Export (si necessaire): l. Identification des animaru: ou de leurs produits D Poissons: D Sperme de poisson; D CEufs fecondes de poisson ; D CEufs non fecondes de poisson ; D Larves de poisson D Mollusques ; D Gametes de mollusques ; D Larves de mol lusques ; D CEufs fecondes ou nauplii de crustaces ; D Postlarves de crustaces ; D Crustaces juveniles ; D CrusLaces adultes. (Mettre une croix dans la case correspondante) NOM NOM PAYS PAYS scientifique commuri d'origine de provenance ........ ............ Nombre total d'animaux ou poids total 2 aoOt 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE FRAN(,AISE 13195 2. Origine et destination Les animaux vises ci-dessus sont issus de [populations d'elevage] (2). [populations sauvages] (2). Les animaux vises ci-dessus sont expedies de ([€tablissement d'Clevage] (2), [zone] (2), adresse. pays) par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ Lion, numero du vol ou le nom. selon le cas) : Norn et adresse de rexportateur: N om et adresse de I' importateur : Norn et adresse des locaux de premiefe destination: 3. Renseignemems saniraires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que les anim:mx dCcrits ci-dessus repondent aux condilions suivantes : a) Proviennent [d'un pays] (2), [d'une zone] (2). [d'un elablisse­ ment d'ilevage] (2) soumis a un programme de surveillance sani­ taire mis en reuvre selon Jes procedures dicrites dans le Manuel de diagnusric des maladies des animaux aquatiques de !'Office inler­ national des epizooties et que ce [pays] (2). [cette zone] (2), au [cet etablissement] (2) est reconnu officiellemenL indemne des maladies suivantes: pour Jes poissons eL leurs produits : nicrose hemalopoielique epizootique, necrose hematopo"ietique infeclieuse. herpesvirose du saumon, anemie infeclieuse du saumon, virCmie printaniere de la carpe, septicernie hemorragique virale ; pour Jes mollusques et leurs produils: bonamiose (Bonamia o.streae, Bonamia sp.), haplosporidiose (Haplosporidium cos­ tale. Haplosporidium nelsoni), marteiUose ( Marte ilia refrin­ gens, Marteilia sydneyi). microcytose (Mikrocytos mackini, Mikrocytos roughleyi), perkinose (Perkinsus marinus. Perkinsus olseni) : pour Jes crustaces et leurs produits : syndrome de Taura, rnaladie des points blancs, maladie de la ti!te jaune ; b) Om ete examines le jour de leur chargement et ne presentem aucune lesion tegumentaire et aucun signe clinique de maladle ou de suspicion de maladie et ant ete juges aples au Lransport. que fai rer;u du proprietaire au de son representant une declaration attestant : que. jusqu'a leur expedition sur le territoire frarn;ais, Jes ani­ maux decrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne prCsentant pas un statut sanitaire equi­ valent ; que tous Jes vehicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarques conformement aux normes inter­ nationales applicables au transport d'animaux vivants som corn;:us de telle sorte que Jes eaux de transport ne puissent pas s'ecouler. Ce certificat est valable 10 jours a compter de sa date de signa ture. Fait a .... le . Cacher et signature du veTirinaire officiel (la signature et le cachet doivent etre d'une couleur diffirente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales, titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (1) Attribue par l'autoriLe centrale cornpetenLe. (2) Biffer la mention inutile. ANNEXE 25 CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTE­ MENTS D'OUTRE-MER DES POISSONS, DES MOLLUSQUES. DE LEURS GAMETES ET DES CRUSTACES tA L'EXCLUSION DES MOLLUSQUES ET CRUSTACES MARINS) DESTINES A DES ETA­ BLISSEMENTS D'AQUACULTURE, EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Numero du certificat (1): Pays tiers d'expedition: Autorite d'Cmission compl!tente: N'' de permis CITES Export (si necessaire): 1. Identification des animaux ou de leurs produirs p Poissons ; D Sperme de poisson ; D CEufs recondes de po1sson : D CEufs non fCcondes de poisson ; D Larves de poisson ; D Mollusques : D Gametes de mollusques ; D Larves de mollusques : D CEufs fecondes ou nauplii de crustaces : D Postlarves de crustaces ; D Crustaces juveniles ; D Crustaces adultes. (Mettre une croix dans la case correspond ante.) NOM NOM PAYS PAYS scientifique commun d'origine de provenance ... .......... ............... . .............. Nombre total d'animaux OU poids total ...... 2. Origine et destination Les animaux vist!s ci-dessus sont issus de [populations d'e!e­ vage] (2), [populations sauvages] (2). Les animaux vises ci-dessus sont expCdies de ([etablissement d'elevage] (2), [zone] (2). adresse. pays) par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immatricula­ tion. numero du vol au le nom, selon le cas): Norn et adresse de l'ex:portateur: Norn et adresse de l'importateur: Norn et adresse des locaux de premiere destinalion: 3. Renseignements sanitaires Je soussigne, veterinaire officiel, certifie que Jes animaux decrits ci-dessus repondent aux condiLions suivanles : cJ Proviennent [d'un pays] (2), [d'une zone] (2), [d'un etablisse­ ment d'elevage] (2) soumis a un programme de surveillance sani­ taire mis en reuvre selon Jes procedures ctecrites dans le Manuel de diagnostic des maladies des animaux aquatiques de l'Office inter­ national des t!pizooties el que ce [pays] (2), [cette zone] (2) ou [cet Ctablissement] (2) est reconnu officiellement indemne des maladies suivantes: pour Jes poissons et leurs produits : necrose himatopoi·etique epizootique, necrose hematopotetique infectieuse, herpesvirose du saumon. anemie infectieuse du saumon, virCrnie printaniere de la carpe. septicemie hCmorragique virale ; pour Jes mollusques et leurs produits : bonamiose ( Bonamia rntreae, Bonamia sp.), haplosporidiose ( Haplosporidium cus­ rale. HaploJporidium nelsoni), maneiliose ( Marteilia refrin­ gens, Marteilia sydneyi), microcytose (Mikrocytos mackini, Mikrocytos roughleyi), perkinose ( Perkinsus marinus. Perkinsus olseni); [pour Jes crusLaces eL leurs produits : syndrome de Taura, maladie des poims blancs. maladie de la tete jaune] (2); d) Ont ete examines le jour de leur chargemem eL ne presentent aucune lesion tegumentaire et aucun signe clinique de maladie au de suspicion de maladie et ant ele juges aptes au transport. que j'ai re'ru du proprietaire ou de son represemant une declaration attestant : que, jusqu'h leur arrivee sur le territoire frarn;ais, Jes animaux dt!crits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presenlant pas un statut sanitaire Cquivalent: que tous Jes v6hicules de transport et conteneurs dans lesquels Jes animaux seront embarques conformement aux normes intcr­ nalionales applicables au rranspon d'animaux vivants sont corn;us de telle sane que Jes eaux de transpon ne puissent pas s'Ccouler. Ce certificat est valable 8 jours a compter de sa date de signature. Fait a le. Cachet et signature du vitirinaire officiel (la signature et le cachet doivent elre d'une cvuleur d(f{irente de celle du texte imprimi) Norn en lettres capitales, titre et qualification du veterinaire offi­ ciel: (lJ Attribu~ par l'a.utori1e centrale competente. (2) Biffer la mention inutile. 13196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 2 aoOI 2002 ANNEXE 26 DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ANIMAUX INVERTEBRES (AUTRES QUE LES ABEILLES APJS MELUFERA, LES MOL­ LUSQUES ET LES CRUSTACES) EN PROVENANCE DES PAYS TIERS Pays tiers d'expidition: NOM scientifique l. Identification des animaux NOM commun PAYS d'origine 2. Origine et destination PAYS de provenance Les animaux vises ci-dessus sont expedies de (etablissement d'origine, adresse, pays): par le moyen de transport suivant (nature, numero d'immaLricula­ lion, numero du vol ou le nom, selon le cas) : Norn et adresse de l'exportateur: Norn et adresse de l'imponateur: Norn et adresse des locaux de premiere destination : Je soussigne certifie que Jes animaux invertebres cites ci-dessus ne sont pas des animaux appanenant a des especes vecteurs de maladies indigenes et non indigenes transmissibles a l'homme ou a l'animal. Ce document d'accompagnement est valable 8 jours a compter de sa date de signature. Fait a le. Cacher el signature du vl?tl?rinaire officiel (la signature er le cachet doivenl erre d'une couleur dijfirente de celle du texte impriml?) Norn en lettres capitales, titre et qualification : ANNEXE 27 DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ANIMAUX DE COMPAGNIE DE L'ORDRE DES RONGEURS ET DES INSECTIVORES (SOLENO­ DONTIDES, SORTCIDES, NESOPHONTIDES, TENREcrnEs. CHRY­ SOCHLORIDES), DES DERMOPTERES, DES OISEAUX, DES POIS­ SONS, DES REPTILES ET DES AMPHIBIENS (A L'EXCEPTION DES CARNIVORES DOMESTIQUES), EN PROVENANCE DES PAYS TIERS, FAISANT L'OBJET D'UN MOUVEMENT DEPOURVU DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL ET ACCOMPAGNANT LEUR PROPRIETAIRE Pays tiers d'expCdition: NOM sclentifique I. Identification des animaux NOM commun PAYS d'origine 2. Origine et destination PAYS de provenance Les animaux vises ci-dessus som expedies de (Ctablissemenl d'origine, adresse. pays): par le moyen de transport suivant (nature, numCro d'immatricula­ lion, numero du vol ou le nom, selon le cas) : Norn et adresse de l'exportaleur: Norn el adresse de l'imponaleur: Norn et adresse des locaux de premiere destination : Je soussigne, veterinaire officiel. certifie que : a) Les animaux deceits ci-dessus onl ete examines le jour de leur chargement el ne presentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse au comagieuse a l"homme ou a !'animal el ont ete juges aptes au transport; b) Que Jes oiseaux: ont ete vaccines contre la maladie de Newcastle le : avec le vaccin inactive suivant : ant fait l'objet. dans Jes 10 jours precectant l'expt'.:dition, d'un tesl de dCpistage des anticorps avec resulrnls negatifs pour la recherche des infections suivantes: Salmonella pullorum gallinarum pour Jes poules. diodes, pin­ tades, cailles. faisans. perdrix et canards ; Salmonella ariwnae et Mycoplasma gallisepticum pour les diodes; influenza aviaire pour toutes les especes : c) Les animaux decrits ci-dessus ont ete soumis a au mains un lraitement contre les parasites inlernes et externes le au cours des 40 jours precedant J'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) Preciser Jes molecules aclives et Jes doses de produil utilist!es : que j'ai rei;u du proprietaire ou de son repr6sentant une declaration attestam que jusqu·a leur expedition sur le territoire frani;ais Jes ani­ maux decrits dans le present certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne presentant pas un slalut sanitaire equivalent. Ce certificat est valable 10 jours a compter de sa date de signa mre. Fait a ... le. Cachet et signature du vitirinaire officiel (la signature et le cachet doivent etre d'une couleur di[firente de celle du rexte imprimi) Norn en lettres capitales. titre et qualification du veterinaire : ANNEXE 28 CONDITIONS D' AGREMENT. D' AMENAGEMENT ET DE FONC­ TIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES POISSONS VIV ANTS ET I .FURS GAMF'.TF.S, DES MOLLUSQUES VIVANTS ET LEURS GAMETES ET DES CRUSTACES VIVANTS SONT IMPORTES OU HEBERGES APRES IMPORTATION a) Toute installation doit etre coni;ue de maniere a assurer un environnement approprie aux especes qui y sont logees. b) Dans les locaux d'hCbergement des animaux, Jes plafonds et Jes murs doivent etre en materiaux resistants et offrir une surface ecanche, facilement lavable et d€sinfectable. Le sol doit etre uni­ fonne. impenneable, facilement lavable et desinfectable. c) Des locaux separes doivent etre prevus pour assurer l'entrepo­ sage et la conservation appropries de la nourriture des animaux. a l'abri des insectes, des rongeurs et de tous micro-organismes indesi­ rables. d) Les locaux de nettoyage et de lavage doivent etre suffisam­ ment spacieux pour conlenlr Jes materiels necessaires a la deconta­ mination, au neuoyage et a la desinfection des mmeriels et des locaux. e) Des dispositions doivent etre prises pour assurer reiiminatlon rapide des cadavres et des dCchets d'animaux. En cas de stockage imermCdiaire, celui-ci doit etre realise dans des conditions hygie­ niques. f) Un plan de nettoyage el de desinfection de retablissemenl doit etre prevu et appliquC dans l'Ctablissement. En outre, ce plan doit preciser les mesures effectivement mises en ceuvre dans l'Ctablisse­ ment pour prevenir tout danger de dispersion d'agems pathogenes dans le milieu nature!. g) Le responsable des locaux dolt: lenir a jour et a la disposition des services veterinaires le registre des entrCes indiquant Jes origines et Jes provenances des animaux lmportes, les quantites, les dates d'arrivage des lms d'animaux importes. les dates de sortie de 1'€tablissement des !ms concernes ; desinfecter, par denaturation avant rejet, l'eau ayant servi au transport des animaux par un moyen adapte pennettam de pre­ venir tout danger d'introduction d'agents pathogenes dans le milieu nature! ; derruire ou desJnfecter Jes comeneurs et emballages et detruire Jes conditionnements ayant servi au transport des animaux ; maintenir Jes animaux importes isoles des autres animaux pre­ sents dans retablissemem pendant une duree mlnimale de 48 heures; desinfecter, avant rejet. l'eau ayant servi a l'isolement des pois­ sons importes.