Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires NOR : AGRG2002120A Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le règlement (UE) no 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ; Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d’inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L. 236-4 ; Vu le décret no 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne, Arrêtent : Art. 1er. – Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les animaux et les biens visés aux points a et b du paragraphe 1 de l’article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé. Art. 2. – Les postes de contrôle frontaliers et points de contrôle dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les biens visés au point c du paragraphe 1 de l’article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé. Art. 3. – Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les aliments pour animaux d’origine non animale visés aux points d, e et f du paragraphe 1 de l’article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé. Art. 4. – L’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé. Art. 5. – Le directeur général de l’alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 19 février 2020. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation, B. FERREIRA 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 78 Le ministre de l’action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale des douanes et droits indirects, I. BRAUN-LEMAIRE ANNEXES ANNEXE I POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ET POINTS D’ENTRÉE AUTORISÉS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX Poste de contrôle frontalier Code Traces Type de Transport Centre d’inspection Catégorie d’animaux et de biens et spécifications Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation BORDEAUX AERO PORT FRBOD4 A POA-HC-NT, POA-HC-T(CH), POA-NHC-NT, POA-NHC-T (CH) BORDEAUX PORT FRBOD1 P POA-HC-NT (1) (1) : Uniquement les produits conditionnés en fût BREST FRBES1 P POA-HC (2), POA-NHC CHATEAUROUX DEOLS FRCHR4 A POA-HC-T (2) DEAUVILLE FRDOL4 A LA. : E DUNKERQUE FRDKK1 P POA-HC (2), POA-NHC (2) LA REUNION - PORT FRLPT1 P POA-HC (2), POA-NHC-T(FR) (2), POA-NHC-NT LA REUNION AEROPORT FRRUN4 A POA-HC, POA-NHC L.A. : O LE HAVRE FRLEH1 P Route des Marais POA-HC, POA- NHC Dugrand POA-HC-T(FR) (2) EFBS POA-HC-T(FR) (2) Fécamp POA-HC-NT (1), POA-NHC-NT (1) (1) : Graisses, huiles et huiles de poisson liquides unique ment LORIENT FRLRT1 P CCIM POA-NHC-NT (1) (1) : Uniquement protéines ani males LYON FRLIO4 A POA-HC, POA- NHC LA : E MARSEILLE - AERO PORT FRMRS4 A POA-HC-T (2), POA-HC-NT LA : O (1) (1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d’orne ment, amphibiens et ron geurs, présentés en containers fermés MARSEILLE – SITE DE FOS FRFOS1 P POA-HC, POA-NHC MARSEILLE - PORT FRMRS1 P Hangar 14 L.A : E, U (1) (1) : Uniquement équidés d’élevage et de rente Hangar 17 POA-HC (2) NANTES SAINT-NAZAIRE FRNTE1 P POA-HC, POA-NHC NICE FRNCE4 A POA-HC-T (CH) (2), POA-NHC NT (2) L.A. O (1) (1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d’orne ment, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomor 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 78 Poste de contrôle frontalier Code Traces Type de Transport Centre d’inspection Catégorie d’animaux et de biens et spécifications Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation phes et carnivores domesti ques ORLY FRORY4 A SFS POA-HC-T (CH) (2) ROISSY FRCDG4 A Air France Cargo POA-HC, POA-NHC-NT France Handling POA-HC, POA-NHC Station animalière LA : E, U, O (1) (1) : Autres animaux à l’excep tion des espèces animales venimeuses ROUEN FRURO1 P Port de Rouen POA-HC (2), POA-NHC SETE FRSET1 P POA-HC (2), POA-NHC-NT Produits emballés uniquement TOULOUSE FRTLS4 A P POA-HC (2), POA-NHC(2) L.A. : O (1) (1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d’orne ment, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n’excédant pas 50 kg VATRY FRVRY4 A POA- HC-T(CH) (2) POA-NHC NT (2) POINTS D’ENTRÉE AUTORISÉS DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER Poste de contrôle frontalier Code Traces Type de Transport Centre d’inspection Catégorie d’animaux et de biens et spécifications Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation GUADELOUPE AEROPORT FRPTP4 A HC, NHC-NT GUADELOUPE PORT FRBMA1 P HC, NHC GUYANE FROYP3 R HC, NHC L.A. : O MAYOTTE FRLON1 P HC, NHC-NT MARTINIQUE - PORT FRFDF1 P HC, NHC-T(CH), NHC-NT MARTINIQUE AEROPORT FRFDF4 A HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT L.A. : E, O Abréviations Type de transport : A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route. Catégories d’animaux et de biens et spécifications : LA = animaux vivants. U = ongulés autres que les équidés enregistrés. E = équidés enregistrés. O = autres animaux autres que les ongulés (cette abréviation inclut les ongulés de zoo). POA = produits d’origine animale, produits composés, produits germinaux, sous-produits animaux, foin et paille. HC = produits destinés à la consommation humaine. NHC = produits non destinés à la consommation humaine. NT = pas d’exigence de température. T = produits congelés/réfrigérés. T(FR) = produits surgelés. T(CH)= produits réfrigérés. 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 78 (1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation ». (2) Produits emballés uniquement. ANNEXE II POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ET POINTS DE CONTRÔLE VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L’IMPORTATION Poste de contrôle frontalier Code TRACES Type de Transport Centres d’inspection Catégories d’animaux et de biens et spécifications Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation BORDEAUX - AERO PORT FRBOD4 A P, PP, PP (WP), OO BORDEAUX - PORT FRBOD1 P P, PP, PP (WP), OO BREST – LE PALU DIEN FRBES1 P PP (WP) CHATEAUROUX DEOLS FRCHR4 A P, PP, PP (WP), OO DUNKERQUE FRDKK1 P P, PP, PP (WP), OO FOS – PORT- SAINT LOUIS (MARSEILLE) FRFOS1 P P, PP, PP (WP), OO LA ROCHELLE – ROCHEFORT – TON NAY – CHARENTE FRROC1 P La Rochelle P, PP, PP (WP), OO Rochefort PP (WP) Tonnay-Charente PP (WP) LE HAVRE FRLEH1 P Caen PP (WP) Honfleur PP (WP) Fécamp PP (WP) Le Havre P, PP, PP (WP), OO Rouen PP (WP) SAINT MALO LE LEGUE FRSML1 P Le Légué PP (WP) Saint - Malo P, PP, PP (WP), OO LYON – SAINT EXU PERY FRLIO4 A P, PP, PP (WP), OO MARSEILLE PORT FRMRS1 P P, PP, PP (WP), OO MARSEILLE- MARI GNANE FRMRS4 A P, PP, PP (WP), OO NANTES FRNTE1 P Montoir de Bretagne P, PP, PP (WP), OO (1) : fruits et légumes Cheviré PP(WP) Saint Nazaire PP (1) A Nantes-Atlantique P, PP, PP (WP), OO NICE CÔTE D’AZUR FRNCE4 A P, PP, PP (WP), OO ORLY FRORY4 A P, PP, PP (WP), OO PAU FRPAU1 A P, PP, PP (WP), OO PERPIGNAN PORT VENDRES FRPRP1 A Aéroport Perpignan Rivesaltes P, PP, PP (WP), OO R Centre international de contrôle – marché Saint Charles P, PP, PP (WP), OO P Port Vendres P, PP, PP (WP), OO 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 78 Poste de contrôle frontalier Code TRACES Type de Transport Centres d’inspection Catégories d’animaux et de biens et spécifications Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation ROISSY FRCDG4 A Air France P, PP, PP (WP), OO Global Service Handling P, PP, PP (WP), OO France Handling P, PP, PP (WP), OO Société de Fret et de Services P, PP, PP (WP), OO SETE FRSET1 P P, PP, PP (WP), OO TOULOUSE - BLA GNAC FRTLS4 A P, PP, PP (WP), OO VATRY FRVRY4 A P, PP, PP (WP), OO POINTS DE CONTRÔLE Point de contrôle Code Traces Catégories d’animaux et de biens et spécifications Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation LIMAGRAIN FRARC02 PP(1) (1) : Semences MAILLOT BONZAÏS FRARC01 P(1) (1) : Bonzaïs PEPINIERES DE CHINE FRARC05 P(1) (1) : Bonzaïs conifères soumis à dérogation PERPIGNAN- Centre inter national de contrôle – Mar ché Saint Charles FRPRP1 P, PP, PP (WP), OO RUNGIS FRRUN1 P, PP, PP (WP), OO SYNGENTA France SAS FRARC04 PP(1) (1) : Semences Abréviations Type de transport : A = aéroport ; P = port ; R = route. Catégories d’animaux et de biens et spécifications : P = plantes. PP = produits végétaux. PP (WP) = bois et produits du bois. OO = autres objets. (1) : voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation ». ANNEXE III POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D’ORIGINE NON ANIMALE Poste de contrôle frontalier Code Traces Type de transport Centres d’Inspection Catégories d’animaux et de biens et spécifications Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation BAIE- MAHAULT (GUADELOUPE) FRBMA 1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) BORDEAUX FRBOD1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) BREST FRBES1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) CAEN FRCFR1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) DUNKERQUE FRDKK1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 78 Poste de contrôle frontalier Code Traces Type de transport Centres d’Inspection Catégories d’animaux et de biens et spécifications Spécifications Supplémentaires Relatives à la portée de la désignation FORT DE France (MARTINIQUE) FRFDF1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) FOS SUR MER FRFOS1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) LA ROCHELLE ROCHEFORT FRLRH1P P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) LE HAVRE FRLEH1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) LE PORT (LA REU NION) FRLPT1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) LONGONI (MAYOTTE) FRMAY1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) LORIENT FRLRT1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) NANTES SAINT-NAZAIRE FRNTE1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) PORT LA NOUVELLE FRNO U1P P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) ROISSY CHARLES DE GAULLE FRCDG4 A PNAO-NHC (aliments pour ani maux) ROUEN FRURO1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) Dépend du PCF du Havre SAINT MALO LE LEGUE FRSML1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) SAINT LAURENT DU MARONI (GUYANE) FRSLM3 P R PNAO-NHC (aliments pour ani maux) SETE FRSET1 P PNAO-NHC (aliments pour ani maux) SAINT GEORGES DE L’OYAPOCK (GUYANE) FROYP3 R PNAO-NHC (aliments pour ani maux) Abréviations Type de transport : A = aéroport ; P = port ; R = route. Catégories d’animaux et de biens et spécifications : PNAO = produits d’origine non animale. NHC (aliments pour animaux) = aliments pour animaux d’origine non animale couverts par les conditions ou mesures visés à l’article 47, paragraphe 1, point d, e ou f du règlement (UE) 2017-625. 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 78